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Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme /RFA/

Document 
d’enregistrement 
universel 2023

Incluant le rapport financier annuel et le rapport de gestion 
dont les éléments de la déclaration de performance extra-financière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 15 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation 
préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché 
réglementé s’il est complété par une note d’opération41 et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors
formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Présentation intégrée de Sopra Steria

Message du Président

Chiffres clés 2023

L’histoire et le Projet d’Entreprise

Notre mission et nos valeurs

Modèle d'affaires et...

... Chaîne de création de valeur

Gouvernance

 

Stratégie & Ambitions

Gestion des risques

Responsabilité d'entreprise

 

Démarche vers la CSRD

Dialogue avec les investisseurs

Répartition de l'activité et des effectifs

Performance financière

 

 

1.Description de l’activité et de la stratégie

 

 

 

1.Carte d’identité de Sopra Steria Group

Dénomination : Sopra Steria Group

Jusqu’au 2 septembre 2014, la Société avait pour dénomination sociale « Sopra Group ». En conséquence du succès de l’offre publique d’échange initiée par Sopra sur les actions de groupe Steria SCA (cf. communiqué de presse du 6 août 2014), le Conseil d’administration du 3 septembre 2014, sous la Présidence de Pierre Pasquier, a constaté la prise d’effet de plusieurs résolutions approuvées sous condition suspensive par l’Assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2014.

L’entrée en vigueur de ces résolutions a eu pour conséquence, notamment, la modification de la dénomination sociale de « Sopra Group » devenue « Sopra Steria Group ».

Siège social PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy – France. Le numéro de téléphone est le + 33(0)4 50 33 30 30.

Direction générale : 6 avenue Kleber, 75116 Paris – France. Le numéro de téléphone est le + 33(0)1 40 67 29 29

Forme juridique société anonyme.

Site web de la Société : https://www.soprasteria.com

Date de constitution : le 5 janvier 1968 pour une durée de cinquante ans à compter du 25 janvier 1968 et renouvelée par l’Assemblée générale du 19 juin 2012 pour une durée de 99 années.

Pays où l’entité est constituée en société France

Pays où est situé le siège social : France

Nom de l’entité mère Sopra Steria Group

Nom de la Société tête de Groupe Sopra Steria Group

Établissement Principal Sopra Steria Group

Objet social : « La Société a pour objet :

En France et partout ailleurs, tous conseils, expertises, études, enseignements se rapportant à l’organisation des entreprises et au traitement de l’information, toutes analyses et programmations sur ordinateurs, l’exécution de tous travaux à façon.

La conception et la réalisation de tous systèmes s’appliquant à l’automatisme et la gestion, comprenant l’achat de composants et de matériels, leur montage et les logiciels adaptés.

La création ou l’acquisition et l’exploitation de tous autres fonds ou tous établissements de nature similaire.

Et généralement, toutes opérations commerciales ou financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement, soit seule, soit en participation ou en société avec toutes autres sociétés ou personnes. » (article 2 des statuts).

Registre de commerce : 326 820 065 RCS Annecy

Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : siège social.

Code ISIN : FR0000050809

L’identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier – LEI) : 96950020QIOHAAK9V551

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Explication des modifications du nom de l'entité présentant les états financiers intervenus depuis la fin de la période de reporting précédente : N/A

Répartition statutaire des bénéfices

« Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l’Assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.

Le solde, s’il en existe, est réparti par l’Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux.

En outre, l’Assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. » (Extrait de l’article 37 des statuts).

2.Histoire de Sopra Steria Group

Une histoire dédiée à l’entrepreneuriat

Dotés d’un fort esprit entrepreneurial et du sens de l’engagement collectif, nous œuvrons chaque jour pour apporter des solutions aux systèmes d'information de nos clients, du conseil à l’intégration. Notre objectif : être le partenaire de référence des grandes administrations, des opérateurs financiers et industriels et des entreprises stratégiques des principaux pays où nous sommes présents. Notre ambition : être pertinent et avoir un impact business et sociétal positif.

2014-2023

Une nouvelle dimension tournée vers le développement et la compétitivité

L’acquisition de CIMPA en octobre 2015 permet d’intensifier la présence de Sopra Steria sur le marché du PLM (Product Lifecycle Management). Après l’acquisition de l’éditeur Cassiopae, finalisée en janvier 2017, trois nouvelles sociétés rejoignent Sopra Steria en 2017 : Kentor, 2MoRO et Galitt.

Courant 2018, le Groupe acquiert la société allemande de services informatiques BLUECARAT pour renforcer son positionnement en Allemagne et pour offrir de nouvelles opportunités de croissance à la filiale locale, ainsi que Apak pour compléter son offre Crédits. En 2019, il réalise deux grandes avancées sur le marché du Core Banking : l’acquisition de SAB – finalisée le 7 août 2020. Fin 2019, Sopra Steria renforce également son activité et consolide sa stratégie en lançant sa nouvelle marque de conseil en transformation digitale, Sopra Steria Next. Avec l’acquisition de Sodifrance en 2020, le Groupe crée un leader des services du numérique dédiés au secteur de l’Assurance et de la Protection Sociale. Au Royaume-Uni, Sopra Steria acquiert cxpartners renforçant ainsi son expertise en matière d’expérience utilisateur et de design ergonomique. Enfin, Fidor Solutions, la filiale logicielle spécialiste des solutions en banque digitale de la néo-banque Fidor Bank, a rejoint le Groupe le 31 décembre 2020. À travers cette acquisition, Sopra Banking Software accélère significativement son rythme de développement, notamment en démultipliant les cas d’usage dans le cadre de son offre SBP Digital Banking Suite.

En 2021, Sopra Steria s’est renforcé avec l’acquisition du cabinet français de cybersécurité EVA Group. Cette acquisition est un levier significatif pour positionner Sopra Steria parmi les leaders du marché de la cybersécurité en France.

Deux autres sociétés ont été acquises en 2021, la société de conseil spécialisée en design de services digitaux EGGS Design, présente dans les quatre principales villes de Norvège (Oslo, Bergen, Trondheim et Stavanger) ainsi qu’au Danemark (Copenhague) et Labs, société norvégienne de conseil en expérience utilisateur.

En 2022, le Groupe a fait l'acquisition de Footprint, une société de conseil norvégienne spécialisée dans les enjeux environnementaux et de durabilité.

En 2023, Sopra Steria a fait l'acquisition des sociétés Tobania en Belgique, CS Group en France et Ordina aux Pays-Bas. Le 6 novembre 2023, Shared Services Connected Ltd (SSCL) est devenu une filiale à 100 % de Sopra Steria suite au rachat des 25 % du capital de la Co-entreprise SSCL détenu par le cabinet Office Britannique.

Aujourd’hui, le Groupe est un acteur majeur en Europe de la transformation numérique en apportant une réponse globale aux enjeux de développement et compétitivité des grandes entreprises et organisations.

2014

La naissance d’un nouveau leader européen de la transformation digitale

Complémentaires dans leurs métiers, leurs verticaux stratégiques et leurs géographies et partageant une culture d’entreprise proche, Sopra et Steria fusionnent pour donner naissance au groupe Sopra Steria.

2000-2014

L’accompagnement à la transformation numérique

L’éclatement de la bulle Internet en 2001 accélère les mutations du marché. Les clients recherchent des acteurs globaux, capables de les accompagner dans la transformation de leurs métiers.

Steria répond à ces enjeux par des acquisitions majeures et structurantes telles que l’intégration des activités services de Bull en Europe en 2001, l’acquisition de l’allemand Mummert Consulting en 2005 et de Xansa, expert du BPO (Business Process Outsourcing), en 2007.

1985-2000

La performance économique au cœur de la stratégie

Face à la maturité du marché des services informatiques, Sopra repense ses fondamentaux et se recentre sur l’intégration de systèmes et d’édition de logiciels. Le groupe Sopra est introduit en Bourse en 1990. Steria mise sur la rationalisation et l’industrialisation des processus pour réorganiser sa structure fonctionnelle. Avec de beaux succès commerciaux, la société Steria est introduite en Bourse en 1999.

Sopra combine croissance interne et externe pour consolider son expansion européenne et ses pôles de compétences : le Conseil, l’Intégration de systèmes et l’édition de solutions. Axway, filiale née du regroupement des divisions d’infrastructure logicielle du Groupe, est introduite en Bourse en 2011.

1968-1985

Des services informatiques pour accompagner la modernisation de la société

Sopra et Steria sont deux entités distinctes qui évoluent dans l’industrie naissante des services informatiques. Leur objectif commun : répondre aux besoins des grands comptes par des produits et services innovants. Sopra investit dans le développement de logiciels et multiplie ses implantations sur les marchés. Parallèlement, Steria remporte plusieurs contrats dans le secteur public.

3.Le marché des services du numérique

3.1.Les principaux marchés – l’environnement concurrentiel du secteur des ESN

En 2023, les services du numérique en Europe de l’Ouest ont représenté un marché estimé à 362 Md$(1), en hausse de 7,1 %(2). Pour 2024, Gartner prévoit une croissance de 8,3 % à US dollars constants.

Marché des services du numérique en Europe de l’Ouest (hors matériels et logiciels)

Pays (en milliards de Dollars)

Estimations 2023

France

46,1

Royaume-Uni

102,5

Allemagne

62,2

Reste de l’Europe

150,8

Total

361,6

Source : Gartner - IT Services 2021-2027 mise à jour au quatrième trimestre 2023, à dollars US constant

 

 

Trois pays (le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France) concentrent 58 % des dépenses en services du numérique (1).

D’après les analyses de marché, en 2023 le marché (1) a progressé de 6,5 % (2) en France, 6,6 % en Allemagne et 6,8 % au Royaume-Uni. Pour 2024, la croissance devrait se poursuivre à hauteur de 7,5 % en France, 7,5 % en Allemagne et 8,2 % au Royaume-Uni. 

Gartner estime que cette tendance devrait également se maintenir au cours des prochaines années avec une croissance du marché en Europe de l’Ouest estimée à environ entre 8 % et 10 % par an entre 2024 et 2027.

Marché des services du numérique en Europe de l’Ouest (hors matériels et logiciels)

Métiers (en milliards de Dollars)

Estimations 2023

Consulting

82,9

Services d’implémentation

102,8

Services IT externalisés et Cloud Infrastructure services

135,2

Business Process Outsourcing (BPO)

40,7

Total

361,6

Source : Gartner - IT Services 2021-2027 mise à jour au quatrième trimestre 2023, à dollars US constant

 

 

En termes de métiers, d’après Gartner le Conseil a augmenté de 7,6 % (2) en 2023 alors que les services d’implémentation ont progressé de 6,8 %. Les autres activités ont également connu une année de croissance : Services externalisés d’infrastructures et Cloud + 6,9 %, BPO + 7,2 %.

Pour 2024, Gartner prévoit une croissance de 10,4 % du Conseil, de 7,0 % des services d’implémentation et de 8,1 % des Services d’infrastructures externalisés et Cloud. Le BPO devrait quant à lui croître de 8,4 %.

Par ailleurs, en dépit d’un phénomène de consolidation existant, le marché des services informatiques reste fragmenté, la part de marché du plus gros acteur, en Europe, étant de 6 %. Dans ce paysage, Sopra Steria figure parmi les 13 plus importantes sociétés de services du numérique œuvrant en Europe (hors software) avec une part de marché moyenne d’un peu moins de 2 %. En France (numéro 3 du marché) et en Norvège (numéro 4 du marché), les parts de marché du Groupe sont supérieures à 5 %. Sur les autres grands pays européens, les parts de marché sont de l’ordre de 1 %.

Sur le marché européen, les principaux concurrents de Sopra Steria sont : Accenture, Atos, Capgemini, CGI, DXC, IBM pour les acteurs mondiaux. Il convient d’ajouter des acteurs d’origine indienne, principalement au Royaume-Uni (TCS, Cognizant, Wipro, Infosys…) ainsi que des acteurs locaux avec de fortes présences régionales (Indra en Espagne, Fujitsu au Royaume-Uni, Tietoevry en Scandinavie…). 

4.Activités de Sopra Steria

4.1.Un des acteurs majeurs de la transformation digitale en Europe

Sopra Steria, l’un des acteur majeur en Europe du conseil, des services numériques et des Solutions, aide ses clients à mener leur transformation digitale et à obtenir des bénéfices concrets et durables, grâce à l’un des portefeuilles d’offres le plus complet du marché : Conseil et Intégration de systèmes, solutions métiers et technologiques, Cloud Hybride & Technology services, cybersécurité et exécution de processus métier (Business Process Services).

Le Groupe apporte une réponse globale aux enjeux de compétitivité des grandes entreprises et organisations, combinant une connaissance approfondie des secteurs d’activité et des technologies innovantes à une approche résolument collaborative : compréhension stratégique, cadrage et mise en œuvre des programmes, transformation et exploitation des infrastructures informatiques, conception et mise en place des solutions, externalisation des processus métier.

Pour Sopra Steria, accompagner ses clients dans la réussite de leur transformation numérique, c’est décliner leurs enjeux stratégiques et métier en initiatives digitales au travers d’une offre de bout en bout exclusive sur le marché. Grâce à une forte proximité avec ses clients et à ses équipes pluridisciplinaires, le Groupe est en mesure d’innover continuellement pour garantir la pertinence de ses offres face aux enjeux stratégiques de chacun de ses marchés verticaux.

Les équipes Sopra Steria sont formées à la fois aux nouvelles plates-formes de microservices, de DevOps et au Cloud. De plus, elles adoptent de nouvelles méthodes pour concevoir, délivrer et embarquer les équipes. Ce dispositif permet à Sopra Steria d’offrir les deux éléments clés à la réussite de la transformation digitale : la vitesse d’exécution et l’ouverture aux écosystèmes externes.

Le groupe Sopra Steria est également le partenaire privilégié d’Axway Software dont les plates-formes d’échange et de Digital Enablement occupent une place importante dans la modernisation des systèmes d’information et leur ouverture au digital.

Sopra Steria est un Groupe indépendant, contrôlé à hauteur de 22,2 % du capital et 33,7 % en droits de votes théoriques par ses fondateurs et des managers. Il s’appuie sur 56 000 collaborateurs présents dans près de 30 pays pour déployer une stratégie axée sur les grands comptes européens.

4.1.1.Le conseil et l’intégration de systèmes – 63 % du CA 2023

a. Le Conseil – 8 % du CA 2023

Sopra Steria Next, marque Conseil du Groupe, figure parmi les grands cabinets de conseil. Avec plus de 40 ans d’expérience dans le Conseil métier et technologique auprès des grandes entreprises et des organismes publics, Sopra Steria Next, fort de près de 4 000 consultants en France et en Europe, a pour vocation d’accélérer le développement et la compétitivité de ses clients en les accompagnants dans leur transformation numérique tout en intégrant leurs enjeux de durabilité en lien avec la politique de Responsabilité d’Entreprise de nos clients. Cet accompagnement consiste côté métiers à appréhender les enjeux de nos clients au travers d’une forte expertise sectorielle, puis à concevoir des trajectoires de transformation (process métier, urbanisation de données, conduite du changement) pour tirer le meilleur parti des nouvelles technologies numériques comme la Data et l’IA. Il consiste côté des DSI, à appréhender les nouveaux défis de la DSI de nos clients et à les appuyer dans leur transformation et dans la transformation de leur Legacy.

b. L’Intégration de systèmes – 55 % du CA 2023

Cœur de métier historique de Sopra Steria, l’Intégration de systèmes touche l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’information et des grands programmes de transformation. Sopra Steria intervient sur l’ensemble du patrimoine applicatif pour répondre aux enjeux de ses clients :

Conception et intégration

Les équipes de Sopra Steria accompagnent leurs clients dans la mise en œuvre de projets en mode agile et industrialisé. Le Groupe s’engage sur la conception et la livraison de systèmes alignés sur les exigences métier, flexible et adapté aux nouvelles exigences de la transformation digitale, ainsi qu’aux contraintes réglementaires sectorielles. Ceci est le fruit de la proximité avec les équipes de Sopra Steria Next.

Performance et transformation

Au-delà de la maintenance standard des systèmes d’information, Sopra Steria s’inscrit dans une démarche de transformation continue de ces systèmes pour garantir à ses clients une efficacité opérationnelle optimisée et ajustée aux évolutions métier. La démarche de transformation intègre un mode opératoire outillé et documenté permettant d’associer les enjeux de réduction du time-to-market, l’amélioration de la compétitivité et la continuité de service.

Un monde de données

Une fois les systèmes et technologies implémentés, le système d’information donne accès à des données et services fiables, pertinentes et critiques permettant une meilleure analyse de la satisfaction des utilisateurs et l’optimisation de la performance des métiers.

En effet, avec la multiplication des sources de données hétérogènes liées à une modification en profondeur des usages, les données sont plus que jamais un facteur de grande richesse pour l’entreprise. Pour les valoriser, Sopra Steria a développé un savoir-faire et une expertise spécifique pour gérer l’explosion des données et compétences associées (IA, Data Science, Smart Machine, Automation, Intelligence Artificielle) en les intégrant dans une solution globale, leur sécurisation quelles que soient leurs origines (mobile, objets connectés, Privacy Data, Cloud, parcours multimodal et multicanal…) et leur exploitation au travers d’algorithmes contextualisés et prenant en compte l’éthique associée.

L’offre d’Intégration de systèmes du Groupe adresse ainsi à la fois les enjeux d’obsolescence et de modernisation du système d’information en garantissant flexibilité et création de valeur.

PLM (Product Lifecycle Management)

CIMPA apporte une expertise complète à travers son offre PLM qui couvre l’ensemble des différentes facettes des services PLM :

4.1.2.Hybrid Cloud & Technology services – 10 % du CA 2023

Fort de plus de 30 ans d’expérience et d’une équipe de plus de 6 500 experts répartis dans le monde, Sopra Steria se positionne comme le partenaire privilégié pour une transformation maîtrisée, sécurisée et responsable des systèmes d’information. Leader de l’Hybridation des SI et acteur majeur de la Transformation Digitale, nous proposons des solutions adaptées à nos clients en tirant parti de nos centres de services en Europe et en Inde. Notre expertise, qui s’étend de la gestion de l’Hybrid Cloud à la transformation des infrastructures et des modèles opérationnels, se décline de bout-en-bout du conseil, aux projets de transformation et à l’infogérance. Ainsi, nous nous engageons à simplifier les opérations, à renforcer la performance et la résilience des SI, tout en favorisant l’agilité et la transparence pour les métiers.  

Notre expertise couvre deux métiers indispensables à l’évolution des systèmes d’information de nos clients : 

La maitrise des patrimoines applicatifs, la co-construction en forte proximité avec nos clients et l’ADN souverain et responsable de Sopra Steria, sont autant d’atouts qui permettent de répondre aux enjeux des organisations. 

4.1.3.Les services de cybersecurité

Avec plus de 2 200 experts et ses centres de cybersécurité de dernière génération en Europe et dans le monde, Sopra Steria est un leader européen avec un rayonnement international de la protection des systèmes critiques et des patrimoines informationnels sensibles pour les grands donneurs d’ordres institutionnels et économiques. 

Nous avons développé un portefeuille de services permettant à nos clients d'adresser leurs enjeux stratégiques face à des attaques de plus en plus fréquentes et sophistiquées.

Cette offre de services couvre l'ensemble de la chaîne de valeur cybersécurité, de la prévention des risques, à la protection des informations sensibles jusqu'à la détection et la réponse :

Grâce à l'acquisition de CS Group en 2023, Sopra Steria a enrichi son portefeuille de solutions souveraines : systèmes d'exploitation durcis, services de confiance numérique, outils de corrélation d'événements.

Enfin, nous avons développé des offres spécifiques en réponse aux préoccupations majeures et prioritaires actuelles de nos clients : Gestion de crise et cyber résilience, Sécurité Cloud, Sécurité industrielle. 

Le modèle industriel organisé en value centers et produits de Sopra Steria est construit pour maximiser la valeur cyber des prestations délivrées. Il se déploie en proximité, en centre de services (France, nearshore en Pologne, offshore en Inde) ou en hydride, avec une capacité d'accompagner nos clients 24/7 en mode « Follow the sun ».

4.1.4.Les solutions métiers – 13 % du CA 2023

Sopra Steria met son expertise métier au service de ses clients à travers des solutions packagées dans trois domaines : la Banque et les institutions financières à travers l’offre de Sopra Banking Software, les Ressources Humaines à travers Sopra HR Software et l’Immobilier avec ses solutions de gestion immobilière. Le Groupe propose à ses clients les solutions les plus performantes en harmonie avec leur ambition et l’état de l’art en matière de technologies, de savoir-faire et d’expertise de chacun des trois domaines.

Sopra Banking Software : éditeur de solutions financières

Chaque jour, grâce à ses technologies et la puissance de son engagement, Sopra Banking Software, Filiale à 100 % du Groupe, accompagne ses clients, les institutions financières, à travers le globe.

L’Expérience client, l’Excellence opérationnelle, la maîtrise des coûts, la conformité ou la réduction des risques sont parmi les sujets de transformation clés pour :

Avec plus de 4 000 experts dans le monde, Sopra Banking Software couvre les enjeux de ses clients sur toutes les géographies et dans tous les domaines métiers tels que la diffusion de nouvelles offres, la qualité de la relation client, la production, l’intégration comptable et le reporting réglementaire.

Solutions

Sopra Banking Software propose deux offres : Sopra Banking Platform, destinée à répondre aux besoins des banques au quotidien, et Sopra Financing Platform, spécialisée dans la gestion du financement.

Ces solutions sont alternativement exploitables sur site clients, sur le Cloud (public ou privé) ou en mode SAAS.

Services

Acteur end-to-end (3), Sopra Banking Software propose des solutions mais également des prestations de conseil, des services d’implémentation, de maintenance et de formation. Les institutions financières sont ainsi capables d’assurer leur fonctionnement quotidien tout en accélérant vers plus d’innovation et d’agilité. Le tout permettant de garantir une croissance durable. Avec les meilleures solutions du marché et fort d’une expertise de plus de 50 ans, Sopra Banking Software s’engage avec ses clients et ses collaborateurs à construire le monde financier de demain.

Sopra HR Software : un leader dans le domaine de la gestion des Ressources Humaines

Le groupe Sopra Steria est éditeur dans le domaine des solutions de gestion des Ressources Humaines à travers Sopra HR Software, filiale à 100 % de Sopra Steria. Sopra HR Software présent dans 10 pays, offre des solutions RH, parfaitement adaptées aux besoins des Directions de Ressources Humaines. Sopra HR Software compte aujourd’hui 2 000 collaborateurs et gère la paye de plus de 12 millions de salariés pour 900 clients.

Sopra HR Software s’inscrit comme un partenaire de la réussite de la transformation digitale des entreprises et anticipe les nouvelles générations de solutions RH.

Solutions

Les offres de Sopra HR Software sont basées sur les pratiques métier les plus innovantes et permettent une couverture fonctionnelle étendue : Core HR, Paie, Temps et Activités, Gestion des talents, Expérience collaborateurs, Analytique RH. L’offre s’appuie sur deux lignes de produits HR Access® et Pléiades® et s’adresse aux moyennes et grandes organisations, publiques ou privées, quels que soient leur secteur d’activité, leur complexité organisationnelle ou leurs localisations. Pour répondre aux nouvelles organisations de travail hybride, la nouvelle génération de solutions Sopra HR 4YOU propose un espace RH 100 % digital permettant de renforcer la proximité avec les collaborateurs et d’optimiser la performance RH et la qualité des services RH.

Au sein du Sopra HR Lab, Sopra HR anticipe l’émergence de solutions RH innovantes.

Services

Sopra HR Software, offreur global, propose un ensemble de services associés à son offre de solutions et à son écosystème RH. Sopra HR Software accompagne ses clients tout au long de leurs projets : du conseil à l’implémentation, de la formation des équipes, à la maintenance au Business Process Services (BPS).

Sopra HR Software met en œuvre ses propres solutions en mode on premise ou en mode Cloud et propose également une large gamme de services opérés.

Sopra Real Estate Software : acteur de la transformation digitale du marché de l’Immobilier

Sopra Real Estate Software est le premier éditeur, distributeur, intégrateur et infogéreur de progiciels immobiliers en France. Sopra Steria propose aux grands acteurs publics et privés de l’immobilier (investisseurs institutionnels, immobilier social, administrateurs de biens, property managers et grands utilisateurs) des solutions progicielles complètes au fonctionnel vaste.

Aujourd’hui, Sopra Real Estate Software s’appuie sur 650 experts des métiers de l’immobilier qui guident nos 400 clients dans la concrétisation de leur transformation numérique pour augmenter la rentabilité de leurs patrimoines, améliorer les usages ainsi que la relation avec leurs occupants et prestataires.

Sopra Real Estate Software propose également une solution de gestion technique du patrimoine particulièrement adaptée pour accompagner nos clients dans la connaissance de leur patrimoine pour une meilleure gestion de la performance énergétique.

Solutions

De la gestion des actifs à la Gestion Exploitation Maintenance orientée BIM (Building Information Management), solutions centrées sur les services digitaux à l’immeuble, à l’occupants et aux partenaires.

Services

Sopra Real Estate Software accompagne ses clients avec une offre de services de bout en bout basée sur ses Solutions : du conseil aux services managés, en passant par l’intégration.

4.1.5.Les Business Process Services – 14 % du CA 2023

Sopra Steria propose une gamme complète de solutions de services de processus métiers (BPS) : conseil pour l'identification des modèles opérationnels cibles, élaboration de plans de transition et de transformation et services managés. Le Groupe innove avec un but précis, en combinant son expérience de longue date en BPS et son expertise numérique de bout en bout, y compris les technologies de nouvelle génération telles que l'intelligence artificielle (IA), la robotique et le traitement du langage naturel (NLP).

Sopra Steria gère deux des plus grandes organisations de services partagés en Europe ; Shared Services Connected Limited (SSCL) et NHS Shared Business Services (NHS SBS). SSCL a été créée à l'origine en tant que coentreprise entre Sopra Steria et le Cabinet Office britannique en 2013, et est devenue une filiale à 100 % de Sopra Steria au quatrième trimestre 2023. NHS Shared Business Services est une coentreprise entre Sopra Steria et le ministère de la Santé et des Affaires sociales qui fournit des services de soutien aux NHS Trusts et aux organismes de santé britanniques. En collaboration avec ces organisations de services partagés puissantes, Sopra Steria propose une gamme complète de services de soutien aux entreprises aux principaux ministères gouvernementaux, à la police et aux agences gouvernementales britanniques.

L’offre BPS va de pair avec la transformation digitale et une multitude de technologies nouvelle génération à fort potentiel. Sopra Steria est à l’avant-garde de l’utilisation de la technologie de l’IA pour révolutionner la manière dont les opérations commerciales et les expériences utilisateur de ses clients sont réalisées. En 2023, NS&I Bank a remporté deux contrats majeurs pour déployer l'IA afin de transformer et de gérer tous les aspects des contacts entre les entreprises et les citoyens afin de répondre aux demandes d'une clientèle de plus en plus exigeante. Au sein de la Home Office Border Force du Royaume-Uni, la filiale SSCL a remporté un contrat de gestion du recrutement qui lui permettra d'utiliser l'IA pour transformer l'expérience des candidats et les résultats du recrutement. Que ce soit grâce à l’IA, à la robotique, aux chatbots ou au traitement du langage naturel, le Groupe optimise l’exécution des processus, responsabilisons le personnel et proposons chaque jour de nouvelles approches pour ses clients grâce à l’application de solutions numériques de pointe.

Sopra Steria est un intégrateur de confiance, associant ses propres plateformes aux offres d'un réseau dynamique de partenaires BPS mondiaux et, grâce à son expertise en innovation ouverte, les capacités de niche très convoitées des startups et des PME pour fournir les meilleures solutions à ses clients.

Pour assurer une transformation durable, le Groupe place les personnes avant les processus et les outils. Les experts en gestion du changement travaillent aux côtés de ses clients pour les aider à impliquer leurs collaborateurs en tant que co-bénéficiaires de la transformation. La capacité du Groupe à aborder le changement d’un point de vue humain et commercial nous permet d’accompagner ses clients partout où leur parcours numérique les mène, en obtenant des résultats commerciaux ciblés et à l’épreuve du temps.

4.2.L’expertise métier au cœur de notre stratégie

Sopra Steria a retenu huit grands marchés verticaux qui constituent ses domaines d’excellence et représentent 91 % du chiffre d’affaires. Dans chacun de ces domaines, le Groupe propose une offre globale, répondant aux enjeux spécifiques des clients.

4.2.1.Services financiers – 21 % du CA 2023

Le secteur des banques et des institutions financières est entré dans une nouvelle ère : celle de l’Open Banking. L’exigence des clients, la pression réglementaire s’accentuent constamment et de nouveaux entrants (Fintechs, GAFAS, acteurs de la distribution et télécom…) contribuent à accélérer les transformations de cet écosystème vers plus d’ouverture, ce qu’on appelle l’Open Banking.

Face à ces nouveaux enjeux, Sopra Steria se veut un partenaire des banques, facilitateur et accélérateur de la transformation.

Fort d’une triple maîtrise, la connaissance du métier des banques, de leurs clients et des technologies les plus innovantes, de l’IA à la cybersécurité, le Groupe propose des solutions software puissantes et agiles, ainsi que leur mise en application au travers de cas d’usage à valeur ajoutée. Qu’il s’agisse gestion du risque, de protection des données, d’amélioration de l’expérience client, d’optimisation de la performance, de différenciation ou de recherche de nouvelles sources de revenus, le Groupe, avec sa filiale Sopra Banking Software, apporte des solutions globales et transforme l’évolution du monde bancaire en opportunités pour ses clients, tout en assurant la conformité et un haut niveau de sécurité.

4.2.2.Secteur public – 21 % du CA 2023

Confronté aux nouvelles attentes des citoyens et des entreprises, à la nécessité d’optimiser ses dépenses, à l’obligation de suivre les évolutions réglementaires et porté par une vague de réformes, le secteur public poursuit le vaste mouvement de transformation de ses métiers, de son organisation et de son offre de service aux usagers.

Dans un contexte où le numérique est un fort accélérateur de transformation, Sopra Steria propose d’une part des offres de digitalisation des services des administrations, de réingénierie des processus, et plus généralement de modernisation des systèmes d’information métier à travers des programmes de transformation digitale et, d’autre part, des solutions de mutualisation des fonctions de support de l’État, des collectivités territoriales et des principaux acteurs de la sphère santé/sociale.

Les acteurs du secteur public s’assurent ainsi qu’ils servent leurs objectifs et leurs priorités au meilleur coût tout en donnant au système d’information l’agilité nécessaire pour répondre aux attentes fortes des citoyens et des agents.

4.2.3.Aéronautique, ESPACE, défense et sécurité – 25 % du CA 2023

a. Aéronautique

Le secteur aéronautique est un terrain particulièrement fertile en matière d’innovation. Ce secteur est soumis à des contraintes de fiabilité, de disponibilité, de sécurité et de performance qui nécessitent de la part des fournisseurs une complète maîtrise des technologies et des processus mis en œuvre, mais également une parfaite connaissance du cœur de métier de leurs différents clients.

Afin d’optimiser leurs services, les acteurs du secteur sont amenés à aligner leurs capacités et les cadences de leurs chaînes industrielles, à optimiser leurs processus et leurs systèmes d’information tout en améliorant leur rentabilité. La continuité numérique et la capacité à gérer le cycle de vie du produit, de sa conception à sa fabrication et à son après-vente, sont majeures. À ce titre, l’acquisition de la société CIMPA en 2015, spécialiste du Product Lifecycle Management, prend tout son sens d’autant qu’elle a été complétée en 2017 par celle de 2MoRO qui étend l’offre du Groupe dans les domaines de la maintenance aéronautique.

Pour relever ces défis, l’expertise de Sopra Steria s’opère au sein du vertical Aeroline dans des domaines aussi critiques que la performance industrielle, le manufacturing et en particulier le shopfloor, la chaîne d’approvisionnement, les systèmes embarqués ou encore la gestion du trafic aérien.

b. Espace

Avec l’acquisition de CS Group en 2023 et ses 40 années d’expériences dans le spatial, Sopra Steria est dorénavant un acteur majeur du numérique spatial en Europe. Ses solutions technologiques et métiers adressent toute la chaine de valeur ajoutée :

Ce positionnement lui permet de participer aux programmes spatiaux qui sont au cœur des priorités mondiales en matière de durabilité et de sécurité, et d’adresser un marché, historiquement soutenu par les fonds publics, en pleine transformation. Les progrès technologiques rapides débloquent de nouvelles capacités, encouragent le financement commercial dans l'espace et rendent l'espace plus accessible aux nations et au secteur privé.

Cette démocratisation de l’accès à l’Espace entraine un écosystème dynamique qui innove et fait évoluer son modèle économique (accès à la demande) tout en garantissant la sécurité dans l’espace et sur terre.

En réponse à ces enjeux, Sopra Steria met en œuvre le concept de SMART SPACE qui contribue à favoriser un continuum entre les retours d’expériences des acteurs historiques et les capacités d’innovation pour la création de nouveaux produits et services sécurisés et performants pour les enjeux des programmes spatiaux.

c. Défense

Dans un contexte géopolitique tendu, marqué par la montée en puissance de nouvelles menaces pour les États (conflit majeur de haute intensité, cybercriminalité, terrorisme…), les services de Défense font face à plusieurs défis pour remplir leurs missions et doivent gagner en efficacité en tenant compte des contraintes budgétaires. Optimiser la supériorité informationnelle, l’interopérabilité des données et la sécurité des systèmes opérationnels critiques devient essentiel.

Fort de plus de 40 ans d’expérience aux côtés des Armées en Europe, Sopra Steria conjugue pragmatisme et innovation grâce à des solutions technologiques et métier adaptées :

En tant qu'entreprise de services du numérique, Sopra Steria n'a pas d'activité de production, de maintenance ou de commercialisation de matériels d’armement controversés.

d. Sécurité

Sopra Steria accompagne les administrations pour les aider à relever les défis de la sécurité intérieure. Le Groupe opère dans 24 pays au service de nombreuses organisations : police, gendarmerie, services d’urgence et de secours, services de contrôle aux frontières, justice, douanes et sécurité intérieure.

Pour le compte de ces organisations, Sopra Steria prend en charge des projets de grande ampleur, complexes et critiques, portant sur :

Par ailleurs, le Groupe a développé des solutions innovantes spécifiques au domaine de la sécurité pour répondre aux enjeux et besoins des clients de ce secteur (biométrie, mobilité, moteurs de recherche d’empreintes digitales et génétiques, mise en œuvre d’un Cloud de confiance, etc.).

4.2.4.Énergie et utilities – 6 % du CA 2023

Le secteur de l’énergie est au cœur de sa transformation la plus radicale, en Europe et en France, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Les institutions publiques, la société civile et le secteur privé ont acté le choix de la neutralité carbone en Europe en 2050 avec une accélération des décisions d’investissement liée à la crise énergétique récente en Europe.

Atteindre cette neutralité carbone implique une refonte en profondeur de la chaine de valeur du secteur de l’énergie, de la production à la commercialisation, avec l’électricité qui remplace les énergies fossiles, le biogaz et l’hydrogène en forces complémentaires, notamment au service de l’industrie.

Pour les énergéticiens, cela induit de répondre à des enjeux spécifiques :

Dans ce contexte, Sopra Steria accompagne la mutation des opérateurs de l’énergie et des utilities sur leurs domaines stratégiques :

4.2.5.Télécommunication, MEdia & Entertainment – 4 % du CA 2023

Le secteur des télécommunications, des Media et de l’Entertainment est au cœur de la transformation digitale et ceci à trois titres :

Sopra Steria accompagne la transformation de ses clients sur ces principaux challenges :

4.2.6.Transport – 6 % du CA 2023

Avec 30 %(4) d’émission des GES (Gaz à effet de serre), l’ensemble des acteurs du secteur du transport va à court ou moyen terme devoir engager de profondes transformations pour alléger son empreinte. Dans le même temps, les usages en terme de mobilités et de logistiques continuent leur mutation et doivent faire face à de nouveaux défis : augmentation du trafic international et inter opérabilité, plateformisation de l’accès aux services de mobilités dans l’urbain, mise à niveau des infrastructures en terme de capacité et de modernité, nouvelles approches sur la logistique urbaine alors que le volume poussé par le e-commerce explose et que le dernier kilomètre en zone dense exige de nouvelles approches.

Face à ces grands enjeux, le monde du transport s’attelle à mettre en œuvre les stratégies, les investissements et services incitant les voyageurs à choisir les solutions les plus respectueuses de l’environnement : accès facilité aux services, approches « door to door », intermodalité sans couture, micromobilités intégrées, nouveaux formats de paiement et de parcours clients. Les transporteurs et les gestionnaires d’infrastructures et logisticiens font progressivement évoluer leurs modèles d’exploitations et de supervision pour intégrer les possibilités offertes par la data et les modèles prédictifs. Les avancées en matière de conduite et mobiles autonomes sont au cœur des enjeux sur l’urbain.

La crise énergétique est aussi un accélérateur des transformations initiées en matière d’optimisation des processus, réduction des niveaux de consommation des actifs immobiliers industriels, motorisation et hydrogène vert.

Sopra Steria Group est un des principaux partenaires industriels privilégiés des grands acteurs du transport dans leur transformation digitale autour des trois domaines métiers clés de leur chaîne de valeur : transformation de l’expérience de mobilité urbaine et multi-modale, plateformisation des systèmes d’exploitation et de contrôle commande, supervision opérationnelle et trafic management, excellence des opérations industrielles et la gestion des actifs.

Le Groupe a également la volonté d’être un acteur reconnu dans les écosystèmes autour des mobilités : plate-forme de MaaS, navette/véhicule autonome, Smart Cities.

Son expertise en matière digitale est reconnue dans le monde du transport, notamment sur le Conseil métier, l’expertise digitale (Big Data, IA, IoT,…), la mutation vers le Cloud depuis le conseil jusqu’à la migration factory, l’intégration de solutions spécialisées et la cybersécurité.

Sopra Steria fait partie du TOP 10 européen des ESN dans la transformation métiers et SI des grands comptes du ferroviaire, des autorités organisatrices du transport et opérateurs urbains, des groupes de concessions autoroutières, des services postaux, de l’aérien et des logisticiens.

4.2.7.Assurance – 4 % du CA 2023

Le secteur des assurances subit une forte pression concurrentielle liée à la banalisation des offres, à des taux d’intérêts élevés et au poids croissant du réglementaire. Dans le même temps, les clients font preuve de nouveaux comportements et témoignent de l’évolution de leurs attentes vers une hyperpersonnalisation des offres.

Dans ce contexte global de plus en plus compétitif, les grands acteurs du secteur assurantiel poursuivent leur rapprochement et leur transformation dans un double objectif : être un assureur complet et ouvrir son modèle de distribution. Pour se différencier, ils développent des services étendus, prennent en compte les nouveaux risques liés à l’usage des biens et des services et à l’économie de partage ou à la cybersécurité.

Sopra Steria apporte à ses Clients une solution globale de mise en œuvre des nouveaux modèles d’affaires, d’accompagnement des programmes stratégiques et de la transformation Digitale supportant notamment l’ouverture de l’Entreprise et de son Système d’Information vers de nouveaux partenariats et services sur une chaîne de valeur étendue.

4.2.8.Distribution – 4 % du CA 2023

Les distributeurs sont confrontés à un environnement commercial difficile et à un changement profond et continu des habitudes de consommation d’une clientèle de plus en plus « numérisée ». Pour rester compétitif, la transformation est inévitable. Il s’agit de sécuriser et de maîtriser les pratiques commerciales ainsi que d’une réelle capacité d’innovation pour répondre aux exigences d’immédiateté et de flexibilité des consommateurs tout en respectant les enjeux environnementaux.

Sopra Steria accompagne les distributeurs dans leur transformation numérique et a développé des connaissances et une expérience dans les domaines du commerce multicanal, l’optimisation de la chaîne logistique et de la compréhension des parcours clients.

4.3.Recherche et Développement dans l’Édition de solutions

Le Groupe a poursuivi ses efforts de Recherche et Développement (R&D) et a consacré en 2023 la somme de 122(5) M€ (contre 114 M€ en 2022) à l’évolution et au développement de ses offres de solutions spécifiques. Ces montants sont des montants bruts qui ne prennent pas en compte les financements liés au crédit d’impôt recherche.

5.Stratégie et objectifs

5.1.Un positionnement fort et original en Europe

Sopra Steria a l’ambition d’être l’un des leaders de la transformation digitale en Europe. Ses offres à forte valeur ajoutée, délivrées selon une approche end-to-end(6) de la transformation, permettent à ses clients de faire le meilleur usage du numérique pour innover, transformer leurs modèles (modèle d’affaires, modèle opérationnel) et optimiser leur performance.

L’objectif du Groupe est d’être le partenaire de référence des grandes administrations, des opérateurs financiers et industriels et des entreprises stratégiques des principaux pays où le Groupe est présent.

Pour ce faire, Sopra Steria continue de renforcer ses facteurs clés de différenciation :

Enfin, le Groupe a formalisé en 2019 sa vocation responsable qui traduit aussi bien ses valeurs que sa volonté de contribuer aux objectifs de Développement Durable de ses parties prenantes et de la Société : « Ensemble, construire un avenir positif, en mettant le numérique au service de l’humain ».

5.2.Des objectifs et des domaines d’actions prioritaires confirmés

5.2.1.Le développement du conseil

Cherchant à s’ancrer de plus en plus fortement dans les directions métiers de ses clients, le Groupe poursuit sa montée en valeur dans le métier du conseil et confirme son ambition de continuer à développer ses activités dans ce domaine. Pour ce faire, il développe progressivement dans l’ensemble de ses zones d’implantation, une offre et des capacités de conseil selon un modèle favorisant la synergie avec les autres métiers du Groupe. Le Projet consiste en la constitution et le développement d’un cabinet européen de conseil en transformation du business par la technologie. Il a pour mission de permettre à ses clients de de définir et de servir la promesse qu’ils font à leurs clients et à leurs collaborateurs, en saisissant les opportunités offertes par les transitions digitales, environnementales et sociétales à l’œuvre, au service de la stratégie du Groupe. Son ambition est d’être un cabinet Européen puissant et reconnu, à l’avant-garde des innovations technologiques et managériales, à l’intersection du business et de la technologie, proposant des solutions adaptées à la résolution du problème de l’entreprise, dans le respect de sa culture et de sa politique ESG(7). Ce cabinet agit prioritairement et collectivement sur 3 segments du conseil : l’IT consulting, le conseil opérationnel focalisé sur le cœur de métier des clients du Groupe, le conseil en stratégie, focalisé sur les services digitaux et leur marketing, l’innovation et l’usage de la donnée.

La notoriété de la marque « Sopra Steria Next », créée en 2019 pour porter l’image du conseil en transformation digitale du Groupe, bénéficie de cette montée en valeur. Elle est également soutenue en France par la déclinaison dans le conseil de la vocation responsable que s’est donnée le Groupe. Cette déclinaison, qui a pour thème le « digital éthique », est appuyée par un plan de communication dédié.

5.2.2.L’accélération dans le digital

Sopra Steria a à son actif de nombreux projets réalisés dans le domaine du digital. Son expérience lui a ainsi déjà permis de présenter au marché une approche holistique de la transformation digitale, fondée sur un ensemble de bonnes pratiques.

Pour accélérer son engagement dans le digital, le Groupe poursuit ses investissements avec comme finalités :

La digitalisation des offres et l’évolution des modèles d’affaires

Le Groupe fait évoluer ses offres de software pour y intégrer les avancées du digital dans plusieurs domaines clés – l’expérience client/utilisateur, les Analytics, l’IA, les API etc. – et prendre en compte dans leur architecture l’évolution des besoins des clients : usage croissant du Cloud (hybride), demande grandissante de Software-as-a-Service et adoption progressive du modèle d’entreprise-plate-forme (notamment dans le secteur financier).

La même approche est poursuivie pour chacune des activités de service – Conseil, Applications Services (Build et Application Management), Infrastructure Management, cybersécurité, Business Process Services – avec comme objectifs pour le Groupe :

La digitalisation des offres et, plus globalement, l’évolution des attentes des clients conduisent le Groupe à progressivement faire évoluer ses modèles d’affaires. Ainsi, le Groupe vendra-t-il de plus en plus de solutions opérées et, dans le domaine des services, valorisera-t-il de plus en plus d’IP (composants réutilisables, accélérateurs d’implémentation…). Conséquence : un chiffre d’affaires plus récurrent dans les solutions et moins directement lié à la taille de l’effectif dans les services.

Les assets technologiques

Le Groupe investit continuellement dans l’exploration et la maîtrise des architectures, des technologies et des usages émergents du Digital, du Cloud et de l'IA, en s’appuyant sur des équipes de « Digital Champions » (experts animés par le Chief Technology Officer du Groupe).

Parallèlement, il construit et déploie les moyens nécessaires pour développer rapidement et exploiter pour ses clients des solutions digitales nativement conçues pour fonctionner en environnement Cloud hybride :

Début 2023, le Groupe a lancé une initiative massive d’adoption des avancées apportées par l’IA Générative. Le programme rAIse® vise ainsi à transformer par l’IA nos pratiques en créant une offre globale au service de nos clients et en intégrant systématiquement, dans la durée, l’IA dans nos assets technologiques. 

La transformation des modèles opérationnels

Le Groupe fait progressivement évoluer le modèle opérationnel de ses activités de service et de R&D (en s’appuyant notamment sur les assets technologiques cités précédemment) :

En particulier : usage croissant des Smart Machines (Robotic Process Automation, Intelligent Automation, assistants virtuels, IA Générative) dans les activités de service récurrentes (Business Process Services, Infrastructure Management, Application Management, Support) ; développement des pratiques de capitalisation-réemploi de composants logiciels technologiques ou métiers (IP, open source) et du recours aux outils de développement low code/no code pour la construction de solution ;

Le développement des compétences

Pour accompagner sa transformation, le Groupe réalise un effort important en matière de formation de ses collaborateurs et de ses managers :

L’innovation

Pour favoriser et amplifier l’innovation, de nombreuses initiatives sont encouragées : veille sur les technologies et leurs usages assurés par les « Digital Champions », missions d’innovation données aux équipes de projet ; concours internes de développement de nouveaux usages numériques ; hackathons ouverts aux clients et aux partenaires ; espaces de démonstration, d’idéation, de codesign, de développement rapide et de veille technologique ouverts aux clients, aux collaborateurs et aux partenaires (DigiLab dans chacune des grandes implantations du Groupe et centre NEXT au siège), etc.

Le programme rAIse® promeut l’expérimentation dans l’ensemble du Groupe des avancées apportées par l’IA et en particulier l’IA Générative. L’ensemble des entités sont mobilisées afin de proposer des offres d’IA aux services de leurs clients, d’inclure l’IA dans leurs pratiques quotidiennes et former l’ensemble des collaborateurs.

L’écosystème de partenaires

Un effort particulier est engagé pour nouer des partenariats ciblés avec les acteurs les plus en pointe de l’écosystème numérique par vertical et par grand domaine technologique (startups et acteurs de niche, établissements d’enseignement supérieur et laboratoires de recherche, grands éditeurs, GAFAM…). C’est dans ce cadre qu’un partenariat stratégique est établi avec Axway.

Afin d’assurer une veille de marché efficace, un observatoire collaboratif des startups est mis à disposition des équipes de « Digital Champions » et de tous les managers du Groupe.

Dans certains cas, très ciblés au regard de sa stratégie digitale, le Groupe peut entrer directement ou indirectement (via des fonds spécialisés) au capital de jeunes pousses qu’il considère comme les plus innovantes du marché, dans une approche de Corporate Venture.

5.2.3.L’approche verticale

Un développement focalisé

Pour servir le positionnement visé, le Groupe poursuit dans chaque pays sa politique de concentration sur des verticaux, des grands comptes et des domaines métier ciblés.

Ainsi, huit verticaux prioritaires représentent aujourd’hui l’essentiel du chiffre d’affaires : Services Financiers ; Secteur Public ; Aéronautique, Espace, Défense & Sécurité ; Énergie & Utilities ; Télécommunication, Media & Entertainment ; Transport ; Assurance ; Distribution.

Pour chacun de ces verticaux, le Groupe cible un nombre réduit de grands comptes (moins de 100 à l’échelle du Groupe), se concentre sur quelques domaines métier dans lesquels il vise un positionnement de leader et met en œuvre un dispositif de coordination inter-entités (pays, filiales).

Certains de ces verticaux sont considérés comme particulièrement stratégiques : le Groupe y dispose dans plusieurs pays d’atouts très solides (positions d’envergure, expertises SI et métier, expériences réplicables etc.) ; les besoins de transformation des entreprises, des administrations ou des écosystèmes en place y sont importants et relèvent de solutions similaires d’un pays à l’autre. Ces verticaux (Services Financiers, Aéronautique, Défense & Sécurité, Secteur Public) sont éligibles à des investissements Corporate ou à des opérations de croissance externe.

Des offres verticales de bout-en-bout

Afin d’atteindre son objectif de leadership dans les verticaux et les domaines métier ciblés, le Groupe fédère les efforts de développement de ses différentes entités pour mettre au point des propositions de valeur de bout en bout et des offres de business solutions qui répondent aux enjeux des métiers de ses grands clients. À titre d’exemple, il adresse par cette approche les enjeux de continuité digitale de la chaîne de valeur de l’Aéronautique.

5.2.4.Le développement des solutions

Le Groupe confirme son objectif de continuer à développer des activités d’édition dans les domaines de la gestion des Ressources Humaines et de l’immobilier (Sopra HR Software et Sopra Real Estate Software) et d’intégration de solutions. Les efforts sont poursuivis sur l’enrichissement fonctionnel des offres, leur adaptation pour le Cloud, l’exposition des données et des services via API, l’intégration des nouvelles technologies digitales, le développement des services opérés et l’expansion géographique.

Les directions des entités software ont confirmé l’intérêt de définir un Projet Software qui aille au-delà d’un simple pôle de reporting et de contrôle.

5.2.5.Les politiques d’acquisitions

Le Groupe procède régulièrement à des acquisitions ciblées pour enrichir ses offres et savoir-faire ou pour se renforcer dans certaines géographies. Il pourra dans ce contexte mener des opérations de croissance externe plus significatives.

5.2.6.La déclinaison dans la stratégie des ambitions du Groupe en matière de Responsabilité d’Entreprise

Sopra Steria est engagé de longue date sur la voie de la Responsabilité d’Entreprise. La progression du Groupe sur le chemin de la durabilité repose sur une approche globale qui tient compte des impacts de nos activités sur l'environnement et la société, et inclut :

Nous déployons les engagements sociaux, environnementaux, éthiques et solidaires du Groupe sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, en incluant la responsabilisation de nos fournisseurs, et plaçons le numérique au service de cette ambition pour proposer des services et des solutions plus responsables et sources de valeur durable.

Les engagements du Groupe sont guidés par trois enjeux prioritaires, déclinés en objectifs qualitatifs et quantitatifs et revus régulièrement pour tenir compte de l'avancée des connaissances scientifiques, des évolutions du contexte externe et des enjeux de société :

5.3.Objectifs stratégiques à moyen terme

Sopra Steria compte renforcer son développement en Europe dans les solutions et services du numérique et concentrer ses investissements sur le conseil et le digital dans ses marchés verticaux stratégiques : services financiers, défense & sécurité, aéronautique, espace, secteur public. L’ambition du Groupe est de devenir, face aux acteurs mondiaux, une véritable alternative européenne, notamment sur les enjeux de souveraineté digitale, pour les grands donneurs d’ordre européens dans ses marchés verticaux stratégiques.

La réalisation du projet s’inscrit dans un marché porteur sur le moyen terme pour les services du numérique, dynamisés par le besoin de transformation digitale des entreprises et des administrations qui cherchent à optimiser leurs processus et à renforcer leur résilience.

 

6.Résultats annuels 2023

6.1.Commentaires sur les performances 2023

Cyril Malargé, Directeur Général de Sopra Steria Group, a déclaré : « Grâce à l’engagement de ses 56 000 collaborateurs qui œuvrent au quotidien à la transformation digitale de ses clients, Sopra Steria a réalisé un très bon exercice 2023. Je tiens à féliciter et remercier toutes les équipes pour les résultats obtenus.

Nous avons largement atteint les objectifs financiers que nous nous étions fixés.

Nous avons réalisé des avancées majeures sur différents chantiers de transformation : développement du conseil, montée en valeur de nos offres technologiques, évolution progressive de notre modèle opérationnel, renforcement de notre politique de ressources humaines, amélioration de notre efficacité opérationnelle. Nous allons poursuivre et amplifier nos actions dans ces domaines au cours des prochains trimestres.

Nous avons lancé dès le 1er semestre 2023 un grand programme, baptisé rAIse®, d’adoption de l’intelligence artificielle générative. Il touche à la fois l’ensemble de nos forces de conseil métiers, nos outils de développement internes et notre stratégie de partenariats.

Grâce à l’acquisition de CS Group nous avons considérablement renforcé nos positions dans les domaines de la défense & sécurité et créé une nouvelle position dans le secteur de l’espace qui présente un fort potentiel de développement. Les acquisitions de Tobania et d’Ordina nous ont permis d’établir une présence clé au BeNeLux, avec plus de 4 000 collaborateurs et près de 700 M€ de chiffre d’affaires sur année pleine.

Je suis enfin très fier du référencement confirmé, pour la 7ème année consécutive, dans la liste A du CDP(9) des entreprises les plus transparentes et les plus actives au monde en matière de lutte contre le changement climatique.

En 2024, nos priorités sont claires : réussir l’intégration des sociétés acquises, mettre en œuvre le projet de cession des activités de software bancaire que nous venons d’annoncer, accélérer sur nos chantiers de transformation interne, accroître notre performance. »

Détail de la performance opérationnelle 2023

Le chiffre d’affaires consolidé s’est élevé à 5 805,3 M€, en croissance de 13,8 %. Cette évolution inclut un effet périmètre positif de 420,6 M€ et un impact négatif des variations de devises de 74 M€. À périmètre et taux de change constants, la croissance du chiffre d’affaires a été de 6,6 %. 

Le Résultat opérationnel d’activité s’est établi à à 548,2 M€, en hausse de 21,0 % par rapport à 2022. Le taux de marge opérationnelle d’activité a augmenté de 0,5 point à 9,4 % (8,9 % en 2022).

Le pôle France (41 % du chiffre d’affaires du Groupe), le chiffre d’affaires a fortement progressé de 16,9 % pour atteindre 2 384,3 M€. CS Group a été consolidée sur dix mois et a contribué au chiffre d’affaires à hauteur de 257,4 M€ grâce à une croissance de 10,2 % de son activité. Hors variation de périmètre, la croissance organique s’est élevée à 5,0 %. Le 4ème trimestre fait apparaître une décélération mais reste en croissance avec une activité en progression organique de 2,3 %. Sur l’ensemble de l’année, les marchés verticaux les plus dynamiques ont été la défense, l’aéronautique et les transports. Le taux de marge opérationnelle d’activité s’est établi à 9,6 % (10,0 % en 2022). Comme attendu, la consolidation de CS Group a eu un impact dilutif sur le taux de marge de l’exercice. Les effets des complémentarités opérationnelles sont attendus à partir de 2024.

Au Royaume-Uni (16 % du chiffre d’affaires du Groupe), le chiffre d’affaires s’est élevé à 940,9 M€, en croissance organique de 7,7 %, tiré par le secteur aéronautique, défense et sécurité, en croissance de 23,1 %, ainsi que par NHS SBS et SSCL, les deux plateformes de business process services pour le secteur public qui ont enregistré des croissances de respectivement 9,7 % et 15,3 %. Le secteur privé a enregistré une croissance de 2,4 % sur l’année. Le taux de marge opérationnelle d’activité du pôle s’est amélioré de 0,5 point pour s’établir à 11,0 %.

Sur le pôle Autre Europe (30 % du chiffre d’affaires du Groupe) le chiffre d’affaires a augmenté de 18,6 % pour atteindre 1 746,9 M€. A taux de change et périmètre constants, l’activité a progressé de 8,8 %. Les entités les plus dynamiques ont été la Scandinavie et l’Espagne avec des taux de croissance à deux chiffres. À la suite de la consolidation d’Ordina sur le dernier trimestre 2023, la zone BeNeLux a représenté un chiffre d’affaires annuel de 309,7 M€, en croissance organique de 5,3 %. Le taux de marge opérationnelle d’activité de l’ensemble du pôle s’est établi à 8,7 %, en progression de 2,5 points par rapport à 2022 (6,2 %).

Le chiffre d’affaires de Sopra Banking Software (8 % du chiffre d’affaires du Groupe) s’est établi à 445,1 M€, en progression organique de 4,8 % grâce notamment aux offres digitales des deux plateformes Sopra Banking Platform et Sopra Financing Platform. Cette dynamique a généré une hausse de 9,8 % du chiffre d’affaires souscriptions. Le chiffre d’affaires software a progressé de 4,2 % et l’activité de services de 5,8 %. Le taux de marge opérationnelle d’activité s’est établi à 5,4 %, comme prévu, en retrait modéré par rapport au 6,5 % de 2022.

Le chiffre d’affaires du pôle Autres Solutions (5 % du chiffre d’affaires du Groupe) a enregistré un chiffre d’affaires de 288,2 M€, en croissance organique de 5,9 %. L’activité des solutions dédiées aux ressources humaines a progressé de 6,7 %. L’activité des solutions dédiées à l’immobilier a affiché une croissance de 4,1 %. Le taux de marge opérationnelle d’activité a progressé de 0,7 point pour s’élever à 13,7 % (13,0 % en 2022). 

6.2.Commentaires sur la formation du résultat net – part du Groupe et sur la situation financière de l’exercice 2023

Le Résultat opérationnel courant s’est élevé à 467,2 M€, en hausse de 17,5 %. Il intègre une charge de 43,0 M€ liée aux paiements fondés en actions, dont la hausse s’explique principalement par celle du cours de l’action Sopra Steria sur l’exercice 2023. Il intègre également une charge de 38,0 M€ d’amortissements liés aux actifs incorporels affectés.

Le résultat opérationnel s’est établi à 329,9 M€ contre 361,3 M€ en 2022 après la prise en compte de - 137,4 M€ d’autres produits et charges opérationnels (36,3 M€ en 2022) qui intègrent une dépréciation d’actifs de 89 M€ relative à Sopra Banking Software. Cette charge non récurrente et sans impact cash n’a pas d’incidence sur la proposition de dividendes relative à l’exercice 2023.

Les charges financières nettes se sont élevées à 35,9 M€ (14,4 M€ en 2022) portées par l’augmentation de la dette financière liée au financement des acquisitions et par la hausse des taux d’intérêts.

La charge d’impôt s’est élevée à 111,7 M€ faisant apparaître un taux d’imposition effectif de 38,0 %. Après retraitement des éléments non récurrents, le taux d’imposition normatif est estimé à 25 % en 2023.

Le résultat net des entreprises associées a été de 6,7 M€ (- 14,7 M€ en 2022)

Les intérêts minoritaires se sont élevés à 5,4 M€. SSCL étant détenue à 100 % suite à l’acquisition des 25 % auparavant détenus par le Cabinet Office britannique, aucun intérêt minoritaire n’a été reconnu.

Le résultat net part du Groupe s’est établi à 183,7 M€ (247,8 M€ en 2022).

Retraité de la dépréciation relative à Sopra Banking Software, le résultat net part du Groupe 2023 aurait été de 272,7 M€, soit 10,0 % de plus qu’en 2022.

Le résultat de base par action s’est établi à 9,08 € (12,23 € en 2022). Retraité de la dépréciation d’actif, le résultat de base par action aurait été de 13,48 €.

Le flux net de trésorerie disponible a été très solide à 390,2 M€ notamment grâce à une hausse de l’EBITDA de 21,2 %, une gestion stricte du délai moyen de règlement des comptes clients et des encaissements nets anticipés.

La dette financière nette, s’est établie à 946,0 M€. Elle intègre les décaissements liés aux acquisitions de CS Group, Tobania, Ordina et SSCL. A fin décembre 2023, elle représentait 49,1 % des capitaux propres et 1,5 fois l’EBITDA pro forma 2023 avant impact IFRS 16 (covenant financier fixé à 3 fois maximum). 

6.3.Dividende proposé au titre de l’exercice 2023

Sopra Steria proposera à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires la distribution d’un dividende(10) de 4,65 € par action contre 4,30 € au titre de l’exercice 2022.

6.4.Effectifs

A la fin décembre 2023, l’effectif net était de 55 833 personnes à comparer à 49 690 personnes à fin 2022. L’effectif des centres de services internationaux s’est établi à 9 202 collaborateurs.

Le taux d’attrition de l’effectif s’est établi à 14,0 % à comparer à 17,0 % en 2022.

6.5.Empreinte sociale et environnementale

Sopra Steria envisage sa contribution à la société de façon durable, humaine et éclairée considérant que le numérique est une source d’opportunités et de progrès s’il est associé à l’humain.

Dans le domaine de l’environnement, le CDP a confirmé en février 2024, pour la 7ème année consécutive, la place de Sopra Steria dans la « liste A » des entreprises les plus transparentes et les plus actives au monde en matière de lutte contre le changement climatique. Cette reconnaissance prend notamment en compte le nouvel objectif(11) Net-Zero de réduction d’ici à 2030 des émissions de gaz à effet de serre du Groupe à hauteur de 52 % pour les scopes 1 & 2 et à hauteur de 37,5 % pour le scope 3. A fin décembre 2023, le taux de réduction est de 63,6 % sur les scopes 1 & 2 et de 9,8 % sur le scope 3. La consommation énergétique du Groupe a, par exemple, été réduite de 20 % par rapport à 2021.

Dans le domaine social, en ce qui concerne la politique de féminisation, l’année 2023 a été marquée par une progression de 0,4 point de la proportion de femmes dans l’effectif (33,5 %), une hausse de la proportion de femmes recrutées et promues ainsi que par une hausse de 1,1 point à 21,5 % de la part des femmes dans la population constituée des 10 % de collaborateurs à plus haute responsabilité.

Dans le domaine des ressources humaines, l’enquête Great Place To Work® menée annuellement a montré en 2023 que 77 % des collaborateurs déclarent que Sopra Steria est une entreprise où il fait bon travailler, ce qui permet de placer une grande majorité des entités du Groupe parmi les sociétés éligibles à la certification Great Place To Work®.

6.6.Objectifs 2024

6.7.Opérations de croissance externe et acquisitions au cours de l’exercice 2023

Au cours de l’exercice 2023, Sopra Steria a annoncé les principales opérations suivantes :

6.8.Équipements

54,1 M€ ont été investis en 2023 en équipements d’infrastructure et en équipements techniques, contre 55,3 M€ en 2022.

Ces investissements se décomposent de la façon suivante :

7.Évolutions postérieures à la clôture

Aucun autre évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice 2023.

 

 

8.Organigramme juridique simplifié au 31 décembre 2023

SOP2023_URD_FR_H001_HD.jpg

 

9.Organisation du Groupe

La gouvernance de Sopra Steria Group s’articule autour du Conseil d’administration, du Président et du Directeur général.

L’organisation s’appuie sur une structure opérationnelle et fonctionnelle permanente et sur des structures non permanentes en charge des affaires et projets.

Sopra GMT, holding animatrice du Groupe, participe activement à la conduite des opérations du Groupe à travers :

9.1.Structure permanente

La structure permanente du Groupe est fondée sur une organisation à quatre niveaux opérationnels et sur des structures fonctionnelles.

9.1.1.Niveau 1 : La Direction générale et le Comité Exécutif

La Direction générale est exercée par Monsieur  Cyril Malargé depuis le 1er mars 2022.

Le Comité Exécutif (le Comex) est piloté par le Directeur général. Il est composé des Directeurs des grandes entités opérationnelles et fonctionnelles.

Les 18 membres du Comex de Sopra Steria Group supervisent l’organisation, le système de pilotage, les grandes affaires et les fonctions et entités supports du Groupe. Le Comex participe à la réflexion stratégique du Groupe et à sa mise en œuvre. Il comprend trois femmes.

Membres du Comité Exécutif Sopra Steria :

Le Comité de direction Groupe (CODIR) est composé des membres du Comex et de 44 directeurs opérationnels et fonctionnels. Le CODIR comprend neuf femmes.

9.1.2.Niveau 2 : Les filiales ou pays

Ce sont les grandes entités opérationnelles. Leur périmètre correspond soit à un métier soit à une géographie :

Ces entités sont dirigées par un Comité de direction propre qui regroupe notamment le Directeur et le management des entités de niveau 3.

9.1.3.Niveau 3 : La division

Chaque pays ou filiale est constitué de divisions suivant deux critères possibles :

9.1.4.Niveau 4 : Les agences

Chaque division regroupe des agences qui constituent les unités économiques de base de l’organisation. Elles fonctionnent en centres de profit et disposent d’une réelle autonomie. Elles sont responsables de leurs Ressources Humaines, de leur budget, de leur compte de résultat. Le pilotage commercial et des Ressources Humaines se fait de façon hebdomadaire et le pilotage économique (compte d’exploitation et budget) est suivi mensuellement.

Le schéma ci-après illustre les quatre principaux niveaux de la structure permanente :

 

SOP2023_URD_FR_H002_HD.jpg

9.1.5.Supports opérationnels

L’organisation opérationnelle est renforcée par les entités de supports opérationnels en charge de conduire les grandes transformations :

9.1.6.Structures fonctionnelles

Les Directions fonctionnelles sont la Direction des Ressources Humaines, la Direction de la Communication et du Marketing, la Direction Responsabilité d’Entreprise et du Développement Durable, la Direction du Contrôle Interne, la Direction Financière, la Direction Juridique, la Direction de l’Immobilier, la Direction des Achats et la Direction des Systèmes d’Information.

Ces fonctions centralisées assurent la cohérence de l’ensemble du Groupe. Elles sont garantes des valeurs du Groupe, au service des entités opérationnelles, et dépendent directement de la Direction générale.

Les structures fonctionnelles standardisent les règles de gestion (moyens informatiques, système d’information, reporting, etc.), et contrôlent l’application des politiques et des règles. Elles contribuent ainsi au contrôle global et permettent aux entités opérationnelles de se consacrer pleinement à leur métier.

9.1.7.Une organisation industrielle solide et efficace

Sopra Steria assure la maîtrise d’œuvre de programmes et de projets complexes et de grande envergure sur un marché où les engagements se renforcent et se globalisent. Le spectre de compétences du Groupe est de plus en plus large pour servir des projets multisites générant de forts gains de productivité dans des modèles de delivery garantissant au client une structure de coût optimum.

Sopra Steria s’appuie sur une démarche de production industrielle, soutenue par cinq leviers :

9.2.Structures non permanentes : affaires et projets

L’organisation du Groupe doit rester souple et s’adapter à l’évolution des marchés pour la bonne réalisation des affaires.

Celles-ci sont traitées par des équipes non permanentes :

Chaque affaire est organisée et fonctionne en vue d’un objectif fondamental : le service au client, la réussite économique et la contribution à la croissance générale du Groupe.

Les grands projets peuvent, en fonction de leurs spécificités (taille, domaine d’expertise, importance géographique), être logés soit au niveau de l’agence, soit au niveau de la division, soit au niveau de la filiale ou du pays, soit au niveau de la Direction générale. Certaines grandes affaires requérant la synergie de plusieurs agences peuvent occasionner la création d’une division.

(1)
Source : Gartner - IT Services 2021-2027 mise à jour au quatrième trimestre 2023, à dollars US constant
(2)
Croissance calculée à dollars US constant
(3)
De bout-en-bout
(4)
Rapport sut l'état de l'environnement en France :https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/datalab_108_bilan_annuel_transports_2021_octobre2022.pdf
(5)
Après prise en compte des effets de périmètre
(6)
De bout-en-bout
(7)
Environnementale, Sociale et sociétale et de Gouvernance
(8)
De bout-en-bout
(9)
CDP gère un processus annuel de déclaration et de notation des performances environnementales pour près de 21 000 entreprises et organisations dans le monde pour le compte d’investisseurs, d’acheteurs ou d’autres parties prenantes.
(10)
Assemblée Générale prévue le mardi 21 mai 2024. Le détachement du dividende interviendra le 28 mai 2024. Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 mai 2024.
(11)
Objectif approuvé depuis le 16 juin 2023 par le Science Based Targets Initiative (SBTi) et aligné sur une limitation de la hausse des températures moyennes mondiales à 1,5°C. Objectifs de réduction par rapport à une base 2019.

2.Facteurs de risques et contrôle interne

 

1.Facteurs de risques

1.1.Identification et évaluation des risques

Dans le Groupe, la gestion des risques fait partie intégrante des processus de pilotage des activités à tous les niveaux, de l'unité projet jusqu'au Corporate. Les risques sont gérés d’abord localement, là où ils pourraient se matérialiser, avant d’être considérés globalement, pour ceux dont la gestion remonte au niveau du Groupe, en relation avec sa capacité à intervenir pour les maîtriser ou à les accepter. Dans tous les cas, le niveau de risques doit rester en cohérence avec le projet du Groupe, servir son positionnement et poursuivre un objectif de progression à moyen terme. Une prise de risques dépassant potentiellement l’entité concernée nécessite l’autorisation du niveau supérieur. Pour illustrer le cas des opportunités commerciales, le management local doit nécessairement solliciter l’avis et l’appui du Groupe si les montants en jeu, l’indisponibilité des ressources nécessaires, l’importance des investissements, la maturité et le cadre organisationnel du client et/ou la modification du modèle d’affaires risquent d’entraîner des répercussions sur la performance et/ou l’image du Groupe. L’approche par les risques est omniprésente dans les méthodologies d’ingénierie utilisées dans les métiers du Groupe, ce qui participe à la bonne diffusion de cette culture de la gestion des risques. 

L’identification des risques, l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre des plans d’atténuation associés sont donc menés en permanence par les différentes unités opérationnelles et fonctionnelles au travers du système de pilotage. Ce système, pilier du dispositif de gestion des risques du Groupe, est fondé sur des séquences tenues à tous les niveaux de l’organisation à des rythmes réguliers : hebdomadaire, mensuel et annuel, correspondant respectivement aux différents horizons envisagés : mensuel, annuel et pluriannuel (voir description au paragraphe 3.3.2 du présent chapitre page 48). Ces séquences permettent de partager une vision globale, c’est-à-dire la prise en compte des opportunités et des risques sur tous les plans (stratégique et de marché, opérationnel, social, conformité, etc.). Elles sont synchronisées pour permettre la consolidation aux niveaux supérieurs. 

Annuellement, concomitamment aux séquences annuelles, les informations recueillies au niveau du Groupe sont utilisées pour la mise à jour de la cartographie générale des risques. L’exercice, coordonné par la Direction du Contrôle Interne, consiste à identifier les risques qui pourraient limiter la capacité de Sopra Steria à atteindre ses objectifs et réaliser son Projet d’Entreprise, à apprécier la probabilité de les voir se matérialiser et l’ampleur estimée de leur impact négatif.

Les risques sont évalués sur une échelle à quatre niveaux : faible, moyenne, élevée, très élevée pour la probabilité ; mineur, modéré, majeur, grave pour l’impact. S'agissant de l'impact, plusieurs dimensions sont prises en compte : l'impact financier sur le résultat opérationnel, le niveau de perturbation des opérations, l'étendue des répercussions réputationnelles. L’horizon temporel retenu depuis cet exercice est de trois ans, à la place de 5 ans précédemment.

Cette analyse est fondée sur l'expertise des contributeurs, sur l’analyse de données historiques et prévisionnelles, ainsi que sur les travaux de veille sur les évolutions de l’environnement externe. Les principaux managers opérationnels et fonctionnels du Groupe sont associés au travers d’entretiens individuels et d’ateliers collectifs de validation. Les résultats sont discutés in fine au Comité Exécutif du Groupe puis font l'objet d'une présentation par la Direction du Contrôle Interne au Comité d’audit du Conseil d’administration.

La cartographie porte sur l’ensemble des risques internes et externes, intégrant les enjeux financiers et extra-financiers. Ces derniers sont traités de la même manière que les autres risques. Les cartographies spécifiques aux risques de corruption et de trafic d’influence et aux risques liés au devoir de vigilance viennent alimenter la cartographie générale des risques.

Les risques les plus importants, spécifiques à Sopra Steria, sont présentés ci-après, par catégorie et par ordre décroissant de criticité (résultant du croisement entre la probabilité de survenance et de l’ampleur estimée de leur impact), en prenant en compte les mesures d’atténuation mises en œuvre. Cette présentation des risques résiduels n’a donc pas vocation à présenter l’ensemble des risques de Sopra Steria. L’appréciation de cet ordre d’importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de faits nouveaux externes, de l’évolution des activités ou de l’évolution des effets des mesures de maîtrise des risques.

Pour chacun des risques, le descriptif du risque est précisé en expliquant de quelle manière il pourrait affecter Sopra Steria ainsi que les principaux éléments de maîtrise du risque, à savoir, la gouvernance, les politiques, les procédures et les contrôles et plans d'action dédiés.

1.2.Présentation synthétique des facteurs de risques

Le tableau ci-dessous présente le résultat de cette évaluation en termes d’importance résiduelle selon une échelle à trois niveaux, de moins important () à plus important ().

Catégories/Risques

Degré d’importance résiduelle

Page

Risques liés à la stratégie et à l’environnement externe

 

 

Adéquation et évolutions des offres

P. 41

Acquisitions

P. 42

Réduction d’activité d’un client majeur ou d’un vertical

P. 42

Attaques réputationnelles

P. 42 - 43

Risques liés aux activités opérationnelles

 

 

Répercussions des crises exogènes majeures

P. 43

Cybersécurité, protection des systèmes et des données

P. 43 - 44

Avant-vente et exécution des projets et services managés/opérés

P. 44 - 45

Risques liés aux Ressources Humaines

 

 

Attractivité des talents /DPEF/ (1)

P. 45

Développement des compétences et fidélisation des personnes clés /DPEF/ (1)

P. 45 - 46

Risques liés à des obligations réglementaires

 

 

Conformité /DPEF/ (1)

P. 46

(1) /DPEF/ Ce risque répond également aux dispositions des articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce, dite Déclaration de performance extra-financière.

1.3.Présentation détaillée des facteurs de risques

1.3.1.Risques liés à la stratégie et à l’environnement externe

Adéquation et évolution des offres
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

La dynamique d'évolution des technologies et des écosystèmes nécessite pour le Groupe de se transformer et de s'adapter au juste moment pour répondre pertinemment aux attentes des clients en matière de transformation numérique. Les clients demandent à être plus agiles, repensant fréquemment leur modèle d’affaires, leurs organisations et leurs ressources. Ces évolutions concernent tous les métiers du Groupe.

Une incapacité du Groupe à anticiper puis à structurer ces évolutions, un positionnement non adapté et/ou des difficultés dans la mise en œuvre de sa stratégie d'offres pourraient fortement impacter la performance financière et l’image du Groupe et, en définitive, remettre en cause la stratégie.

Gestion du risque

La maîtrise du risque repose tant sur l’élaboration de la stratégie que sur sa mise en œuvre effective. Le Groupe réalise chaque année, sous le pilotage de la Direction de la stratégie, de la Présidence et de la Direction générale, avec le concours du Comité Exécutif du Groupe, un exercice de réflexion et/ou de révision stratégique, portant sur tout ou partie des métiers et des marchés dans lesquels il est présent. Cet exercice, réalisé en utilisant tant les études externes que les retours internes des acteurs en contact avec les clients, amène le Groupe à prendre un certain nombre de décisions qui concernent notamment les transformations à engager et la stratégie d’acquisitions. Ces décisions sont déclinées, d’une part, par les directions Corporate, qui notamment investissent pour l’ensemble du Groupe dans le cadre de transformations décidées, d’autre part, par les entités du Groupe (pays et filiales) dans le cadre de la mise à jour de leur plan stratégique à trois ans. Le Président, le Directeur général et la Direction de la stratégie, en lien avec le Comité Exécutif du Groupe suivent de façon régulière la mise en œuvre des transformations engagées par les directions centrales et l’avancement du plan stratégique de chaque entité.

À titre d’illustration, ont fait l’objet de réflexions approfondies et/ou de suivi en 2023 :

  • la transformation des offres de l’intégration, en particulier Cloud, Intelligence Artificielle, Data et Application services ;
  • le projet de Sopra Banking Software et la structuration du pôle Software ;
  • le renforcement des verticaux prioritaires, et tout particulièrement le vertical services financiers ;
  • la concrétisation des revues stratégiques dans les domaines de la cybersécurité et de la gestion d’infrastructure ;
  • le développement du Conseil dans le Groupe ;
  • la politique industrielle du Groupe ;
  • le développement des Ressources Humaines ;
  • les acquisitions.
Acquisitions
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

La stratégie du développement du Groupe repose en partie sur sa capacité à bien identifier des cibles potentielles d’acquisition et à les intégrer dans son offre globale que ce soit pour la compléter ou pour l’améliorer. Toute difficulté majeure à intégrer les sociétés, à dégager les synergies escomptées, à fidéliser le personnel des entités acquises ou à rentabiliser ces acquisitions à l’avenir serait susceptible d’avoir un impact négatif sur les résultats financiers et les perspectives du Groupe.

Gestion du risque

Les projets d’acquisitions en cours d’identification, d’évaluation ou de négociation sont examinés régulièrement par un comité dédié. Des procédures de due diligence sont mises en œuvre pour tout projet d’acquisition, pour identifier les risques inhérents à l’opération potentielle. Ces audits, réalisés en relation avec des conseils externes, portent à la fois sur la dimension financière et la valorisation de la cible, ainsi que sur les aspects opérationnels, juridiques et fiscaux, Ressources Humaines, gouvernance, conformité et éthique. L’ensemble des procédures associées à ce process amont constitue le « M&A Playbook » qui s’applique aux opérations M&A et au Corporate Venture.

Toute opération d’acquisition fait ensuite l’objet d’un programme d’intégration, permettant d’anticiper puis de suivre l’ensemble des étapes clés du processus, sous l’angle stratégique, opérationnel, financier et humain.

Réduction d’activité d’un client majeur ou d’un vertical
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

De manière générale, l’incertitude de la situation économique en Europe ainsi que d’éventuelles opérations de concentration au sein des différents secteurs d'activités des clients de Sopra Steria, un ralentissement d’activité d’un client ou d’un secteur majeur pourraient impacter négativement le Groupe. Une évolution défavorable des indicateurs macro‑économiques, le contexte inflationniste conduisant notamment à des augmentations des taux d’intérêts, ainsi que la hausse des coûts de l’énergie contribuent à accroître ce risque. 

Pour faire face à ces pressions budgétaires, un client majeur, voire l’ensemble d’un secteur pourrait en effet être amené à limiter ses projets d’investissements informatiques, entraînant pour le Groupe la perte du chiffre d’affaires associé et obligeant à replacer les équipes en place, risque d’autant plus difficile à gérer si les fluctuations à la baisse n’ont pu être anticipées.

Parmi les principaux clients du Groupe figurent Airbus Group, Banque Postale, BNP, CNAM, Crédit Agricole, Department for Work & Pensions, EDF, Home Office, Metropolitan Police, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Ministère de la Justice, Ministère des Armées, Ministry of Defence, Ministry of Justice, National Health Service, Orange, SNCF, Société Générale, Sparda Banken.

En 2023, le premier client représentait 8,7 % du chiffre d’affaires du Groupe, les cinq premiers clients 21,1 % et les dix premiers 31,4 %.

Gestion du risque

La politique du Groupe est de disposer d’un portefeuille multiclients, multisecteurs, multigéographies et multi sites notamment afin d’éviter un risque de concentration non maîtrisé.

La stratégie Grands Comptes du Groupe est revue chaque année en cohérence avec les revues stratégiques pays, métiers et verticaux afin d’adapter cette stratégie aux évolutions du marché. Elle fait l’objet d’un exercice dédié avec l’ensemble des acteurs concernés. Une revue régulière, via les réunions de pilotage périodiques, est également organisée au sein du Groupe pour suivre les évolutions de nos marchés.

Par ailleurs, des plans d’action rapidement mis en œuvre permettent si nécessaire d’atténuer pour partie les effets d’une réduction d’activité : transferts de projets vers les bassins d’emploi touchés, reskilling des équipes, limitation de la sous-traitance, etc.

ATTAQUES réputationnelles
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Compte tenu de sa taille, de ses implantations géographiques multiples, de positions sur des projets au cœur des systèmes d’information de nos clients et fortement visibles de leurs clients finaux (exemples : activités des plateformes au Royaume-Uni, grands projets de transformation dans le secteur public, activités d’externalisation de la paie), le Groupe pourrait être de plus en plus exposé à la circulation dans les média d’informations négatives non fondées, potentiellement amplifiées par des parties prenantes, externes ou internes dans la presse ou sur les réseaux sociaux.

Si le Groupe venait à faire l’objet d’une couverture médiatique préjudiciable ou de messages négatifs, ceux-ci pourraient avoir des conséquences négatives sur l’image et l’attractivité du groupe et se répercuter sur ses performances financières.

Gestion du risque

Le Groupe a mis en place un dispositif de veille média afin d’être informé au plus tôt des publications à son sujet et pouvoir réagir. En cas de propagation importante d’une critique ou d’une allégation à l’encontre du groupe, des procédures de communication de crise peuvent aussi être activées avec l’appui d’agences spécialisées sans pour autant pouvoir garantir complètement la neutralisation des effets négatifs de telles attaques.

1.3.2. Risques liés aux activités opérationnelles

Répercussions des crises exogènes majeures
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Le Groupe pourrait être confronté à des crises exogènes majeures susceptibles de générer des perturbations pour le Groupe. Il peut s’agir d’un événement systémique tel qu’une crise politique ou sociale modifiant profondément les conditions d’activité dans un ou plusieurs pays d’implantation, d’une crise sanitaire majeure, de phénomènes naturels liés au changement climatique dont la fréquence va indéniablement s’accroître, d’une cyberattaque globale ou d’un accident majeur rendant largement indisponibles les infrastructures physiques et/ou informatiques et de communication.

La défaillance des plans de prévention et/ou du processus de gestion de crise ou une réponse inadaptée à la crise pourrait entraîner des répercussions très conséquentes sur le plan économique et opérationnel et porter gravement atteinte à la réputation du Groupe.

Gestion du risque

Tous les systèmes de prévention des risques contribuent à la maîtrise de la gestion des crises. Il s’agit notamment de ceux relatifs aux Ressources Humaines, à la gestion de projets et services et à la protection des systèmes informatiques et des infrastructures. La pandémie de Covid-19 a été l’occasion de mettre en application les systèmes de gestion de crise du Groupe. Ils reposent sur l’adaptation très rapide des opérations du Groupe, avec une impulsion donnée au plus haut niveau, en l’occurrence la mise en place d’une gouvernance dédiée dans le but de définir, coordonner et suivre en permanence les actions de remédiation et de communication de crise. Ces systèmes unifiés de gestion de crise se basent également sur une interaction permanente avec le management des entités, qui sont au premier plan des enjeux dans chaque pays où le Groupe est présent, afin de réagir et d’adapter rapidement les mesures mises en œuvre par le Groupe. Malgré cela, l’impact d’une crise exogène majeure de même nature ou différent, et en général brutal, reste un risque important pour le Groupe à un horizon de trois ans.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne les plans de continuité des activités au service des engagements des clients et des besoins opérationnels internes, la définition de la politique et le choix de la mise en œuvre des sites de production du groupe dépendent de ces questions. Un principe de redondance des infrastructures critiques et des composants des systèmes est appliqué pour les systèmes internes gérés par la Direction des Systèmes d'Information du Groupe. En cas d’externalisation ou de sous-traitance, le même niveau de service est exigé de nos fournisseurs. Le Groupe est doté de procédures strictes de prévention et de sécurité couvrant notamment la sécurité physique, les interruptions d’énergie sur les sites critiques, le stockage et la sauvegarde des données. Ces procédures et mesures techniques sont réévaluées régulièrement afin d’adapter les mesures correctives.

Cybersécurité, protection des systèmes et des données
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Une campagne de phishing, l’exploitation dune faille de sécurité dans des infrastructures techniques ou des solutions utilisées par Sopra Steria sont des exemples de cyberattaques. Elles peuvent conduire à une panne ou une compromission des systèmes essentiels pour les activités contractuellement agréées avec les clients et/ou pour les opérations internes du Groupe ; à la perte, l’altération ou la divulgation de données. Une cyberattaque chez un client, occasionnée même indirectement par une prestation fournie par le Groupe, pourrait pareillement avoir des répercussions majeures pour Sopra Steria.

Ce risque s’accroît inévitablement dans le contexte d'accélération de la transformation numérique (incluant les services hébergés dans le Cloud et les technologies mobiles). Le changement à grande échelle des modes de travail depuis la crise sanitaire est aussi un facteur d’augmentation des menaces cyber. Ces cyberattaques menées par des acteurs malveillants (hackers, organisations criminelles ou liées à des états) sont en constante augmentation. L'utilisation de l’intelligence artificielle pourrait agir à la fois sur leur fréquence et leur sophistication via les marketplaces illégales dédiées. Cette tendance ne devrait que s’amplifier à l’avenir. Les enjeux se sont aussi renforcés du fait des tensions géopolitiques accrues et de l’accroissement des attaques par des Cyber activistes sur les infrastructures mondiales.

Ces risques sont importants en termes de probabilité et d’impact et sont au cœur des enjeux stratégiques de Sopra Steria. Leur impact potentiel cumule des conséquences financières de réclamations client relatives aux engagements contractuels, des interruptions d’opérations internes, des frais de recouvrements élevés liés à un incident, des non-conformités réglementaires, mais aussi des retombées négatives sur la réputation du Groupe et la perte potentielle de marchés futurs.

Gestion du risque

Sopra Steria dispose d’une politique de sécurité de l’information s’appuyant sur les standards internationaux et d’une gouvernance solide, pilotée au plus haut niveau du Groupe. 

L’organisation, coordonnée et supervisée par la Direction de la Sécurité (DSEC), s'appuie sur la Direction des Systèmes d’Information (DSI), les services d’expertise cybersécurité du Groupe – SOC (Security Operations Center) et CERT (Computer Emergency Response Team) et sur les Responsables Sécurité (RSSI) dans les entités. Cette organisation avec l’ensemble de ses relais dans les entités, au plus près des obligations réglementaires des différents pays et des besoins des clients, permet de disposer d’une connaissance fine des sujets à risque et des exigences métiers. Elle vise à anticiper, prévenir, maîtriser les risques cyber concernant les systèmes d’information internes et ceux exploités pour les projets et services livrés, opérés ou managés pour nos clients. 

Le Groupe investit continuellement dans des sensibilisations et des formations à destination des collaborateurs (e-learning, campagnes de faux-phishing, vidéos, formations sur site et à distance), dans l'amélioration permanente des systèmes de protection, de surveillance et de détection et dans le renforcement des équipes. Ainsi, l’organisation fait évoluer régulièrement ses dispositifs en matière : de veille sur la menace Cyber, de gestion des événements de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; de gestion des vulnérabilités, de suivi des bulletins de sécurité CERT ; de gestion de l’obsolescence des environnements ; de cloisonnement et du durcissement des systèmes, de capacités de déconnexion rapide et maîtrisée au niveau réseau. 

Sopra Steria s’assure de la fiabilité des dispositifs existants via des plans de contrôles préventifs et pratique régulièrement des tests d’intrusion pour mesurer la résistance des nouveaux systèmes mis en service en cours d’année. L’ensemble du dispositif est contrôlé régulièrement notamment au travers du programme annuel d’audits et de certifications ISO 27001 et ISAE 34-02 couvrant les périmètres stratégiques et sensibles du Groupe. Les politiques et procédures, l’organisation et les investissements sont revus au moins chaque année, ou dès qu’un événement le nécessite, pour s’adapter au contexte et aux risques, car ils demeurent malgré tout importants pour le Groupe compte tenu de l’intensification des menaces.

AVANT-VENTE et exécution des projets et services managés / opérés
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Dans le cadre de projets au forfait ou de services managés ou opérés, la non-qualité ou la non-conformité du niveau de service attendu pour les prestations et défini dans les contrats peuvent engendrer différents risques pour Sopra Steria : surcoûts, pénalités contractuelles, réclamations client, demandes de dommages et intérêts, non-paiements, risques de résiliation anticipée du contrat, risques d’image. Ce type d’engagement représente plus des deux tiers du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

Il est à noter que dans l’environnement actuel, les exigences clients deviennent de plus en plus complexes, du fait de la rapidité d’exécution, l’agilité requise et la technicité des solutions, mais aussi en raison d’environnements réglementés, par exemple pour le secteur financier. Ces exigences intègrent de façon plus prégnante, les enjeux de responsabilité d’entreprise, en particulier de réduction de l’empreinte environnementale des systèmes d’information développés ou managés.

Une mauvaise appréciation de l’ampleur des travaux à effectuer, une sous-estimation du coût de réalisation, une mauvaise estimation des solutions techniques à mettre en œuvre peuvent entraîner un dépassement des coûts prévus ou un dépassement des délais contractuellement prévus. Ce retard peut lui-même entraîner des pénalités et/ou un dépassement du budget prévu, engendrant des surcoûts et impactant potentiellement la marge des opérations.

 

Gestion du risque

La maîtrise des exigences clients et la qualité de la production sont centraux pour le Groupe. Pour assurer la qualité de pilotage et d’exécution des prestations, le Groupe a développé un ensemble de méthodes, de processus et de contrôles. Le Groupe utilise notamment le Delivery Rule Book qui définit un ensemble de règles impératives et essentielles, applicable à la réalisation de nos opérations dans l'ensemble du Groupe. Il couvre toutes les étapes du cycle de vie des opérations : avant-vente, initialisation et renouvellement, gestion de projet, cycle de delivery, clôture.

Le choix des directeurs de projets et des directeurs de surveillance répond à des exigences et critères spécifiques selon le niveau de risque et de complexité des projets. Une attention particulière est portée lors de toute nomination. Les responsables de projet bénéficient de formations spécifiques, régulièrement mises à jour afin d’intégrer les points d’attention et d’alerte au regard des risques. En sus de la direction de projet et de la ligne managériale, des Directeurs industriels rattachés hiérarchiquement aux Directeurs des business units/filiales, et fonctionnellement à la Direction Industrielle Groupe, assurent la surveillance des projets et de l’application des règles de production.

La revue des propositions et des contrats par la ligne managériale, mais également par la Direction Industrielle, la Direction Juridique et la Direction Financière fait partie intégrante des contrôles mis en œuvre pour maîtriser les engagements. La bonne exécution de ces jalons est suivie par des indicateurs appelés « KPI Presales » à chaque niveau du groupe. De plus, des revues systématiques sont menées sur les projets, lors des phases clés de leur cycle de vie de production. Organisées par la Direction Industrielle, ou bien par les relais locaux, ces revues permettent un regard externe sur la situation et l’organisation du « delivery ». L’application des jalons prévus par le Delivery Rule Book pour le cycle de production est mesuré notamment au travers de revues de conformité qui s’appuient sur différentes check-lists. En fonction du résultat, une revue de conformité peut être complétée par une revue plus approfondie sur le projet.

Des séquences mensuelles de pilotage permettent de faire une synthèse de la qualité à tous les niveaux, de suivre les objectifs qualité annuels définis et de décider des plans d’action pertinents pour améliorer en permanence la performance de la production et la qualité des produits et prestations de Sopra Steria. L’efficacité des actions entreprises à la suite des séquences de pilotage, audits et revues est contrôlée par la Direction Industrielle.

Sur le plan de l’industrialisation, le Groupe a continué d’investir fortement dans les moyens nécessaires pour développer rapidement et exploiter pour ses clients des solutions digitales conçues pour fonctionner en environnement cloud : la Digital Enablement Platform (DEP), des accélérateurs d’implémentation fondés sur l’approche « Build to reuse/Reuse to Build » qui, outre l’amélioration de l’efficacité et de la productivité, vise à réduire l’impact environnemental des développements ; des factories pour la mise en œuvre des offres de services outillées (exemples : migration dans le Cloud et modernisation de SI). Le programme global de transformation axé sur l'intelligence artificielle rAIse a également démarré en 2023, il vise à intégrer systématiquement, dans la durée, l’IA dans nos assets technologiques. 

1.3.3. Risques liés aux Ressources Humaines

Attractivité des TALENTS
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Le groupe Sopra Steria place ses collaborateurs au cœur de son Projet d'Entreprise. Ses ambitions de croissance doivent se réaliser dans un contexte de rareté des expertises et d’exigences accrues de la part des candidats et des collaborateurs en termes de qualité de vie au travail, d’équilibre vie professionnelle - vie privée et d’engagement responsable et durable, notamment pour la limitation des impacts environnementaux des activités. Ce mouvement est également soutenu par le développement du numérique (connectivité, plateformes collaboratives...) qui transforme les usages et atténue un certain nombre de contraintes, notamment géographiques ou de proximité physique.

Une incapacité à optimiser autant que nécessaire les dispositifs de recrutement pourrait compromettre notre capacité à attirer les talents dont nous avons besoin et pourraient ne pas permettre de servir, comme souhaité, la stratégie du Groupe, ses objectifs de croissance et de performance financière.

 

Gestion du risque

Les collaborateurs du groupe Sopra Steria sont le moteur essentiel de sa dynamique de valeur et de croissance. La capacité à recruter des talents à la pointe des technologies numériques (cloud, digitalisation, intelligence artificielle, etc.) constitue un axe majeur de la politique RH et se décline autour des priorités suivantes :

  • une politique soutenue et pragmatique de recrutement, fondée sur le principe d’égalité des chances et de non-discrimination, avec des recrutements toujours élevés (9 629 collaborateurs recrutés en 2023) après un nombre exceptionnel de recrutements l'année précédente du fait du rattrapage post-pandémie de Covid-19 (13 073 en 2022) ;
  • une marque employeur qui porte l’image d’un Groupe engagé et solidaire, au service d’une ambition collective singulière et responsable et concrétisée au travers de projets emblématiques (HandiTutorat, Prix Étudiants Fondation Sopra Steria−Institut de France, etc.). La marque employeur s’appuie sur quatre piliers : agir collectif, révéler son talent, entreprendre et innover, partager le sens des missions ;
  • une proximité renforcée avec les écoles avec des actions orientées sur les activités pédagogiques (cours, chaires, conférences métiers et technologies) ;
  • une expérience candidat en amélioration continue, une organisation et un processus de recrutement optimisés, une plateforme de recrutement renouvelée, conçue pour augmenter la productivité des recruteurs, favoriser la collaboration entre les équipes de recrutement et améliorer l'expérience des candidats, de la source à l'embauche.

Plus d'informations sur les politiques RH du Groupe sont présentées au chapitre 4, section 2 Responsabilité Sociale : un collectif responsable et engagé (pages 119 à 136) du présent document.

Développement des compétences et fidélisation des personnes clés
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Le développement des compétences de nos collaborateurs et de nos managers et la capacité à retenir les personnes clés qualifiées sont les facteurs essentiels de l’adaptation du Groupe à ses enjeux business. Ils sont aussi un vecteur de résilience et de compétitivité du Groupe face aux évolutions actuelles et futures.

Des difficultés à proposer une offre de formation, à la fois alignée sur les besoins de nos clients et pragmatiquement adaptée aux ajustements nécessaires de nos organisations et de nos systèmes, pourraient remettre en cause la capacité du Groupe à servir sa stratégie et ses objectifs économiques. Il en est de même si le Groupe était confronté à un turnover des effectifs trop élevé et non maîtrisé. 

Gestion du risque

Pour consolider ses équilibres et accompagner sa croissance, le groupe Sopra Steria met en œuvre une stratégie RH centrée sur le développement des compétences, l’employabilité et l’engagement de tous ses collaborateurs. En 2023, le taux de turnover s'est maintenu à des niveaux habituels à 14,0 %, en légère baisse par rapport à 2022 à 17,0 %). Cette politique repose sur plusieurs piliers :

  • un Référentiel Métiers Groupe, actualisé régulièrement, apportant un cadre commun pour la compréhension de nos métiers, pour l’évaluation et pour l’évolution des parcours professionnels ;
  • une évaluation de la performance fondée sur le dialogue continu entre le collaborateur et son manager, partagée en instance RH et se traduisant par un plan de développement individuel ;
  • une approche « People Dynamics » consistant à identifier les transformations de nos métiers sur un horizon de 1 à 3 ans (emplois émergents, en tension positive, durables, sensibles) et à définir les plans d’actions RH permettant d’intégrer, maintenir et développer les compétences nécessaires, actuelles et futures. 
  • une politique de formation volontariste, portée au niveau du Comité Exécutif Groupe et soutenue par une Academy en recherche permanente des meilleures pratiques, à la fois dans son organisation (gouvernance, Academy Group, Académies Métiers...) et dans son offre (rationalisation, internationalisation, programme de management et de leadership). En 2023, 1 654 050 heures de formation ont été dispensées en progression de 7,6 % par rapport à 2022 ;
  • la mesure régulière de l’engagement des collaborateurs avec la réédition en 2023 de l’enquête groupe en partenariat avec « Great Place to Work » avec une stabilité de la participation et de la perception globale par rapport à 2022, respectivement 82 % et 77 %, et la mise en place de plan d'actions coconstruits avec les collaborateurs ; 
  • un effort continu d’adaptation en faveur de l’accompagnement des collaborateurs : accords de télétravail, accompagnement de proximité des managers, programmes d’écoute et de surveillance des risques psychosociaux, etc. ;
  • une attention particulière portée au bien-être au travail, par exemple au travers de la démarche préventive des risques professionnels.

Plus d'informations sur les politiques RH du Groupe sont présentées au chapitre 4, section 2 Responsabilité Sociale : un collectif responsable et engagé (pages 119 à 136) du présent document.

1.3.4. Risques liés à des obligations réglementaires

Conformité
Degré d’importance résiduelle : 
Description du risque

Le Groupe opère dans de nombreux pays auprès de clients dont la présence est également internationale, et est donc soumis à diverses lois et réglementations, en évolution constante. À titre d’exemples, il peut s’agir des réglementations sur la protection des données, des lois anticorruption, des lois relatives au droit de la concurrence, les sanctions internationales, des lois relatives au droit du travail ou des obligations en matière de santé et sécurité des collaborateurs, des réglementations environnementales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ou encore les modifications éventuelles en matière de fiscalité.

Les activités et le résultat d’exploitation du Groupe pourraient être affectés par des changements législatifs, réglementaires significatifs ou par des décisions d’autorités. Le Groupe est aussi exposé au risque de violation par des collaborateurs insuffisamment avertis, ou à des négligences ou fraudes commises par ses collaborateurs.

 

Gestion du risque

Afin d’accompagner le développement du Groupe et de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, la Direction du Contrôle Interne, qui regroupe les sujets d'éthique des affaires et de conformité, de contrôle interne et de gestion des risques, s’appuie d’une part sur le réseau des responsables de contrôle interne en charge également des sujets de conformité (Compliance Officers) dans les différentes géographies du Groupe, relais locaux et référents des équipes locales et d’autre part sur l’expertise des Directions fonctionnelles en fonction de leur périmètre et notamment la Direction Juridique, la Direction des Ressources Humaines et la Direction Financière. Un suivi des nouvelles législations et jurisprudences est régulièrement fait afin d’anticiper toute évolution. Les règles et procédures de contrôle interne sont régulièrement mises à jour pour intégrer les évolutions. La charte éthique, le code de conduite, ainsi que le code de déontologie boursière visent à prévenir toute activité ou pratique non conforme (voir la section 4.1. « Éthique et conformité », du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise », du présent Document d'enregistrement universel pages 167 à 172).

2.Assurances

La politique d’assurance du Groupe est étroitement associée à la démarche de prévention et de maîtrise des risques, afin d’organiser la couverture des risques majeurs. La gestion centralisée des assurances du Groupe est confiée à la Direction Juridique groupe.

L’objectif des programmes d’assurances internationaux du groupe Sopra Steria est de permettre, dans le respect des réglementations locales, une couverture uniforme et adaptée des risques de l’entreprise et de ses collaborateurs pour toutes les entités du Groupe à des conditions raisonnables et optimisées. Dans cette perspective, la Société a constitué fin 2021 une société captive de réassurance.

L’étendue ainsi que les limites de garanties de ces différents programmes d’assurance sont réexaminées annuellement au regard de l’évolution de la taille du groupe Sopra Steria, de l’évolution de ses activités, du marché de l’assurance et de l’exercice de cartographie des risques. Les montants des garanties des programmes permettent de faire face à des risques à forts enjeux financiers.

L’ensemble des sociétés du Groupe est assuré auprès de compagnies d’assurance de premier rang pour l’ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter significativement son activité, ses résultats, ou son patrimoine. A ce titre, les sociétés acquises courant 2023 ont été intégrées aux programmes.

Les programmes d’assurance les plus importants sont :

D'autres programmes d'assurances ont également été mis en place pour couvrir notamment les risques cyber, de fraude, la responsabilité de l'employeur, la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, les collaborateurs en déplacement professionnel.

3.Contrôle interne et gestion des risques

Ce paragraphe présente les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques de Sopra Steria. Ces dispositifs sont fondés sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un point spécifique est consacré à la production de l’information comptable et financière.

Le système de pilotage constitue une caractéristique fondamentale du dispositif de contrôle interne du groupe Sopra Steria. Il sert à la fois, à la gestion des risques, à la diffusion interne de l’information ainsi qu’au suivi des différents reportings et à la mise en place de contrôles.

 

3.1. Objectifs et référentiel du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

3.1.1. Objectifs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Afin de faire face aux risques identifiés et présentés dans la partie précédente, le groupe Sopra Steria s’est doté d’une gouvernance, de règles, politiques, procédures et contrôles constituant son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.

Conformément au cadre de référence de l’AMF, sous la responsabilité du Directeur général du Groupe, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques permet de s’assurer de façon raisonnable de :

Le dispositif de gestion des risques vise à identifier, analyser et gérer les principaux risques de la Société.

Plus généralement, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Ce dispositif est mis à jour régulièrement, selon un processus d’amélioration continue, afin de mesurer au mieux le niveau de risque auquel le Groupe est exposé, ainsi que l’efficacité des plans d’action mis en place pour y faire face.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ne peut néanmoins fournir une garantie absolue sur l’atteinte des objectifs et l’élimination totale des risques.

3.1.2. Référentiel et cadre réglementaire

Le groupe Sopra Steria s’appuie sur le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

3.2.Périmètre

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques s’applique à l’ensemble du Groupe, à savoir la société mère Sopra Steria Group ainsi qu’à toutes les sociétés contrôlées par le Groupe.

3.3.Composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

3.3.1. Environnement

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Sopra Steria s’appuie sur l’organisation opérationnelle du Groupe à quatre niveaux et sur son organisation fonctionnelle centralisée. Chaque niveau de l’organisation opérationnelle est directement impliqué dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place des principes et des règles de fonctionnement avec des délégations de pouvoirs appropriées. Il est de la responsabilité de tout collaborateur du Groupe de prendre connaissance de ces règles et de les appliquer. Pour plus de détails sur l’organisation du Groupe (voir section 9 « Organisation du Groupe » du chapitre 1 « Description de l’activité et de la stratégie » du présent Document d’enregistrement universel (pages 36 à 37).

3.3.2. Un système de pilotage commun

Le système de pilotage a pour objectif d’organiser la diffusion de l’information de façon ascendante vers la Direction générale et de façon descendante vers les unités opérationnelles et fonctionnelles, mais aussi de diriger, de contrôler et d’assister les collaborateurs du Groupe à tous les niveaux. Il repose sur des réunions de pilotage tenues à chacun des niveaux de l’organisation, y compris au niveau du Comité Exécutif Groupe.

Le système de pilotage constitue la colonne vertébrale du dispositif de gestion des risques, permettant ainsi d'assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés au bon niveau de l'organisation, depuis les affaires ou projets jusqu'aux enjeux globaux du Groupe, puis de structurer le suivi des plans de traitement associés. 

Ces séquences font l’objet de normes précises (calendrier, participants, ordre du jour, documents en entrée et en sortie de réunion) et s’appuient sur le système informatique de gestion. Elles sont tenues à des rythmes réguliers correspondant aux différents horizons envisagés :

Le déploiement de ce système sur l’ensemble des entités opérationnelles et fonctionnelles est un profond vecteur de cohésion, d’appropriation des valeurs et pratiques communes du Groupe, et de contrôle.

