Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

Sopra Steria Group S.A., avec un capital de 20 547 701 €, immatriculée au Registre du Commerce d'Annecy sous le n° 326 820 065, dont le siège social est situé au PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon, Annecy Le Vieux, 74940 Annecy, France (ci-après dénommée "Sopra Steria" ou "nous"), attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site Web (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "Vous").

Certains des services offerts sur certaines pages de notre site Web nécessitent le traitement de Vos données personnelles. Le but de cet Avis est donc de Vous fournir des informations sur la manière dont Sopra Steria, en tant que Responsable du traitement, traite Vos données personnelles via son site Web, y compris l'utilisation des cookies. Cette déclaration ne couvre pas les détails relatifs aux candidats à l'emploi, qui peuvent être trouvés sur notre portail Carrières (veuillez consulter l'Avis de protection des données des candidats pertinent pour le processus de recrutement) ou aux employés, qui peuvent être trouvés sur notre intranet.

Cet Avis est conforme aux lois applicables, y compris au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD").

Veuillez noter que cet Avis peut être mis à jour de temps en temps par Sopra Steria. La date de la dernière mise à jour apparaîtra sur cette page. Nous Vous invitons donc à le consulter régulièrement.

Sommaire

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous Vous concernant ?
Comment Vos données personnelles sont-elles collectées ?
Quels sont les objectifs du traitement de Vos données personnelles ?
Marketing
Qui sont les destinataires de Vos données personnelles ?
Comment protégeons-nous Vos données personnelles ?
Pendant combien de temps conservons-nous Vos données personnelles ?
Quels droits Vous sont accordés ?
À qui devez-Vous Vous adresser pour exercer Vos droits ou si Vous avez des questions

1. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous Vous concernant ?

En fonction des circonstances, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles Vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Données d'identification (y compris prénom, nom, poste, etc.)
Données de contact (y compris adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
Données techniques, y compris l'adresse de protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que Vous utilisez pour accéder à ce site Web
Données de profil, y compris Vos intérêts, préférences, retours et réponses aux enquêtes
Données d'utilisation, y compris les informations sur la façon dont Vous utilisez notre site Web et Vos interactions avec le contenu marketing
Données de marketing et de communication, y compris Vos préférences en matière de réception de matériel marketing de notre part ou de tiers et Vos préférences en matière de communication.

2. Comment Vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter Vos données personnelles, notamment par le biais de :

Interactions directes. Vous pouvez fournir Vos données personnelles lorsque Vous utilisez l'une des fonctionnalités suivantes de notre site Web :
le formulaire pour nous contacter ;
le formulaire pour s'abonner aux communications marketing ou aux événements ;
le formulaire pour télécharger des rapports, des articles ou d'autres contenus en ligne ;
la plateforme pour participer à des événements organisés ou sponsorisés par Sopra Steria ;
le formulaire pour participer à un concours ou à une enquête.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque Vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des Données techniques concernant Votre équipement, Vos actions et habitudes de navigation, qui pourraient être utilisées avec d'autres données d'identification pour établir d'autres informations personnelles Vous concernant. Nous collectons ces Données à l'aide de cookies, de journaux de serveurs et d'autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus de détails.

Quels sont les objectifs du traitement de Vos données personnelles ?

Le tableau ci-dessous décrit :

Les objectifs pour lesquels nous traitons Vos données personnelles ;
Les bases légales qui autorisent légalement notre collecte et notre traitement ultérieur de Vos données personnelles ;
Les catégories de données personnelles que nous traitons pour chaque objectif identifié.

