Vous souhaitez accéder à une page internet consacrée aux documents et informations relatifs au projet d’offre publique d’achat en numéraire (ci-après l’« Offre ») envisagée
par Sopra Steria Group SA (ci-après l’« Initiateur ») pour toutes les actions ordinaires émises et en circulation (ci-après les « Actions ») du capital social d’Ordina
N.V. (ci-après « Ordina »).
L’Offre a été formulée aux Pays-Bas dans le respect des déclarations, conditions et restrictions mentionnées dans une notice d’offre publiée à cet effet (ci-après la « Notice d’offre »). Dans le cadre de l’Offre, l’Initiateur se réserve le droit d’accepter toute proposition formulée par ou pour le compte d’un détenteur d’Actions (ci-après un « Actionnaire »), même si elle n’a pas été déposée selon les formes énoncées dans la Notice d’offre.
La diffusion de la Notice d’offre et/ou la réalisation de l’Offre dans d’autres pays et territoires que les Pays-Bas peuvent être restreintes et/ou interdites par la loi. L’Offre n’est pas réputée
émise, et l’achat d’Actions par ou pour le compte d’un Actionnaire ne sera pas accepté, dans un pays ou territoire dont la présentation de l’Offre ou son acceptation enfreindraient les lois ou règlements,
en particulier applicables aux valeurs mobilières, ou nécessiteraient un enregistrement, une autorisation ou un dépôt auprès d’une instance réglementaire non expressément prévu par la Notice
d’offre. Si vous n’êtes pas sûr de remplir les conditions requises pour participer à l’Offre, nous vous conseillons de contacter sans délai votre conseiller professionnel.
Aucune mesure n’a été ou ne sera prise pour rendre l’Offre possible dans un autre pays ou territoire que les Pays-Bas. En outre, la Notice d’offre n’a pas été déposée auprès des
instances compétentes d’un autre pays ou territoire que les Pays-Bas, ni visée par de telles instances. Toutefois, les acceptations de l’Offre émanant d’Actionnaires ne résidant pas aux Pays-Bas seront
acceptées par l’Initiateur si elles respectent (i) la procédure d’acceptation décrite dans la Notice d’offre et (ii) les lois du pays ou territoire depuis lequel elles auront été formulées.
L’Initiateur, Ordina et leurs conseillers, de même que l’agent de règlement de l’Offre, déclinent toute responsabilité en cas de manquement à cette restriction par qui que ce soit.
Actionnaires américains
Les Actionnaires des États-Unis sont informés que les Actions ne sont cotées sur aucun marché boursier de ce pays et qu’Ordina n’est pas soumise aux obligations d’information périodique préconisées
par la loi américaine sur le négoce de valeurs mobilières Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée (ci-après « la Loi de 1934 »). Ordina n’est pas non plus tenue de déposer
des rapports auprès de la commission des opérations de Bourse américaine (Securities and Exchange Commission, ci-après « la SEC ») en vertu de cette loi, et elle ne procède pas à
un tel dépôt.
L’Offre portera sur les actions émises et en circulation d’Ordina, société domiciliée aux Pays-Bas et soumise aux exigences néerlandaises en matière de publicité et de procédure. L’Offre
est formulée aux États-Unis conformément à l’article 14(e) et à la règle 14E de la Loi de 1934, sous réserve de l’exemption prévue par la règle 14d-1(d) de cette dernière
pour une offre publique d’achat de niveau 1 (exemption dite « Tier I »), et par ailleurs conformément aux exigences de publication et de procédure du droit néerlandais, y compris en ce qui concerne
le calendrier de l’Offre, les procédures de règlement, le retrait, la renonciation aux conditions et le calendrier des paiements, qui diffèrent de ceux des États-Unis. L’Offre s’adresse aux Actionnaires
résidents des États-Unis dans les mêmes conditions que pour tous les autres Actionnaires qu’elle vise. Tous les documents d’information, y compris la Notice d’offre, sont diffusés aux Actionnaires américains
selon des modalités comparables à celles employées pour les autres Actionnaires.