3.3.3.Des outils

Les applications de communication et de gestion du Groupe sont conçues pour normaliser les documents produits par le Groupe. Les outils de production, retenus ou développés par le Groupe, permettent d’industrialiser la production des projets et des services opérés ou managés, en améliorant la qualité des livrables.

3.3.4.Un référentiel commun de règles Groupe

a.Charte éthique, Code de conduite pour la prévention de la corruption et Code de déontologie boursière

La Charte éthique du Groupe, fondée sur les valeurs du Groupe, vise notamment à assurer le respect des traités internationaux, lois et règlements en vigueur dans les pays où Sopra Steria exerce ses activités et à réaffirmer les principes éthiques du Groupe. Cette Charte est complétée par un Code de déontologie boursière visant notamment à rappeler les règles en matière d’informations privilégiées et de gestion des actions de la société. De plus, le Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d'influence, présente les règles et les comportements à adopter en matière de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Pour plus de détails sur le Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d'influence, se référer à la section 4.1. « Éthique et conformité », du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise », du présent Document d'enregistrement universel pages 167 à 172).

b.Des règles, politiques et procédures du Groupe

Le référentiel de règles de contrôle interne, appelé Règles Groupe, constitue le socle commun de fonctionnement de toutes les entités et est déployé au plus tôt lors de l’intégration de sociétés acquises. Dans un objectif d’amélioration continue du contrôle interne et afin de maîtriser les risques identifiés dans les différents exercices de cartographie des risques du Groupe, les règles Groupe sont revues régulièrement afin de s’assurer de leur pertinence et de les compléter en prenant en compte notamment l’évolution des métiers, les évolutions réglementaires ou encore les constats de l’audit interne.

Les Règles Groupe comprennent 164 items couvrant 14 domaines correspondant aux processus du Groupe : la gouvernance et le pilotage, les Ressources Humaines, l’avant-vente et la contractualisation, la production, la sécurité des systèmes d’information, la gestion et la sécurité des sites, les achats, la finance, l’organisation juridique des entités, les assurances, les fusions-acquisitions, la responsabilité d’entreprise, la communication et le marketing, et la conformité. Des adaptations de ces règles sont possibles au niveau des différentes géographies ou filiales du Groupe, dans la mesure où elles restent conformes au cadre fixé. 

Ces règles fondamentales sont ensuite déclinées pour chaque domaine dans des politiques et dans des procédures détaillées (exemples : Delivery Rule Book, Politique Ressources Humaines, Politique de Sécurité de l’Information, Procédure achats, M&A Playbook, etc.). Elles sont accessibles à tous sur le portail Intranet du Groupe et sont rappelées dans les différents supports de formation et de communication du Groupe.

Plus précisément en matière de production, le Delivery Rule Book de Sopra Steria définit l’ensemble des processus de l’avant-vente à la production, d’assurance qualité et de sécurité nécessaires à la conduite des projets avec comme objectif principal de contribuer efficacement à la production du niveau de service attendu, répondant aux besoins du client, dans le respect des impératifs de coûts et de délais. Il définit des pratiques et processus de management de projet adaptés aux différents contextes et aux différents niveaux de pilotage et de surveillance, ainsi que des pratiques et processus d’ingénierie logicielle. Le Delivery Rule Book se positionne au-dessus de l’ensemble des systèmes Qualité du Groupe. Tous les systèmes Qualité en vigueur dans le Groupe sont compatibles avec le Delivery Rule Book. Les fondamentaux des systèmes Qualité sont décrits dans un manuel Qualité complété par des guides, des procédures et des manuels opératoires.

3.4. Acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

La gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous les acteurs de la Société, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la Société.

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Direction générale

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est porté au plus haut niveau du Groupe, par la Direction générale. Au sommet du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, elle veille au maintien de son efficacité et initie toute action qui s’avère nécessaire pour corriger les dysfonctionnements identifiés et rester dans la limite de risques acceptée. La Direction générale s’assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au Conseil d’administration et au Comité d’audit.

Comité d’audit du Conseil d’administration

Le Comité d’audit du Groupe est régulièrement informé des caractéristiques essentielles et des évolutions du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques retenus et mis en œuvre par la Direction générale pour maîtriser les risques : l’organisation, les rôles et les fonctions des principaux acteurs, la démarche, la structure de reporting des risques et de suivi du fonctionnement des dispositifs de contrôle. Il dispose d’une compréhension globale des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (présenté dans la partie suivante).

Le Comité d’audit examine annuellement la cartographie des risques du Groupe et organise des points réguliers avec la Direction du Contrôle Interne afin de suivre la mise en œuvre et l’évolution des règles Groupe et du processus de contrôle interne.

Le Comité d’audit suit également l’activité de la Direction de l’Audit interne en procédant à :

Trois lignes de maîtrise et de contrôle

Conformément au cadre de référence de l’AMF, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du groupe Sopra Steria est organisé selon trois lignes de maîtrise, présentées ci-après.

La seconde ligne de maîtrise a pour objectif de suivre de manière continue et permanente le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, afin de s’assurer de l’efficacité, de la cohérence et de la correcte application du dispositif.

Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques est piloté et animé par la Direction du Contrôle Interne au niveau du Groupe. S'agissant du processus de gestion des risques du groupe, elle traite en particulier l'exercice annuel de cartographie générale en consolidant les perspectives issues des entités opérationnelles et fonctionnelles et en organisant les arbitrages au plus haut niveau du groupe. Elle suit les plans d'action relatifs aux dispositifs de maîtrise des risques, avec une attention particulière à ceux portant sur les risques principaux. L'intégration et le maintien de la cohérence d'ensemble des cartographies spécifiques avec la cartographie générale (par exemple : risques de corruption et de trafic d'influence, risques de sécurité SI, risques liés devoir de vigilance) fait également partie de la mission de cette Direction. 

Au regard des risques identifiés et évalués, la Direction du Contrôle Interne définit et adapte les différentes composantes du dispositif de contrôle interne. Pour ce faire, elle travaille étroitement avec l'ensemble des directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe. L’équipe Corporate de la Direction du Contrôle Interne compte 4 personnes.

De plus, il existe un réseau de responsables de contrôle interne désignés au sein de chaque filiale et entité du Groupe, soit 16 personnes en 2023. Pour les plus grandes entités, ils sont assistés par un adjoint, par exemple en France, au Royaume-Uni et en Allemagne. Au côté du Directeur de filiale / entité, le Responsable de contrôle interne a une vision globale des principaux risques et des dispositifs de contrôle interne de son entité. Il a la responsabilité de décliner les directives et règles définies au niveau du Groupe. Il s’assure notamment de la connaissance et de l’application des composantes du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que du programme de conformité du Groupe. Le cas échéant, il assure un rôle d’alerte en cas de difficultés dans la mise en œuvre du dispositif pour leur périmètre. Il est à même d’apprécier les enjeux de contrôle interne, de les faire prendre en compte lorsque nécessaire par les Directions opérationnelles et fonctionnelles concernées, de rendre et/ou faire rendre les arbitrages si besoin et de fixer les priorités. Il exerce ce rôle à temps partiel, entre 15% à 30% de son temps selon la taille de l'entité, en complément de sa fonction principale. Leur nomination est soumise à la validation de la Direction générale. La séniorité et la connaissance approfondie des activités opérationnelles de l'entité font partie des critères de sélection. 

La Direction du Contrôle Interne, avec le relai des responsables de contrôle interne dans les entités, supervise la réalisation des activitée de contrôles associées aux Règles Groupe afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et que les actions correctives identifiées le cas échéant sont bien mises en œuvre. Des campagnes d'évaluation sont régulièrement organisées au niveau des entités opérationnelles et au niveau des directions fonctionnelles, dans une approche méthodologique qui combine autoévaluation par questionnaire et évaluation accompagnée par la Direction du Contrôle Interne.

Les Directions fonctionnelles sont des acteurs clés du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Elles contribuent, en association avec la Direction du Contrôle Interne, à la mise à jour des référentiels de contrôle interne spécifiques aux processus sous leur responsabilité.

Au-delà de l’autocontrôle et du contrôle hiérarchique exercé par les responsables opérationnels de tout niveau, en application des règles de délégation en vigueur dans le Groupe, les Directions fonctionnelles jouent un rôle particulier : en matière de maîtrise des risques, en exerçant une activité de support auprès des opérationnels ; en intervenant préventivement notamment en conseil ou dans le cadre contrôles a priori ou en effectuant des contrôles a posteriori sur l’application des règles.

Un rôle particulier est dévolu à la Direction Financière au titre du Contrôle de gestion et à la Direction Industrielle dans le cadre du management du Système Qualité.

Le Contrôle de gestion relève de la Direction Financière. Il a pour principales missions de consolider et d’analyser les résultats mensuels issus du système de gestion interne, d’exercer un contrôle de cohérence sur les prévisions trimestrielles, de vérifier l’application des règles Groupe de leur périmètre, d’assister les responsables opérationnels, de former les participants au système de gestion, de réaliser le rapprochement entre le système de gestion interne et la comptabilité générale.

Dans son activité de contrôle, le Contrôle de gestion identifie et mesure les risques propres aux unités opérationnelles. Il s’assure en particulier de la couverture contractuelle des projets sur lesquels est reconnu du chiffre d’affaires. Il a un rôle d’alerte sur les projets qui présentent des difficultés techniques, commerciales ou juridiques. Il vérifie que la reconnaissance du chiffre d’affaires est conforme aux règles du Groupe, analyse les éventuelles concessions commerciales accordées et en vérifie le traitement dans le compte d’exploitation des unités opérationnelles. Il s’assure de la comptabilisation adéquate des charges sur projet et de structure.

Le Contrôle de gestion porte une attention particulière au chiffre d’affaires non facturé, au respect des jalons contractuels de facturation et au recouvrement des factures émises. Il déclenche, en liaison avec le Directeur de l’entité concernée, les actions de recouvrement émanant directement de la Direction Financière. Enfin, il vérifie les avoirs émis.

Le Contrôle de gestion évalue l’organisation et le fonctionnement administratif des unités opérationnelles. Il contrôle notamment le respect des délais de clôture.

La supervision des opérations de Delivery relève de la Direction Industrielle (DI). Elle a pour mission principale de surveiller la qualité des services délivrés, tout particulièrement sur les projets à engagement, le niveau de marge opérationnelle issu de ces services et le pilotage par les risques opérationnels associés. La DI fournit les méthodes et l’outillage industriel qui permettent de réaliser les projets selon les normes en vigueur. Elle s’assure également de la nomination des personnes clé dans le système de pilotage des prestations.

La DI de Sopra Steria est indépendante du dispositif de management des projets. À ce titre, elle assure un suivi de la qualité « externe » aux projets dont les objectifs sont d’assurer la sécurisation de la production, sa maîtrise économique ainsi que la supervision de la gestion des Ressources Humaines associées, et de vérifier la conformité, le respect et l’efficacité du dispositif.

Des Directeurs industriels, rattachés hiérarchiquement aux Directeurs de business units/filiales et fonctionnellement à la Direction Industrielle Groupe, assurent la surveillance du Système Qualité et des projets.

Des revues visent à vérifier l’application et l’efficacité du Système Qualité auprès des acteurs concernés de la structure du Groupe (management, commerce, relais qualité en opérations). Des revues systématiques sont menées sur les projets, lors des phases clés de leur cycle de vie. Selon la criticité des projets ou la situation des filiales, elles sont organisées soit par la DI du Groupe soit par ses relais locaux de la structure qualité. Ces revues permettent un regard externe sur la situation et l’organisation des projets.

Des séquences mensuelles de pilotage permettent de faire une synthèse de la qualité à tous les niveaux, de suivre les objectifs qualité annuels définis lors des revues de direction et de décider des plans d’action pertinents pour améliorer en permanence la performance de la production et la qualité des produits et prestations de Sopra Steria.

L’efficacité des actions entreprises à la suite des séquences de pilotage, audits et revues est contrôlée par la Direction Industrielle.

Le Groupe a mis en place une politique de certification, sur tout ou partie du périmètre, en fonction des attentes du marché. Elle concerne notamment les normes ISO 9001, TickIT Plus, ISO 27001, ISO 22301, ISO 14001, ISO 20000, CMMi, TMMi.

Dans le cadre de la charte de l’audit interne adoptée par le Groupe, la Direction de l’Audit interne a pour mission :

Les travaux de l’audit interne sont organisés en vue de la couverture de « l’univers d’audit », nomenclature des processus clés, revu annuellement par le Comité d’audit.

L’audit interne assure la couverture de l’ensemble du Groupe sur un cycle de quatre ans maximum. La fréquence est plus élevée pour les zones de risques principaux. Pour ce faire, l’audit interne conduit des audits de terrain et peut utiliser, pour couvrir les périmètres de moindre importance, des questionnaires d’autoévaluation.

Par la réalisation de travaux spécifiques sur la fraude et la corruption, l’audit interne a identifié les processus potentiellement concernés, risques associés, dispositifs de contrôle à mettre en œuvre (prévention et détection) et tests d’audit à réaliser. Ces derniers sont intégrés dans les programmes de travail de l’audit interne.

La Direction de l’Audit interne, rattachée au Président du Conseil d’administration et placée sous l’autorité de la Direction générale, participe ainsi à la surveillance du dispositif de contrôle interne et rend compte de ses travaux à la Direction générale d’une part et au Comité d’audit d’autre part. L’équipe de la Direction de l’Audit interne compte sept personnes à fin 2023.

Le Président du Conseil d’administration arrête le plan d’audit, partagé avec la Direction générale, notamment sur la base de la cartographie des risques, des priorités retenues pour l’année et de la couverture de « l’univers d’audit ». Ce plan est présenté au Comité d’audit pour avis. Le suivi des recommandations fait l’objet d’un reporting à la Direction générale et au Comité d’audit.

L’audit interne a réalisé 18 missions au cours de l’exercice 2023.

• Dispositif externe de surveillance

Par ailleurs, le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques fait également l’objet d’une surveillance de la part des Commissaires aux comptes et des auditeurs certification qualité pour le Système Qualité.

Commissaires aux comptes

Dans le cadre de leur mission, les Commissaires aux comptes prennent connaissance du dispositif de contrôle interne et des procédures en place. Ils participent à l’ensemble des Comités d’audit.

Les Commissaires aux comptes sont amenés à intervenir tout au long de l’année au sein de l’entreprise. Leurs interventions ne se limitent pas à des interactions avec le service comptable. Pour mieux appréhender la traduction des opérations et des transactions dans les comptes, les Commissaires aux comptes s’entretiennent régulièrement avec des responsables opérationnels qui sont le mieux à même d’expliquer l’activité de la Société. Ces entretiens avec les opérationnels ont pour cadre des revues d’agence, division ou de filiale au cours desquelles les Commissaires aux comptes procèdent à une revue des principaux projets en cours, des progrès et des difficultés rencontrées par l’agence ou la filiale.

Auditeurs « certification qualité »

La démarche d’audit vise à s’assurer, d’une part, que le Système Qualité est bien conforme aux standards internationaux et, d’autre part, que le Système Qualité est bien appliqué sur l’ensemble du périmètre certifié.

Chaque année, les auditeurs « certification qualité » choisissent les sites à visiter en fonction de leur ancienneté de visite et de la représentativité de leur activité.

3.5. Évaluation et démarche de progrès

L’esprit de cette démarche d’audit est d’identifier les pistes d’amélioration du système de management de la qualité pour en augmenter continuellement la performance.

Les évaluations tant externes qu’internes du dispositif de contrôle interne et de son fonctionnement permettent d’identifier des axes d’amélioration et conduisent à la mise en place de plans d’action visant au renforcement du dispositif de contrôle interne, sous le contrôle du Comité d’audit du Groupe.

4.Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

4.1.Pilotage de l’organisation comptable et financière

4.1.1.Organisation de la fonction comptable et financière

Nombre d’entités comptables limité

La volonté de limiter le nombre de structures juridiques, et par conséquent les entités comptables, est gage d’économies de fonctionnement et de nature à limiter les risques.

Pilotage centralisé de la fonction comptable et financière

Le pilotage de la fonction comptable et financière de Sopra Steria est assuré par la Direction Financière du Groupe, qui rend compte directement à la Direction générale.

Les attributions de la Direction Financière Groupe recouvrent principalement la production des comptes, le contrôle de gestion, la fiscalité, les financements et la trésorerie, la participation à la communication financière.

Chaque filiale dispose d’une équipe financière rattachée fonctionnellement à la Direction Financière du Groupe.

Supervision de la fonction comptable et financière par la Direction générale et le Conseil d’administration

La Direction Financière est rattachée à la Direction générale du Groupe. Comme l’ensemble des entités du Groupe, elle participe au système de pilotage décrit dans les paragraphes précédents : réunions hebdomadaires centrées sur le fonctionnement courant, réunions mensuelles et trimestrielles consacrées à un examen détaillé des chiffres (réalisations et prévisions), à l’organisation de la fonction et au suivi des grands projets.

La Direction générale est impliquée dans les processus de pilotage et de contrôle ainsi que dans la préparation de l’arrêté des comptes.

Le Conseil d’administration exerce un contrôle sur l’information comptable et financière. Il examine et arrête les comptes semestriels et les comptes de l’exercice. Il s’appuie sur le Comité d’audit décrit à la section 1.3.3. « Comités du Conseil d'administration » du chapitre 3 « Gouvernement d’Entreprise » du présent Document d’enregistrement universel (pages 84 à 87).

4.1.2. Organisation du système d’information comptable

Comptabilité

Le paramétrage et la maintenance du système d’information comptable et financière sont centralisés au niveau Groupe. Les équipes centrales gèrent les droits d’accès et les actualisent au moins annuellement. Leur attribution est validée par les Directions Financières des filiales.

Toutes les sociétés du Groupe font des arrêtés de comptes complets au moins trimestriellement en vue de la publication du chiffre d’affaires trimestriel et des résultats semestriels du Groupe.

Des prévisions de trésorerie mensualisées sur l’ensemble de l’année sont établies régulièrement pour toutes les sociétés et consolidées au niveau du Groupe.

Règles et méthodes comptables

Les règles et méthodes comptables en vigueur au sein du Groupe sont présentées dans les notes aux comptes consolidés du présent document. Le Comité d’audit s’assure aux arrêtés comptables semestriel et annuel de leur permanence auprès de la Direction Financière et des Commissaires aux comptes.

L’application des règles de valorisation des projets à l’avancement fait l’objet d’un contrôle permanent assuré conjointement par la Direction Industrielle et par la Direction Financière (contrôle de gestion).

4.2. Élaboration de l’information comptable et financière publiée

4.2.1. Rapprochement des données comptables du système de gestion interne

Toutes les entités du Groupe produisent un budget mensualisé, un compte d’exploitation mensuel et des prévisions révisées chaque trimestre.

Le processus budgétaire se déroule sur une période concentrée sur le quatrième trimestre. Il s’agit d’un moment clé. Il permet de décliner la stratégie arrêtée par le Comité Exécutif du Groupe, d’adapter l’organisation à l’évolution des métiers et du marché, d’assigner des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l’ensemble des entités du Groupe. Un dossier budgétaire comprenant une prévision d’exploitation mensualisée détaillée est produit par chaque unité à cette occasion.

Le compte d’exploitation mensuel clôturé chaque mois par chacune des entités du Groupe. Les indicateurs de gestion (taux d’activité, prix de vente, salaire moyen, indicateurs relatifs aux Ressources Humaines, facturation et l’encaissement etc.) sont également revus.

Enfin, le compte d’exploitation prévisionnel révisé chaque trimestre intègre les réalisations des mois précédents et une nouvelle prévision des mois restants de l’année en cours. 

L’activité commerciale (prospects, affaires en cours, signatures...), la facturation clients et les encaissements font l’objet d’un suivi dans le cadre des réunions de pilotage organisées par le système de pilotage décrit plus haut.

Les résultats issus du reporting de gestion font l’objet, par les équipes du Contrôle de gestion rattachées à la Direction Financière d’une vérification et d’un rapprochement avec les résultats comptables trimestriels.

4.2.2. Procédures d’élaboration des comptes consolidés

Chaque société établit ses comptes et une liasse de consolidation trimestriellement.

Les Commissaires aux comptes de chacune des sociétés du périmètre retenu pour l’audit des comptes consolidés apposent leur visa sur les liasses de consolidation semestrielles et annuelles. Elles sont ensuite exploitées par la Direction Financière Groupe et les comptes consolidés sont audités par les Commissaires aux comptes du Groupe.

4.2.3. Processus de validation des comptes

Les comptes consolidés semestriels et annuels sont présentés par la Direction Financière à la Direction générale.

Dans le cadre de leur clôture annuelle au 31 décembre, les comptes de Sopra Steria Group et de ses filiales font l’objet d’un audit légal par les Commissaires aux comptes en vue de leur certification. Une revue limitée est également assurée au 30 juin.

Dans sa mission de suivi du contrôle légal des comptes, le Comité d’audit prend connaissance des travaux et conclusions des Commissaires aux comptes lors de l’examen des comptes semestriels et annuels.

Le Comité d’audit procède à l’examen des comptes, en vue notamment de statuer sur l’exposition aux risques, de vérifier que les procédures de collecte et de contrôle garantissent la fiabilité des informations et de s’assurer de la permanence et de la pertinence des méthodes comptables. Il recueille les remarques des Commissaires aux comptes.

Les comptes du Groupe sont ensuite présentés au Conseil d’administration qui les arrête.

4.2.4. Communication financière

La Direction de la Communication financière et des Relations investisseurs, placée sous la supervision du Président du Conseil d’administration, gère la communication financière du Groupe.

Le Groupe diffuse l’information financière par différents moyens et notamment :

Le site Internet du Groupe a une rubrique dédiée Investisseurs qui regroupe les éléments précédemment cités ainsi que d’autres éléments à caractère réglementaire ou d’information.

 

3.Gouvernement d’entreprise

 

Ce chapitre décrit l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance, la politique de rémunération des mandataires sociaux et son application au cours de l’exercice 2023. Il recense et justifie les écarts ou conformités partielles aux recommandations du Code Afep-Medef. (1)

1.Organisation et fonctionnement de la gouvernance

1.1.Dirigeants mandataires sociaux

1.1.1.Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général

Le 19 juin 2012, le Conseil d’administration a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général. Il a confirmé cette décision en 2018 et en 2021. Il estime qu’elle continue d’offrir les meilleures conditions pour la maîtrise des enjeux stratégiques et opérationnels du Groupe. La proximité entre le Président du Conseil d’administration et le Directeur général permet une étroite coopération et un dialogue permanent entre les organes de direction. Dans ces conditions, le mode de gouvernance actuel contribue à la fluidité de la gestion de la Société. Il autorise la rapidité d’exécution nécessaire, la sécurisation des décisions et la meilleure prise en compte des enjeux stratégiques.

1.1.2.Rôle des dirigeants mandataires sociaux

La gouvernance confie au Président le pilotage de la stratégie et au Directeur général celui des opérations.

Le Président :

La Direction générale :

1.1.3.Plan de succession des dirigeants mandataires sociaux

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise examine annuellement le plan de succession concernant le Président du Conseil d’administration et le Directeur général pour faire face à la vacance imprévisible d’une de ces fonctions. Il entend à cette occasion le Président du Conseil d’administration. Il vérifie l’adéquation du plan aux besoins courants et à la culture du Groupe. Il évalue la pertinence des propositions de modification. Il valide les actions prévues par le plan à court et moyen terme.

1.1.4.Bilan de l’activité du Président du Conseil d’administration en 2023

Monsieur Pierre Pasquier exerce actuellement la Présidence du Conseil d’administration.

Le Président du Conseil d’administration a exercé tout au long de l’année une activité à plein temps. Elle a porté sur la direction des travaux du Conseil d’administration et sur les autres missions qui lui sont dévolues.

Les missions du Président recouvrent la gouvernance de la stratégie, des acquisitions, la relation du Conseil d’administration avec les actionnaires. Il intervient sur certains dossiers majeurs pour l’avenir et la transformation du Groupe (transformation RH, numérique et industrielle ; grands principes d’organisation et de fonctionnement ; actionnariat salarié ; promotion des valeurs et conformité). La liste de ces dossiers est arrêtée en début d’année avec le Directeur général.

Le Président est le garant d’un équilibre entre les différentes parties prenantes : actionnaires, collaborateurs, collectivité. Il veille à une prise en compte adéquate des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité.

Dans les situations de crise, la capacité à hiérarchiser les enjeux, faire primer les valeurs du Groupe, replacer les décisions dans une perspective plus longue autorisée par l’engagement de l’actionnaire de référence s’avère essentielle.

Les différents dossiers placés sous la responsabilité du Président nécessitent une parfaite connaissance des réalités opérationnelles. La proximité avec la Direction générale et le Comité Exécutif favorise le partage d’information. Elle permet la concertation sur : 

La dissociation des fonctions de Président et de Directeur général repose sur :

1.1.5.Convention avec Sopra GMT, holding d’animation de Sopra Steria Group

Pour accomplir l’ensemble de ses missions, le Président s'entoure des conseils d'anciens dirigeants et peut s'appuyer sur certaines ressources du Groupe. Il dispose d’une équipe permanente au sein de la holding d’animation Sopra GMT.

a.L’équipe Sopra GMT

Parmi les quatre employés de Sopra GMT, trois d’entre eux ont accompli une grande partie de leur carrière au sein de Sopra Steria Group. Cette équipe a donc une connaissance du Groupe, de ses principaux responsables et de son organisation introuvable chez un prestataire externe. Le positionnement dans Sopra GMT confère à cette équipe un regard extérieur et une indépendance accrue. Ces moyens renforcent la capacité du Conseil d’administration à veiller à la bonne marche de la Société.

L’équipe a été initialement constituée à l’occasion de la séparation-cotation d’Axway Software. Elle effectue des missions au bénéfice de Sopra Steria Group et d’Axway Software, toujours détenue par Sopra Steria Group à près de 32 %. Sopra GMT apporte aux deux sociétés son support et veille à la mise en œuvre des synergies et des bonnes pratiques.

Les membres de cette équipe remplissent des missions qui ne sont pas remplies par Sopra Steria Group : pilotage des acquisitions, secrétariat du Conseil d’administration et de ses comités. Ils peuvent aussi assister les Directions fonctionnelles de Sopra Steria Group. Ils participent ainsi activement à divers comités de pilotage (acquisitions, Responsabilité d’entreprise, contrôle interne, audit interne, actionnariat salarié). Ils peuvent être intégrés à des groupes de travail sur des sujets structurants pour la Société. Ils y apportent leurs compétences techniques et un avis indépendant.

b.Les principes de facturation

Les coûts refacturés par Sopra GMT correspondent à la fraction des salaires, charges et frais annexes des collaborateurs affectés aux missions réalisées au profit de Sopra Steria Group. Le cas échéant, s’y ajoutent, sous la même condition, les charges externes engagées par Sopra GMT (honoraires de conseils spécialisés). Ainsi, le mode d’organisation retenu n’augmente pas les charges de Sopra Steria Group. Si les missions exercées par les collaborateurs de Sopra GMT ne leur étaient plus confiées, elles devraient être réinternalisées chez Sopra Steria Group.

La rémunération de Monsieur Pierre Pasquier au sein de Sopra GMT correspond au pilotage des missions de l’équipe Sopra GMT effectuées au bénéfice de Sopra Steria Group et d’Axway Software. Elle n’est pas refacturée à ces deux sociétés.

Sopra Steria Group facture à Sopra GMT des frais de mise à disposition de locaux, de moyens informatiques, l’assistance de Directions fonctionnelles du Groupe ou la mise à disposition de compétences utiles aux missions de Sopra GMT.

Le cadre d’intervention de cette équipe et le principe de refacturation à la Société des coûts engagés font l’objet d’une convention cadre d’assistance. L’Assemblée générale a approuvé la mise en place de cette convention réglementée. Le Conseil d’administration la réexamine chaque année.

Au total, environ 85 % des charges d’exploitation de Sopra GMT sont refacturées. Les 15 % restant représentant les charges de fonctionnement interne de Sopra GMT. Les refacturations se font sur la base d’un cost plus de 7 %. Par construction, le résultat d’exploitation de cette société est généralement légèrement négatif. La répartition annuelle varie en fonction des besoins respectifs de Sopra Steria Group et d’Axway Software. En moyenne, depuis 2011, les deux tiers de la refacturation portent sur Sopra Steria Group.

c.Application de la convention en 2023

Sopra Steria Group a enregistré des charges et produits en 2023 au titre de cette convention :

Le Conseil d’administration a examiné l’application de cette convention lors de sa réunion du 25 janvier 2023. Il a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice en cours l’autorisation donnée antérieurement. Les membres du Conseil d’administration liés à Sopra GMT - Monsieur Pierre Pasquier, Monsieur Eric Pasquier, Madame Kathleen Clark - n’ont assisté ni à la délibération ni au vote de cette décision, tous les autres administrateurs étant présents.

1.1.6.Direction générale

Monsieur Cyril Malargé exerce la Direction générale depuis le 1er mars 2022.

Monsieur Cyril Malargé a effectué un parcours de près de vingt ans au sein de l’entreprise. Il a d’abord occupé les fonctions de Directeur général du Pôle France. Au cours des dix-huit mois qui ont précédé sa nomination à la Direction générale, Cyril Malargé a également occupé les fonctions de Chief Operating Officer du Groupe. Il est membre du Comité Exécutif depuis 2015.

Le Directeur général a autorité sur l’ensemble du Groupe. Il en dirige les activités. À cet effet, il s’appuie sur le Comité Exécutif (Comex), et le Comité de direction (Codir). Ces comités réunissent, autour du Directeur général, le Directeur général adjoint et les autres principaux dirigeants opérationnels et fonctionnels de Sopra Steria Group et de ses filiales.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de Sopra Steria Group SA, société de tête du Groupe Sopra Steria. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Certaines décisions d’exécution de la stratégie ou d’organisation interne nécessitent l’approbation préalable du Conseil d’administration ou de son Président. Ces décisions, « qui ont un caractère stratégique majeur ou sont susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou de ses filiales », sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration (cf. le chapitre 8 « Informations complémentaires » du présent Document d’enregistrement universel, pages 330 à 336).

1.1.7.Convention avec la société Éric Hayat conseil

La société Éric Hayat Conseil est contrôlée par Monsieur Éric Hayat, administrateur de Sopra Steria Group.

Cette convention porte sur des prestations de conseil et d’assistance à la Direction générale. Elles sont notamment effectuées dans le cadre d’opérations stratégiques en matière de développement commercial. Ces prestations sont facturées 2 500 € hors taxe par jour. Les missions effectuées au titre de cette convention sont distinctes du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Hayat. À titre d’exemple, de façon non limitative, il peut s’agir concrètement, en concertation avec les responsables opérationnels du Groupe :

La Société bénéficie ainsi de l’expérience et de la connaissance du Groupe, développées par Monsieur Éric Hayat tout au long de sa carrière professionnelle. Cette connaissance s’étend à son environnement et à certains de ses grands clients. En effet, Monsieur Éric Hayat est notamment cofondateur de Steria. Il a aussi présidé le syndicat professionnel du numérique, la Fédération Syntec et a été membre du Comité Exécutif du Medef. Son profil est particulièrement adapté aux missions qui lui sont confiées, principalement sur de grands dossiers commerciaux.

Cette activité permet d’augmenter le nombre d’administrateurs directement confrontés aux enjeux de positionnement stratégique et commercial du Groupe, et d’enrichir ainsi les délibérations du Conseil d’administration. Monsieur Éric Hayat, en tant que membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise, fait bénéficier ces comités de la connaissance des responsables opérationnels du Groupe acquise dans le cadre de ces missions. Il dispose enfin de canaux d’information au sein de la Société utiles à la remontée d’information vers le Conseil d’administration et ses Comités.

Sopra Steria Group a enregistré des charges en 2023 au titre de cette convention.

Le Conseil d’administration a examiné l’application de cette convention lors de sa réunion du 25 janvier 2023. Il a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice en cours l’autorisation donnée antérieurement. L’administrateur intéressé - Monsieur Eric Hayat - n’a assisté ni à la délibération ni au vote de cette décision, tous les autres administrateurs étant présents.

1.2.Conseil d’administration

1.2.1.Composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration compte, à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, 18 membres ayant voix délibérative. L’Assemblée générale nomme directement 15 administrateurs et 3 administrateurs représentent les salariés et les salariés actionnaires.

Le renouvellement de cinq mandats en cours sera proposé à l’Assemblée générale du 21 mai 2024 (cf. la présentation des résolutions, chapitre 9 « Assemblée générale » du présent Document d’enregistrement universel, page 344). Il s’agit des mandats de :

Collectivement les membres du Conseil d’administration et le Directeur général détiennent environ 20 % du capital et 30 % des droits de vote de la société.

Présentation synthétique du Conseil d’administration

Nom

Information personnelle

Position au sein du Conseil

Participation aux réunions de l’exercice 2023

Âge *

Sexe

Nationalité

Nombre d’actions

Nombre de mandats dans des sociétés cotées (hors Sopra Steria Group)

Adminis-trateur indépen-dant

Début de mandat en cours

Échéance du mandat en cours

Ancien
-neté au Conseil*

Conseil d’admini-
stration

Comité d’audit

Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Comité des rémuné-rations

Pierre Pasquier

Président du Conseil d’administration

88

H

FRA

108 113

1

 

12/06/2018

AG 2024

55

100 %

 

100 %

 

Éric Pasquier

Vice-Président du Conseil d’administration

52

H

FRA

4 366

0

 

12/06/2018

AG 2024

9

100 %

89 %

 

 

Sopra GMT représentée par Kathleen Clark

Présidente du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

56

F

USA/FRA

4 035 669

1

 

12/06/2018

AG 2024

9

100 %

 

100 %

100 %

Éric Hayat

Vice-Président du Conseil d’administration

82

H

FRA

37 068

0

 

12/06/2018

AG 2024

9

89 %

 

100 %

88 %

Sonia Criseo

Administratrice

52

F

IRL

10

0

 

24/05/2023

AG 2025

-

100 %

 

 

 

Pascal Daloz

Administrateur

55

H

FRA

25

1

Oui

24/05/2023

AG 2026

-

100 %

 

 

 

André Einaudi

Administrateur

68

H

FRA

100

0

Oui

09/06/2020

AG 2026

3

100 %

 

 

 

Michael Gollner

Administrateur

65

H

USA/GBR

100

1

Oui

01/06/2022

AG 2027

4

100 %

100 %

 

 

Noëlle Lenoir

Administratrice

75

F

FRA

101

0

Oui

01/06/2022

AG 2026

3

100 %

 

100 %

 

Jean-Luc Placet

Président du Comité des rémunérations

71

H

FRA

100

0

Oui

12/06/2018

AG 2024

11

100 %

 

100 %

100 %

Sylvie Rémond

Administratrice

60

F

FRA

152

0

Oui

09/06/2020

AG 2027

8

100 %

100 %

 

100 %

Marie-Hélène Rigal-Drogerys

Présidente du Comité d’audit

53

F

FRA

100

1

Oui

12/06/2018

AG 2024

9

100 %

100 %

 

 

Jessica Scale

Administratrice

61

F

FRA/GBR

10

0

Oui

09/06/2020

AG 2027

7

100 %

 

100 %

100 %

Yves de Talhouët Administrateur

65

H

FRA

10

1

Oui

01/06/2022

AG 2025

1

78 %

 

75 %

 

Rémy Weber

Administrateur

66

H

FRA

10

1

Oui

24/05/2023

AG 2025

-

100 %

 

 

 

Astrid Anciaux

Administratrice représentant les salariés actionnaires

58

F

BEL

1 812

0

 

26/05/2021

AG 2025

9

100 %

 

 

 

Hélène Badosa

Administratrice représentant les salariés

65

F

FRA

0

0

 

23/09/2020

AG 2024

5

100 %

 

 

100 %

David Elmalem

Administrateur représentant les salariés

41

H

FRA

0

0

 

23/09/2020

AG 2024

3

100 %

 

 

 

*Nombre d’années au 31/12/2023, arrondi à l’entier inférieur.

F : femme H : homme.

(1) non applicable.

Évolution de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités depuis le début de l’exercice 2023

 

Départs

Nominations

Renouvellements

Conseil d’administration

 

Sonia Criseo (24/05/2023)

Pascal Daloz (24/05/2023)

Rémy Weber (24/05/2023)

Michael Gollner (24/05/2023)

Sylvie Rémond (24/05/2023)

Jessica Scale (24/05/2023)

Comité d’audit

 

 

Michael Gollner (24/05/2023)

Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

 

Yves de Talhouët (26/01/2023)

Jessica Scale (24/05/2023)

Comité des rémunérations

 

 

Sylvie Rémond (24/05/2023)

Jessica Scale (24/05/2023)

1.2.2.Processus de sélection des membres du Conseil d’administration

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise joue un rôle moteur dans les quatre phases du processus de sélection des administrateurs indépendants. Le même processus est applicable aux administrateurs non indépendants au sens du Code Afep-Medef à partir de la phase 3 décrite ci-dessous.

a.Phases du processus de sélection

Phase 1. Elle consiste en l’analyse des besoins. Le Comité identifie les échéances de mandat et vérifie les possibilités de renouvellement. Il prend en compte les objectifs de la politique de diversité et les besoins en compétences. Il intègre les impératifs de conformité à la loi ou au Code de gouvernement d’entreprise. Cette analyse est conduite sur le Conseil d’administration et sur ses comités. Elle prend en considération les besoins liés à l’échéance la plus proche et leur projection sur les années à venir.

Phase 2. Une liste de candidats potentiels est établie sur la base des besoins définis. Cette liste est constituée :

La Présidente du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise arrête la liste de candidats potentiels. Un dossier est constitué à partir des informations publiques disponibles sur les candidats.

Après examen du dossier, le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise décide quels candidats contacter et rencontrer.

Phase 3. Les membres du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise rencontrent les candidats retenus. Au cours de leurs réunions, les membres du Comité confrontent leurs opinions. Le Comité s’attache à évaluer pour chacun des candidats la profondeur et l’adéquation de l’expérience aux besoins de la Société. Sont aussi pris en compte l’apport à la diversité et la motivation. Enfin, le Comité vérifie la disponibilité, l’absence de conflits d’intérêts et l’indépendance selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise. Le cas échéant, des actions complémentaires sont décidées pour compléter la liste des candidats.

Phase 4. Le Conseil d’administration :

b.Administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires

Dans le cas particulier des administrateurs représentant les salariés et de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la Société a fait le choix d’un large appel à candidatures à l’intérieur du Groupe.

Le Comité social et économique de Sopra Steria Group désigne les administrateurs représentant les salariés.

L’Assemblée générale des actionnaires élit l’administrateur représentant les salariés actionnaires parmi le ou les candidats désignés par les salariés actionnaires. Après examen des candidatures, le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise peut recommander au Conseil d’administration de soutenir une résolution de nomination présentée à l’Assemblée générale. Le candidat élu est celui dont la résolution de nomination recueille la majorité requise et le plus de voix en cas de pluralité des candidatures.

1.2.3.Politique de diversité mise en œuvre au sein du Conseil d’administration

L’objectif est de rassembler les sensibilités, compétences et expériences nécessaires à la prise de décisions dans un fonctionnement collégial. L’équipe réunie doit tenir compte des besoins et caractéristiques du Groupe et rester de dimension raisonnable. Chacun de ses membres doit présenter les qualités de jugement, la capacité d’anticipation et le comportement éthique attendus d’un administrateur.

La question de la diversité et de l’intégration des futurs administrateurs se pose à chaque proposition de nomination. Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise joue un rôle clé à cet égard.

La diversité est souvent évaluée à partir d’indicateurs mesurables portant sur la mixité, l’âge ou la nationalité.

En matière de mixité, la Société souhaite continuer à tendre, dans la mesure du possible, vers la parité. Elle s’assure que la proportion d’administrateurs de chaque sexe est d’au moins 40 %. La mixité des comités spécialisés est activement recherchée.

Six des quinze mandats confiés par l’Assemblée générale sont actuellement détenus par une femme (40 %). Deux comités sur trois sont présidés par une administratrice. Les quatre administratrices indépendantes sont membres d’au moins un comité.

Les objectifs de féminisation des fixés en référence au Code Afep-Medef sont présentés dans la section 2.7.1. « Promouvoir l'égalité entre les les femmes et les hommes » du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel (pages 129 à 131). Ils ont été examinés et discutés à l’occasion de plusieurs réunions du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et arrêtés par le Conseil d’administration. Ils prennent en compte la responsabilité sociale assumée par l’entreprise, ses besoins en management, le taux de féminisation du secteur d’activité et de la Société. Sur proposition de la Direction générale, le Conseil d’administration a approuvé des objectifs, un plan d’action et des modalités pragmatiques et concrets. Ils privilégient une action en profondeur et dans la durée. La féminisation du management du Groupe est prise en compte dans les objectifs quantifiables associés à la rémunération variable du Directeur général.

L’âge n’est pas un critère pris en compte. La Société n’a pas fixé d’âge minimum ou maximum pour exercer le mandat d’administrateur. Les statuts (art. 14) limitent cependant au tiers la proportion d’administrateurs de plus de 75 ans. La moyenne d’âge des membres du Conseil d’administration est de 62 ans (au 31/12/2023). Trois administrateurs sur dix-huit ont dépassé 75 ans.

L’activité internationale du Groupe a rendu souhaitable la présence, au sein du Conseil d’administration, de membres de nationalité étrangère. Dans la mesure du possible, ils sont originaires ou domiciliés dans des pays où le Groupe exerce ses activités ou souhaite les développer. Afin de favoriser la présence d’administrateurs résidant à l’étranger, le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit la possibilité de participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et la prise en charge par la Société des frais de déplacement. De plus, un aménagement du mode de répartition de la rémunération du Conseil d’administration a été décidé pour mieux tenir compte des sujétions pesant sur les administrateurs étrangers. Il consiste à surpondérer de 20 % la participation des administrateurs résidant à l’étranger aux réunions du Conseil et de ses comités. Ce dispositif ne s’applique pas aux administrateurs exerçant leur activité professionnelle au sein du Groupe. Cinq administrateurs sur dix-huit ont au moins une nationalité étrangère.

 

1.2.4.Compétences recherchées au Conseil d’administration

La diversité des compétences est également recherchée au sein du Conseil d’administration. La Société a notamment identifié dix compétences clé qu’elle souhaite y voir représentées. Il s’agit des compétences ou expériences suivantes :

Chacune de ces 10 compétences ou expériences clé est actuellement représentée au Conseil d’administration par plusieurs administrateurs (cf. le tableau ci-dessous) :

Compétences

 

Connaissance des métiers du conseil, des services du numérique, de l’édition de logiciels, capacité à promouvoir l’innovation

Connais-
sance d’un grand marché vertical du Groupe

Expérience d’entre-
preneur

Directeur général de grand groupe

Finance, contrôle et gestion des risques

RSE – ressources humaines et relations sociales

RSE – enjeux environ-nementaux et sociétaux

Dimension interna-
tionale

Connais-
sance d’Axway Software

Expérience opération-
nelle dans le groupe Sopra Steria

Astrid Anciaux

 

 

 

 

 

Hélène Badosa

 

 

 

 

 

 

Kathleen Clark
Représentante de Sopra GMT

 

 

 

 

 

Sonia Criseo

 

 

 

 

 

 

 

Pascal Daloz

 

 

 

 

 

 

André Einaudi

 

 

 

 

 

 

David Elmalem

 

 

 

 

 

 

 

Michael Gollner

 

 

 

 

 

 

Éric Hayat

 

 

Noëlle Lenoir

 

 

 

 

 

 

 

Éric Pasquier

 

 

Pierre Pasquier

 

Jean-Luc Placet

 

 

 

 

 

Sylvie Rémond

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Hélène Rigal-Drogerys

 

 

 

 

 

 

Jessica Scale

 

 

 

 

 

Yves de Talhouët

 

 

 

 

 

 

 

Rémy Weber

 

 

 

 

 

 

Réprésentation de la compétence clé

 = Compétence représentée par 1/3 ou moins des administrateurs

 = Compétence représentée par au moins 1/3 mais moins de la moitié des administrateurs

 = Compétence représentée par la moitié ou plus des administrateurs

 

En complément de ces 10 compétences ou expériences clé, et compte tenu de la structure de l’actionnariat de Sopra Steria Group, le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise estime que l’expérience de la gouvernance des entreprises cotées familiales est également appréciable chez les candidats au Conseil d’administration. Elle favorise l’exploitation des atouts et la maîtrise des enjeux des sociétés familiales au service d’une croissance rentable et durable. Elle s’acquiert notamment dans l’exercice d’un mandat social ou d’une position de management dans une entreprise, cotée ou à actionnariat diversifié, dont le premier actionnaire est une personne physique ou une famille. Le premier actionnaire dispose d’au moins 10 % des droits de vote, dirige l’entreprise ou a la capacité de choisir les dirigeants.

 

1.2.5.Administrateurs représentant les salariés et représentation des salariés actionnaires

1.2.6.Administrateurs indépendants

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise veille également à la proportion d’administrateurs indépendants.

Dix administrateurs sont considérés comme indépendants par le Conseil d’administration. Ils représentent près de 67 % des administrateurs désignés par l’Assemblée générale.

Une procédure a été définie pour la sélection des administrateurs indépendants (cf. section 1.2.2 du présent chapitre, page 60).

Chaque année, le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise puis le Conseil d’administration réexaminent la situation des membres du Conseil d’administration au regard des critères mentionnés à l’article 10 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef :

Critère 1 : Salarié ou mandataire social au cours des cinq années précédentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :

  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

Critère 3 : Relations d’affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :

  • significatif de la Société ou de son groupe ;
  • ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité.

Le Conseil débat de l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe. Les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) sont explicités dans le Rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans

Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des 12 ans.

Critère 7 : statut du dirigeant mandataire social non exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire, des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : statut de l’actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur Rapport du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Critères (1)

Pascal Daloz

André Einaudi

Michael Gollner

Noëlle Lenoir

Jean-Luc Placet

Sylvie Rémond

Marie-
Hélène Rigal-
Drogerys

Jessica Scale

Yves de Talhouët

Rémy Weber

Critère 1 :

Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes

Critère 2 :

Mandats croisés

Critère 3 :

Relations d’affaires significatives

Critère 4 :

Lien familial

Critère 5 :

Commissaire aux comptes

Critère 6 :

Durée de mandat supérieure à 12 ans

Critère 7 :

Statut du dirigeant mandataire social non exécutif

Critère 8 :

Statut de l’actionnaire important

(1) Dans ce tableau, ✔ représente un critère d’indépendance satisfait et ✖ représente un critère d’indépendance non satisfait.

Commentaires et précisions
Au titre du critère 1

Axway Software est une société consolidée, comme Sopra Steria Group, dans les comptes de Sopra GMT par intégration globale. Selon le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise, un mandat en cours au Conseil d’administration de la société Axway Software ne remet pas en cause la qualité d’administrateur indépendant :

Les administrateurs concernés sont Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys et Messieurs Michael Gollner et Yves de Talhouët. Le Conseil d’administration de Sopra Steria Group a statué dans le même sens que le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise.

Au titre du critère 3

Des membres du Conseil d’administration peuvent exercer une fonction ou avoir un intérêt dans une société potentiellement en relation d’affaires avec Sopra Steria Group ou son actionnaire de référence. Le Conseil d’administration évalue si la nature, l’objet ou l’importance de cette relation peuvent affecter leur qualification d’administrateur indépendant. Il s’appuie notamment sur les travaux préalables du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise.

En cas de relation d’affaires, son caractère significatif est déduit de la vérification de différents critères, notamment :

Une société civile immobilière détenue par Monsieur André Einaudi est propriétaire de locaux occupés par la Société depuis plusieurs années sur son site d’Aix-en-Provence. Le Conseil d’administration a estimé que cette situation n’est pas constitutive d’une relation d’affaires significative. Dans son évaluation, le Conseil d’administration a tenu compte de l’ancienneté, de la durée et du montant du bail signé antérieurement à la nomination de Monsieur André Einaudi en tant qu’administrateur. Il a noté le caractère habituel pour le Groupe de la location de ses bâtiments. En effet, sauf exception, le Groupe n’en est pas propriétaire. Il a enfin vérifié l’absence de dépendance du bailleur vis-à-vis de ce contrat.

La Société n’a identifié aucune autre relation d’affaires avec les administrateurs indépendants.

1.2.7.Administrateur référent

Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général sont dissociées. Le Président du Conseil d’administration n’est pas considéré comme indépendant au sens du Code Afep-Medef. Une modification du règlement intérieur du Conseil d’administration a été proposée en juillet 2022 pour permettre la désignation d’un administrateur référent en charge de la gestion des conflits d’intérêts. Les membres indépendants du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise se sont unanimement prononcés en défaveur de la proposition de la Société. Cette position était motivée par la faible occurrence de situations de conflit d’intérêts au sein du Conseil d’administration. Ils ont également relevé l’absence de difficultés dans leur gestion. Le Comité a toutefois réservé la possibilité de réexaminer ultérieurement cette proposition, notamment en cas d’évolution de la situation. Le Conseil d’administration a approuvé sa recommandation.

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et le Conseil d'administration examineront de nouveau l’opportunité de nommer un administrateur référent aux compétences élargies dans la perspective de la préparation de la transition à la Présidence du Conseil d'administration.

La relation du Conseil d’administration avec les actionnaires est confiée au Président du Conseil d’administration.

1.2.8.Présentation détaillée des membres du Conseil d’administration

Pierre Pasquier

Nombre d’actions personnellement détenues 
dans la Société : 108 113 (1)

Président du Conseil d’administration

SOP2021_URD_ADMIN_Pierre Pasquier_HD.jpg
  • Membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Date de première nomination : 1968

(date de création de Sopra)

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalité : Française

Âge : 88 ans

 

Principale fonction exercée et mandats en cours

 

Mandats

 

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group

 

 

 ✔

  • Président du Conseil d’administration d’Axway Software

 ✔

 

 ✔

  • Président-Directeur général de Sopra GMT

 ✔

 

 

  • Dirigeant mandataire social, administrateur ou représentant permanent de Sopra GMT dans des filiales et sous-filiales de Sopra Steria Group

 

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales d’Axway Software

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

Biographie

Pierre Pasquier a plus de 50 ans d’expérience dans les services du numérique et la gestion d’une entreprise internationale. Il a fondé avec ses associés le groupe Sopra en 1968 dont il préside le Conseil d’administration.

Diplômé de l’Université de Rennes en Mathématiques, Pierre Pasquier débute sa carrière chez Bull puis s’investit dans la création de Sogeti, qu’il quitte pour fonder Sopra. Reconnu comme pionnier dans le secteur, il affirme dès l’origine l’esprit entrepreneurial de la Société, qui vise à servir de grands comptes en s’appuyant sur l’innovation et la réussite collective.

Pierre Pasquier pilote le déploiement de Sopra dans ses marchés verticaux et à l’international. L’introduction en Bourse en 1990, les phases de croissance successives et le rapprochement transformant avec le groupe Steria en 2014 assurent l’indépendance de l’entreprise face aux mutations du marché.

En 2011, Pierre Pasquier introduit en Bourse la filiale Axway Software, dont il conserve la Présidence du Conseil d’administration.

Jusqu’au 20 août 2012, Pierre Pasquier a exercé la fonction de Président-Directeur général de Sopra Group. Depuis cette date, les fonctions de Président et de Directeur général ont été dissociées.

Pierre Pasquier est également Président-Directeur général de Sopra GMT, holding animatrice de Sopra Steria Group et d’Axway Software.

(1)  Le groupe familial Pasquier détient 68,5 % du capital de Sopra GMT (holding animatrice de Sopra Steria Group et d’Axway Software). Les titres détenus directement et indirectement, par l’intermédiaire de Sopra GMT, par le Président lui-même et son groupe familial représentent plus de 10 % du capital de la Société (cf. section 2 « Répartition du capital » du chapitre 7 « Capital et Actionnariat » du présent Document d’enregistrement universel, page 319).

Éric Pasquier

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 4 366 (1)

Vice-Président du Conseil d’administration

SOP2021_URD_ADMIN_Eric Pasquier_HD.jpg
  • Membre du Comité d’audit

Date de première nomination : 27/06/2014

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Banking Software

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalité : Française

Âge : 52 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directeur de la stratégie, Sopra Steria Group

 

 

 

  • Directeur général délégué et membre du Conseil d’administration de Sopra GMT

 

 

  • Président du Conseil d’administration de Sopra Banking Software

 

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales de Sopra Steria Group

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

Biographie

Directeur de la stratégie, Éric Pasquier exerce depuis plus de 20 ans dans le Groupe. Il est également Vice-Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group et Directeur général délégué de Sopra GMT, holding animatrice de Sopra Steria et d’Axway Software.

Ingénieur diplômé de l’EPITA, Éric Pasquier commence sa carrière chez Altran en 1996. Il y participe à la réalisation de projets informatiques pour plusieurs grands comptes.

En 1999, il rejoint Sopra, où il approfondit son expérience opérationnelle des grands programmes, notamment dans le domaine des télécommunications. Le profil de Éric Pasquier est valorisé par cet aspect tant les télécommunications constituent un secteur en mutation accélérée au tournant des années 2000.

En 2004, Éric Pasquier se voit confier la responsabilité de mettre en place en Espagne le premier centre de service industriel nearshore du Groupe. Cette expérience l’amène à coordonner des opérations multipays, particulièrement entre l’Espagne et la France.

Il est promu Directeur général de la filiale espagnole de Sopra en 2008. Ses capacités managériales et sa vision de long terme permettent à cette filiale d’afficher une belle croissance tout en résistant à la crise financière de 2008-2009 alors même que son activité compte de nombreux clients bancaires. Par la suite, cette filiale a pu retrouver une bonne performance économique au début des années 2010.

Éric Pasquier revient en France en 2014 pour exercer la fonction de Directeur général adjoint de Sopra Banking Software. Il en devient le Directeur général en 2016. Dans cette responsabilité, il accompagne la transformation digitale des opérateurs financiers en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Il pilote le Projet d’Entreprise de Sopra Banking Software, dans le domaine de la banque de détail comme dans celui des financements spécialisés. Puis il prend en charge le Pôle Software pour l’ensemble du Groupe. Il coordonne à ce titre les activités de Sopra Banking Software, Sopra HR Software et de la ligne Real Estate.

Il accomplit ses différentes missions en s’appuyant sur sa riche expérience de terrain et sur l’attention qu’il porte aux relations humaines, qualités dont il fait bénéficier le Conseil d’administration de Sopra Steria depuis 2014.

(1)  Le groupe familial Pasquier détient 68,5 % du capital de Sopra GMT (holding animatrice de Sopra Steria Group et d’Axway Software). Les titres détenus directement et indirectement, par l’intermédiaire de Sopra GMT, par le Président lui-même et son groupe familial représentent plus de 10 % du capital de la Société (cf. section 2 « Répartition du capital » du chapitre 7 « Capital et Actionnariat » du présent Document d’enregistrement universel, page 319).

Sopra GMT

Kathleen Clark

Nombre d’actions détenues dans la Société
par Sopra GMT : 4 035 669

Représentante permanente de Sopra GMT

SOP2021_URD_ADMIN_Kathleen Clark Bracco_HD.jpg
  • Présidente du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise
  • Membre du Comité des rémunérations

Date de première nomination de Sopra GMT : 27/06/2014

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalité : Américaine et Française

Âge : 56 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours 

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directeur Développement Corporate, Sopra Steria Group

 

 

 

  • Vice-Présidente du Conseil d’administration d’Axway Software

 

  • Directeur délégué de Sopra GMT

 

 

 

  • Administratrice ou représentant permanent de Sopra GMT dans des filiales et sous-filiales de Sopra Steria Group

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

Biographie

Kathleen Clark exerce depuis plus de 25 ans au sein de Sopra Steria Group, dont elle est actuellement Directrice Fusions-acquisitions.

Diplômée d’un Master de lettres et littérature de l’Université de Californie (Irvine), elle a commencé sa carrière professionnelle aux États-Unis dans l’enseignement. En 1998, elle quitte la Silicon Valley pour la France, où elle rejoint Sopra au sein de la Direction de la communication. En 2002, elle devient Directrice des Relations investisseurs, poste qu’elle occupe jusqu’à 2015. Dans ce rôle, elle établit des liens solides entre les instances de Direction et un éventail d’actionnaires de plus en plus internationaux.

Kathleen Clark s’investit également dans la réussite du spin-off d’Axway, entreprise dont la moitié du chiffre d’affaires est réalisé aux États-Unis. Elle en rejoint le Conseil d’administration en 2011, dont elle assure la Vice-présidence depuis 2013. Cette position favorise ainsi la complémentarité des stratégies entre les deux groupes.

Directrice déléguée de Sopra GMT depuis 2012, elle contribue significativement en 2014 à la réussite du rapprochement entre Sopra et Steria. En 2015, elle prend la direction des Fusions-acquisitions du nouveau Groupe et pilote les opportunités d’acquisitions afin de compléter le portefeuille d’activités en ligne avec la stratégie. Elle est également engagée dans plusieurs initiatives corporate du Groupe, notamment celles qui adressent l’équité, l’anticorruption, l’éthique et les actionnaires salariés.

Nommée au Conseil d’administration dès 2012, Kathleen Clark devient représentante permanente de Sopra GMT en 2014. Elle assure également la Présidence du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise depuis cette date. Dans ce rôle, sa longue expérience au sein du Groupe et dans des instances de gouvernance, sa connaissance des marchés financiers, son engagement sur les sujets sociaux et sociétaux et ses capacités de communication contribuent à la bonne gouvernance de Sopra Steria.

Éric Hayat

 

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 37 068

Vice-Président du Conseil d’administration

SOP2021_URD_ADMIN_Eric Hayat_HD.jpg
  • Membre du Comité des rémunérations
  • Membre du Comité des nominations, de gouvernance, 
    d’éthique et de responsabilité d’entreprise.

Date de première nomination : 27/06/2014

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalité : Française

Âge : 82 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Président d’Éric Hayat Conseil

 

 

  • Président du Groupement d’Intérêt Public (GIP) 
    « Modernisation des déclarations sociales »

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

Biographie

Éric Hayat est Vice-Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group depuis 2014. Il a été cofondateur de groupe Steria en 1969 et son Directeur général adjoint. Il en était Président à la date du rapprochement avec Sopra en 2014.

Ingénieur diplômé de l’École Nationale supérieure de l’aéronautique, Éric Hayat est un professionnel aguerri du monde numérique. Il a contribué au déploiement de groupe Steria tant à l’international que dans un large éventail de verticaux, notamment dans le service public. En 2014, groupe Steria réalisait les trois quarts de son chiffre d’affaires hors de France.

En parallèle de ses activités professionnelles, Éric Hayat est reconnu pour son investissement dans la représentation du secteur numérique. Président de Syntec Informatique de 1991 à 1997 et de la Fédération Syntec de 1997 à 2003, il a mené de grands dossiers tels que la mise en place de la convention collective et des 35 heures.

Membre du Conseil exécutif du Medef de 1997 à 2005, il a notamment présidé la Commission en charge de négocier le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Depuis 2000, Éric Hayat préside le Groupement d’Intérêt Public « Modernisation des déclarations sociales ». À ce titre, il fédère des organismes publics et de prévoyance collective, des experts-comptables et des éditeurs de logiciels pour dynamiser la transformation digitale de la protection sociale. Le GIP a par exemple contribué à la réussite du prélèvement à la source en France. Ce travail en étroite collaboration avec un large panel de parties prenantes confère à Éric Hayat la vision d’un Vice-Président particulièrement concerné par les transformations sociétales à l’œuvre.

SONIA CRISEO

 

Nombre d’actions personnellement détenues 
dans la Société : 10

Administratrice

 

SOP2022_URD_ADMIN_p01_Sonia_Criseo_HD.jpg

Adresse professionnelle :

Allianz Trade France
1, place des Saisons
92048 Paris La Défense Cedex

Date de première nomination : 24/05/2023
Date de début de mandat : 24/05/2023
Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2024

Nationalité : Irlandaise

Âge : 52 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

 

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directrice Commerciale d'Allianz Trade for Multinationals 
    (anciennement Euler Hermes)

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Administratrice de CS Group

 

 

Biographie

Après une formation initiale d'assistante bilingue, Sonia Criseo débute sa carrière au sein du cabinet Linklaters & Paines. Elle rejoint ensuite le cabinet américain Baker McKenzie, où elle exerce comme assistante de Christine Lagarde, qui préside alors le cabinet. En 2005, elle devient chef du secrétariat particulier de Christine Lagarde au ministère du Commerce Extérieur. En 2007, elle poursuit sa collaboration avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en tant que chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées. A partir de 2012, elle devient directrice du cabinet du Président de Moët Hennessy. Puis elle rejoint en 2013 l’assureur-crédit Euler Hermes France  (devenu Allianz Trade en 2022) au poste nouvellement créé de responsable du développement international. Elle est, depuis 2017, Directrice Commerciale d'Allianz Trade for Multinationals.

 

Pascal Daloz

Nombre d’actions personnellement détenues 
dans la Société : 25

Administrateur indépendant

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Adresse professionnelle :

Dassault Systèmes
10 rue Marcel Dassault
78140 Vélizy-Villacoublay

Date de première nomination : 24/05/2023

Date de début de mandat : 24/05/2023

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2025

Nationalité : Française

Âge : 54 ans

 

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directeur Général de Dassault Systèmes

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales du groupe Dassault Systèmes

 

 

  • Administrateur de la Fondation PSL

 

 

 

  • Co-Président honoraire de l’Alliance Industrie du Futur

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales du groupe Dassault Systèmes

 

 

  • Administrateur de l’Institut d’Études Avancées de Nantes

 

 

 

  • Administrateur de la Fondation Mines-Télécom

 

 

 

Biographie

Pascal Daloz est Directeur Général de Dassault Systèmes depuis janvier 2024. Il a été Directeur Général Adjoint, Opérations, à la tête du Comité Exécutif Opérationnel, de 2020 à 2023 et Directeur Général Délégué en 2023.

Après une expérience en stratégie et en gestion des innovations technologiques auprès de banques d’investissement et de cabinets de conseil, Pascal Daloz rejoint Dassault Systèmes en 2001 en tant que Directeur de la Recherche, de la Stratégie et du Développement des marchés. Il devient Directeur de la Stratégie et du Développement (2003), puis Directeur Général Adjoint, en charge de la Stratégie et du Marketing (2007). A partir de 2010, il assure la direction de l’ensemble des marques, en tant que Directeur Général Adjoint, en charge de la Stratégie Corporate et du Développement du Marché, puis Directeur Général Adjoint, Marques et Développement Corporate (2014). En 2018, Pascal Daloz prend la Direction des Affaires Financières et de la stratégie d’entreprise.

Dans son rôle de Directeur Général Délégué, il a orchestré la transformation des fonctions stratégiques de l’entreprise, avec pour objectif que celle-ci devienne leader dans trois domaines clés de l’économie : les industries manufacturières, les sciences de la vie et la santé, et les infrastructures et les villes.

Avec la conviction qu’on ne peut dissocier rupture technologique et évolution de société, Pascal Daloz a contribué à ce que Dassault Systèmes investisse en pionnier de nouveaux domaines, tout particulièrement les sciences de la vie et la santé, pour couvrir aujourd’hui un territoire d’activité unique. Sachant saisir les tendances à venir et rassembler les talents les plus originaux, il aborde le développement de l’entreprise dans une approche interdisciplinaire, alliant connaissance du métier, maîtrise des technologies et stratégie d’acquisition.

Pascal Daloz est administrateur de Dassault Systèmes depuis 2020. Il est Président-Directeur général de MEDIDATA, leader mondial des essais cliniques, et Président de 3DS OUTSCALE, société de services Cloud fondée par Dassault Systèmes. Il intervient au nom de Dassault Systèmes dans l’Alliance Industrie du Futur lancée par le gouvernement français. Il est chevalier de l’ordre national du Mérite.

André Einaudi

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 100

Administrateur indépendant

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Adresse professionnelle :

c/o ORTEC EXPANSION

550, rue Pierre Berthier,

Parc de Pichaury

13100 Aix-en-Provence – France

Date de première nomination : 09/06/2020 

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2025

Nationalité : Française

Âge : 68 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Président Directeur Général du groupe ORTEC

 

 

  • Administrateur du Crédit Mutuel Equity (SA)

 

 

  • Président de La Cave de la Bargemone

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales du groupe ORTEC

 

 

  • Mandats en cours dans des sociétés civiles

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

  • Sans objet

Biographie

André Einaudi est un industriel, fondateur et Président-Directeur général du groupe Ortec, intégrateur de solutions en engineering et travaux, présent sur quatre continents.

Ingénieur des Arts et métiers et diplômé de l’IAE d’Aix-en-Provence, André Einaudi a exercé l’ensemble de sa carrière dans le service aux entreprises. En 1980, il débute en tant qu’ingénieur d’affaires au sein d’un Groupe de sociétés de services de la région PACA. Il y développe le département Service, Organisation, Méthodes pour répondre aux besoins du Groupe Total. Il devient Directeur du département des agences industrielles en 1985, soit une équipe de 300 personnes.

En 1987, André Einaudi devient Président du Directoire d’une entité rassemblant la société industrielle Buzzichelli et des activités du Département Maintenance Industrielle et Environnement qu’il dirige. Le nouvel ensemble est nommé Ortec.

Entouré d’une équipe de cadres dirigeants, André Einaudi mène le rachat d’Ortec par LMBO en 1992. Une fois indépendant, le jeune groupe se développe dans les domaines de la gestion des déchets et de la dépollution de sites industriels. Par une succession d’acquisitions réussies, André Einaudi conduit le développement d’Ortec avec un souci de diversification tant en matière de secteurs clients que de métiers.

Reconnu en tant que Dirigeant, André Einaudi a institué en 2000 le rendez-vous annuel d’O. Forum, Le Forum des décideurs de l’industrie. Il réunit à cette occasion un panel d’intervenants de tous horizons pour échanger, partager les transformations et les enjeux de l’industrie du futur.

Michael Gollner

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 100

Administrateur indépendant

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  • Membre du Comité d’audit

Date de première nomination : 12/06/2018

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2026

Adresse professionnelle :

Operating Capital Partners

6075 Laurel St

New Orleans, Louisiana USA

Nationalité :
Américaine et Britannique

Âge : 65 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Administrateur d’Axway Software

 

  • Managing Partner d’Operating Capital Partners

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Président exécutif de Madison Sports Group

 

 

  • Administrateur Levelset

 

 

Biographie

Michael Gollner a de l’expérience comme entrepreneur, investisseur, membre de plusieurs conseils d’administration. Il détient une expertise dans les médias, la technologie et la transformation des entreprises. Titulaire d’un MA d’Études internationales de l’Université de Pennsylvanie et d’un MBA de la Wharton School, Michael Gollner a débuté sa carrière dans des banques d’investissement. Il travaille chez Marine Midland Bank de 1985 à 1987, Goldman Sachs de 1989 à 1994 et Lehman Brothers de 1994 à 1999.

Féru de technologie et de médias, secteurs encore peu maîtrisés par le marché à cette époque, il rejoint en 1999 Citigroup Venture Capital, devenu par la suite Court Square Capital, en qualité de Directeur général Europe.

Il fonde sa société d’investissement Operating Capital Partners en 2008 à Londres. En tant que Managing partner, Michael Gollner accompagne le développement d’un portefeuille d’entreprises dans une vingtaine de pays, le plus souvent dans les domaines de la technologie, des médias ou du câble. Il a une grande expérience des questions de traitement de la donnée ou de transformation des modèles d’affaires.

Michael Gollner, fondateur et Président exécutif de Madison Sports Group depuis 2013 et actionnaire fondateur et administrateur de Levelset depuis 2012, a vendu ses investissements dans ces deux sociétés en 2021.

Membre du Conseil d’administration d’Axway Software depuis 2012 et du Conseil d’administration de Sopra Steria depuis 2018, Michael Gollner apporte un éclairage de financier anglo-saxon très investi dans l’opérationnel des sociétés qu’il dirige ou accompagne.

Noëlle Lenoir

 

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 101

Administratrice indépendante

 

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  • Membre du Comité des nominations, 
    de gouvernance, d’éthique et de responsabilité 
    d’entreprise.

Date de première nomination : 09/06/2020

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2025

 

Adresse professionnelle : 

Noëlle Lenoir Avocats

28, boulevard Raspail

75007 Paris – France

Nationalité : Française

Âge : 75 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Avocate à la Cour chez Noëlle Lenoir Avocats

 

 

 

  • Vice-Présidente de la Chambre de Commerce internationale (section française)

 

 

 

  • Présidente de la Commission Juridique du « Grand Paris/Île de France »

 

 

 

  • Membre de l’Académie Française des Technologies

 

 

 

  • Administratrice du Cluster Maritime de France

 

 

 

  • Administratrice d’HEC

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Administratrice de Valéo et de Compagnie des Alpes

 

  • Présidente du Conseil éthique et scientifique de Parcoursup

 

 

 

  • Présidente du comité d’éthique de Radio-France

 

 

 

Biographie

Noëlle Lenoir est juriste, magistrate et femme politique, experte des sujets d’éthique, de déontologie et des affaires européennes.

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques et de la faculté de Droit de Paris, elle débute sa carrière au sein du Sénat en 1972 (administrateur à la Commission des lois) puis rejoint la CNIL en 1982 comme Directeur juridique. Noëlle Lenoir intègre le Conseil d’État en 1984 en qualité de Maître des requêtes. Elle y exerce les fonctions de Commissaire du gouvernement (aujourd’hui Rapporteur public). Elle devient ensuite Directeur de cabinet du Ministre de la Justice, puis est chargée par le Premier ministre d’une mission sur le droit de la bioéthique. Son rapport sert de base à la rédaction de la première loi en France de bioéthique.

Elle est la première femme et plus jeune membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 1992 à 2001). Elle occupe la fonction de Présidente du Comité international de bioéthique de l’Unesco (1991-1998). Elle est Présidente du Groupe Européen d’Éthique sur les sciences et les technologies nouvelles auprès de la Commission européenne (1994-2001).

Elle enseigne le droit à l’université de Columbia à New York ainsi qu’à l'University College London. Elle devient Ministre des Affaires européennes à son retour en France en 2002. Dans cette fonction, elle participe notamment aux négociations d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’Union européenne. Elle est aussi chargée du suivi de l’élaboration du traité constitutionnel.

Actuellement avocate au barreau de Paris, elle a créé son propre cabinet en 2020 après avoir pratiqué dans des cabinets américains. Elle est spécialisée en droit du numérique et de la protection des données, RSE et environnement, investigations internes et internationales, conformité et anticorruption, droit européen, droit public et constitutionnel, droit pénal, arbitrage. Parallèlement, elle a été nommée déontologue de l’Assemblée nationale de 2012 à 2014, ayant à examiner à ce titre les déclarations d’intérêts des députés et à rédiger les premières recommandations fondées sur le code de déontologie des députés.

Ses fonctions de Présidente du Comité d’éthique de Radio France et du Conseil éthique et scientifique de la plate-forme Parcoursup enrichissent encore son expérience des enjeux sociétaux.

Noëlle Lenoir a publié de nombreux articles juridiques, ouvrages et rapports. Elle a animé des émissions de débats notamment à BFM Business et France 24, été chroniqueuse à France Culture et rédigé des chroniques régulières pour L’Express et La Tribune. Elle a également enseigné dans un éventail d’institutions prestigieuses. Elle préside le « Cercle des Européens », un club de décideurs et lieu de dialogue avec les responsables européens.

Noëlle Lenoir est également vice-Présidente d’ICC France et Présidente de la commission juridique de « Grand Paris/Île de France » chargée de faire des propositions pour renforcer l’attractivité de la région comme place de droit, membre de l’Académie française des Technologies et administrateur d’HEC Business School. Elle préside également le Cercle « Droit et Débat Public » dont la vocation est de commenter l’actualité avec un éclairage juridique.

Jean-Luc Placet

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 100

Administrateur indépendant

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  • Président du Comité des rémunérations
  • Membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Date de première nomination : 19/06/2012

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

 

Adresse professionnelle :

Bret Consulting

5 rue Malar

75007 Paris

Nationalité : Française

Âge : 71 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Président de Bret Consulting

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Membre du Conseil économique social et environnemental

 

 

 

  • Président de la Fédération Syntec

 

 

 

  • Membre du Comité statutaire du Medef

 

 

 

  • Président de l’EPIDE

 

 

 

  • Président d’IDRH SA

 

 

 

Biographie

Jean-Luc Placet a exercé une grande partie de sa carrière dans le conseil en management, en organisation et en Ressources Humaines pour de grandes organisations.

Diplômé de l’ESSEC, Il a débuté sa carrière à la Direction Marketing de Saint-Gobain puis à la Direction marketing du journal L’Expansion. Ayant rejoint la société de conseil IDRH en 1981, il en prend la Direction en 1992. Dès lors, il mène en parallèle le déploiement d’IDRH et une forte implication dans des organisations syndicales patronales (MEDEF, Syntec Informatique) ainsi qu’au Conseil économique social et environnemental (CESE).

IDRH a rejoint PwC en 2016. Jean-Luc Placet en a conservé la Présidence tout en exerçant en qualité d'associé PwC.

Dans ses fonctions de Président-Directeur général d’IDRH, Jean-Luc Placet a accompagné de nombreux ministères et groupes français internationaux. Il a défendu auprès d’eux l’art de la transformation des organisations par les hommes qui y travaillent. Plaçant l’implication des collaborateurs au cœur du Projet d’Entreprise, Jean-Luc Placet contribue à nourrir la réflexion stratégique de Sopra Steria Group sur ce point. Les questions de rémunération et de gouvernance constituent aussi un sujet central de son parcours.

Ses fonctions électives dans différentes instances du Syntec, y compris la Présidence de la Fédération Syntec (2011-2014) et celle de la fédération européenne Feaco (2007-2012), lui confèrent une ample vision des enjeux sociétaux de la transformation des entreprises, à une échelle internationale. Il a également contribué aux travaux du CESE sur les questions de dialogue social et de nouvelles formes de management.

En tant que membre du Comité Exécutif puis du Comité statutaire du Medef, Jean-Luc Placet a également nourri son expertise en matière de gouvernance et de fonctionnement des instances dirigeantes d’organisations. Il déploie toute la mesure de cette compétence dans ses fonctions de Président du Comité des rémunérations du groupe Sopra Steria.

Sylvie Rémond

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 152

Administratrice indépendante

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  • Membre du Comité des rémunérations
  • Membre du Comité d'audit

Date de cooptation : 17/03/2015

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2026

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France 

Nationalité : Française

Âge : 60 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Administratrice de Boursorama (groupe Société Générale)

 

 

  • Administratrice de Sogecap (groupe Société Générale)

 

 

  • Administratrice de la banque Degroof Petercam, Belgique

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Directrice des Risques (groupe Société Générale)

 

 

 

Biographie

Sylvie Rémond compte plus de 35 ans d’expérience dans les métiers de la relation client, de la structuration financière et de la gestion des risques au sein du Groupe Société Générale. Nommée au Comité de Direction en 2011, elle était Directrice des Risques du Groupe de 2018 jusqu’à son départ en 2021.

Diplômée de l’ESC Rouen, Sylvie Rémond a intégré la Société Générale en 1985. Elle occupe alors diverses fonctions au sein de la Direction de la Clientèle Individuelle où elle appréhende les enjeux de la banque de détail. Elle développe au sein de la Direction des Grandes Entreprises son sens de la relation client, avec une dimension très internationale.

En 1992, elle rejoint le département des financements structurés. Elle y accompagne de nombreux projets stratégiques d’entreprises en structurant des financements d’acquisitions et des opérations à effet de levier.

Elle devient en 2000 Responsable de la Syndication des Crédits Corporate. Elle développe ainsi sa connaissance des marchés financiers et des marchés de la dette, à l’international.

En 2004, elle prend la responsabilité des Risques de Crédits pour la Banque de Financement et d’Investissement. En s’appuyant sur de larges équipes d’experts, elle intervient dans la validation de tous les grands dossiers de financement pour lesquels la banque joue un rôle d’arrangeur de premier rang. Nommée Directrice déléguée des Risques du Groupe en 2010, elle doit gérer les conséquences de la crise financière sur les portefeuilles de crédit de la banque.

En 2015, elle renoue avec les activités commerciales de grande clientèle en qualité de CoDirectrice de la Relation Clients et Banque d’Investissement. À ce titre, elle couvre au niveau mondial un large scope d’activités allant du financement aux activités de haut de bilan.

Nommée Directrice des Risques du Groupe en 2018, Sylvie Rémond gère l’ensemble des risques crédit, marché et opérationnels du Groupe pour permettre à la Direction générale de transformer la banque de manière profitable et résiliente, en réponse aux défis d’une régulation croissante.

En parallèle, Sylvie Rémond a exercé des mandats au sein des Conseils d’administration de filiales françaises et étrangères du groupe Société Générale, dans les Comités de risque et d’audit. Elle a renforcé ainsi son expérience de la gouvernance d’entreprises cotées et non cotées.

Sylvie Rémond est, depuis 2022, administratrice de la banque Degroof Petercam en Belgique.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 100

Administratrice indépendante

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  • Présidente du Comité d’audit

Date de première nomination : 27/06/2014

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalité : Française

Âge : 53 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Administratrice d’Axway Software

 

  • Membre du Conseil d’administration de Chapter Zero France

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Personnalité qualifiée nommée au Conseil d’école IMT Mines Albi-Carmaux

 

 

 

  • Conseillère du Président de l’École normale supérieure de Lyon

 

 

 

Biographie

De formation scientifique, Marie-Hélène Rigal-Drogerys a une bonne connaissance du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et plus largement du secteur public. Elle l’associe avec une approche opérationnelle et exécutive de la stratégie et de l’organisation.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys est docteur-ès-mathématiques et a obtenu un DEA de physique théorique. Elle a débuté sa carrière en tant qu’enseignant-chercheur à l’Université de Montpellier, puis à l’Ecole normale supérieure de Lyon. En 1998, elle rejoint le monde de l’audit financier. Elle y travaille pour de grands comptes dans l’industrie, les services et le secteur public. Elle y est confrontée à des enjeux spécifiques et novateurs. Au sein du Groupe Mazars, elle pilote l’audit financier de Sopra en tant que Senior Manager jusqu’en 2008.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys oriente par la suite sa carrière vers les activités de conseil. Elle est Consultante associée du cabinet Ask-Partners, puis Conseillère du Président de l’Ecole Normale Supérieure de Lyon. Elle a récemment rejoint le métier Transformation Durable du cabinet Grant Thornton en tant que Directrice, notamment en charge du développement pour Lyon et la région Grand Est. En interne ou en externe, elle accompagne ainsi depuis 2009, les entreprises et organisations dans leurs transitions vers de nouveaux modèles au sein d’écosystèmes en transformation.

Marie-Hélène Rigal-Drogerys tient à intégrer les dimensions stratégique, métiers et humaine dans l’approche du Comité d’audit de Sopra Steria qu’elle préside. Elle conserve le souci constant de prendre en compte l’actuelle et profonde transformation du Groupe.

Elle exerce également ces compétences en tant qu’administratrice et membre du Comité d’audit d’Axway Software, et Vice présidente de Chapter Zero France, le forum climat des administrateurs d’entreprise.

Jessica Scale

 

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 10

Administratrice indépendante

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  • Membre du Comité des rémunérations
  • Membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Date de première nomination : 22/06/2016

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2026

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France

Nationalités : Française et Britannique

Âge : 61 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Présidente de digitfit

 

 

  • Conseil indépendant, spécialiste des enjeux de la transformation numérique

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

 

 

 

 

 

Biographie

Jessica Scale a fondé en 2014 digifit, hub de conseil stratégique aux dirigeants. Elle accompagne les entreprises pour intégrer dans leur développement les opportunités des transitions numériques, sociétales et environnementales.

Major de Science Po Paris et titulaire d’un Doctorat de 3e cycle en Sciences Politiques, elle enseigne la stratégie à Sciences Po Paris depuis 1990.

Jessica Scale a débuté dans le conseil en stratégie pour de grands comptes, dans un large éventail de secteurs d’activités (Bossard, PwC).

En 2002, sa carrière s’oriente vers les grands acteurs de la technologie. Elle exerce tout d’abord chez IBM Global Services en tant que Directeur de la Transformation, puis rejoint Unisys Europe en 2005 comme Vice-Président Sales & Marketing. La dimension internationale de ses responsabilités s’accroît à nouveau en 2008 lorsqu’elle devient chez Logica-CGI Directeur des Opérations Global Outsourcing, puis Directeur des Clients Monde. En tant que Directeur France de Logica-CGI de 2010 à 2013, Jessica Scale développe également une expérience approfondie des enjeux de gouvernance, d’éthique et de relations sociales.

Auteur de nombreux livres et articles, Jessica Scale a publié Bleu Blanc pub, 30 ans de communication gouvernementale. Cet ouvrage demeure une référence en matière de décryptage des grandes campagnes publiques.

Elle s’investit de longue date dans les réseaux d’entrepreneurs internationaux, notamment sur la question de la promotion professionnelle des femmes. Elle place la question de la raison d’être des entreprises au cœur de ses réflexions.

L’expérience multiculturelle et opérationnelle de Jessica Scale sur les enjeux numériques, stratégiques et sociétaux, dans une dimension internationale, contribue à la richesse de la réflexion stratégique au Conseil d’administration de Sopra Steria Group.

YVES DE TALHOUËT

 

Nombre d’actions personnellement détenues 
dans la Société : 10

Administrateur indépendant

 

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  • Membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Date de première nomination : 01/06/2022
Date de début de mandat : 01/06/2022
Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2024

Adresse professionnelle :
TABAG
39, rue Boileau
75016 Paris

Nationalité : Française

Âge : 65 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

 

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Administrateur d’Axway Software

 

  • Administrateur de Kwerian (ex Twenga)

 

 

  • Directeur Général de Tabag

 

 

  • Censeur de Castillon

 

 

  • Administrateur de Tinubu

 

 

  • Président des Faïenceries de Gien

 

 

  • Administrateur de Cartan SAS

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Administrateur de Devoteam

 

 

 

Biographie

Yves de Talhouët est Président de la Faïencerie de Gien depuis 2014. Il était auparavant Directeur général de EMEA HP depuis mai 2011 après avoir été Président-Directeur général d’HP France à compter de 2006. Au sein de Schlumberger SEMA, Yves de Talhouët a exercé la fonction de Vice-Président South Europe, Middle East and Africa entre 1997 et 2004. Il rejoint ensuite Oracle France de 2004 à 2006 où il exerce la fonction de Président-Directeur général. Il a également été Président de Devotech, société qu’il a créée.

Yves de Talhouët est diplômé de l’École polytechnique, de l’École nationale supérieure des télécommunications ainsi que de l’Institut d’études politiques de Paris.

Rémy Weber

 

Nombre d’actions personnellement détenues 
dans la Société : 10

Nouvelle Nomination (Administrateur indépendant)

 

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Adresse professionnelle : 
Sopra Steria Group
6, avenue Kléber
75116 Paris

Date de première nomination : 24/05/2023
Date de début de mandat : 24/05/2023
Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2024

Nationalité : Française

Âge : 66 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

 

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directeur général de Suka Conseil

 

 

  • Président du Conseil de surveillance du groupe Kereis

 

 

  • Président du Conseil de supervision du groupe Empruntis

 

 

  • Administrateur de Vicat

 

  • Administrateur du groupe Bernard

 

 

 

  • Membre du Conseil de surveillance de CDC Habitat

 

 

  • Membre du Comité de supervision du groupe Primonial

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Président du Directoire de La Banque Postale

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales de La Banque Postale

 

 

  • Président du Conseil d'administration de l'Opéra de Lyon

 

 

Biographie

Rémy Weber commence sa carrière à la Direction des grandes entreprises de la Banque Française du Commerce Extérieur. Il la poursuit au sein de la Direction Générale du Trésor en qualité de chargé de mission au service des Affaires Internationales.

Il intègre en 1990 la Financière BFCE au poste de sous-directeur en charge d’opérations d’investissements et de fusions-acquisitions.

En 1993, Rémy Weber entre au groupe CIC Crédit Mutuel. Après avoir occupé différents postes de direction, il devient Président-Directeur Général de CIC Lyonnaise de Banque, mandat qu'il occupe de 2002 à 2013. Au cours de cette période, il est également membre du directoire puis du Comité Exécutif du groupe CIC.

En 2013, Rémy Weber devient Président du directoire de La Banque Postale, Directeur général adjoint et Directeur des services financiers de La Poste.

Directeur général de Suka Conseil depuis 2020, Rémy Weber rejoint le Conseil d'administration de Vicat en 2021. Il en préside le Comité d'audit et siège au Comité des rémunérations. Il est également Président du Conseil de surveillance du groupe Kereis (leader européen du courtage omnicanal d’assurance) depuis novembre 2021 et Président du Comité de Supervision du groupe Empruntis depuis mai 2022. Membre du Conseil de surveillance, il siège au Comité stratégique ainsi qu'au Comité d'audit de CDC Habitat. Enfin, depuis décembre 2022, Rémy Weber a rejoint le Comité de supervision du groupe Primonial.

Rémy Weber est diplômé de Sciences Po Aix et d'HEC.

Astrid Anciaux

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : 1 812

Administratrice représentant les salariés actionnaires

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Adresse professionnelle :

Sopra Steria Benelux

le Triomphe,

avenue Arnaud Fraiteur 15/23

1050 Bruxelles – Belgique

Date de première nomination : 27/06/2014

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2024

Nationalité : Belge

Âge : 58 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Directrice financière de Sopra Steria Benelux

 

 

 

  • Mandataire social de filiales ou sous-filiales de Sopra Steria Group

 

 

  • Membre du Conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) Sopra Steria Actions

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Administratrice de Sopra Steria Group

 

 

  • Administratrice de Soderi

 

 

 

Biographie

Directrice financière de Sopra Steria Benelux et active sur ces trois géographies, Astrid Anciaux exerce depuis plus de 30 ans dans le Groupe. Elle est devenue membre du Conseil d’administration à l’occasion du rapprochement de Sopra et Groupe Steria en 2014 (mandat échu à l’issue de l’Assemblée générale de 2020).

Astrid Anciaux est titulaire du diplôme de l’EPHEC, École pratique des hautes études commerciales à Bruxelles. En 2017, elle a également obtenu le certificat d’administrateur délivré par Sciences Po et l’IFA.

À la suite d’une expérience en cabinet d’Expert-Comptable, elle rejoint en 1987 le service financier de Steriabel, la première filiale belge de Steria. Au fil des ans, elle participe par le volet financier au changement de dimension de l’entreprise ainsi qu’à son intégration fonctionnelle et culturelle dans le Groupe.

Depuis 2014, outre ses fonctions de Directrice financière, Astrid Anciaux a également la responsabilité des fonctions transverses pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Elle est mandataire social de plusieurs filiales de Sopra Steria Group.

Astrid Anciaux a une longue expérience de l’actionnariat salarié.

Ancienne administratrice de Soderi, Présidente du Conseil de surveillance du FCPE Groupe Steriactions et membre du Conseil de surveillance du FCPE Sopra Steria Actions, elle est aussi concernée au quotidien par les questions de motivation et d’attractivité des talents, enjeux stratégiques pour le Groupe.

Elle apporte aussi au Conseil d’administration du Groupe sa vaste expérience de terrain, acquise en tant que cadre dirigeant et représentante de la Direction dans les instances représentatives du personnel (en Belgique et au Luxembourg).

Hélène Badosa

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : Néant

Administratrice représentant les salariés

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  • Membre du Comité des rémunérations

Date de première nomination : Comité économique et social des 27-28/09/2018

Date de début de mandat : 23/09/2020

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023

Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

6, avenue Kleber

75116 Paris – France 

Nationalités : Française

Âge : 65 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

 

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Ingénieur Principal Sopra Steria Group

 

 

 

 

  • Membre du Conseil d’administration du syndicat Traid-Union

 

 

  • Mandats en cours dans des sociétés civiles (SCI)

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

 

 

 

Biographie

Hélène Badosa exerce depuis près de 23 ans au sein de Sopra Steria Group. En parallèle de ses activités professionnelles, elle est investie de longue date dans différentes instances représentatives du personnel.

Titulaire d’un Master en Systèmes d’information, Hélène Badosa a notamment exercé au début de sa carrière en tant que responsable d’un service Infocentre chez EDS et consultante sur l’ERP SAP.

Depuis 2001, elle évolue dans le groupe Sopra Steria, où elle a conduit de nombreux projets d’ingénierie en France et à l’étranger. Elle est actuellement spécialiste Testing pour un grand compte. Ce large éventail de fonctions lui confère une connaissance approfondie des problématiques de terrain et de l’environnement technologique.

Soucieuse de porter la voix des collaborateurs dans les évolutions de l’entreprise numérique, Hélène Badosa a également exercé divers mandats sociaux au fil de sa carrière. En tant que représentante du personnel chez EDS puis chez Sopra Steria, représentante syndicale auprès des CHSCT de Lyon et d’Aix-en-Provence, membre de la commission économique régionale Auvergne-Rhône-Alpes ou membre du Conseil d’administration du syndicat Traid-Union, elle s’implique avec exigence dans les instances représentatives du personnel. Le rapprochement de Sopra et de Steria a notamment engendré un important travail d’accompagnement pour assurer la fusion des cultures auprès des collaborateurs.

Hélène Badosa a rejoint le Conseil d’administration de Sopra Steria en 2018 en qualité d’administratrice représentant les salariés. Elle apporte la vision d’une collaboratrice veillant aux synergies entre le développement de l’entreprise et l’évolution des salariés.

David Elmalem

 

Nombre d’actions personnellement détenues
dans la Société : Néant

Administrateur représentant les salariés

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Adresse professionnelle :

Sopra Steria Group

37, chemin des Ramassiers

31770 Colomiers – France

Date de première nomination : 23/09/2020

Date de début de mandat : 23/09/2020

Date d’échéance du mandat : Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023

Nationalité : Française  

Âge : 41 ans

Principale fonction exercée et mandats en cours

Mandats

Hors Groupe

Hors France

Société cotée

  • Business Analyst Sopra Steria Group

 

 

 

Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années

 

 

 

  • Sans objet

 

 

 

 

 

Biographie

David Elmalem a rejoint Sopra Steria Group en 2008.

Il a exercé successivement dans les filières Testing, Business Analyst et Project Management, le métier d’intégrateur sur des systèmes de contrôle aérien complexes.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’ENAC (Ecole Nationale de l’Aviation Civile), David Elmalem est un passionné d’aéronautique et de nouvelles technologies.

Soucieux de mettre en œuvre la stratégie du Groupe, il cultive une double compétence métier et IT permettant d’accompagner la transformation numérique de ses clients aéronautiques au plus proche de leurs besoins. Il a notamment contribué au programme européen de modernisation des systèmes de gestion du trafic aérien SESAR (Single European Sky ATM Research) en coordonnant la contribution d’acteurs structurants du domaine, dont de nombreux clients de Sopra Steria (Airbus, Thales, Eurocontrol…).

Doté d’une forte sensibilité RH, il s’implique dans le développement professionnel de son équipe et de ses collègues, anime une communauté de passionnés d’aéronautique au sein de son agence et valorise avec passion les métiers des ESN auprès des élèves ingénieurs. Depuis 2021, il joue un rôle dans le vertical aéronautique de l'entreprise, en contribuant activement au programme dédié à l'aviation durable. Ses efforts permettent à Sopra Steria d'être identifié comme un acteur de ce domaine.

David Elmalem a rejoint le Conseil d’administration de Sopra Steria en 2020 en qualité d’administrateur représentant les salariés.

 

Par leur expérience professionnelle et les activités exercées en dehors de la Société, les membres du Conseil d’administration ont tous développé une expertise en matière de gestion et, pour certains d’entre eux, du secteur d’activité de la Société.

Par ailleurs, à la connaissance de la Société, aucun d’entre eux n’a :

En outre, il n’y a pas de contrats de service liant les membres des organes d’administration ou de direction, à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de tels contrats.

1.3.Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration

1.3.1.Dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration

L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration sont régis par la loi, les statuts de la Société et un règlement intérieur.

a.Dispositions légales

Les articles L. 225-17 et suivants et L. 22-10-2 et suivants du Code de commerce régissent le fonctionnement du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a pour mission essentielle de déterminer les orientations de la Société et de veiller à leur mise en œuvre.

b.Dispositions statutaires

Les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration font l’objet des articles 14 à 18 des statuts. Les statuts sont disponibles sur le site Internet du Groupe (rubrique Investisseurs).

c.Règlement intérieur du Conseil d’administration

La dernière modification du règlement intérieur du Conseil d’administration date du 27 juillet 2022. L’objet de cette révision était de préciser l’étendue de l’obligation de discrétion du représentant permanent d’une personne morale.

Le règlement intérieur définit le rôle du Conseil d’administration, de son Président et du Directeur général. Il précise les conditions d’exercice de leurs prérogatives. Il prévoit la nécessité d’une approbation préalable du Conseil d’administration pour certaines décisions « qui ont un caractère stratégique majeur ou sont susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou de ses filiales ». Le règlement intérieur est disponible sur le site Internet du Groupe (rubrique Investisseurs).

Il définit aussi l’objet, la composition et les principales dispositions applicables aux trois comités permanents chargés de préparer certaines des délibérations du Conseil d’administration :

Le règlement intérieur prévoit la possibilité pour ces comités, dans l’exercice de leurs attributions respectives et après en avoir informé le Président :

Il prévoit enfin que le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités ad hoc.

Le règlement intérieur traite également des sujets suivants : rappel des compétences légales et statutaires, réunions, information du Conseil d’administration, formation de ses membres, évaluation du Conseil, frais de voyages et déplacements, censeurs, représentant du Comité social et économique, secret des délibérations, obligation de discrétion, y compris le cas particulier des représentants permanents d’une personne morale et autres obligations déontologiques concernant notamment les conflits d’intérêts, les conventions réglementées ou les opérations de Bourse. Une procédure d’évaluation des conventions courantes y a été annexée. Chaque comité spécialisé permanent a en outre adopté une charte de fonctionnement approuvée par le Conseil d’administration. La procédure de sélection des administrateurs (indépendants et autres) est annexée à la Charte du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise.

1.3.2.Réunions du Conseil d’administration

a.Nombre de réunions tenues au cours de l’exercice

Le calendrier annuel des travaux, établi pour l’exercice, peut être modifié en cas d’événement particulier ou d’opérations le justifiant. Le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois en 2023, dont deux fois hors calendrier annuel.

 

b. Assiduité des administrateurs

Exercice 2023

Conseil d’administration

Comité d’audit

Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Comité des rémunérations

Nombre de réunions

9

9

5

8

Taux d’assiduité

98 %

97 %

97 %

98 %

 

Le taux d’assiduité au Conseil d’administration s’établit à 98 % sur l’ensemble de l’année 2023 (trois absences dont une lors d’une réunion non planifiée dans le calendrier annuel).

Chaque membre du Conseil d’administration s’engage à consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit participer, sauf empêchement majeur, à toutes les réunions du Conseil d’administration et des comités auxquels il appartient.

Chaque membre du Conseil d’administration s’engage à remettre son mandat à la disposition du Conseil lorsqu’il estime ne plus être en mesure de l’assumer pleinement. Il porte à la connaissance du Président du Conseil d’administration tout changement de responsabilités professionnelles pouvant affecter sa disponibilité.

En application de la politique approuvée par l’Assemblée générale, la rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce est intégralement répartie au prorata de la participation des membres du Conseil d’administration aux réunions du Conseil et de ses comités.

c. Sujets de délibération

Le Conseil d’administration a été régulièrement informé de l’activité des trois comités permanents. Leur Président présente un rapport sur les travaux effectués entre les réunions du Conseil d’administration.

Les principaux sujets de délibération en 2023 ont porté sur :

1.3.3.Comités du Conseil d’administration

a.Le Comité d’audit

La composition et le fonctionnement du Comité d’audit sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 28 juillet 2021.

Il est actuellement composé de :

Sont ainsi rassemblées les compétences nécessaires au Comité et notamment les compétences financières, comptables et en gestion des risques. Le Comité bénéficie aussi d'une connaissance de l’entreprise et de ses métiers, indispensable à la bonne compréhension de l'activité, ainsi que d'une compétence en matière de sécurité de l'information. Trois des quatre membres du Comité sont indépendants. Ils ont réalisé tout ou partie de leur carrière dans des banques d’affaires (Monsieur Michael Gollner), une banque universelle (Madame Sylvie Rémond), ou en cabinet de Commissariat aux comptes (Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys). Les membres du Comité ont donc développé une expertise en finance et gestion des risques. Les compétences individuelles de chaque membre du Comité sont présentées dans la 1.2.4 « Compétences recherchées au Conseil d’administration » du présent chapitre (pages 61 à 62). Leur expérience professionnelle est résumée dans la section 1.2.8 « Présentation détaillée des membres du Conseil d’administration » du présent chapitre (pages 65 à 82). 

Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an et en moyenne sept fois par an. Il consacre en général :

Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité d’audit en éclaire les décisions par ses travaux et recommandations et approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut :

La charte du Comité d’audit définit précisément ses missions et, de façon explicite, les principales exclusions de son domaine de compétence.

Le Comité couvre parmi ses principales missions :

Le Comité s’est réuni neuf fois en 2023. Deux réunions ont ainsi été ajoutées au calendrier de travail annuel dont une consacrée à l’appel d’offre mis en œuvre dans le cadre de la rotation obligatoire du cabinet Mazars à l’Assemblée générale 2024. Une seule absence a été constatée. Sauf cas particulier, sont systématiquement invités et présents aux réunions les Commissaires aux comptes, le Directeur financier et son adjoint, le Directeur de l’Audit interne et la Directrice du Contrôle interne.

La réunion d’examen des comptes de l’exercice se tient au moins vingt-quatre heures avant celle du Conseil d’administration. Cette réunion est préparée en amont par deux réunions portant sur des aspects méthodologiques ou spécifiques concernant l’élaboration et la présentation des comptes et sur l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale.

En 2023, le Comité d’audit a décidé d'approfondir sa connaissance de certaines des activités de la société en relation avec les risques liés à la stratégie. Il a rencontré à cet effet des membres du Comité Exécutif Groupe.

Les principaux sujets traités en 2023, à l’initiative de la Société ou à la demande du Comité, ont été les suivants :

Les membres du Comité, ont auditionné les Commissaires aux comptes hors la présence du management. Il en a été de même du Directeur de l’Audit interne.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante.

Lorsque des demandes du Comité d’audit ne peuvent être satisfaites immédiatement, elles font l’objet d’un suivi formel afin d’assurer leur traitement exhaustif au cours des réunions planifiées dans l’année. Treize demandes spécifiques ont ainsi été formulées en 2023 et se sont, ou seront, ajoutées à l’ordre du jour établi à partir du programme de travail annuel du Comité.

b.Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise

Le règlement intérieur du Conseil et une charte de fonctionnement régissent la composition et le fonctionnement du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. La charte de fonctionnement a été revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de :

Le Président du Conseil d’administration est membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Le Comité entend le Directeur général sur les sujets qui le nécessitent.

Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décisions propres. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut :

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante.

Les missions principales du Comité sont les suivantes :

Le Comité s’est réuni cinq fois en 2023. Le taux de participation de ses membres est de 97 %, une seule absence a été constatée. Le Comité a travaillé sur :

c.Le Comité des rémunérations

La composition et le fonctionnement du Comité des rémunérations sont régis par le règlement intérieur du Conseil et une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de :

Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décision propres.

Dans le cadre de ses missions, le Comité peut :

Les missions principales du Comité sont les suivantes :

Le Comité entend les dirigeants mandataires sociaux en introduction de ses réunions pour son information générale et sur chacun des sujets qui le nécessitent.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante.

Le Comité s’est réuni huit fois en 2023, dont trois réunions hors calendrier. Le taux de participation de ses membres est de 98 %, une seule absence a été constatée. Le Comité a travaillé sur :

1.3.4.Fonctionnement et évaluation du Conseil d’administration

a.Accès à l’information des membres du Conseil d’administration
Diffusion de l’information – dossiers préparatoires

L’article 9 du règlement intérieur prévoit que :

Les membres du Conseil d’administration sont destinataires d’un compte rendu mensuel présentant de façon synthétique l’évolution du titre Sopra Steria Group. Ce rapport décrit et analyse l’évolution du cours et des volumes d’échange. Il met ces informations en perspective avec les principales données boursières et macroéconomiques et des comparaisons avec les principales sociétés du secteur.

Les membres du Conseil d’administration reçoivent l’ensemble des communiqués de presse destinés aux investisseurs. Ils sont aussi destinataires de certaines publications internes.

Ils sont conviés aux présentations des résultats annuels et semestriels. Ils sont également invités à la réunion de lancement d’année de l’encadrement du Groupe.

Plate-forme électronique à l’usage des administrateurs

Une plate-forme électronique permet une mise à disposition sécurisée de la documentation. Les membres du Conseil d’administration peuvent consulter ou télécharger les dossiers constitués à leur intention. La mise en place de cette plate-forme est issue de l’analyse des résultats de l’évaluation formalisée du Conseil d’administration réalisée en 2016. Elle a été rendue possible par la disponibilité d’une solution Cloud performante, offrant une garantie suffisante en matière de contrôle de l’accès aux données conservées, y compris par les équipes techniques de la Société.

Compléments d’information en séance

Le Directeur général et le Directeur financier sont invités, sauf exception, aux réunions du Conseil d’administration. Ce dispositif permet d’apporter en séance tout complément d’information utile aux délibérations. Ils n’assistent pas aux délibérations qui concernent le Directeur général.

Suivant les points à l’ordre du jour, d’autres responsables opérationnels, ou des conseils externes, peuvent être invités. Cette situation se rencontre notamment à l’occasion des présentations stratégiques et lors des délibérations sur les opérations de croissance externe.

Le Comité d’audit intègre systématiquement à son programme de travail annuel plusieurs exposés de responsables opérationnels lui permettant d’approfondir un risque sous différents angles ou d’améliorer son information sur une question de son ressort. Le dialogue avec ces interlocuteurs occasionnels constitue un canal de remontée de l’information indépendant de la direction.

Formation

L’article 5 du règlement intérieur prévoit que « chaque membre du Conseil peut bénéficier, à sa nomination ou tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à l’exercice de son mandat ».

À la suite de la désignation des administrateurs représentant les salariés, un programme de formation spécifique est mis en place afin d’assurer la formation initiale des nouveaux administrateurs. Le Conseil d’administration arrête le contenu de cette formation initiale ainsi que ses modalités, après avis des intéressés et du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise.

Les formations sont dispensées par la Société ou des organismes extérieurs en fonction des objectifs et des souhaits des administrateurs. En 2023, les administrateurs ont aussi entretenu leurs connaissances par la participation aux réunions et séminaires organisés par les différents acteurs de place (cabinets de conseil, observatoires, associations).

Les Présidents des comités du Conseil d‘administration sont tous membres de l’IFA (Institut Français des administrateurs) ainsi que le Secrétaire du Conseil d’administration.

b.Prévention des conflits d’intérêts
Obligation d’information et d’abstention

Les administrateurs ont l’obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel. Ils s’abstiennent d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante.

Contrôle des conventions réglementées

La loi, les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration organisent le contrôle des conventions réglementées. Les projets de nouvelle convention sont examinés préalablement à leur conclusion. De plus, le Conseil d’administration examine chaque année, en début d’exercice, l’objet et l’application des conventions appelées à poursuivre leur effet. Le Conseil vérifie si ces conventions répondent toujours aux critères qui l’avaient conduit à donner son accord initial.

 

Aucune nouvelle convention n’a été autorisée au cours de l’exercice 2023.

Désignation

Convention cadre d’assistance avec Sopra GMT

 

Contrat de prestations de services avec la société Éric Hayat Conseil

Objet

Conseil et assistance notamment en matière de stratégie, finance, contrôle

 

Conseil et assistance à la Direction générale en matière de développement commercial (opérations stratégiques)

Description détaillée

Section 1.1.5

 

§ 1.1.7

Produit (exercice écoulé)

165 K€

 

0 K€

Charge (exercice écoulé)

1 874 K€

 

175 K€

Membres du Conseil d’administration concernés

Messieurs Pierre Pasquier et Éric Pasquier, Madame Kathleen Clark

 

Monsieur Éric Hayat

Intérêt de la convention

Moyens affectés au Président du Conseil d’administration pour remplir le rôle qui lui est dévolu par le Règlement intérieur. Accroissement de l'indépendance du Conseil d'administration.

