Il existe deux manières de détenir des actions dans une société française : soit des actions au porteur, soit des actions nominatives.
Il s’agit du mode de détention le plus courant. L’achat et la gestion courante de vos titres sont ici confiés à l’intermédiaire financier de votre choix. Votre nom n’est pas enregistré
sur les registres de la société SOPRA STERIA GROUP. Si vous êtes attributaire de stock-options et/ou d’actions gratuites, et que vous souhaitez convertir les titres au porteur, il est rappelé que la conversion
au porteur des titres constitue un fait générateur qui peut déclencher l’imposition du gain de levée d’options et/ou gain d’acquisition correspondant.
Les avantages d'une inscription au nominatif pur
SOPRA STERIA GROUP prend entièrement à sa charge les frais de garde. Les principaux frais dont vous aurez à vous acquitter, de la même manière que si vos titres étaient détenus au porteur, sont
les frais de courtage portant sur vos ordres d’achat ou de vente. Ces conditions tarifaires sont négociées par SOPRA STERIA GROUP.
Vous êtes convoqué(e) nominativement aux Assemblées Générales
Vous serez convoqué(e) aux Assemblées Générales ordinaires et/ou extraordinaires et vous recevrez directement et automatiquement avant la date de la réunion un Avis de convocation complet. Ce dossier comprend
tous les documents nécessaires pour exprimer votre vote (formulaire de demande d’envoi de carte d’admission à l’Assemblée, de pouvoir et de vote par correspondance). Les procédures pour y participer
seront simplifiées. Vous êtes inscrit(e) sur les listes nominatives de SOPRA STERIA GROUP, la demande d’une carte d’admission pour participer à une Assemblée Générale ne sera ainsi pas
nécessaire, il vous sera simplement demandé de justifier de votre identité le jour J. Un certificat d’immobilisation des titres n’est pas nécessaire.
Vous accédez à une information personnalisée
Vous recevrez directement des informations sur toutes les opérations financières (augmentation de capital, émission d’obligations, etc.) et en cas de souscription à ces opérations, vous bénéficierez
de frais réduits négociés avec SOPRA STERIA GROUP. Vous serez invité(e) aux différentes réunions d’actionnaires organisées dans votre région et obtiendrez dans les délais
les plus brefs toutes les informations destinées aux actionnaires. Vous bénéficierez par ailleurs des accès au site Internet Sharinbox accessible à l’adresse suivante
www.sharinbox.societegenerale.com et au Centre de Relations Clients Nomilia accessible au +33 (0) 2 51 85 67 89, réservés aux seuls actionnaires inscrits au nominatif pur pour le suivi et la gestion de leurs titres.
Vous disposez de guides pratiques dédiés
Des guides pratiques réglementaires et fiscaux dédiés (« Quelle fiscalité pour vos titres au nominatif pur ? », « Guide
pratique des donations et dons », etc.), ainsi qu’une Lettre d’information annuelle sur l’actualité, sont mis à votre disposition via www.sharinbox.societegenerale.com ou via le Centre de Relations Clients Nomilia.
Comment inscrire vos titres au nominatif pur
Transférez vos titres au nominatif pur si vous êtes actionnaire au porteur ou au nominatif administré
Si vous possédez déjà des titres « au porteur » ou « au nominatif administré » et que vous souhaitez les transférer au nominatif pur, vous devez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier qui procédera à cette opération. Le délai d’inscription de vos titres au nominatif pur dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle votre intermédiaire financier exécute l’ordre de transfert que vous lui avez transmis. L’inscription sur votre compte au nominatif ne sera définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos titres. Vous recevrez alors de Société Générale Securities Services un avis d’inscription des titres sur votre compte.
Vous trouverez ICI le formulaire de « Transfert d’actions au nominatif pur ».
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES
SGSS/SBO/ISS/CLI/NAN
32, rue du champ de tir - CS 30812
44308 Nantes Cedex 3 – France
Plateforme internet dédiée pour la gestion de votre compte : www.sharinbox.societegenerale.com
Téléphone : +33 (0)2 51 85 67 89
(numéro non surtaxé), pour accéder à différentes informations 24h/24 et 7j/7 et contacter un conseiller du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00 (CET)