Réorganisations juridiques

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Réorganisations juridiques 2014

  • Communiqué établi conformément à l’article 12 de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers n°2005-11 du 13 décembre 2005 telle que modifiée - PDF
Projet de fusion-absorption de Groupe Steria par Sopra Steria Group1 (suite et conséquence de l’OPE de Sopra Steria Group sur Groupe Steria)
 
  • Avis de projet de fusion - PDF
  • Projet de traité de fusion - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Groupe Steria - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Sopra Steria Group - PDF
  • Rapports des commissaires à la fusion - PDF
  • Document de référence 2013 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2013 de Groupe Steria incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2012 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2012 de Groupe Steria incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2011 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2011 de Groupe Steria incluant les comptes annuels - PDF
  • Rapport de gestion 2011 de Groupe Steria - PDF
  • Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 de Sopra Steria Group - PDF
  • Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 de Groupe Steria - PDF
Projet d’apport partiel d’actif de l’activité « Pléiades » par Sopra Steria Group à Sopra HR Software (réorganisation juridique interne)
 
  • Avis de projet d’apport partiel d’actif - PDF
  • Projet de traité d’apport partiel d’actif - PDF
  • Rapport du président de Sopra HR Software - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Sopra Steria Group - PDF
  • Rapport des commissaires à la scission sur la rémunération - PDF
  • Rapport des commissaires à la scission sur la valeur des apports - PDF
  • Comptes annuels 2013 de Sopra HR Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2013 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2012 de Sopra HR Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2012 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2011 de Sopra HR Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2011 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Etat comptable en date du 30 septembre 2014 de Sopra HR Software - PDF
  • Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 de Sopra Steria Group - PDF
Projet d’apport partiel d’actif de l’activité « Advanced Payment » par Steria SA à Sopra Banking Software (réorganisation juridique interne)
 
  • Avis de projet d’apport partiel d’actif - PDF
  • Projet de traité d’apport partiel d’actif - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Sopra Banking Software - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Steria SA - PDF
  • Rapport des commissaires à la scission sur la rémunération - PDF
  • Rapport des commissaires à la scission sur la valeur des apports - PDF
  • Comptes annuels 2013 de Sopra Banking Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2013 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2012 de Sopra Banking Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2012 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2011 de Sopra Banking Software et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2011 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Etat comptable en date du 30 septembre 2014 de Sopra Banking Software - PDF
  • Etat comptable en date du 31 août 2014 de Steria SA  - PDF
Projet de fusion-absorption de Steria SA par Sopra Steria Group (réorganisation juridique interne)
 
  • Avis de projet de fusion - PDF
  • Projet de traité de fusion - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Sopra Steria Group - PDF
  • Rapport des commissaires à la fusion - PDF
  • Rapport du conseil d’administration de Steria SA - PDF
  • Document de référence 2013 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2013 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2012 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2012 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Document de référence 2011 de Sopra Steria Group incluant les comptes annuels et le rapport de gestion y afférent - PDF
  • Comptes annuels 2011 de Steria SA et rapport de gestion y afférent - PDF
  • Rapport financier semestriel au 30 juin 2014 de Sopra Steria Group - PDF
  • Etat comptable en date du 30 septembre 2014 de Steria SA - PDF
 1  Depuis le 3 septembre 2014, Sopra Group se dénomme Sopra Steria Group. Ce changement de dénomination sociale a été entériné en conséquence du succès de l’OPE.

2014

Réorganisations juridiques 2012

Opération d’apports à Sopra Banking Software

  • 10/05/2012 – Projet de traité d’apports de Sopra à Sopra Banking Software - PDF
  • 15/05/2012 – Rapports du commissaire aux apports - PDF
  • 26/04/2012 – Rapport du Conseil d’administration de Sopra (extrait du Document de référence 2011) - PDF
  • 02/05/2012 – Rapport du Conseil d’administration de Sopra Banking Software - PDF
  • Comptes annuels et rapports de gestion Sopra 2009 – 2010 – 2011- PDF
  • Comptes annuels et rapports de gestion Sopra Banking Software 2009 – 2010 - 2011 - PDF

2012