 

Utilisation d’une expertise et canal indépendant d’information du Conseil d’administration

Significativité pour la société

Charge non significative. Si les missions exercées par les salariés de Sopra GMT ne leur étaient plus confiées, elles devraient être réinternalisées au même coût.

 

Charge non significative

Convention déjà approuvée par l’Assemblée générale

Oui

 

Oui

 

Contrôle des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le Conseil d’administration évalue régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

La procédure qu’il a adoptée prévoit notamment :

Le Conseil a retenu le principe d’une évaluation annuelle.

c.Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef en la matière :

Le Conseil d’administration a ainsi procédé fin 2022 à une évaluation formalisée de son fonctionnement supervisée par le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. L’évaluation précédente datait de 2019.

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise a proposé au Conseil d’administration de procéder par autoévaluation sur la base d’un questionnaire traité anonymement. Le Comité a établi à cet effet un projet de questionnaire en 35 points regroupés en cinq chapitres :

Le questionnaire visait notamment à :

Après approbation du questionnaire par le Conseil d’administration, le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise a examiné et débattu d’une synthèse des réponses individuelles. Le Comité a aussi débattu de la synthèse de sa propre autoévaluation et de celles, concomitantes, du Comité des rémunérations et du Comité d’audit. Il a rendu compte de ses travaux au Conseil d’administration au cours de sa réunion du 26 janvier 2023.

Le Comité d’audit procède depuis de nombreuses années à une autoévaluation sur la base d’un questionnaire portant aussi sur sa composition et son fonctionnement, l’organisation de ses travaux et sa capacité à remplir ses missions. Il compare son fonctionnement aux meilleures pratiques de place. Enfin, il prend connaissance des évolutions de l’environnement réglementaire. Il tient compte des conclusions de ces différents travaux pour améliorer son propre fonctionnement.

L’autoévaluation du Conseil d’administration et des comités a permis d’identifier des opportunités de progrès ayant trait notamment à sa composition, à la prise en considération de la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) par le Conseil d’administration et ses comités. Des réponses concrètes ont été apportées aux axes d’amélioration identifiés. Elles ont été présentées au Conseil d’administration qui les a approuvées. Une délibération du 26 janvier 2023 a conclu ce processus.

2.Rémunération des mandataires sociaux

2.1.Principes généraux

Tout en privilégiant la stabilité des principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration réexamine leur système de rémunération annuellement pour en vérifier l’adéquation aux besoins du Groupe. Il vérifie notamment que :

Il en vérifie également la conformité aux recommandations du Code Afep-Medef. Il s’appuie à cet effet sur le Comité des rémunérations qui prépare cette décision.

Le Conseil d’administration estime que l’application des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef en matière de rémunération assure le respect de l’intérêt social, de la contribution à la stratégie commerciale ainsi que la pérennité de la Société.

Le Comité des rémunérations se réunit habituellement entre trois et cinq fois entre octobre et février pour préparer les décisions du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration délibère généralement durant la même période sur la démarche stratégique en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. Depuis plusieurs années, le Groupe poursuit de façon constante un projet indépendant et créateur de valeur alliant croissance et rentabilité. Les priorités de chaque exercice sont ajustées en fonction de l’état des lieux réalisé en fin d’année précédente.

Le Comité réexamine la politique de rémunération des mandataires sociaux en cours. Puis, il prend connaissance des estimations du niveau d’atteinte de ses objectifs par le Directeur général. Ces prévisions s’affinent au fil des réunions. En début d’année, le Comité des rémunérations constate le taux d’atteinte des objectifs quantifiables fixés pour l’exercice précédent. Il évalue l’atteinte des objectifs qualitatifs. Il entend à cette fin le Président du Conseil d’administration et prend connaissance de toute information pouvant alimenter cette évaluation.

Le Comité prend également en considération la politique salariale décidée pour le Groupe et les décisions concernant la rémunération fixe et variable des membres du Comex Groupe. Il prend en compte les comparaisons avec d’autres sociétés qui lui sont communiquées. La consolidation du secteur a toutefois nettement réduit le nombre de sociétés permettant une comparaison directe et pertinente.

Il s’interroge aussi sur les moyens permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique de l’entreprise. Il évalue l’opportunité de plans d’actionnariat pour l’ensemble des salariés et d’incitation à long terme à destination du management de la Société et de ses filiales. Le Conseil d’administration considère que l’association des salariés et des dirigeants au capital contribue durablement au projet indépendant et créateur de valeur de la Société. Elle apporte un surcroit de motivation et renforce l’alignement de leurs intérêts sur ceux des actionnaires.

Le Conseil d’administration n’a pas, à ce jour, fixé le nombre d’actions devant être détenues au nominatif par le Président du Conseil d’administration, cofondateur de la Société. Les titres détenus directement et indirectement, par l’intermédiaire de Sopra GMT, par le Président lui-même et son groupe familial, représentent plus de 10 % du capital de la Société.

Vis-à-vis du Directeur général, le Conseil d'administration a fixé deux obligations :

Lorsque le Conseil d’administration examine le budget de l’exercice en cours, les objectifs chiffrés de la Société sont connus. Le Comité des rémunérations les prend en compte pour fixer les objectifs quantifiables du Directeur général pour l’exercice. Il entend à nouveau le Président du Conseil d’administration sur les possibles objectifs qualitatifs.

Puis, le Comité des rémunérations présente ses recommandations au Conseil d’administration qui délibère en l’absence des intéressés. Ces recommandations portent sur la rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice précédent, la rémunération fixe du Président du Conseil d’administration, la rémunération fixe et variable du Directeur général pour l’exercice en cours. Le Comité présente aussi ses observations sur la répartition de la rémunération des administrateurs au titre de leur mandat et ses éventuelles propositions d’aménagement. Le montant global de la rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce soumis à l’approbation de l’Assemblée générale est arrêté lors de la réunion de préparation de l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.

En ce qui concerne les rémunérations variables, le Comité des rémunérations propose les critères quantifiables à prendre en compte ainsi que, le cas échéant, des critères qualitatifs. Il veille à la prépondérance des objectifs quantifiables et à la précision de la définition des critères. Pour les critères quantifiables, il fixe généralement :

Le rapprochement entre les réalisations et l’objectif décomposé en seuil et cible, constitue la méthode d’évaluation de la performance. Cette évaluation s'effectue sans compensation entre objectifs. Lorsqu’elles existent, par exception, des possibilités de dépassement sont bornées par un plafond.

En effet les objectifs retenus ne permettent pas, en principe, le dépassement de 60 % de la rémunération fixe annuelle. Toutefois, en cas de performance particulièrement remarquable constatée sur les objectifs quantifiables, le Conseil d’administration, après consultation du Comité des rémunérations, pourra autoriser la prise en compte du dépassement des objectifs dans la limite du plafond de la rémunération variable annuelle fixé à 100 % de la rémunération fixe annuelle. Le versement effectif de la rémunération variable du Directeur général restera soumis en tout état de cause à approbation par une Assemblée générale ordinaire.

À l’opposé, le Conseil d’administration peut estimer que la performance du Groupe ne permet pas le versement d’une rémunération variable au titre de l’exercice. Dès lors, il ne tient pas compte du niveau d’atteinte des objectifs qualitatifs. Il propose à l’Assemblée générale de ne pas verser de rémunération variable au titre de l’exercice.

Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles (choc exogène par exemple) conduisant à la suspension de l’application normale du système de rémunération variable des collaborateurs et des membres du Comex, le Comité des rémunérations examinerait la situation du Directeur général. Il pourrait recommander au Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée générale, dans l’intérêt de la Société, une bonification du calcul de la rémunération variable du Directeur général dans la limite de 60 % de la rémunération fixe annuelle.

Les plans d’incitation à long terme reposent sur l’attribution de droits à actions. Ils sont soumis à une condition de présence dans le temps et à des conditions de performance. Les objectifs sont fixés de la même manière que pour les rémunérations variables.

Indépendamment de la politique de rémunération, la Société prend en charge ou rembourse les frais de déplacement (transport et hébergement) des mandataires sociaux.

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et le Comité des rémunérations comptent quatre membres communs. Ils assurent la cohérence des décisions prises par les deux comités.

Le calendrier et les modalités de détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux visent à assurer la prise en compte de toutes les informations utiles lors de l’élaboration des recommandations et de la décision finale par le Conseil d’administration. Il favorise la cohérence entre ces décisions et leur alignement sur la stratégie de la Société.

Les dispositions de la politique de rémunération sont applicables aux mandataires sociaux nouvellement nommés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple pour permettre le remplacement ou la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social, le Conseil d’administration pourrait déroger à l’application de la politique de rémunération. Cette dérogation serait temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Une telle possibilité serait en outre conditionnée par un consensus au sein du Conseil d’administration sur la décision à prendre (absence de vote contre). Elle pourrait permettre l’attribution d’éléments de rémunération actuellement définis comme non applicables par la politique de rémunération (indemnités de départ, de non-concurrence, régime de retraite complémentaire). Ces éléments feraient l’objet d’un vote à l’Assemblée générale suivante.

2.2.Dirigeants mandataires sociaux

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux a fait l’objet de recommandations du Comité des rémunérations et d’un examen par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 21 février 2024.

L’Assemblée générale doit approuver la politique de rémunération et les éléments de rémunération variables et exceptionnels préalablement à leur versement.

2.2.1.Rémunération du Président du Conseil d’administration

Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration soumise à l’approbation de l’Assemblée générale
Éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration

Éléments de la rémunération

Commentaires

Rémunération fixe annuelle

Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations

Rémunération variable annuelle

Non applicable

Rémunération variable différée

Non applicable

Rémunération variable pluriannuelle

Non applicable

Périodes de report, possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Non applicable

Rémunération exceptionnelle

Possible, sur décision du Conseil d’administration, mais conditionnée par des circonstances très particulières ayant des conséquences sensibles sur le rôle et l’activité du Président du Conseil d’administration.

Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle

Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

Non applicable

Rémunération mentionnée à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce

Application de la politique de rémunération des administrateurs

Autres avantages de toute nature

Voiture de fonction

Indemnité de départ/changement de fonction

Non applicable

Indemnité de non-concurrence

Non applicable

Régime de retraite supplémentaire

Non applicable

 

Décisions prises en 2024

Le Conseil d’administration a décidé, sur recommandation du Comité des rémunérations, de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration ni d’évolution de sa rémunération fixe annuelle.

2.2.2.Rémunération du Directeur général

Politique de rémunération du Directeur général soumise à l’approbation de l’Assemblée générale

Ces principes seraient applicables en cas de nomination de Directeurs généraux délégués.

Éléments de rémunération du Directeur général

Éléments de la rémunération

Commentaires

Rémunération fixe annuelle

Détermination par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations (prise en compte notamment des responsabilités exercées, de l’expérience, de comparaisons externes et internes)

Rémunération variable annuelle

Montant :

  • 60 % de la rémunération fixe annuelle à objectifs atteints ;
  • plafond à 100 % de la rémunération fixe annuelle ;
  • Critères :
    • pour au moins 70 % sur un ou plusieurs objectifs quantifiables,
    • pour 30 % au plus sur un ou plusieurs objectifs qualitatifs définis de manière précise et en cohérence avec la stratégie, l’organisation, la politique en matière de responsabilité d’entreprise (RSE) et/ou avec l’évaluation de la performance du mandataire social ;
  • versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération.

Rémunération variable différée

Non applicable

Rémunération variable pluriannuelle

Non applicable

Périodes de report, possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Non applicable

Rémunération exceptionnelle

Applicable, sur décision du Conseil d’administration, en cas de circonstances très particulières (séparation-cotation d’une filiale, fusion…)

Versement conditionné à l’approbation par une Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération et en tout état de cause plafonné à 100 % de la rémunération fixe annuelle.

Options d’action, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

Éligibilité aux plans d’incitation à long terme mis en place pour le management du Groupe (attribution de droits plafonnés à 100 % de la rémunération annuelle à objectif atteint par plan).

Ces plans comprennent une condition de présence et des conditions de performance exigeantes reposant sur des objectifs au moins égaux, le cas échéant, aux objectifs (« guidance ») communiqués au marché.

Durée d’acquisition au moins égale à trois ans.

Obligation de conservation de 50 % des actions effectivement attribuées dans ce cadre pendant toute la durée du mandat.

Engagement à ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions de performance jusqu’à expiration des plans ou de la période de conservation qui leur est applicable.

Rémunération mentionnée à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce

Non applicable (sauf en cas de nomination au Conseil d’administration de la Société. Les mandats exercés dans les filiales du Groupe ne donnent pas lieu à rémunération).

Autres avantages de toute nature

Voiture de fonction ; contribution à la Garantie sociale des dirigeants (GSC).

Indemnité de départ/changement de fonction

Non applicable

Indemnité de non-concurrence

Non applicable

Régime de retraite supplémentaire

Non applicable

Décisions prises en 2024

Le Conseil d’administration a décidé, sur la recommandation du Comité des rémunérations, de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération du Directeur général ni d'évolution de sa rémunération fixe annuelle.

En ce qui concerne la rémunération variable annuelle, en l'absence de modifications de la politique de rémunération, elle restera structurée de la façon suivante :

Critère

Nature

En % de la RVA *

En % de la RFA *

Un ou plusieurs objectifs

Quantifiable

minimum 70 %

minimum 42 %

Un ou plusieurs objectifs

Qualitatif

maximum 30 %

maximum 18 %

Total

 

100 %

60 %

*RVA : rémunération variable annuelle – RFA : rémunération fixe annuelle.

 

 

 

 

Les objectifs quantifiables peuvent concerner notamment la marge opérationnelle d’activité, la croissance organique du chiffre d’affaires ou le flux net de trésorerie disponible. La part réservée aux objectifs qualitatifs répond à une volonté de prise en compte d’objectifs de moyen terme (notamment gouvernance et organisation du Groupe, enjeux sociaux de l’activité) voire de long terme (enjeux environnementaux de l’activité). En ce qui concerne la RSE, des indicateurs quantifiables permettent de vérifier chaque année que le Groupe se maintient sur la trajectoire fixée pour atteindre ses objectifs. Ce sont donc bien des objectifs de moyen – long terme qui sont poursuivis au moyen d’étapes. L’atteinte des objectifs peut être vérifiée à chaque fin d’exercice.

La valeur retenue des objectifs de performance économique n’est pas communiquée pour l'exercice en cours pour des raisons de confidentialité et afin de ne pas interférer avec la communication financière. Les objectifs sont fixés dans une perspective d’exigence et de motivation. Ils visent à favoriser l’atteinte, et si possible le dépassement, de ses objectifs par le Groupe. Compte tenu du projet de cession à Axway Software de la plupart des activités de Sopra Banking Software, le Conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 21 février 2024 de reporter la fixation des objectifs du Directeur général pour l'exercice 2024 à une prochaine réunion. Ils seront rendus publics dans les conditions habituelles dès qu'ils auront été fixés.

2.3.Autres mandataires sociaux

2.3.1.Rémunération du mandat d’administrateur dans la société de tête

La politique de rémunération des membres du Conseil d’administration est soumise à l’approbation de l’Assemblé générale des actionnaires. Selon cette politique, la rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce est répartie entre les membres du Conseil d’administration et des comités dans les proportions suivantes :

Le montant total de cette rémunération est réparti :

Des coefficients de surpondération sont appliqués au décompte des présences :

La politique de rémunération des membres du Conseil d’administration est axée sur l’assiduité. Elle encourage la participation à un ou plusieurs comités. Elle vise à compenser les sujétions accrues auxquelles sont soumis les administrateurs résidant à l’étranger. Elle rémunère le travail supplémentaire accompli par les Présidents de Comité ainsi que la responsabilité qu’ils assument vis-à-vis du Conseil d’administration. Ils organisent et dirigent les travaux des comités. Ils en font aussi le compte rendu au Conseil d’administration.

2.3.2.Rémunération du mandat d’administrateur dans les filiales

Les mandats d’administrateur dans les filiales de la Société ne sont pas rémunérés.

3.Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux

3.1.Tableaux Afep-Medef

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration (tableau 1 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

 

2022

2023

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

532 591 €

547 649 €

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

-

Total

532 591 €

547 649 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration (tableau 2 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

 

2022

2023

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

500 000 €

500 000 €

500 000 €

500 000 €

Rémunération variable annuelle

-

-

-

-

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Rémunération à raison du mandat d’administrateur (L. 22-10-14)

26 891 €

27 192 €

35 679 €

26 891 €

Avantages en nature

5 700 €

5 700 €

11 970 €

11 970 €

Total

532 591 €

532 892 €

547 649 €

538 861 €

 

Monsieur Pierre Pasquier est le Président-Directeur général de Sopra GMT, holding animatrice de Sopra Steria Group. Ces fonctions (pilotage de l’équipe Sopra GMT et présidence du Conseil d’administration) ont été rémunérées à hauteur de 130 000 € en 2023. A ce montant s’est ajoutée une rémunération au titre de l’article L. 225-45 du Code de commerce à hauteur de 14 824 € pour l’exercice 2023. Restées à la charge de Sopra GMT, ces rémunérations n’ont pas été refacturées à Sopra Steria Group (cf. section 1.1.4 « Bilan de l’activité du Président du Conseil d’administration en 2023 » du présent chapitre, page 56).

Comme indiqué dans le Document d’enregistrement universel d’Axway Software, Monsieur Pierre Pasquier a également perçu une rémunération fixe de 138 000 € en tant que Président du Conseil d’administration de cette société et une rémunération au titre de l’article L. 22-10-14 du Code de commerce à hauteur de 22 462 €.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à Monsieur Cyril Malargé, Directeur général (tableau 1 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

 

2022

2023

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

705 000 €

801 983 €

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

-

-

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

435 150 €

483 660 €

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

-

-

Total

1 140 150 €

1 285 643 €

 

 

Tableau récapitulatif des rémunérations de Monsieur Cyril Malargé, Directeur général 
(tableau 2 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

(en millions d’euros)

2022

2023

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Rémunération fixe

450 000 €

377 080 €

500 000 €

500 000 €

Rémunération variable annuelle

245 700 €

-

290 000 €

245 700 €

Rémunération exceptionnelle

-

-

-

-

Rémunération à raison du mandat d’administrateur (L. 22-10-14)

-

-

-

-

Avantages en nature

9 300 €

9 300 €

11 983 €

11 983 €

Total

705 000 €

386 380 €

801 983 €

757 683 €

 

Les proportions relatives des rémunérations fixe et variable dans la rémunération annuelle attribuée au Directeur général (hors avantages en nature) sont respectivement de 63 % et 37 %.

Détail du mode de calcul de la rémunération variable annuelle 2023

Critère

Nature

Enjeu % RVA (1)

Enjeu en €

Seuil

Cible

Réalisation

Montant attribué en €

Marge opérationnelle d’activité consolidée

quantifiable

50,0 %

150 000 €

8,9 %

9,3 %

9,4 %

150 000 €

Croissance du chiffre d’affaires consolidé

quantifiable

10,0 %

30 000 €

3,0 %

6,0 %

6,6 %

30 000 €

Féminisation du management du Groupe
(% de femmes dans les deux positions hiérarchiques les plus élevées N5 & N6)

quantifiable

5,0 %

15 000 €

19,0 %

20,0 %

> 20,0 %

15 000 €

Réduction des émissions directes de GES(2) par employé 
(SBTi III)(3)(eq. tonne CO2)

quantifiable

5,0 %

15 000 €

0,74
teqCO2

0,69
teqCO2

< 0,69
teqCO2

15 000 €

Objectif qualitatif lié aux nécessités induites par le projet stratégique et l’organisation opérationnelle

qualitatif

30,0 %

90 000 €

 

 

Objectif atteint à près de 90 %

80 000 €

Total

 

100 %

300 000 €

 

 

 

290 000 €

(1)  RVA : Rémunération variable annuelle.

(2) GES: Gaz à effet de serre.

(3) Science Based Targets Initiative.

 

Le Comité des rémunérations a constaté l’atteinte à 100 % des objectifs quantifiables et à 90 % des objectifs qualitatifs fixés par le Conseil d’administration au Directeur général. Le Conseil d’administration a ainsi arrêté la rémunération variable de Monsieur Cyril Malargé à 290 000 € pour l’exercice 2023.

Les critères de performance ont été appliqués comme prévu au moment de leur détermination le 15 mars 2023. Aucun montant n’est dû au seuil et le calcul est linéaire entre seuil et objectif cible.

La rémunération totale est conforme à la politique de rémunération et contribue aux performances à long terme de la Société. Elle incite à piloter une croissance rentable, fondée sur la montée en valeur des prestations du Groupe.

Les objectifs qualitatifs ont incité le Directeur général à concentrer ses efforts sur les priorités induites par le projet stratégique et l'organisation opérationnelle.

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise a constaté que la Société est sur la trajectoire lui permettant d’atteindre les objectifs qu’elle a fixés en matière d’émission de gaz à effet de serre (cf. section 3.4 « Optimiser la consommation des ressources et réduire les émissions de GES » du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel, pages 145 à 151) et qu'elle a d'ores et déjà atteint ses objectifs 2025 en matière de féminisation du management du Groupe (pourcentage de femmes dans les deux échelons les plus élevés) (cf. section 2.7.1. « Garantir l'égalité des chances et promouvoir la diversité et l'inclusion » du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel, pages 129 à 131). Le Comité des rémunérations en a pris acte.

Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs 
(tableau 3 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

(montants arrondis à l’euro le plus proche)

2022

2023

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués

Montants versés

Astrid Anciaux (nomination par l’Assemblée générale du 26 mai 2021)

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

20 134 €

8 876 €

26 471 €

20 134 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Hélène Badosa

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur (réversion à un syndicat)

27 277 €

26 266 €

36 652 €

27 277 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Sonia Criseo (nomination par l’Assemblée générale du mercredi 24 mai 2023)

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

-

-

8 824 €

-

Autres rémunérations

-

-

-

-

Pascal Daloz (nomination par l’Assemblée générale du mercredi 24 mai 2023)

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

-

-

8 824 €

-

Autres rémunérations

-

-

-

-

André Einaudi

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

16 107 €

20 710 €

26 471 €

16 107 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

David Elmalem

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

20 134 €

20 710 €

26 471 €

20 134 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Michael Gollner

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

44 953 €

48 581 €

64 778 €

44 953 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Éric Hayat

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

34 034 €

34 599 €

41 649 €

34 034 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Noëlle Lenoir

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

23 526 €

25 340 €

35 681 €

23 526 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Éric Pasquier

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

39 936 €

37 659 €

50 925 €

39 936 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Jean-Luc Placet

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

41 177 €

42 006 €

56 045 €

41 177 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Sylvie Rémond

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

37 178 €

28 117 €

64 163 €

37 178 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Marie-Hélène Rigal-Drogerys

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

59 738 €

60 258 €

81 492 €

59 738 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Jessica Scale

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

34 034 €

34 599 €

45 843 €

34 034 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Sopra GMT

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

40 791 €

41 080 €

55 073 €

40 791 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Yves de Talhouët

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

6 041 €

-

26 115 €

6 041 €

Autres rémunérations

-

-

-

-

Rémy Weber (nomination par l’Assemblée générale du mercredi 24 mai 2023)

 

 

 

 

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

-

-

8 824 €

-

Autres rémunérations

-

-

-

-

Autres mandats échus avant 2023

-

-

-

-

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

28 049 €

44 007 €

-

-

Autres rémunérations

-

-

-

-

Total

473 109 €

472 808 €

664 321 €

473 109 €

La différence entre le montant total de la rémunération prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce à répartir pour les exercices 2022 (500 000 €) et 2023 (700 000 €) et les totaux figurant dans le tableau ci-dessus s’explique par le montant attribué à Monsieur Pierre Pasquier au titre de son mandat d’administrateur (26 891 € en 2022 et 35 679 € en 2023). Ces montants apparaissent dans le tableau 2 « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022 ».

En outre, il est précisé que :

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant 
mandataire social exécutif (tableau 4 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 
Afep-Medef, décembre 2022)

Néant.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant 
mandataire social exécutif (tableau 5 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 
Afep-Medef, décembre 2022)

Néant.

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif (tableau 6 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

Nom du dirigeant mandataire social

N° et
date du plan

Nombre d’actions Sopra Steria Group attribuées durant l’exercice

Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés

Date d’acquisition

Date de disponibilité

Conditions de performance

Monsieur Cyril Malargé

24/05/2023

3 000

483 660 €

01/07/2026

01/07/2026

1) Évolution du chiffre d’affaires consolidé de Sopra Steria Group sur les exercices 2023, 2024, 2025

2) Résultat opérationnel d’activité consolidé en pourcentage du chiffre d’affaires de Sopra Steria Group sur les exercices 2023, 2024, 2025

3) Flux net de trésorerie disponible consolidé de Sopra Steria Group sur les exercices 2023, 2024, 2025

4) Pourcentage de femmes dans l’encadrement supérieur

Total

-

3 000

483 660 €

-

 

-

 

Le plan d’attribution d’actions de performance mis en œuvre par le Groupe en 2023 présente les caractéristiques suivantes :

Le Directeur général, Monsieur Cyril Malargé, a été soumis aux mêmes règles que l’ensemble des autres bénéficiaires du plan 2023. S’y ajoute une obligation de conserver pendant toute la durée de son mandat au moins 50 % des actions acquises dans le cadre du plan. Monsieur Cyril Malargé s’est engagé à ne pas recourir à des opérations de couverture sur ses actions de performance jusqu’à la fin de la période de conservation.

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire 
social exécutif (tableau 7 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, 
décembre 2022)

Néant.

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions – information sur les 
options de souscription ou d’achat (tableau 8 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés 
cotées Afep-Medef, décembre 2022)

Néant.

Historique des attributions d’actions de performance − information sur les actions de performance (tableau 9 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

Voir la section 5.4 « Paiements fondés en actions » du chapitre 5 « Comptes consolidés 2023 » et la section 4.2.2 « Plan d’attribution gratuite d’actions » du chapitre 6 « Comptes annuels 2023 de la société mère » du présent Document d’enregistrement universel (respectivement pages 236 à 238 et 290). 

 

Le plan du 26 mai 2021 arrivera à terme le 30 juin 2024. Les conditions de performance définies sur les exercices 2021 à 2023 étaient les suivantes :

 

2021

 

 

 

 

Critères et objectifs de performance Sopra Steria Group

Seuil

Cible

Résultats

% Atteinte

Pondération

% Atteinte Annuelle

 

 

 

 

Croissance organique du CA

3,0 %

5,5 %

6,4 %

100 %

10 %

 

 

 

 

 

ROA en % du CA

7,7 %

8,0 %

8,1 %

100 %

10 %

100,00 %

 

 

 

 

Flux net de trésorerie disponible

130 M€

170 M€

264,4 M€

100 %

10 %

 

 

 

 

 

2022

 

 

 

 

Critères et objectifs de performance Sopra Steria Group

Seuil

Cible

Résultats

% Atteinte

Pondération

% Atteinte Annuelle

 

 

 

 

Croissance organique du CA

4,0 %

6,0 %

7,6 %

100 %

10 %

 

 

 

 

 

ROA en % du CA

8,5 %

9,0 %

8,9 %

80 %

10 %

93,33 %

 

 

 

 

Flux net de trésorerie disponible

230 M€

270 M€

287,2 M€

100 %

10 %

 

 

 

 

 

2023

 

 

 

 

Critères et objectifs de performance Sopra Steria Group

Seuil

Cible

Résultats

% Atteinte

Pondération

% Atteinte Annuelle

 

 

 

 

Croissance organique du CA

3,0 %

7,0 %

6,6 %

90 %

10 %

 

 

 

 

 

ROA en % du CA

8,9 %

9,6 %

9,4 %

71 %

10 %

87,14 %

 

 

 

 

Flux net de trésorerie disponible

270 M€

320 M€

390,2 M€

100 %

10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Condition RSE 2021-2023

(féminisation du management du Groupe)

17,0 %

18,0 %

20,1 %

100 %

10 %

100,00 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% Atteinte Plan

 

 

 

 

Total Plan 2021

 

 

 

 

 

           100 %

94,14 %

 

 

 

Les conditions de performance du plan 2021 sont atteintes à hauteur de 94,14 %. Les conditions de performance économique pour les exercices 2022 et 2023 retenues pour les plans 2022 et 2023 sont les mêmes que celles présentées dans le tableau ci-dessus.

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire 
social exécutif (tableau 10 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, 
décembre 2022)

Néant.

 

Contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, engagements à raison de la cessation ou du changement de fonctions, clauses de non-concurrence (tableau 11 – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, décembre 2022)

Dirigeants mandataires sociaux

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Pierre Pasquier

Président

Début de mandat : 2018

Fin de mandat : 2024

 

 

 

 

Cyril Malargé

Directeur général

Début de mandat : 2022

Fin de mandat : indéterminée

 

 

 

 

 

Monsieur Cyril Malargé a été nommé Directeur général à compter du 1er mars 2022. Il n’exerce aucun mandat social en dehors du Groupe. Par exception à la recommandation du Code Afep-Medef, il n’a pas été mis fin à son contrat de travail qui demeure suspendu.

Entré dans la Société en septembre 2002, Monsieur Cyril Malargé y a effectué une grande partie de sa carrière. Les critères de détermination et de répartition de sa rémunération variable restent proches de ceux retenus pour les cadres dirigeants de l’entreprise.

Monsieur Cyril Malargé ne bénéficie d’aucun engagement de la part de la Société en matière d’indemnités de départ, d’aucune indemnité à raison d’une clause de non-concurrence, d’aucun régime de retraite supplémentaire. Monsieur Cyril Malargé n’est pas membre du Conseil d’administration.

Il paraît cohérent avec son parcours, son ancienneté, sa situation, sa contribution importante à l’entreprise et les composantes de sa rémunération de ne pas mettre fin à son contrat de travail. Une telle décision nécessiterait une contrepartie (indemnités de rupture conventionnelle). Au contraire, les éventuels inconvénients d’une suspension du contrat de travail de Monsieur Cyril Malargé jusqu’à la fin de son mandat social n’ont pas été identifiés. Dans l'hypothèse où il reprendrait effet, il ouvrira droit, le cas échéant, à des indemnités de départ en retraite ou des indemnités de licenciement. A titre d'information, au 31 décembre 2023, compte tenu de l'ancienneté de Monsieur Cyril Malargé, les indemnités conventionnelles de licenciement prévues par la convention collective Syntec se seraient élevées à environ 7 mois de rémunération fixe et variable (1/3 mois par année d’ancienneté). Le contrat de travail suspendu est un contrat de travail Sopra Steria Group standard, identique à celui signé par les collaborateurs du Groupe. Il est régi par la convention collective Syntec sans aucune clause spécifique ni adaptation du préavis, notamment en cas de rupture ou de changement de fonction. Il ne prévoit en particulier aucune indemnité spécifique. En l’état actuel, le seul droit commun s’appliquerait à la cessation de ce contrat de travail.

Autres mandataires sociaux

Autres mandataires sociaux

Contrat de travail (CDI)

 

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

 

Oui

Société

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Montant versé en 2023

Astrid Anciaux

Sopra Steria Benelux

 

 

 

187 866 €

Hélène Badosa

Sopra Steria Group

 

 

 

53 235 €

David Elmalem

Sopra Steria Group

 

 

 

65 897 €

Éric Pasquier

Sopra Banking Software

 

 

 

680 386 €

 

Les membres du Conseil d’administration peuvent être liés à la Société ou à une de ses filiales par un contrat de travail s’il a été conclu antérieurement à l’attribution du mandat social. Il est obligatoire pour les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

3.2.Ratios d’équité

3.2.1.Président du Conseil d’administration

Le montant moyen de la rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration est inchangé depuis 2011. Cette rémunération est entièrement fixe depuis 2017 conformément aux recommandations du Code Afep-Medef.

Le graphique ci-dessous rend compte de l’évolution des ratios d’équité prévus par l’ordonnance 2019-1234 du 27 novembre 2019. Il rapporte la rémunération du Président du Conseil d’administration à la rémunération moyenne et médiane sur le périmètre élargi retenu (88 % de l’effectif en France en moyenne sur la période).

Président – Ratio d'équité

 

Ratio sur rémunération moyenne =

Rémunération du Président

Rémunération moyenne

 

Ratio sur rémunération médiane =

Rémunération du Président

Rémunération médiane

 

SOP2023_URD_FR_H004_HD.jpg

 

3.2.2.Directeur général

La fonction de Directeur général a été occupée par Monsieur Vincent Paris tout au long des exercices 2019 à 2021 puis par Monsieur Cyril Malargé à compter du 1er mars 2022.

Le Conseil d’administration a décidé trois plans d’attribution d’actions de performance en 2016, 2017 et 2018 sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 22 juin 2016. Monsieur Vincent Paris en a bénéficié à hauteur de 9 000 droits sur les 325 500 attribués au total à l’ensemble des bénéficiaires de ces plans. Ces 9 000 droits ont donné lieu à la livraison de 5 794 actions. Les périodes d’acquisition correspondant aux trois plans se sont étendues sur environ cinq ans, du 24 juin 2016 au 31 mars 2021.

Le 12 janvier 2022, le Conseil d’administration a décidé de nommer Monsieur Cyril Malargé en qualité de Directeur général de Sopra Steria Group à compter du 1er mars 2022. La rémunération annuelle fixe de Monsieur Cyril Malargé a été fixée à 450 000 € au titre de son mandat dans le cadre de sa prise de fonction, puis portée au niveau de celle de son prédécesseur, soit 500 000 €, à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil d’administration a décidé trois nouveaux plans d’attribution d’actions de performance en 2021, 2022 et 2023. Le Directeur général (Monsieur Vincent Paris, puis Monsieur Cyril Malargé) en a bénéficié à hauteur de 9 000 droits sur les 560 230 attribués au total à l’ensemble des bénéficiaires de ces plans. Les périodes d’acquisition correspondant aux trois plans s’étendent sur environ cinq ans, du 26 mai 2021 au 1er juillet 2026.

Le graphique ci-dessous rend compte de l’évolution des ratios d’équité prévus par l’ordonnance 2019-1234 du 27 novembre 2019. Il présente :

Directeur général – Ratios d’équité

Le Graphique est établi à partir du ratio calculé sur le périmètre élargi.

Ratio sur rémunération moyenne =

Rémunération du Directeur général

Rémunération moyenne

 

Ratio sur rémunération médiane =

Rémunération du Directeur général

Rémunération médiane

 

SOP2023_URD_FR_H005_HD.jpg
Évolution comparée de la rémunération du Directeur Général et de la performance de l'entreprise
SOP2023_URD_FR_H006_HD.jpg

 

L’évolution apparente de la performance en 2020 tient en partie à un biais méthodologique. L’un des deux objectifs quantifiables (croissance du chiffre d’affaires) ne comportait qu’une cible, sans seuil. Il ne pouvait donc être partiellement atteint. Il compte pour 0 avec un poids de 50 % dans l’évaluation de la performance.

3.2.3.Tableau ratios d’équité

 

2019

2020

2021

2022

2023

Rémunération du Président

535 880 €

533 644 €

532 892 €

532 591 €

547 649 €

Rémunération du Directeur général

1 004 548 €

692 946 €

947 335 €

1 009 075 €

1 173 075 €

 

Périmètre élargi

2019

2020

2021

2022

2023

Rémunération annuelle moyenne

49 833 €

50 388 €

50 287 €

53 460 €

55 513 €

Ratio Rémunération Président/

Rémunération moyenne

11

11

11

10

9

Ratio Rémunération Directeur général/Rémunération moyenne

20

14

19

19

9

Rémunération annuelle médiane

42 595 €

42 611 €

43 285 €

45 872 €

47 528 €

Ratio Rémunération Président/

Rémunération médiane

13

13

12

12

11

Ratio Rémunération Directeur général/Rémunération médiane

24

16

22

22

11

 

Sopra Steria Group SA

2019

2020

2021

2022

2023

Rémunération annuelle moyenne

49 063 €

49 719 €

49 477 €

52 448 €

54 647 €

Ratio Rémunération Président/

Rémunération moyenne

11

11

11

10

9

Ratio Rémunération Directeur général/Rémunération moyenne

20

14

19

19

9

Rémunération annuelle médiane

42 017 €

42 072 €

42 622 €

45 025 €

46 683 €

Ratio Rémunération Président/

Rémunération médiane

13

13

13

12

11

Ratio Rémunération Directeur général/Rémunération médiane

24

16

22

22

11

 

Performance de l’entreprise

2019

2020

2021

2022

2023

Niveau d’atteinte des objectifs quantifiables du Directeur général

104 %

47 %

109 %

110 %

103 %

Marge opérationnelle d’activité consolidée

8,0 %

7,0 %

8,1 %

8,9 %

9,4 %

Croissance organique du CA consolidé

6,5 %

- 4,8 %

6,4 %

7,6 %

6,6 %

Flux net de trésorerie disponible

229,3 M€

203,5 M€

266,4 M€

287,2 M€

390,2 M€

 

Commentaires méthodologiques :

Numérateur des ratios

La rémunération du Président correspond aux montants attribués tels qu’ils apparaissent dans les tableaux normés Afep-Medef.

La rémunération du Directeur général correspond aux montants attribués tels qu’ils apparaissent dans les tableaux normés Afep-Medef. Les actions de performance effectivement livrées ou livrables sous condition de présence au terme de la période d’acquisition sont redistribuées sur chacun des exercices couverts par le plan en fonction de l’atteinte des conditions de performance fixées. Les droits pris en compte sont ceux attribués à Monsieur Vincent Paris jusqu'en 2021 et à Monsieur Cyril Malargé à partir de 2022. 

Dénominateur des ratios

Les rémunérations annuelles moyenne et médiane des salariés ont été calculées sur une population représentant en moyenne 88 % de l’effectif employé en France sur la période. Les exclusions temporaires du périmètre tiennent à des difficultés techniques de traitement des données sur l’ensemble des cinq derniers exercices. Pour les salariés, la rémunération prise en compte inclut les rémunérations fixes, variables, les primes de toute nature versées au cours de l’exercice ainsi que la participation et l’intéressement. Elle n’intègre pas les plans d’actions de performance ni les actions d’abondement dans le cadre des plans d’actionnariat salarié pour des raisons d’ordre méthodologique.

Performance de l’entreprise

La performance de l’entreprise est approchée par le taux d’atteinte des objectifs quantifiables utilisés pour la rémunération variable du Directeur général. Ces objectifs concernent en effet la performance économique de l’entreprise (Résultat opérationnel d’activité et croissance organique). Le taux de performance est calculé par rapport à l’objectif-cible donnant droit à 100 % de la rémunération variable à objectif atteint sans prise en compte des seuils de déclenchement retenus pour le calcul de la rémunération variable (soit taux réalisé/taux objectif). Le poids de chacun des critères dans le taux de performance globale est identique à la pondération retenue pour la rémunération variable du Directeur général. Les autres données représentatives de la performance sont les données publiées, établies selon les normes en vigueur au moment de leur publication.

N.B. : La rémunération variable du Directeur général dépend non seulement des performances économiques de l’entreprise mais aussi de ses performances extra-financières. Les sections 2.7.1. « Promouvoir l'égalité entre les les femmes et les hommes » et 3.4 « Optimiser la consommation des ressources et réduire les émissions de GES » en matière d’actions en faveur de l’environnement, du chapitre 4 « Responsabilité d’entreprise » du présent Document d’enregistrement universel (respectivement en pages 129 à 131 et 145 à 151), rendent compte de la performance du Groupe en matière de Responsabilité d’entreprise. Cette performance est prise en compte dans la rémunération du Directeur général à travers un ou plusieurs objectifs.

4.Résultat de la consultation des actionnaires sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Assemblée générale du 24 mai 2023)

Résultat de la consultation des actionnaires sur la rémunération de Monsieur Pierre Pasquier, 
Président du Conseil d’administration

Résolution

Assemblée générale ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Voix

%

Voix

%

 

Voix

5

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration

21 236 044

95,41 %

1 020 544

4,59 %

 

9 887

8

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022

20 728 288

95,25 %

1 031 270

4,74 %

 

506 648

Résultat de la consultation des actionnaires sur la rémunération de Cyril Malargé, 
Directeur général

Résolution

Assemblée générale ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Voix

%

Voix

%

 

Voix

7

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Cyril Malargé, Directeur général (du 1er mars au 31 décembre 2022)

20 486 294

94,14 %

1 274 815

5,86 %

 

505 097

9

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

20 134 416

90,44 %

2 128 353

9,56 %

 

3 706

Résultat de la consultation des actionnaires sur la rémunération de Vincent Paris, Directeur général jusqu’au 28 février 2022

Résolution

Assemblée générale ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Voix

%

Voix

%

 

Voix

6

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général (du 1er janvier au 28 février 2022)

14 432 301

66,87 %

7 148 897

33,13 %

 

685 004

 

La sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général – a été approuvée avec 66,87 % des voix. Pour mémoire le taux d’approbation ex ante de la politique de rémunération du Directeur général lors de l’Assemblée générale précédente s’était élevé à 91,62 %.

Ce résultat traduit, au moins en partie, une réserve de principe quant au maintien des droits à actions de performance attribués le 26 mai 2021 à Monsieur Vincent Paris, au-delà du prorata de la période d’acquisition écoulée jusqu’à la cessation de son mandat de Directeur général. Le Conseil d’administration réévaluera l’opportunité d’adapter les dispositions du règlement des prochains plans LTI.

5.Écarts par rapport aux recommandations du Code Afep-Medef

Lors de sa réunion du 21 février 2024, le Conseil d’administration, après avoir entendu le Rapport du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise a constaté les écarts par rapport aux recommandations du Code Afep-Medef présentés dans le tableau ci-dessous.

 

Recommandations Code Afep-Medef

Pratiques de Sopra Steria Group et justifications

Fonctionnement du Conseil d’administration

Recommandation 11.3.

Il est recommandé d’organiser chaque année au moins une réunion hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Au cours de l’exercice 2023, aucune réunion du Conseil d’administration n’a été tenue intégralement en l’absence du Directeur général. Le Directeur général n’est pas administrateur. Il n’assiste pas aux délibérations concernant l’évaluation de sa performance, la fixation de ses objectifs et plus largement sa rémunération.

Statut et rémunération des mandataires sociaux

Recommandation 24.

Le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions.

Le Conseil d’administration n’a pas, à ce jour, fixé le nombre d’actions devant être détenues au nominatif par le Président du Conseil d’administration, cofondateur de la Société. Les titres détenus directement et indirectement, par l’intermédiaire de Sopra GMT, par le Président lui-même et son groupe familial, représentent plus de 10 % du capital de la Société.

Recommandation 23.1.

Lorsqu’un salarié devient dirigeant mandataire social de l’entreprise, il est recommandé de mettre fin au contrat de travail qui le lie à la société ou à une société du groupe. La rupture du contrat de travail se fait soit par rupture conventionnelle, soit par démission.

  • Par exception à la recommandation du Code Afep-Medef, il n’a pas été mis fin au contrat de travail du Directeur général. Ce contrat demeurera suspendu jusqu’à la cessation de son mandat social.
  • Monsieur Cyril Malargé, nommé Directeur général à compter du 1er mars 2022 compte une ancienneté de près de vingt ans au sein du Groupe. Il paraît cohérent avec son parcours, son ancienneté, sa situation, sa contribution importante à l’entreprise et les composantes de sa rémunération de ne pas mettre fin à son contrat de travail. Une telle décision nécessiterait, de plus, une contrepartie. Au contraire, les éventuels inconvénients d’une suspension du contrat de travail de Monsieur Cyril Malargé jusqu’à la fin de son mandat social n’ont pas été identifiés. Dans l’hypothèse où il reprendrait effet, il ouvrira droit, le cas échéant, à des indemnités de départ en retraite ou des indemnités conventionnelles de licenciement. A titre d'information, au 31 décembre 2023, compte tenu de l'ancienneté de Monsieur Cyril Malargé, les indemnités conventionnelles de licenciement prévues par la convention collective Syntec se seraient élevées à environ 7 mois de rémunération fixe et variable (1/3 mois par année d’ancienneté). Le contrat de travail suspendu est un contrat de travail Sopra Steria Group standard, identique à celui signé par les collaborateurs du Groupe régi par la convention collective Syntec sans aucune clause spécifique ni adaptation du préavis, notamment en cas de rupture, ou de changement de fonction. Il ne prévoit en particulier aucune indemnité spécifique. En l’état actuel, le seul droit commun s’appliquerait à la cessation de ce contrat de travail.

 

 

 

 

(1)
Le Code Afep-Medef constitue le code de référence de la Société en application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce. Il est disponible sur le site Internet du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (www.hcge.fr)

4.Responsabilité d’Entreprise

 

 

Message du Directeur général

« Sopra Steria aborde le sujet de sa Responsabilité avec la plus grande exigence et la conscience aiguë de son impact sur la société, l’environnement et le vivant. »

SOP2023_URD_ADMIN_Cyril_Malarge_HD.jpg

 

Cyril Malargé

Directeur général

 

Sopra Steria aborde sa Responsabilité avec la plus grande exigence. Je porte cette conscience aigüe de notre rôle vis-à-vis de nos salariés, clients, partenaires et fournisseurs, et de notre impact sur la société, l’environnement et le vivant.

L’entreprise en tant que collectif humain, croît, évolue et interagit au sein d’un écosystème plus large fait d’interdépendances et de responsabilités partagées. Notre monde a été marqué en 2023 par une accélération des crises : conflits régionaux aux résonances mondiales, répétition de chocs climatiques graves liés aux hausses de température, montée des inégalités sociales sources de fortes tensions, polarisation croissante des idées. Ces facteurs nous incitent à renforcer plus encore nos engagements en matière de responsabilité d’entreprise, pour insuffler le développement durable à tous les niveaux de notre organisation. L’ancrage de Sopra Steria dans les territoires, notre présence large en Europe, la force du collectif qu’incarnent les salariés de l’entreprise, construisent notre résilience. 

Avec l’arrivée de la Corporate Sustainability Reporting Directive, l’entreprise entre dans l’ère de la double matérialité : performance financière et durabilité président conjointement et également à sa marche. Ce virage réglementaire est en phase avec nos valeurs et inspirations profondes chez Sopra Steria, des décisions défendues par les dirigeants aux actes posés dans le quotidien opérationnel. Nous nous appliquons à préparer la mise en œuvre de ce texte clef qui mettra en lumière la cohérence et la véracité de nos actions. 

Le présent rapport décrit nos grands engagements et les principaux résultats obtenus. En 2023, les nouveaux objectifs de décarbonation de nos activités ont été validés par le SBTi (Science Based Targets initiative). Sopra Steria inscrit sa politique sociale et environnementale dans une démarche d’amélioration continue et il nous importait d’obtenir cette validation externe indépendante. Parmi nos réalisations, le plan de sobriété énergétique déployé sur l’ensemble des entités du Groupe a dépassé les objectifs fixés, et nous sommes également fiers d’avoir obtenu le label Numérique Responsable. Pour nos clients, nous conduisons de plus en plus de projets qui contribuent directement à l’adaptation au changement climatique. 

En matière sociale, nous avons poursuivi nos actions en faveur de l’égalité professionnelle, de l’inclusion et de la diversité dans le recrutement des talents et le suivi des carrières. Nous avons formé plus largement encore les salariés à ces enjeux de société. Et grâce à l’engagement solidaire de nos collaborateurs, nos programmes d’éducation et d’inclusion ont été menés avec énergie et implication en faveur des personnes les plus défavorisées sur l’ensemble des géographies couvertes. 

Parmi nos réalisations, le plan de sobriété énergétique déployé sur l’ensemble des entités du Groupe a dépassé les objectifs fixés, et nous sommes également fiers d’avoir obtenu le label Numérique Responsable. Pour nos clients, nous conduisons de plus en plus de projets qui contribuent directement à l’adaptation au changement climatique. 

Enfin, force est de constater que les technologies numériques jouent un rôle d’accélérateur de plus en plus prépondérant, dans l’avènement des crises comme l’émergence des solutions. 2023 a signé l’irruption de l’intelligence artificielle générative dans la vie des entreprises. Cette technologie entraîne de grands bouleversements pour nos clients et nos métiers et, là aussi, notre positionnement d’acteur leader de la Tech en Europe, engagé pour un numérique éthique et respectueux de l’humain et de l’environnement, nous oblige. C’est en ce sens que nous accompagnons nos clients sur le long terme pour intégrer dans leurs programmes de transformation leurs propres enjeux de durabilité et de responsabilité. 

Mais nous voulons poursuivre les efforts engagés pour contribuer à la transition vers un modèle d’économie durable, porteur de progrès humain pour toutes et tous et plus respectueux de la planète. Il en va de notre responsabilité en tant qu’entreprise citoyenne et en tant qu’employeur. 

 

 

Avant-Propos 

Pour cette cinquième année de mise en œuvre de la DPEF, Sopra Steria publie dans son Document d’enregistrement universel (ex. Document de référence) un Rapport de Responsabilité d’Entreprise (RE) intégrant les informations (sociales, environnementales, sociétales, informations relatives au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) pertinentes au regard des principaux risques extra-financiers du Groupe telles qu’exigées dans le cadre de la DPEF, mais également de manière volontaire et déclarative l’ensemble des informations sociales, environnementales, sociétales utiles et importantes dans le cadre du programme RE de Sopra Steria. La description du modèle d’affaires du Groupe est présentée dans la section « Modèle d’affaires et chaîne de création de valeur » de la présentation intégrée de Sopra Steria, du présent Document d’enregistrement universel (pages 6 à 7). Les risques principaux, la méthodologie, ainsi que les politiques, les procédures et les actions associées à la gestion et maîtrise de ces risques, y compris les risques extra-financiers, sont présentés dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (pages 39 à 53).

1.Stratégie de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria

Sopra Steria fonde sa stratégie et son programme d’actions en matière de Responsabilité d’Entreprise sur ses valeurs, ses convictions et un engagement fort de la direction générale et de l’ensemble des managers et collaborateurs du Groupe. 

Nous avons la volonté de contribuer à un monde plus durable en mobilisant l’ensemble des parties intéressées du Groupe. 

Notre démarche de Responsabilité d’Entreprise s’appuie sur la mission que Sopra Steria s’est fixée « Ensemble, construire un avenir positif, en mettant le numérique au service de l’humain ». 

Nous avons la conviction que le numérique est une source d’opportunités et de progrès pour tous. Associé à l’humain, il crée un cercle vertueux et bénéficie à la société dans son ensemble. Sopra Steria a fait le choix d’être une entreprise « contributive » pour construire un monde plus durable où chacun a un rôle à jouer. 

Nous envisageons notre contribution de façon durable, humaine et éclairée. 

Durable, car Sopra Steria conçoit ses actions dans une logique de long terme que ce soit dans l’exercice de ses métiers ou dans l’accompagnement de la transformation numérique de ses clients. Notre approche en faveur d’un monde plus durable couvre l’ensemble des engagements sociaux, environnementaux, éthiques et solidaires du Groupe. 

Humaine, car notre action porte sur la mise en œuvre de projets qui favorisent l’inclusion numérique, l’égalité des chances et l’ouverture sociale. Nous nous engageons depuis plusieurs années en faveur de l’éducation des jeunes, de l’insertion des personnes en situation de handicap ou encore du développement professionnel des femmes. 

Éclairée, car notre contribution s’appuie sur notre capacité à anticiper les enjeux du numérique, à les comprendre, les traduire pour mieux évaluer leurs impacts sur le quotidien de tous. Nous aidons ainsi les clients du Groupe à répondre à leurs propres enjeux de durabilité. Nous travaillons avec notre écosystème et contribuons aux réflexions sur l’impact du numérique sur la société pour nourrir les travaux pour un numérique responsable. 

Cette stratégie est fondée sur notre engagement auprès du Pacte Mondial des Nations Unies. Elle s’appuie sur une analyse de matérialité qui positionne les différents enjeux de durabilité du Groupe.

1.1.La démarche de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria : des engagements stratégiques alignés sur les ODD (Objectifs de Développement Durable des Nations Unies)

En s’appuyant sur le modèle d’affaires du Groupe (voir « Présentation intégrée de Sopra Steria » du présent Document d'enregistrement universel en pages 6 à 7) et sur l’évolution des attentes de ses parties intéressées, Sopra Steria a défini six principaux engagements en matière de Responsabilité d’Entreprise au regard de sa matrice de matérialité, mise à jour en 2023. 

10 principes du Pacte Mondial et Objectifs de Développement Durable

Nous attachons une grande importance à insérer l’action de Sopra Steria dans une démarche plus globale d’engagement des acteurs économiques en faveur d’un monde plus durable. C’est la raison pour laquelle nous prenons soin de nous assurer, aux côtés des 9 500 entreprises internationales signataires du Pacte Mondial de l’ONU, que notre démarche de Responsabilité d’Entreprise et les programmes d’action qui lui sont associés sont en cohérence totale avec les principes du Pacte et les Objectifs de Développement Durable.

En tant que signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2004, et société ambassadrice du Pacte Mondial - Réseau France, dans le pays qui accueille le siège de Sopra Steria, nous soutenons les engagements pris relatifs aux droits humains et aux normes internationales du travail (promotion et respect des droits de l’homme, respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective, contribution à l’élimination du travail forcé ou obligatoire, comme à l’abolition effective du travail des enfants, élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession), à l’environnement (approche de précaution, promotion d’une plus grande responsabilité, action en faveur de la mise au point de technologies respectueuses de l’environnement) et à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. 

Le Groupe contribue également, de manière directe et indirecte, aux 17 ODD, et plus particulièrement : 

  • Aux ODD 7, 9, 11, 12, 13 et 16 au travers de ses activités cœur de métiers.
  • Aux ODD 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 14, 15 et 17 au travers de ses initiatives volontaires. Voir « Présentation intégrée de Sopra Steria » page 13.

En complément de ses engagements stratégiques structurants, le Groupe a défini, en 2023, trois enjeux ESG prioritaires dans sa feuille de route. Les politiques associées et principaux résultats obtenus sont déclinés dans les différentes parties du présent Document d’enregistrement universel. 

1.2.Gouvernance Responsabilité d’Entreprise : une organisation structurée et robuste, intégrée à la stratégie du Groupe 

Une gouvernance dédiée pilote le déploiement de la politique et les plans de progrès associés. 

Le Directeur général oriente, en lien avec le Président du Conseil d’administration, la stratégie en matière de Responsabilité d’Entreprise du Groupe, notamment dans les domaines social, environnemental et éthique. Il préside le Comité Exécutif du Groupe qui arrête les orientations opérationnelles dans ces domaines. La rémunération du Directeur général inclut plusieurs critères liés à la Responsabilité d'Entreprise. 

Le Directeur général adjoint supervise les programmes de Responsabilité d’Entreprise du Groupe. Il représente la Direction générale sur ces enjeux auprès des grandes institutions gouvernementales et professionnelles et, à l’intérieur du Groupe, dans les instances majeures de pilotage de la Responsabilité d’Entreprise. À ce titre, il préside le Comité Responsabilité d’Entreprise ainsi que le Corporate Responsibility Advisory Board décrits plus loin. Il pilote, avec la Directrice Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable (RE-DD), l’analyse des risques et opportunités liés aux enjeux de Responsabilité d’Entreprise (voir chapitre 2 « Facteurs de risques », pages 39 à 53).

La Directrice RE-DD assure le rôle de Chief Sustainability Officer au niveau Groupe. Membre du Comité Exécutif du Groupe, elle dirige le programme de Responsabilité d’Entreprise du Groupe et sa rémunération inclut des objectifs liés à la performance de ce programme. La gouvernance de la Responsabilité d’Entreprise s’organise autour de cette Direction Groupe et de quatre pôles interdépendants : social, environnement, marché et solidarité. 

1.2.1. La Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable Groupe (Direction RE-DD)

Directement rattachée à la Direction générale, la Direction RE-DD met en œuvre le cadre de la stratégie de Responsabilité d’Entreprise du Groupe décidé avec la Direction générale. Elle coordonne les plans d’actions, pilote le reporting, analyse et valorise la performance. Elle s’appuie sur les Directions et divisions concernées et sur un réseau de référents au sein de chaque entité. 

Sa mission est notamment d’accompagner les entités dans la prise en compte des objectifs de Responsabilité d’Entreprise et dans la maîtrise des risques pour :

La stratégie, les enjeux et les principales réalisations liés à la Responsabilité d’Entreprise sont présentés et discutés chaque année au sein du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de Responsabilité d’Entreprise du Conseil d’administration.

La gouvernance de la Responsabilité d’Entreprise a pour objectif d'être :

1.2.2.Le Corporate Responsibility Advisory Board (CR ADVISORY BOARD)

Ce Comité est un organe consultatif dont l’objectif est d’apporter un éclairage externe sur la démarche de Responsabilité d’Entreprise du Groupe dans ses différentes composantes. Il est composé de cinq experts externes et des principaux responsables Groupe en charge des pôles et grands dossiers. En 2023, ce comité s’est réuni 2 fois.

Parmi les sujets abordés en 2023 : Comment intégrer les enjeux d’égalité femmes/hommes et d’égalité des chances dans une entreprise de la tech, comment renforcer la communication sur sa démarche environnementale, comment valoriser l’engagement des collaborateurs.

Le Comité consultatif comptait en 2023 les cinq experts indépendants suivants :

 

Patrick Bourdet

Nationalité : Française

Biographie : Patrick Bourdet, ancien fondateur et Président-Directeur général d’AREVA Med, consultant et coach de dirigeants, engagé dans des instances éducatives et d’aide sociale à l’enfance.

Jan Corfee-Morlot 

Nationalité : Américaine

Biographie : Dr Jan Corfee Morlot, experte des sujets environnement et climat. Précédemment responsable du programme de développement environnement et climat de l’OCDE et auteur principal du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), Dr Jan Corfee Morlot est aujourd’hui Senior Advisor sur le Projet Nouvelle Économie du Climat au World Resources Institute (WRI) et l'éditrice du journal Climate Policy.

Mark Maslin 

Nationalité : Britannique

Biographie : Mark Maslin, Professeur en climatologie à l’University College London (UCL), expert du changement climatique et auteur de nombreuses publications académiques et livres sur la crise climatique.

Frédéric Tiberghien 

Nationalité : Française

Biographie : Frédéric Tiberghien, Conseiller d’État honoraire, Président de FAIR (ex-FINANSOL depuis sa fusion avec l’Impact Investment Lab, intervenue en juin 2021) et Président d’honneur de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises). Membre de la Commission consultative Épargnants de l’AMF.

Marie-Ange Verdickt 

Nationalité : Française 

Biographie : Marie-Ange Verdickt, ancienne Directrice de la Recherche et de l’Investissement socialement responsable chez Financière de l’Échiquier, est administratrice d’entreprises, engagée auprès d’institutions qui œuvrent pour le développement social.

1.2.3. Organigramme de la gouvernance Responsabilité d’Entreprise

SOP2023_URD_FR_H007_HD.jpg

 

La réalisation des objectifs ESG du Groupe est intégrée à la rémunération variable du Directeur général. En ce qui concerne les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité, les objectifs quantifiables permettent d’assurer que le Groupe se rapproche chaque année de ses objectifs de moyen et long termes. Les réalisations sont mesurées par rapport à la trajectoire définie vers ces objectifs. 

De plus, le Directeur général et une partie de l’encadrement du Groupe bénéficient de plans d’action de performance, à horizon triennal, également conditionnés par un objectif ESG. 

 

1.2.4. Un engagement historique

Au travers d'un engagement historique de près de 20 ans, le Groupe travaille à renforcer chaque année ses programmes d'actions dans les différents domaines de la Responsabilité d'Entreprise.

 

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1.3.Une démarche enrichie par un dialogue régulier avec nos parties intéressées

1.3.1. Un large écosystème de parties INTéRESSéES

Pour renforcer son attractivité, le Groupe doit démontrer à ses parties intéressées (clients, collaborateurs et candidats, actionnaires et investisseurs, partenaires, fournisseurs, société civile) que ses engagements de Responsabilité d’Entreprise sont au cœur de sa stratégie et de son action. Il développe ainsi des relations de confiance et un dialogue transparent, ouvert et inclusif avec ses parties intéressées et les associe à ses engagements et programmes d’action.  

1.3.2. Modalités de dialogue avec nos parties INTéRESSéES

 

SOP2021_URD_FR_F014_135-Clients.jpg
  • Baromètre annuel Customer Voice : interview de plus de 600 clients de près de 100 comptes clients stratégiques du Groupe
  • Revues régulières des projets 
  • Revues de comptes clients
  • Réponses aux questionnaires ESG de nos clients lors de référencements, d’appels d’offres et de nouveaux projets
  • Réponses aux questionnaires des analystes ESG demandés par nos clients : EcoVadis, Acesia, IntegrityNext, Hellios
  • Engagements au travers de contrats et de chartes
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Collaborateurs : 

  • 4e édition du « Group People Survey » avec Great Place To Work
  • Dialogue social : 364 accords en vigueur
  • Formation des collaborateurs, exemples :
    • 5 e-learnings obligatoires du « Passeport Prévention »
    • Accessibilité numérique : + 2 100 collaborateurs sensibilisés en 2023
    • + 3 790 collaborateurs formés à la sobriété numérique en 2023
    • Déploiement de nouveaux modules de sensibilisation : Fresque du Climat, Fresque du Numérique, Atelier 2 tonnes
  • Des collaborateurs bénévoles engagés pour l’environnement à travers le réseau Green Light (France) 
  • Trois plate-formes d’engagement solidaire des collaborateurs, en bénévolat et mécénat de compétence (France, Royaume-Uni, Allemagne)

Candidats :

  • 988 (vs 604 en 2022) actions écoles
  • Prix Entreprendre Pour Demain (voir pages 181 à 182)
SOP2021_URD_FR_F014_135-Actionnaires.jpg
  • Équipe dédiée aux relations investisseurs
  • Site relations investisseurs rassemblant les informations utiles pour les actionnaires et investisseurs
  • Résultats et chiffres d'affaires commentés auprès des investisseurs et analystes via : 
    • Des réunions webcast bilingues de présentation des résultats annuels et semestriels
    • Des conférences téléphoniques bilingues pour les trimestriels
  • Rencontres régulières avec les investisseurs en 2023 : 555 personnes rencontrées, 44 roadshows, 13 conférences, 261 institutions rencontrées, 14 pays et 25 villes couverts. 
  • Réponses aux questionnaires des investisseurs et des agences de notation extra-financières : MSCI ESG, Sustainalytics, S&P Global, ISS QualityScore, Gaia Index, CDP Climate Change.
SOP2021_URD_FR_F014_135-Partenaires.jpg
  • Partenariats avec les meilleurs éditeurs du marché pour accroître la valeur apportée à nos clients. Partenaires stratégiques : Axway, Dassault Systèmes, IBM-Red Hat, Microsoft, Oracle, SAP ; Principaux acteurs du cloud : AWS, Google, OVH ; Acteurs technologiques majeurs : Informatica, Orange, Pega, Talend, Salesforce, ServiceNow, UIpath
  • Partenariats avec des universités et instituts de recherche autour de projets d’innovation, dans les principales géographies du Groupe. Sopra Steria contribue à des travaux d’éducation et de recherche, intègre des chercheurs à ses projets et développe des solutions innovantes (IA, Nouvelles réalités, IoT et données) et est mécène de plusieurs chaires.
  • Numérique Durable : Labélisation INR
  • Souveraineté numérique : Membre de Gaia-X
  • Éthique numérique : Conférences de sensibilisation à l'éthique du numérique
  • Des startups intégrées à la proposition de valeur du Groupe via le programme Sopra Steria Ventures.
SOP2021_URD_FR_F014_135-Fournisseurs.jpg
  • Revues de comptes 
  • Dispositifs d’appel d’offres intégrant l’ensemble des exigences ESG
  • Webinaires de sensibilisation des fournisseurs aux enjeux ESG et à l’évaluation EcoVadis (questionnaire ESG et module carbone) 
  • Engagements au travers de la signature de la charte des fournisseurs et partenaires
  • Engagements des fournisseurs sur les exigences de conformité : documents collectés au travers de Provigis en France ou d’autres dispositifs dans d'autres zones géographiques
  • Évaluation par EcoVadis des fournisseurs cibles 
  • Achats inclusifs avec le recours en France au STPA (Secteur du travail protégé et adapté)
  • Accès facilité aux fournisseurs intégrant des critères égalité des chances et diversité, aux PME
  • Dans le CDP Supplier Engagement Leaderboard (A) pour la 4e année consécutive en 2023
SOP2021_URD_FR_F014_135-Societe.jpg
  • 205 projets de soutien aux communautés locales et aux territoires
  • + 1 960 bénévoles engagés dans des programmes de solidarité
  • Fondation Sopra Steria-Institut de France qui soutient des projets d'associations 
  • Prix Entreprendre Pour Demain qui soutient des projets d'étudiants et de jeunes entrepreneurs
  • Sopra Steria société ambassadrice du Pacte Mondial Réseau France
  • « COP » du Pacte Mondial des Nations Unies : publication annuelle de la « Communication sur le progrès »
  • Revue des grands axes stratégiques de Responsabilité d'Entreprise avec le CR Advisory Board
  • Soutien financier ou technologique à la recherche, à l’innovation et à la formation (chaires, bourses, startups), participation à des conférences

 

1.4.La feuille de route de notre démarche de Responsabilité d’Entreprise

La feuille de route Responsabilité d’Entreprise est guidée par deux approches complémentaires :

Le Groupe veille également à aligner ses engagements ESG prioritaires sur les ODD. 

La synthèse des deux approches permet de déterminer la hiérarchie des enjeux extra-financiers pour le Groupe et ses parties intéressées.

1.4.1. L'analyse de matérialité

Comme les années précédentes, l'analyse de matérialité, qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux matériels et extra-financiers les plus pertinents pour l'entreprise, a été actualisée. Il est à noter qu'avec l'entrée en vigueur de la CSRD au 1er janvier 2024 (et l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations sociales, environnementales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales), une analyse approfondie est en cours pour définir une nouvelle matrice de double matérialité - matérialité financière et matérialité d'impact. Celle-ci induit un changement d'approche, puisqu'elle détermine les impacts externes (environnementaux et sociaux) sur la performance du Groupe, comme les impacts de l'entreprise sur son environnement social, naturel et économique. Pour cela, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) applicables à la réalité du Groupe ont été identifiées, et le travail d'actualisation des indicateurs de durabilité et de collecte des données associées est en train d'être mené, avec l'intégration d'un outil de suivi dédié. Cet alignement avec les exigences de la CSRD permet de revoir les plans d'actions et objectifs de durabilité du Groupe, en intégrant les risques et opportunités mais aussi les impacts internes et externes dans nos processus, nos activités et l'ensemble de la chaîne de valeur avec nos fournisseurs. Dans l'immédiat néanmoins, nous illustrons ici notre matrice de matérialité dite « DPEF- Déclaration de performance extra-financière », en fonction de l’importance des différents enjeux extra-financiers pour le Groupe d’une part et d’autre part pour ses parties intéressées :

En ligne avec les enjeux d'affaires, la stratégie, et la politique de Responsabilité d'Entreprise du Groupe, l’analyse de matérialité permet d’identifier les enjeux importants et pertinents qui peuvent impacter la performance de l’entreprise et de positionner ces enjeux en fonction de leur impact potentiel sur la performance de l’entreprise et sur son écosystème. 

Pour mettre à jour sa matrice de matérialité, le Groupe s’appuie sur les dispositifs d’échanges existants auprès de ses principales parties intéressées, notamment l’enquête annuelle auprès des grands clients, Customer Voice, l’enquête annuelle Great Place To Work menée auprès de l'ensemble des collaborateurs, les études externes auprès des étudiants cibles et les stagiaires, les rencontres régulières avec les analystes extra financiers et les revues avec les fournisseurs.

En 2023, douze enjeux, alignés sur la stratégie du Groupe, ont été identifiés. 

 

SOP2023_URD_FR_H009_HD.jpg

 

Les définitions des enjeux de la matrice de matérialité sont précisées dans le tableau de bord de la feuille de route de notre démarche Responsabilité d'Entreprise dans la section 1.4.3. du présent chapitre.

1.4.2. La feuille de route de notre démarche de Responsabilité d’entreprise

Notre démarche de Responsabilité d’Entreprise comprend six principaux engagements sociaux, environnementaux et sociétaux en lien avec les enjeux de la matrice de matérialité. 

La Direction générale détermine chaque année les 3 enjeux ESG prioritaires qui s'appuient à la fois sur :

Trois enjeux ESG prioritaires pour le Groupe :

Les six engagements de Sopra Steria sont illustrés dans le tableau de bord, en tant que réponse à des enjeux matériels. Ils sont formalisés par des politiques Groupe et matérialisés par des plans d’action.

Le tableau de bord intègre également les KPIs liés aux 3 enjeux ESG prioritaires pour le Groupe. 

 

1.4.3. Tableau de bord DE LA feuille de route DE NOTRE démarche Responsabilité d’Entreprise 

Engagement / ODD

Enjeux de la matrice de matérialité

KPI

Performance 2023

Objectif

Progression

par rapport à 2022

Engagement social

Engagement :

Être un employeur de référence qui attire les meilleurs talents, favorise le dialogue social, l’égalité des chances et la diversité

 

Enjeux ESG prioritaires : 
Politique volontariste de féminisation du management

 

ODD 3, 4, 5, 
8, 9, 10 et 17

 

Cf. pages 119 à 136

 

Attractivité et fidélisation des talents
Attirer les meilleurs professionnels en tant qu'employeur de référence de la Tech et de la transformation numérique et leur proposer un parcours de carrière à la hauteur de leur potentiel. 

  • Nombre de recrutements
  • 9 629
  • 11 000
  • -26,3%

Les recrutements 2023 reflètent une dynamique opérationnelle constante, malgré une légère variation par rapport à l'objectif initial.

Développement des compétences

Développer les expertises des salariés et renforcer les compétences pour répondre aux évolutions du marché, améliorer leur performance accompagner leur employabilité et soutenir leur engagement dans la durée

  • Moyenne d'heures de formation par salarié (ETP moyen) 
  • Moyenne d'heures de formation par femme (ETP moyen)
  • Moyenne d'heures de formation par homme (ETP moyen)
  • 34 heures

 

 

  • 37 heures

 

 

  • 33 heures
  • Progression des résultats
  •  
  • Progression des résultats
  •  
  • =
  • + 1 heure
  • (vs 33 h en 2022)
  •  
  • + 4 heures
  • (vs 33 h en 2022)
  •  
  • Pas de variation
  • (vs 33 h en 2022)
  •  

Égalité des chances et diversité
Promouvoir l'égalité des chances, vecteur d'attractivité, d'innovation et de performance et lutter contre toute forme de discrimination

 

  • Taux de féminisation du COMEX
     
  • Taux de féminisation des 10 % de postes à plus hautes responsabilités
  •  
  • Taux de féminisation des 3 % de postes à plus hautes responsabilités
     
  • Taux de féminisation de l'effectif

 

  • 16,7 %
  •  

 

  • 21,5 %

 

 

  • 20,1%

 

 

 

 

  • 33,5 %
  • 2025 : 30%

 

  • Progression des résultats
  •  
  • Progression des résultats

 

 

 

  • Progression des résultats

 

  • - 3,3  points 
  • (vs 20 % en 2022)
  •  
  • + 1,1 point
  • (vs 20,4 % en 2022)
  •  
  • + 1 point
  • (vs 19,1 % en 2022)

 

  •  
  • + 0,4 point 
  • (vs 33,1 % en 2022)

Santé et sécurité, conditions de travail 
Favoriser l'épanouissement des salariés, prévenir les risques professionnels en préservant la santé et la sécurité des salariés et sous-traitants 

  • Taux de participation au baromètre de satisfaction GPTW
  • 82%
  • Lègère baisse des résultats
  • - 2 points
  • (vs 84 % en 2022)

Dialogue social
Instaurer un dialogue social constructif pour accompagner le projet d'entreprise à long terme

  • Nombre d'accords en vigueur
  • 364
  • Progression des résultats
  • + 4
  • (vs 360 en 2022)

Engagement / ODD

Enjeux de la matrice de matérialité

KPI

Performance 2023

Objectif

Progression

par rapport à 2022

 

 

 

 

 

Engagement environnemental

 

 

 

 

 

Engagement : 

Atténuer l’impact des activités du Groupe sur l’environnement et contribuer à la lutte contre le changement climatique en associant l’ensemble des composantes de la chaîne de valeur

Enjeux ESG prioritaires : Contribution à la lutte contre le changement climatique

ODD 6, 7, 8, 9, 11, 12,  13, 14, 15 et 17
Cf. pages 137 à 166

« Zéro émission nette »
Poursuivre la trajectoire de réduction des émissions de GES validée par le SBTi sur les nouveaux critères du SBTi Net-Zero 

  • Réduction des émissions des scopes 1 et 2 par rapport à 2019 
  • - 63,6 % teqCO2 (base 2019)
  • Nouveaux objectifs SBTi Net-Zero validés en 2023
  • - 54 % teqCOd'ici à 2030 par rapport à 2019 (Objectif SBTi Net-Zero near-term)
  • - 90 % teqCOd'ici à 2040 par rapport à 2019 (Objectif SBTi Net-Zero long-term)
  •  

 

  • Nouvel indicateur 2023
  •  

 

 

 

 

 

  • Réduction des émissions du scope 3 par rapport à 2019
  • -9,8 % teqCO2 (base 2019)
  • Émissions de GES des déchets, trajets domicile/travail et télétravail : 32 939 teqCO2 en 2023
  •  
  • Nouveaux objectifs SBTi Net-Zero validés en 2023
  • - 37,5 % teqCOd'ici à 2030 par rapport à 2019 (Objectif SBTi Net-Zero near-term)
  • - 90 % teqCOd'ici à 2040 par rapport à 2019 (Objectif SBTi Net-Zero long-term)
  • Nouvel indicateur 2023
  •  
  • - 3 145 teqCO2
  • (vs émissions de GES des déchets, trajets domicile/travail et télétravail : 36 084 teqCO2 en 2022)

 

 

 

 

 

  • Programme Climate Neutral Now de l'ONU : Compensation carbone des émissions non évitées de nos activités directes via des projets d'afforestation 
  • 100 % en 2023
  • Nouveaux objectifs SBTi Net-Zero validés en 2023
  • Progression des résultats
  •  
  •  
  • =
  • (vs 100 % en 2022)

 

 

 

 

 

  • Émissions de GES Scope 1 en teqCO2
    (émissions fugitives incluses) 
  • 2 140 teqCO2 en 2023
  • - 1 167 teqCO
  • (vs 3 307 teqCO2
  • en 2022)

 

 

 

 

 

  • Émissions de GES Scope 2 en teqCO
  • 252 teqCO2 en 2023
  • - 146 teqCO2
  • (vs 398 teqCO2 en 2022)

 

 

 

 

 

  • Émissions de GES Scope 3 en teqCO2 (intégral)
  • 345 303 teqCO2 en 2023
  •  
  • + 16 407 teqCO2(1)
  • (vs 328 896 teqCO2 en 2022)
  • Actions pour promouvoir la sobriété numérique
  • Formations numérique durable et écoconception
  • Formation sobriété numérique : + 3 790 collaborateurs pour 2023
  • Fresque du numérique
  • Progression des résultats
  • Renforcement des cursus de formation : refonte et introduction de nouveaux modules
  • + 3 790 collaborateurs
    (Sobriété numérique)
  •  

 

 

 

 

 

Engagement / ODD

Enjeux de la matrice de matérialité

KPI

Performance 2023

Objectif

Progression

par rapport à 2022

 

 

Engagement envers 
la société

 

 

Engagement : 

Agir de manière éthique dans le fonctionnement du Groupe au quotidien et dans toutes ses activités

 


ODD 3, 5, 8, 9, 10, 11, 16 et 17
Cf. pages 167 à 174

 

Éthique et conformité
Inscrire la culture d'entreprise et les principes éthiques du Groupe au cœur des relations avec ses parties intéressées et garantir la conformité réglementaire de ses activités

  • Pourcentage de collaborateurs formés à la prévention de la corruption et du trafic d’influence
  • 93 % de collaborateurs
  • Maintenir un taux supérieur à 90 % 
  • =
  •  

 

 

  • Défaut de conformité
  • Aucune condamnation pour des faits de corruption ou de trafic d'influence n'a été prononcée au cours des cinq dernières années
  • =

 

 

Achats responsables
Travailler avec des
fournisseurs et prestataires
alignés sur les enjeux
sociaux, éthiques et
environnementaux du
Groupe

  • Evaluation EcoVadis
  • Groupe : 730 fournisseurs
    cibles (1) évalués (+ 850 M€ représentant + 73 %
    de la dépense
    cible (2) 2023)
  • Évaluer les fournisseurs cibles pour un montant annuel de dépense de 850 M€ en 2023
  • Poursuivre le déploiement des évaluations RSE EcoVadis afin de couvrir 1 000 M€ de dépenses fournisseurs à fin 2024

 

  • + 127 fournisseurs cibles évalués 
  • + 113 M€ de dépense évaluée
  • (vs en 2022 : Groupe : 603 fournisseurs cibles évalués (+ 737 M€ représentant 85 % de la dépense cible 2022)

 

 

 

 

Engagement : 

Être un partenaire dans la durée pour les clients au plus près de leurs enjeux en leur apportant le meilleur des technologies dans une approche responsable et créatrice de valeur durable 

ODD 5, 7, 8, 9, 10, 11,13, 16 et 17
Cf. pages 174 à 177

Confiance client
Développer des relations pérennes et de confiance avec les clients du Groupe au bénéfice de leur performance et de la résilience de la chaîne de valeur de l'écosystème​ du Groupe

  • Croissance organique du chiffre d'affaires
  • 6,6 %
  • Progression des résultats
  •  
  • vs 7,6 % en 2022

 

 

  • Baromètre Customer Voice (près de 100 clients stratégiques interrogés)
  • 4e édition : taux de satisfaction de
    plus de 80 %
  •  
  • en progression

 

 

Contribution des solutions et services au développement durable

Collaborer avec un écosystème innovant et accompagner la transformation numérique des clients du Groupe en leur proposant des solutions et services qui contribuent au développement durable et à leurs enjeux sociaux, éthiques et environnementaux

  • Contribution des solutions et services au développement durable
  • Reconnu parmi les Best in Class en matière de conseil et services informatiques liés au développement durable en Europe dans le PAC INNOVATION RADAR 2023
  • Progression des résultats
  • De nouvelles initiatives en 2023

 

 

Engagement : 

Œuvrer pour un numérique de confiance en développant la souveraineté numérique en Europe, la cybersécurité et l’intelligence artificielle dans une approche éthique des technologies

 

ODD 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 17
Cf. pages 177 à 179

Numérique de confiance : Être un acteur de référence en Europe pour garantir la souveraineté numérique, renforcer la cybersécurité et développer une IA de confiance dans une approche éthique des technologies 

  • Actions pour la construction d'un numérique de confiance
  • IA : Lancement du Programme rAIse
  • Souveraineté numérique : membre de Gaia-X, partenaire stratégique de Numspot, co-direction du consortium InfrateX
  •  
  • Progression des résultats
  • De nouvelles initiatives en 2023

 

 

 

 

Engagement : 

Soutenir les communautés locales en renforçant les actions de solidarité notamment dans le domaine de l’inclusion numérique

ODD 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 16 et 17
Cf. pages 179 à 182

Inclusion numérique et engagement solidaire
Agir en entreprise citoyenne, rendre le numérique accessible au plus grand nombre et soutenir les publics fragilisés dans les territoires et les pays dans lesquels le Groupe opère

  • Impact des actions de solidarité
  • 886 associations et écoles soutenues
  • 57 000 enfants accompagnés en Inde
  • Progression des résultats
  • + 207 associations et écoles
  • (vs en 2022 : 679 associations et écoles soutenues ;
  • + 4 000 enfants 
  • ( vs en 2022 : 53 000 enfants accompagnés en Inde)

 

 

  • Actions pour promouvoir l'inclusion numérique
  • + 2 100
    collaborateurs sensibilisés à l'accessibilité numérique pour 2023
  • Progression des résultats
  • + 2 100 collaborateurs sensibilisés à l'accessibilité numérique 

 

 

(1) Fournisseurs cibles : fournisseurs de plus de 26 salariés ayant une dépense annuelle de plus de 150 K€

(2) Dépense cible : dépense auprès des fournisseurs cibles

 

 

1.4.4. lES TEMPS FORTS DE 2023

Novembre :

Octobre :

Septembre : 

Juillet :

Juin :

Mai :

Avril :

Février :

Janvier :

1.4.5. Évolution des notations extra-financières 

UNE PROGRESSION CONTINUE DES SCORES ESG 

 

Agences d'évaluation extra-financière

Échelle d'évaluation des agences

Historique

2020

2021

2022

2023

MSCI ESG

AAA à CCC

AA depuis 2019

7,4/10

AA Leader

7,9/10

AA Leader

7,6/10

AA Leader

7,9/10

AA Leader

Sustainalytics ESG Risk ratings

Negligible risk = 0 to 

Severe risk = 40 +

Low risk depuis 2020 

19,2/100

Low risk

15,1/100

Low risk

15,3/100

Low risk

14,8/100

Low risk

ISS ESG

A + à D -

Medium depuis 2019

C+ Medium

C+ Medium

C+ Medium

C+ Medium

ISS QualityScore Governance

1 for best to 10 for worst

 

3/10

3/10

6/10

6/10

S&P Global

Percentile sur 280 sociétés du secteur

1ère contribution en 2022

-

-

88/100

89/100

Gaia

Sur 100

Dans l’indice Gaia Index depuis plus de 10 ans

68/100

76/100

75/100

81/100

CDP

 

 

 

 

 

 

  • Climate Change

A à D -

Dans la A List pour la 7e année consécutive en 2023

A List

A List

A List

A List

  • Supplier Engagement Rating

A à D -

Dans le CDP Supplier Engagement Leaderboard (A) pour la 4e année consécutive en 2023

Supplier Engagement Leaderboard (A)

Supplier Engagement Leaderboard (A)

Supplier Engagement Leaderboard (A)

Supplier Engagement Leaderboard (A)

EcoVadis

Sur 100

Dans le top 1 % pour la 5e année consécutive en 2023

74/100

Gold

78/100

Platinum

80/100

Platinum

86/100

Platinum

 

2.Responsabilité Sociale : un collectif responsable et engagé

Le Groupe respecte les principes et droits fondamentaux de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948 et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il promeut également les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et s’engage à :

Par ailleurs, le Groupe condamne fermement l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains ainsi que la discrimination en matière d’embauche et d’emploi à travers sa charte éthique notamment (pour en savoir plus, se référer à la section 4.1 "Ethique et Conformité" pages 167 à 172).

Il répond aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies et contribue de façon directe ou indirecte aux ODD 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 17.

Dans la continuité de ces engagements, il met en œuvre une politique de Responsabilité Sociale qui vise à préserver la santé, la sécurité et la dignité au travail de chacun de ses salariés. L’objectif est de favoriser un environnement de travail bienveillant où chacun se sente reconnu et valorisé quels que soient son origine, son genre, son âge ou son handicap.

2.1.Gouvernance

Tous les sujets relatifs à la gestion des talents, la formation des salariés et la diversité et l'égalité des chances sont gérés par le Directeur des Ressources Humaines Groupe, qui s’appuie sur un réseau de Directeurs des Ressources Humaines pays et/ou filiales, et qui travaille en lien avec la Directrice de la Responsabilité d'Entreprise et du Développement Durable au niveau du Groupe.

Concernant les sujets liés à la santé, à la sécurité et au dialogue social, chaque pays et/ou filiale est soumis à la législation propre de son pays. Des comités de santé et de sécurité dans les pays veillent à l’application des processus et des mesures spécifiques, déclinés au niveau local. Ces mesures portent en particulier sur le bâtiment (sécurité du bâtiment, mobilier, chauffage et climatisation...) et l’alimentation (cantine, eau...). Le dialogue social est animé à travers des séquences de pilotage régulières (hebdomadaires, mensuelles et annuelles) auxquelles participent les DRH des différentes sociétés. L’objectif de ces rencontres est de partager et de s’assurer de la cohérence des orientations sociales avec la politique du Groupe.

Le Directeur des Ressources Humaines et la Directrice de la Responsabilité d'Entreprise et du Développement Durable, membres du Comité Exécutif, reportent directement à la Direction Générale du Groupe.

2.2.Les enjeux de la Responsabilité Sociale

Le numérique est un secteur stratégique de l’économie. La transformation numérique s’est accélérée ces trois dernières années en raison du contexte sanitaire, en impactant un grand nombre de secteurs de la vie quotidienne. L’enseignement, la santé, le travail tertiaire se sont très rapidement digitalisés. Le numérique constitue plus que jamais une véritable nécessité, à l’heure où la Société doit se réinventer tout en privilégiant une vision à long terme et responsable.

Le Groupe Sopra Steria se transforme pour répondre aux attentes de ses clients en adressant leurs enjeux business, en combinant ses différents métiers dans une approche end-to-end (3), et en intégrant le numérique dans toutes ses dimensions. Il veille à développer les capacités de ses équipes à s’adapter en permanence aux évolutions des technologies et du marché.

Les cinq principaux enjeux en matière de Responsabilité Sociale sont :

Les enjeux sociaux décrits ci-dessus, compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, ne constituent pas tous des risques principaux au sens de la déclaration de performance extra-financière. Seuls les enjeux d’attractivité et de fidélisation des talents, de maintien et de développement des compétences sont des risques principaux pour le Groupe et traités comme tels dans les facteurs de risque. Les informations sont présentées dans la section 1. « Facteurs de risque » du chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (pages 40-46).

Par ailleurs, les exigences de la CSRD conduiront le Groupe à adapter progressivement son reporting en lien avec ces principaux enjeux à compter du prochain exercice.

À ces cinq enjeux sont associées des politiques, des actions et des réalisations décrites dans les tableaux suivants.

Dans le cadre de ses engagements pour un collectif responsable, Sopra Steria présente sa feuille de route pour atteindre ses objectifs 2025 annoncés en 2021 :

 

Enjeux

Objectifs 2025

Résultats 2022

Résultats 2023

1. Attirer et fidéliser 
plus de talents

Augmenter la visibilité des actions et les abonnés sur les réseaux sociaux

544 580 abonnés LinkedIn

630 016 abonnés LinkedIn

Associer plus étroitement les 
salariés à la performance de l’entreprise

6,4 % de participation gérée pour le compte des salariés actionnaires (FCPE – Trust).

Plan We Share 2022

6,5 % de participation gérée pour le compte des salariés actionnaires (FCPE – Trust). 
Plan We Share 2023 

Augmenter le % de collaborateurs de - de 30 ans (1)

21,6%

23,7%

2. Maintenir et développer les compétences

Atteindre 20 % d’heures de 
formation sur l’innovation et la transformation numérique (2)

15,6 % 

98,3 % du périmètre : Afrique, Asie, Europe

15,4 % 

100 % du périmètre

100 % des collaborateurs suivent au moins une formation 
chaque année

100 %

100 %

100 % du programme 
« Management & Leadership » déployé au niveau du Groupe

89,3 % du périmètre : Afrique, Amérique, Asie et Europe

100 %

3. Diversité et égalité des chances

Augmenter la part des femmes dans le COMEX

20,0 %

16,7 %

Augmenter la part des femmes dans les 3% des postes à plus hautes responsabilités (niveaux 5 et plus)

19,1 %

20,1 %

Augmenter la part des femmes dans les 10 % des postes à plus hautes responsabilités (niveaux 4 et plus)

20,4 %

21,5 %

Augmenter la part des femmes managers (niveaux 3 et plus)

25,3 %

 26,0 %

3,3 % de salariés en situation de handicap sur le périmètre France

3,3 %

3,6 %

100 % des collaborateurs ont accès à un module de formation à la non-discrimination

                     100 %

                    100 %

4. Santé et sécurité 
et conditions de travail

100 % des collaborateurs ont accès à un programme de bien-être au travail (3)

100 %

100 %

5. Dialogue social

Maintenir un dialogue social de qualité et réussir le déploiement des accords sociaux collectifs

72,1 % du périmètre Groupe

78,5 % du périmètre Groupe

(1) Indicateur de performance répondant aux risques principaux DPEF : 2019-2021 renouvelé en 2022-2025.

(2) Indicateur de performance répondant aux risques principaux DPEF : repositionné en 2022-2025.

(3) Le programme de bien-être au travail comprend des formations sous forme de conférences et ateliers, autour des thématiques sur la santé et l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle.

2.3.Une politique de l’emploi au service de l’excellence professionnelle

Depuis plusieurs années, la croissance du Groupe s’appuie sur une politique d’emploi volontariste fondée sur le recrutement de talents et le développement des compétences des collaborateurs. Cette politique, déclinée dans un environnement de travail favorable à l’épanouissement professionnel et au bien-être contribue à attirer et à fidéliser les talents.

Des opérations de croissance externe constituent également un levier fort de développement du Groupe et d’accroissement de son volume d’activité. Les différentes acquisitions en 2023 permettent au Groupe de proposer une réponse globale aux besoins de transformation et de compétitivité de ses clients.

Au 31 décembre 2023, le Groupe comptait près de 56 000 femmes et hommes de 119 nationalités dans 30 pays, formant ainsi des équipes pluriculturelles à compétences multiples. Cette hausse de l'effectif par rapport à 2022 est en partie due aux acquisitions effectuées au cours de l'année. Les contrats permanents restent la forme contractuelle majoritaire. Cela confirme l’engagement du Groupe à proposer des emplois pérennes tout en favorisant l’insertion professionnelle des jeunes en CDI et en alternance (100 % des CDD sont des alternances vs 94,8 % en 2022).

Les salariés sont principalement situés dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, France, Inde, Norvège, Royaume-Uni. Ce périmètre représente 94,0 % vs 88,8 % en 2022 de l’effectif total du Groupe. 

Le turnover au niveau du Groupe est en baisse de 3 % et reste le reflet du dynamisme de l’activité. L’essentiel des départs sont volontaires (83,7 % dont 31,4 % de femmes). Les départs non volontaires représentent 16,3 % (5,5 % de femmes) du total des sorties du Groupe.

En France, l’essentiel des départs sont volontaires (88,6 % dont 25,2 % de femmes). Les départs non volontaires représentent 11,4 % (3,4 % de femmes) du total des sorties France.

 

Objectifs de recrutement en 2024 : 

 

Chiffres-clés emploi

2020

2021

2022

2023

Effectif total (acquisitions incluses)

45 960

47 437

49 690

55 833

Total ETP (hors stagiaires)

43 989

45 852

48 391

48 959

Contrat permanent

96,7 %

97,0 %

96,8 %

96,5 %

Contrat temporaire

2,9 %

2,5 %

2,7 %

2,9 %

Effectif temps plein

93,9 %

93,6 %

94,0 %

94,1 %

Effectif temps partiel

6,1 %

6,4 %

6,0 %

5,9 %

Entrées

6 133

10 636

13 073

9 629

Turnover (hors arrivées -6 mois)

13,6 %

16,0 %

17,0 %

14,0 %

Ancienneté moyenne des contrats permanents (ans)

7,7

7,5

7,2

7,3

 

La baisse de l’ancienneté moyenne des contrats permanents s’explique notamment par la reprise du recrutement toutes populations confondues.

 

Âge moyen et effectif par tranche d'âge* contrats permanents

2020

2021

2022

2023

Âge moyen (ans)

38,7

38,8

38,7

38,9

< 30 ans

27,4 %

26,9 %

28,3 %

29,1 %

30-50 ans

56,1 %

55,8 %

54,0 %

53,0 %

> 50 ans

16,5 %

17,2 %

17,7 %

17,9 %

* Les pourcentages ont été modifiés et calculés sur la base des contrats permanents, et les tranches d'âge sur la pyramide 30-50 ans

 

L’âge moyen des salariés en contrat permanent est relativement stable depuis 2020.

2.4.Renforcer l'impact territorial positif des activités du Groupe

Le Groupe est un employeur de référence. Il a un impact territorial important de par sa taille et son ancrage territorial. C’est également un recruteur majeur dans les territoires où il exerce ses activités (voir section 2.3 « Une politique de l’emploi au service de l’excellence », page 121).

Sopra Steria intègre également dans le développement de ses activités les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des pays où le Groupe opère. En tant qu’entreprise responsable, elle agit notamment auprès des publics en difficulté ou en grande précarité, en y associant l’ensemble de son écosystème. Des actions solidaires sont également réalisées chaque année sur les territoires en lien avec les causes suivantes : l'inclusion numérique, l'accès à l'éducation, l'emploi et l'eau. Pour en savoir plus sur ce programme, se référer à la section 4.5 « Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire », pages 179 à 182).

Fait marquant : En France, Sopra Steria est partenaire de la Défense depuis 2017 en tant que signataire d'une convention de soutien à la politique de la réserve militaire. Cet engagement en faveur de l'effort national de défense est également en cohérence avec le soutien apporté par Sopra Steria à la recherche académique sur les questions de sécurité nationale, en particulier sur les nouveaux enjeux de souveraineté numérique.

2.5.Attirer et fidéliser des talents qualifiés et engagés pour soutenir la croissance du Groupe et celle de ses clients

Le Groupe a pour ambition d’attirer et de fidéliser les meilleurs professionnels, en tant qu'employeur de référence de la Tech et de la transformation numérique et de leur proposer un parcours de carrière à la hauteur de leur potentiel. L’engagement, la motivation, les expertises et les compétences des salariés jouent un rôle essentiel dans la réussite du Groupe. Cette réussite dépend de sa capacité à attirer et fidéliser les talents dans la durée.

Dans un contexte de tension sur le marché du travail et de recherche permanente de nouveaux talents, le Groupe a poursuivi le développement et le renforcement de ses politiques en matière de marque employeur, de recrutement, de développement, de fidélisation et de rémunération.

Ces politiques s’inscrivent dans une stratégie long terme et veillent à garantir la transparence des pratiques RH du Groupe. Elles se déclinent comme suit :

L’ensemble des politiques décrites ci-dessus est décliné en actions et en réalisations comme suit :

Marque employeur et recrutement : l'année 2023 est marquée par la poursuite du déploiement de projets innovants à destination des candidats visant à augmenter la visibilité de la marque employeur du Groupe (événements, campagnes d'affichage, nouvel outil de gestion des candidatures et pages carrières etc.).

 

Actions

 

Réalisations 2023

Attirer et recruter : veiller au respect de la diversité des profils que nous recrutons.

 

9 629 recrutements vs 13 073 en 2022, dans un contexte de ralentissement de la croissance du marché.

57,7 % de moins de 30 ans vs 60,7 % en 2022, dans un contexte de ralentissement de la croissance du marché.

85 nationalités parmi les recrutés dans le Groupe (21 nationalités européennes et 64 nationalités hors Europe).

Faits marquants :

Campagne marque employeur « Libre dans mon job » : déployée au sein du Groupe et mettant en valeur l'ADN entrepreneurial de Sopra Steria ainsi que les possibilités offertes aux salariés d'être acteurs de leur carrière et de construire un parcours qui leur ressemble.

 

Programme d’attractivité en Norvège : 273 jeunes ont été recrutés dans le cadre d'un Graduate programme et accompagnés sur 3 ans. Cet accompagnement démarre avec une formation technique de 2 à 3 semaines et se poursuit par une formation tout au long de leur dernière année d'étude.

 

« Summer Internship » en France, en Norvège et au Royaume-Uni (SBS) : 108 étudiants en école d'ingénieur de 3ème et 4ème année ont été accueillis pour un stage d'été de 4 à 6 semaines avec immersion projet, découverte des métiers, et esprit de promotion (évènements de team building, système de buddies en Norvège).

Renforcer la proximité avec les écoles : promouvoir les métiers du numérique pour attirer plus de jeunes, accueillir plus d’étudiants en stage et en alternance, etc.

 

1 312 stagiaires accueillis vs 1 381 en 2022 (78,8 % du périmètre : Afrique, Amérique du Nord, Europe)

1 463 alternants accueillis vs 801 en 2022. (95,7 % du périmètre : Asie, Europe)

988 actions écoles menées vs 604 en 2022. Une hausse liée à la reprise des actions écoles en présentiel sur les campus. (95,7 % du périmètre : Afrique, Europe, Inde.)

 

Faits marquants : 

Série de conférences exclusives au Bénélux, en Espagne et en France par des experts du Groupe, proposées aux étudiants d'écoles partenaires. 100 interventions ont eu lieu pour faire rayonner l'expertise technique de nos salariés et renforcer la proximité.

 

Renouvellement du road-show en France sur 6 dates au sein des campus de grandes écoles et villes françaises :

Plus de 1 730 étudiants rencontrés en proximité par des salariés sur stand immersif entièrement habillé aux couleurs de Sopra Steria (vs. plus de 3 000 étudiants rencontrés sur 10 dates en 2022). 

Explorer de nouveaux circuits de recrutement : nombreuses campagnes de sourcing sur les réseaux sociaux, etc.

 

Glassdoor - Diversité et Inclusion : score 4/5 (+0,2 point par rapport à 2022).

LinkedIn : 630 016 abonnés vs 544 580 en 2022 (+14 %).

Potential Park : 7ème place du classement général France (- 2 places vs 2022), et 5ème place dans la catégorie Réseaux Sociaux (+22 places vs. 2022).

Happy Candidates : Label Happy Candidates et Top 5 France.

Happy Trainees : Label Happy Trainees - 3ème place (+ 5 places vs 2022. 88,7 % des stagiaires et alternants recommandent Sopra Steria pour un stage (score 3,98/5 vs. 3,94/5 en 2022). Sopra Steria est la 1ère ESN du classement pour cette catégorie (+10 000 stagiaires et alternants).

Universum : 63ème place au sein du classement France (+27 places vs. 2022), label top 3 dans les catégories « Travail en équipe » et « Accès à la formation continue » et 5ème place au classement « IT Students » en Norvège.

Fait marquant en France, Espagne, Inde et Pologne : Déploiement du programme "Speak Up" pour transformer les salariés en ambassadeurs et faire rayonner le Groupe en externe.

Favoriser la mobilité internationale : permettre aux étudiants (1) ainsi qu’à nos collaborateurs d’enrichir leur parcours professionnel.

 

40 mobilités internationales vers 14 destinations vers l'Afrique, l'Asie et l'Europe (vs 62 mobilités en 2022).

Inciter davantage de femmes à nous rejoindre pour contribuer à l’objectif de féminisation des métiers du numérique, à tous les niveaux hiérarchiques, présenté section 2.7. « Garantir l'égalité des chances et promouvoir la diversité et l'inclusion » (pages 129 -134).

 

Part des femmes dans le recrutement : 35,0 % (vs 34,3 % en 2022).

Présenté section 2.7. « Garantir l'égalité des chances et promouvoir la diversité et l'inclusion » (pages 129-134).

 

Fidélisation : un enjeu majeur de performance qui passe notamment par l’épanouissement des salariés vis-à-vis de leurs conditions de travail et par une offre de parcours professionnels attractifs et motivants.

 

Actions

 

Réalisations 2023

Veiller à l’intégration et au suivi des nouveaux arrivants avec un programme d’accueil et d’intégration « Immediate Boarding » sur deux jours, adapté au niveau de séniorité.

Dispositif en distanciel innovant et immersif.

 

100 % des nouveaux salariés du Groupe ont accès à un séminaire d'accueil et d'intégration.

Dispositif d’intégration Get on Board (France) et dispositifs spécifiques des pays :

2 022 participants accueillis en France.

(vs 5 263 en 2022) ;

98,3 % du périmètre : Afrique, Asie, Europe

Fait marquant en France : 

En plus du dispositif en distanciel innovant et immersif, des sessions d'intégration à destination des senior managers sont organisées en présentiel.

Préserver l’employabilité : avec un dispositif permanent d’évaluation de la performance et de développement des carrières et des compétences.

 

100 % des salariés du Groupe bénéficient d'une évaluation de performance encadrée par le Référentiel Métiers Groupe et reposant sur les mêmes principes de collégialité, périodicité et égalité de traitement.

Renforcer la proximité : avec un dispositif managérial de proximité et un dispositif complémentaire de mentorat à la main de chaque collaborateur.

 

100 % des salariés bénéficient d’un accompagnement managérial de proximité qui couvre l’évaluation de performance sur projet et l’évolution de carrière.

Plus de 23 500 salariés bénéficient d'un dispositif complémentaire de mentorat, afin de les accompagner dans leur carrière.

62,1 % du périmètre : Afrique, Asie, Europe, Océanie

En 2024 : consolidation et poursuite progressive du déploiement du dispositif complémentaire de mentorat sur les autres géographies.

Mettre à disposition des programmes de formation, permettant au Groupe de se positionner en « entreprise apprenante ».

 

Voir section 2.6. « Développer les expertises des salariés et renforcer leurs compétences pour les accompagner dans leur évolution professionnelle » (pages 125-128).

Plus de 15 000 ressources digitales mises à dispositions des collaborateurs, via un portail web et une application mobile, notamment sur les thématiques : Fondamentaux du Groupe, Management, Stratégie et Offres, Commerce, Qualité & Méthodes, Technologies, ... 

Mesurer le niveau de satisfaction des collaborateurs avec des enquêtes régulières.

 

Enquête GPTW reconduite en 2023 à l’échelle internationale. 

82 % de participants vs 84 % en 2022.

Favoriser l’équilibre vie privée et vie professionnelle. 

 

Généralisation du travail hybride sur toutes les géographies : 2 à 3 jours de télétravail en fonction des pays et du contexte.

100 % du périmètre

Résultat enquête Great Place to Work.

 

87 % (vs 87 % en 2022) des collaborateurs ayant répondu à l’enquête considèrent que « les nouveaux collaborateurs sont bien accueillis ».

Great Place To Work

L’engagement et la satisfaction des salariés constituent des leviers essentiels de développement et de performance. Ils renforcent la capacité à innover et à satisfaire les attentes de nos clients. C’est pourquoi le Groupe poursuit sa démarche globale de transformation et a lancé fin 2023 la quatrième édition de l’enquête Great Place To Work auprès de l’ensemble de ses salariés à travers le monde. Au total 51 787 collaborateurs ont été invités à répondre. L’objectif est en priorité d’évaluer l’engagement, la satisfaction et la qualité de vie au travail des salariés à travers les relations clés qu’ils entretiennent avec le management, les collègues et le travail en lui-même. 

Actions mises en œuvre 

L’analyse des résultats de l’enquête de fin 2023 a donné suite à un plan d’amélioration développé conjointement par les salariés et l’ensemble du management. Ce plan déployé au niveau du Groupe s’articule autour de 3 axes majeurs : 

Ce plan d’action s’inscrit dans la durée et pourra être amendé en fonction de la progression des résultats.

Résultats de l'enquête et classements

Concernant les résultats de l’enquête de fin 2023, le taux de participation élevé de 82 %, montre à nouveau l’engagement des collaborateurs pour contribuer à la démarche de progrès et de transformation dans laquelle s’est inscrite le Groupe. 77 % d’entre eux estiment que Sopra Steria est une entreprise où il fait bon travailler. 

Les principales forces relevées cette année sont :

Les principaux axes de progrès doivent se concentrer sur la poursuite de l’homogénéisation de nos principes de management et de notre culture d’entreprise, ainsi que sur la clarté des attentes managériales et l’équité conférée en matière de promotion et de reconnaissance. 

Les bons résultats amènent le Groupe à faire partie du classement du Palmarès Best Workplace qui positionne les entreprises mondiales en fonction du chemin parcouru. 

Au titre de 2023, sur la base des résultats de l’enquête 2022, Sopra Steria a été classée comme suit : 

Objectifs 2023-2030

Distinctions non-exhaustives :

Trophée d’argent dans la catégorie « International Learning » lors du « U-Spring - Le Printemps des universités d’entreprise » 2023 Rendez-vous international des dirigeants RH et de la communauté des universités d'entreprise. Le Trophée récompense les entreprises mettant en œuvre les pratiques les plus performantes et innovantes en matière de ressources humaines et de développement des compétences. Prix décerné par un jury d'experts : Directeurs des Ressources Humaines, de la formation ou d'universités d'entreprise.