Finalités du traitement	Base légale	Catégories de données personnelles
Pour répondre à Vos demandes de renseignements/informations	Your consent	Données d'identité Données de contact
Pour Vous permettre d'accéder et de télécharger du contenu en ligne tel que des livres blancs, des rapports, des articles ou d'autres publications	Your consent	Données d'identité Données de contact Données marketing et communication
Pour organiser des activités promotionnelles et fournir des supports marketing tels que des informations sur nos produits et services, événements, etc.	1. Si Vous n'êtes pas un client ou un prospect, Votre consentement explicite (consentement opt-in) via une case à cocher, ou en effectuant une démarche positive lors de Votre inscription pour recevoir ces informations ou souscrire à ces services 2. Si Vous êtes un client ou un prospect (B2B), Votre consentement via soft opt-in (consentement opt-out).	Données d'identité Données de contact Données marketing et communication Données d'utilisation Données de profil
Pour Vous permettre de Vous abonner à nos newsletters	Votre consentement	Données d'identité Données de contact
Pour permettre l'utilisation de cookies et/ou d'autres traceurs – à condition que Vous y ayez donné votre accord (à l'exception des cookies strictement nécessaires) – et sous réserve des conditions générales détaillées dans le cadre de notre politique en matière de cookies	Votre consentement	Données techniques Données d'utilisation
Pour utiliser l'analytique des données afin d'améliorer notre site Web, nos produits/services, notre marketing, notre relation client et nos expériences	Intérêt légitime (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour éclairer notre stratégie marketing)	Données techniques Données d'utilisation
Pour assurer la sécurité de ce site Web	Intérêt légitime	Données techniques Données d'utilisation
Pour répondre à nos obligations légales et défendre nos intérêts en cas de litige.	Nous pouvons être soumis à des obligations légales et réglementaires de divulgation de données et pouvons également avoir un intérêt légitime à utiliser les données pour nous défendre dans l'éventualité d'une action en justice	N/A. Cela dépend du cas spécifique
Pour Vous permettre de vous inscrire à un événement ou à un webinaire, etc. via notre site Web	Votre consentement	Données d'identité Données de contact Données marketing et communication Données de profil Données d'utilisation
Pour organiser des concours ou réaliser des enquêtes de satisfaction client	Votre consentement explicite résultant de votre inscription/participation et de l'exécution des conditions/règlements généraux régissant ces activités	Données d'identité Données de contact Données marketing et communication Données de profil

4. Marketing

Opt-in implicite et Opt-in

Nous ne vous demandons pas votre consentement pour vous envoyer des communications marketing pour la promotion de nos activités, produits ou services si vous êtes un client ou un prospect (B2B). Dans ce cas, nous utilisons l'opt-in logiciel en vertu des lois applicables pour vous fournir du contenu. Cela signifie que nous ne vous demandons pas de vous inscrire via une case à cocher, mais que nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire à tout moment.
Si Vous n'êtes pas un client ou un prospect, nous utilisons soit Votre consentement explicite (via une case à cocher opt-in), soit une autre action positive, telle que le remplissage d'un formulaire d'inscription.

Si vous souhaitez connaître vos préférences en matière de marketing, veuillez contact-corp@soprasteria.com contacter.
Nous conservons vos données pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale avec vous ou après votre dernière interaction numérique avec notre organisation, après quoi vos enregistrements seront supprimés de notre base de données marketing.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d'autres filiales du groupe Sopra Steria à des fins de marketing.
Toutefois, nous ne partagerons pas Vos données personnelles avec des sociétés extérieures au groupe Sopra Steria à des fins de marketing sans votre consentement.

Désinscription

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant sur le message marketing que nous vous avons envoyé, ou en nous contactant à l’adresse contact-corp@soprasteria.com. Si vous choisissez de ne pas recevoir nos communications, nous conserverons ces instructions pendant une période de 18 mois et ne conserverons votre adresse e-mail que pendant cette période, après quoi vos données seront supprimées.

5. Qui sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?

5.1 Destinataires internes

En fonction de la finalité spécifique, Vos Données Personnelles peuvent être traitées par le personnel interne habilité (y compris le marketing et la communication, les ventes, l'administration, les RH et d'autres fonctions supports) de Sopra Steria.
L'accès à vos données personnelles est limité à l'exécution des tâches et fonctions du personnel autorisé et est soumis à une obligation de confidentialité.

5.2 Destinataires externes

Vos données personnelles peuvent également être traitées par des prestataires de services tiers agissant pour le compte de Sopra Steria, tels que notre fournisseur d'hébergement de sites Web ou des prestataires de services marketing. Notre site Web contient également des cookies placés par des tiers, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Veuillez noter que tous nos fournisseurs de services tiers sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à nos politiques et exigences. Nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
En outre, nous pouvons dans certaines circonstances être amenés à partager vos données personnelles avec d'autres destinataires tels que :

5.2.1 Autres filiales du groupe Sopra Steria ;

5.2.2 D'autres tiers dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une cession partielle d'actifs ou de toute autre transaction relative à Sopra Steria ou à l'une des sociétés de son Groupe ;

5.2.3 Aux autorités chargées de l'application de la loi si la loi l'exige, y compris en vertu d'une décision de justice, ou si une telle divulgation est nécessaire pour défendre nos droits, pour prévenir la fraude ou la criminalité informatique, ou pour assurer la sécurité de Sopra Steria ou de toute autre personne, lorsque les dispositions légales applicables l'exigent ou le permettent.

