Au cours de sa réunion du 17 mars 2015, le Conseil d’administration de Sopra Steria Group, après prise en compte des recommandations du Comité de sélection, d’éthique et de gouvernance ainsi que des recommandations du Comité des rémunérations, a autorisé la conclusion d’une transaction avec M. François Enaud faisant suite à la révocation de son mandat de directeur général.
Cette transaction prévoit notamment :
- le versement par la société à M. François Enaud d’une indemnité transactionnelle forfaitaire définitive et globale d’un montant de 1 444 272 € bruts englobant tout chef de demande ;
- la démission de M. François Enaud de ses fonctions d’administrateur ;
- un engagement de non-concurrence d’une durée de dix-huit mois à la charge de M. François Enaud et en contrepartie duquel est prévue une indemnité de 700 000 € bruts ;
- la levée de la condition de présence relative aux trente-trois mille cinq cents (33 500) actions gratuites de performance qui lui ont été attribuées par Groupe Steria SCA (soit un maximum de 8 375 actions Sopra Steria Group) dont la période d’acquisition est en cours, les autres conditions initialement fixées restant applicables.
Dans un souci de bonne gouvernance et de transparence, la signature de cette transaction a fait l’objet d’une autorisation globale du Conseil d’administration au titre de l’article L.225-38 et, en tant que de besoin, de l’article L.225-42-1 du code de commerce qui ne lui sont pas formellement applicables.
Le Conseil d’administration, après avoir vérifié la réalisation des conditions de performance qu’il a décidé d’appliquer en tant que de besoin, à savoir la réalisation des fusions entre Sopra Steria Group, Groupe Steria et Steria avant le 31 décembre 2014 et un taux d’atteinte supérieur à 50% des objectifs fixés au titre de la rémunération variable des deux dernières années, a autorisé le versement des sommes susvisées.
N’étant pas constitutive d’une indemnité de départ prédéfinie, la transaction n’entre pas formellement dans le champ d’application de la recommandation du code Afep-Medef plafonnant les indemnités de départ prédéfinies à deux années de rémunération fixe et variable. Il est néanmoins précisé que le montant des indemnités versées dans le cadre de la transaction est notamment justifié par la situation très spécifique de M. François Enaud qui a joué un rôle déterminant dans la construction du groupe Steria, au sein duquel il est entré il y a plus de 30 ans et dont il a occupé la direction pendant 17 ans, et par son engagement dans l’organisation du nouveau groupe Sopra Steria.
La transaction fera l’objet d’une résolution spécifique présentée à l’Assemblée générale des actionnaires.