Trophée Européen de la Femme Cyber - Prix Nuno Filipe de l’European Cyberwomenday 2022. Evènement organisé par le Cefcys (Cercle des femmes de la cybersécurité) sous le marrainage de la ministre Agnès Pannier-Runacher et Chiara Corazza, membre du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes du G7 et représentante du secteur privé pour la France au sein de l'Alliance EMPOWER du G20.

Trophée Agires Synergie des « Meilleures relations écoles entreprises » 2022 Top 10. Ce trophée récompense la qualité de la collaboration ainsi que l’impact, l’innovation et le dynamisme des relations entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises.

Premier prix des HR Awards Tunisie 2022, remporté par Sopra HR Software sur les meilleures pratiques RH (digitalisation, politique de recrutement, politique de formation, talent Management, Perspectives de carrières...). 9ème édition organisée par l'ARFORGHE et La KAS.

La rémunération un levier de reconnaissance

Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et s’articulent autour :

Les rémunérations sont supérieures au salaire minimum, quand il existe, des pays où le Groupe est implanté. Les ratios présentés, ci-dessous, sont le résultat d’une politique d’harmonisation des processus RH afin de favoriser l’équité sur l’ensemble des pays où le Groupe est implanté :

Ratio entre la moyenne des 1 % des salaires 
les plus élevés et le salaire annuel moyen

% en 

2021(1)

% en 

2022(2)

% en 

2023(3)

Inférieur à 4,5

86,89 %

98,63 %

98,62 %

4,5≤ x ≤ 5

11,70 %

0,00 %

0,00 %

Supérieur à 5

1,40 %

1,37 %

1,38 %

(1) 99,8 % du Groupe, effectifs, hors Cassiopae Tunisie, hors stagiaires hors acquisitions.

(2) 99,9 % du Groupe, effectifs hors stagiaires, hors acquisitions. Donnée recalculée en 2022.

(3) 89,6 % du Groupe, effectifs hors stagiaires, hors acquisitions.

 

 

Actionnariat salarié

Au 31 décembre 2023, l’ensemble des participations gérées pour le compte des salariés représentait 6,5 % du capital (contre 6,4 % au 31/12/2022) et 8,2 % des droits de vote (contre 8,1 % au 31/12/2022).

Le plan We Share 2023 décidé par le Conseil d’administration du 11 janvier 2023 a permis aux collaborateurs ayant participé à l’offre d’acquérir 189 750 actions (à raison d’une action abondée pour une action acquise). 

Ce nouveau plan a été mis en œuvre au premier semestre 2023, selon les mêmes conditions que les précédents plans We Share compte tenu de leur succès. Dans le cadre de ce nouveau plan, les collaborateurs bénéficiaient ainsi d’un abondement d’une action gratuite pour une action acquise. L’offre était soumise à un plafond global de 200 000 actions, correspondant à 100 000 actions financées par les salariés et 100 000 actions attribuées gratuitement au titre de l’abondement. Ces plans reposent sur l’achat d’actions sur le marché.

Ils s’inscrivent dans la volonté de Sopra Steria d’associer durablement les collaborateurs à la réussite du projet d’entreprise et à la performance du Groupe. Ils contribuent à la reconnaissance de l’engagement des collaborateurs au service de Sopra Steria. En dehors de leur effet sur la motivation, les plans d’actionnariat salarié contribuent d’autant plus au sentiment d’appartenance qu’ils s’inscrivent dans un programme Groupe auquel environ 96 % de l’effectif total est éligible.

 

Réalisations : indicateur de performance 2022 – 2025

Objectif et réalisations

2021

2022

2023

Effectif < 30 ans présent toute l'année

21,3 %

21,6 %

23,7 %

Augmenter le % de collaborateurs de moins de 30 ans

- 4,5 points

+ 0,3 point

+ 2,1 points

 

Objectif de l’indicateur de performance 2022-2025 : augmenter le % de collaborateurs de moins de 30 ans.

2.6.Développer les expertises des salariés et renforcer leurs compétences pour les accompagner dans leur évolution professionnelle 

La révolution numérique, la pérennisation de modes de travail hybride due au télétravail, ainsi que les attentes des nouvelles générations et l’environnement incertain actuel, sont autant de facteurs qui nous conduisent à renforcer en permanence les compétences de nos collaborateurs. L'accélération du rythme des innovations technologiques peut entrainer des disruptions significatives, à l'image de la percée de l'Intelligence Artificielle générative en 2023. Ces évolutions dynamisent rapidement les métiers du numérique et créent en permanence de nouvelles opportunités. On estime, en effet que près de 85 % des métiers de 2030 n'existent pas encore.(4)

Pour répondre à ces défis, il est important d'inscrire le Groupe dans un modèle d’entreprise apprenante. Ce modèle intègre le maintien et le développement des compétences au sein de la culture d'entreprise, en anticipant l'évolution des métiers.

Le maintien et le développement des compétences des collaborateurs sont portés par deux politiques majeures : celles des ressources humaines et de la formation. Elles sont au service du Projet d’Entreprise et des orientations stratégiques avec pour objectif de disposer des compétences adéquates, en tout temps et en tout lieu, du fait notamment de l’accélération des cycles projets. La formation continue de tous les collaborateurs de l'entreprise est nécessaire à la réussite de son projet. 

Adossé à ces politiques, le Référentiel Métiers Groupe apporte un cadre commun à la compréhension des métiers du Groupe, à l’évaluation et à l’évolution des parcours professionnels des salariés. Ces deux politiques et le Référentiel Métiers Groupe font partie des principaux leviers d’adaptation des compétences et répondent à quatre enjeux :

Quelques chiffres-clés 2023, ci-dessous, pour illustrer la dynamique d'apprentissage avec la hausse des heures de formation (hors alternants et stagiaires) :

 

Heures de formation

2020

2021

2022

2023

Nombre total d’heures 
et moyennes d’heures par salarié

1 207 065

27

1 219 922

27

1 537 505

33

1 654 050

34

Nombre total d’heures et moyennes d’heures par femme

374 536

26

378 547

27

499 332

33

581 205

37

Nombre total d’heures et moyennes d’heures par homme

832 528

27

841 375

27

1 038 173

33

1 072 845

33

 

L’effort de formation du Groupe en 2023 est de 4,8 % (vs 4,1 % en 2022) de la masse salariale sur 88,2 % du périmètre considéré (Afrique, Europe, Asie, Amériques) vs 82,6 % en 2022 (Afrique, Europe, Inde). 

En France, l’effort de formation est de 6,6 % vs 5,2 % en 2022.

Le maintien et le développement des compétences : une année 2023 marquée par un effort de mutualisation et rationalisation avec la mise à disposition d'un catalogue d’offres de formation structuré et un modèle renforcé d’organisation apprenante. 

Actions

 

Réalisations 2023

Maîtriser les risques opérationnels futurs avec le déploiement de l’approche « People Dynamics ».

 

Déclinaison en trois actions majeures :

 

1) Identifier les transformations de nos métiers sur un horizon de 1 à 3 ans (emplois émergents, en tension positive, durables, sensibles).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2) Définir les plans d’action RH permettant d’intégrer, maintenir et développer les compétences nécessaires, actuelles et futures.

 

3) Mettre à disposition un dispositif d’évaluation de la performance commun, fondé sur le dialogue continu entre le salarié et son manager et qui se traduit par un plan de développement individuel.

Et un SIRH pour faciliter le pilotage et la prise de décision.

 

Déployé sur 100 % des géographies

 

 

 

 

Anticiper la transformation de nos métiers

L’ensemble des filières métiers est couvert par des parcours de professionnalisation pour baliser la progression des compétences des salariés et leur parcours professionnel. Des formations à la carte viennent compléter les parcours professionnalisants et sont disponibles en fonction de la filière et du niveau. 

 

L’Academy crée régulièrement de nouveaux parcours de professionnalisation et refond les parcours existants. Cette approche vise à proposer aux collaborateurs une offre de formation, qui accompagne leur développement de compétences sur un temps long, niveau par niveau, au sein de leur filière métier.

 

La conception des parcours de formation se fait en mode projet, avec une organisation dédiée (sponsor, maîtrise d’ouvrage interne, experts internes de la filière métier concernée pour la conception des modules et l’animation des formations). Ces parcours s’appuient également sur les plate-formes digitales pour apporter des ressources pédagogiques complémentaires.

Le contenu de l'offre de formation prend en compte les conclusions de la démarche People Dynamics en 2023, en particulier sur les besoins de compétences à moyen terme. Cette évolution répond aux objectifs suivants :

  • Accélérer le développement des compétences et des certifications techniques (agilité, Cloud, Data IA, Numérique Responsable, Green IT, accessibilité, SAP) ;
  • Poursuivre le déploiement des parcours de formation techniques (solution building, ARC) en ajustant selon les besoins individuels pour accompagner les projets et les promotions ;
  • Poursuivre le développement des expertises métiers et sectorielles ;
  • Poursuivre l'identification des Newskills pour assurer l'employabilité des salariés.

 

Accompagner l'évolution des salariés

6 327collaborateurs promus dont 35,0 % de femmes vs 6 935 collaborateurs promus dont 33,3 % de femmes en 2022.

Le nombre de promotions représente 13,2 % de l’effectif CDI présent toute l’année (vs 14,0 % en 2022).

 

 

Faits marquants en 2023 : l’Academy a finalisé et déployé plusieurs nouveaux parcours professionnalisants

  • Filière Conseil : les modules pour les Directeurs et Seniors Directeurs ont été conçus en 2022 et ont été déployés en 2023.
  • Filière Commerce : déploiement du parcours d’accompagnement individuel ciblant les responsables commerciaux. Ce parcours permet de mesurer les facteurs de performance et d’efficacité commerciale.
  • Filière Project Management : redéploiement d'un parcours visant à améliorer la maîtrise du delivery des projets. 
  • Filière Architecte : un parcours « Architecte Solution expérimentés ». 
  • Filière Business Analysis : redéploiement du parcours d’accompagnement pour les Business Analysts.
  • Filière Solution Builders : refonte du parcours Software Craftsmanship pour permettre l'accélération de son déploiement auprès d'une cible plus large et déploiement du nouveau parcours Tremplin SB3, pour accompagner le passage au niveau manager.
  • Filière Engineer : création et déploiement d'un parcours tremplin ciblant tous les nouveaux salariés jeunes diplômés des filières productives. Ce parcours permet d'inculquer les pratiques industrielles de développement logiciel et d'accompagner le passage au niveau manager.

100 % du périmètre

Servir la performance à court terme et le Projet d’Entreprise

Deux axes prioritaires :

 

1) Internationalisation de l’offre : partage du Projet d’Entreprise, des fondamentaux (valeurs, basiques, principes de gouvernance), des règles de conformité au niveau du Groupe et portage des parcours des filières métiers et parcours techniques.

 

2) Programme de « Management & Leadership » déployé auprès de l’ensemble des managers du Groupe (lancement effectué en France en 2021 et déploiement Groupe en 2022 et 2023).

 

Internationalisation de l’offre de formation avec 5 820 sessions (hors sessions pays) par an sur :

Offre anglophone : 720 sessions annuelles soit 60 sessions mensuelles et 79 500 heures – objectif 2023 : 70/80 sessions mensuelles.

Offre francophone : 5 100 sessions annuelles soit 425 sessions mensuelles et 415 000 heures.

Faits marquants : 

  • Conception et déploiement de parcours certifiants internationaux ciblant les Architectes ;
  • Déploiement d'un parcours ciblant les Chefs de projet ;
  • Déploiement d'un parcours de professionnalisation ciblant les Commerciaux.

 

 

L’objectif de ce programme Management & Leadership est de développer une culture de leadership commune et de permettre aux managers d’appréhender les enjeux stratégiques du Groupe.

 

 

Faits marquants :

  • Premier séminaire consacré aux nouvelles technologies ciblant l'ensemble des cadres exécutifs ;
  • Conception et déploiement des parcours de développement des compétences ciblant les Hauts Potentiels ;
  • Déploiement de formations au management motivationnel en France, Inde, Espagne, Pologne et Norvège ;
  • Déploiement d'un parcours en France " Comment incarner les valeurs du Groupe dans son management au quotidien ? " ciblant le middle-management.

S’inscrire dans une performance durable en facilitant l’auto-formation, le partage des connaissances, l’expérimentation et l’apprentissage au travail.

Permettre aux collaborateurs de renouveler en continu leur savoir pour favoriser leur employabilité et répondre aux exigences clients.

Apprendre et transmettre son savoir doivent devenir des éléments clés des activités au quotidien.

 

La transmission des savoirs (savoir-être, savoir-faire) s’appuie, entre autres, sur l'animation de formations assurée par plus de 1500 formateurs internes, qui incarnent les valeurs du Groupe et portent le plus haut niveau d’excellence professionnelle. 

 

15,4 % d’heures de formation sur les modules « Innovation et Transformation numérique » vs 15,6 % en 2022.

 

207 819 heures de formation professionnalisante sur nos filières métiers. 

 

Faits marquants Groupe : 

  • Augmentation de 50 % du nombre de certifications liées au Cloud sur les 3 solutions majeures du marché (AWS, Mircrosoft Azure, Google Cloud Platform) ;
  • Déploiement d'un parcours de formation à l'IA auprès des salariés de la filière Conseil. Ce parcours sera déployé auprès de l'ensemble des salariés en 2024 ;
  • Conception et déploiement d'un nouveau parcours Numérique Durable auprès des salariés francophones. La version anglophone de ce parcours sera déployée en 2024 ;
  • Révision de l'offre de formation à la sécurité applicative pour s'appuyer sur une plate-forme digitale spécialisée. Pour étendre son suivi, le Groupe investira dans 50 % de licences supplémentaires en 2024 ;
  • 4 000 licences disponibles sur la plate-forme digitale d'apprentissage des langages de programmation et des technologies.

 

Learning World Tour : 3e édition de cet évènement à destination de l'ensemble des salariés qui a réuni 2 300 apprenants issus de 16 pays autour de la thématique "Skills for a greener future".

Mois de l'apprentissage : nouvel évènement pour proposer aux salariés une offre de formation quotidienne sous format de micro-learning pendant un mois. Plus de 3 600 salariés se sont formés sur 3 thématiques stratégiques : technologies, collectif et leadership et développement personnel (soft skills).

Peer Learning Week : nouvel évènement visant à valoriser la transmission des compétences entre collègues avec des webinaires quotidiens à destination formateurs internes, notamment sur l'usage de l'IA au service de la pédagogie et un challenge vidéo à destination de l'ensemble des salariés.

 

100 % du périmètre : Groupe

 

Objectifs des indicateurs de performance 2022-2025 :

2.7.Garantir l'égalité des chances et promouvoir la diversité et l'inclusion

Le Groupe affirme sa volonté de s’inscrire dans une démarche de lutte contre les discriminations, fondée sur le principe de l’égalité des chances. Sopra Steria s’attache à instaurer un climat de bienveillance pour favoriser l’inclusion et le bien-vivre ensemble. Il veille ainsi à recruter des collaborateurs issus d’horizons divers et à faire preuve d’équité envers tous. 

Cette démarche s’appuie sur cinq politiques inclusives :

 

L'engagement du Groupe sur la non-discrimination se traduit par la signature de plusieurs chartes ou conventions nationales et internationales considérées comme prioritaires, pour soutenir une démarche volontariste et agir en faveur de la diversité :

Thématiques

 

Adhésion aux chartes et conventions

L’égalité professionnelle entre les femmes 
et les hommes

 

Women’s Empowerment Principles du Pacte Mondial de l’ONU (convention 2021-2023) dans le cadre d'un partenariat avec ONU Femmes France

Charte de la parentalité signée en 2022

Label GEEIS (Gender Equality European & International Standard) obtenu en 2022 (valable 4 ans et réaudité au bout de deux ans)

Nouvelle certification UNI:PdR 125 Gender Equality obtenue en Italie en 2023 

Charte Ethique IA - Numeum(5) signée en 2022.

La promotion et l’intégration dans l’emploi 
des personnes en situation de handicap

 

Membre de Global Business and Disability Network sous l’égide de l’OIT (depuis 2021).

Diversité et ouverture sociale

 

Charte de la Diversité :

  • en Allemagne, en France et en Norvège, signées en 2021 et renouvelées tous les ans, 
  • au Royaume-Uni, signée en 2018 et renouvelée tous les ans,
  • en Belgique signée en 2022 et renouvelée tous les ans.

Manifeste pour plus de diversité & d'inclusion dans les métiers de la cybersécurité, porté par le Pôle d'Excellence Cyber, signé en 2022.

La non-discrimination des personnes LGBT+ 
dans le monde du travail

 

Charte L'Autre Cercle en France signée pour les années 2021-2023 avec pour objectif de fixer un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde du travail.

Programme « Employers for Equality » en Allemagne signé en 2022.

Parks Liberi e Uguali : adhésion en Italie en 2022.

2.7.1.PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La politique de mixité déployée au sein du Groupe veille à assurer l'équité de traitement et à accompagner les femmes dans leur évolution de carrière à tous les niveaux de l’entreprise. La promotion de l’égalité professionnelle se traduit dans le Groupe par :

Garantir une équité de traitement salariale entre les femmes et les hommes

En matière de rémunération, des mesures spécifiques destinées à prévenir et à compenser les éventuels écarts de salaire injustifiés ont été mises en place au niveau du Groupe. Une vérification systématique de l’équité de traitement est faite par le management dans les entités, et suivie directement par la Direction des Ressources Humaines, en lien avec la Direction Responsabilité d'Entreprise. Cette révision se fait lors des campagnes bi-annuelles et/ou annuelles de révision des salaires afin d’assurer des rémunérations équivalentes entre femmes et hommes à niveau égal de responsabilités. Le traitement équitable des rémunérations s'appuie sur une méthodologie d'analyse d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes mise en place et validée avec les partenaires sociaux. Cette démarche d'analyse est outillée pour faciliter le pilotage et la prise de décision.

En France, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un index, noté sur 100, comprenant cinq critères relatifs aux écarts concernant les niveaux d'égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer. Ces cinq critères sont : écart de rémunération, écart de taux d’augmentations individuelles hors promotion, écart de taux de promotions, pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. Cet index est publié chaque année depuis 2019 sur le site du ministère du Travail et les résultats détaillés sont également mis à jour et disponibles sur le site internet de l'entreprise.

Le score atteint sur le premier critère est de 39/40. Ce score correspond à un écart inférieur à 1 % en faveur des hommes. Sur les autres critères excepté le dernier, les scores maximum ont été obtenus pour les augmentations, promotions, le traitement équitable des femmes en retour de congé maternité. Le score total étant de 89/100 au niveau de l'UES en 2023, équivalent à celui de l'année précédente, pour un périmètre élargi. 

Par ailleurs, des indicateurs quantitatifs complémentaires concernant la représentativité des femmes au sein de l'entreprise sont suivis par la Direction Générale. Sur l'ensemble des critères retenus l'évolution est favorable, à l'exception de ceux concernant la représentation des femmes dans les instances dirigeantes. Des mesures de remédiation vont être mises en place à ce sujet. La proportion des femmes présentes dans l'entreprise est en légère hausse dans l’effectif à 33,5 % vs 33,1 % en 2022. Les femmes sur des postes d’ingénieures, consultantes, management de projets représentent 33,5 % vs 30,0 % en 2022. Cette proportion de femmes reste supérieure à celle du contingent de femmes dans les cursus scientifiques (27 %).

Représentativité des femmes

2020

2021

2022

2023

 

Femmes au Conseil d’administration

42,0 %

42,0 %

42,0 %

40,0 %

 

Femmes au COMEX

12,0 %

17,6 %

20,0 %

16,7 %

 

Femmes dans les 3 % des postes à plus hautes responsabilités*

15,5 %

17,7 %

19,1 %

20,1 %

 

Femmes dans les 10 % des postes à plus hautes responsabilités**

18,6 %

19,4 %

20,4 %

21,5 %

 

Femmes embauchées

34,0 %

33,0 %

34,3 %

35,1 %

 

Femmes dans l’effectif

32,5 %

32,4 %

33,1 %

33,5 %

 

*Correspondent aux femmes N5 et N6

**Correspondent aux femmes N4, N5 et N6

 

Augmenter la proportion de femmes dans l’effectif et le management

Le Groupe a mis en place un programme de mixité intitulé « Together For Greater Balance », sous l'impulsion de la Direction générale, afin d’identifier et mettre en avant leurs pratiques. Ce dispositif s’inscrit dans la durée. Il contribue à la prise de conscience de la nécessité de féminiser le secteur du numérique dans lequel les femmes sont largement sous-représentées. Il vise aussi à valoriser les initiatives et les réussites, collectées et partagées tout au long de l’année. Elles sont mises à disposition sur une plate-forme dédiée et accessible à l’ensemble des collaborateurs. Ce partage d’initiatives a pour objectif d’inspirer et de susciter des interactions entre les pays pour impulser une meilleure dynamique.

 

Les six types d’actions identifiés par le collectif et mises en œuvre sont :

Actions

 

Réalisations 2023

1) Fixer des objectifs chiffrés pour suivre l’évolution de la représentation des femmes dans l’effectif et dans le management (proportion de femmes dans le recrutement, effectif, promotion).

 

 

 

Légère hausse des femmes dans l’effectif : elles représentent 33,5 % de l’effectif 
(33,1 % en 2022).

Hausse des femmes recrutées : 35,1 % de femmes vs 34,3 % en 2022.

Reconversion aux métiers du numérique : 35,0 % de femmes recrutées parmi les reconversions vs 33,3 % en 2022 (44,8 % du périmètre : France et Tunisie).

Proportion équilibrée de promotions entre les femmes et les hommes dans le Groupe : 14,0 % de femmes promues vs 12,8 % d’hommes promus.

Parmi les promotions, 35,0 % de femmes ont été promues vs 33,3 % en 2022.

Progression des femmes dans les 10 % des postes à plus hautes responsabilités 
(N4, N5 et N6) : 21,5 % vs 20,4 % en 2022 sont occupés par des femmes.

Progression des femmes dans les 3 % des postes à plus hautes responsabilités 
(N5 et N6) : 20,1 % vs 19,1 % en 2022 sont occupés par des femmes.

2) Lancer des campagnes de sensibilisation Groupe « Together For Greater Balance » portées par la Direction générale pour réaffirmer les engagements en matière de mixité.

 

Campagne de sensibilisation annuelle Groupe « Together For Greater Balance » : 

18 480 participants vs 10 796 en 2022.

Faits marquants Groupe : lancement de conférences internationales en direct « Inspiring Women by Sopra Steria » sur la plate-forme LinkedIn live en 2022 et poursuivies en 2023. Ces conférences sont assurées par des collaboratrices de Sopra Steria et portent sur des thématiques autour de la Défense et sécurité, la Finance Inclusive, le Cloud et l'Intelligence artificielle. Des webinars en interne sont également assurés par des collaborateurs et collaboratrices. Ils portent sur des retours d'expérience sur le mentoring, les actions des réseaux mixtes et l'impact des role models.

3) Former les collaborateurs à tous les niveaux pour conduire les évolutions culturelles et comportementales nécessaires à la progression des femmes (agir sur l’impact des stéréotypes sur les processus de décision, harcèlement sexuel, sexisme...).

 

4 920 participants à des formations aux enjeux de l’égalité F/H vs 3 514 en 2022

96,1 % du périmètre : Europe, Asie, Afrique, Amérique.

Faits marquants Groupe : « Together for Gender Equality Tour » avec l’organisation de sessions multiculturelles en cinq langues : 115 collaborateurs formés et première session destinée à 14 CEO Européens et Indiens en 2023.

« Agir pour prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » : 4 092 collaborateurs formés depuis 2022. 81,2 % du périmètre : Europe, Asie, Afrique.

4) Accompagner l’évolution de carrière des femmes avec des programmes de mentorat.

 

Programmes d’accompagnement des femmes pour accélérer la féminisation du management : au total 298 femmes mentorées vs 171 femmes en 2022.

94,0 % du périmètre : Europe et Inde

Fait marquant au Royaume-Uni : Sopra Steria est classé parmi les meilleurs lieux de travail pour les femmes (Best Workplaces For Women).

5) Promouvoir les rôles modèles pour susciter des vocations de femmes inspirantes du Groupe sous forme de témoignages, conférences, webinars, ou campagnes multimédia internes ou externes.

 

Fait marquant Groupe : plate-forme « Together For Greater Balance » de partage des parcours inspirants de femmes Sopra Steria.

Campagne dans les médias : #WomenWhoInspire en Espagne, vidéos de femmes inspirantes en Belgique.

6) Favoriser les réseaux mixtes pour faire découvrir et attirer les femmes dans le secteur du numérique par des interventions, notamment dans les écoles, collèges et lycées.

 

Plus de 4 000 membres de réseaux mixtes (Europe et Inde) pour agir pour plus de mixité dans le secteur du numérique, en incluant davantage d’hommes dans la démarche.

Poursuite des actions du réseau interne Passer'Elles en France, programme visant à promouvoir la mixité des parcours scientifiques et des métiers du numérique.

Fait marquant Royaume-Uni : adhésion au « Programme Cyber First » du Centre national de cybersécurité. Ce programme vise à inspirer et à encourager les collégiens et lycéens de tous horizons à envisager un cursus STIM, une carrière en cybersécurité et à postuler pour une bourse Cyber First. Partenariat de Sopra Steria avec un lycée de filles pour dispenser des cours d’informatique et du mentorat avec des collaboratrices du Groupe.

Résultat enquête Great Place to Work

 

87 % vs 88 % en 2022 des collaborateurs ayant répondu à l’enquête considèrent que « le personnel est traité équitablement quel que soit son sexe ».

 

Accélérer la féminisation des instances dirigeantes

La féminisation des instances dirigeantes fait partie des trois priorités ESG du Groupe. Conformément aux exigences Afep-Medef, la Direction générale a élaboré des objectifs groupe et une gouvernance opérationnelle a été mise en place. 

La population ciblée regroupe :

Actions

 

Réalisations 2023

Promotion des talents féminins pour les identifier et accélérer leur accès aux plus hauts niveaux hiérarchiques de l’entreprise.

 

15,5 % de femmes promues parmi les plus hauts niveaux hiérarchiques (N5 et N6) de l’entreprise, en phase avec la représentativité des femmes dans l’effectif.

Gestion des recrutements pour contribuer à l’atteinte des objectifs de représentativité des femmes sur les niveaux concernés en complément du dispositif de promotion interne.

 

35,8 % de femmes recrutées parmi les plus hauts niveaux hiérarchiques (N5 et N6) en France.

Évolution des pratiques RH et managériales pour favoriser la mixité.

 

Mise en place d’objectifs de recrutement.

Objectifs de féminisation des instances dirigeantes intégrés dans la définition de la part variable de la rémunération du management.

Actions d’accompagnement des talents féminins pour inciter et sécuriser les changements de postes en mettant en place des formations, du coaching ou du mentorat.

 

Mise en place d'un dispositif de mentorat (298 femmes mentorées).

Fait marquant au Royaume-Uni : mise en place du « Women in Leadership programme » pour accompagner les talents féminins dans leur évolution au plus haut niveau de l'entreprise.

Objectifs de performance 2021-2025

L’ambition à terme est d’assurer une présence des femmes équitablement répartie à tous les niveaux hiérarchiques de la Société, et plus particulièrement dans les niveaux les plus élevés et dans les instances chargées de contribuer au processus de décision concernant les problématiques de direction et de gestion les plus stratégiques pour la Société. L'entrée en vigueur de la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (dite « loi Rixain ») va conduire l'entreprise à revoir prochainement ses objectifs et leur temporalité, pour tenir compte des difficultés de recrutement dans le secteur sans diminuer le niveau d'ambition pour le Groupe à plus long terme. L'entreprise a publié le détail des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes dans le cadre de la « loi Rixain » sur son site Internet.

Lors de sa réunion du 28 janvier 2021, le Conseil d’administration du Groupe avait fixé les objectifs suivants à atteindre sur le périmètre du Groupe au plus tard le 31 décembre 2025 :

L’objectif d’une proportion de 20 % de femmes dans les niveaux hiérarchiques N5 et N6 est dépassé puisqu’elle atteint 20,1 % au 31 décembre 2023. La Direction générale a proposé au Conseil de réviser cet objectif pour le fixer à 22% au 31 décembre 2025. Sur la recommandation du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise, le Conseil d’administration a approuvé cet objectif à l’unanimité.

Fait marquant : Sopra Steria a obtenu en 2022 le label Gender Equality European & International Standard (GEEIS) créé par ARBORUS et audité par Bureau Veritas Certification. Il s'agit d'un standard international reconnu à l'échelle internationale. Il permet l'évaluation des politiques RH en matière d'égalité professionnelle sur la base d'un référentiel commun pour tous types d'entreprises et de géographies. Cette distinction marque la reconnaissance des avancées réalisées par le Groupe depuis de nombreuses années en matière d'égalité professionnelle. 

En 2023, l'Italie a également obtenu une nouvelle certification UNI:PdR 125 Gender Equality.

2.7.2.FAVORISER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS EN SITUATION DE handicap

La politique handicap déployée au sein du Groupe a pour objectifs de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap en menant des actions innovantes de recrutement, d’adaptation de poste, de formation et de sensibilisation.

Le Groupe s’engage à respecter les dispositions légales, la réglementation et les préconisations locales prévues pour l’emploi des personnes handicapées. Sopra Steria est également membre du réseau ILO Global Business and Disability Network, initiative menée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), au partage des bonnes pratiques pour mieux recruter et intégrer des salariés en situation de handicap partout dans le monde.

La divergence des définitions du handicap selon les pays ne nous permet pas de collecter des données homogènes et comparables au niveau Groupe en 2023.

 

Actions

 

Réalisations 2023

Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

 

1 190 salariés en situation de handicap. 

93,5 % du périmètre : Afrique, Europe et Inde.

En France, 697 salariés sont en situation de handicap dont 284 femmes (40,7 %), et 151 recrutés sur 2021-2023.

Fait marquant en France : à la suite de l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sur 2021-2023, un nouvel accord a été signé pour la période 2024-2026.

3,60 % vs 3,30 % de taux d’emploi en 2022.

43,5 % du périmètre : France

Accompagner les collaborateurs en situation de handicap.

 

Plan d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap tout au long de l’année. Plus de 2 119 compensations actives en France. En 2023, plus de 740 salariés en situation de handicap ont été accompagnés par la Mission Handicap.

Former et sensibiliser pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

 

8 528 participants à des formations aux enjeux du handicap.

91,8 % du périmètre (Europe, Asie, Afrique).

11 915 participants à des formations et des actions de sensibilisation.

93,3 % du périmètre (Europe, Asie, Afrique).

100 % des recruteurs formés à la prise en compte du handicap dans le processus de recrutement.

53 référents handicap nommés par la commission paritaire, relais de proximité de la Mission Handicap.

Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur des lycéens et étudiants.

 

62 lycéens handicapés accompagnés dans le cadre du programme annuel HandiTutorat de soutien scolaire (plus de 450 lycéens accompagnés depuis 2013).

31 bourses allouées à des étudiants en situation de handicap (programme annuel). 100 % des demandes de bourses présentées ont été validées.

Soutenir le développement du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

 

Faciliter les achats inclusifs :

  • Procédure d’achat vers les entreprises du STPA ;
  • Référentiel de fournisseurs du STPA ;
  • Partenariat avec le réseau national UNEA des EA (Entreprises Adaptées) ;
  • 100 % des acheteurs formés aux achats inclusifs.

Encourager l’innovation pour faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap.

 

« Challenge Innovation Awards » : 2 projets sélectionnés sur l’édition 2022 et portés par des collaborateurs. 

Une mobilisation des collaborateurs pour faire émerger des solutions pour faciliter le quotidien et l’autonomie des personnes handicapées.

 

Objectif de l’indicateur de performance 2021-2025 : passer d’un taux d’emploi de 2,96 % à 3,30 %. Objectif dépassé.

Nouvel objectif de l’indicateur de performance 2022-2025 : passer d’un taux d’emploi de 3,30 % à 3,50 %. Objectif dépassé.

2.7.3.RESPECTER LA REPRÉSENTATIVITÉ intergénérationnelle DU GROUPE

La politique intergénérationnelle déployée au sein du Groupe a pour objectif d'attirer les jeunes talents tout en respectant la représentativité des différentes générations. Le Groupe favorise la transmission des savoirs et des compétences, composante majeure de sa politique intergénérationnelle, en nommant un tuteur pour chaque nouvel embauché de moins de 30 ans. La pyramide des âges, ci-dessous, représente la répartition par âge des effectifs du Groupe (hors acquisitions). La répartition par tranche d’âge est équilibrée entre les moins de 30 ans et les plus de 50 ans au niveau du Groupe. Les différences observées localement dépendent essentiellement de la nature des activités principales dans chaque pays.

 

Pyramide des âges 2021-2023 (HORS ACQUISITIOns)
SOP2023_URD_FR_H010_HD.jpg

 

Actions

 

Réalisations 2023

Respecter l’équilibre dans la représentativité des générations.

 

29,1 % de l’effectif a moins de 30 ans (vs 30,0 % en 2022) et 17,9 % a plus de 50 ans (vs 17,3 % en 2022).

Faciliter la transition vers la retraite.

 

Mise en place du système de retraite progressive pour faciliter la transition vers la retraite.

Sessions d’information à la retraite : 930 participants.

43,5 % du périmètre : France.

 

 

2.7.4.FAVORISER LA diversité et L’insertion professionnelle des jeunes

La politique de diversité et d’insertion professionnelle des jeunes déployée au sein du Groupe a pour objectif de favoriser l’accès à l’éducation pour tous et l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Cette politique est en accord avec le principe d’égalité des chances. Elle s’appuie sur une volonté de recrutement et de développement de jeunes talents. Le Groupe mène des actions concrètes, ci-dessous, notamment à destination des jeunes issus des quartiers prioritaires et des zones rurales.

Actions

 

Réalisations 2023

Éclairer l’orientation : faire découvrir nos métiers dès le collège.

 

129 collégiens issus des quartiers prioritaires accueillis pour leur stage de 3e  (vs 547 en 2022), pour découvrir les métiers du numérique et démystifier les algorithmes en partenariat avec l’association Tous en Stage en France (43,5 % du périmètre).

  

Fait marquant en Inde : Un dispositif de conseil d'orientation, de mentorat, de soutien scolaire et de préparation aux examens est mis en place pour les lycéens.

Être à l’écoute et créer du lien :

soutenir dès le lycée, accompagner les jeunes pour les soutenir et les aider à se familiariser avec le monde de l’entreprise.

 

141 mentors et parrains pour accompagner les lycéens tout au long de l’année en France et Inde (55,7 % du périmètre).

Faciliter l’inclusion et l’insertion professionnelle : favoriser l’inclusion et la réinsertion professionnelle de jeunes éloignés de l’emploi.

 

249 jeunes accompagnés vers une réinsertion professionnelle par une formation sur mesure aux métiers du numérique (220 en France et 29 en Tunisie).

37,3 % de femmes (Engagement Manifeste de la reconversion des femmes aux métiers du numérique – Numeum France).

44,8 % du périmètre : France et Tunisie.

Former et sensibiliser à la non-discrimination.

 

29 717 participants à des formations aux enjeux de la non-discrimination en 2023 (vs 20 845 en 2022). 98 % du périmètre : Afrique, Amérique du Sud, Europe.

100 % des acteurs du recrutement formés à la non-discrimination en France : suivi d’un module obligatoire et de sessions de sensibilisation à la non-discrimination pour les recruteurs opérationnels.

Résultat enquête Great Place to Work

 

93 % (vs 93 % en 2022) des collaborateurs ayant répondu à l’enquête considèrent que « le personnel est traité équitablement quelle que soit son origine ethnique ».

 

Des programmes de reconversion aux métiers du numérique sur mesure pour favoriser l’insertion professionnelle d’un public éloigné de l’emploi.

Le Groupe mène depuis de nombreuses années en France plusieurs actions de reconversion aux métiers du numérique auprès d’un public éloigné de l’emploi. Ces actions sont menées annuellement en partenariat avec des structures d’aide à l’insertion comme l’EPEC, Pôle Emploi, ou plus récemment avec l’association Diversidays. Cette association a créé le programme « Déclics numériques ». Ce programme de reconversion aux métiers du numérique s’adresse à un public éloigné de l’emploi issu des quartiers populaires ou de zones rurales. Sopra Steria participe à ce programme à travers des témoignages et des propositions de postes en CDI.

Fait marquant : en Tunisie depuis 2018, un programme de reconversion sur quatre ans est déployé auprès de demandeurs d’emploi. Les profils recrutés sont titulaires d’un diplôme BAC+3 et sont accompagnés vers un diplôme d’ingénieur BAC+5. Dès le démarrage du programme, ils sont intégrés en CDI et bénéficient d'un dispositif d'accompagnement individuel. Ce dispositif porte essentiellement sur le financement de toute la scolarité et la mise en place d’un mentorat sur mesure pour veiller à une bonne intégration. Il est complété par un plan de formation spécifique. 

En 2023, sortie de la première promotion du programme avec succès, avec 29 ingénieurs diplômés dont 44,8 % de femmes. 

Objectif 2023 : reconduire les actions et renforcer cette même dynamique au niveau du Groupe.

2.7.5.pROMOUVOIR UN LIEU DE TRAVAIL INCLUSIF POUR LES SALARIÉS LGBT+

La politique LGBT+ déployée veille au respect de la singularité de chacun. Cette politique porte concrètement sur les engagements suivants :

 

Actions

Réalisations 2023

Former et sensibiliser

Campagne de sensibilisation interne, mise en place d’un espace intranet dédié.

Favoriser les réseaux internes

En France : des référents sont à l’écoute des signalements de « LGBT+phobies ».

En Norvège (146 membres) et au Royaume-Uni (375 membres), des réseaux internes ont été déployés.

Résultat enquête Great Place to Work

94 % des collaborateurs ayant répondu à l'enquête considère que « le personnel est traité équitablement quelles que soient ses orientations sexuelles »

2.8.Garantir un environnement de travail de qualité à nos salariés

Le Groupe Sopra Steria place l'humain au centre de son action. La politique santé et sécurité au travail du Groupe vise notamment à préserver la santé, la sécurité et la dignité au travail de chacun de ses salariés. Cette politique est conforme aux exigences réglementaires de chaque pays dans lequel le Groupe est implanté. Elle s'inscrit dans une démarche préventive des risques professionnels. Elle vise également à préserver la santé et la sécurité des salariés, mais aussi des sous-traitants, ainsi qu'à améliorer leurs conditions de travail. Elle contribue au bien-être au travail, que le salarié soit sur un site du Groupe, un site client ou à distance, et à un meilleur équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

 

Cette politique préventive et d’accompagnement repose sur une approche systématique articulée autour d’un plan d’action et de réalisations concrètes :

Actions

 

Réalisations 2023

Former et sensibiliser pour identifier et prévenir les risques professionnels et promouvoir le bien-être au travail.

 

 

17 538 salariés formés aux enjeux de la santé et de la sécurité dans le cadre du programme TechCare (vs 18 042 en 2022).

78,5 % du périmètre (Europe)

Mettre à disposition des salariés une cellule d’écoute, de soutien et d’accompagnement psychologique indépendante et accessible en permanence de manière anonyme, confidentielle et gratuite.

 

Cellule d'écoute, de soutien et d'accompagnement psychologique déployée 

sur : 94,0 % du périmètre (Europe et Inde).

Mettre à disposition des salariés et des salariés expatriés un dispositif de protection et de couverture d'assurance voyage et rapatriement.

 

Programme global d’assistance pour les déplacements professionnels des collaborateurs et expatriés.

100 % du périmètre.

Disposer d’un réseau d’acteurs pour agir au plus près du terrain : assistantes sociales, infirmières, médecine du travail, ergonomes, référents, managers, représentants du personnel... 

 

 

Réseau d'acteurs : 100 % du périmètre.

Assurer un bon rythme de travail.

 

Télétravail sur l’ensemble des géographies : 2 à 3 jours de télétravail en fonction du contexte.

Temps partiel choisi : 5,9 % vs 6,0 % en 2022. Le temps partiel n’est jamais imposé.

Manager les équipes avec bienveillance et valoriser le travail au quotidien.

 

Programme de formation pour accompagner les managers (travail hybride) et des outils mis à leur disposition (guides pratiques, coaching...).

Résultat enquête Great Place to Work

 

95 % (vs 95 % en 2022) des collaborateurs ayant répondu à l’enquête considèrent que « les conditions de sécurité sont adéquates ».

88 % (vs 88 % en 2022) des collaborateurs ayant répondu à l’enquête considèrent que « je peux prendre un congé lorsque je juge qu’il est nécessaire ».

 

Le programme de formation et de sensibilisation TechCare a pour objectifs de prévenir les accidents, d’améliorer la santé et la sécurité, de promouvoir le bien-être au travail et l’équilibre vie personnelle et vie professionnelle des salariés. Ce programme est multimodal (classes virtuelles, e-learning, webinars, guides...) et adapté à différentes cibles (recruteurs, collaborateurs, managers, référents RPS, assistants...). Il s’articule autour de trois grands axes : 

Ce programme a été renforcé en France avec le « Passeport prévention » constitué de 5 e-learnings pour identifier et prévenir les situations à risques. Les thématiques sont : la prévention des risques routiers, le travail sur écran, la sécurité incendie, la prévention des risques et des RPS.

Fait marquant 2023 : Sopra Steria participe à l'initiative Working with Cancer, et s'engage à soutenir ses salariés quand ils sont confrontés à la maladie. L'objectif est de favoriser un environnement de travail sain et bienveillant afin que celles et ceux qui sont confrontés à une maladie grave se sentent en confiance pour révéler, s'ils le souhaitent, leur situation pour que le Groupe puisse mieux les accompagner. Sopra Steria se mobilise sur le sujet et déploie des mesures pour prévenir, soutenir et accompagner les salariés avec des solutions adaptées à leurs besoins.

Indicateurs Groupe

2020

2021

2022

2023

Absentéisme (%)

ND*

2,7

2,8

2,4

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de travail (LTIFR)

ND*

0,12

0,15

0,27

Taux de fréquence des accidents de travail 
avec arrêt et sans arrêt de travail (TRIFR)

ND*

0,21

0,41

2,95

* ND : non disponible.

81,1 % du périmètre : Allemagne, Belgique, Côte d'Ivoire, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, France, Maroc, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Sénégal, Suisse, Tunisie.

 

 

Indicateurs France

2020

2021

2022

2023*

Absentéisme (%)

2,5

2,7

3,1

2,5

Maladies professionnelles (nombre)

2

2

1

1

Taux de fréquence des accidents du travail

1,26

0,89

1,24

2,62

Taux de gravité des accidents du travail

0,013

0,013

0,017

0,047

*43,5 % du périmètre : France.

 

 

 

 

 

Objectif 2024 : poursuivre le déploiement du programme TechCare.

2.9.Maintenir un dialogue social régulier et constructif

Le dialogue social est un levier stratégique de performance pour une économie au service d’un collectif inclusif soutenu par les valeurs du Groupe. L’adhésion du Groupe au Pacte Mondial des Nations Unies s’inscrit dans la continuité de son engagement de respecter la liberté d’association et reconnaître le droit à la négociation collective, en accord avec les principes des conventions de l’OIT.

Sopra Steria veille à mettre en place des mesures destinées à améliorer les relations professionnelles même dans les pays non dotés d’un cadre institutionnel encadrant la reconnaissance du statut de représentants du personnel. Des politiques et des procédures non-discriminatoires sont mises en place à l’égard des représentants du personnel.

C’est dans ce contexte et dans le respect des législations en vigueur dans chaque pays où le Groupe est implanté, que Sopra Steria a la volonté d’instaurer un dialogue social constructif avec les représentants du personnel. Ce dialogue porte sur des questions relatives à la stratégie de l’entreprise, à la politique économique et financière et à la politique sociale de l’entreprise. 

Dans le cadre de projet de réorganisation, les sociétés du Groupe s’attachent à mener une action responsable afin d’accompagner le changement et guider la transformation en y associant leurs représentants du personnel. Dès lors, les sociétés peuvent mobiliser de nombreux dispositifs d’accompagnement et de développement tels que la mobilité et la formation.

Les thèmes traités via les accords collectifs permettent de renforcer le sentiment d’appartenance des salariés, d'améliorer les conditions de travail, d’assurer la mobilisation de tous autour du Projet d’Entreprise et de relever les défis de la transformation.

Le Groupe promeut ces principes dans sa Charte éthique disponible sur le site Internet accessible à toutes les parties intéressées – www.soprasteria.com, rubrique Éthique et conformité.

Les relations sociales sont placées dans chaque pays sous l’autorité du Directeur général et du DRH. Ils ont la responsabilité :

 

Accords collectifs

Réalisations 2023

Signatures accords (nombre)

36 signatures et déploiement d’accords sociaux structurants (vs 48 en 2022).

Accords en vigueur (nombre) 

364 accords en vigueur (vs 360 en 2022).

Périmètre couvert par un accord d’entreprise

78,5 % des collaborateurs couverts en 2023 (vs 72,1 % en 2022).

 

En Europe, un accord a été signé en 2022 pour la mise en place d’un « European Works Council » (EWC) pour le Groupe. Le EWC a été déployé en 2023 pour créer une instance stratégique du dialogue social au niveau européen. Il a pour objectif d’assurer le droit à l’information et à la consultation des salariés présents au sein des pays de l’Union européenne et l’espace économique européen sur des questions qui relèvent d’un caractère transnational. Il s'est réuni à deux reprises en 2023.

Objectif 2024 : poursuivre la dynamique d’un dialogue social constructif pour accompagner les évolutions du Groupe, réussir le déploiement des nouveaux accords et déployer le « European Works Council » avec la désignation des membres par pays concernés.

3.Responsabilité environnementale : agir en associant notre chaîne de valeur et notre écosystème

Le changement climatique est l’un des plus grands défis auquel l’humanité est confrontée. Les gouvernements, les entreprises et la société civile doivent donc agir collectivement pour préserver les générations futures. 

L’Union européenne a répondu à l’appel des Nations Unies visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C en légiférant sur l’obligation d’atteindre une économie « Zéro émission nette » dès 2050. 

En tant que groupe Européen, acteur majeur du numérique et de la Tech, Sopra Steria a axé sa politique et son programme d’action environnementale, au cours des dix dernières années, sur la protection de l'environnement. Ce programme concerne la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, la contribution à l’économie circulaire, la prise en compte de la biodiversité et l’engagement des parties intéressées sur l’ensemble de notre chaîne de valeur. Sopra Steria s’est ainsi attaché à garantir que les opérations, les services délivrés à nos clients et notre chaîne d'approvisionnement ont intégré les meilleures pratiques en matière de protection de l'environnement. Le Groupe se positionne ainsi depuis plusieurs années dans les leaders de l’action contre le changement climatique et la préservation de l'environnement.  

Sopra Steria s’engage à intégrer l’action climatique et la durabilité environnementale en tant que standard de comportement et d'action, en utilisant le numérique comme un catalyseur pour développer des solutions aptes à jouer un rôle actif dans la construction d’un monde durable pour tous.  

À travers notre feuille de route environnementale, nous contribuons de façon directe ou indirecte aux ODD suivants : 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 17.

3.1. Stratégie environnementale

Sopra Steria adhère aux objectifs de l'ONU et ceux fixés par l'Union européenne en soutenant une transition vers une économie « Zéro émission nette » 2050. L’initiative Science-Based Targets (SBTi) a validé nos objectifs de moyen terme et long terme en matière de réduction des émissions de GES liées à nos activités directes, et nos résultats font l'objet d'une vérification indépendante annuelle. Nous participons également au programme Climate Neutral Now des Nations Unies pour nos activités directes (bureaux, Data Centers et déplacements professionnels) et avons atteint la certification Climate Neutral Now sur ce périmètre.

 

3.1.1. Les étapes marquantes de la stratégie environnementale du Groupe

2012

Compensation carbone des émissions de GES des déplacements professionnels certifiée

2013

1re entreprise cotée en France avec un score 100 A au CDP Climate Change

2015

Compensation des émissions de GES des activités directes dues aux déplacements professionnels, bureaux et Data Centers sur site certifiée

2017

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’ensemble du Groupe alignés sur 2 °C validés par le SBTi

2019

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’ensemble du Groupe alignés sur 1,5 °C validés par le SBTi

2020

Adhésion au programme Climate Neutral Now de l'ONU. Compensation certifiée des émissions de GES des bureaux et Data Centers via des projets d'afforestation ayant un impact positif sur la biodiversité et le développement local

2021

Intégration de la compensation des déplacements professionnels au programme Climate Neutral Now de l'ONU. Compensation carbone via des projets d'afforestation des émissions de GES des bureaux, Data Centers et déplacements professionnels

2022

Dans la A List au CDP Climate Change pour la 6e année consécutive

Soumission au SBTi pour validation des objectifs SBTi Net-Zero en 2040 selon le nouveau standard de long terme.

2023

Validation des nouveaux objectifs SBTI Net-Zero 2040 du Groupe. Plan de sobriété énergétique : réduction de la consommation d'énergie des bureaux de 20 % en 2023 par rapport à 2021, dépassant l’objectif initial de -10 %. 

Dans la A List au CDP Climate Change pour la 7e année consécutive

     

3.1.2. Adoption des recommandations du TCFD, CDSB et analyse par scénario

Sopra Steria poursuit l’amélioration de son reporting environnemental et rend compte de sa gouvernance, de sa stratégie, de la gestion des risques (y compris les opportunités), ainsi que des mesures et des objectifs de sa politique, conformément aux recommandations de la Task Force TCFD (Climate-related Financial Disclosures).  Sopra Steria utilise le cadre développé par le CDSB (Climate Disclosure Standards Board), récemment consolidé au sein de la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards), pour démontrer la conformité aux recommandations de la TCFD. La table de concordance SDG/Global Compact/GRI/TCFD-CDSB (pages 185 à 187) présente ces éléments. 

Sopra Steria a analysé qualitativement et quantitativement les conséquences de ces deux scénarios climatiques : le Sustainable Development Scenario (SDS) de l’Agence Internationale de l’Énergie (aligné sur l’Accord de Paris), et le scénario business as usual RCP 8.5 du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat. 

3.1.3. TRAJECTOIRE VERS L'OBJECTIF LONG TERME « Zéro émission nette » 

Trajectoire « Zéro émission nette » 

Principales étapes pour atteindre les objectifs alignés sur les objectifs SBTi Net-Zero (long-term) du SBTi .

SOP2023_URD_FR_H011_HD.jpg

 

Sopra Steria travaille depuis plus de 10 ans à la réduction des émissions liées à ses activités directes (bureaux, Data Centers et déplacements professionnels). Depuis 2017, Sopra Steria a inclus l'ensemble de sa chaîne de valeur (Scope 3, y compris les biens et services achetés, cette catégorie représentant plus de 80 % des émissions de ce scope) dans son programme d’action.

Fin 2021, à l'occasion de la COP26 de Glasgow, SBTi a publié son premier standard Net-Zero. Sopra Steria était l'une des entreprises invitées à tester ce nouveau standard. Depuis notre participation active au « Road Test », nous avons soumis en 2022 pour validation par le SBTi, notre objectif long terme de « Zéro émission nette » couvrant l'ensemble de notre chaîne de valeur en 2040 (avec un maximum plafonné de 10 % de compensations carbone en 2040). Sopra Steria poursuivra également le programme Climate Neutral Now des Nations Unies pour ses activités directes (bureaux, Data Centers et déplacements professionnels), et a reçu en 2022 le statut Climate Neutral Gold pour les volets « Mesurer » et « Réduire » et le statut Silver pour le volet « Contribuer » de ce programme. Nos objectifs/cibles sont résumés ci-dessous.

Objectifs / cibles

Trajectoire SBTi

2019

2021

2022

2023

2030

2040

 

Résultats

Objectifs

Objectif 1* : Réduire en valeur absolue les émissions de GES des scopes 1 et 2 (base 2019)

 

 

- 43,7 %

- 63,6 %

- 54 % 

- 90 %

Objectif passé :  Réduire les émissions de GES par collaborateur (scopes 1, 2, 3-6 et 3-8)​ (base 2015)

- 36,7 %

- 83,5 %

- 75,7 %

- 74,5 %

 

- 85 %

Objectif 2 : Réduire en valeur absolue les émissions de GES du scope 3 (base 2019)

 

 

- 14,1 %

- 9,8 %

- 37,5 %

- 90 %

* La réduction de l'intensité des émissions par an reste la même entre les anciens objectifs du SBTi et les nouveaux objectifs du SBTi Net-Zero

Objectifs SBTi tels que définis et validés en 2019 (long terme, aligné sur 1,5C°) : Réduire de 85 %, par collaborateur, la catégorie 6 (déplacements professionnels) et la catégorie 8 (actifs en leasing amont : Data Centers hors-site) des Scopes 1, 2 et des catégories 6 (déplacements professionnels) et 8 (actifs en leasing amont : Data Centers hors-site) du Scope 3 d'ici à 2040 (base 2015).

Objectifs SBTi Net-Zero validés en 2023

 

Les activités de notre programme environnemental visant à atteindre les objectifs ci-dessus à un niveau élevé sont les suivantes.

Plans d'actions

Plans d’actions​

Scope 1

Scope 2

Scope 3

 

 

 

 

 

 

 3-1 

 3-3​ 

3-5​ 

3-6​

3-7​ 

3-8​

 

 

 

 

 

 

(Achat de produits et de services)

(Émissions liées à l'énergie non incluses dans les scopes 1 et 2) + 3-13 (Locataires)

(Déchets : DEEE, papier, carton, plastique, métal, eau)

(Déplacements professionnels​) 

(Trajets domicile-travail​ et télétravail)

 (Actifs en leasing : Data Centers hors-site​)

 

 

 

Efficacité énergétique des bâtiments et des Data Centers​

X​

X​

 

X

 

X​

 

 

 

Performance énergétique des équipements informatiques et extension de la durée de vie des équipements/Usage d’outils collaboratifs​

X​

X​

 

X

 

X​

 

 

 

Certification Climate Neutral Now des bureaux, Data Centers et déplacements professionnels 

X​

X​

X​

 

X​

 

​X

 

 

 

Énergie renouvelable (tarif vert direct, Garanties d’Origine, I-RECs, REGO) et production d’énergie renouvelable (1)

X​

X​

X

 

​X

 

 

 

Recyclage des déchets papier et carton et des DEEE​

 

X​

 

 

 

 

Prix carbone interne virtuel pour tous les déplacements professionnels, en particulier l’avion et les voitures personnelles​

 

X​

 

 

 

 

Flotte incluant des véhicules électriques et hybrides​

 

 

X

 

 

 

Forfait mobilités durables pour promouvoir l’utilisation du vélo et du covoiturage/Indemnité kilométrique vélo/Abris pour vélos/Covoiturage/Emplacements de parking réservés au covoiturage​

 

X

 

 

 

Formation des acteurs achats à l'engagement et à la collaboration : Développement de plans de formation dédiés (séries de webinaires) pour former les acheteurs à la méthodologie d'achat durable du Groupe 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Définition de plans d’actions spécifiques pour les catégories d’achats les plus émettrices

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Développement d'approches pour intégrer systématiquement la durabilité dans la sélection des fournisseurs et les choix d'approvisionnement 

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Choix des fournisseurs de matériel et de logiciels informatiques en référence aux possibilités de collaboration sur les voies de la décarbonation

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Utilisation d'instruments d'achat (conditions contractuelles, plans d'action, feuilles de route fournisseurs) pour responsabiliser les fournisseurs en matière de réduction des émissions carbone

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Mobilisation des fournisseurs (webinaire, module carbone EcoVadis) : Engagement des principaux fournisseurs (qui représentent environ 50 % des émissions résiduelles de notre chaîne d'approvisionnement) dans la décarbonation en communiquant leurs émissions.

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Amélioration de la mesure des données réelles des émissions de la chaîne d'approvisionnement

 

 

X

 

 

 

 

 

 

 

 

Sustainability Linked Loan Facility (2)

X​

X​

 

 

X

 

X

 

 

 

(1)   Production d'énergie solaire injectée dans le réseau électrique (Inde)

(2)   Sustainability Linked Loan Facility : Facilité de Crédit Renouvelable (FCR) de Sopra Steria Group, mise en place en 2022 avec une marge liée au KPI annuel sur la réduction des émissions de GES par collaborateur. Le crédit (en cas de KPI atteint, payé par la banque en bonus) et la pénalité (en cas de non‑atteinte du KPI, payée par Sopra Steria) seront alloués à des projets technologiques permettant de réduire l'empreinte environnementale d'une ou plusieurs activités.

 

 

 

3.2.Sept axes d'actions prioritaires

3.2.1.Sept axes d’actionS prioritaires : Politique environnementale

Une politique, déclinée autour de sept axes d’actions prioritaires, porte la stratégie environnementale du Groupe :

Pour renforcer sa politique et la démarche de progrès associée, Sopra Steria a fait le choix de travailler avec des organismes internationaux de premier plan qui ont pour objectif de mobiliser les entreprises, les états, les ONG et la société civile dans la lutte contre le changement climatique. 

3.2.2. Synthèse des émissions de GES par scope

Le tableau suivant résume l'ensemble des émissions de GES par scope, ainsi que par catégorie. Le tableau donne également les raisons pour lesquelles certaines catégories ne sont pas applicables.

Synthèse des émissions de GES par scope

Scope

Catégorie

2015

 

2019

2021

2022

2023

Émissions (teqCO2)

%

Émissions (teqCO23

%

Émissions (teqCO2)

%

Émissions (teqCO2)

%

Émissions (teqCO2)

Scope 
(Bureaux + Data Centers sur site)

Fuel, Gaz

2 237

0,79 %

2 664

0,84 %

2 526

0,59 %

1 952

0,35 %

1 216

Émissions directes fugitives

NA

0,60 %

2 048

0,38 %

1 124

0,41 %

1 355

0,27 %

924

Scope 
(Bureaux + Data Centers sur site)

Électricité, chauffage urbain

15 724

0,51 %

1 724

0,21 %

627

0,12 %

398

0,07 %

252

Scope 3

3-1. Achat de produits et de services (amont)

NA

65,28 %

221 311

86,46 %

259 011 1

81,13 %

269 837 2

82,25 %

285 988 2

3-3. Émissions liées à l’énergie non incluse dans les scopes 1 et 2 (amont)

NA

1,61 %

5 464

1,48 %

4 439

1,36 %

4 539

1,10 %

3 822

3-5. Déchets : DEEE, papier, carton, plastique, métal, eau (amont)

NA

0,02 %

78

0,01 %

42 

0,01 %

45

0,01 %

44

3-6. Déplacements professionnels (amont)

32 005

10,12 %

34 310

2,32 %

6 957

4,16 %

13 826

5,29 %

18 406

3-7. Trajets domicile-travail et télétravail (amont)

NA

19,70 %

66 778

7,25 %

21 716

10,84 %

36 039

9,46 %

32 895 5

3-8. Data Centers hors-site (amont)

1 227

0,37 %

1 250

0,05 %

141

0,06 %

191

0,03 %

108

3-13. Locataires (aval)

NA

0,15 %

494

0,05 %

151

0,21 %

699

0,06 %

204

3-15. Investissements (aval)4

 

NA

 

 

0,85 %

 

 

2 892

 

 

0,95 %

 

 

2 837

 

 

1,12 %

 

 

3 720

 

 

1,10 %

 

 

3 835

 

empreinte CARBONE

SOPRA STERIA

Total

51 193

100 %

339 012

100 %

299 570

100 %

332 601

100 %

347 694

(1) Les résultats de 2021 et 2022 concernant les émissions de la chaîne d'approvisionnement (Scope 3-1 achat de biens et services) comprennent pour la première fois 100 % de données issues d'éléments financiers, ce qui donne une valeur plus précise par rapport aux années précédentes qui contenaient des données estimées. C'est la raison de la différence avec les données 2020. Toutes les catégories de données couvrant notre chaîne de valeur font l'objet d'un audit indépendant depuis 2021 inclus.

(2) La méthode a été améliorée en 2022 en incluant les facteurs d’émission réels de certains de nos fournisseurs clés. Avec l’ancienne méthode ADEME, nous aurions eu 277 344 teqCO2.en 2022 et 296 226 teqCO2 en 2023

(3) Les valeurs en teqCO2 recalculées (incluant les nouvelles acquisitions de 2019) et publiées dans le CDP 2020 pour les Scope 1, 2, 3-5, 3-6 sont respectivement : 4 719, 1 857, 296, 34 697. Pour le Scope 3-1, la valeur recalculée en utilisant une méthode améliorée est de 270 835 teqCO2. Pour le Scope 3-15 qui n'était pas pris en compte auparavant, la valeur calculée est 2 892 teqCO2.

(4) En 2023, Sopra Steria a détenu 31,96 % de la société Axway. Le scope 3 Catégorie 13 : Emissions liées aux investissements, représente les émissions d'Axway en tant que locataire des bureaux de Sopra Steria, et la part de Sopra Steria dans les autres émissions d'Axway est reportée ici (Scope 3 Catégorie 15). Nous avons estimé qu’Axway avait 12 000 teqCO₂ d'émissions de GES pour ses Scopes 1, 2 et 3 (amont). Ainsi, les émissions relatives à Sopra Steria étaient de 3 835 teqCO₂ (31,96% * 12 000 teqCO₂).

(5) Pour le Groupe, les émissions liées au télétravail représentent : 2 052,1 teqCO2

 

Scope

Raisons d'exclusion

Catégorie

Raisons d’exclusion

Scope 3

Sous-catégories non applicables

Inclus dans d'autres Scopes

3-2. Immobilisation des biens (amont)

Les émissions dues aux achats immobilisés sont incluses dans la sous-catégorie 1 du scope 3

3-4. Transport de marchandise (amont)

Inclus dans la sous-catégorie 1 du scope 3

Non-matériel pour Sopra Steria

3-9. Transport des marchandises (aval)

L’activité de Sopra Steria ne nécessite pas de transport ou de distribution de marchandises en aval

3-10. Traitement des produits vendus (aval)

Sopra Steria ne vend pas de produits sujets à transformation

3-11. Utilisation des produits vendus (aval)

Les émissions liées à l’utilisation des produits vendus par Sopra Steria ne sont pas significatives

3-12. Fin de vie des produits vendus (aval)

Les émissions liées au traitement en fin de vie des produits vendus par Sopra Steria ne sont pas significatives

3-14. Franchise (aval)

Sopra Steria ne possède pas de franchises

 

 

 

 

3.3.Risques et opportunités liés au changement climatique

3.3.1.INTRODUCTION

Sopra Steria se conforme aux recommandations de la Taskforce on Climate Related Disclosures (TCFD) en prenant en compte les impacts potentiels du changement climatique sur les activités du Groupe et en veillant à mettre en place une stratégie d’atténuation et d'adaptation pérenne.

L’analyse des impacts du changement climatique est intégrée dans les mises à jour annuelles de la cartographie générale des risques du Groupe. En raison de la nature de nos activités, de la variété des secteurs dans lesquels nous intervenons et du renforcement des actions de prévention et d’atténuation, l’exposition aux risques liés au changement climatique n’est pas classée parmi les principaux risques résiduels du Groupe dans l’analyse à trois ans décrite dans la section 1. « Facteurs de risque » du chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (pages 40 à  46).

3.3.2.IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES ET OPPORTUNITéS ENVIRONNEMENTAUX

Management des risques environnementaux

Chez Sopra Steria, tout collaborateur, manager, personne externe ou organisation peut identifier un risque. Le Country/Entity Risk Officer gère et supervise l'identification et l'évaluation d'un risque particulier, tandis que le Chief Risk Officer de la Direction du Contrôle Interne et des Risques du Groupe gère l'ensemble du processus de gestion des risques.

Chaque année, le Département de la Responsabilité d'Entreprise et du Développement Durable (CR&SD) et le Département du Contrôle Interne et des Risques du Groupe examinent et mettent à jour la cartographie des risques du Groupe, qui positionne nos types de risques en fonction de leur impact financier potentiel et de leur probabilité de survenance. Ils examinent également le processus et la méthodologie de gestion des risques au cours du premier trimestre de chaque année. Cette analyse de nos risques prend en compte les spécificités de notre secteur, ainsi que les spécificités qui s’appliquent à nos fournisseurs, nos partenaires et nos clients, afin de cerner les répercussions potentielles pour Sopra Steria.

Une fois qu'un risque a été identifié et enregistré, il est évalué au niveau local (site, unité opérationnelle, fonction) pour confirmer sa validité ainsi que son impact potentiel. Le processus d'évaluation permet d'identifier les options de réponse disponibles pour atténuer ou, dans certains cas, annuler un risque pour le site, l'unité opérationnelle, la fonction, le pays et/ou le Groupe.

Management des opportunités environnementales

Tout comme pour les risques, chez Sopra Steria, n'importe quel collaborateur, manager, personne externe ou organisation peut identifier des opportunités qui apportent des bénéfices, non seulement à Sopra Steria, mais aussi à ses clients, partenaires et à la communauté au sens large.

Le directeur du pays ou de l'activité gère le processus d'identification des opportunités sous la responsabilité générale du directeur général du pays et, le cas échéant, au niveau du Groupe, sous la responsabilité générale du Directeur du Comité Exécutif (Comex). Une fois qu'une opportunité a été identifiée et enregistrée, la direction de l'entité locale l'évalue afin de la qualifier et de déterminer son impact stratégique et financier potentiel. Le processus d’évaluation décrit précédemment permet de centraliser toutes les opportunités identifiées, de les prioriser et de mettre en place un plan d’action dédié afin d’en concrétiser les avantages potentiels.

Synthèse des risques et opportunités environnementaux

Les risques et les opportunités liés au changement climatique sont identifiés, classés et présentés selon les lignes directrices de la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD), avec une distinction entre risques physiques et risques de transition. Les risques bruts, c’est-à-dire sans prise en compte des mesures de prévention et de remédiation mises en œuvre par le Groupe, sont appréciés au regard de leur horizon temporel, de la probabilité d’occurrence et de l’importance de leur impact.

Notre échelle d’évaluation des tableaux ci-dessous est calquée sur celle du CDP (4 niveaux d’horizon temporel, 9 niveaux de probabilité et 6 niveaux d’impact inhérent).

Le détail de notre analyse des risques et opportunités environnementaux de Sopra Steria est rendu public chaque année dans notre communication au CDP.

Risques matériels identifiés

Sous catégorie de risque

Description du risque brut

Horizon temporel, probabilité et impact brut

Mesure de maîtrise du risque

Risques de transition

Marché

Une inadéquation de notre portefeuille d’offres en réponse au changement climatique pourrait nuire à notre réputation, entrainer des pertes d’opportunités commerciales, voire à moyen une perte de chiffres d’affaires au profit d’offres concurrentes plus innovantes. Ce risque pourrait se traduire par un désintérêt pour des services et solutions qui ne contribueraient pas suffisamment au soutien de nos clients dans leurs transitions vers le « Zéro émission nette ».

  • Horizon temporel :  
    Moyen terme
  • Probabilité inhérente :
    Très probable 
  • Impact inhérent :  
    Haut
  • Collaboration avec les analystes du marché et les universitaires (par exemple, en intégrant à notre Comité Consultatif sur la Responsabilité d'Entreprise des spécialistes du climat),
  • Engagement dans des forums commerciaux et techniques externes (Pacte Mondial des Nations Unies, TechUK, etc.)
  • Communications internes pour informer et former les collaborateurs à l'évolution des marchés
  • Partenariats pour développer de nouvelles offres de produits et de services respectueux du climat (section 3.5 « Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service ». pages 152 à 153) 

Réglementation émergente

L'accroissement et la diversité des règlementations environnementales en matière de reporting extra-financier pourraient être source de risques de non-conformité, avec des répercussions négatives sur la réputation du Groupe vis-à-vis de ses parties intéressées, et notamment auprès des investisseurs et des analystes.

  • Horizon temporel : 
    Moyen terme
  • Probabilité inhérente : Assez probable
  • Impact inhérent : 
    Moyen / Bas
  • La veille et le suivi de conformité dans la mise en place des réglementations émergentes sont assurées par notre processus d’identification des risques ainsi que notre Système de Management Environnemental (SME),
  • Présence d’un réseau des référents du numérique durable dans chaque vertical et entité en France pour faire de la veille et sensibiliser (collaborateurs, clients et fournisseurs)
  • Participation aux forums des instances professionnelles et des services numériques (Green Tech Forum, etc.),
  • Trajectoire Net-Zero d’ici 2040 : Maîtriser les émissions de carbone du Groupe. (détaillé dans la section 3.1.3 Trajectoire vers l’objectif long terme « Zéro émission nette » pages  138 à 139.

Réputation

Des difficultés dans la mise en œuvre de notre trajectoire de réduction d'empreinte environnementale, ou dans la démonstration, par des reconnaissances externes, de notre capacité à contribuer aux trajectoires de nos clients pourraient altérer durablement la crédibilité du Groupe notamment auprès des collaborateurs et candidats, des partenaires et des clients, des investisseurs, ou des banques de financement.

  • Horizon temporel : 
    Moyen terme
  • Probabilité inhérente :  
    Peu probable 
  • Impact inhérent :  
    Haut
  • Intégration systématique des retours des clients et autres parties intéressées dans le suivi des projets et lors des interactions,
  • Participation de clients acheteurs à des réunions du Comex sur les enjeux environnementaux
  • Obtention de références reconnues publiquement : CDP AList, EcoVadis Platinum, Financial Times European Climate Leader (7 sur  400 entreprises), labélisation INR numérique responsable,
  • Dans la mesure du possible, le Groupe s'engage à aller au-delà des exigences réglementaires grâce à plusieurs initiatives (extension de la certification l’ISO 14001 , sensibilisation des collaborateurs, programmes de formation, engagement des fournisseurs, offres clients innovantes, contribution active à l’écosystème, etc.)

Risques physiques

Risques physiques aigus

La multiplication des phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, inondations, tempêtes) pourrait avoir des effets négatifs sur la santé, diminuer la productivité et/ ou générer des perturbations chez nos fournisseurs en particulier pour les réseaux et l’hébergement.

  • Horizon temporel :  
    Court terme
  • Probabilité inhérente : 
    Très probable
  • Impact inhérent :  
    Moyen
  • Sopra Steria mène des audits de sites et s'assure que tous les sites sont dotés des meilleurs équipements pour faire face aux impacts du changement climatique,
  • Existence d’un dispositif de suivi déployé afin de détecter les événements le plus tôt possible, 
  • Mise à disposition pour les collaborateurs des technologies et compétences de collaboration virtuelle nécessaires pour se connecter où qu’ils se trouvent, 
  • Répartition de la production sur un grand nombre de sites et la duplication des réseaux de télécommunication permet d’assurer la continuité du service.

La question environnementale présente aussi des opportunités d’innovation pour les entreprises. Le secteur digital doit travailler au développement de solutions pour réduire, prévenir ou contrer ce risque. Sopra Steria explore les opportunités listées dans le tableau ci-dessous.

Opportunités

 

Sous-catégorie d'opportunité

Description de l'opportunité brute

Horizon temporel, probabilité et impact bruts

Mesure de réalisation de l’opportunité

Produits et services

Développement de notre offre responsable afin de répondre à une demande croissante

Les diverses incitations à agir pour le climat vont très certainement orienter les marchés vers des produits et des services à plus faible empreinte environnementale. Il est important que Sopra Steria s'inscrive dans cette trajectoire en développant ses offres liées notamment au numérique responsable et au numérique pour accompagner la transition climatique qui sauraient répondre aux nouveaux besoins des clients.

  • Horizon temporel : Court terme
  • Probabilité inhérente : 
    Certain 
  • Impact inhérent : Moyen
  • Description de l’offre disponible lié au numérique durable (section 3.5 « Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service ». pages 152 à 153) 

Diversification des activités économiques

La capacité de Sopra Steria à intégrer le développement durable dans les solutions et les services offerts à ses clients, basée sur les mêmes pratiques que prônées en interne, lui a donné des opportunités significatives de diversifier ses engagements auprès de ses clients et de gagner de nouveaux contrats

  • Horizon temporel : Moyen terme 
  • Probabilité inhérente : 
    Certain
  • Impact inhérent : Moyen/Bas
  • Décrit dans la partie dédiée aux offres (section 3.5 « Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service ». pages 152 à 153) 
  • Formations dédiées pour les collaborateurs ainsi que sensibilisation sur des sujet tels que l’écodesign par exemple
  • Engagement des collaborateurs dans des groupes de travail dédiés à la Taxinomie pour pousser à l’identification de projets éligible et/ou alignés
  • Ateliers trimestriels dédié au numérique responsable avec les référents sujet
  • Obtention du Label Numérique Responsable de niveau 1

Développement de notre offre responsable en partenariat avec nos fournisseurs

Sopra Steria ne se contente pas d'évaluer les performances des fournisseurs en matière de climat et d'environnement, mais recherche également des opportunités de collaboration avec nos fournisseurs dans le développement d’opportunités commerciales en lien avec le développement durable qui peuvent bénéficier à toutes les parties impliquées et améliorer leurs marques.

  • Horizon temporel : Court terme
  • Probabilité inhérente : Certain
  • Impact inhérent : Moyen /Bas
  • Décrit dans la partie dédiée aux offres (section 3.5 « Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service ». pages 152 à 153) 
  • Collaboration avec des fournisseurs pour développer des offres communes (exemple : Hackathon organisé avec SAP) 
  • Obtention d’un Crédit Syndiqué pour le financement de projet en lien avec le développement durable

3.4.Optimiser la consommation des ressources et réduire les émissions de GES

Le programme « Zéro émission nette » de Sopra Steria se concentre en premier lieu sur l’optimisation de la consommation de ressources et la réduction des émissions de GES issues des activités directes et indirectes du Groupe. Nous avons choisi de conserver cette répartition des impacts environnementaux de nos activités selon cette distinction « directes | indirectes » tel qu'exigée par les objectifs précédemment validés par le SBTI, étant entendu que l'exercice 2023 est une année de transition vers les nouveaux objectifs du programme SBTi Net-Zero.

Nous avons un niveau de contrôle important sur les émissions des activités directes, mais moins sur les émissions des activités indirectes.

3.4.1.Activités directes

L’impact environnemental de nos activités directes est relatif aux déplacements professionnels du Groupe, ainsi qu’à la consommation d’énergie et d’eau dans nos bureaux, nos Data Centers sur site et hors-site et à nos fuites de réfrigérants. Sopra Steria a réduit les émissions de ses activités directes mondiales de 74,5 % par collaborateur en 2023 par rapport à 2015. Cette réduction est proche du précédent objectif SBTi III de diminuer les émissions de GES par collaborateur (des Scopes 1, 2, 3-6 et 3-8) de 85 % entre 2015 et 2040. L'intensité de nos émissions dues aux activités directes globales en 2023 était de 0,37 teqCO2 par collaborateur.

Minimiser la consommation d’énergie et d’eau dans nos bureaux et Data Centers, et réduire leurs émissions

Mettre en place un parc immobilier à faible consommation d'énergie et d'eau

La réduction de la consommation d’énergie et d’eau dans nos bureaux et Data Centers est opérée grâce à la mise en place des actions suivantes :

Sopra Steria sélectionne les bâtiments présentant les plus hauts niveaux de performance environnementale : 

  • Oslo City : Pour accompagner son expansion, Sopra Steria en Norvège s'est doté de bureaux supplémentaires à Oslo. Le bâtiment Oslo City est certifié BREEAM® NOR Excellent. 
  • Powerhouse Brattørkaia - Trondheim : Certifié BREEAM® Outstanding, Powerhouse Brattørkaia est occupé par Sopra Steria depuis 2019 et a bénéficié en 2023 d'une nouvelle extension. Ce bâtiment à énergie positive alimente non seulement ses propres besoins, mais fournit également de l’énergie renouvelable aux bâtiments voisins et à des bus, voitures et bateaux électriques par le biais d’un micro-réseau local (microgrid). Grâce à sa situation stratégique, le bâtiment bénéficie d'une exposition solaire optimale. Près de 3 000 m2 de panneaux solaires recouvrent le toit et la partie supérieure de la façade, positionnés de façon à maximiser la capture d'énergie solaire. De plus, le bâtiment bénéficie d'un ensemble de technologies pour minimiser sa consommation d’énergie quotidienne.
  • Rennes Zen : Fin novembre 2023, Sopra Steria a emménagé dans ses nouveaux bureaux de Cesson-Sevigné, près de Rennes. Rennes Zen est certifié BREEAM® Very Good.

Renforcer le déploiement du Système de Management Environnemental (SME)

Le Système de Management Environnemental du Groupe permet d'optimiser la consommation des ressources, notamment énergétique et d'eau.

La plupart des pays où le Groupe est implanté ont obtenu la certification ISO 14001 : 2015 : Allemagne, Danemark, Espagne, France, Inde, Italie, Norvège, Pologne, Royaume-Uni et Suède. En France, les audits de certification ISO 14001 des sites de Roanne et d'Aix en France auront lieu en mars 2024.

Plan de Sobriété Énergétique

Sopra Steria s'est engagé à réduire la consommation d'énergie de ses bureaux de 10 % d'ici 2023 (sur la base de 2021) en suivant les lignes directrices du Plan Sobriété Energétique du gouvernement français. Ce plan est aligné sur la trajectoire long terme du Groupe en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du Plan Sobriété Energétique, Sopra Steria s'est engagé à suivre 3 axes principaux : 

Du fait des efforts importants déployés dans tous les sites du Groupe, et de la gouvernance mise en place pour suivre le Plan de sobriété énergétique, Sopra Steria est parvenu à réduire la consommation d'énergie de ses bureaux au niveau du Groupe de 20 % en 2023 par rapport à 2021, dépassant ainsi son objectif initial de réduction de 10 %

En effet, les pays ont établi leurs propres objectifs de réduction afin de contribuer à l'objectif de -10 % du Groupe. Ainsi, le Royaume-Uni a fixé une réduction de 15 % de la consommation énergétique des bureaux en 2023 par rapport à 2021, atteignant une réduction de 48 %.

Surpassant son objectif initial, Sopra Steria renouvelle son engagement à atteindre une réduction globale de la consommation. 

 

Contrôle de la consommation d'eau sur le lieu de travail 

Sopra Steria monitore la consommation de l'eau afin de minimiser les fuites et le gaspillage. C'est particulièrement le cas en Inde, où est contrôlé, par exemple, la quantité d'eau entrante et la quantité d'eau sortante sur tous nos sites. Pour éviter le gaspillage, des aérateurs sont installés, c'est-à-dire des robinets qui réduisent le débit d'eau en y ajoutant de l'air, ainsi que des détecteurs de robinets sur tous les sites indiens. Dans les bureaux de Noida et de Chennai, des stations d'épuration permettent un traitement des eaux usées par une tierce partie puis une utilisation pour le jardinage et les chasses d'eau. 

Grâce à ces actions, et à la fermeture de certains sites, Sopra Steria a réduit la consommation globale des ressources en énergie (diesel, gaz, chauffage urbain, électricité) de ses bureaux, Data Centers sur site et hors-site par collaborateur de 44 % entre 2019 et 2023. De plus, ayant davantage de visibilité sur la consommation d'eau et de contrôle des fuites dans nos bureaux grâce à nos actions, nous avons pu ralentir l'augmentation due au retour des collaborateur dans nos locaux.

En 2023, des travaux ont été lancés pour élaborer une politique eau Groupe. Le déploiement de cette politique va s'étendre jusqu'en 2025.

Consommation de ressources – Activités directes

Indicateurs

 

Objectif

 

2019

2021

2022

2023

Énergie bureaux

 

 

 

 

 

 

 

Consommation en valeur absolue (MWh)

 

Réduire la consommation d’énergie par collaborateur ; en France, réduire de 40 % la consommation d’énergie absolue dans les bâtiments tertiaires d'ici à 2030 (conformément à la loi ELAN) (1)

 

73 126

58 638

54 476

44 861

Consommation par collaborateur (MWh/collaborateur)

 

 

1,62

 

1,25

 

1,10

0,80

Énergie Data Centers sur site

 

 

 

 

 

Consommation en valeur absolue (MWh)

 

9 063

8 467

6 799

6 057

Consommation par collaborateur (MWh/collaborateur)

 

0,20

0,18

0,14

0,11

Énergie Data Centers hors-site

 

 

 

 

 

Consommation en valeur absolue (MWh)

 

16 621

15 461

15 558

16 956

Consommation par collaborateur (MWh/collaborateur)

 

0,37

0,33

0,31

0,30

Énergies renouvelables

 

 

 

 

 

 

 

Couverture par des énergies renouvelables de la consommation d’électricité dans les bureaux et Data Centers sur site

 

Augmenter la part d’énergies renouvelables couvrant la consommation d’électricité du Groupe (dans ses bureaux et Data Centers sur site) au-delà de 85 %.

 

90,0 %

99,2 %

99,3 %

99,4 %

Eau bureaux

 

 

 

 

 

 

 

Consommation en valeur absolue (m3)

 

Piloter la consommation d’eau pour minimiser les fuites et le gaspillage.

 

246 985

121 926

135 445

172 169

Consommation par collaborateur (m3/collaborateur)

 

5,50

 2,59

2,73

3,08

En 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

En 2022, le périmètre des indicateurs inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS, SSCL et SFT, qui n'ont été intégrées qu'à partir de 2017) ainsi que les salariés des acquisitions réalisées jusqu'à décembre 2022, à savoir Graffica et Footprint Consulting AS, ainsi que EGGS Design et EVA Group qui étaient exclus de notre rapport pour 2021. 

En 2021, le périmètre inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en novembre 2021, à savoir Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services et Labs.

En 2019, le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS et SSCL) mais n'inclut pas SAB ni Sopra Financial Technology GmbH. 

(1) ELAN : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019.

Pour 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

 

Afin de réduire les émissions de GES de ses bureaux et Data Centers sur site, Sopra Steria continue de couvrir une forte proportion de sa consommation électrique par des énergies renouvelables via l’achat de contrats d’électricité verte en direct auprès des fournisseurs ou en utilisant des certificats de garantie d’origine (GO et REGO en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Roumanie, Royaume-Uni et Suisse) ou des certificats internationaux d'énergie renouvelable (I-REC au Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, États-Unis, Inde, Liban, Maroc, Sénégal, Singapour et Tunisie).

Sopra Steria a dépassé son objectif de 85 % en 2019, et a encore progressé depuis ; la consommation d'électricité d'origine renouvelable a atteint 99,4 % de la consommation d'électricité en 2023.

Sopra Steria a déployé des outils de gestion et mis en place des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des déplacements professionnels : éditions d'aperçus trimestriels sur les voyages d'affaires, fixation d'un prix du carbone interne virtuel, utilisation d'outils de visio-conférence pour favoriser les réunions en ligne, incitations à voyager en train chaque fois que cela est possible, accès à une flotte de véhicules électriques, pilote sur le carburant d'aviation durable (SAF). Bien que les émissions absolues du Groupe en 2023 aient augmenté de 33 % par rapport à 2022 (la première partie de l'année 2022 ayant encore été marquée par la pandémie), celles-ci ne représentent que 54 % des émissions de 2019, année précédant le début de la pandémie. En 2023, les émissions par collaborateur étaient inférieures de 57 % à celles de 2019, l'année de référence des objectifs SBTi du Groupe. 

Réduction des émissions de GES – Activités directes

Indicateurs

Scope

 

Objectif

Année de référence

2019

2021

2022

2023

Déplacements professionnels, bureaux, Data Centers sur et hors-site et émissions fugitives

1

2

3

 

 

2015

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

x

 

 

x

 

 

x

 

 

 

Mettre en place un prix carbone interne virtuel relatif aux déplacements professionnels dans les principales géographies du Groupe d'ici à 2025.

51 192

41 996

11 375

17 722

20 906

Réduction des émissions par collaborateur par rapport à 2015 (teqCO2/collaborateur)

NA

- 36,7 %

- 83,5 %

- 75,7 %

- 74,5 %

Bureaux

 

 

 

 

 

2015

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

x

x

 

 

Intégrer les déplacements professionnels, les bureaux, les Data Centers du Groupe, les émissions fugitives dans le programme 
« Zéro émission nette ».

15 234

4 336

3 125

2 319

1 429

Réduction des émissions par collaborateur par rapport à 2015 (teqCO2/collaborateur)

NA

- 76,0 %

- 83,0 %

- 89,0 %

- 94,1 %

Data Centers sur site

 

 

 

2015

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

x

x

 

2 726

54

27

30

39

Réduction des émissions par collaborateur par rapport à 2015 (teqCO2/collaborateur)

NA

- 98,3 %

- 99,3 %

- 99,2 %

- 99,1 %

Data Centers hors-site

 

 

 

2015

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

 

 

x

 

1 227

1 250

141

191

108

Réduction des émissions par collaborateur par rapport à 2015 (teqCO2/collaborateur)

NA

- 13,0 %

- 91,0 %

- 89,0 %

- 94,5 %

Émissions fugitives

 

 

 

 

 

2017

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

x

 

 

 

 

1 725

2 048

1 124

1 355

924

Réductions des émissions par rapport à 2017 (teqCO2)

NA

+ 19,0 %

 - 35,0 %

- 21,0 %

- 46,4 %

Déplacements professionnels (1)

 

 

 

 

 

2015

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

 

 

x

 

 

32 005

34 310

6 957

13 826

18 406

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

0,92

0,80

0,15

0,28

0,33

Activités directes par chiffre d’affaires / EBITDA pro forma (2)

 

 

 

 

 

2018

 

 

 

 

Ratio émissions des activités directes / chiffre d’affaires (teqCO2/M€)

x

x

x

 

 

11,0

9,5

2,4

3,5

3,6

Ratio émissions des activités directes / EBITDA pro forma (2) (teqCO2/M€)

122,3

102,9

25,4

35,7

33,1

Les émissions sont calculées dans le cadre du GHG Protocol à partir des facteurs d'émissions issus de la combustion des carburants du Defra et des facteurs d'émissions du mix résiduel publiés par l'Association of Issuing Bodies pour la génération d'électricité non-renouvelable consommée. Le calcul des émissions du chauffage urbain utilise les facteurs d'émission des centrales fournissant la chaleur consommée par Sopra Steria publiés par les Autorités Nationales. Le calcul des émissions liées aux déplacements professionnels utilise les facteurs d'émissions du GHG Protocol. 

Pour 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

Pour 2022, le périmètre de calcul des indicateurs est l'ensemble des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS, SSCL et SFT qui n'ont été intégrées qu'à partir de 2017) et inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en décembre 2022, à savoir Graffica et Footprint Consulting AS, ainsi que EGGS Design et EVA Group qui étaient exclus de notre rapport pour 2021. 

Pour 2021, le périmètre inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en novembre 2021, à savoir Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services et Labs. Pour 2019, le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe avait un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS et SSCL) mais n'inclut pas SAB ni Sopra Financial Technology GmbH. Pour les années antérieures (2015, 2017, 2018), le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe avait un contrôle opérationnel (et inclut ainsi les joint-ventures NHS SBS et SSCL à partir de 2017) mais n'inclut pas Kentor, Galitt, Beamap, Cassiopae ou 2MoRO.

(1)   Données prenant en compte les réductions d'émissions dues aux voyages d'affaires verts en Allemagne. En excluant la réduction des émissions des déplacements verts, on obtient les valeurs suivantes :19 544 teqCO2 en 2023, 14 695  teqCO2 en 2022, 7 402  teqCO2 en 2021, 12 698  teqCO2 en 2020, 37 164  teqCO2 en 2019, 38 176  teqCO2 en 2018, 38 133  teqCO2 en 2015,

(2)   EBITDA pro forma tel que calculé au chapitre 5 en note 12.5.1 page 261 du présent document.

Compenser les émissions non évitées issues des activités directes

Depuis 2020, Sopra Steria a investi dans des projets de capture carbone par afforestation dans le cadre du programme Climate Neutral Now des Nations Unies. En utilisant les compensations carbone de ces projets, l'entreprise a pu atteindre son objectif de certification Climate Neutral Now pour l'ensemble de ses activités directes dès 2021, soit un an avant la date prévue.

SOP2021_URD_FR_LOGO_CLIMATE_NEUTRAL_NOW_NB_HD.jpg

Le projet d’afforestation CEIBO situé dans l’est de l’Uruguay représente l'un de ces projets de capture carbone par afforestation. Ce projet couvre environ 22 000 hectares de terres et son objectif est de convertir les prairies dégradées par une longue histoire de pâturage du bétail en plantations forestières bénéfiques qui aideront à la restauration de la terre, en améliorant la qualité des sols grâce à la rétention d’eau et à l’administration de micronutriments, et en prévenant l’érosion des sols. Ces plantations forestières bien gérées produisent du bois à longue durée de vie tout en séquestrant de grandes quantités de dioxyde de carbone provenant de l’atmosphère. Les émissions de GES séquestrées par le boisement de ce projet sont vérifiées par Verified Carbon Standard (VCS) et ont obtenu la certification Compliance Certification Board (CCB).

Agir en faveur de la biodiversité

A la lumière des exigences de la CSRD et de la Taxonomie européenne, nous travaillons à définir une politique dédiée aux impacts des activités du Groupe sur le vivant et la biodiversité, en prenant en compte, dans la mesure du possible, de l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe.

Sopra Steria s'engage non seulement à ne pas nuire à la biodiversité, mais aussi à rendre compte de manière transparente de l'impact du Groupe sur la biodiversité. A cet égard, Sopra Steria prendra chaque fois que possible les mesures nécessaires pour protéger la biodiversité dans le cadre de ses activités. Le Groupe souhaite également mettre à profit des expertises sur les technologies du numérique au service de l'environnement pour contribuer positivement à la préservation de la biodiversité.

En 2023, le Groupe a poursuivi l’évaluation de ses impacts afin de définir des indicateurs sur la totalité des domaines concernés (6 vs 4 en 2022) :

L'objectif des travaux engagés sur ces différents volets est d'élaborer une politique dédiée à la biodiversité, qui devrait comporter des objectifs, un plan d'action et des indicateurs quantitatifs pour mesurer les progrès du Groupe sur la base des six domaines cités.

Dès que Sopra Steria sera en mesure de suivre ces indicateurs clés, il devra procéder à une analyse de double matérialité qui permettra d'évaluer si les indicateurs clés sont impactants et de déterminer les sujets sur lesquels le Groupe doit rendre compte (cette matérialité s'appliquera désormais à l'ensemble de sa chaîne de valeur). 

3.4.2.Activités indirectes

Les activités indirectes comprennent la gestion des déchets (déchets d'équipements électriques et électroniques, papier, carton, plastique, métal et eau), les trajets domicile-travail et le télétravail et les achats de biens et de services. 

Afin de minimiser les ressources consommées par ses activités indirectes et de réduire les émissions associées, Sopra Steria a mis en place en 2023 des campagnes de sensibilisation incitant à réduire l'impression de documents et à prolonger la durée de vie des équipements électriques et électroniques (gestion optimisée des DEEE).

Le Groupe poursuit également son programme d'achats responsables en sélectionnant des fournisseurs qui répondent à ses exigences et s'engagent à mieux respecter l'environnement.

Renforcer notre contribution à l’économie circulaire

Papier et carton

Cette année, les volumes de déchets de papier et de carton ont diminué de 16,4 % par rapport à leur niveau de 2022. Les politiques de réduction des impressions ont permis de changer les habitudes sur site. La consommation de papier par collaborateur a été réduite de 69,9 % entre 2019 et 2023. Dans le cadre d'un programme d'achat de papier responsable, le pourcentage de papier certifié provenant de forêts gérées durablement (FSC 100 %, FSC Mix et PEFC) a augmenté de 16 % en 2023 par rapport à 2019 (notamment en France et au Royaume-Uni). Par ailleurs, 99,5 % des déchets de papier et de carton ont été recyclés en 2023.

Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

Pour maximiser la durée de vie des DEEE, le Groupe fait appel à des fournisseurs spécialisés pour les collecter et les éliminer, en maximisant les possibilités de réutilisation et de seconde vie. En 2023, plus de 99,2 % des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été réutilisés ou recyclés pour leur donner une seconde vie, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à l'année précédente. 

Sopra Steria ne produit pas de déchets dangereux au sens des définitions ROHS et REACH. Dans ses activités, le Groupe produit des DEEE considérés comme dangereux au sens de « la Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00, de la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets », et maximise le réemploi de ses équipements électriques et électroniques dès qu’ils sortent de son inventaire.

En 2023, la part des DEEE dangereux n’ayant pas de seconde vie, est de 0,19 % sur le total des DEEE et des déchets de papier, carton, plastiques et métalliques.

Déchets plastiques et métalliques

En 2023, le Groupe a étendu le champ d'application de son reporting sur les déchets en y ajoutant les déchets plastiques et métalliques pour les pays clés. Les déchets plastiques représentant 16 835 kg, ont tous été recyclés, au même titre que les déchets métalliques qui s'élevaient à 11 992 kg.

 

CONSOMMATION DE RESSOURCES – ACTIVITÉS INDIRECTES

Indicateurs

 

Objectif

2019

2021

2022

2023

Déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE

 

 

 

 

 

 

Quantité en valeur absolue (kg)

 

Donner une seconde vie à 100 % de nos DEEE d’ici 2030 (réutilisation par la revente et le don, récupération de la chaleur ou des matières premières pour le recyclage).

82 947

62 541

92 822(1)

91 987

Quantité par collaborateur (kg/collaborateur)

1,90

1,34

1,89

1,61

Part ayant une seconde vie

97,0 %

99,5 %

98,4 %

99,2 %

Déchets papier et carton (2)

 

 

 

 

 

 

Quantité en valeur absolue (kg)

 

Recycler 100 % de nos déchets de papier et carton d’ici 2030 par récupération de la chaleur ou des matières premières.

415 122

337 455

315 530

263 855

Quantité par collaborateur (kg/collaborateur)

9,40

7,25

6,43

4,95

Part des déchets collectés séparément 
et recyclés

96,0 %

99,8 %

99,8 %

99,5 %

Déchets plastiques (3)

 

 

 

 

 

 

Quantité en valeur absolue (kg)

 

 

NA

NA

NA

16 835

Quantité par collaborateur (kg/collaborateur)

NA

NA

NA

0,30

Part des déchets collectés séparément 
et recyclés

NA

NA

NA

100,0 %

Déchets métalliques (3)

 

 

 

 

 

 

Quantité en valeur absolue (kg)

 

 

NA

NA

NA

11 992

Quantité par collaborateur (kg/collaborateur)

NA

NA

NA

0,21

Part des déchets collectés séparément 
et recyclés

NA

NA

NA

100,0 %

Papier acheté

 

 

 

 

 

 

Quantité achetée en valeur absolue (kg)

 

Réduire la consommation de papier et augmenter l’utilisation de papier labellisé écoresponsable.

96 873

23 549

32 950

37 774

Quantité achetée par collaborateur (kg/collaborateur)

2,40

0,51

0,67

0,71

(1)En 2022, les volumes de DEEE ont augmenté de 48 % par rapport à 2021 car leur collecte a été mise en attente en 2021 à cause de la pandémie de Covid-19 et effectuée en 2022. De plus certains sites ont fermé ou ont fusionné.

En 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

En 2022, le périmètre de calcul des indicateurs est l'ensemble des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS, SSCL et SFT qui n'ont été intégrées qu'à partir de 2017) et inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en décembre 2022, à savoir Graffica et Footprint Consulting AS, ainsi que EGGS Design et EVA Group qui étaient exclus de notre rapport pour 2021.

En 2021, le périmètre inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en novembre 2021, à savoir Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services et Labs.

En 2019, le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS et SSCL) mais n'inclut pas SAB ni Sopra Financial Technology GmbH. 

(2) Données prenant en compte le changement de méthodologie au Royaume-Uni. Avec l'ancienne méthodologie, en 2021, nous aurions 150 663 kg de déchets papier et carton.

(3)Avant 2023, les déchets plastiques et les déchets métalliques n'étaient pas comptabilisés au sein du Groupe Sopra Steria.

 

Mesurer l’empreinte carbone de nos déchets 

Cette année, le Groupe a mesuré les émissions produites par ses DEEE, déchets papier-carton, déchets plastiques et déchets métalliques collectés selon leur type de traitement, et de ses eaux usées. En 2023, l'empreinte carbone des déchets (DEEE, papier, carton, plastique, métal et eau usée) du Groupe, faiblement matérielle, est de 44 teqCO2

Les autres types de déchets (verre, organique, bois, municipal etc.) sont exclus du calcul de cet indicateur ainsi que du calcul des émissions de GES liées aux déchets solides. Sopra Steria travaille sur la fiabilisation des données pour ces autres catégories de déchets solides afin d'être en mesure de publier un scope exhaustif dans les prochaines années. En 2023, l’empreinte environnementale de l’élimination de ces déchets solides est estimée à 25 teqCO2.

Inciter notre chaîne d’approvisionnement à maîtriser son empreinte environnementale

Sopra Steria a mis en place un programme pour sensibiliser et mobiliser ses fournisseurs et partenaires en les incitant à réduire leur impact environnemental. Ce programme est fondé sur la charte des fournisseurs et partenaires du Groupe qui rappelle que le fournisseur ou partenaire s’engage à :

La mesure de l’empreinte environnementale des achats de biens et services par Sopra Steria et son pilotage organisé, contribuent à la réalisation des objectifs SBTi. Pour la première fois en 2022, puis en 2023, les émissions de la chaîne d'approvisionnement (Scope 3-1) ont été vérifiées par les auditeurs externes avec un niveau d'assurance raisonnable (auparavant assurance modérée).

Cette approche a permis d’estimer les émissions totales résiduelles de GES issues des achats du Groupe à 296 226 teqCO2 en 2023 en utilisant la méthode des facteurs d’émission recommandée par l’ADEME. Ces émissions ont augmenté de 6 % par rapport à 2022 en raison d'un plus grand nombre d'achats de biens et de services, liés à une augmentation des activités et à l'intégration des sociétés nouvellement acquises. 

Afin d'affiner l'évaluation des émissions relatives aux achats du Groupe, les facteurs d’émission réels de certains des fournisseurs clés, ont été retenus en 2023. Ainsi les émissions s'élèvent à un total de 285 988 teqCO2 en retenant cette méthode, soit une réduction de 3,6 % en comparaison de la méthode utilisant seulement les facteurs de l’ADEME. Il résulte de ces analyses que, malgré l'augmentation des émissions due à un plus grand nombre d'achats de biens et services liés à une augmentation des activités, les émissions résiduelles des achats/chiffre d’affaires du Groupe ont diminué de 1 % en 2023 par rapport à 2022.

L’objectif est de continuer d’étendre le programme d’évaluation des fournisseurs du Groupe et d’encourager ces fournisseurs à se fixer des objectifs de réduction des émissions d'ici à 2025. Une campagne d'incitation à la mesure et à la réduction des émissions de GES a été menée auprès des principaux fournisseurs, responsables d'environ 50 % des émissions résiduelles de la chaîne d'approvisionnement du Groupe. Des moyens spécifiques ont été mis en œuvre en 2023 pour renforcer l'enquête des fournisseurs en termes d'empreinte carbone (module carbone EcoVadis). Ils ont notamment été mobilisés à l'occasion d'un webinaire dédié.

En outre, une formation interne sur les achats responsables a été mise en place pour les acheteurs du Groupe, ainsi qu'un guide associé.  

En 2023, Sopra Steria figure dans la A-List du CDP Supplier Engagement Leaderboard pour la 47ème année consécutive.

Mesurer l’empreinte environnementale des trajets domicile-travail et du télétravail de nos collaborateurs

Pour calculer les émissions du scope 3-7, une enquête est menée auprès des principaux pays du Groupe.

Des informations sur les habitudes de déplacement des collaborateurs en France, en Inde, au Royaume-Uni, en Allemagne et en Scandinavie (Suède, Danemark et Norvège) ont été collectées pour connaître les distances parcourues et la manière dont les collaborateurs se rendent au travail. Ces distances ont été ajustées pour tenir compte du pourcentage des collaborateurs travaillant à domicile. En outre, les chiffres des émissions liées aux trajets domicile-travail ont été corrigés en ajoutant les émissions provenant de l'énergie utilisée par les personnes travaillant à domicile (équipement informatique, chauffage/climatisation). 

La France, le Royaume-Uni, l'Inde, l'Allemagne et la Scandinavie (Suède, Danemark et Norvège) représentent 78 % des collaborateurs du Groupe Sopra Steria en 2023. Les émissions liées aux trajets domicile-travail et au travail à domicile des 18 % des collaborateurs restants ont été estimées en utilisant une moyenne des émissions générées par les collaborateurs couverts par l'enquête. Les émissions liées aux trajets domicile-travail des salariés ont été auditées en 2023 et représentent 32 895 teqCO2 (contre 36 039 teqCO2 en 2022, dont 37 % est lié au travail à domicile). Les salariés en France ont passé 38 % de leur temps de travail à domicile, soit 1,9 jour par semaine (contre 1 jour en 2019, et 1,87 jour en 2021). La politique de travail à distance flexible du Groupe répond aux besoins des clients et des collaborateurs, tout en respectant toutes les lois locales et les recommandations émises par les autorités de santé publique. 

Dans le cadre d'une stratégie visant à réduire les émissions dues aux trajets domicile-travail, l'initiative la plus efficace consiste à promouvoir les mobilités "durables". 

En France, par exemple, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est en place depuis le 1er janvier 2023, à la suite de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) impulsée par le gouvernement français depuis 2018.  L'objectif de cet accord est de promouvoir l'utilisation de la mobilité durable en attribuant des aides financières sous réserve du respect de certaines conditions (type de transport, montant total). Les transports éligibles sont : les vélos mécaniques ou électriques, les scooters électriques, le covoiturage, les transports en commun autres que les abonnements et l'autopartage de véhicules à hydrogène ou électriques. Sur l'ensemble de l'année civile 2023, ce forfait a été utilisé par 17 % des salariés éligibles.  Le vélo a représenté 54 % du total des abonnements des salariés de Sopra Steria.

En complément de ce Forfait Mobilité Durable, Sopra Steria France a mis en place depuis 4 ans un partenariat avec une solution de covoiturage dans le but de promouvoir l'utilisation de ce mode de transport auprès des collaborateurs. Par ailleurs, les informations reçues dans le cadre du calcul de cet indicateur sont également utilisées pour réaliser des diagnostics territoriaux des sites, du Groupe ainsi que pour gérer les Plans de Mobilité. 

En Allemagne, en mai 2023, le Deutschlandticket a été lancé, que Sopra Steria SE subventionne en plus comme un billet de travail et qui offre donc un avantage attrayant pour les transports publics. Le billet est valable pour les transports publics dans toute l'Allemagne, c'est-à-dire pour les trains régionaux, les trains urbains, le métro, les bus et les tramways. Il incite donc à délaisser la voiture particulière au profit du bus et du train. 

Au Royaume-Uni, lors des déménagements de bureaux, les collaborateurs bénéficient d'une aide financière pour les déplacements supplémentaires entre les sites. Afin de promouvoir la mobilité durable, cette aide dépend du mode de transport, les transports publics étant plus remboursés que la voiture. 

Réduction des émissions de GES – Activités INdirectes

Indicateurs

 

 

Objectif

2019

2021

2022

2023

Achats (hors émissions issues des déplacements professionnels, bureaux, Data Centers sur et hors-site, émissions fugitives) (1)

Scope 3

 

Réduction de la consommation de ressources

 

 

Réduction des émissions de GES

 

 

Capture des émissions de carbone

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

221 311

259 011

269 837

285 988

Ratio émissions résiduelles / chiffre d’affaires (teqCO2/€m)

49,9

55,3

52,9

49,3

Ratio émissions résiduelles / EBITDA pro forma (2)
(teqCO2/€m)

542,0

578,4

543,5

452,8

Trajets domicile-travail et télétravail des collaborateurs (3)

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

66 778

21 716

36 039

32 895 (4)

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

1,5

0,5

0,7

0,6

Déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

1,75

0,73

1,25

1,23

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

0,00004

0,00002

0,00003

0,00002

Déchets papier et carton

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

8,84

7,97

7,21

7,12

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

0,0002

0,00017

0,00015

0,00013

Déchets plastiques

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

NA

NA

NA

0,35

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

NA

NA

NA

0,0000064

Déchets métalliques

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

NA

NA

NA

0,25

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

NA

NA

NA

0,000005

Eaux usées

 

 

 

 

Émissions en valeur absolue (teqCO2)

67,18

33,16

36,84

34,66

Émissions par collaborateur (teqCO2/collaborateur)

0,00149

0,0007

0,0007

0,0006

En 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

En 2022, le périmètre de calcul des indicateurs est l'ensemble des entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS, SSCL et SFT qui n'ont été intégrées qu'à partir de 2017) et inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en décembre 2022, à savoir Graffica et Footprint Consulting AS, ainsi que EGGS Design et EVA Group qui étaient exclus de notre rapport pour 2021.