L’Offre, régie par le droit néerlandais, s’adresse aux Actionnaires américains conformément aux lois américaines sur les valeurs mobilières et aux exemptions qui en découlent, en particulier
l’exemption « Tier I ». Dans la mesure où l’Offre est soumise aux lois américaines sur les valeurs mobilières, ces lois ne s’appliquent qu’aux Actionnaires américains et ne pourront justifier
aucune réclamation de la part de toute autre personne. Les Actionnaires américains doivent tenir compte du fait que le prix de l’Offre est acquitté en euros et qu’aucun ajustement ne sera effectué en fonction
des fluctuations éventuelles du taux de change.
Sachant que l’Initiateur et Ordina sont situés dans un autre pays que les États-Unis et que tout ou partie de leurs dirigeants et administrateurs peuvent l’être également, les Actionnaires américains pourront
éventuellement avoir des difficultés à faire valoir leurs droits et revendications découlant des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. Ils ne sont ainsi pas assurés de
pouvoir poursuivre une société non américaine, ses dirigeants ou ses administrateurs devant un tribunal non américain pour infraction à la législation fédérale américaine sur les valeurs
mobilières. En outre, il peut être difficile de contraindre une société non américaine et ses sociétés affiliées à se soumettre au jugement d’un tribunal américain.
Ni la SEC, ni aucune commission des valeurs mobilières d’un État américain, ni aucune autre instance de réglementation, n’a autorisé ni ne s’est prononcée à l’encontre de l’Offre,
ni sur son équité ou son bien-fondé, ni sur l’exactitude ou l’exhaustivité de la Notice d’offre ou de tout autre document la concernant. Toute déclaration contraire constitue une infraction pénale
aux États-Unis.
Dans le cadre de la législation ou de la réglementation applicables, y compris la règle 14e-5 de la Loi de 1934, et conformément à la pratique néerlandaise courante, l’Initiateur ou les courtiers (agissant
en tant que mandataires de l’Initiateur) peuvent, directement ou indirectement, avant ou pendant la période au cours de laquelle l’Offre reste ouverte à l’acceptation, acheter ou organiser l’achat d’Actions
en dehors des États-Unis, à tout moment, dans d’autres conditions que celles énoncées dans l’Offre. Ces achats peuvent avoir lieu soit sur le marché libre aux cours en vigueur, soit dans le cadre de transactions
de gré à gré à des cours négociés. En outre, les conseillers financiers de l’Initiateur peuvent effectuer des opérations de négociation courantes sur les titres d’Ordina, telles que
des achats ou des conventions d’achat de ces titres. Dans la mesure où les Pays-Bas l’exigent, toute information concernant ces achats fera l’objet d’un communiqué de presse, comme préconisé à
l’article 13 du décret néerlandais sur les offres publiques (Besluit openbare biedingen Wft), rédigé de manière à informer les Actionnaires américains, qui sera disponible sur les sites internet
de l’Initiateur (www.soprasteria.com) et d’Ordina (www.ordina.com).
Responsabilité, restrictions d’accès et confirmation
Il vous appartient de vérifier que vous respectez tous les règlements et lois en vigueur. Si vous avez le moindre doute à ce sujet, nous vous recommandons de ne pas continuer à essayer d’accéder à cette
page de notre site internet.
Il en découle que, pour les raisons exposées ci-dessus, nous sommes contraints de limiter l’accès à la page de notre site internet sur laquelle se trouvent les documents et informations relatifs à l’Offre.
Pour accéder à cette page, vous devez certifier l’exactitude des déclarations suivantes :
- Je certifie que je suis un résident des Pays-Bas ou d’un pays dont la législation locale m’autorise à participer à l’Offre en l’absence de tout enregistrement, autorisation ou dépôt
de dossier auprès d’une instance de réglementation extérieure à ce pays ;
- Je m’engage à ne pas transférer, communiquer ni diffuser les documents et informations relatifs à l’Offre dans un pays où une telle pratique serait interdite par la législation en vigueur ; et
- J’accepte de me soumettre au caractère contraignant de toutes les dispositions de la présente exclusion de responsabilité.
JE CONFIRME JE NE CONFIRME PAS