Cette divulgation sera limitée à ce qui est strictement nécessaire dans la mesure permise par la loi applicable.

5.3 Partage de données en dehors de l'UE/EEE
Compte tenu de la dimension internationale du groupe Sopra Steria, Vos Données Personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne/Espace économique européen (EEE : États membres de l'UE et Islande, Liechtenstein et Norvège), vers des pays n'offrant pas un niveau de protection conforme à la norme européenne d'équivalence essentielle. Des transferts internationaux de Données à caractère personnel peuvent être nécessaires à l'exercice des activités commerciales de Sopra Steria et à sa gestion administrative interne. Sopra Steria veille à ce que les transferts restreints aient lieu dans le respect de la loi, en utilisant les outils de transfert prévus par la réglementation applicable et en prévoyant des garanties et des mesures de protection appropriées. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en envoyant un email à l'adresse email suivante : acces-cnil@soprasteria.com ou support.privacy@soprasteria.com.

Sopra Steria reconnaît l'importance des droits des personnes concernées et permet aux individus de les exercer de la manière la plus simple et la plus efficace possible. En conséquence, nous sommes ouverts à Vos questions sur les conditions de traitement de Vos Données à caractère personnel et à Vos demandes d'exercice des droits suivants :

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de manière non autorisée, modifiés ou divulgués. En outre, nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée ou réelle des données personnelles.
Les tiers ne traiteront vos informations personnelles que selon nos instructions et lorsqu'ils ont accepté de traiter les informations de manière confidentielle et de les protéger.
Nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale applicable. Cela signifie que la durée de conservation peut être définie différemment en fonction des Finalités poursuivies par le traitement et des obligations légales spécifiques.

Voici quelques-unes des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées sur notre site :

tant que votre compte utilisateur reste actif,
aussi longtemps que nous restons en contact avec vous par le biais de nos activités promotionnelles et trois (3) ans après la dernière interaction, sauf si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles,
aussi longtemps que l'exige la loi applicable,
Les cookies et autres traceurs utilisés sur notre Site sont conservés conformément à notre politique en matière de cookies.

Il est possible que nous soyons amenés à conserver Vos données personnelles dans des archives intermédiaires à accès restreint à des fins probatoires au-delà des périodes susmentionnées pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ou, le cas échéant et compte tenu du délai de prescription, pour faire valoir nos droits.

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins identifiées, pour répondre à nos obligations légales ou pour se conformer au délai de prescription applicable, nous veillons à ce qu'elles soient complètement détruites ou rendues anonymes.

8. Quels sont les droits qui Vous sont accordés ?

Droit d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie et des informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
Le droit de rectifier Vos données Personnelles si elles sont incorrectes et le droit de les compléter si elles sont incomplètes ;
Sous certaines conditions, droit de supprimer Vos Données Personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement. Veuillez toutefois noter que le droit à l'effacement n'est pas absolu. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande d'effacement en raison d'obligations légales spécifiques qui vous seront notifiées au moment de votre demande.
Droit de vous opposer au traitement de Vos Données à caractère personnel pour des motifs tenant à Votre situation particulière, si le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Sopra Steria. Vous avez également le droit absolu de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas (à l'exception du marketing direct), nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés ;
Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles lorsque Vous avez exercé Votre droit d'opposition ou de rectification de Vos données dans l'attente d'une réponse de Sopra Steria ;
Droit de ne pas faire l'objet d'un traitement automatisé ou d'un profilage en relation avec vos données personnelles. En règle générale, cela signifie la prise de décision par des moyens automatisés, y compris l'intelligence artificielle, afin de prendre des décisions commerciales. Ici, vous avez le droit de demander qu'une personne vivante soit impliquée dans la prise de décision. Vous avez également le droit de nous demander de revoir toute décision prise par des moyens automatisés.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles si ce traitement est basé sur votre consentement.
Droit de refuser les communications marketing. Vous avez le droit de refuser ou de vous désinscrire des communications marketing envoyées par Sopra Steria, que Vos données aient été collectées et traitées sur la base d'un intérêt légitime ou d'un consentement, en nous contactant contact-corp@soprasteria.com ou en vous désabonnant dans le cadre de toute communication par e-mail que nous pouvons Vous envoyer (figurant en bas de chaque e-mail).

9. À qui devez-vous vous adresser pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ?

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact-corp@soprasteria.com.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : acces-cnil@soprasteria.como ou support.privacy@soprasteria.com.