En 2021, le périmètre inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en novembre 2021, à savoir Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services et Labs.

En 2019, le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS et SSCL) mais n'inclut pas SAB ni Sopra Financial Technology GmbH. 

(1) L’augmentation des émissions entre 2020 et 2021 s’explique par un changement de méthodologie En appliquant la méthodologie et le périmètre mis à jour de 2021 aux années précédentes, les valeurs s'élèveraient à : 56,8 teqCO2/€m en 2020, 61,1 teqCO2/€m en 2019. Les valeurs pour les ratio/EBITDA pro forma s’élèveraient à : 641,5 teqCO2/€m en 2020, 663,3 teqCO2/€m en 2019.

(2)EBITDA pro forma tel que calculé au chapitre 5 en note 12.5.1 page 261 du présent document.

(3) Les émissions dues au domicile-travail en 2019 et 2020 ont été estimées et prises en compte pour notre réponse CDP. La méthode a été affinée pour calcul des émissions en 2021 et auditée.

(4) Pour le Groupe, les émissions liées au télétravail représentent : 2 052,1 teqCO2

 

3.5. Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service

Intégrer la dimension environnementale du développement durable dans la stratégie et l'action des organisations offre de nombreuses opportunités commerciales à Sopra Steria. Le Groupe vise à apporter une contribution positive à ses parties intéressées, et donc à ses clients, en s'inspirant de chaque objectif environnemental cité par la réglementation européenne : 

Avant même d’accompagner nos clients vers la durabilité environnementale, Sopra Steria s'applique à lui-même cette transformation, via sa stratégie « Zéro émission nette », sa politique environnementale, les actions déployées et résultats obtenus, présentés dans la section 3.1.3 Trajectoire vers l’objectif long terme « Zéro émission nette » (pages 138 à 139). 

Sopra Steria répond à ces opportunités commerciales en identifiant et en cherchant à atténuer les risques environnementaux auxquels ses clients peuvent être exposés : risques physiques, risques liés à l'évolution du marché, ou impactant potentiellement la réputation des organisations, risques liés à la réglementation déjà en vigueur ou émergente, risques liés à l'évolution de la technologie ou aux aspects juridiques de la contractualisation. 

Sopra Steria démontre son exemplarité en s’appuyant sur son programme environnemental, son réseau interne de référents Numérique Durable, le déploiement de la certification Numérique Responsable à un nouveau périmètre, la minimisation de la consommation énergétique de ses équipements informatiques, la gestion de son infrastructure informatique, ou encore le déploiement de l’écoconception dans ses pratiques. Sopra Steria valorise cette expérience acquise en interne au profit de ses clients et les accompagne dans la résolution de leurs enjeux et déploie son offre en s’appuyant sur trois leviers :

Accompagner nos clients dans l’élaboration d’une stratégie « zéro émission nette »

Aider les clients à concevoir leur stratégie environnementale, permettant d’atteindre un objectif « Zéro émission nette », déclinable au sein de leur organisation.

La stratégie environnementale est l'orientation à long terme d'une entreprise sur la façon de gérer ses enjeux environnementaux pour répondre aux attentes de ses parties intéressées. Cette stratégie doit anticiper les réglementations futures afin de prévenir volontairement les impacts environnementaux négatifs et générer des capacités concurrentielles.

Gérer la conformité en s'appuyant sur le reporting

« Ce qui peut être mesuré peut être amélioré » selon Peter Ferdinand Drucker.

Elaborer ces indicateurs de performance environnementale en s’appuyant sur les meilleurs normes et standards, donne aux entreprises l’opportunité de se transformer en intégrant la performance environnementale : 

Mesurer et réduire l’empreinte environnementale en agissant au service d’une économie decarbonée

Utiliser une méthodologie rigoureuse d’estimation d’impact

L’estimation d’empreinte environnementale est structurée depuis des années par la norme de l’Analyse du Cycle de Vie (Normes ISO 14040 et 14044 de l’ACV). Respecter cette méthodologie permet d’assurer une bonne compréhension de la situation et d’anticiper la réglementation. 

Afin de pouvoir communiquer sur l’empreinte environnementale d’une activité d’un client ou d’un service numérique, Sopra Steria s’attache à respecter le PCR (Product Category Rules) associé, basé sur la norme de l’ACV, qui implique : 

Favoriser l’émergence de nouveaux comportements et usages en faveur d’une économie décarbonée (Numérique au service de la durabilité /IT for Green)

Programme européen Copernicus : Mettre le traitement de données géospatiales au service de l'environnement

CS Group intervient dans de nombreux projets de Copernicus, programme d’observation de la Terre. Copernicus permet aux citoyens, entrepreneurs, chercheurs et pouvoirs publics de trouver des solutions innovantes à la crise climatique et environnementale, basées sur des données d’observation des terres et du milieu marin. Il permet une prise de décision éclairée grâce à la mesure en continu et avec précision des variables climatiques essentielles à l'agriculture, à la biodiversité, aux énergies propres et à l'environnement. Dans ce programme, CS Group intervient notamment sur le traitement de données liées aux images de très haute résolution et sur l’étalonnage des équipements d'observation de la terre. 

Réduire l’empreinte environnementale du numérique (Numérique durable /Green IT)

Calculatrice carbone OVHcloud

OVHcloud, leader européen du cloud, propose désormais à ses clients IaaS une calculatrice carbone permettant de générer des rapports mensuels de leurs émissions de carbone relatives au cloud. Offrir aux clients une meilleure compréhension de l'empreinte carbone de leur infrastructure cloud s’inscrit dans une démarche tournée vers la transparence et encourage des pratiques plus responsables. La méthodologie utilisée prend en compte l’ensemble des facteurs tels que la fabrication ou les composants à leur niveau individuel. Accessible sur demande depuis le manager OVHcloud, l’outil intègre la consommation électrique estimée des serveurs à partir de la surveillance des centres de données d'OVHcloud. Il établit ensuite une correspondance avec leur équivalent en émissions de carbone, en prenant en compte les systèmes de refroidissement et de réseau ainsi que le transport, la fabrication, la fin de vie et la gestion des déchets, afin de fournir un tableau complet de l'empreinte carbone actuelle. La calculatrice carbone repose sur la localisation comme paramètre essentiel. Ainsi, les résultats des rapports intègrent le mix énergétique propre à chaque pays. 

 

Notre signature : embarquer les parties intéressées à toutes les étapes de la mission en s’appuyant sur nos accélérateurs : 

3.6. Taxinomie verte (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020)

Le règlement Taxinomie (règlement UE 2020/852 du Parlement et du Conseil européens du 18 juin 2020) est une des mesures clés du plan d’actions de l’Union européenne inscrite dans son « Green Deal ». Celui-ci consiste en un ensemble d’initiatives visant à permettre d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 grâce :

La Taxinomie verte, précisée par des actes délégués (règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 sur les objectifs climatiques et ses annexes 1 et 2 relatives aux critères d’alignement, le règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021 « Article 8 » et ses annexes sur les indicateurs de durabilité), la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplaçant la Non Financial Reporting Directive (NFRD), et les publications de l’AMF, établit un système de classification unique, transparent, selon un langage commun, des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental pour les distinguer des autres activités économiques.

Pour être éligible, une activité doit contribuer substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux suivants :

Comme pour l'exercice 2022, les deux premiers objectifs environnementaux liés à l’adaptation et l’atténuation du changement climatique, ont été considérés cette année sur le plan de l'éligibilité et de l'alignement. L'acte délégué du 26 juin 2023 relatif aux quatre autres objectifs environnementaux a été pris en compte dans le cadre de l'analyse de l'éligibilité et également volontairement dans le cadre de l’analyse d’alignement pour 2023.

En outre, en 2023, de nouvelles activités ont été insérées dans les objectifs climatiques (amendement du 27 juin 2023 au règlement délégué (EU) 2021/2139) relatives au secteur aéronautique, automobile et mobilité, transmission et distribution électrique. Les secteurs du nucléaire et du gaz sont traités dans un acte délégué complémentaire publié en 2022 appliqué en 2023 (acte délégué (EU) 2022/1214). 

Une activité est considérée comme durable ou alignée à la taxinomie si :

Cette analyse aboutit à la publication de :

3.6.1. NOTE DE POSITION NUMEUM

Le Groupe a poursuivi ses échanges avec ses pairs en France au sein de Numeum, syndicat professionnel des Entreprises de Services du Numérique (ESN), des éditeurs de logiciels, des plate-formes et des sociétés d’Ingénierie et de Conseil en Technologies (ICT), pour disposer d’une compréhension harmonisée du règlement européen et de ses actes délégués, en particulier en matière d’identification des activités éligibles et alignées au titre de l’indicateur de chiffre d’affaires.

NOTE DE POSITION NUMEUM

Numeum a conduit une démarche d’analyse des activités définies en annexe 1 de l’acte délégué climat, « Atténuation du changement climatique », et les a rapprochées de celles réalisées par ses membres. Numeum a présenté dans une première note de position son interprétation pour identifier les activités qu’elle considère comme éligibles au titre de l’annexe 1, puis en 2023, a complété son analyse sur les critères d’alignement et le respect de non préjudice important sur les autres objectifs (Do Not Significant Harm DNSH) et les garanties minimales ((https://numeum.fr/note-de-position-sur-la-taxinomie-verte).

Traitement des données, hébergement et activités connexes (paragraphe 8.1 de l’annexe 1 de l’acte délégué Atténuation du changement climatique)

Sont éligibles : 

  • Les activités de stockage et de traitement des données si elles sont réalisées sur l’infrastructure propre de l’entreprise, ou bien, dans le cas d’une location ou d’une collocation de salle de Data Center détenue par un prestataire, et si l’entreprise a la maîtrise du cahier des charges sur les équipements et les salles ; 
  • Le chiffre d’affaires spécifique lié aux activités de stockage et de traitement des données peut être distingué par l’entreprise ; 
  • Ce chiffre d'affaires est réalisé en tant que « principal » et non en tant qu’« agent » (l’entreprise ne se contente pas d’un achat pour revente du service d’hébergement). 

Sont alignés : 

  • 1er critère technique : les Data Centers appliquent les « best practices » définis dans le Code de Conduite pour l’efficacité des Data Centers européens selon le rôle couvert par le participant ou la partie prenante tiers (voir rappel des définitions ci-après). L’application de ces pratiques doit faire l’objet d’un audit qui doit intervenir au moins tous les trois ans et être réalisé par un organisme devant être en capacité de démontrer son expérience de ce type de certification ou validation. Le premier audit doit intervenir impérativement au plus tard au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023 publié en 2024. Sans audit de l’application du Code de conduite, les activités ne pourront pas être alignées. 
  • 2e critère technique se cumulant au précédent : les fluides frigorifiques, utilisés dans les machines de production de froid dans les Data Centers, doivent présenter un potentiel de réchauffement global strictement inférieur à une valeur de 675. Chaque fluide frigorigène est répertorié sur le site du Greenhouse Gas Protocol avec son potentiel de réchauffement global (PRG) et l’évaluation des fluides frigorigènes est à réaliser individuellement par fluide. 

Rappels utiles : 

  • Définition d’un Data Center : structure (ou groupe de structures) dédiée à l'hébergement, à l'interconnexion et à l'exploitation centralisés d'équipements de technologie de l'information et de télécommunications en réseau fournissant des services de stockage, de traitement et de transport de données, ainsi que toutes installations et infrastructures de distribution d'énergie et de contrôle de l'environnement, avec les niveaux de résilience et de sécurité nécessaires pour assurer la disponibilité du service souhaité. 
  • Typologies de Data Centers stipulées dans le code de conduite : le co-hosting Data Center dans lequel plusieurs clients ont accès à un ou plusieurs réseaux, serveurs et équipements de stockage sur lesquels ils exploitent leurs propres services/applications, le colocation Data Center dans lequel plusieurs clients localisent leur(s) propre(s) réseau(x), serveurs et équipements de stockage, le hosting Data Center dans lequel la propriété de l'installation et de l'équipement de technologie de l'information est commune, mais les systèmes logiciels sont dictés par des tiers. 
  • Acteurs pouvant opérer un Data Center : le participant qui exploite un ou plusieurs centres de données ou des équipements dans des centres de données et s'engage à rendre compte de la consommation d'énergie et à mettre en œuvre certaines pratiques du guide des meilleures pratiques, et il peut tenir 5 rôles (operator, colocation provider, colocation customer, Managed Service Provider (MSP), Managed service provider in colocation space). Une partie endorseuse intéressée (« endorser ») est un tiers (fabricant de matériels pour le Data Center, ESN, clients …) impliquée dans les opérations du centre de données et qui s’engage à mettre en œuvre ou à faire mettre en œuvre le code de conduite européen des Data Centers
  • Code de Conduite européen pour l’efficacité énergétique des Data Centers : il consiste en un modèle d’évaluation accompagné de guides pratiques, notamment pour les participants et les endorseurs (endorsers). Il propose d’évaluer l’application de bonnes pratiques en fonction de la nature des intervenants dans les Data Centers selon une échelle allant de 1 à 5, 5 apportant le maximum de bénéfice en matière d’efficacité énergétique. Les pratiques non obligatoires du code de conduite ne sont pas exigées pour pouvoir valider la conformité à ce dernier. Les « expected practices » considérées dans la contribution substantielle correspondent à l’ensemble des « best practices » définies dans le Code de conduite européen pour l’efficacité énergétique des Data Centers. Elles doivent être prises en compte en fonction de la nature de l’intervenant. Les mettre en œuvre ne signifient pas attribuer à la réalisation de chacune la valeur maximale mais seulement les appliquer. 
  • Document du CEN-CENELEC (CLC TR50600-99-1) qui est équivalent au Code de conduite des Data Centers mais a une portée plus internationale.

 

Solutions fondées sur des données en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (paragraphe 8.2 
de l’annexe 1 
de l’acte délégué)

Sont éligibles, les activités d’intégration ou de construction d’une solution qui peuvent avoir, en finalité, un impact favorable, directement ou indirectement, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Si elles bénéficient aux clients, elles auront un impact direct, et si elles bénéficient aux clients de clients, elles auront un impact indirect.

Ainsi, sont considérées comme éligibles la construction de solutions visant à :

  • Mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) au long de la chaîne de valeur dans le but de mettre en place des mesures de réduction de ces émissions ;
  • Réduire les quantités d’énergie, de matières premières et de composants utilisés pour réaliser un service, dans la mesure où la réduction des émissions de gaz à effet de serre associée peut être prouvée. Par exemple :
    • Solution de minimisation des dépenses énergétiques d’un bâtiment grâce à la collecte de données de consommation et à la prise de décision pour les réduire ;
    • Solution d’optimisation de la mobilité bas carbone.
  • Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation totale du client ;
  • Réduire l’empreinte GES d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Allonger la durée de vie des matériels du client, par exemple, solution de maintenance prédictive permettant une diminution des émissions de GES du produit sur l’ensemble de son cycle de vie ;
  • Réduire l’impact environnemental des processus des organisations grâce à la digitalisation ;
  • Réduire l’impact environnemental généré par l’informatique grâce à des leviers durables couvrant les équipements, les infrastructures, les applications et les données, à condition que cette réduction participe de façon substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du client.
  • Les évolutions (maintenance évolutive) de solutions éligibles sont également considérées comme éligibles. Sont également éligibles, les activités de conseil entraînant la réalisation d’un projet de transformation des clients ayant pour effet la réduction de leurs émissions de GES, par exemple :
  • Définir la stratégie « Zéro émission nette » du client et l’accompagner dans sa réalisation ;
  • Accompagner au changement les collaborateurs du client pour les sensibiliser à la sobriété numérique ;
  • Accompagner la transition vers une flotte de véhicules bas carbone ;
  • Optimiser la consommation des Data Centers ;
  • Accompagner l'hébergement d’applications du type edge computing au service de la réduction des émissions.

Sont alignés : 

  • 1er critère technique : les solutions dont l’activité principale est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de la consommation énergétique ;
  • 2e critère technique se cumulant au précédant : les solutions, qu’elles soient sur mesure ou solution de marché, démontrant des économies substantielles d’émissions de GES permises au cours de leur cycle de vie par rapport à la solution/technologie alternative la plus performante. Ces économies sont déterminées par une analyse de cycle de vie (ACV) ou par une analyse comparant un scenario « avant » correspondant au processus client visé sans l’apport de la solution ou antérieur à son implémentation et un scenario « après » représentant le processus client visé à l’issue de la mise en œuvre de la solution ou post déploiement, en s’inspirant des normes scientifiques, par exemple la norme ISO 14064-2. Cette réduction doit être significative et s’apprécie au cas par cas, entreprise par entreprise, projet par projet. 

 

3.6.2. ANALYSE D'ÉLIGIBILITÉ

La démarche d’identification des activités et des projets éligibles mise en œuvre par le Groupe suit strictement la position émise par Numeum. Le Groupe, comme une partie des ESN, ne développe pas des activités ayant un impact important sur la dégradation des objectifs environnementaux visés par la Taxinomie. Il est donc concerné marginalement par les activités identifiées dans la Taxinomie, et essentiellement par celles comprises dans l’Annexe 1 (Objectif d’atténuation du changement climatique) à savoir : 

Il peut également être concerné par certaines activités relatives à l'objectif d'adaptation au changement climatique, à savoir :

Parmi les grands marchés verticaux où le Groupe intervient, certains contribuent à apporter des bénéfices majeurs à la lutte contre le réchauffement climatique notamment Energie et Utilities, Secteur Public, Transport, Retail/Distribution, et Aeroline.

Le déploiement de l'analyse d'alignement est progressif ce qui n'a pas permis à ce stade d'analyser l'ensemble des projets éligibles. Les projets non analysés sont considérés comme non alignés.

Les projets éligibles au titre de cet objectif relatif à l’économie circulaire peuvent concerner une optimisation de la chaîne de production qui permet de réduire les déchets de matière première utilisée.

Du fait du modèle d’affaire du Groupe, seule une très faible part de son chiffre d’affaires est éligible au titre de la Taxinomie. 

Les dépenses d’investissements (capex) ont été, quant à elles, circonscrites à l’immobilier (activité 7.7) ainsi qu’à la flotte de véhicules (activité 6.5) comme en 2022. Des enquêtes sous forme de questionnaires ont été déployées auprès des fournisseurs de flottes de véhicules et d’immobilier afin d’établir leur niveau d’alignement.

3.6.3. ANALYSE D’ALIGNEMENT 

Le Groupe a ensuite lancé une démarche d’analyse technique des projets pour déterminer leur alignement. Cette analyse porte, pour l’exercice 2023, uniquement sur les activités éligibles aux objectifs climat à savoir les activités CCM.8.1 et CCM 8.2. Pour les 4 autres objectifs (CE 4.1) et les activités nouvellement incluses aux objectifs climat (CCM 3.21, CCA 8.4 et CCA 9.3), seule l'analyse d’éligibilité pour cet exercice est requise. L’analyse de l’alignement est attendue pour l’année prochaine. Cependant, le Groupe a choisi de la déclarer de manière volontaire dès cette année. Le déploiement de la démarche est progressif, ce qui n’a pas permis à ce stade d’analyser l’ensemble des projets éligibles. Les projets non analysés sont considérés de fait comme non alignés.

L’alignement repose sur le respect des critères de contribution substantielle, le respect du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (DNSH) et le respect des Garanties Minimales.

Respect des critères de contribution substantielle

Concernant le chiffre d’affaires, les activités de type « Traitement de données, hébergement et activités connexes » (CCM 8.1) représentent un peu plus du quart des revenus éligibles. Ces activités ne satisfont pas à l’ensemble des critères de contribution substantielle qui permettrait d’aboutir à l’alignement. En effet, l’intégralité des fournisseurs de Data Centers du Groupe utilisent des fluides frigorigènes dont le potentiel de réchauffement global (PRG) est supérieur à 675.

Les projets éligibles au titre de l’activité CCM 8.2. « Solutions fondées sur des données en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre » représentent, pour leur part, environ deux tiers des revenus éligibles, et satisfont, pour presque deux tiers d’entre eux, au critère de contribution substantielle et sont donc alignées. Le tiers restant n’est pas aligné car les données nécessaires au calcul d’empreinte environnementale n’étaient pas disponibles.

Les projets éligibles au titre des activités CCA 8.4 et CCA 9.3 « Logiciels et conseil en management et adaptation des risques climatiques », ou CE 4.1 « Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données » sont intégralement alignés.

Concernant les capex individuellement éligibles relatifs à l’immobilier et à la flotte de véhicules, le Groupe a lancé des enquêtes sous forme de questionnaires déployés auprès des différents fournisseurs. 

Ainsi, pour les exercices 2022 et 2023, le Groupe a considéré que les bâtiments disposant des labels BREEAM « Excellent » et HQE « Exceptionnel » sont alignés. Une cartographie établissant les correspondances entre les critères de labels environnementaux du monde de l’immobilier et les exigences techniques requises par la Taxinomie est attendue. Le Groupe porte la plus grande attention aux travaux de qualification de l’ensemble des critères techniques d’alignement des bâtiments, qui se poursuivent dans différentes instances, notamment la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).

Un seul bâtiment est concerné pour lequel les droits d'utilisation des biens pris en location ont été comptabilisés en 2023. Ils est situé en Norvège et bénéficie du certificat BREEAM-Nor classifié Excellent, donc est considéré aligné. Par ailleurs, le Groupe a vu son parc immobilier s’enrichir des biens détenus par les sociétés acquises en 2023 (CS Group, Tobania, Ordina). Parmi ce nouveau portefeuille d’actifs immobiliers, parfois anciens, aucun ne satisfait aux critères d’alignement.

De la même façon, le Groupe a vu son parc de voitures augmenté significativement pour les mêmes raisons, principalement en Belgique et aux Pays-Bas (Tobania et Ordina). Nombre de ces véhicules, parfois anciens, ne respectent pas les critères d’alignement.

Respect du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (DNSH)

Les activités éligibles identifiées par Sopra Steria nécessitent pour être alignées, au-delà du respect des critères de contribution substantielle, d’être conformes au principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » en vue de l’adaptation au changement climatique.

DNSH « Atténuation du changement climatique »

Les projets identifiés dans cette activité CCA 9.3 ne sont pas relatives aux secteurs d’extraction de carburants fossiles, du transport et d’usines de production.

DNSH « Adaptation au changement climatique »

Le Groupe mène une politique d’adaptation aux risques physiques climatiques décrite section 3.3 « Risques et opportunités liés au changement climatique » (pages 142-144).

DNSH « Ressources aquatiques et marines »

Dans le cadre des projets identifiés pour l’activité CCM 8.1, et afin d’adresser les risques de dégradation de l'environnement liés à la préservation de la qualité de l'eau et à l'évitement du stress hydrique, le Groupe suit la consommation d'eau douce sur ses sites et travaille sur des indicateurs de suivi liés à la pollution de l'eau, ainsi qu'à sa présence sur des sites situés dans des zones potentiellement soumises à des situations de stress hydrique, ou proche des eaux marines, paragraphe 3.4.1 « Activités directes » (pages 145-148).

DNSH « Transition vers une économie circulaire »

Le Groupe mène une politique active de contribution à l’économie circulaire. Il satisfait aux exigences établies conformément à la directive 2009/125/CE pour les serveurs et les produits de stockage de données, et à l’absence de substances soumises à limitations visées à l’annexe II de la directive 2011/65/UE. En effet, les équipements entrant légalement sur le territoire européen sont conformes, et la politique d’achat d’équipements informatiques du Groupe s’applique internationalement.

Un plan de gestion des déchets est en place et garantit un recyclage maximum en fin de vie des équipements électriques et électroniques. Ce plan est décrit au paragraphe 3.4.2 « Activités indirectes » (pages 148-151). La part des déchets d’équipements électriques et électroniques ayant une seconde vie était de 99,2 % en 2023.

DNSH « Prévention et contrôle des pollutions »

Dans le cadre des projets identifiés pour l’activité CE 4.1, la politique du Groupe en matière d’achats de biens et services couvre les exigences requises par la Directive 2009/125/EC et l’annexe II de la Directive 2011/65/EU. Elle est décrite à la section 4.2 « Achats responsables : s'appuyer sur une chaîne d'approvisionnement durable » (pages 172-174). 

DNSH « Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes »

Dans le cadre des projets identifiés pour l'activité CCM 3.21, le Groupe élabore une étude d'impact sur l'environnement pour les sites considérés comme à risque au niveau européen, en définissant des indicateurs d’impact relatifs aux six domaines mentionnés dans le paragraphe 3.4.2 « Activités indirectes » (pages 148-151) : émissions de GES, ressources aquatiques et marines, changement d'affectation des sols, pollution de l'air, utilisation des ressources, espèces introduites avec impact sur l'environnement.

Respect des garanties minimales 

Les garanties minimales sont les procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte Internationale des Droits de l’Homme. 

 

Le tableau ci-après présente la justification du respect des garanties minimales par le Groupe, par des renvois aux chapitres pertinents du présent rapport.

GARANTIES MINIMALES

Domaine

Justification d'application des garanties et renvoi aux sections correspondantes du Document d'enregistrement universel

Droits humains

Le Groupe s’engage à respecter les lois applicables et dispose d’une politique relative aux droits humains et est par ailleurs soumis au devoir de vigilance tel que défini par la réglementation française. 

Voir sections 2. « Responsabilité sociale : un collectif responsable et engagé » (pages 119-136), 4.2. « Achats responsables : s'appuyer sur une chaîne d'approvisionnement durable » (pages 172-174), 4.1.6. « Protection des données à caractère personnel » (pages 169-170), 4.5. « Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire » (pages 179-181) et 4.1.9. « Devoir de vigilance et plan de vigilance » (pages 171-172).

Éthique des affaires et lutte contre la corruption

Le Groupe applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. Un Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d’influence est édité en dix langues et couvre l’ensemble des entités du Groupe. Un parcours de formation en e-learning est en place, destiné à l’ensemble des collaborateurs, complété par des formations dédiées aux personnes considérées comme plus exposées. 

Voir section 4.1.5 « Prévention et lutte contre la corruption et le trafic d’influence » (pages 168-169).

Le Groupe a également mis en place des procédures d’évaluation des fournisseurs et des sous-traitants. 

Voir section 4.2. « Achats responsables : s'appuyer sur une chaîne d'approvisionnement durable », notamment les paragraphes « Adhésion à la charte des fournisseurs et partenaires » et « Évaluation RSE des fournisseurs et partenaires » (pages 172-174).

Fiscalité

Le Groupe s’engage à respecter pleinement les réglementations fiscales. En particulier, le Groupe s’acquitte des impôts et taxes dans les pays où ses activités sont implantées et où de la valeur est créée. 

Voir section 4.1.7 « Transparence fiscale » (page 170).

Protection de la concurrence loyale

Sopra Steria gère ses activités en respectant strictement les lois relatives au droit de la concurrence dans les pays où le Groupe est présent. 

Voir section 4.1.8 « Autres réglementations » (pages 170-171).

 

RÉSULTATS

Les indicateurs ci-dessous ont été établis à l’aide des données financières déterminées conformément aux règles comptables décrites dans le chapitre 5 « Les comptes consolidés 2023 », page 218.

Chiffre d'affaires

Taxinomie – INDICATEUR DE chiffre d'affaires

 

Activités économiques

2023

Critères de contribution substantielle

Critères DNSH (Do Not Significant Harm)

 

 

 

 

Code(s) (a)

Chiffre d’affaires absolu

Part du chiffre d’affaires

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité et écosystèmes

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

 Pollution

Économie circulaire

Biodiversité et écosystèmes

Garanties minimales

Part du chiffre d’affaires alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année 2022

Catégorie « (activité habilitante) »

Catégorie « (activité transitoire) »

 

 

en millions d'euros

%

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

A. Activités éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES

CCM 8.2

49,5

0,9 %

100 %

 

 

 

 

 

N

O

N

O

N

N

O

0,7 %

E

 

Construction d'aéronefs

CCA 3.21

1,0

0,0 %

100 %

 

 

 

 

 

N

O

O

O

O

O

O

 

 

 

Logiciels permettant la gestion des risques climatiques

CCA 8.4

9,8

0,2 %

 

100 %

 

 

 

 

N

N

N

N

N

N

O

 

 

 

Conseil en gestion des risques climatiques

CCA 9.3 4.1

0,3

0,0 %

 

100 %

 

 

 

 

O

N

N

N

N

N

O

 

 

 

Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données 

CE 4.1

1,3

0,0 %

 

 

 

 

100 %

 

O

N

O

O

O

N

O

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

 

61,9

1,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,7 %

 

 

Dont % activités habilitantes

 

 

1,1 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont % activités transitoires

 

 

0,0 %

0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

en millions d'euros

%

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

Traitement de données, hébergement et activités connexes

CCM 8.1

34,6

0,6 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,5 %

 

 

Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES

CCM 8.2

29,6

0,5 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Construction d'aéronefs

CCM 3.21

0,0

0,0 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Logiciels permettant la gestion des risques climatiques

CCA 8.4

0,0

0,0 %

 

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conseil en gestion des risques climatiques

CCA 9.3

0,0

0,0 %

 

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données 

CE 4.1

0,0

0,0 %

 

 

 

 

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2.)

 

64,2

1,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,5 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

126,1

2,2 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1,1 %

 

 

B. Activités non éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxinomie (B)

 

5 679,2

97,8 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

5 805,3

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(a) Codes : Climate Change Mitigation (CCM) ou Atténuation du Changement Climatique - Climate Change Adaptation (CCA) ou Adaptation au Changement Climatique - Water and Marine Resources (WTR) ou Ressources Aquatiques et Marines - Circular Economy (CE) ou Économie Circulaire - Pollution Prevention and Control (PPC) ou Prévention et Contrôle des Pollutions - Biodiversity and ecosystems (BIO) ou Biodiversité et Écosystèmes

(b) O - Oui, activité éligible et alignée à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

N - Non, activité éligible mais non alignée à la taxinomie pour l’objectif environnemental considéré

N/EL - non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

(c) Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les caractères gras indiquent l'objectif environnemental le plus pertinent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proportion de Chiffre d'affaire/Total Chiffre d'affaire

 

Aligné à la taxinomie par objectif

Éligible à la taxinomie par objectif

CCM

0,9 %

1,1 %

CCA

0,2 %

0,0 %

WTR

N/EL

N/EL

CE

0,0 %

0,0 %

PPC

N/EL

N/EL

BIO

N/EL

N/EL

Capex

Les capex à considérer ne correspondent pas au flux de décaissement de trésorerie tel qu’il est présenté dans un tableau de flux de trésorerie (voir chapitre 5 « Les comptes consolidés 2023 » (page 216) mais à l’augmentation des actifs. Ainsi, les nouveaux droits d’utilisation des biens pris en location seront considérés dès la signature des contrats de location et les modalités particulières de financement des dépenses d’investissement, tels que des décalages de paiement, ne seront pas prises en compte. Les dépenses d’investissement intègrent aussi les nouveaux actifs incorporels issus de regroupements d’entreprises (technologies, relations clientèles, marques...).

Taxinomie – indicateur de CAPEX

 

2023

Critères de contribution substantielle

Critères DNSH (Do Not Significant Harm)

 

 

 

 

Activités économiques

Code(s) (a)

Capex absolues

Part du Capex

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité et écosystèmes

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

Pollution

Économie circulaire

Biodiversité et écosystèmes

Garanties minimales

Part des capex alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année 2022

Catégorie « (activité habilitante) »

Catégorie « (activité transitoire) »

 

 

en millions d'euros

%

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

A. Activités éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Afforestation

CCM 1.1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

CCM 6.5

27,4

10,7 %

100 %

 

 

 

 

 

O

O

N

O

O

N

O

1,2 %

 

 

Rénovation de bâtiments existants

CCM 7.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM 7.7

31,6

12,4 %

100 %

 

 

 

 

 

O

O

N

N

N

N

O

13,4 %

 

 

Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

 

59

23,1 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14,5 %

 

 

Dont % activités habilitantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont % activités transitoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

en millions d'euros

%

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

Afforestation

CCM 1.1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

CCM 6.5

30,1

11,8 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3,0 %

 

 

Rénovation de bâtiments existants

CCM 7.2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM 7.7

166,4

65,1 %

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

33,3 %

 

 

Capex des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2)

 

196,5

76,9 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

36,3 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

255,5

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

50,8 %

 

 

B. Activités non éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capex des activités non éligibles à la taxinomie (B)

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

255,5

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(a) Codes : Climate Change Mitigation (CCM) ou Atténuation du Changement Climatique - Climate Change Adaptation (CCA) ou Adaptation au Changement Climatique - Water and Marine Resources (WTR) ou Ressources Aquatiques et Marines - Circular Economy (CE) ou Économie Circulaire - Pollution Prevention and Control (PPC) ou Prévention et Contrôle des Pollutions - Biodiversity and ecosystems (BIO) ou Biodiversité et Écosystèmes

(b) O - Oui, activité éligible et alignée à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

N - Non, activité éligible mais non alignée à la taxinomie pour l’objectif environnemental considéré

N/EL - non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

(c) Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les caractères gras indiquent l'objectif environnemental le plus pertinent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proportion de CapEx/Total Capex

 

Aligné à la taxinomie par objectif

Éligible à la taxinomie par objectif

CCM

23,1 %

76,9 %

CCA

N/EL

N/EL

WTR

N/EL

N/EL

CE

N/EL

N/EL

PPC

N/EL

N/EL

BIO

N/EL

N/EL

Opex

Cet indicateur requiert l’analyse des dépenses d’exploitation. Elles comprennent celles liées aux activités éligibles, celles incluses dans un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable et les dépenses individuellement éligibles liées à des activités économiques définies dans la Taxinomie telles que celles liées aux locaux, aux véhicules et à l’hébergement de données. Seuls sont considérés les coûts de Recherche et Développement, les frais de rénovation des bâtiments, les charges des contrats de location à court terme, les frais de maintenance, d’entretien et de réparation des actifs et toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels nécessaire pour que ces actifs continuent de bien fonctionner.

Le modèle d’affaires du Groupe s’appuie essentiellement sur des ressources humaines. Il comprend aussi des dépenses essentielles de sous-traitance, de frais de déplacement, de services de communication qui n’entrent pas dans le champ d’application défini dans la Taxinomie.

À l’exception des dépenses de Recherche et Développement, qui sont essentielles aux activités d’édition, les autres coûts entrant dans la définition du dénominateur de l’indicateur opex ne sont que très accessoires à la réalisation du modèle d’affaires du Groupe. Ces charges ne sont pas significatives ; elles représentent au plus 4,9 % des opex totales soit 264,5 M€. Le Groupe a donc décidé, comme pour le reporting 2021 et 2022, de se prévaloir de l’exemption de matérialité prévue dans le règlement européen au titre des dépenses d’exploitation. Le numérateur représentatif des activités éligibles au titre des opex est donc égal à 0 comparé à un dénominateur qui s’élève à 264,5 M€.

Taxinomie – INDICATEUR d'opex

 

2023

Critères de contribution substantielle

DNSH criteria (Do Not Significant Harm)

 

 

 

 

Activités économiques

Code(s) (a)

Opex absolues

Part de l’opex

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

 Pollution

Économie circulaire

Biodiversité et écosystèmes

Atténuation du changement climatique

Adaptation au changement climatique

Ressources aquatiques et marines

Économie circulaire

Pollution

Biodiversité et écosystèmes

Garanties minimales

Part des opex alignée (A.1.) ou éligible (A.2.) sur la taxinomie, année 2022

Catégorie « (activité habilitante) »

Catégorie « (activité transitoire) »

 

 

en millions d'euros

%

 O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

A. Activités éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) (A.1)

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

 

 

Dont % activités habilitantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont % activités transitoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A.2. Activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

en millions d'euros

%

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O; N; N/EL (b) (c)

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

%

E

T

Opex des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) (A.2.)

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,0 %

 

 

Total (A.1. + A.2.)

 

0

0,0 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Activités non éligibles à la taxinomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opex des activités non éligibles à la taxinomie (B)

 

264,5

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (A + B)

 

264,5

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(a) Codes : Climate Change Mitigation (CCM) ou Atténuation du Changement Climatique - Climate Change Adaptation (CCA) ou Adaptation au Changement Climatique - Water and Marine Resources (WTR) ou Ressources Aquatiques et Marines - Circular Economy (CE) ou Économie Circulaire - Pollution Prevention and Control (PPC) ou Prévention et Contrôle des Pollutions - Biodiversity and ecosystems (BIO) ou Biodiversité et Écosystèmes

(b) O - Oui, activité éligible et alignée à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

N - Non, activité éligible mais non alignée à la taxinomie pour l’objectif environnemental considéré

N/EL - non éligible, activité non éligible à la taxonomie pour l’objectif environnemental considéré

(c) Lorsqu'une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les caractères gras indiquent l'objectif environnemental le plus pertinent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proportion d'Opex/Total Opex

 

Aligné à la taxinomie par objectif

Éligible à la taxinomie par objectif

CCM

0,0 %

0,0 %

CCA

N/EL

N/EL

WTR

N/EL

N/EL

CE

N/EL

N/EL

PPC

N/EL

N/EL

BIO

N/EL

N/EL

3.7. Perspectives

Sopra Steria confirme son engagement dans la lutte contre le changement climatique et prévoit de devenir une entreprise « Zéro émission nette » en 2040 selon le standard SBTi Net-Zero long-term, soit 10 ans avant l'objectif de l'ONU et de l'UE. Le Groupe veut également faire du numérique une source d'opportunités et un accélérateur de progrès pour tous. 

Afin de contribuer à ses objectifs court terme (2030) et long terme (2040), Sopra Steria va poursuivre et renforcer ses programmes :

 

4.Engagements envers la société 

En tant que leader européen de la Tech, les engagements de Sopra Steria envers la société recouvrent :

À travers notre engagement envers la société, nous contribuons de façon directe ou indirecte aux ODD suivants : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16 et 17.

4.1. Éthique et conformité

4.1.1. Gouvernance et organisation

Sopra Steria a choisi de regrouper le pilotage de l’éthique des affaires et de la conformité, du contrôle interne et des risques au sein de la Direction du Contrôle Interne qui est rattachée directement à la Direction générale du Groupe. Cette Direction est périodiquement auditionnée par le Comité d’audit et le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de Responsabilité d’Entreprise.

Cette organisation permet une gouvernance transverse, pilotée de manière centralisée au niveau du Groupe, pour traiter les sujets d’éthique des affaires et de conformité, les contrôles à opérer et la gestion des risques et des alertes éventuelles.

Ces Directions disposent aussi de leurs propres relais dans chaque entité du Groupe. Des séquences de pilotage regroupent régulièrement ces Directions avec la Direction générale pour traiter de la mise en œuvre des programmes et des évolutions à engager. Des points réguliers sont de plus organisés entre la Direction du Contrôle Interne et la Direction de l’Audit interne, notamment concernant l’identification des risques associés et le plan d’audit. 

4.1.2. Pratiques éthiques

Le Groupe Sopra Steria inscrit son développement non seulement dans le strict respect des lois et règlements des pays dans lequel il opère, mais aussi dans l’application de principes éthiques issus de la culture et des valeurs du Groupe (voir « Présentation Intégrée de Sopra Steria » du présent Document d'enregistrement universel (page 5). Il s’agit en particulier de l’excellence professionnelle, du respect des autres et de la volonté de l’action positive.

La charte éthique de Sopra Steria constitue le cadre de référence dans lequel le Groupe exerce ses métiers. Les principes éthiques de Sopra Steria sont reflétés par son engagement auprès du Pacte Mondial des Nations Unies dont le Groupe est signataire depuis 2004 et respectent les principes et droits fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Préfacée par le Président du Conseil d’administration et portée par le management qui s’assure du respect de ces règles, elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Les managers membres du Comité de direction du Groupe et des comités de direction des entités (pays et filiales) s’engagent annuellement au travers d’une déclaration numérique, à respecter et faire appliquer la charte éthique pour leur périmètre de responsabilité.

Sopra Steria mène une action régulière de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnes concernées pour qu’ils s’approprient et respectent les valeurs, les fondamentaux du Groupe et les principes de sa charte. Ces sensibilisations et formations interviennent principalement lors des séminaires d’intégration, de développement professionnel et de partage des fondamentaux du Groupe organisés par la structure interne de formation Sopra Steria Academy.

Sopra Steria attend par ailleurs de l’ensemble de ses relations d’affaires qu’elles respectent les principes de cette charte éthique, quelles que soient les lois et règlements des pays où ils exercent leurs activités. En particulier s'agissant de sa supply chain, Sopra Steria requiert l'adhésion à ces principes éthiques au travers de la charte des fournisseurs et partenaires.

La charte éthique est disponible publiquement sur la page Éthique et Conformité du site Internet institutionnel de Sopra Steria : www.soprasteria.com.

4.1.3. Règles et procédures

La Charte éthique est complétée par le Code de conduite pour la prévention de la corruption, le code de déontologie boursière, la charte des fournisseurs et partenaires, mais aussi par un socle commun de règles, de procédures et de contrôles, voir chapitre 2 « Facteurs de risque et contrôle interne », du présent Document d’enregistrement universel (pages 48-53). Dans le cadre du programme de conformité, le travail d’amélioration continue des règles existantes au niveau du Groupe et de précision des directives et procédures a perduré en 2023 en veillant à assurer la prise en compte des évolutions réglementaires et des meilleures pratiques ainsi que l’application permanente des règles et de procédures au sein du Groupe et leur contrôle. À titre d’exemple, une dizaine de règles relatives aux enjeux de conformité sont intégrées aux Règles Groupe qui constituent les fondamentaux de fonctionnement applicables à toutes les entités de Sopra Steria.

4.1.4. Procédure d’alerte

 

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La procédure d’alerte peut être utilisée pour signaler toute situation qui pourrait être considérée comme contraire à la loi, à la Charte éthique, au Code de conduite de Sopra Steria ou qui pourrait porter atteinte à la réputation de Sopra Steria ou présenter une menace pour l'intérêt général. Les domaines couverts par la procédure d'alerte sont notamment la corruption et le trafic d'influence, la fraude, les délits financiers, les manquements au droit de la concurrence, ainsi que les risques liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et sécurité, et aux atteintes à environnement. Elle couvre l’ensemble des entités et des géographies du Groupe. 

Toute personne peut porter son signalement à la connaissance de son supérieur hiérarchique, du supérieur de son supérieur, du Responsable de contrôle interne de son entité ou de la Direction fonctionnelle de l’entité ou du Groupe qu'il considère le mieux à même de recevoir le signalement. 

Elle peut choisir, à sa discrétion, comme alternative à ces voies de communication habituelles, de signaler les situations par le biais du dispositif d’alerte de Sopra Steria. Une adresse électronique est mise à disposition à cet effet dans chaque entité, gérée par un référent approuvé par la Direction du Contrôle Interne Groupe, en charge du dispositif d’alerte. 

Il est par ailleurs possible de faire parvenir le signalement directement à la Direction du Contrôle Interne Groupe, grâce à l’adresse e-mail de niveau Groupe : ethics@soprasteria.com. Le dispositif laisse la possibilité d’émettre un signalement de manière anonyme.

Cette voie de signalement est également ouverte à toutes les parties intéressées externes, notamment nos clients, nos fournisseurs, nos sous-traitants et nos partenaires commerciaux. Elle est accessible sur la page Éthique et Conformité du site Internet www.soprasteria.com.

Conformément aux règles de fonctionnement du dispositif d’alerte du Groupe, les délais suivants sont mis en œuvre pour le traitement des signalements : 

La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données sont assurées. Sopra Steria garantit la confidentialité des informations échangées, ce qui inclut l’identité du lanceur d’alerte et de toute autre personne concernée. Des mesures conservatoires sont également prises pour prévenir tout conflit d’intérêts, et donc garantir l’impartialité lors de la conduite des vérifications.

Le lanceur d'alerte est protégé contre toute forme de représailles, de discrimination ou de sanction disciplinaire en lien avec l'alerte.  Cette protection s'étend à toute personne en lien avec le lanceur d'alerte et / ou le lancement de l'alerte.

La conservation des signalements effectués via le dispositif d’alerte est traitée conformément aux lois et/ou réglementations applicables.

4.1.5. Prévention et lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Sopra Steria a mis en place un programme de conformité permettant de prévenir les risques liés à la corruption et au trafic d’influence. Il contribue à protéger la réputation du Groupe et la confiance de l’ensemble de ses parties intéressées, tant internes qu’externes. Le Groupe applique dans ce cadre une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence.

À cette fin, la Direction générale est fortement impliquée dans la mise en œuvre et le suivi du programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Cet engagement concret se matérialise notamment au travers : du Code de conduite ; de la surveillance directe du dispositif dans le cadre des séquences de pilotage de la Direction du Contrôle Interne avec la Direction générale ; de réunions d’information des top managers et des communications régulières aux collaborateurs du Groupe. L’engagement de la Direction générale est par exemple renouvelé chaque année auprès de tous les collaborateurs du Groupe à l’occasion de la journée mondiale des Nations-Unis pour la lutte contre la corruption, le 9 décembre.

La Direction générale a choisi une organisation transverse en charge du pilotage, du suivi et du contrôle du dispositif, grâce au réseau des responsables de contrôle interne, missionnée pour déployer les programmes de conformité et d'éthique des affaires, du contrôle interne et de la gestion des risques, dans chaque entité 

Le dispositif repose en particulier sur :

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, aucune condamnation pour des faits de corruption ou de trafic d’influence n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de Sopra Steria, de ses filiales ou d’une personne membre d’un organe d’administration ou de direction. Aucun incident confirmé de corruption n’a par ailleurs été enregistré en 2023 au travers du dispositif d’alerte du Groupe.

4.1.6.Protection des dOnnées

Protection des données à caractère personnel

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » est entré en application le 25 mai 2018. Le Groupe a déployé une gouvernance destinée à assurer leur conformité à ce règlement et aux législations locales spécifiques. 

Ce modèle de gouvernance est placé sous la responsabilité de la Directrice Juridique du Groupe, membre du Comité Exécutif du Groupe, qui coordonne le dispositif de protection des données à caractère personnel dont le traitement est assuré par les sociétés du Groupe (tant pour leur propre compte que pour celui de leurs clients). 

Ce modèle de gouvernance du programme est constitué d'une structure organisationnelle bien définie et d'un programme de conformité consistant en un ensemble de politiques, de procédures et d'outils visant à garantir une protection adéquate des données personnelles dans l'ensemble du Groupe.

Cette organisation est construite sur deux niveaux, le niveau Groupe et le niveau local (pays/entité). Des Délégués à la Protection des Données ont été nommés dans chacune des entités concernées du Groupe. Le Délégué à la Protection des Données Groupe s’appuie sur cette organisation pour déployer le programme de conformité au sein du Groupe. Dans cette activité, il est appuyé par le responsable de la gouvernance de la confidentialité et de la protection des données du Groupe.

Ce programme a notamment pour objet : 

Lors des opérations de croissance externe, un processus de due diligence est systématiquement mené sur les cibles au regard de la thématique du traitement des données à caractère personnel. Lors de l’intégration de ces sociétés dans le périmètre du Groupe, ces sociétés sont intégrées à ce programme de conformité. 

Par ailleurs, Sopra HR Software, la filiale de Sopra Steria Group éditrice de solutions RH, a mis en œuvre depuis 2015 les Binding Corporate Rules (BCR) au sein de ses entités. 

Sécurité des données

Le Groupe a mis en place une politique et un dispositif robuste sur l’ensemble de ses entités et activités s’appuyant sur une gouvernance, des procédures et des contrôles adaptés revus chaque année. Ce point est présenté section 1. « Facteurs de risque » du chapitre 2 (pages 40 à 46). 

Les sites certifiés ISO 27001 en France couvrent les services informatiques centraux fournis par la DSI au Groupe (100 %). De plus, le Groupe est certifié ISO 27001 dans ses principaux pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Inde, Italie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Royaume Uni et Suède) ainsi que sur les périmètres délivrant ses solutions logicielles comme Sopra Banking Software et Sopra HR Software.

Formation

Plus précisément concernant la sensibilisation et la formation en matière de sécurité de l’information, le Groupe est doté d’un catalogue de formation mis à disposition des collaborateurs piloté par la Direction Sécurité Groupe et déployé par l’Academy Groupe. Les collaborateurs peuvent être amenés à en suivre une ou plusieurs dans l’année suivant leur rôle. S'agissant de l'e-learning obligatoire, il a été réalisé par 91% des collaborateurs à fin novembre 2023. En remplacement du précédent, un nouveau module e-learning obligatoire a été lancé en décembre 2023. Il traite par exemples des sujets suivants : Protéger l'information, Reconnaître une tentative de phishing, Assurer la sécurité de l'information en déplacement et en télétravail. Des modules spécialisés pour approfondir des thématiques le compléteront en 2024. Des campagnes d’information et des bonnes pratiques diffusées en permanence sur les intranets du Groupe et périodiquement au travers de newsletters viennent compléter ce dispositif. 

Notation cyber

Des agences de notation cyber sont utilisées afin d’améliorer la visibilité sur les risques cyber du Groupe. Elles proposent une évaluation périodique du système de management de Sopra Steria et des actifs externes visibles d’Internet. Leurs évolutions sont régulièrement suivies par la Direction Sécurité Groupe.

  1. Security Score Card : A en novembre 2023, avec l'objectif de se maintenir à ce niveau (A), au-dessus de la moyenne de la profession ;
  2. Score CyberVadis : 795, avec l'objectif de conserver au moins ce niveau. Une réévaluation est prévue en mars 2024.

4.1.7. Transparence fiscale

En matière de politique fiscale, le Groupe Sopra Steria s’engage à respecter pleinement les lois et réglementations fiscales applicables dans l’ensemble des pays où il opère. Sopra Steria agit en matière fiscale dans le respect de ses valeurs et principes éthiques d’intégrité, d’engagement et de responsabilité.

Ainsi, le Groupe s’acquitte des impôts et taxes dans les pays où ses activités sont implantées et où de la valeur est créée. Cette pratique est mise en œuvre conformément aux règles et normes internationales comme celles de l’OCDE, en particulier en matière de prix de transfert pour les transactions transfrontières effectuées au sein du Groupe. À cet égard, le Groupe ne pratique pas l’évasion fiscale et ne recourt à aucune autre pratique contraire à son éthique.

Sopra Steria ne recourt pas à la planification fiscale agressive ou à la structuration de ses transactions dans un objectif fiscal contraire à ses activités opérationnelles. Ainsi, le Groupe s’abstient de s’implanter dans des paradis fiscaux (États ou territoires non coopératifs figurant sur la liste officielle française et sur la liste noire établie par l’Union européenne), ne détient pas de comptes bancaires dans des établissements établis dans ces États ou territoires, et s’abstient plus généralement de créer des structures dépourvues de substance économique ou commerciale.

Sopra Steria est régulièrement audité par les autorités fiscales avec lesquelles il coopère pleinement. Le Groupe respecte les délais impartis pour produire les réponses aux requêtes des autorités fiscales, se conforme à toutes les exigences déclaratives et paie ses impôts dans les délais légaux.

Afin de réduire le niveau de risque fiscal lié à ses activités, et de profiter des incitations, exonérations et allégements fiscaux existants, conformément à la législation fiscale et à la réalité de ses activités, le Groupe peut avoir recours à des conseils fiscaux externes. Tous les conseils ainsi reçus sont revus en interne afin de s’assurer que toute mise en œuvre qui en résulte est conforme aux principes fiscaux du Groupe.

4.1.8. Autres réglementations

Pratiques concurrentielles

Sopra Steria gère ses activités en respectant strictement les lois et les réglementations relatives au droit de la concurrence dans tous les pays où le Groupe est présent. Les collaborateurs sont informés qu'en cas d'interrogation sur un sujet de concurrence, ils doivent consulter la Direction Juridique de leur entité. Les Règles Groupe intègrent des instructions à ce sujet. Un projet d'actualisation du programme de formation associé a été engagé en 2023.

Informations privilégiées et règles relatives aux délits d’initiés

En tant que société cotée sur le marché Euronext Paris, Sopra Steria est doté d’un code de déontologie boursière qui indique les règles et les mesures de protection concernant les transactions boursières et l’utilisation ou la divulgation d’informations privilégiées au sens de la réglementation européenne sur les abus de marché, c’est-à-dire de toute information précise, qui n’a pas été rendue publique et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de Bourse. 

Lutte contre le blanchiment

Sopra Steria s’interdit de mettre en œuvre ou de participer à toute pratique constitutive de blanchiment de biens, de revenus ou de capitaux. Les transactions financières sont opérées dans le respect de toutes les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Cet engagement implique des diligences en matière d’évaluation des tiers dans les pays considérés comme à risque. Le déploiement du dispositif d’automatisation et de renforcement des procédures de vérification des coordonnées bancaires des tiers s’est poursuivi en 2023. Il couvre désormais plus de 2/3 des achats annuels.

Sanctions internationales et contrôles des exportations

Sopra Steria s’engage à s’abstenir de toute activité qui contreviendrait aux lois, réglementations et normes internationales et nationales applicables en matière de sanctions économiques, de contrôles des exportations, d’embargos et d’autres restrictions commerciales. Ces thématiques sont intégrées dans le parcours e-learning sur la prévention de la corruption. Les tiers implantés dans des pays considérés comme à risque, font systématiquement l’objet de procédures d’évaluation de conformité, préalablement à toute relation d’affaires. Le respect des sanctions économiques est également exigé des fournisseurs et sous-traitants de Sopra Steria par le biais de la charte des fournisseurs et partenaires.

Activités d’influence et de représentation d’intérêts

Comme indiqué dans le code de conduite pour la prévention de la corruption, Sopra Steria ne consent aucun soutien financier ou de quelque nature que ce soit, au profit de partis, de responsables ou d’initiatives politiques. 

Le Groupe se réserve le droit de participer au dialogue accompagnant l’élaboration des réglementations des pays dans lesquels il est implanté et de participer aux réunions de travail des organisations professionnelles, de telles interventions se faisant au niveau de la Direction générale ou en toute transparence avec celle-ci. La société est inscrite au registre de transparence de l’Union européenne sous le numéro 467305452138-41.

4.1.9.Devoir de vigilance et plan de vigilance

Cette section décrit de manière synthétique le plan de vigilance de Sopra Steria. Il expose les mesures de vigilance raisonnable visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité ainsi que l’environnement. 

Coordonné par la Direction du Contrôle Interne, le plan de vigilance est élaboré par les principales directions en charge des sujets couverts par le devoir de vigilance : Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable, Direction des Ressources Humaines, Direction des Achats, Direction de la Sécurité et Direction Juridique. Ce plan a également été présenté au Comité d’entreprise au démarrage de l’initiative. Ces sujets font également l’objet, au préalable, d’un alignement avec la cartographie générale des risques du Groupe et avec la matrice de matérialité des enjeux de Responsabilité d’Entreprise. Chaque année, le plan de vigilance est revu, au regard de l’évolution éventuelle des risques et du suivi des mesures d’atténuation mises en place. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnable sont mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe.

Le plan de vigilance comprend quatre parties :

Cartographie des risques

Les domaines de risque ci-dessous ont été analysés et hiérarchisés en fonction de leur niveau de gravité et de probabilité d’occurrence dans le cadre de l’exercice des activités du Groupe, de celles des fournisseurs de services, de celles des fournisseurs de produits manufacturés :

Plans d’atténuation des risques ou de prévention des risques

La démarche de progrès associée à la politique de Responsabilité d’Entreprise du Groupe mise en œuvre depuis plusieurs années, couvre les différents domaines identifiés dans la cartographie. Le tableau de correspondance précise les sections correspondantes du Rapport Responsabilité d’Entreprise qui décrivent les plans d’atténuation et de prévention mis en œuvre.

 

Domaines

Catégorie

Plans d’atténuation et actions de prévention

Risques au regard de nos activités

 Droits humains et libertés  fondamentales

Les informations sont présentées sections 2. (pages 119-136), 4.1.6 (pages 169-170), 4.2., (pages 172-174), 4.4.1. (pages 177), 4.5. (pages 179-182)

Santé et sécurité

Les informations sont présentées section 2.8. (page 135-136).

Environnement

Les informations sont présentées section 3. (pages 137-166).

Risques au regard des activités de nos fournisseurs

Achats responsables

Les informations sont présentées section 4.2. (pages 172-174).

 

 

Les politiques, les actions et les résultats de Sopra Steria en matière : sociale et de droits humains, d’éthique des affaires, environnementale, et d’achats responsables font l’objet d’une évaluation annuelle par EcoVadis. Sopra Steria est distingué au niveau le plus élevé « Platinum » depuis la création de ce label en 2020. Le Groupe figure par ailleurs dans le top 1 % depuis cinq ans.

Mécanisme d’alerte

Sopra Steria met en œuvre une procédure d’alerte pour recueillir les signalements relatifs au devoir de vigilance. Ce dispositif est présenté section 4.1.4 paragraphe « Une procédure d’alerte » (page 168).

Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

Dans le cadre des risques liés au devoir de vigilance, les procédures d’évaluation régulière des activités du Groupe et de ses filiales et des activités de ses principaux fournisseurs, s’opèrent au niveau des Directions concernées. Chaque Direction en charge de piloter les sujets relevant du devoir de vigilance, procède à un suivi des risques identifiés au niveau de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance.

Chaque Direction est impliquée et responsabilisée dans l’identification et la mise en œuvre des mesures de vigilance raisonnable considérées comme appropriées. Elles rendent compte de cette activité de suivi dans les séquences de pilotage du Groupe et, deux fois par an, dans le cadre du Comité Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable.

Les mesures mises en œuvre pour atténuer et prévenir les risques liés au devoir de vigilance sont revues dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe et font l’objet d’un bilan consolidé annuel de la Direction du Contrôle Interne et présenté à la Direction générale.

4.2. Achats responsables : s'appuyer sur une chaîne d'approvisionnement durable

4.2.1. Gouvernance et organisation 

Rattachée à la Direction générale, la Direction des Achats Groupe définie les politiques et procédures achats Groupe, pilote la relation fournisseur, et déploie les dispositifs d’achats responsables à travers le Groupe pour veiller à ce que sa chaîne d’approvisionnement soit en accord avec ses exigences d’éthique et de durabilité. Les acheteurs et acteurs des achats responsables sont soutenus dans leurs actions par le département « Back-office Achats Groupe » pour la mise en œuvre du dispositif de conformité et d’évaluation des fournisseurs.

En 2023, le parcours de formation « Achats responsables », déjà déployé auprès de l’ensemble des acheteurs et acteurs des achats en France et au niveau Corporate, a été étendu au Royaume-Uni, à la Norvège et à l’Allemagne.

La Direction des Achats Groupe travaille étroitement avec la Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable et la Direction du Contrôle Interne à la définition, à la mise œuvre et au suivi des dispositifs d’achats responsables.

Depuis plusieurs années, le Groupe déploie, sous la conduite de la Direction des Achats Groupe, des procédures communes et des outils visant à systématiser l’utilisation de bons de commande et à donner une vision de bout en bout de ses achats, de l’expression de besoin jusqu’au paiement. Les entités représentant les volumes d’achats les plus importants sont toutes couvertes par ce dispositif à fin 2023. Le déploiement en Allemagne et au sein de la future organisation Benelux (intégrant Tobania et Ordina) est prévu pour 2024.

4.2.2. Adhésion à la charte des fournisseurs et partenaires

L’objectif de la Charte des fournisseurs et partenaires est de définir les impératifs requis en termes d’éthique des affaires, respect des droits fondamentaux de la personne et de l'environnement. Elle présente les engagements de Sopra Steria vis-à-vis de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les engagements attendus d’eux. Elle impose ainsi de respecter les principes du Pacte Mondial des Nations Unies dans les domaines des droits humains et libertés fondamentales, du droit du travail, de l’environnement, de la lutte contre la corruption notamment. La Charte des fournisseurs et partenaires prévoit également des dispositions visant à faire respecter ces engagements par leurs propres chaînes d’approvisionnement, ainsi qu’une déclaration relative aux situations de conflits d’intérêts. 

Le document est disponible sur le site internet du Groupe : www.soprasteria.com.

La Charte des fournisseurs et partenaires de Sopra Steria est incluse dans tous les appels d’offres envoyés aux fournisseurs et est intégrée dans les contrats et dans les bons de commande du Groupe. Si un fournisseur refuse d’adhérer à la Charte au motif qu’il dispose de sa propre charte, Sopra Steria requiert que cette dernière contienne des principes équivalents à la sienne. 

4.2.3. Évaluation RSE des fournisseurs et partenaires

Dispositif déployé au sein du Groupe 

Le Groupe s’est engagé depuis 2015 à évaluer ses principaux fournisseurs et partenaires. Cette évaluation est effectuée au travers de la plateforme indépendante et experte EcoVadis. 

Les évaluations couvrent quatre domaines : social et droits humains, environnement, éthique et achats responsables et s’intéresse aux politiques, aux plans d’actions et aux résultats obtenus. Il s’agit d’une évaluation documentaire effectuées par les analystes spécialisés d’EcoVadis.

En s’appuyant sur l’analyse détaillée qui en résulte, Sopra Steria dispose d’une vision globale de la maturité RSE de ses fournisseurs incluant les points forts, leurs faiblesses et tout comportement contraire à l’éthique identifié grâce à la veille média ou reporté par des ONG.

Résultats 2023 

A l’échelle du Groupe, 730 fournisseurs ont obtenu une évaluation positive par EcoVadis,  en 2023, représentant plus de 850 M€ de dépenses couvertes, conformément aux objectifs fixés par le Groupe en la matière. Cela représente 73 % de la dépense cible 2023.

En 2023, le dispositif d’évaluation des fournisseurs déployé à l’Italie, la Pologne et la Suède permet ainsi une couverture intégrale de l’ensemble des géographies du Groupe. 

Le taux de participation à l'évaluation est de 95 % (incluant les fournisseurs en cours d'évaluation).

Au moins la moitié des fournisseurs représentants 50 % des émissions ou plus, en teqCO2 du scope 3.1, ont été évalués sur la plateforme EcoVadis. 

Enfin, 35 % des fournisseurs déjà évalués lors de campagnes précédentes ont été réévalués.

En terme de résultats qualitatifs :

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Rappel de la procédure d'alerte en cas d'évaluation à risque

Critères RSE dans les cahiers des charges des appels d’offres 

Lors de chaque appel d'offres, les acheteurs évaluent la performance RSE des fournisseurs consultés, en s'appuyant notamment sur les résultats du questionnaire EcoVadis. L'adhésion à la charte des fournisseurs et partenaires, est un prérequis à la prise en compte des offres réceptionnées.

En fonction de la catégorie d'achat concernée, des critères complémentaires sont intégrés et évalués. C’est le cas par exemple des approvisionnements de PC, pour lesquels l’appel d’offres renouvelé en 2023 incluait la labellisation EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool). Ce label, qui couvre toutes les étapes clés du cycle de vie des produits (matières premières, fabrication et utilisation) comprend des critères environnementaux, sociaux et éthiques et notamment respect des normes internationales sur le travail, exigences sur la santé et la sécurité au travail, transparence sur la chaîne d’approvisionnement, système de gestion anti-corruption, garantie de l’origine des minerais et approvisionnement hors zones de conflits armés.

4.2.4. Achats solidaires et inclusifs : intégrer la diversité dans la chaîne d’approvisionnement et contribuer au développement des territoires 

A travers le Groupe, Sopra Steria déploie au niveau local plusieurs initiatives en faveur des achats solidaires et inclusifs. 

Recours au secteur adapté ou protégé en France 

En France, le Groupe a recours à des services dans le secteur adapté ou protégé qui emploie des travailleurs en situation de handicap. Les informations sont présentées dans la section 2.7.2. « Favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap » (page 132). 

Des achats qui favorisent l’inclusion au Royaume-Uni 

Au Royaume-Uni, 53 % des fournisseurs sont de petites et moyennes entreprises (SME). Des programmes sont conduits pour identifier et soutenir les plus innovants d’entre eux, les fournisseurs locaux, ceux issus de la diversité et les VCSE (Voluntary, Community and Social Entreprise). Ces initiatives font partie du déploiement du Social Value Act dans la démarche achats de Sopra Steria au Royaume Uni. 

4.2.5. Contribution à la réduction des émissions de GES de la chaîne d’approvisionnement et aux engagements SBTi 

La Direction des Achats Groupe, en collaboration avec la Direction Responsabilité d’Entreprise, a lancé un programme pour former ses acheteurs et mobiliser ses fournisseurs sur leurs engagements environnementaux et notamment les encourager à publier leur empreinte carbone sur EcoVadis.

En 2023, plusieurs initiatives ont également été déployées pour contribuer à cet objectif ambitieux : 

4.2.6. Accompagnement des fournisseurs dans une démarche de progrès 

Au travers d’un processus de revue régulier, la Direction des Achats Groupe soutient ses fournisseurs dans leurs initiatives de responsabilité d’entreprise et les incite notamment à développer des offres de biens et services à moindre impact carbone. 

Une adresse électronique générique a également été créée pour alimenter un dialogue régulier avec les fournisseurs et Sopra Steria pour coconstruire une démarche de progrès. 

4.2.7. Objectifs de progrès 2024 

Contribution à la réduction des émissions de GES 

De nouvelles mesures seront prises en 2024, afin de poursuivre la contribution des achats responsables aux grands programmes environnementaux du Groupe notamment SBTi Net-Zero : 

Évaluation RSE des fournisseurs et partenaires

4.3. Être un partenaire dans la durée pour les clients du Groupe 

L'engagement du Groupe : être un partenaire dans la durée pour les clients du Groupe, au plus près de leurs enjeux, en leur apportant le meilleur des technologies dans une approche responsable et créatrice de valeur durable 

4.3.1. CONFIANCE client

Sopra Steria s’attache à développer des relations pérennes et de confiance avec ses clients, au bénéfice de leur performance et de la résilience de notre chaîne de valeur.

La primauté du service au client est une des valeurs essentielles de Sopra Steria et assurer la satisfaction des clients figure au premier rang des priorités du Groupe. En combinant performance, valeur ajoutée et innovation dans les services proposés, le Groupe accompagne ses clients dans leur transformation numérique et les aide à faire le meilleur usage du numérique pour répondre à leurs propres enjeux de performance et de durabilité.

a.Enquête annuelle de satisfaction « Customer Voice » 

En sus des interactions régulières nourries et afin de construire, organiser et pérenniser un dialogue de qualité et de confiance avec les clients, le Groupe a mis en place un dispositif spécifique de suivi à travers l'organisation et l'analyse de notre enquête annuelle de satisfaction « Customer Voice » menée auprès de nos 100 clients stratégiques sur l'ensemble du périmètre du Groupe. Dans les quatre baromètres annuels consécutifs, le taux de satisfaction atteint plus de 80 %. 

En 2023, plus de 600 entretiens ont été conduits avec nos clients. Les qualités majeures relevées lors des entretiens concernent les compétences, l’écoute, la proactivité, la relation de partenariat, l’engagement, et le professionnalisme. Le Groupe se fixe comme axe de progrès de poursuivre son accompagnement en matière d’innovation, en particulier autour des apports de l’IA générative pour nos clients.

b.Création du « Client Advisory Board »

Une nouvelle initiative est venue renforcer le dialogue avec nos parties prenantes clients : la création du « Client Advisory Board » au sein du Pôle France, composé d'une douzaine de clients stratégiques, visant un triple objectif :

Cette nouvelle instance, favorablement accueillie et considérée comme bénéfique, se poursuit sur une base biannuelle.

4.3.2. CONTRIBUTION DES SERVICES ET DES SOLUTIONS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'enjeu du Groupe : collaborer avec un écosystème innovant et accompagner la transformation numérique des clients du Groupe en leur proposant des solutions et services qui contribuent au développement durable et à leurs enjeux sociaux, environnementaux et éthiques. 

Le Groupe Sopra Steria est fier de décliner chez les clients des solutions et services qui appréhendent directement les enjeux environnementaux et contribuent à l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique. Parmi ces solutions, certaines sont également présentées dans la section 3.5 « Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de services » pages 152-153.

L’innovation au service du développement durable

Le codesign, pour mobiliser l’intelligence collective

En tant que partenaire de confiance pour ses clients, Sopra Steria leur apporte le meilleur des technologies, produites ou existantes sur le marché, pour développer des solutions innovantes. Grâce à un réseau composé d'experts, de startups et de partenaires technologiques majeurs, le Groupe coconstruit des solutions durables au service des enjeux de performance de ses clients.

La conduite des projets dans une approche collaborative favorise la créativité et permet de concevoir des services, produits, usages, processus, schémas organisationnels et stratégies plus impactants. En impliquant des référents métiers, des utilisateurs finaux et des experts techniques, cette démarche raccourcit les étapes de conception, optimise les processus et favorise l’accès du numérique au plus grand nombre.

PAC INNOVATION RADAR 2023 

Sopra Steria a été classé parmi les acteurs « Best in Class » en matière de conseil et services informatiques liés au développement durable en Europe dans le PAC INNOVATION RADAR SUSTAINABILITY 2023.

Le PAC INNOVATION RADAR est un outil d’évaluation globale et de positionnement des prestataires de services logiciels et TIC sur des marchés locaux. Il analyse le marché des fournisseurs de services informatiques en Europe et évalue leurs approches, offres, stratégies et références en matière de conseil et services informatiques liés au développement durable. Selon cette étude, les compétences de Sopra Steria sont reconnues « Best in Class » et tirent parti des éléments suivants : 

  • Fort ancrage du Groupe en Europe ; 
  • Offre globale de conseil et de services informatiques consacrés à la durabilité, sur l’ensemble de la chaîne de valeur ;
  • Compétences pluridisciplinaires ;
  • Outils, modèles et cadres en matière de propriété intellectuelle ;
  • Etudes de cas significatives.

Telefónica : l’informatique quantique au service de la réduction de l’impact environnemental 

En Allemagne, avec INA - Intelligent Network Analyser, Sopra Steria et Telefónica propulsent l'industrie des télécommunications dans l'ère quantique et révolutionnent la gestion des réseaux.

En étroite collaboration avec Telefónica, Sopra Steria améliore profondément la gestion et la planification des réseaux avec le lancement d’INA, une solution de jumeau numérique démontre le potentiel de la technologie quantique pour accroître la qualité du service mobile pour les utilisateurs et rendre les réseaux plus économes en énergie. INA s’apprête à réduire considérablement l’empreinte énergétique et environnementale de l'opérateur téléphonique allemand.

Un réseau de DigiLabs pour inspirer, créer et réaliser

Depuis 2014, Sopra Steria a développé un réseau de DigiLabs (espaces d’innovation) au sein de ses entités. L’objectif est de valoriser et partager l’innovation avec ses clients et collaborateurs à travers des cas d’usages concrets. Les DigiLabs sont aussi connectés avec des écosystèmes pour anticiper les besoins des clients (Pôles de compétitivité, centres de recherche, univers académiques, écosystèmes de startups…). Ils sont également un terrain d’expérimentation pour les technologies émergentes portées par le Groupe (IA, Nouvelles réalités, IoT, blockchain…).

Les DigiLabs sont organisés en réseau, ce qui leur permet de mieux partager les expériences innovantes et les bonnes pratiques avec les clients, quelle que soit leur géographie.

Next : le flagship des DigiLabs

Le Next est un espace de premier plan dédié à l’innovation. Installée au cœur de Paris sur près de 1 000 m2, l’équipe du Next accompagne les grands clients du Groupe pour dénouer une situation, explorer de nouvelles idées, concevoir les réponses à leurs véritables attentes et engager des transformations durables. Études de faisabilité, cadrage de programme, définition de modèle d’affaires ou conception de nouveaux produits ou services s’appuient sur le brainstorming, la création de cas d’usage innovants, la fertilisation croisée entre secteurs et l’anticipation des nouveaux usages des technologies dans leurs applications métiers.

Partenariat avec les meilleurs acteurs du marché pour répondre aux besoins de nos clients

Sopra Steria est partenaire des plus grands éditeurs de logiciels et acteurs du cloud, de l’IA et de la cybersécurité sur le marché.

Les préoccupations de sécurité et de durabilité sont fortement prises en compte, dans la relation entretenue avec les partenaires du Groupe comme dans les déclinaisons sur projets.

Fondés sur une forte proximité, une relation de confiance et une gouvernance dédiée, coordonnés au niveau Groupe par un Corporate Alliance Manager, ces partenariats assurent aux équipes Sopra Steria un haut niveau de compétences sur les meilleures solutions et technologies du marché pour accroître la valeur apportée aux clients.

Le Groupe a développé trois types de partenariats avec :

Cette stratégie de partenariats permet à Sopra Steria d’offrir à ses clients maîtrise et expertise pour la mise en œuvre de leurs projets, avec une démarche de co-innovation, d’industrialisation et de transformation, s’appuyant sur des capacités de bout en bout, avec le conseil, les services numériques et l’édition de logiciels.

Sopra Steria Ventures : construire un écosystème numérique innovant en Europe

Sopra Steria maîtrise les enjeux stratégiques de chacun des grands secteurs d’activités qu’il adresse. Le Groupe se positionne ainsi comme architecte intégrateur de solutions innovantes. Il mène cette mission en collaborant avec des startups qu'il intègre à ses projets et avec lesquelles il noue des partenariats industriels. Avec Sopra Steria Ventures, dont l'équipe a été renforcée en 2023, le Groupe contribue à construire un écosystème numérique innovant en Europe. Les activités de Ventures se décline selon différents axes :

La thèse d’investissement se décline autour de technologies SaaS, DaaS, PaaS, VR, AR, IA, Data et calcul quantique, dans des domaines ciblés : Cybersécurité, Défense et Sécurité, Aéronautique, Fintech-Insurtech, Proptech, HRtech, GreenIT.

Les collaborations ainsi nouées permettent de répondre de façon innovante aux enjeux métiers des grands secteurs d’activités du Groupe, en renforçant les domaines d’expertise par l'accès aux technologies émergentes. Elles soutiennent également les solutions des entités spécialisées dans l’édition de logiciels que sont Sopra Banking Software, Sopra HR Software et Sopra Real Estate Software.

En soutenant des startups européennes via Sopra Steria Ventures, le Groupe confirme aussi son positionnement d'acteur leader en matière de souveraineté numérique en Europe.

Horizon Europe

Sopra Steria s’implique dans les programmes européens et notamment Horizon Europe qui est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027. Ainsi Sopra Steria contribue à deux consortiums européens : Stargate (Green airport) et ISEDA (Lutte contre les violences domestiques).

La Medtech Holocare remporte un financement européen de 8,9 millions d'euros

HoloCare, basé sur une technologie innovante d'hologramme 3D, alimentée par l'IA et le machine learning, permet de mieux préparer les interventions chirurgicales. Holocare fournit des informations uniques sur l'anatomie du patient et facilite la collaboration entre les équipes chirurgicales. À l’avenir, cela pourrait réduire le temps de planification pour les patients subissant une intervention chirurgicale et améliorer la sécurité des patients.

Le projet HoloCare est né de la collaboration entre Sopra Steria et l'hôpital universitaire d'Oslo. En 2019, il a reçu le soutien du Conseil norvégien de la recherche et la société Holocare AS a été créée avec notamment Sopra Steria comme actionnaire.

Holocare a récemment reçu l'approbation CE pour une commercialisation en Europe et au Royaume-Uni, ainsi qu'un financement de 8,9 millions d'euros du programme Horizon Europe de l’Union européenne pour 4 ans.

Faciliter le reporting ESG avec PlanTech

La quantité de données liées aux questions ESG est énorme et appelée à croître régulièrement. L’équipe d’experts de Sopra Steria en Italie a conçu PlanTech, développé sur la plateforme Salesforce, dans le but d’accompagner ses interlocuteurs dans le processus de conception, de création et de pilotage du rapport de développement durable. À partir d’une cartographie de la situation dans laquelle se trouve l’interlocuteur, PlanTech favorise l’utilisation d’outils de collaboration visant à échanger des informations entre les différentes fonctions de l’entreprise. Le rapport de durabilité intègre les indications stratégiques des parties intéressées concernées et du conseil d’administration interne, en effectuant un recensement, pour chaque facteur d’intérêt, des problèmes potentiels à identifier et à développer, pour une vision à long terme de la durabilité. Une fois la matrice de matérialité construite, les utilisateurs se concentrent sur des objectifs individuels à forte valeur ajoutée pour les parties intéressées et l’entreprise (multi-entités juridiques incluses). Les objectifs seront ensuite mieux gérés en permettant aux utilisateurs métiers de définir des actions, des engagements et des indicateurs pour leurs cibles qualitatives et quantitatives respectives, conformément aux normes ESRS(6) et à la taxinomie européenne.

Analyser l’écart CSRD pour un opérateur français de services de proximité

Dans le cadre des engagements RSE portés par le client et compte tenu des enjeux RSE croissants (réglementation, risques ESG, attentes clients, agences de notation), la Direction RSE de cet opérateur de services de proximité (courrier, colis, services bancaires,...) a souhaité initier une analyse d’écart CSRD aux bornes du Groupe visant à :

Pour ce faire, Sopra Steria a accompagné son client en formalisant une grille d’analyse CSRD, en animant et en suivant la production de l’analyse d’écart, en formalisant cette analyse et en initialisant des feuilles de route.

EDF – Sopra Steria : Partenariat Respire pour un numérique bas carbone

Dans le but de renforcer sa transformation numérique responsable, le Groupe EDF, labellisé Numérique Responsable (NR) depuis 2021, s’est fixé un objectif important de développer des partenariats « Numérique bas carbone » avec ses principaux fournisseurs stratégiques. Cette ambition s’est concrétisée avec la signature du premier partenariat NR avec un partenaire historique, Sopra Steria. Ce partenariat NR renforcé entre le Groupe EDF et Sopra Steria matérialise un engagement commun à mettre en œuvre et à suivre des actions concrètes de réduction de l’empreinte carbone des activités IT d’EDF pour construire un avenir plus durable.

Projet numérique responsable d’un opérateur de transport ferré

Pour cet opérateur, Sopra Steria a mis en œuvre une démarche numérique responsable pour une plus grande frugalité numérique et la réduction de l’empreinte environnementale des applications. Les acteurs du projet, formés à l’écoconception, ont pu s’appuyer sur l’outil Green IT Analysis de Sopra Steria dans une démarche agile d’amélioration continue.

FOSD, la plate-forme Fashion Open Sustainability Data

Cette plate-forme, dédiée à l’industrie de la mode, vise à répondre à ses nouvelles exigences liées au changement climatique, à la chaîne d’approvisionnement et aux dernières réglementations grâce à la traçabilité de bout en bout des données ESG. Elle permet la collecte et le partage de données, l’éditions de KPI et le suivi de la performance ESG depuis les fournisseurs jusqu’aux produits commercialisés par les marques. Actuellement en développement, la plateforme est déjà disponible sur certains de ses modules.

Optimiser la performance énergétique d’un constructeur automobile

Sopra Steria a accompagné un de ses clients industriels dans l’amélioration de la performance énergétique et la réduction de la consommation énergétique de ses usines et dans l’optimisation des équipes effectuant les mesures.

Soutenir la mise en place d’une solution de Smart Building pour un acteur de l’assurance retraite

Sopra Steria a accompagné un de ses clients dans le déploiement d’une solution de Smart Building commune à l’ensemble de son parc immobilier.

Accompagner la maîtrise des consommations d’énergie d’un opérateur de transport ferré

Sopra Steria a accompagné un client sur la gestion de son système de télérelève électricité, gaz et eau pour soutenir ses plans de réduction de consommation de ressources. Pour ce faire, Sopra Steria a travaillé à améliorer la visibilité des consommations (électricité, gaz, eau) et à augmenter les capacités d’analyse afin de faciliter l’identification des actions correctives.

Soutenir un acteur public dans ses politiques de financement social et solidaire

Au Benelux, un acteur public finance des organismes de formation au numérique dédiés aux populations vulnérables. Il vise à renforcer l’inclusion sociale et l’employabilité de personnes à risque de chômage et à faciliter leur intégration professionnelle.

Sopra Steria a été sollicité afin d’évaluer l’impact de ce fond sur les organismes financés et sur ses bénéficiaires et également afin d’identifier les leviers à actionner pour renforcer à l’avenir l’impact et la performance de ces projets.

Intégrer l’accessibilité numérique aux services d'un opérateur de trains régionaux

Sopra Steria a intégré l’accessibilité numérique au site web grand public d’une billetterie de trains régionaux. Tout en se conformant aux dernières réglementations, ce projet a permis d’élargir le service de billetterie à une nouvelle audience et de valoriser les services de cet opérateur.

4.4. Être un acteur de référence du numérique de confiance

Notre enjeu : Être un acteur de référence en Europe pour garantir la souveraineté numérique, renforcer la cybersécurité et développer une IA de confiance dans une approche éthique des technologies.

Notre priorité ESG : Intégration des enjeux du numérique responsable dans la proposition de valeur.

4.4.1. Soutenir des pratiques éthiques du numérique

Le numérique et l’ensemble de ses technologies bouleversent notre rapport au monde et à la connaissance. Une démarche éthique, reposant sur la défense de nos valeurs, est donc essentielle.

Que ce soit dans la conduite de ses projets ou à l’attention de ses collaborateurs, Sopra Steria favorise une réflexion éthique continue et évolutive tout en garantissant le respect de la dignité humaine.

Confiance.ai

Dès ses débuts en 2020, Sopra Steria participe au programme de recherche français Confiance.ai pour développer une IA de confiance garantissant la justice, la transparence, l’explicabilité, la responsabilité et la surveillance. Ce point est présenté dans la section 4.4.2. « Développer une intelligence artificielle de confiance » pages 177-178.

Charte Ethical AI

Sopra Steria a contribué à la rédaction de la Charte Ethical AI et en est l’un des signataires. Ce point est présenté dans la section 4.4.2. « Développer une intelligence artificielle de confiance » pages 177-178.

Lutte contre la désinformation et cybersécurité

Dans un contexte géopolitique faits d’incertitudes et de menaces, Sopra Steria s’engage auprès de ses clients, dont les administrations centrales, pour lutter contre la désinformation et pour favoriser la diffusion de données fiables.

L’enjeu de cette réflexion est de trouver un juste équilibre entre les outils de modération, tels que les critères algorithmiques d’évaluation des informations, et la liberté d’expression inhérente à notre société.

Différents ateliers, initiés en 2023, vont se poursuivre en 2024.

Sensibilisation des partenaires

Plusieurs conférences ont été données, notamment à Lille et à Nancy, à l’attention de nos partenaires – écoles, clients, administrations – pour les sensibiliser à l’éthique du numérique. En partant de ses origines antiques jusqu’aux applications concrètes du principisme dans le domaine du numérique, ces échanges ont été l’occasion de réfléchir ensemble aux enjeux sociétaux soulevés pour les dernières innovations technologiques et aux garde-fous à mettre en place pour en éviter les dérives.

L’Exploratoire : le Do Tank pour un numérique éthique

Créé par Sopra Steria Next en 2020, l’Exploratoire est un Do Tank dédié aux enjeux éthiques soulevés par les transformations qui s’imposent aux entreprises et aux organisations en matière de confiance, de responsabilité et de souveraineté. Sa vocation est de faire émerger, partager et diffuser les bonnes pratiques en mobilisant des écosystèmes d’acteurs : cercles professionnels, écoles, entreprises, institutions, fondations, etc. L’Exploratoire se saisit de questions concrètes, au cœur des préoccupations de la société et du monde de l’entreprise.

Un engagement en faveur de la promotion du « Data Altruisme : les données au service de l'intérêt général »

L’avènement de l’économie numérique moderne a provoqué une accélération exponentielle de la génération de données et des capacités d’exploitation de celles-ci. Mais, entre l’open data et le big data privé, il peut exister une voie au service de l’intérêt général. Dans cette perspective, l’Union européenne a souhaité offrir un nouvel outil : le data altruisme, notion entrée dans le droit européen à la mi année 2022 et applicable en droit français en septembre 2023. L’ambition affichée par le data altruisme est de contribuer à servir l’intérêt général en sollicitant des données peu ou pas exploitées et de refonder une mécanique d’échange dans le monde numérique jusqu’alors dominé par l’extractivisme (extraction de grandes quantités de données qui ne sont pas toutes exploitées). En amont du cadre juridique adopté, l’Exploratoire Sopra Steria Next et la Human Technology Foundation se sont associées pour accompagner l’émergence de ce concept et proposer des actions pratiques et juridiquement possibles. Grâce à ce travail novateur, ont été établies des modalités pratiques pour faire vivre une nouvelle voie au service de tous, une nouvelle éthique des données.

4.4.2. DÉVELOPPER UNE intelligence artificielle de confiance

Suite au rapport Villani, le gouvernement français a lancé un plan IA (Intelligence Artificielle). Ce plan comporte plusieurs initiatives dont la création de quatre Instituts Interdisciplinaires d’Intelligence Artificielle (3IA) et d’un Grand Défi relatif à l’IA de Confiance (Confiance.ai). Sopra Steria participe à ces deux initiatives.

Le Groupe est ainsi partenaire du 3IA Toulousain qui vise à rendre possible l’utilisation de l’IA pour les applications critiques pour l’humain. Les sujets de recherche concernent l’acceptabilité, y compris au plan social, la certification de véhicules et la collaboration homme/robots destinés à l’industrie 4.0.

Le Grand Défi Confiance.ai vise à construire une plate-forme qui industrialisera des composants permettant d’assurer la confiance dans l’usage de l’IA. Au sein d’un consortium de 50 partenaires industriels, académiques et startups, Sopra Steria, l'un des 13 fondateurs, construit une plate-forme de confiance permettant la validation des systèmes critiques.

Il s’appuiera notamment sur les résultats d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence of Toulouse Institute), l’un des 3IA auquel contribue le Groupe dans les systèmes critiques, ainsi que sur les résultats des autres groupes de recherche auxquels Sopra Steria participe.

Sopra Steria soutient la Fondation UTC (Université de Technologie de Compiègne) pour l'innovation qui lance la Chaire industrielle « Apprentissage prudent et robuste pour une intelligence artificielle plus sûre ». La Chaire est centrée sur l'IA de confiance (SAFE AI) et plus précisément l'IA sûre et robuste. La notion d'IA de confiance regroupe plusieurs éléments : la transparence, l'éthique, l'explicabilité et enfin la sûreté et la robustesse.

Sopra Steria est engagé dans l’initiative « Ethical AI » de Numeum et signataire du manifeste. Cette initiative a pour objectif de rendre opérationnels les principes éthiques de l'Intelligence Artificielle et de promouvoir des solutions dignes de confiance. Elle met à la disposition d’acteurs engagés, tels que Sopra Steria, un outil pratique pour concevoir, développer et piloter des systèmes d’intelligence artificielle respectueux des droits humains fondamentaux.

Les fruits de l’ensemble de ces travaux seront applicables à tous les secteurs et verticaux du Groupe et contribueront à la diffusion des résultats de la recherche académique dans la résolution des problématiques de nos clients et dans la préparation à la réglementation européenne de l’IA en cours d’élaboration.

Indicateurs ESG

Sopra Steria développe une plateforme de données qui utilise des technologies de datalake(7) et datamesh(8). Elle permet de générer des indicateurs ESG intégrés aux offres dédiées aux banques et services financiers.

Programme rAIse : Green AI et EcoMindAI

En 2023, un travail prospectif a été lancé afin de travailler sur la Green AI. Il a donné naissance au prototype EcoMindAI qui permet d’estimer a priori l’impact environnemental d’un modèle d’intelligence artificielle. La cible de l’application est un développeur qui a déjà une idée précise de l’IA qu’il compte créer (cas d’usage, base de données, hardware…) et qui souhaite l’écoconcevoir au maximum. L’outil va alors donner une estimation de l’impact carbone de cette future IA à la fois pour les phases d’entraînement et d’utilisation puis, proposer des suggestions afin de diminuer cet impact. L’utilisateur peut donc faire des choix de conceptions responsables et réfléchis. Pour l’instant l’outil permet de prédire l’impact des IA prédictives (modèles de classification et régression) et un travail est en cours pour intégrer des IA génératives.

L'objectif en 2024 est double : d'une part, de systématiser l'estimation et la mesure de l'impact de l'IA sur l'environnement, en déployant et enrichissant cette calculette, et d'autre part, de mettre l'IA au service de la réduction des impacts environnementaux, en identifiant les cas d'usage où la balance coûts/bénéfices environnementaux est positive.

 

Faire progresser la gestion durable des forêts grâce à des drones et l’IA

Biodrone est spécialisé dans les services de drones dans le secteur forestier et agricole. Cette technologie, développée par Sopra Steria en Norvège, offre à ses clients des outils de précision pour une gestion forestière efficace et écologique. La solution, basée sur l'IA, intègre la photogrammétrie, la vision par ordinateur et la technologie des drones dans un portail Web accessible aux acteurs forestiers. Le système utilise la vision par ordinateur et l’IA pour surveiller, prévoir et quantifier les changements dans les forêts et les terres agricoles. Les algorithmes avancés de l’IA estiment automatiquement les paramètres clés, notamment les espèces d’arbres, leur hauteur, la biomasse et l’état général de la forêt. Cela permet de suivre les modèles de croissance, d’identifier les premiers signes de maladie et de mettre en œuvre des interventions précises pour un patrimoine forestier plus sain et plus durable.

4.4.3. S’engager au service de la souveraineté numérique

Les technologies numériques irriguent désormais l’ensemble de la société et des activités productives. Le poids croissant de géants du numérique dans le tissu économique et politique perturbe la capacité d’exercice de la souveraineté des États ainsi que les conditions de son maintien. Tandis que le marché international voit s’affronter, parfois brutalement, les acteurs du numérique, les organisations doivent prendre des décisions concrètes : technologiques, organisationnelles et financières.

En tant que leader européen de la Tech, Sopra Steria a un rôle majeur d'entrainement et d'exemplarité à jouer. Auprès de nos clients et de notre écosystème, nous nous efforçons de :

Penser la souveraineté numérique dans un cadre national et européen

États, entreprises et filières n’attachent pas forcément les mêmes éléments, ni priorités, à la notion de souveraineté numérique. Pour aider à définir les attributs du concept, nous promouvons la recherche et la production doctrinale. Cela s’incarne à travers le soutien, en France, à des organismes tels que : 

Bâtir les outils de la souveraineté numérique dans toutes ses composantes 

Être un acteur souverain, c’est participer à la construction d’un numérique de confiance. Nous accompagnons ainsi au quotidien les enjeux de sécurité nationale dans les pays où le Groupe est implanté, à travers la protection des données personnelles et industrielles et la prise en compte du caractère extraterritorial des lois qui encadrent leur stockage et leur utilisation, la résilience aux cybermenaces, la maîtrise des technologies critiques, ou encore la lutte contre la désinformation. 

Par exemple, Sopra Steria est membre de Gaia-X et de l'Alliance européenne pour les données industrielles, Edge et Cloud qui vise à favoriser le développement et le déploiement de technologies de pointe et de cloud de nouvelle génération. Elle a pour objectif d’accroître la position de chef de file de l’Europe en matière de données industrielles. 

En sus de la conception de briques technologiques, d’autres modalités de construction de la confiance numérique sont déclinées par Sopra Steria pour ses clients, parmi lesquelles : 

En France, Sopra Steria a noué un partenariat stratégique avec NumSpot, fournisseur de cloud souverain, pour faciliter l'adoption du cloud de confiance auprès des grandes organisations françaises. Avec cette offre Sopra Steria propose à ses clients une réponse sécurisée et agile conforme aux exigences les plus élevées des acteurs du secteur public et des Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). En Allemagne, avec le fournisseur Aleph Alpha, le Groupe a conclu un partenariat pour développer conjointement des solutions d’IA pour les administrations publiques. L’objectif est d’aider le secteur public allemand à atteindre une plus grande efficacité, des normes de sécurité élevées et éviter les risques de dépendances technologiques. 

Sopra Steria codirige le consortium InfrateX, dans le cadre du contrat-cadre Simpl de la DG CONNECT. L'objectif de Simpl est de répondre aux besoins des différents espaces de données, de permettre la réalisation de la Fédération européenne du cloud et de soutenir l'innovation et la compétitivité de notre continent. 

Sopra Steria est un membre actif de l’ECSO (European CyberSecurity Organisation) depuis 2020. L’ECSO a pour objectif de fédérer les acteurs publics et privés de la cybersécurité en Europe et de se positionner comme l’interlocuteur privilégié de la Commission européenne.

En France, Sopra Steria est membre fondateur et membre du Conseil d’administration du Campus Cyber mis en place par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Cette initiative vise à promouvoir l’excellence française en cybersécurité, en fédérant les talents et les acteurs nationaux et internationaux et en développant des synergies autour de projets d'innovation. 

4.5. Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire

4.5.1. DÉVELOPPER DES SERVICES NUMÉRIQUES INCLUSIFS, ACCESSIBLES A TOUS

Signbot, un avatar virtuel pour donner accès aux services numériques aux personnes sourdes et malentendantes

Signbot révolutionne l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services numériques en proposant un avatar virtualisé expert en langage des signes. Cette innovation permet une communication fluide en LSF (Langue des Signes Française), ASL (American Sign Language) et LSQ (Langue des Signes Québécoise), offrant ainsi une expérience inclusive et enrichissante.  

Ce projet innovant a été élaboré en collaboration avec la startup IVèS, spécialisée dans l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes via sa marque Elioz. Les services Elioz permettent notamment d'assurer l'accessibilité téléphonique via la création d'un centre relais, et également de rendre les services client comme les interactions professionnelles accessibles. 

Ce projet est basé sur la suite logicielle d’IA Sopra Steria Alive Intelligence, qui permet de créer et configurer un agent conversationnel de A à Z, sans code. 

4.5.2. Un positionnement historique pour une société numérique inclusive 

Sopra Steria est engagé depuis de nombreuses années dans un important programme de solidarité auprès de publics fragilisés pour leur donner accès au numérique, à l’éducation et à l’emploi.

Les deux années de pandémie de Covid-19 ont permis de prendre conscience de l’importance du numérique dans notre quotidien. Toutefois, l’augmentation de la pauvreté liée à la hausse du coût de la vie n’a pas permis une réduction des inégalités dans l’accès au numérique pour les personnes qui en sont le plus éloignées, bien au contraire. Dans ce contexte, les associations, de plus en plus sollicitées, jouent un rôle décisif et Sopra Steria s’engage à leurs côtés dans les domaines de l’inclusion numérique et de l’éducation. 

Rendre le numérique accessible à tous 

Face à la digitalisation accélérée de la société, Sopra Steria, en tant qu’acteur majeur de la Tech et ambassadeur du numérique responsable considère qu’il est de sa responsabilité de contribuer à une société numérique plus inclusive et solidaire. Ce positionnement, qui repose sur l’engagement de nombreux collaborateurs bénévoles, permet à la plupart des pays de mettre en place des projets réalisables à distance, ou en présentiel, en s’appuyant sur les compétences des équipes : collectes de fonds, volontariat auprès d’associations, participation à des défis internes… Le Groupe, qui opère dans de nombreux pays, conduit des actions solidaires qui ont un impact positif et durable pour la société, notamment dans le domaine de l’inclusion numérique. Ces actions ont pour objectif de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes les plus fragiles, mais aussi d’agir pour la préservation de l’environnement.

La Fondation Sopra Steria-Institut de France, au cœur des engagements de Sopra Steria 

Au cœur du programme d’actions du Groupe, la Fondation Sopra Steria-Institut de France et l’ensemble des entités du Groupe concrétisent ces engagements autour de projets qui associent les collaborateurs et la société civile. La Fondation, qui a fêté ses 20 ans en 2021, est une formidable aventure collective et humaine, partagée par les équipes et les collaborateurs bénévoles qui s’impliquent au quotidien. 

Sopra Steria, partenaire fondateur du Forum de l’Engagement 

Sopra Steria est le partenaire fondateur du Forum de l’Engagement qui vise à promouvoir l’action des entreprises et institutions au service des transitions sociales, environnementales, pour un monde plus juste et plus responsable, en lien avec les citoyens. Le Sommet de l’Engagement, qui se tiendra en février 2024, sera l’occasion pour la Fondation d’intervenir à l’occasion d’une table ronde sur l’inclusion numérique. 

ChiFfres clés Faits marquanTS 2023

Pour conduire cette politique, mobilisant plus de 1960 collaborateurs dans tous les pays, Sopra Steria s’appuie sur :

4.5.3. DES COLLABORATEURS Engagés DANS DES PROJETS à fort impact 

Donner accès à l’éducation et favoriser l’emploi 

En Inde, le programme éducatif, déployé depuis de nombreuses années, a pour objectif de lutter contre la pauvreté, dans un pays aux fortes disparités. Ce programme s’adresse principalement aux enfants issus de milieux ruraux pauvres et notamment aux filles, dans des écoles à proximité des sites de l’entreprise. Pendant la période du covid, toutes les écoles étaient fermées en Inde et seules des classes en ligne étaient assurées. Sopra Steria India a distribué des ordinateurs et des tablettes pour que les élèves puissent suivre les cours à distance. Les écoles ont désormais réouvert et quelques nouvelles écoles ont pu être soutenues grâce aux dons des pays du Groupe et de Sopra Banking Software. 

Plus de 57 000 enfants et jeunes issus d’écoles primaires et secondaires bénéficient de ce programme éducatif complet. Ils sont accompagnés dans leur parcours scolaire par des centaines de bénévoles de Sopra Steria. Parmi les actions poursuivies, citons : mise en place de laboratoires informatiques fonctionnant pour une partie à l’énergie solaire, de tableaux interactifs intelligents, de laboratoires « Sciences et Mathématiques », de bibliothèques, distribution de livres, d’uniformes... Des campagnes de sensibilisation à la santé et à l’hygiène ont été conduites à destination de 6 000 élèves.

Pour permettre aux élèves issus d’écoles soutenues par le Groupe de poursuivre leurs études supérieures, Sopra Steria a mis en place le Sopra Steria Scholarships Programme (voir encadré). Des programmes d’ambassadeurs permettent aux collaborateurs du Royaume-Uni, d’Allemagne et de Norvège de travailler dans les écoles et de visiter les différents projets. Le programme, soutenu par de nombreux pays du Groupe, est temporairement financé par Sopra Steria India, suite à la législation FCRA (Foreign Contribution Regulation Act), liée au transfert de financements étrangers en Inde qui retarde le process de financement par d'autres entités du Groupe qui ne sont pas en Inde.  

Dans les autres pays du Groupe, divers projets ont pu être lancés ou poursuivis :

En Italie, un nouveau projet a vu le jour dans le cadre du partenariat avec la communauté Sant’Egidio, qui lutte contre la pauvreté et l’exclusion : le développement par nos bénévoles d’une application, permettant de gérer les activités éducatives et extra-scolaires d’enfants dans plusieurs villes. 

En Belgique, les actions de sensibilisation auprès des jeunes sur les risques liés à l’utilisation d’Internet se sont poursuivies avec le programme Safe for Fun de l’association Child Focus mobilisant des collaborateurs bénévoles de Sopra Steria et Sopra Banking Software dans les écoles.

En Allemagne, plusieurs actions ont mobilisé des bénévoles au service des jeunes : mentoring d’enfants et de jeunes réfugiés dans leurs études et dans la recherche d’emploi pour l’association SchlauFox ; poursuite des actions de sensibilisation des jeunes aux outils digitaux avec l’association JobLinge qui lutte contre le chômage des jeunes.

Au Royaume-Uni, Sopra Steria a mis en place des partenariats associatifs qui ont permis d’aider plus de 400 enfants, à travers diverses initiatives : visites d’entreprises, ateliers pour développer leur employabilité et faire découvrir des métiers, pour des jeunes de 11 à 19 ans issus de milieux défavorisés. 

En Scandinavie (Norvège, Suède et Danemark) les équipes Sopra Steria ont organisé une importante collecte de fonds pour l’association Save the children. En effet, la pandémie liée au covid a créé une crise éducative majeure. L’association estime qu’actuellement plus de 244 millions d’enfants âgés de 6 à 18 ans sont déscolarisés.

De nombreuses autres initiatives soutenues par des collaborateurs bénévoles dans les pays du Groupe complètent ces actions en faveur de l’éducation. 

Développer l’accès au numérique pour tous 

Les initiatives locales pour rendre le numérique accessible à tous ont pu se poursuivre, avec des clients, des écoles, des partenaires et des collaborateurs.

En France, la Fondation Sopra Steria-Institut de France a soutenu 11 projets numériques solidaires à dimension sociale ou environnementale parrainés par des collaborateurs. Le Prix Entreprendre pour Demain de la Fondation a été consacré en 2023 à une thématique environnementale (voir encadré). Les projets lauréats reçoivent un kit d’accompagnement financier et méthodologique pour l’amorçage de leur startup et les jeunes entrepreneurs bénéficient d’une incubation de six mois au Planetic Lab. Tous sont accompagnés dans la durée par des parrains et marraines Sopra Steria.  

Dans la suite du projet FarmIA d’agriculture connectée, lauréat du Prix Entreprendre pour Demain 2020, Sopra Steria a poursuivi pour la seconde année son partenariat avec la Chaire pédagogique Numérique et Environnement de Télécom Sud Paris, avec l’intervention de plusieurs collaborateurs à des cours et conférences. Le Club des lauréats de la Fondation, qui fédère les anciens lauréats en une communauté d’échanges s’est réuni en juillet. Une dizaine de startups et de structures de l’économie sociale et solidaire ont été créées depuis le lancement du Prix, grâce à l’accompagnement Sopra Steria.

D’autres actions ont progressé. Les équipes bénévoles de Sopra Steria ont poursuivi pour la troisième année leurs défis robotiques avec la Fondation La Main à la Pâte, auprès de centaines d’enfants dans 9 classes d’écoles primaires situées dans des zones d’éducation prioritaire, pour sensibiliser les enfants aux sciences et au numérique. 

La Fondation soutient depuis plusieurs années la Fédération Nationale Solidarité Femmes, notamment dans la refonte du centre d’appel 3919 Violences Femmes Info. En 2023, deux experts sécurité Sopra Steria sont intervenus, suite à la cyberattaque du site de la Fédération, pour accompagner la mise en place d’un nouveau site sécurisé. Par ailleurs, l’association Adiléos, créée par un collaborateur Sopra Steria, va mettre en place un module d’écoute pour la prise en charge des victimes de violence, adapté aux besoins des structures appartenant au réseau de la Fédération.  

En Espagne, les bénévoles de notre filiale Sopra Banking Software continuent les sessions de formation pour des seniors et des groupes fragilisés avec la Fondation Cibervoluntarios, qui œuvre pour la réduction de la fracture numérique. Le programme Femmes et TIC, lancé en 2021 par Sopra Steria avec la Fondation Balia s’est poursuivi, pour former les femmes qui n’ont pas accès au numérique. En 2023, nos équipes ont développé, en partenariat avec la Fondation Randstad et l’Université Internationale de la Rioja, une application pour aider les personnes déficientes intellectuelles à compléter leurs CV.

En Norvège, Sopra Steria a créé et dispensé avec des bénévoles, des cours de sensibilisation au numérique, adaptés aux besoins de parents et personnes âgées du quartier défavorisé de Stovner. Le Groupe a également participé à un programme de mentorat de filles dans la Tech avec d’autres entreprises, dans des quartiers prioritaires de la ville. 

Le Sopra Steria Scholarships Programme en Inde 

Créé en 2009 en Inde, le Sopra Steria Scholarships Programme transforme la vie de jeunes en leur offrant la possibilité de poursuivre des études supérieures et de trouver un travail dans le domaine de leur choix, pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Sur les 850 étudiants qui ont bénéficié de ces bourses, la majorité a déjà trouvé un emploi, notamment dans le domaine de l’industrie, de la Tech et 340 poursuivent leurs études. Une quinzaine ont rejoint Sopra Steria. Financé par de nombreux pays du Groupe, ce programme permet également aux collaborateurs d’entrer en contact avec les boursiers et de les aider dans leur formation. En 2023, le programme a pu se poursuivre : une nouvelle promotion d’une quarantaine d’étudiants a été sélectionnée. Sopra Steria India a recruté en stage des jeunes qui ont des difficultés à trouver un emploi, pour les former dans la gestion de projets et sur des compétences en communication.

Le Prix Entreprendre pour demain : le numérique, levier de transformation pour la sauvegarde de la planète 

Le Prix Entreprendre pour Demain de la Fondation Sopra Steria-Institut de France a pour objectif d’accompagner les jeunes générations dans la réalisation de projets numériques répondant à des enjeux sociétaux. L’édition 2023 du prix, marrainée pour la seconde année par Inès Leonarduzzi, fondatrice et Présidente de l’ONG Digital for the Planet, portait sur la thématique : « Quelles solutions numériques pour vivre dans un monde plus sobre, durable et solidaire ». Trois équipes lauréates ont été récompensées, autour d’un sujet fortement mobilisateur qui a donné lieu à des projets de grande qualité. Le Prix Etudiants a été attribué à Flex-e, une application qui permet aux particuliers de participer à l'équilibre énergétique et d'être rémunérés pour leur responsabilité, tandis que le projet Gérard Farm a reçu le Prix Jeunes Entrepreneurs pour développer un robot dédié à la génération autonome d'énergie verte, à partir des déchets d’élevages agroécologiques. Enfin, un Prix Coup de Cœur a été attribué à l’association Velhome, qui rassemble une communauté autour de sa plateforme gratuite de parkings vélos sécurisés entre particuliers.

Le programme Tech for Good au Royaume-Uni

En 2023, le nombre de collaborateurs rejoignant le programme de projets solidaires à impact sur la plateforme Tech for Good du Royaume Uni a connu un essor important. La plateforme permet de gérer des collectes de fonds et des missions de bénévolat auprès des communautés locales. Depuis son lancement en 2020, le taux d’engagement des collaborateurs dans des actions solidaires a augmenté de 500 %. Des partenariats ont été récemment conclus avec des organisations à but non lucratif. Par exemple, grâce au financement de Sopra Steria, l’association Blind Veterans UK, a pu acquérir des outils digitaux permettant de transformer des vies, comme des lunettes Orcam utilisant la synthèse vocale. Un père non-voyant a pu ainsi lire des histoires à sa fille le soir. Dans le contexte de la crise liée au coût de la vie au Royaume-Uni, des initiatives ont été poursuivies pour permettre à des collaborateurs de participer à des actions solidaires, comme la collecte de denrées ou les dons à des banques alimentaires gérées par le Trussell Trust.

Des actions de solidarité environnementale autour de l’accès à l’eau 

Sopra Steria a accompagné depuis plusieurs années, sous forme de mécénat financier ou de compétences, des organisations internationales qui œuvrent pour l’accès à l’eau notamment pour la préservation de l’océan, comme la Fondation de la Mer. En 2023, deux pays poursuivent leurs actions dans ce domaine. 

Au Benelux, les équipes ont choisi de se concentrer sur le droit à l’eau, convaincues qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour l’avenir de l’humanité. Le partenariat avec l’association Join for Water, initié en 2019, se poursuit, pour promouvoir l’éducation et l’accès à l’eau autour d’un projet de gestion intégrée de l’eau en Ouganda. En effet ce pays, qui possède des ressources en eau et des écosystèmes importants, connaît des périodes de sécheresse, de déforestation et de perte de biodiversité importants, en raison du changement climatique, de la surpopulation et d’une urbanisation croissante.

En Allemagne, Sopra Steria continue de soutenir l’association Fleetenkieker e.V qui œuvre pour la protection de l’environnement et de l’eau. Par exemple pendant la Journée Clean Up Day organisée par le Groupe, deux bateaux ont ainsi pu nettoyer les eaux de l’Alster à Hambourg. 

5.Note Méthodologique 

Le Rapport Responsabilité d’Entreprise, présenté dans le Document d’enregistrement universel 2023, s’attache à produire pour le Groupe les informations extra-financières les plus pertinentes au regard de son modèle d’affaires, de ses activités, de ses enjeux majeurs issus de la matrice de matérialité et des principaux risques du Groupe.

La collecte des informations requises à la rédaction de ce rapport s’appuie sur un protocole de reporting disponible sur demande auprès de la Direction RE-DD de Sopra Steria. Ce protocole est revu chaque année pour intégrer les changements de périmètre du Groupe, les évolutions de la démarche de reporting et, depuis 2018, les nouvelles exigences réglementaires de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières.

Sur la base de la réglementation en vigueur et en tenant compte de la spécificité de ses activités, Sopra Steria mesure la progression du Groupe sur les quatre domaines suivants : Social, Sociétal, Environnement, Éthique et Conformité.

Le reporting environnemental présenté est conforme au cadre proposé par le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) en utilisant les recommandations du TCFD.

Ce rapport comprend un nombre significatif d’informations en rapport avec l’article 225-100 et 102 du Code de commerce, les articles 70 et 173 de la loi sur la Transition Écologique pour la Croissance verte (TECV), avec son décret d’application n° 2017-1265 du 9 août 2017, guidées dans notre réflexion par les principes généraux des normes GRI ou Global Reporting Initiative (normes 2016-2021), dans une approche d'amélioration continue et répondant au plus près aux thématiques de la norme ISO 26 000. Une table de correspondance est introduite en annexe de ce document, relative aux informations extra-financières figurant dans la Déclaration de Performance Extra-financière. Les informations sont présentées dans la section 

« Table de concordance du Rapport de gestion » du présent Document d’enregistrement universel (pages 372-374).

Par ailleurs, Sopra Steria, en application de l’article L. 225-102.1 alinéa 7 du Code de commerce, a nommé Mazars, Organisme Tiers Indépendant, pour vérifier la conformité de la Déclaration de Performance Extra-financière aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du Code de commerce communiqués dans ce rapport dans le cadre de l’article R. 225-105-2 du Code de commerce.

Définition des indicateurs sociaux

Sauf mention, les indicateurs sont calculés sur la base des effectifs en contrats permanents, contrats temporaires et stages. Les définitions retenues sont les suivantes :

Périmètre de reporting

Afin de garantir le respect de la réglementation, le Groupe a élaboré un processus de reporting permettant la collecte des informations requises et la valorisation des résultats de cette collecte dans le présent document.

Les informations suivantes (requis par l’article L. 225-102.1 du Code de commerce) ont été exclues car non applicables aux activités du Groupe Sopra Steria : lutte contre le gaspillage alimentaire, lutte contre la précarité alimentaire, respect du bien-être animal et alimentation responsable.

La politique de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria s’applique à l’ensemble des entités du Groupe. Le reporting porte sur l’année calendaire du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les effectifs publiés dans le chapitre social et utilisés par certains indicateurs environnementaux du présent rapport prennent en compte l’ensemble des collaborateurs du Groupe. En fonction des indicateurs, le périmètre géographique recouvre :

Les processus et outils de reporting relatifs à ce rapport sont présentés dans le protocole de reporting disponible sur demande auprès de la Direction RE-DD de Sopra Steria.

6.Table de concordance ODD/PACTE MONDIAL/GRI/TCFD‑CDSB

Document d’enregistrement universel

 

ODD (1)

10 principes du Pacte Mondial

GRI (2)

TCFD-CDSB (3)

(Climate Change 
Reporting Framework)

N° Chap./ Section

Titre chapitre/Section

N° page

 

 

 

 

1.

Chapitre 1 – Description de l’activité et de la stratégie

19

 

 

 

 

2.

Chapitre 2 – Facteurs de risque et contrôle interne

39-53

 

 

 

REQ-03

4.

Chapitre 4 – Responsabilité d’Entreprise

105

 

 

GRI 102-20 

GRI 102-50

GRI 102-56

 

 

Message du Directeur général (page 106)

 

 

 

GRI 102-14

 

1.

Stratégie de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria (page 107)

 

 

 

1.1.

La démarche de Responsabilité d’Entreprise de Sopra Steria

107

17 ODD

Principes 1 à 10

GRI 102-18 

 

1.2.

Gouvernance Responsabilité d’Entreprise

108

 

 

GRI 102-18

REQ 01

1.2.1.

La Direction Responsabilité d'Entreprise et Développement Durable Groupe (Direction RE-DD)

108

 

 

GRI 102-22

REQ 01

1.2.2.

Le Corporate Responsibility Advisory Board (CR Advisory Board)

108

 

 

 

 

1.2.3.

Organigramme de la Gouvernance Responsabilité d’Entreprise

110

 

 

GRI 102-18

REQ-01

1.2.4.

Un engagement historique

110

 

 

 

 

1.3.

Une démarche enrichie par un dialogue régulier avec nos parties intéressées

111

17 ODD

Principes 1 à 10

GRI 102-12 

GRI 102-40

 

1.3.1.

Un large écosystème de parties intéressées

111

17 ODD

 

 

 

1.3.2.

Modalités de dialogue avec nos parties intéressées

111

17 ODD

 

 

 

1.4.

La feuille de route de notre démarche de Responsabilité d’Entreprise

112

17 ODD

Principes 1 à 10

 

 

1.4.1.

L’analyse de matérialité  

112

 

 

GRI 102-15

 

1.4.2.

La feuille de route de notre démarche de Responsabilité d’Entreprise

113

17 ODD

 

 

 

1.4.3.

Tableau de bord de la feuille de route de notre démarche Responsabilité d’Entreprise

114

17 ODD

Principes 1 à 10

 

 

1.4.4.

Les temps forts de 2023

117

 

 

 

REQ-05

1.4.5

Évolution des notations extra-financières

118

 

 

 

 

2.

Responsabilité Sociale : un collectif responsable et engagé (page 119)

Principes 1 à 6 

 

 

2.1.

Gouvernance

119

 

 

 

 

2.2.

Les enjeux de la Responsabilité Sociale

119

 

 

 

 

2.3.

Une politique de l’emploi au service de l’excellence professionnelle

121

 

 

 

 

2.4.

Renforcer l'impact territorial des activités du Groupe

121

9, 17

 

 

 

2.5.

Attirer et fidéliser plus de talents qualifiés et engagés pour soutenir la croissance du Groupe et celle de ses clients

122

3, 8, 17

 

GRI 404-1

GRI 404-3

 

2.6.

Développer les expertises des salariés et renforcer leurs compétences pour les accompagner dansleur évolution professionnelle

125

4, 8

Principes 1-2

GRI 404-1

 

2.7.

Garantir l’égalité des chances et promouvoir la diversité et l’inclusion

129

5,8,10,17

Principes 1-2-6

GRI 405-1

2.7.1.

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

129

5,10

Principes 1-2-6

 

 

2.7.2.

Favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap

132

10,17

Principes 1-2-6

 

 

2.7.3.

Respecter la représentation intergénérationnelle du Groupe

133

10,17

Principes 1-2-6

 

 

2.7.4.

Favoriser la diversité et l’insertion professionnelle des jeunes

133

4, 8,10,

17

Principes 1-2-6

 

 

2.7.5.

Promouvoir un lieu de travail inclusif pour les salariés LGBT+

134

5,10

Principes 1-2-6

 

 

2.8.

Garantir un environnement de travail de qualité à nos salariés

135

3

Principes 1-2

GRI 403-1

GRI 403-9

 

2.9.

Maintenir un dialogue social régulier et constructif

136

3, 8

Principe 3

GRI 102-41

 

(1) ODD : pour en savoir plus, voir le Glossaire à la page 368.

(2) GRI : indicateurs issus des normes GRI (2016-2021).

(3) TCFD-CDSB REQ : pour en savoir plus, voir le Glossaire à la page 368.

Document d’enregistrement universel

 

ODD (1)

10 principes du Pacte Mondial

GRI (2)

TCFD-CDSB (3)

(Climate Change 
Reporting Framework)

N° Chap./ Section

Titre chapitre/Section

N° page

 

 

 

 

3.

Responsabilité environnementale : agir en associant notre chaîne de valeur et notre écosystème (page 137)

3.1.

Stratégie environnementale

137

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

GRI 102-14 

GRI 102-15 

GRI 302-1 

GRI 302-2

GRI 302-4 

GRI 302-5 

GRI 305-1 

GRI 305-2

GRI 305-4 

GRI 305-5

GRI 413-1

REQ-01

REQ-02 

3.1.1.

Les étapes marquantes de la stratégie environnementale du Groupe

137

 

 

 

REQ-02

3.1.2.

Adoption des recommandations du TCFD, CDSB et analyse par scénario

137

 

 

 

REQ-11

3.1.3.

Trajectoire vers l’objectif long terme « Zéro émission nette »

138

 

 

 

REQ-02

3.2.

Sept axes d’actions prioritaires

140

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

REQ-02

3.2.1

Sept axes d'actions prioritaires : politique environnementale

140

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

 

3.2.2.

Synthèse des émissions de GES par scope

141

 

Principes 7-8-9

 

 

3.3.

Risques et opportunités liés au changement climatique

142

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

GRI 102-15 

GRI 201-2

GRI 308-2

REQ-03

REQ-04

REQ-05

3.3.1.

Introduction

142

 

Principes 7-8-9

 

 

3.3.2.

Identification et analyse des risques et opportunités environnementaux

142

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

 

3.4.

Optimiser la consommation des ressources et réduire les émissions de GES

145

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

 

3.4.1.

Activités directes

145

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

GRI 302-1 

GRI 302-2

GRI 302-3 

GRI 303-4

GRI 303-5 

GRI 304

GRI 305-1

GRI 305-2 

GRI 305-3

GRI 305-4 

GRI 305-5

REQ-04

REQ-05

3.4.2.

Activités indirectes

148

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

GRI 304

GRI 305-1 

GRI 305-2

GRI 305-3 

GRI 305-4

GRI 305-5 

GRI 306-1

GRI 306-2 

GRI 306-3

GRI 306-4 

GRI 306-5

GRI 307-1

REQ-04

REQ-05

3.5.

Inclure la durabilité environnementale dans notre offre de service

152

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

 

3.6.

Taxonomie verte (règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020)

154

7, 9,11,12,13,15

Principes 7-8-9

 

 

3.6.1

Note de position Numeum

155

 

 

 

 

3.6.2

Analyse d’éligibilité 

156

 

Principes 7-8-9

 

 

3.6.3

Analyse d’alignement 

157

 

Principes 7-8-9

 

 

(1) ODD : pour en savoir plus, voir le Glossaire à la page 368.

(2) GRI : indicateurs issus des normes GRI (2016-2021).

(3) TCFD-CDSB REQ : pour en savoir plus,  voir le Glossaire à la page 368.

Document d’enregistrement universel

 

ODD (1)

10 principes du Pacte Mondial

GRI (2)

TCFD-CDSB (3)

(Climate Change 
Reporting Framework)

N° Chap./ Section

Titre chapitre/Section

N° page

 

 

 

 

3.7

Perspectives

166

 

Principes 7-8-9

GRI 302-4 

GRI 302-5

GRI 305-4 

GRI 305-5

GRI 305-6

REQ-06

4.

Engagements envers la société (page 167)

4.1.

Éthique et conformité 

167

 

Principes 1 à 10

 

 

4.1.1.

Gouvernance et organisation 

167

1, 8,13,16 

Principes 1 à 10

GRI 205-1

 

4.1.2.

Pratiques éthiques

167

3, 8, 9,16

Principes 1 à 10

 

 

4.1.3.

Règles et procédures

167

 

Principes 1 à 10

 

 

4.1.4.

Procédure d’alerte

168

 

Principes 1 à 10

 

 

4.1.5.

Prévention et lutte contre la corruption et le trafic d’influence

168

4,16

Principe 10

GRI 205-2

 

4.1.6.

Protection des données

169

 

Principes 1 et 2

GRI 418

 

4.1.7.

Transparence fiscale 

170

 

Principe 10

GRI 207

 

4.1.8.

Autres règlementations

170

 

Principe 10

GRI 206

 

4.1.9.

Devoir de vigilance et Plan de vigilance

171

8,11,12,13,16

Principes 1 à 10

GRI 308-1
GRI 412-1
GRI 414-1

 

4.2.

Achats responsables : s’appuyer sur une chaîne d’approvisionnement durable

172

1, 5,10,12,13,17

Principes 1 à 10

GRI 204

GRI 308-1

GRI 412-1
GRI 414-1

 

4.2.1.

Gouvernance et organisation

172

 

Principes 1 à 10

GRI 204

 

4.2.2.

Adhésion à la charte des fournisseurs et partenaires

172

 

Principes 1 à 10

GRI 204

 

4.2.3.

Évaluation RSE des fournisseurs et partenaires

172

 

Principes 1 à 10

GRI 308-1

GRI 412-1

GRI 414-1

 

4.2.4.

Achats solidaires et inclusifs

173

4, 11, 12, 13, 16

Principes 1-2-6

GRI 204

 

4.2.5.

Contribution à la réduction des émissions de GES de la chaîne d’approvisionnement et aux engagements SBTI

173

 

Principes 7-8-9

GRI 204

 

4.2.6

Accompagnement des fournisseurs dans une démarche de progrès

174

 

Principes 

1 à 10

GRI 204

 

4.2.7.

Objectifs de progrès 2024

174

 

Principes 1 à 10

GRI 204

 

4.3.

Être un partenaire dans la durée pour les clients du Groupe

174

 

Principes 1 à 10

GRI 102-12 

GRI 102-13

 

4.3.1

Confiance client

174

 

Principes 1 à 10

 

 

4.3.2.

Contribution des services et des solutions au développement durable

174

 

Principes 1 à 10

 

 

4.4

Etre un acteur de référence du numérique de confiance

177

 

Principes 1 à 10

 

 

4.4.1

Soutenir des pratiques éthiques du numérique

177

 

Principes 1 à 10

 

 

4.4.2

Développer une intelligence artificielle de confiance

177

 

Principes 1 à 10

 

 

4.4.3.

S’engager au service de la souveraineté numérique

178

 

Principes 1 à 10

 

 

4.5

Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire

179

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 17

Principes 1 à 6

GRI 203-1

GRI 413-1

 

4.5.1

Développer des services numériques inclusifs, accessibles à tous

179

 

Principes 1 à 6

GRI 203-1

GRI 413-1

 

4.5.2.

Un positionnement historique pour une société numérique inclusive  

180

 

Principes 1 à 6

GRI 203-1

GRI 413-1

 

4.5.3.

Des collaborateurs engagés dans des projets à fort impact 

180

 

Principes 1 à 6

GRI 203-1

GRI 413-1

 

5.

Note méthodologique (page 183)

 

 

 

REQ 07-08-09-10-11-12

(1) ODD : pour en savoir plus,  voir le Glossaire à la page 368.

(2) GRI : indicateurs issus des normes GRI (2016-2021).

(3) TCFD-CDSB REQ : pour en savoir plus, voir le Glossaire à la page 368.

 

7.Table de correspondance droits humains

 

Catégorie de droits humains

Actions Sopra Steria

Lutte contre le travail forcé, lutte contre le travail des enfants

Section 2 : Responsabilité sociale : un collectif responsable et engagé (pages 119-136)

Élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession

Responsabilité sociale : un collectif responsable et engagé
Section 2.7 : Garantir l’égalité des chances et promouvoir la diversité et l’inclusion (pages 129-134)

Condition et environnement de travail sûr et sain, sécurité au travail

Responsabilité sociale : un collectif responsable et engagé 

Section 2.8 : Garantir un environnement de travail de qualité à nos salariés (pages 135-136)

Liberté d’expression et d'association

Responsabilité sociale : un collectif responsable et engagé 

Section 2.9 : Maintenir un dialogue social régulier et constructif (page 136)

Droits des réfugiés et des migrants

Engagements envers la société - Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire 
Section 4.5.2 : Un positionnement historique pour une société numérique inclusive (pages 180-182)

Sécurité digitale, protection des données privées

Engagements envers la société - Éthique et conformité 

Section 4.1.6 : Protection des données à caractère personnel ; Sécurité des données (pages 169-170)

Accès à l’eau et à l’assainissement

Engagements envers la société - Promouvoir l'inclusion numérique et l'engagement solidaire 
Section 4.5.3 : Des collaborateurs engagés dans des projets à fort impact (pages 180-182)

Droits humains en lien avec la chaîne d’approvisionnement

Engagements envers la société - Éthique et conformité 
4.1.9 : Devoir de vigilance et plan de vigilance (page 171)

Engagement envers la société 
4.2 : Achats responsables (pages 172-174)

 

 

 

8.Indicateurs sociaux et environnementaux 

Les informations identifiées par le signe  ont été vérifiées avec un niveau d’assurance raisonnable par l’organisme tiers indépendant.

Les chiffres présentés sont arrondis, ce qui peut justifier certains totaux.

Synthèse des indicateurs sociaux

Emploi

Effectif par zone géographique (inclut les acquisitions) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

45 960

47 437

49 690

55 833

France

19 759

19 831

19 820

21 756

International (hors France)

26 201

27 606

29 870

34 077

Dont Royaume-Uni

6 646

6 919

7 431

7 768

Dont l’Inde

4 982

5 440

6 211

6 095

Dont l’Espagne

3 999

4 032

4 215

4 355

Dont Allemagne

3 304

3 447

3 760

3 842

Dont la Norvège

1 999

2 445

2 919

3 238

Dont la Pologne

1 016

1 064

1 003

936

Dont l’Italie

976

994

1 035

1 069

Dont la Belgique

740

754

794

2 262

Effectif cadres

40 581

44 501

46 261

51 869

Précision

La notion de cadre est spécifique à la France. Le nombre de cadres à l’international est une extrapolation à partir des chiffres de la France.

 

Effectif par zone géographique – (hors ACQUISITIONS) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

44 768

47 008

49 508

50 083

Femmes

14 549

15 242

16 384

16 775

Hommes

30 219

31 766

33 124

33 308

France

18 728

19 609

19 820

19 684

Femmes

5 544

5 706

5 904

5 959

Hommes

13 184

13 903

13 916

13 725

International (hors France)

26 040

27 399

29 688

30 399

Femmes

9 005

9 536

10 480

10 816

Hommes

17 035

17 863

19 208

19 583

ETP – Effectif équivalent temps plein – (hors stagiaires) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

43 898

45 852

48 391

48 959

Femmes

13 976

14 504

15 691

16 088

Hommes

29 922

31 348

32 700

32 871

France

18 464

19 319

19 527

19 407

Femmes

5 366

5 520

5 720

5 780

Hommes

13 098

13 799

13 807

13 626

International (hors France)

25 434

26 533

28 863

29 552

Femmes

8 609

8 984

9 970

10 308

Hommes

16 825

17 549

18 893

19 244

Dont Royaume-Uni

6 374

6 467

7 029

7 378

Dont l’Inde

4 981

5 438

6 210

6 094

Dont l’Espagne

3 951

3 978

4 175

4 298

Dont Allemagne

3 011

3 217

3 488

3 393

Dont la Norvège

1 996

2 331

2 775

3 221

Dont la Pologne

980

1 017

965

900

Dont l’Italie

942

909

980

1 040

Dont la Belgique

725

739

774

744

Effectif par type de contrats 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Contrats permanents

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

Groupe

43 286

96,7 %

45 605

97,0 %

47 904

96,8 %

48 348

96,5 %

France

18 145

96,9 %

18 983

96,8 %

18 972

95,7 %

18 790

95,5 %

International (hors France)

25 141

96,6 %

26 622

97,2 %

28 932

97,5 %

29 558

97,2 %

Dont le Royaume-Uni

6 118

92,6 %

6 619

96,3 %

7 081

95,7 %

7 301

94,4 %

Dont l’Inde

4 968

99,7 %

5 404

99,3 %

6 169

99,3 %

6 055

99,3 %

Dont l’Espagne

3 933

98,4 %

3 938

97,7 %

4 174

99,0 %

4 321

99,4 %

Dont Allemagne

3 063

95,3 %

3 261

94,6 %

3 560

94,7 %

3 470

93,6 %

Dont la Norvège

1 994

99,8 %

2 335

99,9 %

2 776

99,8 %

3 230

99,8 %

Dont la Pologne

921

90,6 %

986

92,7 %

939

93,6 %

885

94,6 %

Dont l’Italie

944

96,7 %

911

91,6 %

988

95,5 %

1 043

97,6 %

Dont la Belgique

740

100,0 %

752

99,7 %

787

99,1 %

756

99,0 %

Contrats temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe

1 300

2,9 %

1 158

2,5 %

1 338

2,7 %

1 463

2,9 %

France

557

3,0 %

595

3,0 %

815

4,1 %

871

4,4 %

International (hors France)

743

2,9 %

563

2,1 %

523

1,8 %

592

1,9 %

Dont le Royaume-Uni

490

7,4 %

252

3,7 %

320

4,3 %

434

5,6 %

Dont l’Inde

14

0,3 %

36

0,7 %

42

0,7 %

40

0,7 %

Dont l’Espagne

63

1,6 %

78

1,9 %

35

0,8 %

9

0,2 %

Dont Allemagne

59

1,8 %

101

2,9 %

47

1,3 %

63

1,7 %

Dont la Norvège

4

0,2 %

2

0,1 %

6

0,2 %

6

0,2 %

Dont la Pologne

68

6,7 %

44

4,1 %

38

3,8 %

22

2,4 %

Dont l’Italie

11

1,1 %

12

1,2 %

7

0,7 %

10

0,9 %

Dont la Belgique

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

0 %

Stages

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe

182

0,4 %

245

0,5 %

266

0,5 %

272

0,5 %

France

26

0,1 %

31

0,2 %

33

0,2 %

23

0,1 %

International (hors France)

156

0,6 %

214

0,8 %

233

0,8 %

249

0,8 %

Dont Royaume-Uni

-

0 %

-

0 %

-

0 %

1

0 %

Dont l’Inde

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

-

Dont l’Espagne

3

0,1 %

16

0,4 %

6

0,1 %

18

0,4 %

Dont l’Allemagne

91

2,8 %

85

2,5 %

153

4,1 %

173

4,7 %

Dont la Norvège

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

-

Dont la Pologne

27

0 %

34

3,2 %

26

2,6 %

29

3,1 %

Dont l’Italie

21

2,2 %

71

7,1 %

40

3,9 %

16

1,5 %

Dont la Belgique

-

0 %

2

0,3 %

7

0,9 %

8

1,0 %

Ancienneté moyenne des contrats permanents

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

7,7

7,5

7,2

7,3

France

8,6

8,8

8,7

8,9

International (hors France)

7,0

6,7

6,2

6,3

Dont Royaume-Uni

10,3

9,5

8,9

8,2

Dont l’Inde

5,2

4,5

4,1

4,7

Dont l’Espagne

5,7

6,0

5,8

6,0

Dont l’Allemagne

8,4

8,2

7,6

7,9

Dont la Norvège

4,1

4,0

3,6

3,7

Dont la Pologne

4,8

5,0

5,6

6,4

Dont l’Italie

6,3

7,0

6,7

6,9

Dont la Belgique

9,7

9,8

9,7

10,2

Âge moyen des contrats permanents

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

38,7

38,8

38,7

38,9

France

38,5

38,9

38,9

39,1

International (hors France)

38,8

38,8

38,5

38,8

Dont Royaume-Uni

43,9

44,2

44,2

43,9

Dont l’Inde

32,4

31,9

31,5

32,3

Dont l’Espagne

38,4

39,0

38,8

39,2

Dont l’Allemagne

42,8

42,5

41,9

42,2

Dont la Norvège

38,1

38,0

37,8

37,5

Dont la Pologne

32,9

33,4

34,2

35,0

Dont l’Italie

38,6

40,0

40,0

40,3

Dont la Belgique

40,6

40,8

40,7

41,0

Recrutement tous types de contrats 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

6 133

10 636

13 073

9 629

Femmes

2 086

3 502

4 487

3 378

Hommes

4 047

7 134

8 586

6 251

France

2 045

3 019

4 267

3 557

Femmes

562

783

1 347

1 137

Hommes

1 483

2 236

2 920

2 420

International (hors France)

4 088

7 617

8 806

6 072

Femmes

1 524

2 719

3 140

2 241

Hommes

2 564

4 898

5 666

3 831

Dont Royaume-Uni

1 293

1 764

1 953

1 681

Dont l’Inde

490

2 255

2 244

829

Dont l’Espagne

632

978

1 276

1 011

Dont l’Allemagne

366

702

933

587

Dont la Norvège

517

739

994

936

Dont la Pologne

179

253

196

116

Dont l’Italie

132

214

261

160

Dont la Belgique

73

108

150

91

Recrutement contrats permanents 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

4 166

8 453

10 439

7 251

Femmes

1 310

2 778

3 622

2 511

Hommes

2 856

5 675

6 817

4 740

France

1 189

1 951

2 744

2 167

Femmes

359

525

948

734

Hommes

830

1 426

1 796

1 433

International (hors France)

2 977

6 502

7 695

5 084

Femmes

951

2 253

2 674

1 777

Hommes

2 026

4 249

5 021

3 307

Dont Royaume-Uni

723

1 481

1 671

1 343

Dont l’Inde

480

2 214

2 201

807

Dont l’Espagne

566

841

1 206

940

Dont l’Allemagne

298

569

756

456

Dont la Norvège

459

670

910

857

Dont la Pologne

5

21

4

4

Dont l’Italie

56

85

124

65

Dont la Belgique

69

91

131

72

 

Turnover des contrats permanents 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

13,6 %

16,0 %

17,0 %

14,0 %

Femmes

13,5 %

15,4 %

15,8 %

13,3 %

Hommes

13,6 %

16,4 %

17,6 %

14,3 %

France

10,1 %

13,1 %

17,0 %

13,9 %

Femmes

9,4 %

12,2 %

15,6 %

12,8 %

Hommes

10,4 %

13,4 %

17,6 %

14,4 %

International (hors France)

16,1 %

18,2 %

17,0 %

14,0 %

Femmes

16,2 %

17,3 %

15,9 %

13,5 %

Hommes

16,1 %

18,6 %

17,6 %

14,2 %

 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

13,6 %

16,0 %

17,0 %

14,0 %

France

10,1 %

13,1 %

17,0 %

13,9 %

International (hors France)

16,1 %

18,2 %

17,0 %

14,0 %

Dont Royaume-Uni

15,2 %

12,6 %

13,5 %

13,2 %

Dont l’Inde

23,2 %

29,1 %

18,2 %

13,4 %

Dont l’Espagne

15,3 %

19,3 %

20,3 %

15,9 %

Dont l’Allemagne

11,9 %

13,8 %

13,8 %

14,5 %

Dont la Norvège

12,4 %

13,0 %

15,7 %

11,4 %

Dont la Pologne

10,5 %

13,0 %

19,2 %

15,7 %

Dont l’Italie

14,4 %

16,2 %

15,8 %

8,3 %

Dont la Belgique

10,4 %

9,9 %

11,4 %

13,5 %

Formation

Nombre moyen d’heures de formation obligatoires et non obligatoires par COLLABORATEUR (ETP moyen) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Total

ND*

27

33

34

Femmes

ND*

27

33

37

Hommes

ND*

27

33

33

* ND : non disponible

 

 

 

 

Nombre moyen d’heures de formation obligatoires par COLLABORATEUR (ETP moyen) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Total

ND*

ND*

0,35

1,06

Femmes

ND*

ND*

0,39

1,01

Hommes

ND*

ND*

0,33

1,09

* ND : non disponible

 

 

 

 

Nombre d’heures de formation dispensées au cours de l’exercice 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

1 207 065

1 219 922

1 537 505

1 654 050

France

559 853

573 169

603 144

636 419

International (hors France)

637 142

582 458

934 361

1 017 632

Dont le Royaume-Uni

79 571

53 163

67 042

217 793

Dont l’Inde

209 113

192 772

291 221

212 804

Dont l’Espagne

88 485

99 616

132 855

120 940

Dont l’Allemagne

54 524

57 132

79 060

73 491

Dont la Norvège

123 006

114 997

217 056

239 916

Dont la Pologne

6 525

19 865

39 565

40 212

Dont l’Italie

18 739

26 597

30 377

40 634

Dont la Belgique

13 755

13 043

14 668

17 632

Nombre d’heures de formation dispensées au cours de l’exercice - FEMMES 

Périmètre/Thème

2022

2023

Groupe

499 332

581 205

France

180 879

200 568

International (hors France)

318 453

380 637

Dont le Royaume-Uni

29 643

105 698

Dont l’Inde

90 477

64 205

Dont l’Espagne

35 051

32 461

Dont l’Allemagne

30 787

24 304

Dont la Norvège

73 264

84 435

Dont la Pologne

19 940

23 627

Dont l’Italie

9 096

16 217

Dont la Belgique

3 056

4 486

Nombre d’heures de formation dispensées au cours de l’exercice - HOMMES 

Périmètre/Thème

2022

2023

Groupe

1 038 173

1 072 845

France

422 266

435 851

International (hors France)

615 907

636 994

Dont le Royaume-Uni

37 400

112 095

Dont l’Inde

200 743

148 598

Dont l’Espagne

97 804

88 479

Dont l’Allemagne

48 274

49 186

Dont la Norvège

143 791

155 481

Dont la Pologne

19 625

16 585

Dont l’Italie

21 281

24 417

Dont la Belgique

11 612

13 146

Nombre moyen d’heures de formation par SALARIE (ETP moyen) 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

27,3

27,1

32,7

34,0

France

30,1

29,9

31,3

33,0

International (hors France)

24,3

24,4

33,6

34,7

Dont le Royaume-Uni

12,6

8,3

9,9

29,9

Dont l’Inde

38,5

37,5

49,6

34,4

Dont l’Espagne

21,7

25,3

32,8

28,2

Dont l’Allemagne

17,5

18,4

23,4

21,3

Dont la Norvège

65,1

53,7

84,8

80,6

Dont la Pologne

7,0

19,9

39,3

43,2

Dont l’Italie

19,0

28,8

32,1

39,7

Dont la Belgique

18,7

17,9

19,3

22,9

Nombre moyen d’heures de formation par SALARIE (ETP moyen) - FEMMES 

Périmètre/Thème

2022

2023

Groupe

33,0

36,6

France

32,4

35,1

International (hors France)

33,3

37,5

Dont le Royaume-Uni

9,9

32,3

Dont l’Inde

50,4

34,6

Dont l’Espagne

29,3

26,0

Dont l’Allemagne

32,7

24,7

Dont la Norvège

95,2

92,3

Dont la Pologne

35,9

46,4

Dont l’Italie

33,4

53,7

Dont la Belgique

21,1

29,4

Diversité

Mixité

 

Effectif femmes

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

 

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

Groupe

14 549

32,5 %

15 242

32,4 %

16 384

33,1 %

16 775

33,5 %

France

5 544

29,6 %

5 706

29,1 %

5 904

29,8 %

5 959

30,3 %

International (hors France)

9 005

34,6 %

9 536

34,8 %

10 480

35,3 %

10 816

35,6 %

Dont le Royaume-Uni

2 940

44,5 %

3 093

45,0 %

3 410

46,1 %

3 622

46,8 %

Dont l’Inde

1 578

31,7 %

1 645

30,2 %

1 901

30,6 %

1 821

29,9 %

Dont l’Espagne

1 161

29,0 %

1 197

29,7 %

1 253

29,7 %

1 279

29,4 %

Dont l’Allemagne

887

27,6 %

990

28,7 %

1 107

29,4 %

1 118

30,2 %

Dont la Norvège

540

27,0 %

685

29,3 %

854

30,7 %

997

30,8 %

Dont la Pologne

612

60,2 %

611

57,4 %

554

55,2 %

525

56,1 %

Dont l'Italie

290

29,7 %

295

29,7 %

307

29,7 %

318

29,7 %

Dont la Belgique

133

18,0 %

139

18,4 %

154

19,4 %

150

19,6 %

ETP – Effectif équivalent temps plein – (hors stagiaires) - FEMMES

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe - Femmes

13 976

14 504

15 690

16 088

France - Femmes

5 366

5 520

5 720

5 780

International (hors France) - Femmes

8 609

8 984

9 969

10 308

Dont Royaume-Uni - Femmes

2 744

2 780

3 121

3 348

Dont l’Inde - Femmes

1 577

1 644

1 901

1 821

Dont l’Espagne - Femmes

1 129

1 164

1 227

1 252

Dont Allemagne - Femmes

784

873

985

970

Dont la Norvège - Femmes

539

682

851

991

Dont la Pologne - Femmes

586

576

528

502

Dont l’Italie - Femmes

276

262

280

306

Dont la Belgique - Femmes

127

134

147

144

Effectif par type de contrats - FEMMES

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Contrats permanents

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

Groupe - Femmes

13 975

32,3 %

14 794

32,4 %

15 839

33,1 %

16 155

33,4 %

France - Femmes

5 429

29,9 %

5 590

29,4 %

5 713

30,1 %

5 733

30,5 %

International (hors France) - Femmes

8 546

34,0 %

9 204

34,6 %

10 126

35,0 %

10 422

35,3 %

Dont le Royaume-Uni - Femmes

2 638

43,1 %

2 959

44,7 %

3 222

45,5 %

3 369

46,1 %

Dont l’Inde - Femmes

1 574

31,7 %

1 626

30,1 %

1 878

30,4 %

1 805

29,8 %

Dont l’Espagne - Femmes

1 144

29,1 %

1 174

29,8 %

1 237

29,6 %

1 272

29,4 %

Dont Allemagne - Femmes

837

27,3 %

917

28,1 %

1 043

29,3 %

1 038

29,9 %

Dont la Norvège - Femmes

537

26,9 %

684

29,3 %

850

30,6 %

994

30,8 %

Dont la Pologne - Femmes

554

60,2 %

574

58,2 %

524

55,8 %

501

56,6 %

Dont l’Italie - Femmes

282

29,9 %

265

29,1 %

287

29,0 %

311

29,8 %

Dont la Belgique - Femmes

133

18,0 %

139

18,5 %

153

19,4 %

149

19,7 %

Contrats temporaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe - Femmes

510

39,2 %

355

30,7 %

458

34,2 %

522

35,7 %

France - Femmes

110

19,7 %

108

18,2 %

186

22,8 %

216

24,8 %

International (hors France) - Femmes

400

53,8 %

247

43,9 %

272

52,0 %

306

51,7 %

Dont le Royaume-Uni - Femmes

302

61,6 %

134

53,2 %

188

58,8 %

253

58,3 %

Dont l’Inde - Femmes

4

28,6 %

19

52,8 %

23

54,8 %

16

40,0 %

Dont l’Espagne - Femmes

16

25,4 %

19

24,4 %

14

40,0 %

3

33,3 %

Dont Allemagne - Femmes

21

35,6 %

41

40,6 %

17

36,2 %

18

28,6 %

Dont la Norvège - Femmes

3

75,0 %

1

50,0 %

4

66,7 %

3

50,0 %

Dont la Pologne - Femmes

40

58,8 %

13

29,5 %

14

36,8 %

7

31,8 %

Dont l’Italie - Femmes

3

27,3 %

8

66,7 %

4

57,1 %

4

40,0 %

Dont la Belgique - Femmes

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

0 %

Stages

 

 

 

 

 

 

 

 

Groupe - Femmes

64

0 %

93

38,0 %

87

32,7 %

98

36,0 %

France - Femmes

5

0 %

8

25,8 %

5

15,2 %

10

43,5 %

International (hors France) - Femmes

59

0 %

85

39,7 %

82

35,2 %

88

35,3 %

Dont Royaume-Uni - Femmes

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

0 %

Dont l’Inde - Femmes

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

0 %

Dont l’Espagne - Femmes

1

33,3 %

4

25,0 %

2

33,3 %

4

22,2 %

Dont l’Allemagne - Femmes

29

31,9 %

32

37,6 %

47

30,7 %

62

35,8 %

Dont la Norvège - Femmes

-

0 %

-

0 %

-

0 %

-

0 %

Dont la Pologne - Femmes

18

66,7 %

24

70,6 %

16

61,5 %

17

58,6 %

Dont l’Italie - Femmes

5

23,8 %

22

31,0 %

16

40,0 %

3

18,8 %

Dont la Belgique - Femmes

-

0 %

-

0 %

1

14,3 %

1

12,5 %

Ancienneté moyenne des contrats permanents - FEMMES

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe - Femmes

7,7

7,5

7,1

7,1

France - Femmes

8,6

8,9

8,7

8,8

International (hors France) - Femmes

7,1

6,7

6,3

6,2

Dont Royaume-Uni - Femmes

10,2

9,0

8,4

7,5

Dont l’Inde - Femmes

4,7

4,2

3,8

4,3

Dont l’Espagne - Femmes

6,6

6,9

6,9

7,2

Dont l’Allemagne - Femmes

7,7

7,4

6,9

7,1

Dont la Norvège - Femmes

3,7

3,4

3,1

3,2

Dont la Pologne - Femmes

5,3

5,7

6,8

7,5

Dont l’Italie - Femmes

6,8

7,9

7,5

7,4

Dont la Belgique - Femmes

8,5

8,1

7,8

7,4

Âge moyen des contrats permanents - FEMMES

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe - Femmes

38,1

38,4

38,3

38,4

France - Femmes

38,2

38,6

38,6

38,7

International (hors France) - Femmes

38,0

38,3

38,1

38,2

Dont Royaume-Uni - Femmes

43,1

43,5

43,3

42,8

Dont l’Inde - Femmes

31,0

30,7

30,4

30,9

Dont l’Espagne - Femmes

39,4

39,8

40,0

40,6

Dont l’Allemagne - Femmes

40,6

40,0

39,6

39,8

Dont la Norvège - Femmes

37,0

36,8

36,6

36,4

Dont la Pologne - Femmes

32,7

33,4

34,7

35,3

Dont l’Italie - Femmes

38,4

39,9

40,3

40,5

Dont la Belgique - Femmes

41,0

40,1

39,6

38,6

Recrutements femmes 

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

 

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

valeur absolue

%

Groupe

2 086

34,0 %

3 502

32,9 %

4 487

34,3 %

3 378

35,1 %

France

562

27,5 %

783

25,9 %

1 347

31,6 %

1 137

32,0 %

International (hors France)

1 524

37,3 %

2 719

35,7 %

3 140

35,7 %

2 241

36,9 %

Dont le Royaume-Uni

688

53,2 %

929

52,7 %

995

50,9 %

853

50,7 %

Dont l’Inde

144

29,4 %

653

29,0 %

698

31,1 %

270

32,6 %

Dont l’Espagne

159

25,2 %

241

24,6 %

316

24,8 %

212

21,0 %

Dont l’Allemagne

117

32,0 %

244

34,8 %

309

33,1 %

214

36,5 %

Dont la Norvège

140

27,1 %

255

34,5 %

332

33,4 %

297

31,7 %

Dont la  Pologne

86

34,2 %

96

37,9 %

48

24,5 %

53

45,7 %

Dont l'Italie

37

28,0 %

57

26,6 %

78

29,9 %

39

24,4 %

Dont la Belgique

25

34,2 %

31

28,7 %

37

24,7 %

32

35,2 %

 

Handicap
Taux emploi des salariés en situation de handicap EN FRANCE 

Périmètre/Thème

2020*

2021

2022

2023

France : taux emploi

2,48 %

2,96 %

3,30 %

3,60 %

 *.  En 2020 le taux publié de 2,21 % a été recalculé pour tenir comptes des nouvelles règles de calcul entrées en vigueur issues de l’AGEFIPH en 2020 et non disponibles lors de la publication 2020. De plus, le taux d’emploi indirect (entreprises adaptées) n’est plus comptabilisé dans le calcul du taux d’emploi total à compter de 2020 conformément à la nouvelle règlementation.

Politique intergénérationnelle
Représentativité des Jeunes et des Seniors (Y COMPRIS LES STAGIAIRES)   
Effectif par tranche d’âge

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

 

 

 

 

Moins de 30 ans

29,2 %

28,5 %

30,0 %

29,1 %

Entre 30 ans et 50 ans

54,6 %

54,6 %

52,7 %

53,0 %

Plus de 50 ans

16,1 %

16,9 %

17,3 %

17,9 %

France

 

 

 

 

Moins de 30 ans

32,6 %

30,4 %

31,7 %

31,4 %

Entre 30 ans et 50 ans

51,2 %

52,6 %

50,5 %

49,7 %

Plus de 50 ans

16,2 %

17,0 %

17,7 %

18,9 %

International (hors France)

 

 

 

 

Moins de 30 ans

26,9 %

27,1 %

28,9 %

27,6 %

Entre 30 ans et 50 ans

57,1 %

56,1 %

54,2 %

55,1 %

Plus de 50 ans

16,1 %

16,8 %

16,9 %

17,3 %

Dont le Royaume-Uni

 

 

 

 

Moins de 30 ans

19,0 %

17,0 %

17,8 %

18,9 %

Entre 30 ans et 50 ans

49,7 %

49,6 %

48,7 %

48,7 %

Plus de 50 ans

31,3 %

33,3 %

33,5 %

32,5 %

Dont l'Inde

 

 

 

 

Moins de 30 ans

43,6 %

46,4 %

48,6 %

44,2 %

Entre 30 ans et 50 ans

55,0 %

52,1 %

49,8 %

54,0 %

Plus de 50 ans

1,5 %

1,5 %

1,6 %

1,8 %

Dont l'Espagne

 

 

 

 

Moins de 30 ans

21,4 %

20,8 %

23,6 %

22,4 %

Entre 30 ans et 50 ans

69,7 %

68,6 %

64,5 %

63,0 %

Plus de 50 ans

8,9 %

10,6 %

11,9 %

14,6 %

Dont l’Allemagne

 

 

 

 

Moins de 30 ans

17,3 %

18,4 %

21,0 %

18,9 %

Entre 30 ans et 50 ans

54,4 %

53,7 %

52,4 %

54,6 %

Plus de 50 ans

28,2 %

27,9 %

26,6 %

26,5 %

Dont la Norvège

 

 

 

 

Moins de 30 ans

26,8 %

28,0 %

30,3 %

31,1 %

Entre 30 ans et 50 ans

60,7 %

59,0 %

56,8 %

56,3 %

Plus de 50 ans

12,6 %

13,0 %

12,9 %

12,6 %

Dont la Pologne

 

 

 

 

Moins de 30 ans

41,7 %

38,8 %

33,3 %

29,7 %

Entre 30 ans et 50 ans

57,6 %

60,3 %

65,1 %

68,1 %

Plus de 50 ans

0,7 %

0,9 %

1,6 %

2,2 %

Dont l'Italie

 

 

 

 

Moins de 30 ans

29,7 %

26,5 %

25,7 %

25,2 %

Entre 30 ans et 50 ans

55,0 %

56,4 %

54,7 %

52,8 %

Plus de 50 ans

15,3 %

17,1 %

19,6 %

22,1 %

Dont la Belgique

 

 

 

 

Moins de 30 ans

13,4 %

14,3 %

17,9 %

16,8 %

Entre 30 ans et 50 ans

70,0 %

68,4 %

64,7 %

65,3 %

Plus de 50 ans

16,6 %

17,2 %

17,4 %

17,9 %

Taux emploi Seniors en France (tous les contrats, hors acquisitions)

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Nombre de Seniors (50 ans et plus)

3 036,0

3 341,0

3 518,0

3 722,0

Pourcentage emploi seniors (50 ans et plus 
par rapport à l’effectif au 31/12)

16,2 %

17,0 %

17,7 %

18,9 %

Santé, sécurité & Conditions dE travail

Organisation du travail/temps partiel − Contrats permanents présents du 1er janvier au 31 décembre

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Groupe

6,1 %

6,4 %

6,0 %

5,9 %

France

6,3 %

6,6 %

6,5 %

6,3 %

International (hors France)

5,9 %

6,3 %

5,7 %

5,7 %

Dont Royaume-Uni

12,1 %

14,0 %

13,1 %

12,4 %

Dont l’Inde

0 %

0,1 %

0 %

0 %

Dont l’Espagne

5,5 %

4,9 %

4,1 %

3,6 %

Dont l’Allemagne

10,4 %

10,1 %

9,6 %

11,2 %

Dont la Norvège

0,6 %

7,3 %

0,7 %

1,1 %

Dont la Pologne

3,4 %

4,2 %

3,8 %

2,9 %

Dont l’Italie

4,6 %

4,7 %

4,8 %

4,2 %

Dont la Belgique

8,2 %

7,0 %

6,6 %

6,2 %

TAUX D'Absentéisme, LTIFR et TRIFR 

Indicateurs

2020

2021

2022

2023

Taux d'absentéisme

ND*

2,7 %

2,8 %

2,4 %

Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de travail (LTIFR)

ND*

0,12

0,15

0,27

Taux de fréquence d’accidents de travail avec arrêt et sans arrêt de travail (TRIFR)

ND*

0,21

0,40

2,95

* ND : Non disponible

 

 

 

 

TAUX d'Absentéisme, nombre de maladies professionnelles, taux de fréquence et taux de gravité (périmètre France)

Indicateurs

2020

2021

2022

2023

Taux d'absentéisme (%)

2,50 %

2,70 %

3,10 %

2,50 %

Maladie professionnelle (nb)

2

2

1

1

Taux de fréquence des accidents du travail en France

1,26

0,89

1,24

2,62

Taux de gravité des accidents du travail en France

0,013

0,013

0,017

0,047

 

Dialogue social

Périmètre/Thème

2020

2021

2022

2023

Nombre d’accords signés dans l’année

56

31

48

36

France

38

11

35

23

Allemagne

16

19

11

12

Belgique

-

1

-

-

Royaume-Uni

2

-

-

-

Italie

-

-

-

-

Espagne

-

-

1

1

Europe

-

-

1

-

Nombre d’accords collectifs actifs

326

357

360

364

France

164

169

166

168

Allemagne

137

162

161

163

Belgique

11

12

12

12

Italie

-

-

1

1

Royaume-Uni

13

13

17

17

Espagne

1

1

3

3

Synthèse des indicateurs environnementaux 

En 2023, le périmètre des indicateurs inclut les entreprises acquises en 2023, à savoir CS Group, Ordina et Tobania, qui n'étaient pas incluses dans notre rapport 2022.

En 2022, le périmètre des indicateurs inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS, SSCL et SFT, qui n'ont été intégrées qu'à partir de 2017) ainsi que les salariés des acquisitions réalisées jusqu'à décembre 2022, à savoir Graffica et Footprint Consulting AS, ainsi que EGGS Design et EVA Group qui étaient exclus de notre rapport pour 2021.

En 2021, le périmètre inclut les salariés des acquisitions réalisées jusqu'en novembre 2021, à savoir Luminosity Limited, Sopra Steria Financial Services et Labs.

En 2019, le périmètre inclut toutes les entités sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle opérationnel (et inclut donc les joint-ventures NHS SBS et SSCL) mais n'inclut pas SAB ni Sopra Financial Technology GmbH.

* France inclut Polynésie française. Royaume-Uni inclut l'Irlande. 

 

Consommation de ressources

Pays

Année

Consommation énergétique 

Part d’énergie renouvelable dans la consommation électrique (bureaux et Data Centers 
sur site) 

 

Déchets d’équipements électriques 
et électroniques (DEEE)  

Bureaux + divers 

Data Centers sur site  

Data Centers hors-site 

Total

Total

Total

Total

Total

Dont réutilisés

Dont valorisés par
récupération
de la chaleur
ou matières premières

Dont incinérée sans récupération de chaleur

Dont placés en centre d’enfouissement

MWh

MWh

MWh

%

kg

%

%

%

%

France*

2023

16 883

2 155

10 688

99,0 %

41 621,0

61,4

37,6

0,1

0,9

2022

20 899

3 229

9 871

99,0 %

52 673,0

44,0

53,6

0,2

2,2

2021

25 071

3 823

9 616

99,0 %

31 791,0

51,3

48,0

0,4

0,3

2019

31 708

2 718

10 390

86,0 %

19 724,0

44,3

50,6

2,8

2,3

Royaume-Uni*

2023

8 322

1 047

476

100,0 %

6 995,0

29,6

70,4

0,02

0,0

2022

13 459

1 731

458

100,0 %

11 545,0

20,5

79,5

0,0

0,0

2021

16 029

2 759

561

100,0 %

11 745,0

40,7

59,4

0,0

0,0

2019

17 953

4 087

865

100,0 %

19 426,0

27,3

68,8

4,0

0,0

Total reste de l'Europe

2023

10 990

1 403

5 792

100,0 %

23 342,4

22,5

77,2

0,3

0,0

2022

12 674

55

5 229

100,0 %

25 397,0

23,9

75,7

0,5

0,0

2021

11 900

25

5 284

100,0 %

15 904,0

28,0

71,4

0,6

0,0

2019

13 522

22

5 366

NA

26 468,0

48,0

49,7

0,8

1,5

Total reste du monde

2023

8 666

1 452

0

100,0 %

20 029,0

0,0

99,5

0,4

0,1

2022

7 444

1 784

0

100,0 %

3 206,0

52,2

46,1

1,0

1,0

2021

5 638

1 859

0

100,0 %

3 101,0

98,7

0,5

0,0

1,0

2019

9 943

2 236

0

NA

17 328,0

0,0

99,3

0,7

0,0

Total Groupe

2023

44 861

6 057

16 956

99,4 %

91 987,4

36,7

62,48

0,3

0,5

2022

54 476

6 799

15 558

99,3 %

92 822,0

35,8

62,6

0,3

1,3

2021

58 638

8 467

15 461

99,3 %

62 541,0

45,7

53,7

0,3

0,2

2019

73 126

9 063

16 621

90,0 %

82 947,0

32,3

64,7

2,0

1,1

 

Pays

Année

Déchets plastiques 

Déchets métalliques 

Total

Dont valorisée par récupération de la chaleur ou matières premières

Dont incinérée sans récupération de chaleur

Dont placée en centre d’enfouissement

Total

Dont valorisée par récupération de la chaleur ou matières premières

Dont incinérée sans récupération de chaleur

Dont placée en centre d’enfouissement

kg

%

%

%

kg

%

%

%

France*

2023

4 637(9)

100

0

0

2 151

100

0

0

Royaume-Uni*

2023

2 362

100

0

0

2 999

100

0

0

Total reste de l'Europe

2023

7 638

100

0

0

5 276

100

0

0

Total reste du monde

2023

2 198

100

0

0

1 566

100

0

0

Total Groupe

2023

16 835

100

0

0

11 992

100

0

0

 

 

Pays

Année

Déchets papier et carton (1) 

Achat de papier labellisé écoresponsable (2) 

Eau 

Total

Dont valorisée par récupération de la chaleur ou matières premières

Dont incinérée sans récupération de chaleur

Dont placée en centre d’enfouissement

Total

% de papier écoresponsable

Quantité achetée par collaborateur

Total

kg

%

%

%

kg

%

kg/collaborateur

m3

France*

2023

32 030,0

100,0

0,0

0,0

17 631,0

82,0

0,81

46 833,7

2022

79 641,0

100,0

0,0

0,0

16 212,0

90,0

0,82

38 999,0

2021

65 024,0

100,0

0,0

0,0

8 019,0

72,0

0,41

37 090,0

2019

109 168,0

84,8

15,2

0,0

55 268,0

48,0

2,89

74 874,0

Royaume-Uni*

2023

130 772,0

100,0

0,0

0,0

8 229,0

67,0

1,06

22 938,1

2022

143 854,0

100,0

0,0

0,0

10 290,0

68,0

1,38

15 803,0

2021

222 508,0

100,0

0,0

0,0

7 592,0

34,0

1,10

37 789,0

2019

173 509,0

100,0

0,0

0,0

11 173,0

79,0

3,11

57 841,0

Total reste de l'Europe

2023

92 462,0

99,9

0,0

0,1

12 333,0

73,8

0,78

20 544,4

2022

89 235,0

99,9

0,0

0,1

4 706,9

82,0

0,32

18 158,0

2021

48 417,0

100,0

0,0

0,0

6 592,0

84,0

0,49

18 972,0

2019

119 940,0

99,9

0,1

0,0

21 437,0

79,0

13,96

43 560,0

Total reste du monde

2023

8 591,0

85,4

0,0

14,6

1255,0

70,0

0,21

81 842,9

2022

2 800,0

84,0

0,0

16,0

1 741,1

70,0

0,24

62 484,0

2021

1 506,0

49,3

0,0

50,7

1 345,0

70,0

0,21

28 074,0

2019

12 506,0

100,0

0,0

0,0

8 995,0

71,0

1,45

70 710,0

Total Groupe

2023

263 855,0

99,5

0,0

0,5

37 774,0

76,0

0,71

172 169,0

2022

315 530,0

99,8

0,0

0,2

32 950,0

81,0

0,67

135 445,0

2021

337 455,0

99,8

0,0

0,2

23 548,0

63,0

0,51

121 926,0

2019

415 122,0

96,0

4,0

0,0

96 873,0

60,0

2,53

246 985,0

(1) À partir de 2021, une meilleure méthodologie de calcul des déchets a été mise en place. Cette méthodologie a permis d’accroître le pourcentage de données réelles, et d’avoir des données plus fiables. Avec l'ancienne méthodologie, en 2021, nous aurions eu 150 663 kg de déchets papier et carton. 

(2) Entre 2019 et 2023, la consommation de papier a significativement baissé, que ce soit en valeur absolue ou par collaborateur. Une baisse a été constatée en France entre 2023 et 2022 par collaborateur, attribuable à la mise en place d'imprimantes sécurisées et à la sensibilisation des collaborateurs. Le Groupe a également noté une nette diminution de la consommation de papier par collaborateur entre 2021 et 2022, en lien avec la crise sanitaire et le confinement
La réduction de la consommation de papier par collaborateur découle de la transition vers la numérisation des processus motivée par des gains d'efficacité, des préoccupations environnementales et l'évolution des méthodes de travail.

 

Réduction d'émissions de GES

Scopes 1 et 2

Pays

Année

Scope

Scope

Fuel, gaz, biodiesel
(bureaux et Data Centers sur site) 

Émissions fugitives 

Électricité (réseau), 
chauffage urbain (bureaux et Data Centers sur site) 

 

 

teqCO2

teqCO2

teqCO2

France*

2023

187

244

102

2022

218

309

147

2021

259

106

262

2019

374

194

765

2015

284

NA

2 195

Royaume-Uni*

2023

521

39

0

2022

1 213

179

0

2021

1 724

198

0

2019

1 696

33

0

2015

1 067

NA

1 844

Total reste de l'Europe

2023

222

80

150

2022

273

98

251

2021

360

32

365

2019

425

39

888

2015

233

NA

1 805

Total reste du monde

2023

286

561

0

2022

249

769

0

2021

182

788

0

2019

169

1 781

72

2015

653

NA

9 880

Total Groupe

2023

1 216

924

252

2022

1 952

1 355

398

2021

2 526

1 124

627

2019 (1)

2 664

2 048

1 724

2015

2 237

NA

15 724

(1) Les valeurs en teqCO2 recalculées (incluant les nouvelles acquisitions de 2019) et publiées dans le CDP 2020 pour les Scope 1, 2, 3-5, 3-6 sont respectivement : 4 719, 1 857, 296, 34 697. Pour le Scope 3-1, la valeur recalculée en utilisant une méthode améliorée est de 270 835 teqCO2. Pour le Scope 3-15 qui n'était pas pris en compte auparavant, la valeur calculée est 2 892 teqCO2.

Scope 3

Pays

Année

Scope

 

3-1 (1) Achats de biens et de services (hors déplacements professionnels, bureaux, Data Centers sur et hors-site, émissions fugitives) 

3-3 Émissions liées
à l'énergie non incluses dans
les scopes 1 et 2 

3-5 Déchets : DEEE, papier, carton, plastique, métal, eau 

3-6 (2) Déplacements professionnels 

3-7 (3) Trajets 
domicile-travail 
et télétravail 

3-8 Data Centers
hors-site 

3-13 Locataires 

3-15 Investissements

 

 

teqCO2

teqCO2

teqCO2

teqCO2

teqCO2

teqCO2

teqCO2

teqCO2

France*

2023

129 422

993

11

9 283

11 983

0

0

NA

2022

112 606

382

13

6 466

18 105

0

0

NA

2021

112 393

581

12

3 195

8 934

0

0

NA

2019

NA

860

23

14 138

NA

553

160

NA

2015

NA

NA

NA

NA

NA

458

NA

NA

Royaume-Uni*

2023

83 193

519

8

1 450

3 851

0

15

NA

2022

85 722

781

8

1 082

3 328

93

647

NA

2021

85 144

1 022

15

419

3 730

58

0

NA

2019

NA

959

20

3 528

NA

128

10

NA

2015

NA

NA

NA

NA

NA

332

NA

NA

Total reste de l'Europe

2023

68 505

652

7

5 996

8 562

108

168

NA

2022

64 808

749

7

5 109

11 701

97

52

NA

2021

56 030

741

6

3 081

6 534

83

10

NA

2019

NA

686

15

11 378

NA

699

18

NA

2015

NA

NA

NA

NA

NA

437

NA

NA

Total reste du monde

2023

4 868

1 659

19

1 677

8 498

0

21

NA

2022

6 701

2 628

18

1 168

2 905

0

0

NA

2021

5 445

2 095

 8

262

2 518

0

141

NA

2019

NA

2 959

20

5 266

NA

0

306

NA

2015

NA

NA

NA

NA

NA

0

NA

NA

Total Groupe

2023

285 988

3 822

44

18 406

32 895

108

204

3 835

2022

269 837

4 539

45

13 826

36 039

191

699

3 720

2021

259 011

4 439

42

6 957

21 716

141

151

2 837

2019

221 311

5 464

78

34 310

66 778

1 250

494

2 892

2015

NA

NA

NA

32 005

NA

1 227

NA

NA

(1)  L’augmentation des émissions entre 2019 et 2021 s’explique par un changement de méthodologie. En appliquant la méthodologie et le périmètre mis à jour de 2021 aux années précédentes, les valeurs s'élèveraient à : 2 270 835 teqCO2 en 2019.

(2)  Données prenant en compte la réduction d’émissions des déplacements verts effectués en Allemagne. En l'excluant, les valeurs s’élèveraient à : 19 544 teqCO2 14 695 teqCO2 en 2022, 7 402 teqCO2 en 2021, 37 164 teqCO2 en 2019, 38 176 teqCO2 en 2018, 38 133 teqCO2 en 2017 et 36 555 teqCO2 en 2016.

(3)  Les émissions dues au domicile – travail en 2019 et 2020 ont été estimées et prises en compte pour notre réponse CDP. La méthode a été affinée pour calcul des émissions en 2021 et auditée. Pour le Groupe, Les émissions liées au télétravail représentent : 2052,1 teqCO2  ; Pour la France : 509,2 teqCO2  ; Pour le UK  : 639,8 teqCO; Pour le reste de l'Europe : 610,9 teqCO2 ;Pour le reste du monde : 292,1 teqCO2

Total Scopes 1, 2 et 3

Pays

Année

Total Scope 1, 2 et 3

Émissions / collaborateur (Activités directes et indirectes - 

Total scopes 1, 2 et 3)

Émissions / collaborateur (Activités directes - scopes 1, 2, 3-6 et 3-8) 

teqCO2

teqCO2 / collaborateur

teqCO2 / collaborateur

France*

2023

152 225

7,00

0,45

2022

138 245

6,97

0,36

2021

125 742

6,41

0,19

2019

17 067

NA

0,89

2015

2 937

NA

0,17

Royaume-Uni*

2023

89 597

11,52

0,26

2022

93 053

12,51

0,35

2021

92 310

13,33

0,35

2019

6 374

NA

1,01

2015

3 243

NA

0,80

Total reste de l'Europe

2023

84 450

4,50

0,35

2022

83 145

5,59

0,39

2021

67 241

4,91

0,29

2019

14 148

NA

1,11

2015

2 475

NA

0,29

Total reste du monde

2023

17 589

2,34

0,34

2022

14 438

1,91

0,29

2021

11 439

1,67

0,18

2019

10 573

NA

1,51

2015

10 533

NA

1,95

Total Groupe

2023

347 694

6,23

0,37

2022

332 601

6,69

0,36

2021

299 570

6,36

0,24

2019

339 013

NA

0,93

2015

51 193

NA

1,47

Scope 3 - Sous-catégories non applicables : 3-2, 3-4, 3-9, 3-10, 3-11, 3-12, 3-14

Les tableaux complets détaillés par pays sont disponibles sur notre site internet

9.Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le Rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2023

 

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Sopra Steria Group, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), ainsi qu’à la demande de la Société et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations, préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le Rapport de gestion de Sopra Steria Group (ci-après la « Société » ou l’« Entité ») en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

rAPPORT D'ASSURANCE RAISONNABLE SUR UNE Sélection d'informationS

Concernant les informations sélectionnées par la société et identifiées par le signe , nous avons mené, à la demande de la Société dans un cadre volontaire, des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et pour les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.

L'échantillon sélectionné représente ainsi 56 % des effectifs et entre 50 % et 100 % des informations environnementales identifiées par le signe .

Nous estimons que ces travaux nous permettent d'exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe .

conclusion

A notre avis, les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe  ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

limites inhérentes à la préparation des informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d’administration :

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il nous appartient également d’exprimer, à la demande de l’entité et hors champ d’accréditation, une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité(10) ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux Référentiels.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Le présent rapport est établi conformément au programme de vérification RSE_SQ_Programme de vérification_DPEF.

indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention de 10 semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions des Ressources Humaines et du Développement Durable.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; les procédures mises en œuvre pour l’assurance raisonnable ont nécessité des travaux de vérification plus étendus. 


 

 

 

 

 

 

 

 

Fait à Paris La Défense, le 29 février 2024

 

L’organisme tiers indépendant

Mazars SAS

 

Jérôme NEYRET

Associé

Edwige REY

Associée RSE et Développement Durable

 

 

 

 

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

Liste des indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés comme les plus importants et sélection d’entités et pays contributeurs ayant fait l’objet de tests de détail.

Informations revues en assurance raisonnable

 

Information

Entités / Pays audités

INDICATEURS SOCIAUX

  • Effectif par zone géographique (inclut les acquisitions) 
  • ETP (effectif équivalent temps plein) (hors stagiaires) 
  • Effectif par type de contrat 
  • Recrutement tous types de contrats 
  • Recrutement contrats permanents 
  • Recrutement de femmes 
  • Représentativité des jeunes et des seniors (y compris les stagiaires) 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, Sopra Solutions, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited)
  • Suède (Sopra Steria Sweden AB)
  • Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur (obligatoires et non obligatoires) 
  • Nombre moyen d’heures de formation par ETP moyen 
  • Nombre d'heures de formation dispensées au cours de l'exercice ✔
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, Sopra Solutions, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited)
  • Suède (Sopra Steria Sweden AB)
  • Taux d’emploi des personnes en situation de handicap 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

  • Consommations d’énergie par collaborateur 
  • Consommations d’énergie (bureaux) 
  • Consommations d’énergie (Data Centers sur site) 
  • Consommations d’énergie (Data Centers hors-site) 
  • Part d’énergie renouvelable couvrant la consommation électrique (bureaux et Data Centers sur site) 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – consommations d’énergie (bureaux) 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – consommations d’énergie (Data Centers sur site) 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – consommations d’énergie (Data Centers hors-site) 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – consommation d’énergie non incluses dans les Scopes 1 et 2 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Consommation d’énergie des Locataires - Scope 3 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Scopes 1, 2 par collaborateur 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Scope 3 par collaborateur 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Inde (Sopra Steria India Limited, SBS Solutions India Private Limited)
  • Pologne (SOPRA STERIA POLSKA Sp. z o.o.) - uniquement Data Centers hors-site
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Déplacements professionnels 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Suède (Sopra Steria Sweden AB)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Quantités de déchets d'équipements électroniques et électriques par collaborateur 
  • Proportion de déchets d'équipements électroniques et électriques  ayant eu une seconde vie 
  • Proportion de « déchets dangereux » 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – déchets d'équipements électroniques et électriques 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Espagne (Sopra Steria España S.A.U., Sopra Steria Euskadi, S.L., SOPRA HR SOFTWARE, S.L., CIMPA PLM España, S.L., Sopra Financial Solutions Iberia, S.L) 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre - Trajets domicile-travail et télétravail des collaborateurs 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Suède (Sopra Steria Sweden AB)
  • Consommation d’eau (bureaux et Data Centers sur site) 
  • Consommation d’eau par collaborateur 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Déchets en eau 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Inde (Sopra Steria India Limited, SBS Solutions India Private Limited)
  • Quantité de papier vert achetée par collaborateur 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Quantité de déchets papier et carton par collaborateur 
  • Proportion de déchets papier et carton recyclés 
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre – Déchets papier et carton 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Scandinavie (Sopra Steria Sweden AB, Sopra Steria AS)
  • Quantité de déchets métalliques par collaborateur 
  • Proportion de déchets métalliques recyclés 
  • Emissions de Gaz à Effet de Serre – Déchets métalliques 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Scandinavie (Sopra Steria Sweden AB, Sopra Steria AS)
  • Quantité de déchets plastiques par collaborateur 
  • Proportion de déchets plastiques recyclés 
  • Emissions de Gaz à Effet de Serre – Déchets plastiques 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Benelux (Sopra Banking Software Belgium, Sopra HR Software S.P.R.L., SOPRA STERIA BENELUX SA/NV, Sopra Banking Software Luxembourg, Sopra HR Software s.a.r.l., Sopra Steria PSF Luxembourg SA, Sopra Financial Solutions Netherlands bb, Sopra Steria Benelux succursale NL)
  • Suède (Sopra Steria Sweden AB)
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre directes fugitives (bureaux et Data Centers sur site) 
  • France (Sopra Steria Group S.A., Sopra HR Software, Sopra Banking Software, Sopra Steria I2S, CIMPA SAS, Galitt, 2MoRo, Eva Group)
  • Royaume-Uni (Sopra Banking Software Limited, Sopra HR Software Limited, Sopra Steria Limited, NHS Shared Business Services Limited, Shared Services Connected Limited, CIMPA Limited, CXPARTNERS Limited, Sopra Steria Financial Services Limited, Holocare Limited, Graffica Limited)
  • Inde (Sopra Steria India, SBS Solutions India Private Limited)
  • Émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux dépenses d’achats (émissions calculées par million d’Euros) 
  • Sopra Steria Group

 

(1)
L'année 2022, marquée par la fin de la pandémie, a connu un plus grand nombre d'achats de biens et services et de déplacements professionnels. Le retour au travail en présentiel a mécaniquement diminué le télétravail et augmenté le nombre de trajets domicile-travail.
(2)
Sopra Steria reconnu pour ses activités de conseil, de services numériques et d’édition de logiciels, a été classé parmi les « leaders » dans le rapport NEAT Cyber Resiliency Services 2022 de NelsonHall.
(3)
de bout-en-bout
(4)
Source : étude Emerging technologies' impact on society & work in 2030, DELL Technologies and Institute for the future
(5)
Numeum : Numeum est le syndicat et l’organisation professionnelle de l’écosystème numérique en France.
(6)
ESRS : European Sustainability Reporting Standards
(7)
Datalake : dépôt centralisé conçu pour stocker, traiter et sécuriser de grands volumes de données
(8)
Datamesh : architecture de données permettant de simplifier la collaboration et le self-service.
(9)
Sur le tableau déchets plastiques et métalliques, les indicateurs ne sont calculés qu'à partir de 2023.
(10)
Confer Annexe
(11)
Confer annexes

5.Comptes consolidés 2023

État du résultat net consolidé

(en millions d’euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

4.1

5 805,3

5 101,2

Charges de personnel

5.1

3 577,1

3 150,5

Achats et charges externes

4.2.1

1 471,9

1 331,3

Impôts et taxes

 

42,6

42,8

Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

 

178,6

141,7

Autres produits et charges opérationnels courants

4.2.2

13,0

18,3

Résultat opérationnel d’activité

 

548,2

453,1

en % du CA

 

9,4 %

8,9 %

Charges liées aux stock-options et assimilées

5.4

43,0

23,2

Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés

8.2

38,0

32,3

Résultat opérationnel courant

 

467,2

397,6

en % du CA

 

8,0 %

7,8 %

Autres produits et charges opérationnels

4.2.3

137,4

36,3

Résultat opérationnel

 

329,9

361,3

en % du CA

 

5,7 %

7,1 %

Coût de l’endettement financier net

12.1.1

19,5

8,7

Autres produits et charges financiers

12.1.2

16,3

5,7

Charge d’impôt

6.1

111,7

83,2

Résultat net des entreprises associées

10.1

6,7

14,7

Résultat net des activités poursuivies

 

189,1

249,0

Résultat net des activités cédées

 

-

-

Résultat net de l’ensemble consolidé

 

189,1

249,0

en % du CA

 

3,3 %

4,9 %

Intérêts ne conférant pas le contrôle

14.1.5

5,4

1,2

Résultat net part du Groupe

 

183,7

247,8

en % du CA

 

3,2 %

4,9 %

Résultat par action (en euros)

Notes

 

 

Résultat de base par action

14.2

9,08

12,23

Résultat dilué par action

14.2

8,94

12,13

 

État du résultat global consolidé

(en millions d’euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net de l’ensemble consolidé

 

189,1

249,0

Autres éléments du résultat global :

 

 

 

Écarts actuariels liés aux engagements de retraite

5.3.1

29,6

127,2

Effets d’impôts

 

6,2

33,4

Éléments relatifs aux entreprises associées

10.2

0,4

0,1

Variation de la juste valeur des actifs financiers (titres non consolidés)

 

1,2

16,7

Sous-total des éléments comptabilisés par capitaux propres et non recyclables en résultat

 

22,6

110,7

Différences de conversion

14.1.4

9,7

58,4

Variation des couvertures d’investissement net

 

10,6

14,7

Effets d’impôts sur couvertures d’investissement net

 

1,9

4,3

Variation des couvertures de flux de trésorerie

 

5,1

0,7

Effets d’impôts sur couvertures de flux de trésorerie

 

1,4

0,1

Éléments relatifs aux entreprises associées

 

2,3

4,6

Sous-total des éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables en résultat

 

5,0

42,8

Total des autres éléments du résultat global nets d’impôts

 

27,6

67,9

Résultat global

 

161,4

316,9

Intérêts ne conférant pas le contrôle

14.1.5

9,3

3,4

Part du Groupe

 

152,2

313,5

État de la situation financière consolidée

Actif (en millions d’euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

 

 

Écarts d’acquisition

8.1

2 668,9

1 943,9

 

 

Immobilisations incorporelles

8.2

211,7

166,7

 

 

Immobilisations corporelles

8.3

164,6

141,5

 

 

Droits d’utilisation des biens pris en location

9.1

457,1

359,9

 

 

Titres de participation mis en équivalence

10.2

185,9

183,5

 

 

Autres actifs non courants

7.1

73,8

114,0

 

 

Engagements de retraite et assimilés

5.3

40,6

38,5

 

 

Impôts différés actifs

6.3

188,3

127,0

 

 

Actif non courant

 

3 990,9

3 075,1

 

 

Clients et comptes rattachés

7.2

1 372,4

1 104,2

 

 

Autres actifs courants

7.3

515,5

410,6

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12.2

191,7

355,9

 

 

Actif courant

 

2 079,6

1 870,7

 

 

Actifs destinés à la vente

 

-

-

 

 

Total de l’actif

 

6 070,5

4 945,8

 

 

 

Capitaux propres et passif (en millions d’euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Capital

 

20,5

20,5

Primes

 

531,5

531,5

Réserves consolidées et autres réserves

 

1 324,7

1 298,3

Capitaux propres – part du Groupe

 

1 876,7

1 850,3

Intérêts ne conférant pas le contrôle

 

48,4

43,1

Total des capitaux propres

14.1

1 925,1

1 893,4

Emprunts et dettes financières – part non courante

12.3

619,5

320,1

Dettes sur biens pris en location – part non courante

9.2

392,9

312,8

Impôts différés passifs

6.3

90,0

68,5

Engagements de retraite et assimilés

5.3

226,2

190,3

Provisions non courantes

11.1

59,4

51,8

Autres dettes non courantes

7.4

21,6

15,5

Passif non courant

 

1 409,5

959,0

Emprunts et dettes financières – part courante

12.3

518,2

187,7

Dettes sur biens pris en location – part courante

9.2

110,0

77,7

Provisions courantes

11.1

53,9

46,7

Fournisseurs et comptes rattachés

 

354,5

318,2

Autres dettes courantes

7.5

1 699,2

1 463,0

Passif courant

 

2 735,9

2 093,4

Passifs destinés à la vente

 

-

-

Total du passif

 

4 145,4

3 052,4

Total des capitaux propres et du passif

 

6 070,5

4 945,8

État des variations des capitaux propres consolidés

(en millions d’euros)

Capital

Primes

Actions propres

Réserves et résultats consolidés

Autres éléments du résultat global

Total part du Groupe

Intérêts ne conférant pas le contrôle

Total

AU 31/12/2021

20,5

531,5

51,6

1 209,1

63,0

1 646,5

49,0

1 695,5

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

22,3

-

22,3

0,2

22,5

Opérations sur titres autodétenus

-

-

17,0

19,8

-

36,8

-

36,8

Dividendes ordinaires

-

-

-

65,1

-

65,1

6,4

71,5

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres mouvements

-

-

-

30,0

-

30,0

3,1

33,2

Transactions avec 
les actionnaires

-

-

17,0

92,7

-

109,7

9,3

119,0

Résultat net de la période

-

-

-

247,8

-

247,8

1,2

249,0

Autres éléments du résultat global

-

-

-

-

65,7

65,7

2,2

67,9

Résultat global de la période

-

-

-

247,8

65,7

313,5

3,4

316,9

AU 31/12/2022

20,5

531,5

68,6

1 364,2

2,7

1 850,3

43,1

1 893,4

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

38,1

-

38,1

0,1

38,2

Opérations sur titres autodétenus

-

-

26,9

11,5

-

38,4

-

38,4

Dividendes ordinaires

-

-

-

87,6

-

87,6

7,0

94,6

Variations de périmètre

-

-

-

37,9

-

37,9

3,0

34,9

Autres mouvements

-

-

-

-

-

-

-

-

Transactions avec 
les actionnaires

-

-

26,9

98,9

-

125,8

3,9

129,7

Résultat net de la période

-

-

-

183,7

-

183,7

5,4

189,1

Autres éléments du résultat global

-

-

-

-

31,5

31,5

3,9

27,6

Résultat global de la période

-

-

-

183,7

31,5

152,2

9,3

161,4

Au 31/12/2023

20,5

531,5

95,5

1 449,0

28,8

1 876,7

48,4

1 925,1

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d’euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)

 

189,1

249,0

Dotations nettes aux amortissements et provisions

 

291,6

189,4

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

5,4

2,0

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

5.4

37,1

21,4

Plus et moins-values de cession

 

1,3

3,7

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

10.1

6,7

14,7

Coût de l’endettement financier net (y compris liés aux dettes sur biens pris en location)

12.1.1

31,0

15,0

Dividendes de titres non consolidés

 

-

0,1

Charge d’impôt

6.1

111,7

83,2

Flux de trésorerie généré par l’activité avant variations des besoins en fonds de roulement (A)

 

660,3

574,4

Impôt versé (B)

 

82,6

87,8

Variation du besoin en fonds de roulement (B.F.R.) lié à l’activité (C)

13.2

44,9

17,1

Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A + B + C)

 

622,6

503,6

Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

 

100,6

94,2

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles

 

6,9

0,1

Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières

 

8,6

4,9

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières

 

-

0,7

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

 

912,4

13,1

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

 

2,7

2,8

Encaissements/(Décaissements) liés aux prêts et avances consentis

 

3,2

4,5

Intérêts financiers nets reçus

 

4,3

0,2

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E)

 

1 010,9

113,2

Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentation de capital

 

-

-

Rachats et reventes d’actions propres

 

26,1

17,5

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

14.1.3

87,5

65,0

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

7,0

6,6

Encaissements/(Décaissements) liés aux emprunts

13.1

492,6

33,5

Loyers décaissés

 

106,0

94,5

Intérêts financiers nets versés (hors intérêts liés aux dettes sur biens pris en location)

 

24,4

11,0

Contributions additionnelles liées aux engagements de retraite à prestations définies

 

12,3

18,9

Autres flux liés aux opérations de financement

 

0,9

0,6

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)

 

228,4

246,5

Incidence des variations des cours des devises (G)

 

4,8

4,6

Variation de trésorerie nette (D + E + F + G)

 

164,7

139,3

Trésorerie d’ouverture

 

356,2

216,9

Trésorerie de clôture

12.2

191,5

356,2

Notes aux états financiers consolidés

 

 

 

 

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration réuni le 21 février 2024.

 

Note 1Principes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. 

1.1Base de préparation

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux normes IFRS publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : 
http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ifrs-financial-statements/index_fr.htm.

 

1.2.Application de nouvelles normes et interprétations
1.2.1.Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire

Les nouvelles normes et amendements de normes existantes adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023 consistent principalement en les amendements à :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » relatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables ;
  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs » au sujet de la définition des estimations comptables et ;
  • IAS 12 « Impôts sur le résultat » sur l’impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction.

L’application de ces nouveaux textes n’a pas d’effet sur les états financiers consolidés et leurs notes. 

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » a aussi été amendée pour prendre en compte la réforme fiscale internationale et les règles du Pilier Deux de l'OCDE. Ses effets sont présentés en note 6 Impôts sur les résultats.

Par ailleurs, l’IFRS Interpretation Committee (IFRS IC) a publié au cours du premier semestre de l’exercice 2023 une décision définitive relative à la définition d’un contrat de location et aux droits de substitution dans IFRS 16 « Contrats de location ». Applicable en 2023, elle n’a pas d’impact sur les états financiers du Groupe. L'IFRS IC a également amendé IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" au sujet des paiements conditionnels au maintien à l'emploi postérieurement à l'acquisition des vendeurs d'une entité acquise. Ces deux interprétations n’ont pas d’impact sur les états financiers du Groupe.

1.2.2.Normes et interprétations publiées par l’IASB mais non appliquées par anticipation

Le Groupe n’a pas identifié de nouvelles normes et amendements de normes existantes adoptés par l’Union européenne, d’application obligatoire postérieure au 31 décembre 2023 et pouvant être appliqués de manière anticipée.

 

1.3.Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l’évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l’application de ses méthodes comptables.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d’une part sur les informations historiques et d’autre part sur l’anticipation d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d’incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Les hypothèses et estimations susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

  • la reconnaissance des revenus (cf. note 4.1) ; 
  • les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (cf. note 5.3) ;
  • la valorisation d’actifs d’impôts différés (note 6.3) ;
  • la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles et notamment des écarts d’acquisition (cf. note 8.1.) ;
  • les durées de location et les valorisations des actifs et passifs des biens pris en location (cf. note 9) ;
  • la valeur recouvrable des titres des entreprises associées inscrits au bilan (cf. note 10.2) ;
  • les provisions pour risques (cf. note 11.1).

Ces jugements et estimations comptables tiennent compte de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment de la démarche de transition des activités vers l'objectif de neutralité climatique du programme Climate Neutral Now. Cela est notamment reflété dans les projections utilisées pour valoriser les actifs. Cela l'est aussi dans les consommations présentées au compte de résultat, notamment la consommation électrique réalisée par des énergies renouvelables issues de contrats d'électricité verte en direct auprès des fournisseurs ou en utilisant des certificats de garantie d'origine. 

Par ailleurs, les activités du Groupe ont un rôle mineur dans l'évolution des émissions de gaz à effet de serre, comme le montre son reporting de Taxonomie verte présenté au chapitre 4 Responsabilité d'entreprise, paragraphe 3.6.

Enfin, Le Groupe estime, à ce jour, ne pas être affecté par la survenance d'évènements climatiques majeurs. 

   

1.4.Format et conversion des états financiers
1.4.1.Format des états financiers

Sopra Steria Group s’appuie pour la présentation de ses états financiers consolidés sur la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2013-03 en date du 7 novembre 2013 relative aux formats du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres.

Le format du compte de résultat a été adapté pour améliorer la présentation de la performance de l’entreprise : un agrégat intitulé Résultat opérationnel d’activité a été introduit avant le Résultat opérationnel courant. Il s’agit d’un indicateur utilisé en interne par la Direction pour évaluer la performance de l’entreprise. Cet indicateur correspond au Résultat opérationnel courant retraité :

Le Résultat opérationnel est ensuite obtenu en additionnant au Résultat opérationnel courant les Autres produits et charges opérationnels. Ceux-ci correspondent à des produits et des charges opérationnels inhabituels, anormaux, peu fréquents, non prédictifs, et de montant particulièrement significatif, présentés de manière distincte afin de faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Enfin, le Groupe distingue l’EBITDA au sein de l’analyse de la Variation de l’endettement financier net. Cet agrégat correspond au Résultat opérationnel d’activité hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans ce dernier indicateur. 

1.4.2.Conversion des états financiers

a.  Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Sopra Steria Group.

b.  Conversion des comptes des filiales étrangères

Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

  • les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
  • les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l’exercice ;
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Autres éléments du résultat global et sont stockées en capitaux propres dans les réserves de conversion (cf. note 14.1.4).

Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres en application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupes ont été considérés comme faisant partie intégrante de l’investissement net du Groupe dans les filiales étrangères concernées.

Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont recyclées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.

L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.

 

Les taux utilisés pour la conversion des principales monnaies étrangères utilisées dans le Groupe sont les suivants :

1 €/Devise 

Taux moyens de la période

Taux de fin de période

Exercice 2023

Exercice 2022

31/12/2023

31/12/2022

Couronne norvégienne

11,4248

10,1026

11,2405

10,5138

Couronne suédoise

11,4788

10,6296

11,0960

11,1218

Dinar tunisien

3,3556

3,2568

3,3969

3,3289

Dirham marocain

10,9532

10,6438

10,9017

11,1608

Dollar américain

1,0813

1,0530

1,1050

1,0666

Dollar de Singapour

1,4523

1,4512

1,4591

1,4300

Franc suisse

0,9718

1,0047

0,9260

0,9847

Livre sterling

0,8698

0,8528

0,8691

0,8869

Réal brésilien

5,4010

5,4399

5,3618

5,6386

Roupie (Inde)

89,3001

82,6864

91,9045

88,1710

Zloty polonais

4,5420

4,6861

4,3395

4,6808

c.Conversion des transactions en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change du jour de l’opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat, en Autres produits et charges opérationnels courants pour les transactions faisant l’objet d’une couverture de change et en Autres produits et charges financiers pour les autres.

d.Hyperinflation au Liban

L’économie du Liban est une économie en hyperinflation. IAS 29 « Information financière dans les économies hyper inflationnistes » définit les retraitements à apporter dans cette situation.

La monnaie fonctionnelle de la filiale du Groupe dans ce pays est le dollar américain. Dans cette situation, la norme ne requiert aucun ajustement.

  

Note 2Périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation

La société Sopra Steria Group est l’entreprise consolidante.

Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de Sopra Steria Group sont consolidés par intégration globale. Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il est exposé ou qu’il a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Par conséquent, l’investisseur contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis :

  • il détient le pouvoir sur l’entité émettrice ;
  • il est exposé ou a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice ;
  • il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Les participations dans les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est présumée exister, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas, lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage des droits de vote dans l’entreprise détenue.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Ils sont le cas échéant retraités afin d’assurer l’homogénéité des règles de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 18.

 

2.1.Principales acquisitions

En 2023, le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes :

 

Le Groupe a fait le choix de valoriser les intérêts minoritaires, à la date d'acquisition du bloc de contrôle, selon la méthode du « goodwill partiel ». Les actifs nets acquis comprennent la reconnaissance des actifs incorporels suivants : un carnet de commandes de 12,0 M€, une relation clientèle de 5,1 M€ et des technologies pour 10,1 M€. En outre, un actif d'impôt différé lié à des reports fiscaux déficitaires générés en France a été reconnu à hauteur de 63,5 M€. 

L’allocation définitive du goodwill se décompose de la façon suivante :

(en millions d'euros)

CS Group

Immobilisations incorporelles

29,1

Immobilisations corporelles

5,7

Impôts différés actifs

64,9

Autres actifs non courants

18,0

Clients et comptes rattachés

99,1

Autres actifs courants

194,3

Total des actifs acquis

411,0

Engagements de retraite et assimilés

14,0

Provisions non courantes

9,7

Autres passifs non courants

126,7

Fournisseurs et comptes rattachés

43,1

Provisions courantes

5,5

Autres passifs courants

228,6

Total des passifs repris 

427,6

TOTAL ACTIFS NETS ACQUIS / (PASSIFS NETS REPRIS)

- 16,6

Intérêts minoritaires

- 4,1

PRIX D'ACQUISITION

212,1

ECART D'ACQUISITION

224,6

 

Les produits des activités ordinaires de CS Group depuis la date d'acquisition s'élèvent à 254,9 M€.

 

 

Les actifs acquis comprennent notamment la reconnaissance d'une relation clientèle de 23,1 M€. L'affectation du prix d'acquisition est définitive et se décompose de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Tobania

Total des actifs acquis

62,0

Total des passifs repris

47,5

Total actifs nets acquis/(passifs nets repris)

14,5

Intérêts minoritaires

-

Prix d’acquisition

78,5

Écart d’acquisition

64,0

 

Les travaux d'inventaire des actifs acquis et des passifs assumés sont toujours en cours. L'affectation du prix d'acquisition au 31 décembre 2023 est provisoire et se décompose de la façon suivante :

(en millions d'euros)

Ordina

Immobilisations incorporelles

0,4

Immobilisations corporelles

8,1

Impôts différés actifs

5,0

Autres actifs non courants

60,5

Clients et comptes rattachés

99,6

Autres actifs courants

28,0

Total des actifs acquis

201,6

Engagements de retraite et assimilés

0,6

Provisions non courantes

-

Autres passifs non courants

50,1

Fournisseurs et comptes rattachés

7,3

Provisions courantes

1,3

Autres passifs courants

126,7

Total des passifs repris 

186,0

TOTAL ACTIFS NETS ACQUIS / (PASSIFS NETS REPRIS)

15,6

Intérêts minoritaires

-

PRIX D'ACQUISITION

517,6

ECART D'ACQUISITION

502,0

 

Les produits des activités ordinaires d'Ordina depuis la date d'acquisition s'élèvent à 113,1 M€.

 

En 2022, le Groupe avait procédé aux acquisitions suivantes :

Regroupements d’entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » à l’achat d’actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L’acquisition d’actifs ou de groupes d’actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs.

Le Groupe comptabilise tout regroupement d’entreprise selon la méthode de l’acquisition qui consiste :

  • à évaluer et à comptabiliser à la juste valeur à la date d’acquisition les actifs identifiables acquis, les passifs assumés. Le Groupe identifie et affecte ces éléments sur la base des dispositions contractuelles, des conditions économiques et de ses politiques comptables et de gestion ;
  • à évaluer toute participation ne conférant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à sa juste valeur, soit sur la base de sa quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés ;
  • à évaluer et à comptabiliser à la date d’acquisition la différence dénommée « écart d’acquisition » ou « goodwill » entre :
    • d’une part, le prix d’acquisition de l’entreprise acquise auquel est ajouté le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’acquise,
    • d’autre part, le solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Le choix du mode de valorisation des intérêts ne conférant pas le contrôle est réalisé acquisition par acquisition et a pour conséquence soit la comptabilisation d’un « goodwill complet » en cas d’utilisation de la juste valeur, soit d’un « goodwill partiel » en cas d’utilisation d’une quote-part dans la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.

La date de l’acquisition est la date à laquelle le Groupe obtient effectivement le contrôle de l’entreprise acquise.

Le prix d’acquisition de l’entreprise acquise correspond à la juste valeur, à la date d’acquisition, des éléments de rémunération remis au vendeur en échange du contrôle de l’acquise, en excluant tout élément qui rémunère une transaction distincte de la prise de contrôle.

Dans le cas où la comptabilisation initiale ne peut être déterminée que provisoirement avant la fin de la période au cours de laquelle le regroupement est effectué, l’acquéreur comptabilise le regroupement en utilisant des valeurs provisoires. L’acquéreur doit ensuite comptabiliser les ajustements de ces valeurs provisoires liés à l’achèvement de la comptabilisation initiale, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

  

2.2.Autres évolutions du périmètre

Le 6 novembre 2023, le Cabinet Office britannique a exercé en faveur du Groupe l'option de vente qu'il détenait sur les 25 % du capital de SSCL pour un montant de 82,3 M£. Cette filiale au Royaume-Uni est désormais détenue à 100 %. 

En 2023, comme il l’avait fait en 2022, le Groupe a procédé à la rationalisation de son portefeuille de filiales. Ces évolutions de l’organigramme juridique n’ont aucun effet significatif dans les états financiers de l’exercice.

 

Note 3Information sectorielle

3.1.Résultats sectoriels
a.France

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

2 384,3

 

2 039,0

 

Résultat opérationnel d’activité

229,5

9,6 %

204,4

10,0 %

Résultat opérationnel courant

196,8

8,3 %

187,0

9,2 %

Résultat opérationnel

189,4

7,9 %

167,9

8,2 %

 

b.Royaume-Uni

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

940,9

 

890,6

 

Résultat opérationnel d’activité

103,2

11,0 %

93,8

10,5 %

Résultat opérationnel courant

89,4

9,5 %

80,7

9,1 %

Résultat opérationnel

79,1

8,4 %

91,6

10,3 %

 

c.Autre Europe

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

1 746,9

 

1 473,0

 

Résultat opérationnel d’activité

152,2

8,7 %

91,9

6,2 %

Résultat opérationnel courant

140,0

8,0 %

85,6

5,8 %

Résultat opérationnel

118,1

6,8 %

72,3

4,9 %

 

d. Sopra Banking Software

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

445,1

 

426,5

 

Résultat opérationnel d’activité

23,9

5,4 %

27,6

6,5 %

Résultat opérationnel courant

4,5

1,0 %

11,1

2,6 %

Résultat opérationnel

- 92,9

- 20,9 %

- 1,1

- 0,3 %

 

e.Autres Solutions

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

288,2

 

272,1

 

Résultat opérationnel d’activité

39,4

13,7 %

35,4

13,0 %

Résultat opérationnel courant

36,6

12,7 %

33,2

12,2 %

Résultat opérationnel

36,2

12,6 %

30,6

11,3 %

 

f.Groupe

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d’affaires

5 805,3

 

5 101,2

 

Résultat opérationnel d’activité

548,2

9,4 %

453,1

8,9 %

Résultat opérationnel courant

467,2

8,0 %

397,6

7,8 %

Résultat opérationnel

329,9

5,7 %

361,3

7,1 %

 

En application d’IFRS 8, l’information sectorielle est basée sur les données internes de gestion utilisées par le Directeur général, principal décideur opérationnel du Groupe.

Le Groupe est géré sur une base reflétant à la fois ses métiers et la répartition géographique de ses activités.

Les secteurs présentés correspondent à cinq pôles :

  • le pôle France regroupant sur cette zone les activités de Conseil, d’Intégration de Systèmes, de Gestion d’Infrastructure Informatique et de Cyber Sécurité ;
  • le pôle Royaume-Uni regroupant sur cette zone les activités de Conseil, d’Intégration de Systèmes, de Gestion d’Infrastructure Informatique, de Cyber Sécurité et de Business Process Services ;
  • le pôle Autre Europe regroupant les activités de Conseil, d’Intégration de Systèmes, de Gestion d’Infrastructure Informatique et de Cyber Sécurité dans les pays européens autres que la France et le Royaume-Uni (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse), y compris la plateforme d’exploitation de services bancaires en Allemagne Sopra Financial Technology Gmbh ;
  • Sopra Banking Software qui regroupe les activités de solutions Core Banking et de Crédits Spécialisés ;
  • le pôle Autres Solutions qui regroupe les activités de solutions Ressources Humaines et Immobilières.

 

3.2.Ventilation par pays du chiffre d’affaires

(en millions d’euros)

France

Etranger

TOTAL

Exercice 2022

2 392,7

2 708,5

5 101,2

Exercice 2023

2 696,7

3 108,7

5 805,3

 

Les pays ne sont pas représentatifs des secteurs opérationnels présentés en note 3.1 et correspondent à des zones géographiques.

3.3.Ventilation par pays des actifs non courants

(en millions d’euros)

France

Royaume-Uni

Autres pays d'Europe

Autres zones

TOTAL

Écarts d’acquisition

1 052,6

701,3

913,1

1,9

2 668,9

Immobilisations incorporelles

111,9

52,9

46,8

-

211,7

Immobilisations corporelles

83,8

23,7

46,7

10,4

164,6

 

Les pays ne sont pas représentatifs des secteurs opérationnels présentés en note 3.1 et correspondent à des zones géographiques.

 

Note 4Résultat opérationnel

4.1.Analyse du chiffre d’affaires par pôle

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

France

2 384,3

41,1 %

2 039,0

40,0 %

Royaume-Uni

940,9

16,2 %

890,6

17,5 %

Autre Europe

1 746,9

30,1 %

1 473,0

28,9 %

Sopra Banking Software

445,1

7,7 %

426,5

8,4 %

Autres Solutions

288,2

5,0 %

272,1

5,3 %

Total chiffre d’affaires

5 805,3

100,0 %

5 101,2

100,0 %

 

Le chiffre d’affaires est constitué pour l’essentiel de prestations dont le revenu est reconnu selon la méthode de l’avancement, 98,7 % environ de celui-ci consistant en des prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures, de tierce maintenance applicative et de construction.

Le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestation non encore remplies au 31 décembre 2023 est déterminé en appliquant les exemptions prévues par la norme qui permettent d’exclure de la détermination de cette valeur les obligations de prestation suivantes :

  • celles réalisées sur la base d’une consommation réelle de services donnant droit à facturation : les prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures ou de tierce maintenance applicative (maintenance corrective) ;
  • celles faisant partie d’un contrat dont la durée initiale attendue ne dépasse pas un an, cette exemption étant appliquée par le Groupe uniquement aux prestations de type redevance de maintenance de logiciels dont la durée ferme ne dépasse pas dans la majeure partie des contrats un an.

Sur cette base, dans les limites fixées par la norme, le chiffre d’affaires non encore reconnu affecté aux obligations de prestation non encore remplies est issu uniquement des prestations objet d’un contrat au forfait et accessoirement de ventes de licences dont le transfert aux clients n’aurait pas encore été effectué. Sa valeur est d’au moins 1 287,2 millions d’euros au 31 décembre 2023. Elle sera reconnue en chiffre d’affaires principalement dans l’exercice qui suit.

 

Reconnaissance du revenu

La correcte application d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" est l'enjeu le plus significatif dans l'application des IFRS pour le Groupe. Le chiffre d’affaires doit être reconnu de manière à traduire le transfert du contrôle des biens ou des services promis au client dans le cadre des projets pour le montant de contrepartie auquel le Groupe s’attend à avoir droit en échange.

a.Principes généraux appliquées aux contrats clients signés avec les entités du Groupe
i. Identification du contrat conclu avec le client

Pour qu’un contrat ou un regroupement de contrats avec un client puisse donner lieu à reconnaissance de revenu, il doit respecter cinq critères : le contrat a une substance commerciale (génération de flux de trésorerie futurs au bénéfice du Groupe), les parties ont approuvé le contrat et se sont engagées à respecter leurs obligations respectives, les droits et obligations de chaque partie sont identifiés, les conditions de paiements sont identifiables, le client a la capacité et l’intention de régler la contrepartie en échange des biens et services qui lui seront fournis. Le Groupe peut être amené à démarrer des contrats sans que la signature définitive des contrats avec le client soit intervenue. L'enjeu est alors ici de s'assurer si malgré tout le Groupe est couvert suffisamment par les engagements que le client a pu lui donner pour commencer à reconnaître du chiffre d'affaires.

ii. Identification des obligations de prestations incluses dans le contrat

Le Groupe réalise pour ses clients, dans le cadre des contrats, des projets qui comprennent plusieurs natures de prestations. Cela pourra être par exemple des prestations de construction d'une solution suivie d'une phase de maintenance. Ce contrat ou le regroupement de contrats peut ainsi comprendre une ou plusieurs obligations de prestations : prestation unique ou contrat à éléments multiples. Une obligation de prestation doit être distinguée des autres à deux conditions. Le bien ou le service sous-jacent doit tout d’abord être distinct dans l’absolu : il peut être vendu seul ou le client peut en tirer bénéfice au moyen de ressources facilement disponibles sur le marché. Le bien ou le service doit aussi être distinct dans le cadre du contrat ce qui nécessite d’analyser la relation de transformation entre les différents biens et services du contrat. Cette relation n’existe pas si le bien ou service considéré n’est pas utilisé pour produire les autres biens ou services objet du contrat, s’il ne vient pas considérablement modifier ou adapter un autre bien ou service promis au contrat, s’il n’est pas étroitement lié ou fortement dépendant des autres biens ou services promis au contrat. Cette étape d'identification est importante car elle conditionnera ensuite la reconnaissance du revenu obligations de prestations par obligations de prestations.

iii. Détermination du prix de transaction du contrat

Une fois l’existence du contrat validée et les différentes obligations de prestations identifiées, le prix de transaction du contrat doit être déterminé puis sa répartition entre les différentes obligations de prestations réalisée.

Le prix de transaction du contrat peut inclure des contreparties variables qui prennent généralement la forme de remises, de rabais, de pénalités ou à l’inverse de bonus et peuvent être conditionnées à la réalisation d’événements du projet. Il peut aussi inclure une composante financière significative ou une contrepartie payable au client.

La contrepartie variable n’est prise en compte à l’origine du contrat qu’à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable selon le Groupe qu’il n’existera pas d’ajustement significatif à la baisse du revenu sur les périodes suivantes et si elle n’est pas conditionnée par des événements extérieurs hors du contrôle de la société. Cette contrepartie variable est répartie sur les obligations de prestations au prorata de leur prix de vente spécifique respectif si elle ne peut pas être allouée différemment.

Une composante financière incluse dans le prix de transaction est identifiée si elle est significative et si le délai entre la réalisation de la prestation et son paiement est supérieur à douze mois ou si la courbe de temps au titre de la réalisation des services diverge fortement de celle des règlements. Cette composante financière significative conduit à ajuster le chiffre d’affaires et est comptabilisée comme un revenu financier en Autres produits financiers lorsque le Groupe finance le client ou comme une charge financière en Autres charges financières lorsque le client finance le Groupe par le versement d’avances.

Une contrepartie payable au client est portée en diminution du prix de transaction du contrat si elle ne correspond pas à une prestation distincte fournie par le client. Dans le cas contraire elle est reconnue en charge opérationnelle.

iv. Allocation du prix de transaction aux différentes obligations de prestations identifiées

Le prix de transaction du contrat est alloué à chaque obligation de prestations identifiée dans le contrat en proportion des prix de vente spécifiques de chaque bien ou service sous-jacent. Le prix de vente spécifique est le prix de l’obligation de prestation comme si elle était vendue séparément. Il s’appuie généralement sur des prix catalogue, sur des prix de transactions passées similaires, voire des prix de marché observables. Sur certains contrats à éléments multiples, essentiellement dans le domaine de l’édition de solutions, le Groupe peut être amené à estimer le prix de vente de la licence par une approche résiduelle ; celui-ci correspond alors au prix de transaction du contrat diminué des prix de vente spécifiques des autres obligations de prestations.

Le montant alloué à chaque obligation de prestations identifiée dans le contrat est reconnu en chiffre d’affaires lors du transfert du contrôle au client des biens ou services sous-jacent promis au contrat.

v. Reconnaissance du revenu

Le transfert du contrôle d’un bien ou d’un service au client est réalisé en continu (impliquant la comptabilisation du chiffre d’affaires à l’avancement) seulement si l’une des trois conditions suivantes est satisfaite :

  • le client reçoit et consomme simultanément les avantages de la prestation au fur et à mesure où celle-ci a lieu ;
  • la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de son développement ;
  • si aucune des deux premières conditions ne peut s’appliquer, le chiffre d’affaires de prestations réalisées selon un contrat au forfait ne peut être reconnu à l’avancement que si l’actif créé n’a pas d’autre utilisation alternative pour le Groupe et le Groupe dispose d’un droit exécutoire à paiement au titre des travaux réalisés à date.

Les prestations rendues non encore ou partiellement facturées figurent au bilan en Actifs sur contrats clients du poste Clients et comptes rattachés. Celles facturées mais non encore totalement exécutées figurent au bilan en Passifs sur contrats clients du poste Autres dettes courantes. Les actifs et passifs sur contrats clients sont présentés sur une base nette pour chaque contrat individuel.

Dans le cas où un contrat au forfait devient déficitaire, la perte à terminaison est systématiquement provisionnée dans le poste Provisions pour risques et charges sur la base des coûts nécessaires à la réalisation du contrat.

b.Application pratique à la reconnaissance du revenu des prestations réalisées par le Groupe pour le compte de ses clients
i. Coûts d’obtention de contrat

Les coûts d’obtention d’un contrat sont comptabilisés à l’actif si deux conditions sont remplies : ils n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été obtenu et ils sont recouvrables. Il peut s’agir de commissions de commerciaux si celles-ci sont spécifiquement et uniquement liées à l’obtention d’un contrat et n’ont donc pas été accordées de manière discrétionnaire.

ii. Coûts d’exécution de contrat : phases de transition/transformation des contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’outsourcing, phase préparatoire des licences en mode SaaS

Les coûts d’exécution ou de mise en œuvre d’un contrat sont des coûts directement liés au contrat, qui sont nécessaires à la réalisation des obligations de prestation dans le futur et que l’on s’attend à recouvrer. Ils ne remplissent pas les critères définis dans les principes généraux pour constituer une obligation de prestation distincte.

Certains contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure ou d’Outsourcing peuvent comprendre des phases de transition et de transformation. Dans le cadre de contrats simples, ces activités sont confondues et ont pour objectif de préparer la phase d’exploitation. Elles ne sont pas distinctes des services ultérieurs à rendre. Elles sont dans ce cas constitutives de coûts de mise en œuvre du contrat. Ceux-ci sont capitalisés et reconnus en Stocks et en-cours (Autres actifs courants).

En revanche, dans le cadre de contrats plus complexes ou d’envergure, la phase de transformation est souvent plus importante, plus longue et significative. Elle intervient généralement préalablement à l’exploitation ou est concomitante à une exploitation d’intérim pour définir un modèle d’exploitation cible. Cette prestation est alors souvent constitutive d’une obligation de prestation distincte.

Les contrats de licences en mode SaaS nécessitent des phases préparatoires (intégration fonctionnelle, mise en place de l’environnement technique) dans le but d’accéder à une phase cible d’exploitation. Elles ne représentent pas des obligations distinctes mais constituent des coûts de mise en œuvre du contrat qui sont capitalisés et reconnus en Stocks et en-cours (Autres actifs courants).

Les coûts d’exécution ou de mise en œuvre d’un contrat capitalisés en Stocks et en-cours (Autres actifs courants) sont repris en résultat selon un mode cohérent avec la reconnaissance des revenus et ne donnent jamais lieu à reconnaissance de chiffre d’affaires.

iii. Prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures ou de tierce maintenance applicative (maintenance corrective)

Le chiffre d’affaires des prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures ou de tierce maintenance applicative (maintenance corrective) est comptabilisé, conformément aux principes généraux, au moment où le client reçoit et consomme simultanément les avantages de la prestation. Il est reconnu en fonction des temps passés ou d’autres unités d’œuvres facturables.

iv. Prestations objet d’un contrat au forfait

Le chiffre d’affaires de prestations objet d’un contrat au forfait est comptabilisé, conformément aux principes généraux de reconnaissance du revenu progressivement (et non à un moment précis), selon la méthode de mesure de l’avancement dans les deux situations suivantes :

  • les prestations sont réalisées dans l’environnement du client ou valorisent un actif du client. Ce dernier en obtient ainsi le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de son développement ;
  • le contrat prévoit des prestations de développement, dans l’environnement du Groupe, d’actifs très spécifiques (solutions par exemple) pour un client, avant leur implémentation sur l’infrastructure de ce dernier. Il prévoit aussi le règlement de leur valeur en cas de résiliation pour convenance (lorsque le client a ce droit). Ainsi, l’actif créé n’a pas d’autre utilisation alternative pour le Groupe et le Groupe dispose d’un droit exécutoire à paiement au titre des travaux réalisés à date.

Le chiffre d’affaires et le résultat dégagé progressivement sur les prestations objet d’un contrat au forfait sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée du degré d’avancement, mesuré par différence entre le budget disponible et le montant réservé à la couverture totale des jours restant à effectuer.

v. Licences 

Si l’analyse d’un contrat conformément aux principes généraux permet d’identifier la livraison d’une licence en tant qu’obligation de prestation distincte, le transfert de son contrôle au client peut être réalisé soit à un moment précis (octroi d’un droit d’utilisation), soit en continu (octroi d’un droit d’accès).

Un droit d’accès correspond à l’Édition de solutions en modèle SaaS. L’éditeur met en œuvre à tout moment des évolutions de sa solution dont le client peut subir positivement ou négativement les conséquences, ces évolutions ne constituant pas un service pour le client. Dans cette situation, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation.

Si la nature de la licence accordée au client ne correspond pas à la définition du droit d’accès, il s’agit alors d’un droit d’utilisation. Dans cette situation, le chiffre d’affaires de la licence sera reconnu à sa livraison dès lors que celle-ci respecte toutes les obligations prévues au contrat.

Une vente de licence sous un format souscription peut avoir la nature d’une vente d’un droit d’accès ou d’une vente d’un droit d’utilisation en fonction des engagements pris et accordés dans le contrat avec le client.

vi. Distinction agent/principal

Si l’analyse d’un contrat conformément aux principes généraux permet d’identifier une prestation de revente de biens ou services comme une obligation de prestation distincte, alors il convient de déterminer si le Groupe agit comme « agent » ou comme « principal ». Il est « agent » s’il n’est pas responsable au regard du client de l’exécution de la prestation et de son acceptation par celui-ci, s’il n’a aucune action de transformation sur les biens ou services et s’il ne supporte aucun risque d’inventaire. Les transactions d'achat et de revente de licences tierce sans autre prestation significative peuvent correspondre à cette situation. Dans ce cas, le Groupe reconnaît le chiffre d’affaires pour un montant net correspondant à sa marge ou à sa commission. Dans le cas contraire, lorsqu’il prend le contrôle du bien ou du service avant sa revente au client final, il est « principal ». Le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute et les achats externes sont comptabilisés en totalité en charge opérationnelle.

  

 

4.2.Autres produits et charges du Résultat opérationnel

Outre les charges de personnel distinguées en note 5, le Résultat opérationnel comprend principalement les postes suivants.

4.2.1.Achats et charges externes inclus dans le Résultat opérationnel d’activité

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Achats de sous-traitance sur projets

- 844,8

57,4 %

- 786,4

59,1 %

Achats non stockés de matériel et fournitures

- 28,9

2,0 %

- 25,5

1,9 %

Achats de marchandises et variation de stock

- 102,6

7,0 %

- 94,1

7,1 %

Locations

- 67,2

4,6 %

- 55,8

4,2 %

Entretien et réparations

- 100,5

6,8 %

- 97,2

7,3 %

Sous-traitance générale

- 7,4

0,5 %

- 21,6

1,6 %

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

- 78,6

5,3 %

- 71,3

5,4 %

Publicité et relations publiques

- 30,1

2,0 %

- 23,1

1,7 %

Déplacements et missions

- 96,3

6,5 %

- 76,7

5,8 %

Télécommunications

- 27,3

1,9 %

- 33,1

2,5 %

Autres charges

- 88,1

6,0 %

- 46,5

3,5 %

Total

- 1 471,9

100,0 %

- 1 331,3

100,0 %

 

Les charges de location comprennent uniquement les coûts exclus ou exempts de l’application d’IFRS 16 « Contrats de location » (cf. note 9.1).

4.2.2.Autres produits et charges opérationnels courants inclus dans le Résultat opérationnel d’activité

Les Autres produits et charges opérationnels courants, d’un montant de 13,0 M€ (18,3 M€ en 2022), comprennent principalement un profit net de change de 6,3 M€ (15,1 M€ en 2022), celui-ci venant couvrir les effets du change sur les autres postes du Résultat opérationnel d’activité, et le résultat de cession d'un centre de données en Allemagne pour + 2,8 M€.

4.2.3.Autres produits et charges opérationnels du Résultat opérationnel

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Frais liés aux regroupement d’entreprises (honoraires, commissions...)

- 6,8

- 3,7

Coûts nets de restructuration et de réorganisation

- 32,3

- 22,4

  • dont coûts des départs

- 31,9

- 21,9

  • dont intégration et réorganisation des activités

- 0,4

- 0,5

Dépréciations d’actifs

- 87,9

- 5,2

Autres charges opérationnelles

- 17,6

- 5,2

Total des autres charges opérationnelles

- 144,6

- 36,4

Autres produits opérationnels

7,2

0,1

Total des autres produits opérationnels

7,2

0,1

Total

- 137,4

- 36,3

 

En 2023, les Autres produits et charges opérationnels sont constitués de coûts d’adaptation des ressources en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et chez Sopra Banking Software (respectivement - 6,1 M€, - 5,4 M€, - 3,4 M€ et - 11,8 M€). 

Les dépréciations d'actifs comprennent celles des écarts d'acquisition des unités génératrices de trésorerie Sopra Banking Software et Sopra Solutions à hauteur de - 86,3 M€ (cf. note 8.1.2.).

Les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles comprennent également en France l'effet positif de l'amendement des régimes à prestations définies d’avantages postérieurs à l’emploi. Ce dernier résulte de l'évolution de l'hypothèse d'âge de départ à la retraite. Il s’élève à + 6,3 M€ pour les sociétés françaises. Il est décrit de manière plus détaillée en note 5.3 Engagements de retraite et assimilés. Au Luxembourg, le Groupe a fait l'acquisition de Sopra Steria Ré 2, société de réassurance (cf. note 2.1). Cette opération lui a permis de dégager un profit ("badwill") de 2,1 M€ reconnu en Autres produits opérationnels. Enfin, des charges de - 18,0 M€ relatives à des arrêts d'activités à faible marge ont été reconnues en Autres charges opérationnelles.

En 2022, les Autres produits et charges opérationnels étaient constitués de coûts d’adaptation des ressources en Allemagne, en France, en Asie et chez Sopra Banking Software (respectivement - 3,6 M€, - 2,4 M€, - 5,6 M€ et - 8,8 M€). Le coût de l’arrêt des activités en Russie (cf. note 1.3) pour - 0,3 M€ était aussi inscrit en autres charges opérationnelles.

Les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles comprenaient également en France et au Royaume-Uni les effets respectivement négatif et positif des amendements aux régimes à prestations définies d’avantages postérieurs à l’emploi dans ces pays. Ils s’élèvaient à - 18,0 M€ pour les sociétés françaises et à + 17,2 M€ au Royaume-Uni. Ils sont décrits de manière plus détaillée en note 5.3 Engagements de retraite et assimilés. Enfin, le Groupe avait procédé à la dépréciation d’actifs incorporels en Allemagne pour - 5,0 M€.

  

Note 5Avantages au personnel et paiements fondés en actions

5.1.Charges de personnel

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Salaires et traitements

- 2 675,1

- 2 366,8

Charges sociales

- 852,8

- 741,3

Charge nette liée aux avantages postérieurs à l’emploi et assimilés

- 49,1

- 42,4

Total

- 3 577,1

- 3 150,5

 

Le Groupe comptabilise en Charges de personnel le montant des avantages à court terme, ainsi que les cotisations à payer au titre des régimes de retraite. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucune provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes.

Les principes applicables aux charges relatives aux avantages postérieurs à l’emploi et assimilés sont décrits aux notes 5.3.2 pour les autres avantages à long terme et 5.3.1 pour les avantages postérieurs à l’emploi.

5.2.Effectifs

Effectifs fin de période

Exercice 2023

Exercice 2022

France

21 758

19 822

International

34 075

29 868

Total

55 833

49 690

 

Effectifs moyens

Exercice 2023

Exercice 2022

France

21 976

19 895

International

33 953

28 870

Total

55 929

48 765

 

5.3.Engagements de retraite et assimilés

Les engagements de retraite et assimilés se décomposent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Avantages postérieurs à l'emploi à l'actif 

- 40,6

- 38,5

Avantages postérieurs à l'emploi au passif

208,5

176,2

Avantages postérieurs à l'emploi nets

167,8

137,7

Autres avantages à long terme

17,7

14,1

Total

185,5

151,8

5.3.1.Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi concernent principalement les engagements du Groupe vis-à-vis de ses employés au titre des indemnités de fin de carrière en France (11,1 % des obligations totales du Groupe), des régimes de retraite à prestations définies au Royaume-Uni (84,8 % des obligations totales du Groupe) et en Allemagne (3,0 %). Marginalement, ils comprennent aussi des indemnités de départ dans certains pays africains et un régime à prestations définies respectivement aux Pays-Bas et en Belgique. Au 31 décembre 2023, ils représentent un montant de 167,8 M€ (137,7 M€ au 31 décembre 2022).

Au Royaume-Uni, le Groupe dispose de trois plans de régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies dont un est divisé en trois sections issues de la fusion en 2020 de trois plans antérieurs. Un plan et deux sections sont fermés à tout nouveau salarié et l’acquisition de droits futurs est gelée. Pour chaque plan et chaque section, les obligations à financer sont couvertes par des actifs. Dans chacun de ces plans, les prestations à verser sont basées en grande partie sur le salaire final du participant au plan mais aussi, dans d’autres cas, sur une moyenne des salaires du participant et d’éventuels avantages accessoires. Chaque plan est constitué sous la forme de trust et est encadré par le régulateur défini dans la législation britannique sur les retraites. Les administrateurs des plans sont des « corporate trustees » dont les directeurs incluent des représentants des participants aux plans, des représentants de la société et des membres indépendants. Des conseils externes sont employés par les administrateurs pour la gestion quotidienne des plans ainsi qu’en matière juridique, de politique d’investissement et d’actuariat. La loi britannique requiert une évaluation triennale des plans qui sert de base à la détermination des contributions à verser par l’employeur aux fonds. La dernière s’est achevée en 2020. Le plan issu de la fusion de trois plans antérieurs simplifie l’administration de ces régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Mais il a rendu nécessaire la réalisation d’une nouvelle évaluation dans les douze mois suivants. La date d’évaluation a été fixée au 31 décembre 2020. Elle permet de déterminer un accord sur le niveau des contributions à verser. Les discussions avec les « trustees » ont été finalisées en 2022. Par ailleurs, le Groupe a mis en place en 2023 un mécanisme d'"Asset based Funding" afin de limiter le montant des contributions à verser annuellement.

Les risques relatifs à ces plans sont :

Ces plans distinguent des participants actifs qui acquièrent encore des droits, des participants encore en activité mais dont les droits sont gelés et des participants retraités. Ces trois catégories de participants représentent respectivement 3,8 %, 49,4 % et 46,8 % du total des obligations.

Le montant des obligations s’élève à 1 193,6 M€ au 31 décembre 2023. Les projections de décaissement des prestations par les fonds pour les dix prochaines années seraient les suivantes en M£ :

Ces décaissements consistent en des prestations servies et en des estimations de transferts des obligations (et des actifs associés), à la demande des bénéficiaires, vers des sociétés gestionnaires externes.

Les actifs de couverture des obligations s’élèvent à 1 226,0 M€ au 31 décembre 2023.

Ces plans comprennent le versement de contributions afin de combler les déficits des fonds (contributions minorées de frais et de prélèvements obligatoires) et de financer le coût des services rendus au cours de l’exercice. En 2023, sur 12 mois, cette contribution versée représente 13,3 M€, dont 9,1 M€ au titre du financement du déficit (11,9 M€ en incluant d’autres décaissements associés). Suite aux fusions des plans, l’évaluation des contributions qui seront versées en 2023 au titre du financement du déficit est finalisée avec les « corporate trustees ».

En France, le régime à prestations définies concerne le versement d’indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers les salariés en application essentiellement des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite.

Ce passif évolue notamment en fonction d’hypothèses démographiques telles que les taux de mortalité (statistiques publiques), et du taux d’actualisation (iBoxx pour la zone euro).

Ce plan est soumis aux risques de taux d’intérêt, d’inflation et d’évolution des hypothèses démographiques.

Le calcul de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite a évolué. Ce changement a été effectif au cours du premier trimestre 2023 dans le mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension par le Ministère du Travail d’un avenant à la convention collective Syntec. Celui-ci vise à aligner le calcul de l’indemnité de départ en retraite sur celui de l’indemnité de licenciement ce qui a eu pour effet d’ajouter à la base de salaire les primes versées aux salariés. Cet amendement de régime a augmenté la valeur du passif. Son coût avait été anticipé et comptabilisé au 31 décembre 2022 en Autres charges opérationnelles du Résultat opérationnel (cf. note 4.2.3.) et s’élevait à - 18,0 M€.

En 2023, la réforme des retraites issue de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 modifie le cadre institutionnel des retraites en changeant les conditions d’exercice des droits résultant des régimes de retraite : recul de l’âge de départ et allongement des durées de cotisations. Les mesures issues de la réforme constituent une modification de régime. Son impact est reconnu directement au compte de résultat, en Autres charges opérationnelles du Résultat opérationnel. Il s'agit d'un produit qui s'élève à 6,3 M€. 

En Allemagne, six plans existent, dont deux importants (37,3 M€), et font l’objet d’une provision car ils ne sont pas financés. Le plan principal a pour objet le versement d’une pension minimale atteignant 14,1 % du salaire versé jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 35,2 % au-delà. Ce plan ne concerne que les salariés entrés en service avant le 1er janvier 1986 et les droits à pension sont gelés depuis le 30 septembre 1996. Ce plan est soumis aux risques de taux d’intérêt, d’inflation et d’évolution des hypothèses démographiques.

Des plans existent également en Pologne, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Tunisie, aux Pays-Bas et en Belgique. Dans ces deux derniers pays, les plans sont financés et ont pour objet le versement d’une rente au bénéficiaire au moment de la retraite ; dans les deux cas, ils sont fermés à tout nouvel entrant. Pour les autres, ils consistent en des indemnités de départ à verser. Tous ces plans sont regroupés en « Autres » et les plans au Benelux en sont les principaux contributeurs.

a.Évolution des engagements nets des principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au cours de l’exercice 2023

(en millions d’euros)

Fonds de pension à prestations définies Royaume-Uni

Indemnités
 de fin
 de carrière
 France

Fonds de pension
 à prestations
 définies Allemagne

Autres

Total

Hypothèses de calcul des dettes actuarielles

 

 

 

 

 

Taux d’actualisation

4,78 %

3,42% à 3,59%

3,59% à 3,63%

3,42% à 10,00%

 

Taux d’inflation

2,68 %

na

na

na

 

Augmentation des salaires

3,03 %

2,50 %

2,00% à 2,75%

3,00% à 10,00%

 

Montants comptabilises au bilan

 

 

 

 

 

Valeur actualisée de l’obligation au 31/12/2023

1 193,6

156,7

42,1

14,5

1 407,0

Juste valeur des actifs du régime au 31/12/2023

1 226,0

0,7

-

12,4

1 239,1

Passif net au bilan au 31/12/2023

- 32,4

156,0

42,1

2,1

167,8

Composantes du coût du passif net

 

 

 

 

 

Coût des services rendus au cours de l’exercice

2,3

8,8

0,2

0,3

11,6

Coût des services passés

-

- 6,2

-

-

- 6,2

Pertes (profits) sur liquidations de régime

-

-

-

-

-

Intérêts sur l’obligation

57,4

5,1

1,5

0,4

64,5

Intérêts sur les actifs du régime

- 61,9

-0,0

- 0,1

- 0,3

- 62,4

Total des charges comptabilisées dans le compte de résultat

- 2,2

7,7

1,6

0,4

7,5

Effet des réévaluations du passif net

18,3

8,8

3,9

- 1,4

29,6

  • dont rendement des actifs du régime (hors montants inclus dans le produit d’intérêts)

-0,0

-

0,1

0,2

0,3

  • dont écarts d’expérience

5,3

- 0,5

2,8

- 2,1

5,5

  • dont effet des changements d’hypothèses démographiques

- 15,3

- 1,6

-

-

- 16,9

  • dont effet des changements dans les hypothèses financières

37,3

10,9

1,0

0,4

49,6

  • dont effet du plafonnement des actifs

- 8,9

-

-

-

- 8,9

Total des charges comptabilisées directement en capitaux propres

18,3

8,8

3,9

- 1,4

29,6

Variations du passif net

 

 

 

 

 

Passif net au 1er janvier 2023

- 33,9

129,8

38,8

3,0

137,7

Variations de périmètre

-

14,3

-

0,6

14,9

Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat

- 2,2

7,7

1,6

0,4

7,5

Charge nette comptabilisée en capitaux propres

18,3

8,8

3,9

- 1,4

29,6

Cotisations

- 13,4

-

- 0,4

- 0,5

- 14,3

  • dont cotisations de l’employeur

- 13,4

-

- 0,4

- 0,5

- 14,3

  • dont cotisations du participant au régime

-

-

-

-

-

Prestations servies

-

- 4,5

- 1,8

-

- 6,3

Différences de change

- 0,6

-

-

-

- 0,6

Autres mouvements

- 0,7

-

-

-0,0

- 0,7

Passif/actif net au 31 décembre 2023

- 32,4

156,0

42,1

2,1

167,8

Pour rappel, l’évolution des engagements nets des principaux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au cours de l’exercice 2022 est présentée ci-dessous :

(en millions d’euros)

Fonds de pension
 à prestations
 définies
 Royaume-Uni

Indemnités
 de fin
 de carrière France

Fonds de pension
 à prestations
 définies Allemagne

Autres

Total

Hypothèses de calcul des dettes actuarielles

 

 

 

 

 

Taux d’actualisation

5,01 %

3,16% à 3,77%

3,63% à 3,77%

3,57% à 10,00%

 

Taux d’inflation

2,73 %

na

na

na

 

Augmentation des salaires

3,13 %

2,00% à 2,50%

2,00% à 2,75%

3,00% à 10,00%

 

Montants comptabilises au bilan

 

 

 

 

 

Valeur actualisée de l’obligation au 31/12/2022

1 147,5

130,8

42,1

11,5

1 331,9

Juste valeur des actifs du régime au 31/12/2022

1 181,4

1,0

3,3

8,5

1 194,2

Passif net au bilan au 31/12/2022

- 33,9

129,8

38,8

3,0

137,7

Composantes du coût du passif net

 

 

 

 

 

Coût des services rendus au cours de l’exercice

4,1

10,6

0,4

0,3

15,3

Coût des services passés

- 17,2

18,0

-

-

0,8

Pertes (profits) sur liquidations de régime

-

-

-

-

-

Intérêts sur l’obligation

43,6

1,4

0,6

0,1

45,7

Intérêts sur les actifs du régime

- 45,5

-0,0

- 0,1

-0,0

- 45,6

Total des charges comptabilisées dans le compte de résultat

- 15,0

30,0

0,9

0,4

16,2

Effet des réévaluations du passif net

- 62,0

- 48,1

- 17,1

- 0,1

- 127,2

  • dont rendement des actifs du régime (hors montants inclus dans le produit d’intérêts)

594,6

-0,0

-

- 0,2

594,4

  • dont écarts d’expérience

133,0

- 9,8

- 0,2

2,1

125,0

  • dont effet des changements d’hypothèses démographiques

- 1,3

-

-

-

- 1,3

  • dont effet des changements dans les hypothèses financières

- 843,2

- 38,2

- 16,9

- 2,1

- 900,4

  • dont effet du plafonnement des actifs

55,0

-

-

-

55,0

Total des charges comptabilisées directement en capitaux propres

- 62,0

- 48,1

- 17,1

- 0,1

- 127,2

Variations du passif net

 

 

 

 

 

Passif net au 1er janvier 2022

65,1

152,2

57,4

3,3

278,1

Variations de périmètre

-

- 0,3

-

-

- 0,3

Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat

- 15,0

30,0

0,9

0,4

16,2

Charge nette comptabilisée en capitaux propres

- 62,0

- 48,1

- 17,1

- 0,1

- 127,2

Cotisations

- 22,5

-

- 0,3

- 0,5

- 23,2

  • dont cotisations de l’employeur

- 22,5

-

- 0,3

- 0,5

- 23,2

  • dont cotisations du participant au régime

-

-

-

-

-

Prestations servies

-

- 4,1

- 2,1

-

- 6,2

Différences de change

0,4

-

-

-0,0

0,4

Autres mouvements

-

-

-

-

-

Passif/actif net au 31 décembre 2022

- 33,9

129,8

38,8

3,0

137,7

b.Évolution des actifs et des passifs de retraite au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, les engagements nets des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi correspondent à la valeur nette des obligations de prestations et des actifs servant à leur couverture. Les évolutions de ces actifs et de ces passifs se décomposent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Valeur actualisée de l’obligation en début de période

1 147,5

1 969,8

Variations de périmètre

-

-

Écarts de conversion

23,7

- 74,7

Coût des services rendus au cours de l’exercice

2,3

4,1

Coût des services passés

-

- 17,2

Intérêts

57,4

43,6

Contributions des employés

-

-

Effet des réévaluations de l’obligation

22,5

- 717,8

  • dont écarts d’expérience

5,3

133,0

  • dont effet des changements d’hypothèses démographiques

- 15,3

- 1,3

  • dont effet des changements dans les hypothèses financières

32,5

- 849,5

Modifications de régime

-

-

Transferts

0,5

-

Prestations servies

- 60,3

- 60,2

Valeur actualisée de l’obligation en fin de période

1 193,6

1 147,5

Juste valeur des actifs du régime en début de période

1 181,4

1 904,6

Variations de périmètre

-

-

Écarts de conversion

24,3

- 75,2

Intérêts

61,9

45,5

Effets des réévaluations des actifs du régime

4,2

- 655,8

  • dont rendement des actifs du régime (hors montants inclus dans le produit d’intérêts)

-

- 594,6

  • dont effet des changements dans les hypothèses financières

- 4,8

- 6,3

  • dont effet du plafonnement des actifs

8,9

- 55,0

Cotisations de l’employeur

13,4

22,5

Contributions des employés

-

-

Transferts

1,2

-

Prestations servies

- 60,3

- 60,2

Juste valeur des actifs du régime en fin de période

1 226,0

1 181,4

 

La hausse du passif net due à la baisse du taux d’actualisation est compensée par la contribution au comblement du déficit et par l’évolution favorable du rendement des actifs du régime et de certains paramètres actuariels.

Les actifs des régimes de fonds de pension au Royaume-Uni se répartissent en quatre catégories :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Actions

128,0

123,0

Obligations/placements privés

688,1

660,2

Immobilisations

263,8

275,1

Autres actifs

146,2

122,9

Total

1 226,0

1 181,4

Les autres actifs sont constitués essentiellement par de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Le taux d’actualisation utilisé à l’égard des engagements vis-à-vis du personnel est basé sur le rendement des obligations « AA » en cohérence avec la durée des passifs arrondi au deuxième point de décimale le plus proche. Ainsi, au Royaume-Uni, la référence utilisée est la courbe de rendement Mercer.

Une diminution de 0,50 point du taux d’actualisation aurait pour conséquence une augmentation des engagements de 93,4 M€. Une augmentation de 0,50 point de ce même taux entraînerait une réduction des engagements de 92,9 M€. Une réduction de 10 % de la valeur des actifs entraînerait une diminution de ceux-ci de 122,6 M€, alors qu’une hausse de 10 % augmenterait leur valeur de 122,6 M€. Ces estimations de sensibilité sont réalisées toutes choses étant égales par ailleurs.

En outre, au 31 décembre 2023, deux plans et deux des trois sections du troisième plan sont en position d’actif net et représentent 42,4 M€. Ces actifs sont jugés récupérables par la réduction des cotisations futures.

 

c.Évolution des actifs et des passifs de retraite en France

En termes de sensibilité, une variation de +/- 0,50 point du taux d’actualisation aurait pour conséquence une variation des engagements de (-) 9,0 M€/(+) 9,7 M€.

La ventilation par échéances de l’engagement au titre des indemnités de départ en retraite en France est la suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Prestations théoriques actualisées à verser par l’employeur :

 

 

  • à moins d’1 an

3,5

5,6

  • de 1 à 5 ans

18,1

24,8

  • de 5 à 10 ans

47,5

37,3

  • de 10 à 20 ans

65,3

49,8

  • à plus de 20 ans

22,2

13,4

Engagement total

156,7

130,8

 

Les régimes à prestations définies sont supportés soit directement par le Groupe qui provisionne des prestations à servir soit au travers de fonds de pension auxquels le Groupe contribue. Dans les deux cas, le Groupe comptabilise une dette de retraite correspondant à la valeur actuelle des paiements futurs estimés fonction de paramètres internes et externes et de règles et législations propres à chaque entité du Groupe.

Des plans d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies peuvent comporter des actifs de couverture destinés à éteindre les obligations. Ils sont administrés principalement par des fonds de pensions ayant une existence légale distincte des entités constituant le Groupe. Les actifs détenus par ces fonds sont principalement placés sous forme d’actions et d’obligations. Leur juste valeur est généralement déterminée par leur valeur de marché.

Les engagements des régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi sont déterminés annuellement selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetées (projected unit credit method) qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d’une unité de droit à prestation et évalue séparément chacune de ces unités pour obtenir l’obligation finale. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

La valeur actuelle des engagements de retraite est déterminée par l’actualisation des décaissements futurs de trésorerie au taux de rendement des obligations d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraites concernée.

La charge représentative du coût des services rendus au cours de la période est comptabilisée, en compte de résultat, dans la rubrique Charges de personnel.

Les effets des changements de régime, reconnus au travers des coûts des services passés (coûts liés aux services rendus au cours de périodes antérieures modifiés par l’introduction de changements ou de nouveaux régimes à prestations), sont immédiatement constatés dans le compte de résultat lors de leur survenance, dans la rubrique Charges de personnel.

Les pertes ou profits reconnus en cas de réduction ou de liquidation de régimes de retraite à prestations définies sont comptabilisés, lors de la survenance de l’événement, au compte de résultat en Autres charges opérationnelles ou en Autres produits opérationnels.

Une charge d’intérêts est comptabilisée au compte de résultat en Autres charges financières et correspond au coût de la désactualisation des engagements de retraite net des actifs de couverture.

Les hypothèses de calcul actuariel des engagements de retraite à prestations définies comportent des incertitudes qui peuvent affecter la valeur des actifs financiers et des obligations vis-à-vis des employés. Les gains et pertes actuarielles résultant des effets des changements d’hypothèses démographiques, d’hypothèses financières et de la différence entre le taux d’actualisation et le taux de rendement effectif des actifs de couverture, net de leurs frais de gestion et d’administration, sont portés directement en capitaux propres dans la rubrique des Autres éléments du résultat global et ne sont pas recyclables par le compte de résultat.

 

5.3.2.Autres avantages à long terme

Les Autres avantages à long terme peuvent comprendre des dettes de participation envers les salariés affectées en comptes courants bloqués sur cinq ans pour la part disponible à plus d’un an en France, des avantages liés à l’ancienneté en Allemagne et en Inde, des engagements de prépension en Allemagne et en Belgique et des indemnités de fin de contrat en Italie, au Liban et en Inde. En 2023, ces passifs sont principalement constitués de ceux indiens qui s’élèvent à 10,4 M€ (7,6 M€ au 31/12/2022).

 

Les Autres avantages à long terme comprennent principalement :

  • les absences rémunérées de longue durée, telles que les congés liés à l’ancienneté ou les congés sabbatiques ;
  • les jubilés ou autres avantages liés à l’ancienneté ;
  • l’intéressement et les primes à payer douze mois ou plus après la fin de la période pendant laquelle les membres du personnel ont effectué les services correspondants ;
  • la dette liée à la participation des salariés. Elle est comptabilisée à la valeur actuelle de l’obligation à la date de clôture. L’année de l’affectation de la participation, le différentiel entre la valeur actuelle de la participation et le montant nominal qui sera versé aux salariés à l’issue de la période de blocage est porté en dettes avec comme contrepartie l’enregistrement d’une charge supplémentaire en charges de personnel. Ce différentiel est repris en diminution des charges financières au titre des cinq années suivantes ;
  • les rémunérations différées versées douze mois ou plus après la fin de la période au cours de laquelle elles ont été acquises.

L’ensemble des charges relatives aux autres avantages à long terme, y compris les variations des hypothèses actuarielles, sont comptabilisés immédiatement au compte de résultat en Charges de personnel pour les services rendus et en Autres produits et charges financiers concernant les effets de désactualisation.

 

 

5.4.Paiements fondés en actions

Le coût des avantages accordés aux salariés dans le cadre des plans de stock-options, d’attribution d’actions gratuites de performance et d’actionnariat salarié s’élève à 43,0 M€ (23,2 M€ en 2022) et est porté en déduction du Résultat opérationnel courant.

En 2023, comme en 2022, il se compose d’une charge correspondant à l’avantage accordé aux salariés au titre des plans d’attribution d’actions gratuites de performance et d’une autre au titre du plan d’actionnariat salarié Groupe WeShare.

5.4.1. Plans d’attribution gratuite d’actions de performance

Les charges liées aux plans d’attribution gratuite d’actions s’élèvent à 19,9 M€ (contre 10,9 M€ sur l’exercice 2022).

Des informations concernant les dispositions des principaux plans d’attribution gratuite d’actions sont données ci-dessous :

 

 

Plan de mai 2021

Plan de juin 2022

Plan de mai 2023

Date d’attribution par la Gérance et/ou le Conseil d’administration

26 mai 2021

1er juin 2022

24 mai 2023

Nombre d’actions pouvant être attribuées en actions

219 200

200 950

136 880

Période d’évaluation de la performance

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Durée d’acquisition des droits jusqu’à l’attribution définitive

Du 26 mai 2021 au 30 juin 2024 inclus

Du 1er juin 2022 au 30 juin 2025

Du 24 mai 2023 au 30 juin 2026

Durée de conservation obligatoire des actions à l’issue de leur attribution

Aucune

Aucune

Aucune

Conditions de performance économique

1) Évolution du chiffre d’affaires consolidé sur les exercices 2021, 2022 et 2023

1) Évolution du chiffre d’affaires consolidé sur les exercices 2022, 2023 et 2024

1)     Evolution du chiffre d'affaires consolidé sur les exercices 2023, 2024 et 2025

 

2) Niveau du Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé au cours des exercices 2021, 2022 et 2023

2) Niveau du Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé au cours des exercices 2022, 2023 et 2024

2)      Niveau du résultat opérationnel d'activité (ROA) consolidé au cours des exercices 2023, 2024 et 2025

 

3) Niveau du flux net de trésorerie disponible (free cash-flow) consolidé au cours des exercices 2021, 2022 et 2023

3) Niveau du flux net de trésorerie disponible (free cash-flow) consolidé au cours des exercices 2022, 2023 et 2024

3)      Niveau du flux net de trésorerie disponible (free cash-flow) consolidé au cours des exercices 2023, 2024 et 2025

Condition RSE

Proportion de femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe au 31 décembre 2023

Proportion de femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe au 31 décembre 2024

Proportion de femmes dans l'encadrement supérieur du Groupe au 31 décembre 2025

Nombre d’actions potentielles pouvant être attribuées au 1er janvier 2023

203 000

199 060

-

Nombre d’actions attribuées en 2023

-

-

136 880

Nombre d’actions annulées en 2023

7 382

7 057

3 100

Nombre d’actions définitivement attribuées au 31 décembre 2023

-

-

-

Nombre d’actions potentielles pouvant être attribuées au 31 décembre 2023

195 618

192 003

133 780

Cours de l’action

149,50

162,00

183,30

Taux sans risque

-

-

-

Dividendes

2,3 %

2,6 %

3,0 %

Volatilité

NA

NA

NA

(Charges)/produits reconnus au compte de résultat au titre de l’exercice en millions d’euros

- 9,4

- 7,5

- 2,9

 

L’Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 a renouvelé l’autorisation de procéder au rachat par la Société de ses propres actions à hauteur d'un plafond de 10 % du nombre d’actions composant le capital de Sopra Steria Group à l’époque du rachat (soit 2 054 770 actions sur la base du capital social au 31 décembre 2022) notamment pour servir l’ensemble des dispositifs d’association des salariés et des mandataires sociaux au capital (options d’achat d’actions, actions gratuites, toutes formes d’allocation d’actions à des salariés ou mandataires sociaux comme par exemple un plan d’épargne entreprise). 

Des actions gratuites Sopra Steria Group sont attribuées à certains membres du personnel, sous condition de présence dans le Groupe à la date d’exercice et avec ou sans conditions de performance du Groupe. L’avantage accordé au titre des plans d’attribution d’actions gratuites constitue un complément de rémunération évalué et comptabilisé dans les états financiers.

À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, le nombre potentiel d’actions pouvant être attribuées sur la base des bénéficiaires présents et des estimations d’atteinte des conditions de performance prévues par les plans non liées au marché. L’impact de cette réestimation est comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres.

La valeur des actions gratuites à attribuer aux salariés en rémunération des services rendus est mesurée à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres à la date d’attribution. Cette juste valeur est basée sur le cours de Bourse à cette même date. Les conditions d’acquisition autres que des conditions de marché ne doivent pas être prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions à la date d’évaluation. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d’incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l’incessibilité. Le cas échéant, l’impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de la juste valeur. Enfin, la charge cumulée reconnue tient compte également de l’estimation du nombre d’actions qui seront finalement acquises.

La charge correspondant à l’avantage accordé au personnel au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilées du Résultat opérationnel courant. S’agissant d’un schéma de rémunération par instruments de capitaux propres, cette charge trouve sa contrepartie dans les capitaux propres au poste Réserves consolidées et autres réserves.

 

 

5.4.2.Plan d’actionnariat salarié

Le Groupe a lancé un programme d’actionnariat salarié, dénommé We Share, au premier semestre 2023. Il a de nouveau permis aux salariés d’acheter des actions Sopra Steria Group, sous certaines conditions, du 27 mars au 12 avril 2023 inclus.

Les principales caractéristiques de l’offre étaient les suivantes :

  • une offre ouverte à l’ensemble des salariés et retraités éligibles ;
  • un investissement en actions Sopra Steria Group, via le FCPE, dont la performance suivra à la hausse comme à la baisse l’évolution du cours de l’action ;
  • le bénéfice d’un abondement à raison d’une action Sopra Steria Group gratuite pour une action achetée ;
  • un montant d’investissement correspondant au minimum au prix d’une action et au maximum à 3 000 € ;
  • le bénéfice des dividendes éventuels attachés à l’action réinvestis dans le FCPE ;
  • une fiscalité favorable dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG) ;
  • un investissement bloqué cinq ans, disponible à partir du 11 mai 2028, sauf cas de déblocage anticipé.

Le résultat final de l’opération a été de 95 020 actions souscrites par les salariés et 94 730 actions versées au titre de l’abondement. Sopra Steria Group a utilisé, pour transférer les actions au titre de l’abondement, son stock d’actions auto détenues, correspondant soit à des actions existantes, soit à des actions préalablement rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2022.

La juste valeur des actions gratuites a été fixée à 190,71 €.

Une charge de 18,8 M€, dont 16,3 M€ au titre d’IFRS 2 a été comptabilisée en Résultat opérationnel courant.

Au 1er semestre 2022, le Groupe avait déjà mis en place un plan d’actionnariat salarié représentant une charge de 10,7 M€ (dont 8,8 M€ au titre d’IFRS 2). 

Par ailleurs, un plan spécifique se poursuit au Royaume-Uni, Share Incentive Plan et représente une charge de 1,1 M€ (1,6 M€ en 2022).

  

5.5.Rémunération des principaux dirigeants (parties liées)

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Avantages à court terme

3,0

2,6

Avantages postérieurs à l’emploi

-

-

Autres avantages à long terme

-

-

Indemnités de fin de contrat de travail

-

-

Avantages sur capitaux propres

0,5

0,3

Total

3,5

2,9

 

Les rémunérations présentées dans le tableau ci-dessus concernent le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et tous les administrateurs ayant une fonction salariée au sein du Groupe.

Les Avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux indemnités conventionnelles de départ en retraite (cf. note 5.3.1). Il n’existe aucun engagement pris en faveur des dirigeants en matière d’avantages postérieurs à l’emploi ou autres avantages à long terme.

  

Note 6Impôts sur les résultats

En décembre 2022, l'Union européenne a publié la Directive visant la mise en oeuvre de la réforme fiscale de l'OCDE et le paiement d'un impôt minimum dont la charge sera déterminée à l'aide des règles du Pilier Deux de l'OCDE. Transposée en droit français avant le 31 décembre 2023, elle n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2024. En 2023, le Groupe a procédé à l'étude et à la mise en place de ces nouvelles règles et a estimé leur impact potentiel. L'amendement à IAS 12 "Réforme fiscale internationale - Modèle du Pilier 2" applicable au 1er janvier 2023 introduit une exemption temporaire obligatoire à la comptabilisation des actifs ou passifs d'impôts différés liés à cet impôt minimum sur 2023.

Pour réaliser ses estimations, le Groupe s'est appuyé sur sa déclaration CBCR établie à l'aide des données consolidées sur les exercices 2022 et 2023. Sur cette base, et à ce stade, le Groupe estime que l'impact de cette réforme dans ses comptes ne sera pas significatif.

6.1.Charge d’impôt

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Impôts courants

- 81,8

- 77,9

Impôts différés

- 29,9

- 5,3

Total

- 111,7

- 83,2

 

a.  Impôts courants

Le Groupe détermine ses impôts courants en appliquant les législations fiscales en vigueur dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Les législations fiscales appliquées sont celles adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes.

b.  Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs.

Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices futurs dans un délai raisonnable.

Ils sont revus à chaque date de clôture.

Les actifs et passifs d’impôts sont évalués en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi-adopté applicable à l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Leur effet est comptabilisé en Impôts différés au compte de résultat à moins qu’il ne se rapporte à des éléments inscrits directement en Autres éléments du résultat global ; dans ce cas, il est également enregistré en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsque :

  • le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs et passifs d’impôt courant ; et
  • les actifs et passifs d’impôt différé concernent une même entité fiscale.
6.2. Rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net

189,1

249,0

Neutralisation des éléments suivants :

 

 

  • Résultat net des entreprises associées

6,7

- 14,7

  • Charge d’impôt

- 111,7

- 83,2

Résultat avant impôt

294,0

347,0

Taux d’imposition théorique

25,83 %

25,83 %

Charge d’impôt théorique

- 75,9

- 89,6

Différences permanentes

- 29,0

- 0,1

Variation des reports déficitaires non activés

- 5,2

- 9,1

Effet des crédits d’impôts

10,3

7,0

Différentiels de taux d’imposition

0,5

- 0,7

Ajustements d’impôts sur exercice antérieur

- 3,8

23,4

CVAE (nette d’impôt)

- 5,5

- 10,9

Contrôle fiscal

-

-

Contribution sur dividendes versés

-

-

Autres impôts

- 3,0

- 3,2

Charge d’impôt réelle

- 111,7

- 83,2

Taux effectif d’impôt

37,98 %

23,98 %

 

Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif est construit à partir du taux d’impôt exigible en France au niveau de la société-mère du Groupe. Celui-ci se compose du taux d’impôt société de 25,0 % complété de la contribution sociale de solidarité de 0,83 %.

L'effet des dépréciations des écarts d'acquisition de Sopra Banking Software et de Sopra Solutions (cf. note 8.1.2.) qui sont des charges non déductibles explique la valeur des différences permanentes à hauteur de - 22,3 M€.

La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France est qualifiée d’impôt sur le résultat, tout comme l’IRAP (Impôt Régional sur les Activités Productives) en Italie.

Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d’imposition diffèrent. À l’intérieur même d’un pays, ces derniers peuvent aussi varier en fonction des politiques fiscales mises en œuvre par les gouvernements locaux et entraîner des différences entre les taux d’imposition courante et les taux d’imposition différée. Ainsi, la moyenne pondérée des taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative des résultats imposables. Ces effets sont traduits sur la ligne « Différentiel de taux d’imposition ». Cette ligne comprend également la différence entre le taux théorique d'impôt mentionné plus haut de 25,83 % et les taux d'imposition applicables dans les juridictions où le Groupe est présent.

Les autres impôts consistent en 2023, comme en 2022, essentiellement en des retenues à la source non récupérées.

En France, dans le cadre de la fusion entre Sopra et Steria intervenue au 31 décembre 2014, une demande d’agrément avait été déposée en 2014 pour le transfert à la société Sopra Steria Group SA des déficits fiscaux reportables de Groupe Steria SCA antérieurs au 1er janvier 2014. Le 15 décembre 2022, l’administration fiscale avait accordé à Sopra Steria Group SA le droit au report des déficits de Groupe Steria SCA à hauteur de 75,8 M€, soit un actif d’impôt de 19,6 M€. L’effet de ce dernier a été inscrit sur la ligne « Ajustements d’impôts sur exercice antérieur » sur l'exercice 2022.

  

Notes 6.3

6.3.Impôts différés actifs et passifs
6.3.1.Variation des impôts différés nets

(en millions d’euros)

31/12/2022

Variation par résultat

Variation par OCI

Effet périmètre

Effet conversion

Autres

31/12/2023

Impôts différés liés aux :

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

- 10,6

8,8

-

- 12,6

- 0,1

-

- 14,6

Immobilisations corporelles

3,1

- 0,4

0,7

0,1

0,1

-

3,6

Actifs financiers non courants

0,3

1,5

-

0,3

-

-

2,1

Stocks, encours de services et de facturation

- 10,1

- 1,7

-

-

-0,0

-

- 11,8

Autres actifs courants

6,2

- 1,2

-0,0

5,2

0,1

-

10,2

Instruments dérivés

- 1,8

- 0,1

1,4

-

-0,0

-

- 0,6

  • Avec impact au compte de résultat

-

- 0,1

-

-

-

-

- 0,1

  • Avec impact en OCI

- 1,8

-

1,4

-

-0,0

-

- 0,4

Emprunts et dettes financières

- 1,0

- 0,5

-

-

-

-

- 1,6

Engagements de retraite

33,5

- 9,1

6,5

3,8

- 0,3

-

34,3

  • Avec impact au compte de résultat

- 11,6

- 9,1

- 0,1

3,6

- 1,4

-

- 18,6

  • Avec impact en OCI

45,1

-

6,5

0,1

1,1

-

52,9

Provisions

3,5

0,4

- 0,1

1,3

-

-

5,2

Actifs et passifs issus des biens pris en location

6,1

0,6

0,1

0,5

-0,0

-

7,3

Autres passifs courants

- 4,8

- 1,7

- 0,5

0,5

- 0,1

-

- 6,7

Reports fiscaux déficitaires

34,1

- 26,3

- 0,5

63,5

-0,0

-

70,8

Impôts différés actif/(passif) nets

58,5

- 29,8

7,6

62,5

- 0,5

-

98,3

Impôts différés inclus dans les actifs destinés à la vente

-0,0

-

-

-

-

-

-0,0

Impôts différés actif/(passif) nets inscrits au bilan

58,5

- 29,8

7,6

62,5

- 0,5

-

98,3

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

Impôts différés mouvementés par le compte de résultat

15,2

- 29,8

- 0,3

62,3

- 1,5

-

45,9

Impôts différés mouvementés par les capitaux propres (OCI)

43,3

-

7,9

0,1

1,0

-

52,4

  • dont recyclables par résultat

- 1,8

-

1,4

-

-0,0

-

- 0,4

  • dont non recyclables par résultat (retraite)

45,1

-

6,5

0,1

1,1

-

52,9

 

En France, en décembre 2023, Sopra Steria Group a déposée une demande d'agrément auprès de l'administration fiscale en vue du transfert des déficits fiscaux reportables de CS Group SA antérieurs au 1er janvier 2023 suite à la fusion des deux sociétés intervenue au 31 décembre 2023. L'acquisition de CS Group et de ses filiales a entraîné la reconnaissance d'un actif d'impôt différé de 64,9 M€ à la date d'acquisition.

 

6.3.2.Impôts différés actifs non reconnus par le Groupe

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Déficits fiscaux reportables

100,8

41,2

Différences temporelles

-

-

Total

100,8

41,2

6.3.3.Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

(en millions d’euros)

France

Scandinavie

Singapour

Allemagne

Autres pays

TOTAL

31 décembre 2022

156,7

36,2

33,4

20,5

59,8

306,4

Variations de périmètre

464,0

-

-

-

- 2,8

461,2

Création

52,7

3,3

14,0

5,4

3,4

78,7

Utilisation

- 157,6

- 1,7

-

-

- 2,9

- 162,1

Expiration

-

-

-

- 2,0

-

- 2,0

Écarts de conversion

- 0,1

- 0,1

- 0,7

-

0,3

- 0,6

Autres mouvements

4,1

- 2,3

-

-

-

1,8

31 décembre 2023

519,7

35,5

46,6

23,9

57,9

683,5

Base impôts différés activés

266,8

1,3

0,1

0,2

8,8

277,1

Base impôts différés non activés

252,9

34,2

46,5

23,7

49,1

406,4

Impôts différés activés

68,3

0,3

-

0,1

2,1

70,8

Impôts différés non activés

65,1

7,3

7,9

7,5

13,0

100,8

 

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 56,1 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 25,83 %), correspond au 31 décembre 2023 aux reports déficitaires provenant de CS Group SA, antérieurs au 1er janvier 2023.

En Scandinavie, les reports déficitaires de sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs.

Enfin, parmi les Autres pays, des déficits de sociétés de taille modeste implantées au Brésil, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans certains pays africains ne sont pas activés.

  

Note 7Éléments du besoin en fonds de roulement et autres actifs et passifs financiers

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes.

7.1.Autres actifs financiers non courants

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Titres non consolidés

26,8

45,3

Autres prêts et créances

42,7

61,3

Instruments dérivés

4,4

7,4

Total

73,8

114,0

 

Les titres CS Group représentaient 27,7 M€ au 31 décembre 2022. Ils sont désormais consolidés.

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes :

  • actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ;
  • actifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat ; et
  • actifs évalués au coût amorti.

La classification dépend des raisons ayant motivé l’acquisition des actifs financiers. La Direction détermine, selon son modèle de gestion, la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale et la reconsidère à chaque date de clôture annuelle ou intermédiaire.

Les actifs financiers reconnus par le Groupe sont constitués des éléments suivants :

a.   Actifs évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global

Entrent dans cette catégorie les placements en instruments de capitaux propres pour lesquels le Groupe a choisi de les classer de manière irrévocable dans cette catégorie.

Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres et elles sont considérées comme non recyclables par le compte de résultat. Ces actifs ne font l’objet d’aucune dépréciation.

Le Groupe a classé dans cette catégorie des titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles il n’exerce ni influence notable ni contrôle.

 

b.  Actifs évalués au coût amorti (prêts et créances)

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils représentent les actifs financiers émis par le Groupe du fait de la remise directe à un débiteur d’argent ou de biens et services. Initialement comptabilisés à leur juste valeur, les prêts et créances font l’objet d’une évaluation ultérieure au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif.

Le Groupe distingue :

  • les prêts et créances à long terme classés dans les actifs financiers non courants ;
  • les créances commerciales à court terme et autres créances assimilées. Les créances clients à court terme restent évaluées pour le montant de la facture d’origine, la valeur nominale représentant habituellement la juste valeur de la contrepartie à recevoir.

c.  Actifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat

Il s’agit d’actifs financiers non dérivés dont le Groupe a fait le choix de ne pas les évaluer en contrepartie des autres éléments du résultat global.

Cette catégorie comprend les actifs financiers détenus à des fins de transaction (actifs acquis principalement dans le but d’être revendus à court terme). Ils sont principalement constitués des valeurs mobilières de placement et autres équivalents de trésorerie.

Les variations de juste valeur des actifs de cette catégorie sont comptabilisées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

 

d.  Dépréciation d’actifs financiers

À chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers.

Lors de leur émission, le Groupe apprécie le risque de crédit associé aux prêts et créances. Ensuite, ils peuvent être dépréciés dès lors que le Groupe s’attend à ce que leur valeur recouvrable estimée soit inférieure à leur valeur nette comptable.

S’agissant des créances commerciales, ces dépréciations sont comptabilisées par le compte de résultat et reprises en cas d’évolution favorable de la valeur recouvrable dans le Résultat opérationnel d’activité. S’agissant de prêts et dépôts, elles sont inscrites en Autres produits et charges financiers.

.          

 

7.1.1. Titres non consolidés

(en millions d’euros)

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette comptable

31 décembre 2021

29,2

4,0

25,2

Variations de périmètre

- 4,5

-

- 4,5

Augmentations

9,3

1,1

8,2

Diminutions

- 0,5

- 0,1

- 0,5

Revalorisation

16,7

-

16,7

Écarts de conversion et autres mouvements

0,1

-

0,1

31 décembre 2022

50,3

5,0

45,3

Variations de périmètre

- 4,7

5,4

- 10,1

Augmentations

- 1,4

0,1

- 1,5

Diminutions

-0,0

- 0,6

0,6

Revalorisation

1,2

-

1,2

Écarts de conversion et autres mouvements

- 8,7

-0,0

- 8,7

31 décembre 2023

36,7

9,9

26,8

 

Au 31 décembre 2022, les titres non consolidés étaient constitués pour le montant le plus important par les titres CS Group pour 27,7 M€. Ils sont désormais consolidés.

 

7.1.2.Autres prêts et créances

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Prêts

2,2

-

Autres créances non courantes

16,6

45,2

Dépôts et autres immobilisations financières à long terme

28,4

19,7

Dépréciations sur prêts, dépôts et autres immobilisations financières

- 4,6

- 3,5

TOtal

42,7

61,3

 

Les dépôts et autres immobilisations financières à long terme comprennent principalement des dépôts de garantie versés au titre des locaux loués et des créances rattachées à des participations.

Les Autres créances non courantes consistent à hauteur de 0,5 M€ (4,2 M€ en 2022) en des avances versées au Royaume-Uni par l’entité NHS SBS aux structures nouvellement clientes de sa plateforme pour réaliser leurs opérations de transition et de 16,1 M€ (41,0 M€ en 2022) en des prestations réalisées mais non encore facturés en Allemagne par Sopra Financial Technology Gmbh.

Ces dépôts et ces autres créances sont maintenus à leur valeur nominale, l’effet d’actualisation n’étant pas significatif.

7.2.Clients et comptes rattachés

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Créances clients – valeur brute

851,9

720,7

Dépréciation des créances clients

- 16,6

- 13,3

Créances clients – valeur nette

835,3

707,4

Actifs sur contrats clients

537,1

396,7

Total

1 372,4

1 104,2

 

Le poste Clients nets, exprimé en mois d’activité s’établit au 31 décembre 2023 à moins de deux mois d’activité stable par rapport au 31 décembre 2022. Ce ratio est calculé en rapportant le poste Clients nets au chiffre d’affaires obtenu par la méthode de l’épuisement. Le poste Clients nets est obtenu en ramenant le poste Clients en valeur hors taxes et en retranchant les produits constatés d’avance figurant au passif du bilan. L’analyse du risque de crédit au regard des dispositions d’IFRS 9 « Instruments financiers » ne fait ressortir aucun impact significatif.

Les actifs sur contrats clients sont décrits en note 4.1. La variation de la période résulte, d’une part, de l’apparition de droits à facturer transformant les actifs en créances clients et, d’autre part, de la reconnaissance de revenus entraînant l’apparition de nouveaux actifs sur contrats clients.

 

 

7.2.1.Balance âgée clients au 31/12/2023

(en millions d’euros)

Valeur comptable

Dont : 
non échues à la date de clôture

Dont : échues selon les périodes suivantes

moins de
 30 jours

entre 30 et
 90 jours

entre 90 et
 120 jours

plus de
 120 jours

Créances clients

851,9

672,3

117,0

24,6

7,4

30,6

 

7.2.2.État des variations des dépréciations pour créances clients

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Dépréciations sur créances clients en début de période

13,3

17,4

Mouvements de périmètre

2,8

0,2

Dotations nettes de reprises

0,5

- 4,3

Autres mouvements

0,1

-0,0

Écarts de conversion

-0,0

- 0,1

Dépréciations sur créances clients en fin de période

16,6

13,3

 

7.3.Autres actifs courants

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Stocks et en-cours

52,2

46,3

Avances et acomptes versés

4,0

1,9

Personnel et organismes sociaux

6,5

5,0

Créances fiscales

218,8

147,8

Impôt sur les sociétés

125,9

118,6

Prêts cautions et autres créances financières à moins d’un an

1,7

2,2

Créances diverses

17,7

16,2

Dépréciation des créances diverses

- 1,3

- 0,8

Charges constatées d’avance

82,8

63,9

Instruments financiers dérivés

7,2

9,3

Total

515,5

410,6

 

Les stocks et en-cours résultent essentiellement des coûts d’exécution de contrats (phases de transition de contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’outsourcing et phases préparatoires des licences en mode SaaS) tels que décrits en note 4.1. Leur augmentation résulte de la signature de nouveaux contrats.

Les créances fiscales comprennent notamment en France les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Leur variation entre 2022 et 2023 résulte principalement des regroupements d'entreprises réalisés en 2023.

 

7.4.Autres dettes non courantes

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Options de vente accordées

-

-

Autres dettes – part à plus d’un an

13,3

11,8

Instruments financiers dérivés

8,3

3,7

Total

21,6

15,5

 

Les autres dettes non courantes comprennent en 2023 les obligations de financement des investissements du Groupe dans des fonds de Corporate Ventures à hauteur de 8,7 M€ (6,2 M€ au 31 décembre 2022).

Les instruments financiers dérivés au 31 décembre 2023 sont composés de contrats de couverture de taux d’intérêt et de change (cf. notes 12.5.3 et 12.5.4). 

 

Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en autre passif non courant pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée :

  • imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ;
  • pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées en part du Groupe.

Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.

  

7.5.Autres dettes courantes

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Dettes sur immobilisations – part à moins d’un an

2,9

3,4

Avances et acomptes reçus sur commandes

67,4

18,2

Dividendes à verser

-

-

Dettes sociales

608,2

522,6

Dettes fiscales

292,3

221,4

Impôt sur les sociétés

130,6

125,3

Passifs sur contrats clients

531,3

400,9

Dettes diverses

62,4

167,6

Instruments financiers dérivés

4,0

3,5

Total

1 699,2

1 463,0

 

Les passifs sur contrats clients sont décrits en note 4.1. Leur variation résulte d’une part de la transformation des passifs antérieurs en chiffre d’affaires et d’autre part de l’apparition de nouveaux passifs du fait de prestations facturées mais non encore exécutées. Ceux existant au 31 décembre 2022 ont été majoritairement convertis en chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2023.

Les dettes diverses comprennent notamment l’engagement du Groupe d’acheter ses propres actions pour servir ses plans d’attributions d’actions gratuites de performance à hauteur de 35,4 M€ (24,6 M€ au 31 décembre 2022). En 2022, elles comprenaient également la dette relative à l’option de vente accordée par le Groupe au Cabinet Office britannique sur les actions que ce dernier détenait dans la joint-venture SSCL et qui s’élèvait à 132,5 M€ au 31 décembre 2022. Le Cabinet Office a exercé son option en 2023 (cf. note 2.2).

  

Note 8Immobilisations incorporelles et corporelles

8.1.Écarts d’acquisition
8.1.1.Tableau de variation des écarts d’acquisition

Les mouvements intervenus au cours de l’exercice 2023 sont les suivants :

(en millions d’euros)

01/01/2023

Acquisitions

Ajustements sur regroupements d'entreprises

Sorties

Dépréciations

Conversion

Autres mouvements

31/12/2023

France

625,4

234,2

-

-

-

-

-

859,6

UK

582,7

-

-

-

-

11,9

-

594,6

Autre Europe (1)

350,0

566,0

-

-

-

- 4,5

1,5

913,1

Banking (2)

369,6

-

-

-

- 86,3

2,2

-

285,4

HR

16,2

-

-

-

-

-

-

16,2

Total

1 943,9

800,1

-

-

- 86,3

9,6

1,5

2 668,9

(1) Autre Europe est le regroupement des UGT suivantes testées séparément : Allemagne, Scandinavie, Espagne, Italie, Suisse, Benelux et Sopra Financial Technology.

(2) Banking est notamment le regroupement des UGT Sopra Banking Software et Sopra Solutions. 

 

Les effets des acquisitions de la période pour + 800,1 M€ sont décrits en note 2.1. Principales acquisitions. La dépréciation est expliquée en note 8.1.2.

La variation de + 9,6 M€ au titre des variations de change provient de l’évolution de l’euro par rapport aux devises suivantes :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

G B P

14,1

- 38,1

NOK-SEK

- 7,1

- 7,9

Autres devises

2,5

1,8

Total

9,6

- 44,2

En outre, une revue stratégique a été opérée par le Groupe. Elle l'a amené à construire une organisation par produits de Sopra Banking Software. Elle s'articule désormais en une activité "Edition", des activités "Solutions" et des activités "Intégration de systèmes" en France. Cette opération s'est traduite notamment par des apports d'actifs de Sopra Banking Software à Sopra Solutions. Cette organisation est reflétée par de nouvelles UGT dans le pôle Banking. 

8.1.2.Tests de dépréciation

Au 31 décembre 2023, le Groupe a réalisé des tests de valeur comme la pratique l’impose. Il a ainsi tout d’abord procédé à une revue de ses paramètres de taux d’actualisation et de taux de croissance à l’infini.

Les tests ont été réalisés avec les paramètres suivants :

 

Taux d’actualisation

Taux de croissance à l’infini

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

France

9,0 %

9,2 %

2,1 %

2,2 %

Royaume-Uni

10,0 %

9,6 %

2,1 %

2,2 %

Autres Europe

7,1% à 10,1%

7,9% à 10,5%

2,1 %

2,2 %

Banking

9,7% à 10,7%

9,2 %

2,1 %

2,2 %

Sopra HR Software

9,0 %

9,2 %

2,1 %

2,2 %

 

Pour chaque regroupement d’entreprises, le Groupe a le choix de comptabiliser en tant qu’actif soit un écart d’acquisition partiel (correspondant à son seul pourcentage de détention), soit un écart d’acquisition complet (incluant également un goodwill pour les intérêts minoritaires) selon la méthode des regroupements d’entreprises présentées en note 2.1. Ce choix est réalisé acquisition par acquisition.

Lorsque le calcul de l’écart d’acquisition aboutit à une différence négative (cas d’une acquisition réalisée à des conditions avantageuses), le Groupe comptabilise le profit intégralement en résultat, après avoir réexaminé si l’ensemble des actifs et passifs ont bien été identifiés.

Les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation dans les conditions décrites à la note 8.1.3. Ces tests sont mis en œuvre dès qu’un indice de perte de valeur est constaté et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice.

 

   

Le Groupe a ensuite appliqué ces paramètres à des prévisions de flux de trésorerie. Ces tests n'ont pas permis de justifier la valeur des actifs de des unités génératrices de trésorerie (UGT) du pôle Banking. Cela a conduit le Groupe à déprécier les goodwills de ces UGT à hauteur de 86,3 M€ (dont 24,8 M€ pour Sopra Solutions). Par ailleurs, le Groupe a aussi procédé au préalable à la dépréciation d'un actif incorporel individuel de Sopra Solutions, une relation clientèle, pour 3,6 M€ (cf. note 8.2). 

Pour toutes les autres UGT, le Groupe a fait varier ces hypothèses de 1,0 point. Ainsi, une baisse du taux de croissance à l’infini de 1,0 point, ou une hausse de 1,0 point du taux d’actualisation, ou la combinaison des deux ne conduiraient pas à constater de dépréciation.

Enfin, des tests supplémentaires de sensibilité aux hypothèses clés (taux d’actualisation, taux de croissance à l’infini, taux de marge opérationnelle ou taux de croissance des revenus) ont aussi été réalisés sur chacune des unités génératrices de trésorerie hors Sopra Banking Software :

  • une augmentation du taux d’actualisation de 2 points ou ;
  • une diminution du taux de croissance à l’infini de 2 points ou ;
  • une combinaison d’une augmentation du taux d’actualisation de 2 points et une diminution du taux de croissance à l’infini de 2 points ou ;
  • une diminution du taux de marge opérationnelle anticipée de 2 points ou ;
  • une diminution du taux de croissance anticipée de 2 points.

Ces tests additionnels n’induiraient aucune dépréciation à l'exception de l'UGT Benelux. Celle-ci comprend en 2023 les acquisitions d'Ordina et de Tobania. Pour cette UGT, seul le test d'une combinaison d’une augmentation du taux d’actualisation de 2 points et d'une diminution du taux de croissance à l’infini de 2 points n'est pas satisfait. Il est néanmoins validé avec la combinaison d’une augmentation du taux d’actualisation de 1,75 points et d'une diminution du taux de croissance à l’infini de 1,75 points.

La norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » impose d’apprécier à chaque date de reporting s’il existe un quelconque indice de perte de valeur d’un actif. S’il existe un tel indice, l’entité doit estimer la valeur recouvrable de l’actif.

Une entité doit aussi, même en l’absence d’indice de perte de valeur :

  • tester annuellement une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ;
  • effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

En pratique, la problématique des tests de dépréciation concerne essentiellement les écarts d’acquisition qui constituent l’essentiel de l’actif non courant du bilan consolidé de Sopra Steria Group.

Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectés les actifs. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

Le Groupe retient une segmentation en unités génératrices de trésorerie homogène avec l’organisation opérationnelle des métiers, le système de pilotage et de reporting et l’information sectorielle (cf. note 3). Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur comptable et la valeur recouvrable des UGT. La valeur recouvrable d’une UGT représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur (généralement le prix du marché), nette des coûts de cession, et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée selon la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode dite des DCF) :

  • flux afférents à une période explicite de prévision de cinq ans, la première année de cette période s’appuyant sur le budget ;
  • flux postérieurs à cette période de cinq ans calculés par application au dernier flux de l’horizon prévisible d’un taux de croissance à l’infini reflétant le taux de croissance réelle anticipé de l’économie à long terme auquel s’ajoute le taux d’inflation anticipé à long terme.

Le taux d’actualisation s’appuie sur le coût moyen pondéré du capital. Celui-ci est rapproché des estimations réalisées par les bureaux d’analyse financière. Au final, les taux d’actualisation utilisés par UGT résultent de ce travail de comparaison et sont compris entre les coûts moyens pondérés du capital et la moyenne des estimations des analystes.

Les taux de croissance à l’infini résultent d’une moyenne des estimations réalisées par les bureaux d’analyses financières.

Si la valeur comptable de l’UGT excède sa valeur recouvrable, les actifs de l’UGT sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. La perte de valeur est imputée en priorité sur l’écart d’acquisition et enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels.

La reprise des pertes de valeur de l’écart d’acquisition relatif à des participations consolidées par intégration globale est interdite.

     

8.2.Autres immobilisations incorporelles

(en millions d’euros)

Valeur brute

Amortissement

31/12/2023

31/12/2022

Logiciels métiers/Technologies

99,3

74,0

25,2

23,4

Relations clients

261,9

179,7

82,2

70,7

Contrats favorables

0,9

0,9

-

-

Marques

19,1

5,4

13,7

14,2

Logiciels acquis et autres immobilisations incorporelles

364,9

274,5

90,5

58,4

Total

746,1

534,4

211,7

166,7

 

Ce poste comprend essentiellement des actifs incorporels (technologies, relations clients, contrats favorables, carnets de commandes, marques) affectés lors de l’allocation du prix d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Les charges d’amortissement de ces actifs incorporels affectés sont enregistrées dans le Résultat opérationnel courant.

Les variations du poste Immobilisations incorporelles sont présentées dans le tableau ci-dessous :

(en millions d’euros)

Valeur brute

Amortissements et dépréciations

Valeur nette comptable

31 décembre 2021

664,2

487,1

177,1

Mouvements de périmètre

-

-0,0

-

Actifs incorporels affectés

11,0

-

11,0

Acquisitions

32,8

-

32,8

Cessions – mises au rebut

- 33,0

- 33,0

-0,0

Autres mouvements

- 11,4

- 12,3

0,8

Écarts de conversion

- 13,5

- 10,2

- 3,3

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

-

51,7

- 51,7

31 décembre 2022

650,1

483,4

166,7

Mouvements de périmètre

15,2

12,3

3,0

Actifs incorporels affectés

50,3

-

50,3

Acquisitions

46,2

-

46,2

Cessions – mises au rebut

- 20,9

- 20,9

- 0,1

Autres mouvements

0,2

- 1,5

1,7

Écarts de conversion

5,0

4,0

1,0

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

-

57,2

- 57,2

31 décembre 2023

746,1

534,4

211,7

 

En 2023, le Groupe a identifié de nouvelles relations clientèles suite aux acquisitions de CS Group et Tobania, respectivement pour 17,1 M€ et 23,1 M€. Il a aussi reconnu des technologies pour 10,1 M€ dans le cadre du regroupement avec CS Group.  Ces évolutions de périmètre sont décrites en note 2.1. Le Groupe a aussi déprécié les relations clientèles de Sopra Solutions à hauteur de 3,6 M€ pour les ramener à 0 (cf. note 8.1.2.). En 2022, des relations clientèles de 7,9 M€ avaient été reconnues dans la société EVA Group suite à son acquisition.

Les dépenses de développement des progiciels et solutions (Banque, Ressources Humaines et Immobilier) comptabilisées en immobilisations incorporelles en 2023 s’élèvent à 22,6 M€ (19,6 M€ en 2022), soit en solde au 31 décembre 2023 une valeur nette de 38,4 M€. Elles sont relatives à l’accélération de la digitalisation de l’offre de Sopra Banking Software.

 

a. Immobilisations acquises séparément

Elles correspondent à des progiciels acquis enregistrés à leur coût d’acquisition. Ces immobilisations font l’objet d’un amortissement linéaire sur un à dix ans suivant leur durée d’utilité estimée.

b. Immobilisations acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Elles se composent de progiciels, de relations clients, de marques et de relations distributeurs évalués à leur juste valeur dans le cadre d’une démarche d’affectation du prix d’acquisition d’entités faisant l’objet d’un regroupement d’entreprises. Ces immobilisations sont amorties linéairement sur trois à quinze ans suivant leur durée d’utilité estimée. Les marques acquises dont la durée d’utilité ne peut être définie ne sont pas amorties.

c. Immobilisations générées en interne

En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » :

  • les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées ;
  • les dépenses de développement des progiciels sont immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :
    • faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,
    • intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre,
    • capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle,
    • génération d’avantages économiques futurs probables,
    • disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle,
    • capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

 

8.3.Immobilisations corporelles

(en millions d’euros)

Terrains, constructions

Agencements, mobiliers et
 matériels divers

Équipements informatiques

Total

Valeur brute

 

 

 

 

31 décembre 2021

48,1

267,2

178,0

493,4

Variations de périmètre

-

0,1

0,1

0,2

Acquisitions

5,2

32,0

19,4

56,5

Cessions – mises au rebut

- 2,2

- 11,9

- 26,7

- 40,9

Autres mouvements

0,5

- 0,6

- 0,1

- 0,2

Écarts de conversion

- 1,2

- 2,0

- 3,5

- 6,6

31 décembre 2022

50,4

284,8

167,1

502,4

Variations de périmètre

7,3

24,5

19,5

51,4

Acquisitions

1,5

34,8

17,7

54,0

Cessions – mises au rebut

- 16,0

- 14,0

- 7,7

- 37,7

Autres mouvements

- 0,7

- 0,7

1,6

0,1

Écarts de conversion

-

0,1

0,1

0,3

31 décembre 2023

42,5

329,6

198,3

570,4

Amortissements

 

 

 

 

31 décembre 2021

29,4

188,0

146,3

363,8

Variations de périmètre

-

0,1

0,1

0,1

Dotations

3,2

19,3

17,3

39,8

Cessions – mises au rebut

- 1,5

- 11,0

- 26,6

- 39,1

Autres mouvements

0,2

0,6

- 0,1

0,7

Écarts de conversion

- 0,7

- 1,1

- 2,6

- 4,4

31 décembre 2022

30,5

195,9

134,4

360,9

Variations de périmètre

3,6

16,8

15,5

35,9

Dotations

3,0

22,6

17,6

43,2

Cessions – mises au rebut

- 7,1

- 20,1

- 7,6

- 34,7

Autres mouvements

0,1

- 0,3

0,2

0,1

Écarts de conversion

-0,0

0,1

0,4

0,5

31 décembre 2023

30,2

215,0

160,5

405,8

Valeur nette

 

 

 

 

31 décembre 2022

19,9

88,9

32,7

141,5

31 décembre 2023

12,3

114,5

37,8

164,6

 

Les investissements réalisés par le Groupe en immobilisations corporelles (54,0 M€) correspondent principalement à des agencements et des équipements de bureaux en France et à l’international pour un montant de 36,3 M€ et à des acquisitions d’équipements informatiques pour un montant de 17,7 M€.

 

Les immobilisations corporelles comprennent pour l’essentiel des terrains et constructions, des agencements, mobiliers et matériels de bureau et des équipements informatiques.

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors charges financières, diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur. Elles n’ont fait l’objet d’aucune réévaluation.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d’utilité attendues des différentes catégories d’immobilisations :

  • constructions : 25 à 30 ans ;
  • agencements : 4 à 10 ans ;
  • matériels et équipements informatiques : 3 à 8 ans ;
  • matériels de transport : 4 à 5 ans ;
  • mobiliers, matériels de bureau : 4 à 10 ans.

L’amortissement est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d’une valeur résiduelle éventuelle. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité attendues sont revues à chaque clôture.

 

Note 9Contrats de location

9.1.Droits d’utilisation par catégorie de biens pris en location

(en millions d’euros)

Locaux

Véhicules

Matériels
 informatiques

Autres biens
 corporels

Total

Valeur brute

 

 

 

 

 

31 décembre 2021

665,3

36,3

28,1

4,6

734,3

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

Acquisitions

97,3

8,7

11,2

0,2

117,4

Cessions – mises au rebut

- 108,5

- 6,9

- 10,2

- 0,1

- 125,8

Autres mouvements

- 0,8

0,5

-

-

- 0,3

Écarts de conversion

3,2

- 0,9

- 4,7

- 0,2

- 2,6

31 décembre 2022

656,5

37,7

24,3

4,5

723,0

Variations de périmètre

60,8

38,8

-

0,7

100,3

Acquisitions

132,9

23,7

5,9

0,1

162,7

Cessions – mises au rebut

- 74,8

- 12,4

- 0,7

- 0,8

- 88,7

Autres mouvements

- 0,3

0,2

-

- 0,3

- 0,3

Écarts de conversion

2,8

0,2

-

0,1

3,1

31 décembre 2023

777,9

88,4

29,5

4,3

900,1

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

31 décembre 2021

346,5

21,5

20,0

3,2

391,2

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

Dotations

80,8

9,7

5,0

0,7

96,2

Cessions – mises au rebut

- 100,9

- 6,6

- 9,2

- 0,1

- 116,8

Autres mouvements

- 1,1

- 0,4

-

-0,0

- 1,6

Écarts de conversion

- 0,2

- 0,8

- 4,7

- 0,2

- 6,0

31 décembre 2022

325,1

23,3

11,1

3,6

363,1

Variations de périmètre

28,7

20,3

-

0,5

49,4

Dotations

86,1

14,8

5,7

0,5

107,1

Cessions – mises au rebut

- 62,6

- 12,3

- 0,7

- 0,8

- 76,3

Autres mouvements

- 0,2

- 0,2

-

- 0,3

- 0,7

Écarts de conversion

0,4

0,1

-0,0

0,1

0,5

31 décembre 2023

377,3

45,9

16,1

3,6

443,0

Valeur nette

 

 

 

 

 

31 décembre 2022

331,4

14,4

13,1

0,9

359,9

31 décembre 2023

400,6

42,5

13,4

0,7

457,1

 

L'augmentation des droits d'utilisation des biens pris en location en 2023 consistent principalement en de nouveaux batiments en Norvège et en France mais aussi en des renouvellements de contrats, en des revalorisations des loyers versés et en les contrats de location issus des regroupements d'entreprises. 

Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan à la date de début du contrat de location correspondant à la date à laquelle le bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent et donnent lieu à la reconnaissance à l’actif du bilan de Droits d’utilisation des biens pris en location et au passif de Dettes sur biens pris en location. La valeur de ces dernières correspond à la valeur des paiements minimaux futurs actualisée sur la durée du contrat de location à l’aide d’un taux qui est soit le taux implicite du contrat de location, soit à défaut le taux d’endettement marginal de l’entité qui prend le bien en location. La durée du contrat tient compte principalement de la période non résiliable de celui-ci. Le Groupe l’ajuste éventuellement, s’il le juge raisonnable, de la période liée à une option de renouvellement ou de prolongation qui pourrait être exercée ou au contraire en fonction d’une option de résiliation anticipée qui pourrait être mise en œuvre dans le cas où les pénalités associées (pénalités contractuelles et coûts économiques de l’abandon) seraient plus que négligeables.

À la date de début du contrat, la valeur du droit d’utilisation des biens pris en location à l’actif correspond à la dette sur biens pris en location éventuellement corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d’avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l’enlèvement du bien sous-jacent.

Les paiements minimaux futurs tiennent compte des loyers fixes, des paiements variables liés à un index ou à un taux, des garanties de valeur résiduelle, du prix d’exercice d’une option d’achat et de pénalités de résiliation ou de non-renouvellement dès lors que le Groupe est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer ces options. Certaines de ces valeurs peuvent évoluer au cours du contrat, les dettes de location et les droits d’utilisation des biens pris en location faisant alors l’objet d’une revalorisation à la hausse ou à la baisse. Ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans le contrat de location qui restent comptabilisées en charges.

Au bilan, les Dettes sur biens pris en location sont distinguées en parts non courante et courante. Les Droits d’utilisation des biens pris en location sont amortis linéairement sur la durée du contrat ou sur la durée d’utilité du bien sous-jacent si le contrat a pour effet de transférer au preneur la propriété du bien ou si le preneur est raisonnablement certain d’exercer une option d’achat. Au compte de résultat, ces charges d’amortissement sont incluses dans les Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations du Résultat opérationnel d’activité. La Charge nette d’intérêts des dettes de location est distinguée dans le poste Autres produits et charges financiers.

Enfin, par exception, les contrats de courte durée inférieurs à 12 mois et ceux portant sur des actifs de faible valeur dont la valeur individuelle est inférieure à 5 000 USD sont comptabilisés directement en charges et ne sont donc pas retraités au bilan. De même sont comptabilisés en charges les loyers variables fonction de l’utilisation ou des revenus générés par l’utilisation de l’actif sous-jacent.

 

 

9.2.Analyse de maturité des dettes sur biens pris en location

(en millions d’euros)

Valeur comptable

Courant

Non courant

Ventilation non-courant

1 à
 2 ans

2 à
 3 ans

3 à
 4 ans

4 à
 5 ans

Plus de
 5 ans

Dettes financières de location

503,0

110,0

392,9

148,9

61,5

49,0

35,9

97,6

 

Note 10Titres mis en équivalence

10.1.Résultat net des entreprises associées

(en millions d’euros)

31/12/2023

% de détention 31/12/2023

31/12/2022

% de détention 31/12/2022

Quote-part de résultat d’Axway Software

11,5

31,96 %

- 12,8

31,96 %

Quote-part de résultat de Holocare

- 2,5

66,67 %

- 1,3

66,67 %

Quote-part de résultat de Celescan

- 2,2

50,00 %

- 0,6

50,00 %

Total

6,7

 

- 14,7

 

 

10.2.Valeur au bilan des entreprises associées

La valeur au bilan des entreprises associées correspond principalement à la valeur des titres Axway Software. Cette dernière varie de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette comptable

31 décembre 2021

195,9

-

195,9

Variations de périmètre

-

-

-

Reprise de dépréciation

-

-

-

Opérations sur capital

-

-

-

Dividendes versés

- 2,7

-

- 2,7

Résultat net

- 12,8

-

- 12,8

Écarts de conversion

4,6

-

4,6

Variation du pourcentage d’intérêts

-

-

-

Cession

-

-

-

Autres mouvements

- 3,3

-

- 3,3

31 décembre 2022

181,7

-

181,7

Variations de périmètre

-

-

-

Reprise de dépréciation

-

-

-

Opérations sur capital

-

-

-

Dividendes versés

- 2,7

-

- 2,7

Résultat net

11,4

-

11,4

Écarts de conversion

- 2,3

-

- 2,3

Variation du pourcentage d’intérêts

-

-

-

Cession

-

-

-

Autres mouvements

- 0,6

-

- 0,6

31 décembre 2023

187,6

-

187,6

 

Au 31 décembre 2023, Sopra Steria Group détient une participation de 31,96 % dans Axway Software, sans variation par rapport au 31 décembre 2022. Cette participation ne confère pas au Groupe le pouvoir sur cette filiale et ne lui permet pas de s’impliquer dans la conduite des affaires ou d’influer sur les rendements variables de cette filiale. Le Groupe exerce ainsi une influence notable et procède à chaque exercice à un réexamen de cette situation. En 2023, aucun événement ou fait n’est venu modifier cette situation.

L’estimation de leur valeur recouvrable est la suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Valeur de marché (catégorie 1) (*)

182,5

115,1

Valeur de marché nette des coûts de cession

178,9

112,8

Valeur d’utilité

207,3

200,3

Paramètres de calcul des DCF :

 

 

  • Taux d’actualisation

10,0 %

9,4 %

  • Taux de croissance à l’infini

1,8 %

1,8 %

Valeur recouvrable

207,3

200,3

(*)  Les titres Axway Software étant cotés, leur juste valeur (valeur de marché) nette des coûts de cession correspond au cours de Bourse diminué des coûts de la vente, qui constitue le premier niveau de juste valeur selon les normes IFRS.

 

La valeur d’utilité, plus haute des deux valeurs servant à la détermination de la valeur recouvrable, permet de justifier la valeur des titres Axway Software mis en équivalence et inscrits au bilan au 31 décembre 2023.

Le Groupe a fait varier ses hypothèses de 0,5 point, toutes choses étant égales par ailleurs. Ainsi, ni une augmentation du taux d’actualisation de 0,5 point, ni une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,5 point, ni une combinaison de ces deux facteurs n’aboutiraient à une perte de valeur.

 

Information financière résumée relative au groupe Axway Software

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Actifs non courants

367,6

374,0

Actifs courants

234,8

197,1

Capitaux propres

346,3

327,8

Passifs non courants hors capitaux propres

124,2

119,8

Passifs courants

131,9

123,5

Chiffre d’affaires

319,0

314,0

Résultat net

35,8

- 40,0

 

Comptabilisation et dépréciation des participations dans les entreprises associées

Les participations dans les entreprises associées sont enregistrées initialement à leur coût d’acquisition et leurs valeurs sont ensuite ajustées pour prendre en compte les évolutions de la quote-part du Groupe dans leur actif net. Le solde de cette quote-part apparaît à l’actif du bilan au poste Titres de participation mis en équivalence. Sa variation sur l’exercice est indiquée au compte de résultat en Résultat net des entreprises associées.

Les titres mis en équivalence constituent un actif unique et doivent être testés pour dépréciation conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».

L’écart d’acquisition relatif à une entreprise associée est inclus dans la valeur des titres mis en équivalence et ne doit pas faire l’objet d’un test de dépréciation distinct, la valeur des titres mis en équivalence étant appréciée goodwill compris.

À chaque date de clôture en présence d’un indice de dépréciation de la participation dans l’entreprise associée, la société mère met en œuvre un test de dépréciation consistant à comparer la valeur comptable des titres mis en équivalence avec leur valeur recouvrable.

Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d’une participation dans une entreprise associée est le montant le plus élevé entre d’une part, la valeur d’utilité, calculée en fonction des flux de trésorerie futurs, et d’autre part, la juste valeur de la participation, nette des coûts de cession. Si les titres de l’entité associée sont des titres cotés, leur juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au cours de Bourse diminué des coûts de la vente puisqu’il s’agit du prix actuel d’échange de ces titres, en l’absence d’accord ferme de cession.

La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat en Autres produits et charges opérationnels.

En cas d’amélioration de la valeur recouvrable des titres mis en équivalence justifiant une reprise de perte de valeur, la totalité de la perte de valeur doit être reprise, y compris la partie relative à l’écart d’acquisition.

      

Note 11Provisions et passifs éventuels

11.1.Provisions courantes et non courantes

(en millions d’euros)

01/01/2023

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres

Ecarts de conversion

31/12/2023

Part non courante

Part courante

Litiges

9,8

2,4

5,9

- 2,6

- 3,7

- 0,8

-

11,1

8,6

2,5

Pertes sur contrats

11,7

5,1

7,9

- 8,0

-

18,7

0,2

35,6

8,9

26,7

Risques fiscaux autres que l’impôt

19,8

2,8

3,7

- 5,6

- 0,4

-

-

20,3

20,2

0,1

Restructuration

3,9

1,3

1,0

- 3,0

-0,0

0,1

-0,0

3,2

1,2

2,1

Charges de remise en état des locaux

16,1

1,3

2,4

- 2,9

- 0,2

- 1,1

0,2

15,8

8,7

7,2

Autres risques

37,2

4,1

27,9

- 13,5

- 8,8

- 19,9

0,2

27,2

11,9

15,3

Total

98,5

17,1

48,8

- 35,6

- 13,2

- 3,0

0,6

113,3

59,4

53,9

 

Les provisions pour litiges couvrent principalement des litiges prud’homaux et des indemnités de départ de collaborateurs (4,7 M€ au 31 décembre 2023, contre 2,9 M€ au 31 décembre 2022) et des litiges clients pour le reste majoritairement en France pour 4,7 M€ et chez Sopra Banking Software pour 1,7 M€.

Les provisions pour risques fiscaux autres que l’impôt sur le résultat concernent essentiellement les risques relatifs au crédit impôt recherche en France.

Les provisions pour restructuration correspondent aux coûts de mesures ponctuelles de restructuration prises principalement en Allemagne (1,1 M€) et en France (2,1 M€).

Les autres provisions pour risques couvrent essentiellement des risques clients et projets pour 14,6 M€ (dont 8,2 M€ au Royaume-Uni et 5,3 M€ en Allemagne), des risques contractuels (4,7 M€) et des risques sociaux (3,2 M€).

 

Les obligations actuelles résultant d’événements passés à l’égard des tiers sont comptabilisées en provisions dès lors qu’il est probable qu’elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et si la sortie de ressources peut être évaluée de manière fiable.

Les provisions étant estimées sur la base de risques ou de charges futures, leurs montants comportent une part d’incertitude et sont susceptibles d’être ajustés au cours des périodes ultérieures. L’impact de l’actualisation des provisions est pris en compte si celui-ci est significatif.

Dans le cas spécifique des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de rupture de contrat, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Notamment, une provision est constituée pour le montant des loyers et frais annexes à payer, net des recettes estimées de sous-locations, sur tout bien immobilier, si le bien est sous-loué ou vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales.

Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stock et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.

  

11.2.Passifs éventuels

Les passifs éventuels reconnus au bilan résultent du regroupement Sopra-Steria en 2014.

Ils représentent au 31 décembre 2023 un montant de 6,0 M€ après impôt et correspondent à des risques fiscaux et contractuels en Inde.

Dans la mesure où le passif n’est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe. Par exception, dans le cadre de regroupements d’entreprises, le Groupe peut reconnaître au bilan un passif éventuel s’il résulte d’une obligation actuelle découlant d’évènements passés et si sa juste valeur peut être estimée de manière fiable, même s’il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l’obligation.

  

Note 12Financement et gestion des risques financiers

12.1Charges et produits financiers

12.1.1.Coût de l’endettement financier net

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Produits d’intérêts

6,5

1,3

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

6,6

1,3

Charges d’intérêts

- 29,2

- 10,2

Résultat des couvertures sur endettement financier brut

3,1

0,3

Coût de l’endettement financier brut

- 26,1

- 9,9

Coût de l’endettement financier net

- 19,5

- 8,7

 

La hausse des charges d’intérêts de 19,0 M€ résulte de la hausse de l’endettement moyen de 357 M€ (889 M€ en 2023 contre 533 M€ en 2022) et de la hausse des taux d’intérêt au cours de l’année 2023. Les couvertures de taux ont permis de limiter la hausse du coût de l‘endettement financier brut à 16,2 M€.

Le taux moyen des emprunts après prise en compte des couvertures est de 2,94 % en 2023 (1,87 % en 2022).

    

12.1.2.Autres produits et charges financiers

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Gains et pertes de changes

- 1,3

- 0,8

Autres produits financiers

2,0

1,7

Charges d’intérêts nettes des dettes sur biens pris en location

- 11,4

- 6,4

Charges d’intérêts nettes sur obligations de retraite

- 1,9

- 0,1

Charges de désactualisation des passifs non courants

- 1,3

- 0,8

Variation de valeur des instruments financiers dérivés

0,1

2,0

Plus ou moins value sur actifs financiers cédés

-0,0

0,2

Autres charges financières

- 2,5

- 1,6

Total des autres charges financières

- 17,0

- 6,6

Total des autres produits et charges financiers

- 16,3

- 5,7

 

La hausse des charges d'intérêts sur les dettes des biens pris en location résulte principalement de l'augmentation du parc immobilier mais aussi des véhicules du fait des regroupements d'entreprises intervenus durant l'exercice. La hausse globale des taux d''actualisation explique principalement l'augmentation des charges d'intérêts sur les avantages postérieurs à l’emploi des régimes à prestations définies.

 

12.2.Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Équivalents de trésorerie

24,9

13,5

Trésorerie

166,8

342,4

Trésorerie et équivalents de trésorerie

191,7

355,9

Concours bancaires courants

- 0,2

0,3

Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie

191,5

356,2

La trésorerie nette comprend les disponibilités (comptes bancaires débiteurs et caisses), les valeurs mobilières de placement répondant à la définition des équivalents de trésorerie, les effets remis à l’encaissement et dont la date d’échéance est antérieure à la date de clôture et les comptes bancaires momentanément créditeurs.

L’endettement net, présenté à la note 12.3, est plus représentatif de la situation financière du Groupe.

Les valeurs mobilières de placement et autres placements sont constitués de placements monétaires à court terme, de dépôts à court terme et d’avances de fonds dans le cadre d’un contrat de liquidité. Ces placements sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Sur les 191,7 M€ de trésorerie et équivalents de trésorerie (hors concours bancaires courants) au 31 décembre 2023, 95,0 M€ sont détenus par la maison mère et 96,6 M€ par les filiales. Parmi ces dernières, les entités indiennes contribuent à la trésorerie nette à hauteur de 25,5 M€ au 31 décembre 2023 contre 15,5 M€ au 31 décembre 2022.

 

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Emprunts et dettes financières – part à court terme.

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur hors variation de change.

Les OPCVM classés par l’AMF (Autorité des marchés financiers) dans les catégories « monétaire » et « monétaire court terme » sont présumés, à titre pratique, satisfaire d’emblée aux quatre critères d’éligibilité cités. L’éligibilité des autres OPCVM de trésorerie en qualité d’« équivalents de trésorerie » n’est pas présumée : une analyse du respect des quatre critères cités étant impérative.

Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur ; les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans le Coût de l’endettement financier net.

   

12.3.Emprunts et dettes financières – Endettement financier net

(en millions d’euros)

Courant

Non courant

31/12/2023

31/12/2022

Emprunts obligataires

2,3

249,7

252,0

251,9

Emprunts bancaires

133,0

347,0

479,9

56,7

Autres dettes financières diverses

382,8

22,8

405,5

199,6

Concours bancaires courants

0,2

-

0,2

- 0,3

Emprunts et dettes financières

518,2

619,5

1 137,7

507,9

Équivalents de trésorerie

- 24,9

-

- 24,9

- 13,5

Trésorerie

- 166,8

-

- 166,8

- 342,4

Endettement financier net

326,6

619,5

946,0

152,0

 

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement :

  • les emprunts obligataires et bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;
  • les titres négociables à court terme NEU CP ont une échéance inférieure à 12 mois et sont comptabilisés à leur coût amorti ;
  • les titres négociables à moyen terme NEU MTN dont les maturités s’étalent à l’émission de un à cinq ans et qui sont comptabilisés à leur coût amorti ;
  • les concours bancaires courants.

La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants.

 

12.3.1.Emprunts obligataires

Le 5 juillet 2019, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 250 M€ auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang en deux souches, l’une de 130 M€ à 7 ans assortie d’un taux fixe annuel de 1,749 %, l’autre de 120 M€ à huit ans assortie d’un taux fixe annuel de 2,0 %

12.3.2.Emprunts bancaires

Le 22 février 2022, le Groupe a signé, avec ses banques partenaires, un contrat consistant en une facilité de crédit multidevises, non amortissable, liée à la réalisation d’objectifs environnementaux et s’élevant à 1 100 M€. Sa composante ESG ne correspond pas à un dérivé incorporé. Elle est assise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre alignée avec un scénario d’augmentation de la température de 1,5 °C validé par SBTi pour les activités de scope 1 et 2 et partiellement 3. L’objectif est une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 68 % par employé en 2028 par rapport à une base 2015. Il est mesuré à chaque exercice et se traduira, en cas de succès, par une réduction de 0,04 % par an de la marge applicable. Par ailleurs, et ce quel que soit l’atteinte de l’objectif, la Société s’engage à verser une contribution annuelle de 0,04% de la marge applicable à des projets durables.

Ce contrat d'une durée initiale de cinq ans comprenait deux options de prorogation d’une année chacune. La première option de demande de prorogation avait été exercée fin 2022 et avait reçu en février 2023 une réponse favorable des préteurs à l’unanimité. La deuxième option de demande de prorogation a été exercée fin 2023 et a reçu une réponse favorable des préteurs à l’unanimité ce qui fixe l’échéance de cette facilité de crédit au 22 février 2029. A fin décembre 2023, cette facilité de crédit n’est pas tirée.

Le 19 décembre 2023, le Groupe a signé, avec ses mêmes banques partenaires, un contrat de crédit bancaire tiré d’un montant de 400 M€ d’une durée de cinq ans comprenant une tranche amortissable de 280 M€ et une tranche non amortissable de 120 M€. Ce crédit bancaire n’intègre pas de composante ESG.

Par ailleurs, le Groupe dispose de plusieurs financements bancaires bilatéraux non amortissables, certains tirés à hauteur de 67 M€ et d’autres non tirés à hauteur de 75 M€ dont les maturités s’échelonnent de 2024 à 2028.

12.3.3.Autres dettes financières

En 2015, le Groupe a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date de juillet 2023. Le Groupe a été actif à l'émission en 2023 et l’encours moyen du programme de NEU CP a progressé et s’établit à 392,7 M€ en 2023, contre 133,9 M€ en 2022. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2023 est de 366,0 M€ (125,0 M€ au 31 décembre 2022) et se répartit entre NEU CP à taux variable pour 252,5 M€ et NEU CP à taux fixe pour 113,5 M€. Les NEU CP sont présentés en Autres dettes financières diverses.

Le Groupe a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France et a été mis à jour en juillet 2023. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission. Les échéances vont d’un à cinq ans.

Au 31 décembre 2023, l’encours des NEU MTN est de 10,0 M€ avec une échéance en janvier 2024 (70,0 M€ au 31 décembre 2022). La diminution de l’encours de NEU MTN sur l’exercice correspond à des tombées de 60 M€ qui ont été renouvelées sous forme de NEU CP. Les NEU MTN sont présentés en Autres dettes financières diverses.

Au cours de l’année 2023, les dettes financières des entités acquises ont été remboursées à l’exception de financements spécifiques de CS Group dont l’encours au 31 décembre est de 23,1 M€ et d’un financement portant sur une créance de crédit d'impôt recherche pour 12,8 M€.

 

12.4.Instruments financiers inscrits au bilan

(en millions d’euros)

31/12/2023

Ventilation par classe d’instruments financiers

Valeur
 au bilan

Juste
 valeur

Actifs et
 passifs
 à la juste
 valeur par
 résultat

Actifs évalués à
 la juste valeur
 par autres éléments
 du résultat global

Prêts, créances
 et autres dettes

Dettes financières
 au coût
 amorti

Instruments
 dérivés

Autres éléments
 non considérés
 comme des
 instruments
 financiers

Actifs financiers non courants

73,8

73,8

-

26,8

42,7

-

4,4

-

Clients et comptes rattachés

1 372,4

1 372,4

-

-

1 372,4

-

-

-

Autres actifs courants

515,5

515,5

-

-

382,4

-

7,2

125,9

Trésorerie et équivalents de trésorerie

191,7

191,7

191,7

-

-

-

-

-

Actifs financiers

2 153,5

2 153,5

191,7

26,8

1 797,5

-

11,6

125,9

Emprunts et dettes financières – part à long terme

619,5

619,5

-

-

-

619,5

-

-

Autres dettes non courantes

21,6

21,6

-

-

13,3

-

8,3

-

Emprunts et dettes financières – part à court terme

518,2

518,2

-

-

-

518,2

-

-

Fournisseurs et comptes rattachés

354,5

354,5

-

-

354,5

-

-

-

Autres dettes courantes

1 699,2

1 699,2

-

-

1 564,6

-

4,0

130,6

Passifs financiers

3 213,0

3 213,0

-

-

1 932,4

1 137,7

12,3

130,6

 

Les éléments comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les instruments dérivés de couverture sont évalués par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne. Tous les instruments financiers de cette catégorie sont des actifs et passifs financiers désignés comme tels dès l’origine.

Les emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. Des instruments de couverture peuvent être mis en place afin de couvrir les risques de fluctuation sur les taux d’intérêts en swappant à taux fixe une partie de la dette financière variable.

Le Groupe a conclu et continue à mettre en œuvre des opérations visant à couvrir son exposition aux risques de change par l’utilisation d’instruments dérivés, instruments fermes ou optionnels cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang dans le cadre de sa politique globale de gestion des risques et en raison de la taille significative des activités de production en Inde, Pologne et Tunisie.

Les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur juste valeur.

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions d’application de la comptabilité de couverture sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période.

Les créances et dettes d’impôt sur les sociétés ne sont pas des instruments financiers.

 

L’impact au compte de résultat de ces instruments financiers est le suivant :

(en millions d’euros)

31/12/2023

Ventilation par catégorie d’instruments

Effet en
 résultat

Juste valeur
 par résultat

Actifs évalués à la
 juste valeur par autres éléments
 du résultat global

Prêts,
 créances et autres dettes

Dettes
 au coût amorti

Instruments
 dérivés

Total des produits d’intérêts

6,5

-

6,5

-

-

-

Total des charges d’intérêts

- 29,2

-

-

-

- 29,2

-

Réévaluation

3,1

-

-

-

-

3,1

Gains nets ou pertes nettes

- 19,7

-

6,5

-

- 29,2

3,1

 

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats de change à terme, des swaps et des options pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêt et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur.

Tous gains et pertes provenant des variations de juste valeur de dérivés qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture sont comptabilisés directement dans le compte de résultat en Autres produits et charges financiers.

La juste valeur des contrats de change à terme est calculée par référence aux cours actuels pour des contrats ayant des profils de maturité similaires. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est déterminée par référence aux valeurs de marché d’instruments similaires.

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont qualifiées :

  • soit de couvertures de juste valeur lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, ou d’un engagement ferme (excepté pour le risque de change) ;
  • soit de couvertures de flux de trésorerie lorsqu’elles couvrent l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable soit à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé, soit à une transaction future hautement probable ou au risque de change sur un engagement ferme ;
  • soit de couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger.

Les instruments de couverture qui satisfont aux critères de la comptabilité de couverture sont comptabilisés de la manière suivante :

a.   Couvertures de juste valeur

Les variations de juste valeur d’un dérivé qualifié de couverture de juste valeur sont comptabilisées en résultat (Autres produits et charges opérationnels courants ou Autres produits et charges financiers en fonction de la nature de l’élément couvert). La part d’inefficacité des couvertures est traduite en compte de résultat en Autres produits financiers ou en Autres charges financières, soit sur la durée de l’instrument pour les couvertures de nature financières, soit à la date de l’achat ou de la vente couverte pour les couvertures de nature commerciale. Les variations de juste valeur de l’élément couvert attribuables au risque couvert ajustent la valeur comptable de l’élément couvert et sont aussi comptabilisées en résultat.

b.  Couvertures de flux de trésorerie

Le profit ou la perte correspondant à la partie efficace de l’instrument de couverture est comptabilisé directement en capitaux propres, alors que la partie inefficace est comptabilisée en résultat, en Autres produits et charges financiers.

Les gains et les pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inclus en Autres éléments du résultat global dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte affecte le résultat.

Si le Groupe s’attend à ce que la transaction prévue ou l’engagement ne se réalise pas, les gains et les pertes préalablement comptabilisés directement en capitaux propres sont enregistrés en résultat. Si l’instrument de couverture arrive à maturité, est vendu, résilié ou exercé sans remplacement ou renouvellement, ou si sa désignation comme instrument de couverture est révoquée, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres y sont maintenus jusqu’à la réalisation de la transaction prévue ou de l’engagement ferme.

c.  Couvertures d’un investissement net

Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger, y compris la couverture d’un élément monétaire comptabilisé comme faisant partie de l’investissement net, sont comptabilisées en Autres éléments du résultat global.

Le profit ou la perte correspondant à la partie efficace de l’instrument de couverture est comptabilisé directement en capitaux propres, alors que la partie inefficace est comptabilisée en résultat.

Lors de la sortie de l’activité à l’étranger la valeur cumulée des profits ou des pertes qui a été comptabilisée directement en capitaux propres est comptabilisée en résultat.

     

12.5.Gestion des risques financiers

12.5.1Risque de liquidité

La politique du Groupe est, d’une part, de disposer de lignes de crédit largement supérieures aux besoins, et d’autre part, de centraliser la gestion de la trésorerie du Groupe lorsque la législation locale le permet. Ainsi les excédents de trésorerie ou les besoins de financement des filiales sont centralisés et placés ou financés auprès de la société mère Sopra Steria Group qui porte l’essentiel des financements et des lignes de crédits bancaires du Groupe.

Le Groupe a diversifié ses sources de financements. Il a lancé en décembre 2017 un programme de NEU MTN de 300 M€ en complément du programme de NEU CP de 700 M€ initié en 2015. En 2023, les tombées de NEU MTN de 60 M€ ont été refinancées sous forme de NEU CP soit à taux fixe soit à taux variable. 

Au cours de l’année 2023, les opérations de croissance externe ont amené le Groupe à accroitre ses émissions de NEU CP  dans un contexte de marché marqué par les hausses de taux de la BCE et par une demande accrue des investisseurs pour des NEU CP à taux variable. En décembre 2023, le Groupe a mis en place un crédit bancaire tiré de 400 M€ et l’encours des NEU CP à fin décembre 2023 s’élève à 366 M€ (125 M€ en décembre 2022).

Par ailleurs, de nouvelles lignes bilatérales d’un montant nominal de 32 M€ ont été négociées en 2023 ce qui porte le montant total des lignes bilatérales à 142 M€, avec des échéances situées entre 2024 et 2028. Au 31 décembre 2023, les lignes bilatérales sont utilisées à hauteur de 67 M€.

Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose de lignes de financement de 2 099 M€ qui sont utilisées à hauteur de 36 %.

Le montant des lignes de crédit disponibles non utilisées est de 1 346 M€ (1 100 M€ de RCF et 75 M€ de lignes bilatérales) auquel s’ajoutent les facilités de découvert non utilisées de 171 M€. Hormis le crédit syndiqué, les crédits bilatéraux et l’emprunt obligataire, le Groupe se finance essentiellement via l’émission de NEU CP (billets de trésorerie court terme) et de NEU MTN. Ces financements se décomposent comme suit :

 

 

Montant autorisé
 au 31/12/2023

Utilisation
 au 31/12/2023

Taux 
d’utilisation

Échéance

Taux au 31/12/2023

en M€

en M£

en M€

en M£

Lignes de financement disponibles

 

 

 

 

 

 

 

Emprunt obligataire

250,0

-

250,0

-

100,0 %

In Fine
130M€ 07/2026
120M€ 07/2027

1,87 %

Crédit syndiqué

 

 

 

 

 

 

 

Crédit renouvelable multidevises

1 100,0

 

-

-

0 %

02/2029 *

 

Emprunt bancaire

400,0

 

400,0

-

100,0 %

tranche amortissable de 280m€ & tranche in fine de 120m€ échéance 12/2028

5,27 %

Crédits bilatéraux

142,0

 

67,0

 

47,2 %

2024 à 2028

0,98 %

Autres

35,8

-

35,8

-

100,0 %

2024 à 2026

3,00 %

Découvert

171,5

-

-

 

 

N/A

 

Total des lignes autorisées par devises

2 099,3

-

752,9

-

 

 

 

Total des lignes autorisées 
en équivalent €

2 099,3

 

752,9

 

35,9 %

 

3,65 %

Autres financements utilisés

 

 

 

 

 

 

 

NEU CP & NEU MTN

 

 

376,0

 

 

2024

3,50 %

Autres

 

 

8,8

 

 

2027

 

Total des financements par devises

 

 

1 137,7

-

 

 

 

Total des financements 
en équivalent €

 

 

1 137,7

 

 

 

3,58 %

* Les deux options d’extension d’un an ont été exercées et ont donné lieu à un accord à l’unanimité des préteurs en février 2023 et décembre 2023

 

Les taux d’intérêt sur le crédit syndiqué égalent le taux interbancaire de la monnaie concernée au moment des tirages avec un minimum à 0 %, plus une marge définie pour une période de six mois en fonction du ratio de levier (leverage).

Les taux d’intérêts sur emprunt obligataire de 250 M€ émis le 5 juillet 2019 ont un taux effectif de 1,749 % sur la part à 130 M€ et de 2 % sur la part à 120 M€.

L’emprunt obligataire est soumis à des conditions parmi lesquelles figurent des covenants financiers.

Deux ratios financiers sont calculés semestriellement sur la base des comptes consolidés, sur une base glissante de 12 mois :

  • le premier, dit ratio de levier (leverage), calcule le rapport dette financière nette/EBITDA pro forma ;
  • le second, dit ratio de couverture des intérêts (interest coverage), calcule le rapport EBITDA pro forma/coût de l’endettement financier net.

Le premier ratio financier ne doit pas dépasser 3,0 à chaque date de calcul. Le deuxième ratio ne doit pas devenir inférieur à 5,0.

La dette financière nette désigne, sur une base consolidée, l’ensemble des emprunts et dettes financières assimilées (excluant les dettes intra-groupes et les dettes sur biens pris en location) diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles.

L’EBITDA pro forma est le Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans le Résultat opérationnel d’activité avant impact IFRS 16 « Contrats de location » (cf. note 1.6.1). Il est établi sur une base glissante de 12 mois et donc retraité de façon à l’exprimer sur la base d’un périmètre constant sur 12 mois.

Au 31 décembre 2023, le ratio dette financière nette/EBITDA pro forma est respecté, à savoir 1,5 au regard du covenant de 3,0. Il se calcule de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Emprunts & dettes financières (< 1 an)

518,2

187,7

Emprunts & dettes financières (> 1 an)

619,5

320,1

Trésorerie & équivalents de trésorerie

- 191,7

- 355,9

Autres garanties financières

-

-

Dette financière nette (y compris garanties financières)

946,0

152,0

EBITDA pro forma

631,6

496,5

Ratio dette financière nette/EBITDA pro forma

1,50

0,31

 

Concernant le deuxième ratio, l’EBITDA pro forma est tel que défini ci-dessus et le coût de l’endettement financier net est également calculé sur une base de douze mois glissants.

Au 31 décembre 2023, le ratio EBITDA pro forma/coût de l’endettement financier net est respecté, à savoir 32,31 au regard du covenant de 5,0. Il se calcule de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

EBITDA pro forma

631,6

496,5

Coût de l’endettement financier net

19,5

8,7

Ratio EBITDA pro forma/coût de l’endettement financier net

32,31

57,34

 

Les deux crédits syndiqués sont soumis à des conditions parmi lesquelles figurent un seul covenant financier, le ratio de levier (leverage), calculé comme pour l’emprunt obligataire sur la base des comptes consolidés, sur une base glissante de 12 mois, mais uniquement de manière annuelle. Au 31 décembre 2023, ce covenant est respecté.

En sus du respect des engagements financiers décrits ci-dessus, les trois principales lignes de financement du Groupe contiennent également un certain nombre :

  • d’engagements de faire tout à fait classiques pour ce genre de financement ;
  • de cas de défaut tels que défaut de paiement, inexactitude d’une déclaration, défaut croisé, faillite, survenance d’un événement ayant un effet significatif défavorable ;
  • de clauses de remboursement anticipé en totalité en cas de changement de contrôle de la Société tel que défini.

Par ailleurs, la convention de crédit prévoit un certain nombre de cas de remboursement anticipé du prêt, en tout ou partie selon le cas, ou de renégociation avec les banques :

  • remboursement anticipé en cas de cession de tous ou substantiellement tous les actifs de la Société ;
  • remboursement à hauteur des produits des cessions d’actifs (au-delà d’un seuil) ;
  • renégociation des conditions de financement en cas de désorganisation des marchés financiers – i.e. Clause de Market disruption. Cette clause ne peut être mise en œuvre que si un nombre minimum de banques se trouve exceptionnellement dans l’impossibilité de se refinancer sur le marché des capitaux le jour où le tirage est demandé compte tenu de l’évolution des taux. Le but de cette clause est de trouver un taux de substitution.

 

Au 31 décembre 2023, l’échéancier des paiements au titre de la dette du Groupe se présente comme suit :

(en millions d’euros)

Valeur comptable

Total des flux contractuels

Moins de 1 an

1 à 2
 ans

2 à 3
 ans

3 à 4
 ans

4 à 5
 ans

Plus de 5 ans

Emprunt obligataire

252,0

264,0

4,7

4,4

133,6

121,3

-

-

Emprunts bancaires

479,9

566,5

159,7

74,1

79,3

69,1

184,4

-

NEU CP & MTN

376,0

399,1

382,3

-

7,8

8,9

-

-

Autres dettes financières diverses

29,5

28,6

3,5

8,3

7,8

8,9

-

-

Concours bancaires courants

0,2

0,2

0,2

-

-

-

-

-

Emprunts et dettes financières

1 137,7

1 258,5

550,4

86,8

228,5

208,3

184,4

-

Équivalents de trésorerie

- 24,9

- 24,9

- 24,9

-

-

-

-

-

Trésorerie

- 166,8

- 166,8

- 166,8

-

-

-

-

-

Endettement financier net consolidé

946,0

1 066,8

358,7

86,8

228,5

208,3

184,4

-

Au 31 décembre 2023, la répartition par nature et devise de l’endettement brut du Groupe se présente comme suit :

(en millions d’euros)

Devises d’origine

 

Euro

Livre Sterling

Autres

Total

Emprunt obligataire

252,0

-

-

252,0

Emprunts auprès établissements de crédit

320,3

-

-

320,3

Emprunts auprès établissements de crédit – part < 1 an

159,7

-

-

159,7

NEU CP (Billets de trésorerie) & MTN

376,0

-

-

376,0

Autres dettes financières diverses

29,5

-

-

29,5

Concours bancaires (trésorerie passive)

0,2

-

-

0,2

Endettement financier brut

1 137,7

-

-

1 137,7

 

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe se décompose de la façon suivante au 31 décembre 2023 :

(en millions d’euros)

Placements
 court terme

Avance de fonds
 contrat de liquidité

Total du portefeuille
 de valeurs mobilières

Position à l’actif

24,9

5,4

30,3

Position nette globale

24,9

5,4

30,3

 

Les placements court terme sont gérés par la Direction Financière du Groupe et respectent les principes de prudence définis en interne.

À taux de change constant par rapport au 31 décembre 2023 et tenant compte des placements à court terme en portefeuille à cette date, une diminution de 50 points de base des taux variables diminuerait les produits financiers annuels de 0,2 M€.

 

12.5.2.Risque de contrepartie bancaire

Toutes les couvertures de change et de taux sont effectuées auprès d’établissements bancaires de premier plan, faisant partie du pool bancaire et avec lesquels ont été signées des conventions d’opérations de marché.

L’essentiel des placements financiers du Groupe concerne la maison mère Sopra Steria Group et les filiales en Inde. Les placements financiers sont effectués, soit sur des dépôts bancaires court terme auprès d’établissements bancaires faisant partie prioritairement du pool bancaire, soit sur des supports de nature monétaire gérés par des établissements financiers de premier plan, eux-mêmes filiales des établissements bancaires faisant partie prioritairement du pool.

Ces placements sont soumi à l’approbation du Groupe et respectent les principes de prudence définis en interne.

Grâce à ces différentes mesures, le Groupe considère avoir mis en place un cadre réduisant sensiblement son risque de contrepartie bancaire dans le contexte économique actuel. Le Groupe reste néanmoins soumis à un risque résiduel qui pourrait, sous certaines conditions, éventuellement altérer sa performance.

 

12.5.3. Risques de taux

L’objectif du Groupe est de se prémunir contre les fluctuations de taux d’intérêt en couvrant une partie de la dette financière variable et en plaçant ses liquidités pour une période inférieure à trois mois.

Les instruments financiers dérivés utilisés afin de couvrir la dette sont des contrats de swap de taux d’intérêt ou des options, éligibles ou non à la comptabilité de couverture.

Les contreparties éligibles, tant sur les couvertures de taux que sur les placements, sont des établissements financiers de premier plan, membres du pool bancaire de Sopra Steria. Ces instruments financiers sont gérés par la Direction Financière du Groupe.

Les couvertures de taux du Groupe ont été réalisées par l’intermédiaire de la société mère Sopra Steria Group.

Une partie de la dette du Groupe est à taux fixe et comprend le financement EUROPP de 250 M€ à échéance 2026 et 2027 et le crédit bilatéral de 60 M€ à échéance 2024. Ce dernier a été renouvelé début janvier 2024 à taux variable sur une période de 3 ans. Le crédit bancaire tiré de 400 M€ mis en place en décembre 2023 est à taux variable. Pour couvrir les dettes à taux variable, le Groupe a complété en 2023 son portefeuille de contrats de couverture de taux et dispose de couverture de taux à échéances 2024 et 2027, dont le détail est présenté ci-dessous :

 

(en millions d’euros)

Justes valeurs

Notionnel

Échéances

31/12/2023

Actif non courant

Actif courant

Passif non courant

Passif courant

< 1
 an

de 1 à
 5 ans

> 5/

 ans

Swap de couverture de flux 
de trésorerie en euros

-

-

-

-

-

-

-

-

Swap de couverture de flux 
de trésorerie en devise

-

-

-

-

-

-

-

-

Options éligibles à la comptabilité 
de couverture en euros

3,5

2,0

4,4

0,1

400,0

100,0

300,0

-

Options éligibles à la comptabilité 
de couverture en devises

-

-

-

-

-

-

-

-

Swap non éligibles à la comptabilité 

de couverture en euros

-

-

-

-

-

-

-

-

Options non éligibles à la comptabilité 
de couverture en euros

-

-

-

-

-

-

-

-

Total couverture risque de taux

3,5

2,0

4,4

0,1

400,0

100,0

300,0

-

 

La revalorisation en capitaux propres de ces instruments financiers est comptabilisée en Autres éléments du résultat global.

La revalorisation en compte de résultat de ces instruments financiers est comptabilisée en Autres produits et charges financiers.

Les impacts en compte de résultat et en capitaux propres des instruments de couverture de taux se présentent de la façon suivante :

 

(en millions d’euros)

Valeurs au bilan

 

 

Variations de juste valeur

31/12/2022

Variations de juste valeur

Variation périmètre

Autres variations

31/12/2023

Impact en capitaux propres

Impact sur le résultat

Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie

Couvertures de juste valeur

Trading

Swap de couverture de flux 
de trésorerie en euros

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Swap de couverture de flux 
de trésorerie en devise

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Options éligibles 
à la comptabilité 
de couverture en euros

5,7

- 4,7

-

-

1,0

- 4,5

- 0,2

-

-

Options éligibles 
à la comptabilité 
de couverture en devise

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Swap non éligibles 
à la comptabilité 
de couverture en euros

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Options non éligibles 
à la comptabilité 
de couverture en devises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Impact total 
avant impôt

5,7

- 4,7

-

-

1,0

- 4,5

- 0,2

-

-

La sensibilité du portefeuille de dérivés de taux à une variation de plus ou moins 50 points de base sur les courbes de taux euro au 31 décembre 2023 est la suivante :

(en millions d’euros)

- 50 bp

+ 50 bp

 

Impact capitaux propres

Impact résultat (inefficacité
 de la couverture)

Impact capitaux propres

Impact résultat (inefficacité
 de la couverture)

 

Swaps de couverture de flux de trésorerie en euros

-

-

-

-

 

Swaps de couverture de flux de trésorerie en devise

-

-

-

-

 

Swaps non éligibles à la comptabilité de couverture

-

-

-

-

 

Options éligibles à la comptabilité de couverture en euros

- 2,6

0

2,7

-

 

Options éligibles à la comptabilité de couverture en devise

-

-

-

-

 

Options non éligibles à la comptabilité de couverture en devises

-

-

-

-

 

Total

- 2,6

0

2,7

-

 

Soit

- 2,6

 

2,7

 

 

Le total des dettes financières brutes soumises à un risque de taux d’intérêt s’élève à 682,3 M€. Les contrats de couverture de taux existant au 31 décembre 2023 permettent de réduire cette exposition à un montant de 282,3 M€.

L’exposition résiduelle du Groupe au risque de taux est la suivante :

 

(en millions d’euros)

Taux

31/12/2023

Moins
 d’1 an

1 à 2
 ans

2 à 3
 ans

3 à 4
 ans

4 à 5
 ans

Plus de
 5 ans

Valeurs mobilières de placements

Taux fixe

-

-

-

-

-

-

-

 

Taux variable

24,9

24,9

-

-

-

-

-

Disponibilités

Taux variable

166,8

166,8

-

-

-

-

-

Actifs financiers

Taux fixe

-

-

-

-

-

-

-

Taux variable

191,7

191,7

-

-

-

-

-

Total actifs financiers

191,7

191,7

-

-

-

-

-

Emprunts obligataires

Taux fixe

- 250,0

-

-

- 130,0

- 120,0

-

-

Emprunts bancaires

Taux fixe

- 60,0

- 60,0

-

-

-

-

-

 

Taux variable

- 407,0

- 56,0

- 56,0

- 63,0

- 56,0

- 176,0

-

NEU CP (Billets de trésorerie) & MTN

Taux fixe

- 113,5

- 113,5

-

-

-

-

-

 

Taux variable

- 262,5

- 262,5

-

-

-

-

-

Autres dettes financières

Taux fixe

- 31,9

- 13,5

- 1,9

- 7,6

- 8,9

-

-

 

Taux variable

- 12,8

- 12,8

-

-

-

-

-

Concours bancaires courants

Taux variable

-

-

-

-

-

-

-

Passifs financiers 
(exposition brute avant couverture)

Taux fixe

- 455,4

- 187,0

- 1,9

- 137,6

- 128,9

-

-

Taux variable

- 682,3

- 331,3

- 56,0

- 63,0

- 56,0

- 176,0

-

Total passifs financiers

- 1 137,7

- 518,2

- 57,9

- 200,6

- 184,9

- 176,0

-

Exposition nette avant couverture

Taux fixe

- 455,4

- 187,0

- 1,9

- 137,6

- 128,9

-

-

Taux variable

- 490,6

- 139,6

- 56,0

- 63,0

- 56,0

- 176,0

-

Instruments de couverture de taux

Swaps payeurs de taux fixe en Euros

-

-

-

-

-

-

-

Swaps payeurs de taux fixe en devises

-

-

-

-

-

-

-

Options payeurs de taux fixe

400,0

75,0

125,0

100,0

100,0

-

-

Exposition brute après couverture

Taux fixe

- 855,4

- 262,0

- 126,9

- 237,6

- 228,9

-

-

Taux variable

- 282,3

- 256,3

69,0

37,0

44,0

- 176,0

-

Exposition nette après couverture

Taux fixe

- 855,4

- 262,0

- 126,9

- 237,6

- 228,9

-

-

Taux variable

- 90,6

- 64,6

69,0

37,0

44,0

- 176,0

-

L’évaluation en juste valeur des dérivés de couverture de taux est effectuée sur la base des hypothèses suivantes :

  • Niveau 1 : données cotées : 0 % ;
  • Niveau 2 : données observables : 100 % ;
  • Niveau 3 : modèles internes : 0 %.
12.5.4. Risques de change

Le Groupe est soumis à trois grandes catégories de risques liés à l’évolution des cours de change :

  • le risque de conversion dans les différents états financiers des comptes consolidés du Groupe d’activités réalisées dans les pays ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro ;
  • le risque transactionnel relatif à des flux opérationnels d’achat ou de ventes de prestations dans des devises différentes de celle du pays où la prestation est comptabilisée ;
  • le risque de change financier portant sur l’endettement financier du Groupe en devises (risque lié à la variation de valeur de dettes financières libellées en livre sterling).

Dans le cadre de sa politique globale de gestion des risques, le Groupe a pour pratique de systématiquement couvrir le risque de change transactionnel présentant un caractère significatif à l’échelle du Groupe.

Une gestion centralisée du risque de change transactionnel a été mise en place avec les principales entités du Groupe (en dehors de l’Inde). Sopra Steria Group intervient comme entité centralisatrice, accorde des garanties de change aux filiales et après netting des expositions internes couvre l’exposition résiduelle en utilisant des instruments dérivés.

La couverture du risque de change concerne essentiellement les expositions transactionnelles en lien avec les plateformes de production du Groupe en Inde, Pologne et Tunisie et certains contrats commerciaux libellés en dollar américain et en couronne norvégienne. Ces couvertures portant conjointement sur des éléments facturés et des flux de trésorerie futurs, la variation de juste valeur correspondante est enregistrée en compte de résultat pour la partie facturée et en capitaux propres pour les flux de trésorerie futurs.

La revalorisation en compte de résultat de ces instruments financiers couvrant des éléments bilanciels trouve sa contrepartie dans la revalorisation des créances en devises sur la période.

Les couvertures sont effectuées sous contrôle de la Direction Financière du Groupe en utilisant des instruments fermes ou optionnels cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang, membres du pool bancaire.

La politique du Groupe est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.

Enfin, la structure de l’endettement financier net du Groupe qui comprend un cashpool notionnel multidevises avec des positions emprunteuses en livre sterling, constitue une couverture naturelle, bien que partielle, contre le risque de conversion sur la situation nette, constatée directement au bilan. De la même façon, lors d’une acquisition en Suède, le Groupe a pris une couverture en SEK pour couvrir les besoins de financement de cette entité.

La valeur des instruments de couverture de change se présente de la façon suivante au bilan, accompagnée de l’information sur les notionnels couverts :

 

(en millions d’euros)

Justes valeurs

Notionnel

Échéances

31/12/2023

Actif non courant

Actif courant

Passif non courant

Passif courant

< 1
 an

de 1 à 5
 ans

> 5
 ans

Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change à terme

-

1,3

-

2,5

123,0

123,0

-

-

Options de change

-

-

-

-

-

-

-

-

Couverture de flux futurs

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change à terme

0,7

2,3

3,8

1,0

301,2

63,5

237,7

-

Options de change

0,3

1,7

0,1

0,3

37,6

33,0

4,6

-

Instruments non qualifiés de couverture *

-

-

-

0,2

20,1

17,8

2,3

-

Total couverture risques de change

0,9

5,3

3,9

4,0

481,9

237,3

244,6

-

* Le Groupe couvre le risque transactionnel de change mais choisit dans certains cas de ne pas appliquer le traitement comptable de couverture.

 

La revalorisation en compte de résultat de ces instruments financiers est comptabilisée en Autres produits et charges opérationnels courants, à l’exception de la valeur temps et de l’impact des instruments financiers non éligibles à la comptabilité de couverture classés en Autres produits et charges financiers.

Les impacts en compte de résultat et en capitaux propres des instruments de couverture de change se présentent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Valeurs au bilan

 

Variations de justes valeurs

31/12/2022

Variation de juste valeur

Variation périmètre

Autres Variations

31/12/2023

Impact sur le résultat

 

Impact en capitaux propres

Part inefficace des couvertures de flux de trésorerie

Couvertures de juste valeur

Trading

Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change à terme

3,7

- 4,9

-

-

- 1,2

-

-

- 4,9

-

Options de change

-0,0

-

-

-

0

-

-

-

-

Couverture de flux futurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de change à terme

- 0,5

- 1,4

-

-

- 1,8

- 1,4

-

-

-

Options de change

0,6

1,0

-

-

1,6

0,8

-

- 0,3

0,5

Instruments non qualifiés de couverture

- 0,1

- 0,2

-

-

- 0,2

-

-

-

- 0,2

Impact total avant impôt

3,8

- 5,5

-

-

- 1,7

- 0,6

-

- 5,2

0,3

 

 

L’exposition au risque de change est la suivante :

Transactions commerciales

(en millions d’euros)

GBP

NOK

EURO

INR

TND

USD

SEK

PLN

Autres

Total

Actifs

40,1

-

87,5

-

1,2

12,7

-

-

4,4

146,0

Passifs

0,7

-

11,9

-

7,7

8,0

-

-

24,1

52,5

Engagements en devises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Position nette avant couverture

39,4

-0,0

75,6

-

- 6,4

4,7

-

-

- 19,7

93,6

Instruments financiers de couverture

138,1

25,8

232,1

-

- 12,4

- 1,7

-

- 52,3

1,1

330,8

Position nette après couverture

- 98,8

- 25,8

- 156,5

-

5,9

6,4

-

52,3

- 20,8

- 237,2

 

Financements y compris compte courant

(en millions d’euros)

GBP

NOK

EURO

INR

TND

USD

SEK

PLN

Autres

Total

Actifs

284,9

70,8

-

25,4

1,8

1,7

0,1

2,7

31,6

418,9

Passifs

28,3

-

- 10,3

-

-

7,7

16,9

-

-

42,7

Engagements en devises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Position nette avant couverture

256,7

70,8

10,3

25,4

1,8

- 6,0

- 16,9

2,7

31,6

376,3

Instruments financiers de couverture *

299,4

-

-

-

-

-

- 18,5

-

-

281,0

Position nette après couverture

- 42,8

70,8

10,3

25,4

1,8

- 6,0

1,6

2,7

31,6

95,3

* couverture d’actif net en devise

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (positions commerciales + financements)

(en millions d’euros)

GBP

NOK

EURO

INR

TND

USD

SEK

PLN

Autres

Total

Actifs

325,1

70,8

87,5

25,4

3,0

14,4

0,1

2,7

36,0

565,0

Passifs

29,0

-

1,6

-

7,7

15,7

16,9

-

24,1

95,1

Engagements en devises

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Position nette avant couverture

296,0

70,8

85,9

25,4

- 4,6

- 1,3

- 16,9

2,7

11,9

469,8

Instruments financiers de couverture

437,6

25,8

232,1

-

- 12,4

- 1,7

- 18,5

- 52,3

1,1

611,8

Position nette après couverture

- 141,5

45,0

- 146,3

25,4

7,7

0,4

1,6

55,0

10,8

- 141,9

 

Analyse de sensibilité

(en millions d’euros)

GBP

NOK

EURO

INR

TND

USD

SEK

PLN

Autres

Total

Hypothèse de variation de devise (appréciation)

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

5,0 %

 

Impact net résultat

- 0,1

-0,0

0,8

-

- 0,2

0,3

-

0,4

- 0,3

0,8

Impact capitaux propres

- 7,0

2,3

- 8,1

1,3

0,6

- 0,3

0,1

2,4

0,8

- 7,9

 

12.5.5.Risques sur actions

Le Groupe ne détient pas d’actions dans le cadre de ses placements et ne détient pas de participations significatives en actions cotées en Bourse hormis les titres Axway Software mis en équivalence (cf. note 10) et les titres CS Group (cf. note 7.1.1).

Au 31 décembre 2023, la valeur des actions propres s’élève à 74,8 M€.

Eu égard au nombre limité d’actions auto-détenues (1,84 % du capital), le Groupe n’est pas exposé à un risque action significatif. Par ailleurs, la valeur des actions auto-détenues étant déduite des capitaux propres, les variations du cours de l’action sont sans incidence sur le compte de résultat consolidé.

 

Note 13Flux de trésorerie

13.1.Variation de l’endettement financier net

(en millions d’euros)

31/12/2022

Encaissements/
(Décaissements)

Variations de périmètre

Écarts de conversion

Autres mouvements

31/12/2023

Emprunts obligataires hors intérêts courus

250,0

-

-

-

-

250,0

Emprunts bancaires hors intérêts courus

60,0

323,6

99,4

-

0,2

483,2

Autres dettes financières diverses hors comptes courants et intérêts courus

199,6

169,0

36,6

-

-

405,3

Emprunts et dettes financières au tableau des flux de trésorerie

509,6

492,6

136,0

-

0,3

1 138,6

Comptes courants

-

- 0,9

-0,0

0,4

0,5

-

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

- 1,4

- 0,2

0,8

-

- 0,2

- 1,1

Emprunts et dettes financières hors concours bancaires courants

508,2

491,6

136,8

0,4

0,5

1 137,5

Concours bancaires courants

0,3

15,6

- 20,0

2,7

1,2

- 0,2

Valeurs mobilières de placement

13,5

11,9

0,4

- 0,9

-0,0

24,9

Disponibilités

342,4

- 248,8

81,0

- 6,7

- 1,2

166,8

Trésorerie nette au tableau des flux de trésorerie

356,2

- 221,3

61,4

- 4,8

-

191,5

Endettement financier net

152,0

712,8

75,4

5,2

0,5

946,0

Soit une variation de l’endettement financier net

 

 

794,0

 

 

 

 

L’analyse fournie par le tableau de variation de l’endettement financier net permet d’expliquer les raisons des encaissements et décaissements liés aux emprunts identifiés dans le tableau des flux de trésorerie. 

La variation de l’endettement financier net se décompose en indicateurs. Ainsi, le Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle résulte du Résultat opérationnel d’activité corrigé des dotations aux amortissements et provisions qu’il comprend, ce qui permet d’obtenir l’EBITDA, et d’autres éléments sans effet de trésorerie, ajusté des impôts décaissés, des coûts de restructuration et d’intégration décaissés et de la variation du besoin en fonds de roulement. Il se distingue du Flux net de trésorerie généré par l’activité du Tableau des flux de trésorerie consolidés compris dans les états financiers en page 216 car il ne comprend pas l’effet sur la trésorerie des Autres produits et charges financiers (cf. note 12.1.2.) contrairement au second.

Le Flux net de trésorerie disponible (« Free cash flow ») se définit comme le flux de trésorerie généré par l’activité opérationnelle corrigé des effets des investissements (nets des cessions) en immobilisations incorporelles et corporelles réalisés au cours de la période, des loyers décaissés, de l’ensemble des charges et produits financiers décaissables ou encaissables (hors ceux relatifs aux dettes sur biens pris en location) et des contributions additionnelles versées pour faire face aux déficits de certains plans d’engagement de retraites à prestations définies.

Corrigé des flux de trésorerie liés à des opérations de financement, à l’incidence des variations de change sur l’endettement net, il permet d’expliquer la variation de l’endettement financier net.

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat opérationnel d’activité

548,2

453,1

Amortissements et provisions (hors actifs incorporels affectés)

176,1

144,4

EBITDA

724,3

597,5

Éléments non cash

0,6

0,8

Impôts versés

- 82,6

- 87,8

Dépréciations sur actifs circulants

- 0,2

4,6

Variation du BFR opérationnel courant

44,9

6,1

Coûts non récurrents y compris coûts de réorganisation et restructurations

- 62,8

- 17,8

Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle

624,2

503,4

Décaissements liés aux investissements en actifs corporels et incorporels

- 100,6

- 94,2

Encaissements liés aux cessions d’actifs corporels et incorporels

6,9

0,1

Variations liées aux opérations d’investissement en biens corporels et incorporels

- 93,7

- 94,1

Loyers décaissés

- 106,0

- 94,5

Intérêts financiers nets (hors intérêts liés aux dettes sur biens pris en location)

- 22,0

- 8,6

Contributions additionnelles liées aux engagements de retraite à prestations définies

- 12,3

- 18,9

Flux net de trésorerie disponible

390,2

287,2

Incidence de variations de périmètre

- 1 049,2

- 13,8

Incidence des décaissements sur immobilisations financières

- 16,4

- 10,3

Incidence des encaissements sur immobilisations financières

4,6

1,6

Dividendes versés

- 94,5

- 71,6

Dividendes reçus

2,7

2,8

Augmentations de capital

-

- 0

Rachats et reventes d’actions propres

- 26,1

- 17,5

Autres flux liés aux opérations d’investissement

-

-

Flux net de trésorerie

- 788,8

178,5

Incidence des variations de change

- 5,2

- 3,4

Incidence des changements de méthodes comptables (IFRS 16)

- 0

-

Variation de l’endettement financier net

- 794,0

175,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie – ouverture

356,2

216,9

Emprunts et dettes financières (part non courante) – ouverture

- 320,1

- 448,4

Emprunts et dettes financières (part courante) – ouverture

- 188,0

- 95,6

Endettement financier net à l’ouverture

- 152,0

- 327,1

Trésorerie et équivalents de trésorerie – clôture

191,5

356,2

Emprunts et dettes financières (part non courante) – clôture

- 619,5

- 320,1

Emprunts et dettes financières (part courante) – clôture

- 518,0

- 188,0

Endettement financier net à la clôture

- 946,0

- 152,0

Variation de l’endettement financier net

- 794,0

175,1

 

Le flux net de trésorerie disponible s’est élevé à 390,2 M€ comparé à 287,2 M€ en 2022. Cette amélioration s’explique principalement par une meilleure performance opérationnelle tant en termes de génération d'EBITDA que de gestion du besoin en fonds de roulement opérationnel. En outre, la mise en place au Royaume-Uni d'un mécanisme d'ABF pour faire face aux déficits des fonds de pension a permis de réduire le montant des cotisations versées. Ces effets positifs permettent de compenser l'augmentation des coûts non récurrents de restructuration, des charges d'intérêts et des loyers décaissés.

Les décaissements liés aux acquisitions de sociétés, inscrits dans la ligne Incidence des variations de périmètre, s’élèvent à 1 049,2 M€. Ceux intervenus en 2023 sont décrits en note 2.1. Ils se décomposent de la façon suivante :

(en millions d’euros)

Exercice 2023

Exercice 2022

Coût des acquisitions décaissé (hors compléments de prix)

- 975,0

- 17,3

Endettement net/Trésorerie nette des sociétés acquises

- 74,2

4,2

Compléments de prix décaissés au titre d'acquisitions antérieures

-

-

Prix de cession des titres consolidés

-

0,1

Trésorerie cédée/Sortie de périmètre

-0,0

- 0,7

Incidence des apports fusions

-

-

Total

- 1 049,2

- 13,8

 

En 2023, il prennent en compte principalement les acquisitions de CS Group, de Tobania et d'Ordina et l’exercice de l’option de vente sur les titres SSCL au Royaume-Uni.

 

13.2.Rapprochement du BFR avec le tableau de flux de trésorerie

L’effet sur la génération de trésorerie des éléments du besoin en fonds de roulement lié à l’activité enregistrés au bilan s’explique de la façon suivante :

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Variation nette

Dont éléments hors BFR

Dont éléments de BFR

Variation des éléments
 de BFR sans effet
 de trésorerie

Impact trésorerie au tableau de flux

Change

Autre

Autres actifs financiers non courants

21,0

52,6

- 31,5

- 3,0

- 28,5

0,1

0,1

28,7

  • Autres prêts et créances

16,6

45,2

- 28,5

-

- 28,5

0,1

0,1

28,7

  • Autres actifs financiers non courants

4,4

7,4

- 3,0

- 3,0

-

-

-

-

Actif non courant

21,0

52,6

- 31,5

- 3,0

- 28,5

0,1

0,1

28,7

Clients et comptes rattachés

1 372,4

1 105,4

267,1

-

267,1

- 1,3

222,6

- 45,8

  • Créances clients

835,3

708,3

127,0

-

127,0

- 1,2

105,4

- 22,8

  • Facture à établir

537,1

397,1

140,0

-

140,0

- 0,1

117,2

- 22,9

Autres créances courantes

515,5

410,6

104,9

4,7

100,2

0,5

108,8

9,1

Actif courant

1 888,0

1 516,0

372,0

4,7

367,3

- 0,8

331,4

- 36,7

Actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

-

-

-

-

Total actif

1 909,0

1 568,6

340,4

1,7

338,8

- 0,7

331,5

- 8,0

Engagements retraite et assimilés – Passif

- 17,7

- 14,1

- 3,6

-

- 3,6

0,4

- 7,2

- 3,2

  • Autres avantages à long terme

- 17,7

- 14,1

- 3,6

-

- 3,6

0,4

- 7,2

- 3,2

Autres dettes non courantes

- 21,6

- 15,5

- 6,1

- 6,7

0,6

- 0,1

- 0,3

- 1,0

Passif non courant

- 39,3

- 29,6

- 9,7

- 6,7

- 3,0

0,3

- 7,5

- 4,2

Fournisseurs

- 354,5

- 319,1

- 35,4

0,3

- 35,7

- 5,2

- 64,3

- 33,7

Avances et acomptes reçus sur commandes

- 67,4

- 18,2

- 49,2

-

- 49,2

-0,0

- 11,6

37,6

Produits constatés d’avance sur projets clients

- 531,3

- 400,9

- 130,4

-

- 130,4

- 1,7

- 97,2

31,5

Autres dettes courantes

- 1 100,5

- 1 044,1

- 56,4

- 5,3

- 51,0

0,9

- 30,2

21,8

Passif courant

- 2 053,7

- 1 782,4

- 271,3

- 5,0

- 266,4

- 6,0

- 203,2

57,1

Passifs liés à des actifs non courants destinés à être cédés

-

-

-

-

-

-

-

-

Total passif

- 2 093,0

- 1 812,0

- 281,0

- 11,7

- 269,3

- 5,7

- 210,7

52,9

Total BFR

- 184,0

- 243,4

59,4

- 10,0

69,4

- 6,4

120,8

44,9

 

13.3Autres flux de trésorerie du tableau des flux de trésorerie consolidé

Outre les variations décrites dans le tableau de la variation de l’endettement financier net, le tableau des flux de trésorerie consolidé présenté en page 216 est impacté par les mouvements intervenus au titre des activités de financement. Les encaissements et les décaissements liés aux emprunts et dettes financières comprennent essentiellement le nouveau crédit bancaire de + 400 M€, la variation nette des NEU CP de + 181 M€ et le remboursement des dettes financières issues des acquisitions pour 99,7 M€ (cf. Notes 12.3.2. et 12.3.3.).

 

Note 14

Note 14Capitaux propres et résultat par action

14.1.Capitaux propres

L’état des variations des capitaux propres consolidés figure à la page 215.

14.1.1.Évolution du capital social

Le capital social de Sopra Steria Group s’élève au 31 décembre 2023 à 20 547 701 comme au 31 décembre 2022. Il est composé de 20 547 701 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 1 €.

 

14.1.2.Opération sur titres autodétenus

Au 31 décembre 2023, la valeur des actions propres portée en diminution des capitaux propres consolidés s’élève à 95,5 M€ et est constituée de 378 523 actions, dont 221 123 détenues par des trusts anglais inclus dans le périmètre de consolidation et de 157 400 actions acquises par Sopra Steria Group, 11 024 dans le cadre du contrat de liquidité, le reste pour pouvoir servir les éventuels paiements fondés en actions. Cette valeur inclut également, pour 35,4 M€, l’engagement du Groupe d’acquérir sur le marché des titres pour servir ses plans d’attribution gratuite d’actions de performance (note 5.4.1).

Toutes les actions Sopra Steria Group détenues par la société mère ou une de ses filiales sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres.

  

14.1.3. Dividendes

L’Assemblée générale de Sopra Steria Group réunie le 24 mai 2023 a approuvé la distribution d'un dividende ordinaire de 88,4 M€ au titre de l’exercice 2022, soit 4,30 € par action. Ce dividende a été mis en paiement le 31 mai 2023 pour un montant de 87,5 M€, net du dividende revenant aux titres auto détenus.

Le dividende versé en 2022 au titre de l’exercice 2021 s’élevait à 65,8 M€, soit 3,20 € par action.

 

14.1.4.Réserves de conversion

Conformément aux principes décrits en 1.4.2. § b, les réserves de conversion comprennent les différences de conversion entre monnaies fonctionnelles des entités du Groupe et monnaie de présentation et les effets des couvertures des investissements nets dans des activités à l’étranger. Leurs variations sont reconnues dans les Autres éléments du résultat global. Ces réserves de conversion varient également en fonction des mouvements de cession des activités à l’étranger.

 

Au 31 décembre 2023, les réserves de conversion se décomposent par devise de la façon suivante : 

 

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Franc suisse

16,0

12,8

Livre sterling

- 85,4

- 92,2

Roupie indienne

- 14,3

- 7,9

Couronne norvégienne

- 31,5

- 26,0

Zloty polonais

- 0,2

- 0,7

Dollar de Singapour

- 0,6

- 0,5

Dinar tunisien

- 3,6

- 3,6

Dollar américain

- 0,2

- 0,4

Autres devises

8,2

10,7

Réserves de conversion (part du Groupe)

- 111,6

- 107,7

 

Les autres devises comprennent principalement les réserves de conversion portées par les entreprises associées, essentiellement Axway Software à hauteur de 10,2 M€ (12,5 M€ au 31 décembre 2022).

 

14.1.5.Intérêts ne conférant pas le contrôle

Les contributions en compte de résultat et au bilan des intérêts ne conférant pas le contrôle sont essentiellement liées à la société commune constituées dans la zone géographique Royaume-Uni avec l’administration britannique, NHS SBS, détenue à hauteur de 50 % par le ministère de la Santé et en Allemagne à Sopra Financial Technology Gmbh acquise en 2019.

Le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle au bilan concerne pour l’essentiel la part du ministère de la Santé britannique dans l’actif net de NHS SBS, soit 48,5 M€ et la part des banques du réseau coopératif allemand Sparda dans Sopra Financial Technology Gmbh, soit 0,0 M€.

Au compte de résultat, les parts des intérêts ne conférant pas le contrôle représentent principalement 7,9 M€ pour NHS SBS et - 2,4 M€ pour Sopra Financial Technology Gmbh.

Les informations financières résumées de NHS SBS et Sopra Financial Technology Gmbh sont les suivantes :

(en millions d’euros)

31/12/2023

NHS SBS

SFT

Actif non courant

38,5

61,0

Actif courant

97,3

27,1

Passif non courant

1,2

87,2

Passif courant

37,6

- 1,2

Chiffre d’affaires

127,3

161,2

Résultat net

15,8

- 4,9

 

Les intérêts ne conférant pas le contrôle correspondent aux capitaux propres d’une filiale qui ne sont pas attribuables, directement ou indirectement, à la société mère.

Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en Autre passif non courant (cf. note 7.4.) pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée :

  • par imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant ;
  • puis, pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées en part du Groupe.

Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.

   

14.1.6.Objectifs, politique et procédure de gestion du capital

Le capital est composé exclusivement des éléments tels que présentés au bilan. Il n’existe pas de dettes financières considérées comme du capital, et, inversement, il n’y a pas de composants de capitaux propres considérés comme ne constituant pas du capital.

L’entreprise n’est pas soumise à des contraintes externes au titre de son capital.

Les actions d’autocontrôle sont détaillées en note 14.1.2.

Les seuls instruments potentiellement dilutifs sont les actions gratuites attribuées dans le cadre des plans d’actions gratuites de performance du périmètre Sopra Steria (cf. note 5.4.1.).

  

14.2.Résultats par action

 

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net – part du Groupe en millions d’euros (a)

183,7

247,8

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (b)

20 547 701

20 547 701

Nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle (c)

326 591

283 129

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation hors autocontrôle (d) = (b) — (c)

20 221 110

20 264 572

Résultat de base par action en euros (a/d)

9,08

12,23

 

 

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net – part du Groupe en millions d’euros (a)

183,7

247,8

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation hors autocontrôle (d)

20 221 110

20 264 572

Effet dilutif des instruments source d’actions ordinaires potentielles (e)

327 302

167 192

Nombre moyen pondéré de titres de capitaux propres théorique (f) = (d) + (e)

20 548 412

20 431 764

Résultat dilue par action en euros (a/f)

8,94

12,13

 

Les modalités de calcul des résultats par action sont décrites ci-dessous.

Les actions d’autocontrôle sont détaillées en note 14.1.2.

Les instruments dilutifs sont présentés en note 5.4.

Les résultats par action présentés avec le compte de résultat sont calculés à partir du résultat net – part du Groupe suivant les modalités décrites ci-dessous :

  • le résultat de base par action est déterminé à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période, calculé en fonction des dates d’encaissement des fonds provenant d’augmentations de capital réalisées en numéraire, et de la date de première consolidation pour les augmentations de capital réalisées en rémunération d’apports externes de titres de nouvelles sociétés consolidées ;
  • le résultat dilué par action est calculé en ajustant le résultat net – part du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de l’effet dilutif des plans d’options de souscription d’actions ouverts à la clôture de l’exercice et des plans d’attribution gratuite d’actions. Il est fait application de la méthode du rachat d’actions au prix du marché sur la base du cours moyen annuel de l’action.

  

Note 15Transactions avec les parties liées

15.1.Transactions avec les entreprises associées et sociétés non consolidées

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Transactions de Sopra Steria Group avec le groupe Axway Software

 

 

Ventes de biens et services

0,2

0,1

Achats de biens et services

- 1,1

- 2,2

Créances opérationnelles

-

-

Dettes opérationnelles

- 0,5

- 0,5

Produits financiers

-

-

Créances financières (compte courant)

-

-

Transactions des filiales de Sopra Steria Group avec le groupe Axway Software

 

 

Ventes de biens et services

8,3

9,4

Achats de biens et services

- 2,4

- 3,0

Créances opérationnelles

0,8

1,5

Dettes opérationnelles

- 1,3

- 2,8

Produits financiers

-

-

Créances financières (compte courant)

-

-

Transactions de Sopra Steria Group avec la holding Sopra GMT

 

 

Ventes de biens et services

0,2

0,2

Achats de biens et services

- 1,9

- 1,5

Créances opérationnelles

-

-

Dettes opérationnelles

- 0,3

- 0,2

Produits financiers

-

-

Créances financières (compte courant)

-

-

 

15.2.Filiales et participations

Les transactions et soldes entre Sopra Steria Group et ses filiales sont totalement éliminés en consolidation, toutes ces filiales étant consolidées par intégration globale.

Les participations non consolidées sont toutes regroupées dans le poste Titres non consolidés (cf. note 7.1.1).

 

Note 16Engagements hors bilan

16.1.Engagements donnés liés à l’activité courante

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets

19,1

15,8

Autres garanties

15,9

4,2

Total

35,0

20,0

 

Dans le cadre des contrats de prestations informatiques qu’il conclut avec ses clients, le Groupe est amené, sur demande formelle des clients, à souscrire des garanties bancaires eu égard aux engagements pris dans les contrats clients. Ces garanties représentent 19,1 M€ au 31 décembre 2023 (15,8 M€ au 31 décembre 2022). À ce jour, aucune garantie de ce type n’a été appelée.

Par ailleurs, au titre de ses contrats de location, le Groupe est exposé à des sorties de trésorerie futures qui n’ont pas été prises en compte lors de l’évaluation des dettes de location au 31 décembre 2023 à hauteur de 8,0 M€. Au 31 décembre 2022, le Groupe n'était pas exposé à des sorties de trésorerie futures qui n'ont pas été prises en compte lors de l'évaluation des dettes de location.

16.2.Engagements reçus

(en millions d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Lignes de crédit non utilisées

1 230,0

1 150,0

Concours bancaires courants non utilisés

171,5

161,5

Autres engagements reçus

-

-

Total

1 401,5

1 311,5

 

Dans le cadre d’un cash pooling mis en place en 2012 entre les entités du Groupe et la banque BMG (Bank Mendes Gans), Sopra Steria Group s’est portée garant de ses filiales à hauteur des sommes empruntées.

 

Note 17Événements postérieurs à la clôture de la période

Le Conseil d’administration du 21 février 2024 a autorisé le projet de cession par Sopra Steria Group de la plupart des activités de Sopra Banking Software à Axway Software. Ce projet s’accompagne également du projet de cession par Sopra Steria Group à Sopra GMT d’environ 3,6 millions de titres Axway sur les 6,9 millions qu’il détient. 

Le Groupe a fait le choix de renforcer son développement en Europe dans les services et les solutions du numérique et de concentrer ses investissements sur le conseil et le digital dans ses marchés stratégiques : les services financiers, la défense & sécurité, l'aéronautique, l’espace et le secteur public.

Les activités de Sopra Banking Software qui seraient conservées dans le Groupe à l’issue du projet correspondent aux services ou solutions pour de grandes banques ou institutions financières qui continueront de contribuer au développement du vertical des services financiers.

A l’issue des différentes opérations, le Groupe resterait actionnaire d’Axway Software à hauteur d’environ 11 %.

Sopra Steria Group a consenti une exclusivité à Axway Software et à Sopra GMT pour la négociation de ces opérations. A l’issue de ces négociations, la conclusion d’accords engageants entre Sopra Steria Group, Axway Software et Sopra GMT restera soumise à l’approbation des conseils d’administration des trois sociétés après information-consultation des instances représentatives du personnel des différentes entités, sur la base des rapports des experts indépendants. 

La réalisation de ces opérations, prévues avant la fin du 2ème trimestre 2024 ou, au plus tard, au cours du 3ème trimestre 2024, serait par ailleurs subordonnée à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires, en ce compris une décision de l’AMF relative à l’absence d’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique, à l’approbation par l’AMF du prospectus qui sera soumis par Axway Software dans le cadre de son augmentation de capital.

Aucun autre évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice 2023.

 

Note 18Liste des sociétés du groupe

Société

Pays

% contrôle

% intérêt

Méthode de consolidation

France

 

 

 

 

Sopra Steria Group

France

-

-

Société mère

Sopra Steria Infrastructure & Security Services

France

100,00 %

100,00 %

IG

XYZ 12 2016

France

100,00 %

100,00 %

IG

SSG 1

France

100,00 %

100,00 %

IG

Cimpa SAS

France

100,00 %

100,00 %

IG

Cimpa GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Cimpa Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Cimpa PLM España SL

Espagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Polska

Pologne

100,00 %

100,00 %

IG

Succursale Maroc de Sopra Steria Group

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

2MoRO SAS

France

100,00 %

100,00 %

IG

Galitt

France

100,00 %

100,00 %

IG

Soft-Maint Tunisie

Tunisie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Reassurance

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Reassurance 2

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

BSSI North America Inc

Etats-Unis

100,00 %

100,00 %

IG

EVAGroup Asia Pacific Pte

Singapour

100,00 %

100,00 %

IG

EVA Group HK Ltd

Hong-Kong

100,00 %

100,00 %

IG

Eva Group Canada Think It Efficient

Canada

100,00 %

100,00 %

IG

Eva Maroc Solutions

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

CS Group

France

100,00 %

100,00 %

IG

CS Group France

France

100,00 %

100,00 %

IG

CS Novidys

France

100,00 %

100,00 %

IG

CS Group Romania

Roumanie

99,98 %

99,98 %

IG

CS Group Canada

Canada

100,00 %

100,00 %

IG

CS Group USA

USA

100,00 %

100,00 %

IG

CS Group Germany

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Moltek Cosultants

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

CS Communication & Systems India

Inde

99,99 %

99,99 %

IG

CS Communication & Systems Emirates

Emirats arabes unis

49,00 %

49,00 %

IG

HE Space Holdings BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

HE Space Operations BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

HE Space Operations Gmbh

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

HE Space Operations Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Royaume-Uni

 

 

 

 

Sopra Steria Holdings Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Services Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Steria BSP Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

NHS Shared Employee Services Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

75,50 %

IG

NHS Shared Business Services Ltd

Royaume-Uni

50,00 %

50,00 %

IG

Sopra Steria UK Corporate Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Shared Services Connected Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Steria Employee trustee company Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Steria Employee Trustee Cie Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Xansa 2004 Employé Benefit -Trust

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

CXPartners

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Financial Services Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Graffica Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria ABC Pensions Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria ABC Scottish Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria India Ltd

Inde

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Asia Pte Ltd

Singapour

100,00 %

100,00 %

IG

AUTRE EUROPE

 

 

 

 

Sopra Steria SE

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

ISS Software GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Services GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Financial Technology GmbH

Allemagne

51,00 %

51,00 %

IG

IT-Economics GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

IT-Economics Bulgaria EOOD

Bulgarie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria GmbH

Autriche

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Benelux

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Assua NV

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Tobania NV

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Python Predictions BV

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Ordina Belgium NV

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Passwerk Cyba

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria PSF Luxembourg

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Succursale Luxembourg de Sopra Steria Benelux

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Ordina Luxembourg SA

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Succursale Pays-Bas de Sopra Steria Benelux

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Ordina BV

Pays-Bas

98,09 %

98,09 %

IG

Ordina Holding BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Ordina Nederland BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Clockwork BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Ordina Subscription Management & Utilities BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Source Power BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria AG

Suisse

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Group SpA

Italie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Espana S.A.U

Espagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Euskadi SL

Espagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria A/S

Danemark

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria AS

Norvège

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria AB

Suède

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Sweden AB

Suède

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Holding AB

Suède

100,00 %

100,00 %

IG

Bexor LLC

Russie

100,00 %

100,00 %

IG

Eggs Garage AS

Norvège

100,00 %

100,00 %

IG

Eggs Design AS

Norvège

100,00 %

100,00 %

IG

Eggs Design ApS

Danemark

100,00 %

100,00 %

IG

SOPRA BANKING SOFTWARE

 

 

 

 

Sopra Banking Software

France

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Steria Services

France

100,00 %

100,00 %

IG

Succursale SBS Corée Sud

Corée Sud

100,00 %

100,00 %

NC

O.R. System Polska

Pologne

100,00 %

100,00 %

NC

Sopra Financial Solution Iberia SL

Espagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Field Solutions Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Cassiopae Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

APAK Group Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software US

Etats-Unis

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Belgium

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Iceland (succursale)

Islande

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Luxembourg

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Netherlands BV

Pays-Bas

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Solutions India Private Ltd

Inde

99,95 %

99,95 %

IG

Sopra Banking Software Singapore Pte Ltd

Singapour

100,00 %

100,00 %

IG

Beijing Sopra Science and Technology Ltd

Chine

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Morocco

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

Steria Medshore SAS

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

Banking Software Morocco Sarl

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Tunisia

Tunisie

99,99 %

99,99 %

IG

Sopra Software Cameroun

Cameroun

95,00 %

95,00 %

IG

Sopra Banking Software Brasil Ltda

Brésil

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Gabon

Gabon

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Sénégal

Sénégal

100,00 %

100,00 %

IG

SAMIC

Monaco

99,60 %

99,60 %

IG

SAB Méditerranée

Liban

98,00 %

98,00 %

IG

SAB Tunisie

Tunisie

99,99 %

99,99 %

IG

SAB Atlas

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

SAB Pacifique

Polynésie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Financial Solutions FZCO

Dubaï

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra Banking Software Ireland Limited

Irlande

100,00 %

100,00 %

IG

AUTRES SOLUTIONS

 

 

 

 

Sopra HR Software

France

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Ltd

Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software SPRL

Belgique

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Sarl

Luxembourg

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software GmbH

Allemagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Sarl

Suisse

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Srl

Italie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software SL

Espagne

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Sarl

Tunisie

100,00 %

100,00 %

IG

Sopra HR Software Sarl

Maroc

100,00 %

100,00 %

IG

Holocare AS

Norvège

66,67 %

66,67 %

MEQ

Celescan Ltd

Royaume-Uni

50,00 %

50,00 %

MEQ

CenPROCS Alliance

Allemagne

33,33 %

33,33 %

MEQ

MyDigitalCar GmbH

Allemagne

50,00 %

50,00 %

MEQ

AXWAY

France

31,96 %

31,96 %

MEQ

IG : intégration globale

MEQ : mise en équivalence

NC : non consolidé (les sociétés non consolidées sont considérées comme non significatives)

 

Aucune entité ad hoc n’est contrôlée directement ou indirectement par le Groupe.

 

Note 19Honoraires des Commissaires aux comptes

(en millions d’euros HT)

Réseau Mazars

Réseau Nexia

2023

2022

2023

2022

Certification des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

Sopra Steria Group

0,5

0,5

0,3

0,3

Filiales intégrées globalement

1,8

1,7

1,0

0,7

Sous-total

2,3

2,2

1,3

1,0

Services autres que la certification des comptes (*)

 

 

 

 

Sopra Steria Group

0,1

0,1

-

-

Filiales intégrées globalement

0,1

0,2

-

0,1

Sous-total

0,2

0,3

-

0,1

Total honoraires des Commissaires aux comptes

2,5

2,5

1,3

1,1

(*) Ces prestations concernent pour l’essentiel des prestations rendues lors de l’acquisition d’entités (« due diligence »).

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

 

À l’Assemblée générale de la société Sopra Steria Group,

 

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Sopra Steria Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Reconnaissance du revenu sur les contrats au forfait

(Note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Sopra Steria Group, un des acteurs majeurs de la transformation digitale en Europe, propose des offres globales à forte valeur ajoutée regroupant notamment les activités de conseil et d’intégration de systèmes, l’édition de solutions métiers et technologiques, la gestion d’infrastructures informatiques, la cybersécurité et l’exécution de processus métier. 

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires du groupe s’élève à 5,8 milliards d’euros, dont une part significative au titre des contrats au forfait. Ces contrats se caractérisent par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai. 

Comme indiqué dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires de prestations objet d'un contrat au forfait est comptabilisé progressivement (et non à un moment précis), selon la méthode de mesure de l’avancement, dans les deux situations suivantes :

Le chiffre d’affaires et le résultat dégagé progressivement sur ces prestations sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée du degré d’avancement, mesuré par différence entre le budget disponible et le montant réservé à la couverture totale des jours restant à effectuer.

Nous avons considéré la reconnaissance du revenu sur les contrats au forfait comme un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes du Groupe et du niveau de jugement et d’estimation requis par la Direction pour la détermination du chiffre d’affaires et du résultat à terminaison de ces contrats.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par le Groupe et testé les principaux contrôles clés afférents à la détermination du revenu des contrats au forfait.

Pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier et leur profil de risque :

Nous avons également mis en œuvre des contrôles de substance sur un échantillon de créances clients et de factures à établir pour apprécier les estimations de la Direction relatives aux perspectives de recouvrement de ces créances.

Comptabilisation des acquisitions significatives

(Notes 2.1 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Comme mentionné dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés, le Groupe a effectué en 2023 l'acquisition des groupes CS Group, Assua NV et Ordina.

La note 2.1 expose les modalités de comptabilisation des regroupements d'entreprise.

Le Groupe applique la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » à l’achat d’actifs et la reprise de passifs constituant une entreprise. L’acquisition d’actifs ou de groupes d’actifs ne constituant pas une entreprise est comptabilisée selon les normes applicables à ces actifs.

Le Groupe comptabilise tout regroupement d’entreprise selon la méthode de l’acquisition qui consiste :

Nous avons considéré la comptabilisation et la présentation de ces opérations comme un point clé de l'audit compte tenu du montant significatif des actifs acquis et passifs repris, ainsi que du jugement nécessaire à l'identification et à l'évaluation de ces actifs et passifs conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, en particulier l'estimation de la juste valeur des actifs corporels et incorporels.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations financières fournies dans l'annexe relatives à cette acquisition (la détermination du prix, des actifs et des passifs acquis, les informations requises par IFRS 3 révisée, etc.).

Évaluation et dépréciation des écarts d’acquisition 

(Notes 8.1.1 et 8.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, la valeur nette des écarts d’acquisition s’élève à 2 668,9 millions d’euros dans les comptes consolidés du groupe, soit 44 % du total de l’actif.

Comme exposé aux notes 8.1.1 et 8.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins de réalisation des tests de dépréciation. Le groupe retient une segmentation en UGT homogène avec l’organisation opérationnelle des métiers, du système de pilotage et de reporting de l’information sectorielle. Ces tests de dépréciation sont mis en œuvre à chaque indice de perte de valeur et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice. Ils consistent à comparer la valeur nette comptable de l’UGT avec sa valeur recouvrable, qui représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable des écarts d’acquisition est inférieure à la valeur nette comptable.

Pour la détermination de la valeur d’utilité de l’UGT, la Direction applique principalement la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie (méthode dite des DCF) qui implique l'utilisation d'hypothèses structurantes relatives à chaque catégorie d'actif, telles que, notamment, le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation qui s’appuie sur le coût moyen pondéré du capital. 

La détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition, qui représente un montant particulièrement significatif au regard du total du bilan, repose très largement sur le jugement de la Direction, s’agissant notamment du taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des écarts d’acquisition et la mise en œuvre des tests de dépréciation comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à : 

Enfin nous avons vérifié que les notes 2.1 et 8.1 de l’annexe aux comptes consolidés donnaient une information appropriée.

évaluation et dépréciation des titres de participation mis en équivalence 

(Note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Au 31 décembre 2023, la valeur nette des titres de participation mis en équivalence s’élève à 185,9 millions d’euros dans les comptes consolidés du groupe, soit 3,1 % du total de l’actif. Ces titres correspondent principalement à la participation du Groupe dans la société Axway Software à hauteur de 187,6 M€. 

Comme exposé à la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés, des tests de dépréciation sont mis en œuvre à chaque indice de perte de valeur et systématiquement au 31 décembre, date de clôture de l’exercice. Ils consistent à comparer la valeur nette comptable des titres de participation mis en équivalence avec leur valeur recouvrable, qui représente la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité : 

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable des titres mis en équivalence est inférieure à la valeur nette comptable.

La détermination de la valeur recouvrable des titres de participation mis en équivalence repose très largement sur le jugement de la Direction, s’agissant notamment du taux de croissance à l’infini retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué. Nous avons donc considéré l’évaluation des titres de participation mis en équivalence et la mise en œuvre des tests de dépréciation comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à : 

Enfin nous avons vérifié que la note 10.2 de l’annexe aux comptes consolidés donnait une information appropriée.

Engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi

(note 5.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les avantages postérieurs à l’emploi concernent principalement les engagements du Groupe vis-à-vis de ses employés au titre des indemnités de fin de carrière en France, des régimes de retraite à prestations définies au Royaume-Uni, en Allemagne et dans d’autres pays d’Europe (Belgique, Norvège). La valeur actuarielle des avantages accumulés au 31 décembre 2023 s’élève à 185,5 millions d’euros.

Le passif net représenté par les engagements de retraite et avantages assimilés est calculé à la date de clôture des comptes sur la base des dernières évaluations disponibles. Compte tenu d’une couverture de ces passifs par des actifs dédiés, dont la juste valeur s’élève à 1 239,1 millions d’euros, le passif net au 31 décembre 2023 s’établit à 167,8 millions d’euros. Les actifs de couverture les plus importants concernent le Royaume-Uni et la France.

L’évaluation des passifs et actifs des régimes de retraite ainsi que de la charge actuarielle de l’exercice, requiert un degré élevé de jugement par la Direction pour déterminer les hypothèses appropriées à retenir telles que les taux d’actualisation et d’inflation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation du personnel, et les tables de mortalité.

La variation de certaines de ces hypothèses peut avoir une incidence significative sur la détermination du passif net comptabilisé ainsi que sur le résultat du Groupe.

Etant donné les montants que représentent ces engagements et les actifs dédiés à leur couverture ainsi que la technicité requise pour leur évaluation, nous avons considéré ce type d’engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi mis en place par le groupe. Une revue des hypothèses actuarielles a été réalisée en procédant à :

Concernant les actifs de couverture dédiés, nous avons également apprécié si les hypothèses retenues par la Direction pour l’évaluation de ces actifs et la documentation apportée par la Direction pour justifier la comptabilisation d’un actif de couverture net étaient appropriées.

Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations données en note 5.3.1 de l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du conseil d'administration. 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le Rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sopra Steria Group par votre Assemblée générale du 1er juin 2000 pour le cabinet Mazars et du 24 juin 2004 pour le cabinet Aca Nexia. 

Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 24année de sa mission sans interruption et le cabinet Aca Nexia dans la 20année de sa mission sans interruption, dont respectivement 24 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées..

 

 

Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 février 2024

Les Commissaires aux comptes

                     Aca Nexia                                                                Mazars

                    Sandrine Gimat                                                  Alain Chavance            Jérôme Neyret

                       Associée                                                          Associé                    Associé

 

 

6.Comptes annuels 2023
de la société mère

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

Notes

2023

2022

Chiffre d’affaires net

4.1.1

1 965 561

1 891 556

Autres produits d’exploitation

4.1.2

123 196

54 430

Produits d’exploitation

 

2 088 757

1 945 986

Achats consommés

 

773 773

750 614

Charges de personnel

 

1 060 956

999 612

Autres charges d’exploitation

 

39 909

13 984

Impôts et taxes

 

25 688

33 537

Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

 

70 296

28 881

Charges d’exploitation

 

1 970 622

1 826 628

Résultat d’exploitation

 

118 134

119 358

Charges et produits financiers

4.3

- 95 689

48 633

Résultat courant avant impôts

 

22 446

167 991

Charges et produits exceptionnels

4.4

- 1 610

160

Participation et intéressement des salariés

4.2.1

- 19 533

- 16 517

Impôts sur les résultats

4.5

30 407

16 032

Résultat net

 

31 709

167 666

Bilan

Actif (en milliers d’euros)

Notes

Valeurs brutes

Amortissements/
Dépréciations

2023

2022

Immobilisations incorporelles

5.1.1

294 379

84 756

209 623

199 711

Immobilisations corporelles

5.1.2

202 404

128 636

73 768

62 945

Immobilisations financières

5.1.3

3 399 003

779 561

2 619 442

1 882 684

Actif immobilisé

 

3 895 786

992 953

2 902 833

2 145 341

Stocks et en-cours

5.2.1

2 961

-

2 961

3 273

Clients et comptes rattachés

5.2.2

465 849

49

465 800

403 259

Autres créances et comptes de régularisation

5.2.3

716 770

16

716 754

515 617

Disponibilités

 

130 175

-

130 175

308 634

Actif circulant

 

1 315 754

65

1 315 690

1 230 783

Frais d’émission d’emprunt

5.2.5

289

-

289

383

Écart de conversion actif

5.2.5

2 244

-

2 244

2 981

Total de l’actif

 

5 214 073

993 017

4 221 056

3 379 487

 

 

Passif (en milliers d’euros)

Notes

2023

2022

Capital

 

20 548

20 548

Primes

 

531 477

531 477

Réserves

 

857 433

777 942

Résultat

 

31 709

167 666

Provisions réglementées

 

-

-

Capitaux propres

5.3

1 441 167

1 497 633

Provisions

5.4

194 006

161 981

Emprunts et dettes financières

5.5.1

1 470 936

779 972

Fournisseurs et comptes rattachés

5.5.3

186 946

171 824

Dettes fiscales et sociales

5.5.4

320 247

331 760

Autres dettes et comptes de régularisation

5.5.5

605 515

433 270

Dettes

 

2 583 644

1 716 826

Écart de conversion passif

5.5.7

2 239

3 046

Total du passif

 

4 221 056

3 379 487

Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d’euros)

Notes

2023

2022

Résultat de l’exercice

 

31 709

167 666

Éléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie

 

 

 

  • Amortissements des immobilisations (corporelles, incorporelles et financières)

5.1

213 442

60 416

  • Plus et moins- values sur cessions d’actifs

 

-

- 176

Variation du besoin en fonds de roulement

 

 

 

  • Variations des provisions et autres éléments non monétaires

 

30 948

18 009

  • Variation des stocks

 

- 347

- 596

  • Variation des créances clients

 

- 62 546

- 50 680

  • Variation des autres créances (hors créances sur cession d’actif)

 

- 15 759

40 186

  • Variation des dettes fournisseurs (hors dettes sur achat d’actif)

 

15 122

32 220

  • Variation des autres dettes

 

- 28 104

54 358

Flux net de trésorerie généré par l’activité

 

184 466

321 403

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

5.1.1 et 5.1.2

- 24 413

- 18 374

Variation des dettes fournisseurs d’immobilisations

 

79

- 503

Produits de cession d’actifs corporels et incorporels

 

-

-

Acquisition de titres immobilisés

5.1.3

- 814 730

- 206

Variation des dettes sur titres

5.5.5

12 416

-

Produits de cession des titres de participation

 

-

589

Variation des autres immobilisations financières

 

- 11 864

- 9 039

Flux net de trésorerie affecté aux opérations d’investissement

 

- 838 512

- 27 533

Émission d’emprunts à long terme

5.5.1

407 000

-

Remboursement d’emprunts à long terme

5.5.1

-

- 129 589

Augmentation/diminution des emprunts à court terme

5.5.1

182 180

92 007

Variation de capital

5.3.1

-

-

Dividendes versés

5.3.1

- 88 176

- 65 688

Variation des comptes courants Groupe et des comptes de trésorerie liés au cash pool notionnel

 

- 29 844

- 37 713

Variation des créances financières à long terme

5.1.3

- 29 000

- 6 000

Flux net de trésorerie affecté aux opérations de financement

 

442 160

- 146 983

Variation nette de trésorerie (hors comptes de trésorerie liés au cashpool notionnel)

 

- 211 886

146 887

Trésorerie à l’ouverture (hors comptes de trésorerie liés au cashpool notionnel)

 

277 023

130 136

Trésorerie à la clôture (hors comptes de trésorerie liés au cashpool notionnel)

 

65 137

277 023

 

1.Description de la Société

Sopra Steria Group est la société mère du groupe Sopra Steria.

Son siège social est établi au 3 rue du pré Faucon à Annecy, lieu où sont disponibles les états financiers consolidés.

Elle exerce plusieurs activités :

2.Faits majeurs

2.1.Acquisitions

2.1.1.ACQUISITION CS Group

Le 28 février 2023, Sopra Steria Group SA a pris le contrôle de CS Group. Cette acquisition a été réalisée par l’acquisition d’un bloc principal représentant 29,73 % du capital et par l’exercice des promesses de vente consenties le 27 juillet 2022 portant sur 29,15 % et 6,38 % du capital de la société. A l’issue de ces acquisitions et compte tenu des 9,80 % du capital déjà détenu, la Société disposait d’un bloc de contrôle de 75,06 % au 28 février 2023. Par la suite, la Société a mis en œuvre une offre publique d’achat simplifiée et une offre publique de retrait. L’ensemble de ces opérations ont été réalisées sur la base d’un prix unitaire de 11,50 € par action ordinaire. Au 31 décembre 2023, la Société détient 100 % de CS Group.

2.2.2.Acquisition d'ORDINA

Le 26 septembre 2023, Sopra Steria Group a pris le contrôle du groupe ORDINA. Cette acquisition a été réalisée suite au lancement d'une offre publique d'achat intialisée le 19 juillet 2023. Cette offre était fixée à 5,75 € par action ordinaire. A l'issue de cette opération, la Société détenait 92,73 %. Après la période d'extension de cette OPA qui a pris fin le 13 octobre 2023 et un achat direct de titres la Société détient 98,09 % des titres de ORDINA BV à fin décembre 2023. La Société a fait une demande de retrait pour le reste des actions restant à acheter.

Par ailleurs, afin d'acquérir la totalité de l'activité opérationnelle dans le cas de la réussite de l'OPA , le montage prévoyait une étape technique de transfert d'actifs post acquisition. Ainsi ORDINA BV a :

Dans les comptes de Sopra Steria cette étape technique a eu pour conséquence d'enregistrer en plus de l'acquisition de ORDINA BV :

Cette opération n'a pas d'impact sur les flux de trésorerie en 2023.

2.2.3.ACQUISITION DE CONNECTIV-IT

Le 4 avril 2023, Sopra Steria Group a acquis 100 % des titres de l'entité CONNECTIV-IT pour un montant de 10 964 k€.

2.2.4.ACQUISITION DE SOPRA STERIA RE2

Le 21 décembre 2023, Sopra Steria a acquis 100 % des titres de l'entité Sopra Steria Ré2, société de réassurance, pour un montant de 21 871 k€. 

2.2.Nouvelle ligne de financement

Le 19 décembre 2023, la Société a signé, avec ses banques partenaires, un nouveau contrat de crédit bancaire d'un montant tiré de 400 M€. Ce crédit a une durée de cinq années.

2.3.Restructurations

Au cours de l'exercice, la Société a procédé à l'absorption par voie de transmission universelle de patrimoine de :

Ces deux opérations ont été réalisées avec une date d'effet fiscal retroactive au 1er janvier 2023.

2.4.Dépréciation d'actifs financiers

Les travaux menés dans le cadre des tests de dépréciation des actifs financiers de la Société ont conduit à reconnaitre une dépréciation sur les titres de sa filiale Sopra Banking Software pour un montant de 199 428 k€. A la clôture de l'exercice, la valeur nette comptable de cette participation est de 24 191 k€. La valeur des prêts et avances consenties à SBS s'élève 339 215 k€.

3.Principes comptables

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du règlement ANC 2020-05 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours des exercices présentés.

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours du jour de la clôture de l’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

La Société établit également des états financiers consolidés. Le Groupe est composé de la société Sopra Steria Group, société mère, de ses filiales et de la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

4.Notes relatives au compte de résultat

4.1.Produits d’exploitation

4.1.1.Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires par marché se ventile de la manière suivante :

 

 

2023

2022

Industrie

29,6 %

31,4 %

Services

24,6 %

22,5 %

Secteur Public

19,4 %

19,8 %

Finances

16,0 %

17,8 %

Télécoms & Media

7,2 %

6,5 %

Distribution

3,1 %

1,9 %

Total

100,0 %

100,0 %

 

Sur les 1 965 561 k€ de chiffre d’affaires 2023, 145 587 k€ sont réalisés à l’international.

 

Coûts d’obtention et d’exécution d’un contrat
  • Les coûts d’obtention d’un contrat sont comptabilisés à l’actif si deux conditions sont remplies : ils n’auraient pas été encourus si le contrat n’avait pas été obtenu et ils sont recouvrables. Il peut s’agir de commissions de commerciaux si celles-ci sont spécifiquement et uniquement liées à l’obtention d’un contrat et n’ont donc pas été accordées de manière discrétionnaire.
  • Coûts d’exécution de contrat : phases de transition/transformation des contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’outsourcing, phase préparatoire des licences en mode SaaS.
  • Les coûts d’exécution ou de mise en œuvre d’un contrat sont des coûts directement liés au contrat, qui sont nécessaires à la réalisation des obligations de prestation dans le futur et que l’on s’attend à recouvrer. Ils ne remplissent pas les critères définis dans les principes généraux pour constituer une obligation de prestation distincte.
  • Certains contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure ou d’Outsourcing peuvent comprendre des phases de transition et de transformation. Dans le cadre de contrats simples, ces activités sont confondues et ont pour objectif de préparer la phase d’exploitation. Elles ne sont pas distinctes des services ultérieurs à rendre. Elles sont dans ce cas constitutives de coûts de mise en œuvre du contrat. Ceux-ci sont capitalisés et reconnus en Stocks et en-cours.
  • En revanche, dans le cadre de contrats plus complexes ou d’envergure, la phase de transformation est souvent plus importante, plus longue et significative. Elle intervient généralement préalablement à l’exploitation ou est concomitante à une exploitation d’intérim pour définir un modèle d’exploitation cible. Elle est alors constitutive d’une obligation de prestation distincte.
  • Les contrats de licences en mode SaaS nécessitent des phases préparatoires (intégration fonctionnelle, mis en place de l’environnement technique) dans le but d’accéder à une phase cible d’exploitation. Elles ne représentent pas des obligations distinctes mais constituent des coûts de mise en œuvre du contrat qui sont capitalisés et reconnus en Stocks et en-cours.
  • Les coûts d’exécution ou de mise en œuvre d’un contrat capitalisé en Stocks et en-cours sont repris en résultat selon un mode cohérent avec la reconnaissance des revenus et ne donnent jamais lieu à reconnaissance de chiffre d’affaires.
Prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures ou de tierce maintenance applicative (maintenance corrective)
  • Le chiffre d’affaires des prestations de réalisation, de conseil et d’assistance en régie, d’outsourcing, de gestion d’infrastructures ou de tierce maintenance applicative (maintenance corrective) est comptabilisé, conformément aux principes généraux, au moment où le client reçoit et consomme simultanément les avantages de la prestation. Il est reconnu en fonction des temps passés ou d’autres unités d’œuvres facturables.
Prestations objet d’un contrat au forfait
  • Le chiffre d’affaires et le résultat dégagé sur les prestations objet d’un contrat au forfait sont comptabilisés en fonction d’une estimation qualifiée du degré d’avancement.
Licences
  • Si l’analyse d’un contrat conformément aux principes généraux permet d’identifier la livraison d’une licence en tant que prestation distincte, le transfert de son contrôle au client peut être réalisé soit à un moment précis (octroi d’un droit d’utilisation), soit en continu (octroi d’un droit d’accès).
  • Un droit d’accès correspond à l’édition de solutions en modèle SaaS. L’éditeur met en œuvre à tout moment des évolutions de sa solution dont le client peut subir positivement ou négativement les conséquences, ces évolutions ne constituant pas un service pour le client. Dans cette situation, le chiffre d’affaires est reconnu au fur et à mesure que le client reçoit et consomme les avantages de la prestation. Si la nature de la licence accordée au client ne correspond pas à la définition du droit d’accès, il s’agit alors d’un droit d’utilisation. Dans cette situation, le chiffre d’affaires de la licence sera reconnu à sa livraison dès lors que celle-ci respecte toutes les obligations prévues au contrat.
Distinction agent/principal
  • Si l’analyse d’un contrat permet d’identifier une prestation de revente de biens ou services comme une obligation de prestation distincte, alors il convient de déterminer si la Société agit comme « agent » ou comme « principal ». Il est « agent » s’il n’est pas responsable au regard du client de l’exécution de la prestation et de son acceptation par celui-ci, s’il n’a aucune action de transformation sur les biens ou services et s’il ne supporte aucun risque d’inventaire. Dans cette situation, il reconnaît le chiffre d’affaires pour un montant net correspondant à sa marge ou à sa commission. Dans le cas contraire, lorsqu’il prend le contrôle du bien ou du service avant sa revente au client final, il est « principal ». Le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute et les achats externes sont comptabilisés en totalité en charge opérationnelle.

 

4.1.2.Transferts de charges

Au cours de l’exercice 2023, les transferts de charges s’élèvent à 115 279 k€.

Ils correspondent principalement à des virements d’un poste de charge à un autre ou à des refacturations intragroupes de coûts de structure pris initialement en charges par Sopra Steria dans le cadre de la gestion de certains contrats et des plans d’actionnariat salarié Groupe.

4.2.Charges et avantages au personnel

4.2.1.Participation des salariés aux résultats de l’entreprise et intéressement

La participation des salariés, déterminée dans les conditions de droit commun, est nulle sur l’exercice 2023. Le bénéfice net fiscal est inférieur à 5 % des capitaux propres.

Ainsi ce poste comprend uniquement une charge relative à l’intéressement des salariés pour un montant total de 19 533 k€.

4.2.2.Plan d’Attribution Gratuite d’actions

Plan d’attribution gratuite d’actions de performance dans le cadre d’un dispositif d’incitation à long terme

L’Assemblée générale mixte de Sopra Steria Group en date du 24 mai 2023 a renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites d’actions de performance de la Société au profit des membres du personnel salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux et ce, dans la limite d’un maximum de 1,1 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.

À l’échéance, le Conseil d’administration peut décider l’émission d’actions nouvelles ou le rachat préalable d’actions existantes pour servir les plans.

Les actions de performance sont livrées aux bénéficiaires sous réserve que la condition de présence et les conditions de performance soient respectées à l’issue de la période d’acquisition. Les conditions de performance sont fonction des évolutions sur 3 ans du Résultat opérationnel d’activités (ROA), du chiffre d’affaires consolidé et du free cash-flow consolidé pour 90 % et de l’atteinte d’objectifs RSE pour 10 %.

À la clôture de l’exercice, trois plans sont actifs :

 

 

Plan Sopra Steria

Plan LTI 2021 (1)

Plan LTI 2022 (1)

Plan LTI 2023 (1)

Date d’attribution par le Conseil d’administration

26/05/2021

01/06/2022

24/05/2023

Nombre total d’actions attribuées sans condition

219 200

200 950

136 880

Nombre d’actions attribuées aux :

 

 

 

  • mandataires sociaux

3 000

3 000

3 000

  • 10 premiers attributaires salariés

21 500

20 200

16 800

Date d’attribution définitive

 

 

 

  • France

30/06/2024

30/06/2025

30/06/2026

  • Autres pays

30/06/2024

30/06/2025

30/06/2026

Nombre d’actions potentielles pouvant être attribuées au 01 janvier 2023

203 000

199 060

-

Attributions réalisées en 2023

-

-

136 880

Nombre de droits annulés en 2023

7 382

7 057

3 100

Attributions définitives au 31/12/2023

-

-

-

Actions restantes au 31 décembre 2023

195 618

192 003

133 780

(1)  Plan avec attribution condionnelle liée à la présence du bénéficiaire ainsi qu’à des conditions de performances en fonction des évolutions sur trois ans du Résultat opérationnel d’activités (ROA), du chiffre d’affaires consolidé et du free cash flow consolidé et d'une condition RSE

 

Plan d’actionnariat salarié « We Share 2023 »

Au premier semestre 2023, le Groupe a reconduit le programme d’actionnariat salarié "We Share". Il a permis aux salariés d’acheter des actions Sopra Steria Group, sous certaines conditions, du 27 mars au 12 avril 2023 inclus.

Les salariés ont pu acquérir des actions Sopra Steria dans le cadre d’une formule d’acquisition dite classique et bénéficier d’un abondement correspondant à une action gratuite pour une action acquise, dans la limite de 3 000 € brut.

L’offre d’actions Sopra Steria aux salariés du Groupe a été réalisée par une cession d’actions existantes autodétenues et préalablement rachetées par Sopra Steria dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.

Cette offre a porté sur un nombre de 189 750 actions de la Société, correspondant à 95 020 actions acquises par les salariés et 94 730 actions gratuites attribuées au titre de l’abondement.

Quant aux salariés de Sopra Steria Group, ils ont souscrit à 45 443 actions et ont reçu 45 228 actions au titre de l’abondement.

Dans les comptes annuels de la Société, la mise en œuvre de ce plan a eu comme impact au compte de résultat :

 

  • La charge de personnel effective n’est comptabilisée qu’à la date de livraison du plan. Cette charge est évaluée au coût d’achat des actions gratuites définitivement attribuées.
  • Dans le cadre de plans pluriannuels, subordonnés à la réalisation de conditions de performance et/ou de présence, une provision pour risque est constituée, linéairement pendant la période d’acquisition, pour constater la sortie de ressources probable lorsque la décision ou l’intention d’attribuer des actions rachetées sont avérées. Cette provision est évaluée à chaque arrêté de comptes annuels en considérant le coût d’entrée des actions à la date de leur affectation au plan ou le coût des actions restant à acquérir évalué en fonction du cours de l’action à la date de clôture et de la probabilité de réalisation des plans aux termes de ceux-ci.

 

4.2.3.Engagement retraite : montant comptabilisé au compte de résultat

Les hypothèses de calcul de cet engagement sont les suivants :

Montants comptabilisés au compte de résultat

(en milliers d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Coût des services rendus au cours de l’exercice

4 959

6 302

Intérêts sur l’obligation

2 867

872

Pertes actuarielles nettes comptabilisées au titre de l’exercice

- 2 172

-

Coût des services passés

1 516

1 516

Total porté dans le poste « dotation d’exploitation »

7 170

8 690

Passif net à l’ouverture (avec corridor)

94 008

87 904

Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat

7 170

8 690

Prestations versées

- 2 337

- 2 587

Transfert intra-groupe et apports partiels d’actifs

294

-

Passif net à la clôture

99 135

94 008

 

4.2.4.Autres informations

a.Effectifs

L’effectif moyen 2023 s’élève à 13 438 personnes.

L’effectif au 31 décembre 2023 est de 13 546 personnes.

b.Rémunérations allouées aux membres des organes de Direction

Les jetons de présence versés en 2023 au titre de l’exercice 2022 se sont élevés à 500 k€.

Les rémunérations versées en 2023 aux organes de direction s’élèvent à 1 270 k€.

4.3.Résultat financier

(en milliers d’euros)

Notes

2023

2022

Dividendes reçus des participations

5.1.3.c

647 233

91 953

Intérêts sur emprunts bancaires et charges assimilées

 

- 28 721

- 7 780

Actualisation de la provision retraite

 

- 2 867

- 872

Pertes sur créances liées à des participations

 

- 14 948

-

Intérêts reçus et versés sur comptes courants Groupe

 

10 646

4 602

Impacts positif et négatif de change (y/c provision)

 

- 2 607

11 837

Dépréciation des titres de participation

5.1.3.b

- 707 118

- 44 725

Autres produits et charges financiers

 

2 863

- 6 382

Résultat financier

 

- 95 689

48 633

 

Les lignes "Dividendes reçus des participations" et "Dépréciation des titres de participation" sont impactées chacune d'elles par l'étape technique de l'acquisition d'ORDINA BV d'un montant de 507 690 k€.

À la clôture de l'exercice, un complément de dépréciation des titres Sopra Banking Software d'un montant de 199 428 k€ a été constaté.

Le coût de la dette a augmenté de 20 940 k€ par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre est en lien avec le financement des opérations de croissance externe réalisées au cours de l'exercice et de l'augmentation des taux d'intérêts.

Les pertes sur créances liées aux participations correspondent à l'abandon de créance consentie à la filiale singapourienne, Sopra Steria Asia.

Le résultat de change est principalement lié aux opérations réalisées en livre sterling, couronne norvégienne et en dollar. Il a principalement été impacté en 2023 par la revalorisation des en-cours des dettes financières libellées en livre sterling.

4.4.Résultat exceptionnel

(en milliers d’euros)

2023

2022

Mise au rebut des immobilisations

-

- 122

Plus ou moins value sur cession d’immobilisations

-

242

Boni/Mali sur actions propres

2 673

558

Risques fiscaux

- 1 592

298

Coûts de réorganisation

- 3 785

- 2 059

Retenues à la source

906

748

Autres

189

494

Résultat exceptionnel

- 1 610

160

 

Les éléments exceptionnels sont ceux dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise, soit parce qu’ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu’ils sont anormaux, non prédictifs et peu fréquents.

4.5.Impôts sur les bénéfices

4.5.1.Intégration fiscale

Sopra Steria Group et certaines de ses filiales se sont placées sous le régime de l’intégration fiscale. Chacune des sociétés calcule et comptabilise sa charge d’impôt sur les sociétés comme si elle était imposée séparément.

L’économie d’impôt résultant de l’application du régime de fiscalité de groupe est égale à la différence entre la somme des impôts payés par les sociétés intégrées à la société intégrante et l’impôt calculé sur le résultat d’ensemble. Cette économie est définitivement acquise à la société intégrante.

Néanmoins, compte tenu des dispositions prévues dans les conventions avec les filiales, les économies d’impôt, constatées par la société intégrante au cours d’un exercice, résultant de l’utilisation des déficits fiscaux et moins-values nettes à long terme transmis par les sociétés intégrées ne sont que provisoires. En effet, les sociétés intégrées déterminent leur imposition comme si elles étaient imposées séparement.

À la clôture de l’exercice, l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année est de 1 372 k€.

4.5.2.Ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel

L’impôt sur les sociétés se ventile de la façon suivante :

(en milliers d’euros)

2023

2022

Impôts sur le résultat courant

- 25 266

- 16 337

Impôts sur le résultat exceptionnel

238

454

Effet de l’intégration fiscale

37 530

14 703

Crédit d’impôt recherche

15 886

16 434

Autres charges d’impôt

973

- 359

Autres Crédits d’impôts

1 045

1 137

Total

30 407

16 032

4.5.3.Situation fiscale différée et latente

(en milliers d’euros)

2023

2022

I. Décalages certains ou éventuels

 

 

Charges non déductibles temporairement

 

 

  • C3S

2 876

2 802

  • provision pour retraite et autres avantages du personnel à long terme

99 606

94 008

  • provision pour perte de change

19

62

  • amortissements d’incorporels

2 250

2 143

  • autres

9 399

4 255

Produits non taxables temporairement

 

 

  • plus-values de fusions

- 6 467

- 6 467

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés

 

 

  • écart de conversion actif

- 2 244

- 2 981

  • écart de conversion passif

2 239

3 046

Totaux

107 678

96 868

II. Éléments à imputer

 

 

Déficits reportables fiscalement

- 339 889

- 273 240

III. Éléments de taxation éventuelle

 

 

Plus-values sur éléments d’actif non-amortissables apportés lors d’une fusion

- 148 729

- 148 729

5.Notes relatives au bilan

5.1.Actif immobilisé

5.1.1.Immobilisations incorporelles

(en milliers d’euros)

Valeur brute
 (début exercice)

Mouvements de périmètre

Acquisitions

Cessions

Valeur brute
 (fin d’exercice)

Frais de Recherche et Développement

746

-

-

493

253

Concessions, brevets, droits similaires

27 289

52

-

52

27 289

Fonds de commerce

254 338

10 249

-

-

264 587

Autres immobilisations incorporelles

2 250

-

-

-

2 250

Total des immobilisations

284 623

10 301

-

545

294 379

 

(en milliers d’euros)

Amortissements
 et provisions
 (début exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations

Reprises

Amortissements
 et provisions
 (fin d’exercice)

Frais de Recherche et Développement

704

-

42

493

253

Concessions, brevets, droits similaires

27 011

52

188

52

27 199

Fonds de commerce

55 054

-

107

-

55 161

Autres immobilisations incorporelles

2 142

-

-

-

2 142

Total des amortissements et provisions

84 911

52

337

545

84 756

 

Les immobilisations incorporelles sont constituées :

Les mouvements de périmètre sont principalement liés à la transmission universelle de patrimoine de la société CONNECTIV-IT pour 9 777 k€.

Les dépenses de recherche et de développement des logiciels et solutions, évalués à 17 936 k€, au titre de l’exercice 2023 ont été intégralement comptabilisées en charges.

 

Frais de développement des logiciels

Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.

Les dépenses de développement des progiciels et solutions peuvent être immobilisées si les six conditions suivantes sont réunies :

  • la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
  • la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Les seuls frais de Recherche et Développement comptabilisés sont issus des sociétés acquises, puis fusionnées.

Logiciels acquis

Les logiciels sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée d’un à dix ans.

Fonds commercial

Le fonds commercial est composé des éléments acquis d’un fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d’autres postes du bilan. Il est ainsi obtenu par différence entre d’une part la valeur totale d’un fonds de commerce et d’autre part par la somme des éléments du fonds qu’il est possible de comptabiliser distinctement au bilan.

La Société effectue des tests de dépréciation de ses fonds commerciaux chaque année.

La durée d’utilisation des fonds commerciaux est présumée être non limitée.

Elle déprécie la valeur d’un actif lorsque sa valeur actuelle (montant le plus élevé entre la valeur vénale et la valeur d’usage) est devenue inférieure à sa valeur nette comptable.

Les fonds commerciaux sont affectés à un groupe d’actifs pour pouvoir être testés à un niveau de pertinence qui permet le suivi de leur performance.

Les dépréciations comptabilisées sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’une reprise.

Mali technique de fusion affecté au fonds commercial

Après son affectation, le mali technique de fusion est comptabilisé dans un compte spécifique par catégorie d’actif concerné afin de faciliter son suivi dans le temps.

Le mali technique de fusion est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs auxquels il se rapporte.

Chaque quote-part du mali affectée à un actif sous-jacent fait l’objet d’un test de dépréciation et subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle de l’actif sous-jacent devient inférieure à sa valeur nette comptable majorée de la quote-part de mali affectée. La dépréciation est alors imputée en priorité sur la quote-part du mali technique.

Les dépréciations sur les fonds commerciaux incluent donc également les dépréciations relatives à la quote-part du mali technique affectée au fonds commercial.

 

5.1.2.Immobilisations corporelles

(en milliers d’euros)

Valeur brute
(début exercice)

Mouvements de périmètre

Acquisitions

Cessions

Virement de poste
 à poste

Valeur brute
 (fin d’exercice)

Terrains

323

-

-

-

-

323

Constructions

6 883

-

-

-

-

6 883

Installations techniques

3 242

124

782

-

-

4 148

Aménagements divers

116 247

69

10 353

43

2 280

128 906

Matériels de transport

137

-

-

-

-

137

Mobiliers et matériels de bureau

52 198

39

7 804

4 672

732

56 101

Autres immobilisations corporelles

14

-

-

-

-

14

Immobilisations en cours

3 430

-

5 475

-

- 3 012

5 893

Total des immobilisations

182 474

232

24 414

4 715

-

202 404

 

(en milliers d’euros)

Amortissements
 et provisions
 (début exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations

Reprises

Virement
 de poste
 à poste

Amortissements
 et provisions
 (fin d’exercice)

Terrains

195

-

10

-

-

205

Constructions

6 522

-

74

-

-

6 596

Installations techniques

1 477

91

868

-

-

2 437

Aménagements divers

74 721

32

8 982

43

-

83 692

Matériels de transport

56

-

28

-

-

85

Mobiliers et matériels de bureau

36 557

21

3 714

4 670

-

35 621

Autres immobilisations corporelles

-

-

-

-

-

-

Immobilisations en cours

-

-

-

-

-

-

Total des amortissements et provisions

119 528

145

13 676

4 714

-

128 636

 

Les immobilisations corporelles sont composées de :

Une partie du parc d’équipements informatiques fait l’objet de contrats de crédit-bail sur une durée de trois ou quatre ans et n’est pas compris dans les immobilisations inscrites dans les comptes annuels.

Les biens immobiliers autres que ceux du site d’Annecy-le-Vieux font l’objet d’un contrat de location.

 

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire en retenant les durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.

 

Catégorie

Durée

Constructions

25 ans

Agencements

9 ans

Matériel et outillage

3 à 5 ans

Matériel de transport

5 ans

Mobilier, matériel de bureau

5 à 10 ans

 

5.1.3.Immobilisations financières

(en milliers d’euros)

Note

Valeur brute
(début exercice)

Mouvements de périmètre

Acquisitions/
Augmentations

Cessions/
Diminutions

Valeur brute
 (fin d’exercice)

Participations et titres immobilisés

5.1.3. c

1 391 777

- 102 913

1 312 251

-

2 601 115

Autres immobilisations financières

 

558 627

110 849

132 982

4 571

797 888

Total des immobilisations

 

1 950 404

7 936

1 445 233

4 571

3 399 002

 

 

(en milliers d’euros)

Note

Dépréciations 
(début exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations

Reprises

Dépréciations
 (fin d’exercice)

Participations et titres immobilisés

 

61 840

4 547

707 119

-

773 506

Autres immobilisations financières

 

5 880

6

169

-

6 054

Total des dépréciations

5.1.3. b

67 720

4 553

707 287

-

779 561

 

Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d’acquisition.

À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d’utilité est constituée des valeurs d’entreprises diminuées de leur endettement net. Les valeurs d’entreprises sont déterminées sur la base de l’actualisation des flux de trésorerie futurs issus des plans d’activité établis par la Direction sur un horizon à cinq ans.

a.Détails des variations des montants bruts des participations et autres immobilisations financières

Les augmentations sont relatives aux opérations suivantes :

(en milliers d'euros)

 

 

Titres concernés

Opérations

Montant

ORDINA BV

Acquisition de titres

507 690

ORDINA HOLDING BV

Acquisition de titres

517 591

CS GROUP

Acquisition de titres

254 126

CONNECTIV-IT

Acquisition de titres

10 964

SOPRA STERIA RE2

Acquisition de titres

21 871

Créances rattachées à des participations

 

121 169

Autres investissements

 

11 823

TOTAL

 

1 445 233

b.Dépréciation des titres de participation

(en milliers d’euros)

Dépréciations

(début exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations

Reprises

Dépréciations
 (fin d’exercice)

Sopra Steria A/S (Danemark)

12 221

-

-

-

12 221

Sopra Steria Asia (Singapour)

9 994

-

-

-

9 994

ORDINA BV (Pays-Bas)

-

-

507 690

-

507 690

COMECO (Allemagne)

4 400

-

-

-

4 400

Sopra Financial Technology (Allemagne)

22 624

-

-

-

22 624

Sopra Banking Software (France)

15 000

-

199 428

-

214 428

Autres

3 481

4 553

169

-

8 203

Total

67 720

4 553

707 287

-

779 561

Dans le cadre de l’application du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, des dépréciations complémentaires ont été constatées sur l’exercice 2023 pour un montant total de 707 287 k€ dont 507 690 k€ pour les titres d'ORDINA BV.

c.Tableau des filiales et participations

 

Sociétés (en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (%)

Valeur comptable des titres détenus mali de fusion inclus

Prêts et avances consentis par la société

Cautions et avals donnés

Chiffre d'affaires hors taxes

Résultats

Dividendes encaissés par la société

Brute

Nette

Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sopra Banking Software (France)

161 867

- 138 384

100

238 619

24 191

339 215

4 129

313 123

- 3 436

-

Sopra HR Software (France)

13 110

64 016

100

3 171

3 171

-

4 200

199 710

26 593

18 878

Sopra Steria Holdings Ltd (Angleterre)

20 531

159 141

100

388 753

388 753

-

-

-

- 15 169

-

Sopra Steria Group SpA (Italie)

3 660

5 910

100

12 503

12 503

-

500

97 889

5 030

4 635

Sopra Steria España SAU (Espagne)

24 000

41 572

100

116 747

116 747

-

-

247 346

12 904

30 000

Sopra Steria AB (Suède)

631

19 348

100

33 673

33 673

-

-

-

1 669

-

Sopra Steria A.G. (Suisse)

4 973

5 928

100

37 561

37 561

-

-

37 546

2 781

6 094

Sopra Steria A/S (Danemark)

1 342

- 1 291

100

12 220

-

-

-

6 771

- 610

-

Sopra Steria Benelux (Belgique)

9 138

11 591

100

45 756

45 756

71 509

-

114 712

1 850

-

Sopra Steria AS (Norvège)

1 779

75 846

100

126 303

126 303

-

-

470 139

48 029

24 930

Sopra Steria SE (Allemagne)

10 000

39 311

100

183 153

183 153

-

30 527

381 851

15 708

19 000

Sopra Steria Asia (Singapour)

8 224

- 6 581

100

9 994

-

-

-

6 409

- 13 928

-

Sopra Steria Infrastructure & Security Services (France)

27 025

23 246

100

40 648

40 648

2 322

-

318 606

20 664

10 000

Sopra Steria Polska Sp. Z o.o. (Pologne)

4 248

2 975

100

10 800

10 800

-

-

45 503

1 299

2 259

Sopra Steria UK Corporate Ltd (Angleterre)

20 520

216 524

100

389 600

389 600

-

-

-

9 116

-

CIMPA (France)

152

19 003

100

100 000

100 000

-

-

145 171

15 067

15 000

Galitt

2 668

21 185

100

45 478

45 478

-

-

38 276

2 024

5 002

SSG 1 (France)

10

0

100

10

10

-

-

-

0

-

XYZ 12 2016 (France)

10

- 2

100

19

19

-

-

-

- 2

-

Sopra Financial Technology (Allemagne)

22 940

- 9 506

51-

22 624

-

35 000

30 600

161 220

- 5 881

-

Sopra Steria Réassurance

1 250

2 750

100

1 250

1 250

-

3 000

-

1 836

-

CS GROUP France (France)

4 892

- 62 149

100

283 315

283 315

50 560

-

168 165

- 108 643

-

Sopra Steria Ré 2

3 500

20 425

100

21 871

21 871

-

-

-

- 50

-

Ordina BV (Pays Bas)

9 002

1 944

98

507 690

-

 

 

-

385 953

 

Ordina Holding BV (Pays Bas)

11 561

114 758

100

517 591

517 591

3 000

-

167

- 747

-

Autres

nc

nc

-

4 552

42

-

-

nc

nc

-

Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

COMECO

nc

nc

10

4 400

-

-

-

nc

nc

-

Particeep

nc

nc

7

742

742

-

-

nc

nc

-

Axway Software

43 267

148 973

32

73 859

73 859

-

-

186 603

- 12 464

2 765

Autres

nc

nc

-

709

670

-

-

nc

nc

-

 

d.Autres immobilisations financières

À la clôture, ce poste est composé principalement de :

5.2.Autres éléments d’actif

5.2.1.Stocks d’en-cours

(en milliers d’euros)

Stock
 (au début d’exercice)

Mouvement de périmètre

Augmentation

Diminution

Stock
 (fin d’exercice)

Consommables

61

-

35

-

96

En-cours de production

3 212

-

-

347

2 865

Total

3 273

-

35

347

2 961

 

Le stock d’en-cours de production constate l’ensemble des coûts engagés lors des phases de transition ou transformation des contrats de tierce maintenance applicative, de gestion d’infrastructure et d’outsourcing, phase préparatoire des licences en mode SaaS.

 

  • Les coûts engagés dans la phase de démarrage d’un contrat sont différés sur la durée du contrat et reconnus au bilan comme travaux en cours quand ils sont liés à des activités futures et à condition qu’ils soient probables et génèrent des avantages économiques futurs.
  • Les travaux en cours sont comptabilisés pour leur coût direct de production et n’incorporent ni frais administratifs ni frais commerciaux.

5.2.2.Créances clients

(en milliers d’euros)

2023

2022

Clients hors Groupe et comptes rattachés

279 677

265 788

Factures à établir

139 610

112 107

Clients Groupe (y compris factures à établir)

46 503

25 355

Clients douteux

58

53

Dépréciation des créances douteuses

- 49

- 44

Total

465 800

403 259

 

Les clients et comptes rattachés sont présentés à l’actif du bilan pour leur valeur nette.

Les factures à établir correspondent pour l’essentiel à la production comptabilisée sur les projets au forfait suivant la méthode de l’avancement. Ces contrats donnent généralement lieu à l’émission d’une facture à la fin de l’exécution des prestations et sont couverts financièrement en cours de réalisation par des acomptes.

 

  • Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale.
  • Elles font l’objet d’une estimation individuelle à la clôture de chaque exercice, et une dépréciation est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non-recouvrement notamment lorsqu’il est lié à une procédure collective. Les recouvrements incertains pour lesquels aucune procédure judiciaire n’a été ouverte sont traités par des avoirs à établir.

5.2.3.Autres créances et comptes de régularisation

(en milliers d’euros)

2023

2022

Personnel et comptes rattachés

137

54

Organismes sociaux

1 117

770

État et autres collectivités publiques

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

7 936

4 519

  • Taxe sur la valeur ajoutée

26 573

23 400

  • Autres impôts, taxes et assimilés

170 507

114 028

Groupe et associés

475 508

346 799

Dépréciation des comptes courants

- 16

-

Débiteurs divers

9 692

11 778

Charges constatées d’avance

25 300

14 268

Total

716 754

515 617

Le poste Autres impôts, taxes et assimilés comprend notamment les crédits d’impôts non imputés au 31 décembre 2023. Il est composé principalement par les créances de crédits impôt recherche pour un montant de 154 913 k€. L'augmentation de ce poste pour 56 479 k€ est principalement liée aux crédits d'impôt recherche apportés par la société CS Group au moment de la transmission universelle de patrimoine. 

Le poste Impôts sur les bénéfices d’un montant de 7 936 k€ est composé principalement d’excédent de versement d’acomptes d’impôt sur les sociétés.

Le poste Groupes & associés est constitutif des avances faites en compte courant avec les filiales du Groupe (cf. note 5.1.3.c).

Les charges constatées d’avance sont relatives à des prestations facturées en 2023 imputables sur les exercices suivants. Elles concernent principalement des charges sur contrats de maintenance de matériel et logiciel et sur contrats de location de biens meubles et immeubles.

 

5.2.4.Valeurs mobilières de placement

À la date de clôture des comptes, les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions propres détenues et affectées à un plan d’actions gratuites destinées aux salariés de l’entreprise.

Le montant des acquisitions d’actions propres sur l’exercice s’est élevé à 45 559 k€.

Le montant des actions propres utilisées pour servir les plans sur l’exercice s’est élevé à 32 065 k€.

Au 31 décembre, ce nombre d’actions s’élève à 146 376 pour une valeur de 27 410 k€.

 

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition.

À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable exception faite des actions propres détenues, affectées à un plan déterminé d’actions gratuites destiné aux salariés de l’entreprise.

 

5.2.5.Frais d’émission d’emprunt et écart de conversion actif

(en milliers d’euros)

2023

2022

Frais d’émission d’emprunt

289

383

Écart de conversion actif

2 244

2 981

Total

2 533

3 364

 

a.Frais d'émission d'emprunt

Les frais d’émission d’emprunt correspondent aux frais de négociation et de mise en place de l’emprunt obligataire souscrit le 5 juillet 2019, pour un montant initial de 697 k€. Ces frais sont amortis sur la durée de l’emprunt au prorata des intérêts courus.

b.Écart de conversion actif

Le poste Écart de conversion actif s’établit à 2 244 k€ à fin décembre 2023, contre 2 981 k€ à fin 2022.

La variation est principalement liée au stock de dettes en dollar américain moins important à fin 2023 qu’à fin 2022 et à la variation des cours de change.

 

Les écarts de conversion actifs donnent lieu à une provision pour risques et charges du même montant, à l’exception des opérations faisant l’objet d’une couverture ou dont les termes sont suffisamment voisins. Dans ce cas, les pertes et les gains latents sont considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur les gains.

 

5.2.6.Dépréciation de l’actif circulant

(en milliers d’euros)

Dépréciations
(début exercice)

Dotations

Reprises

Dépréciations
 (fin d’exercice)

Sur comptes clients

44

6

1

49

Total

44

6

1

49

5.2.7.Produits à recevoir

(en milliers d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Produits à recevoir

 

 

Fournisseurs – Avoirs à recevoir

369

204

Clients, comptes rattachés et autres créances

173 881

128 619

Créances fiscales et sociales

1 486

784

Disponibilités

607

65

Total

176 342

129 671

 

5.3.Capitaux propres

5.3.1.Tableau de variation des capitaux propres

(en milliers d’euros)

Montants (début exercice)

Affectation du résultat

Impact des fusions

Variation des provisions réglementées

Résultat de l’exercice

Montants
 (fin d’exercice)

Capital

20 548

-

-

-

-

20 548

Primes d’émission, de fusion, d’apport

531 477

-

-

-

-

531 477

Réserve légale

2 055

-

-

-

-

2 055

Réserves facultatives

775 823

79 376

-

-

-

855 199

Report à nouveau

65

115

-

-

-

179

Résultat

167 666

- 167 666

-

-

31 709

31 709

Provisions réglementées

-

-

-

-

-

-

Total des capitaux propres

1 497 633

- 88 176

-

-

31 709

1 441 167

 

5.3.2.Capital social

Le capital social de Sopra Steria Group s’élève au 31 décembre 2023 à 20 547 701 €. Il est composé de 20 547 701 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 1 €.

Il n’y a pas eu d’opérations en capital au cours de l’exercice écoulé.

Conformément à la décision de l’Assemblée générale mixte du 27 juin 2014 prise en application de l’article L 225-123 du Code de commerce résultant de la Loi du 29 mars 2014, un droit de vote double a été instauré, le 7 juillet 2014, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.

Le nombre total de droits de vote exerçables en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire au 31 décembre 2023 s’élevait à 26 371 884 droits de vote, les droits de vote théoriques, à cette même date, étant de 26 529 583 droits de vote.

Au 31 décembre 2023, le nombre d’actions d’autocontrôle détenues par la société s’élève à 157 400. En conséquence, les réserves indisponibles à la clôture s’élèvent à 29 582 k€.

Les plans d’attribution d’actions gratuites réalisés au cours de l’exercice n’ont pas eu d’effet dilutif sur le capital.

5.4.Provisions pour risques et charges

(en milliers d’euros)

Notes

Montants
 (début exercice)

Mouvements de périmètre

Dotations
 de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montants
 (fin d’exercice)

Utilisée

Non utilisée

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

5.4.1

94 008

294

7 170

2 337

-

99 135

Provision pour restructuration

 

1 399

-

-

1 234

-

165

Provisions pour litiges commerciaux

 

3 900

-

4 150

34

1 366

6 650

Provisions pour litiges salariaux

 

861

100

256

164

207

846

Provisions pour pertes de change

 

52

-

9

52

-

9

Provisions pour risques fiscaux

5.4.2

18 099

308

1 592

3 990

-

16 009

Provision pour remise en état des locaux

 

2 290

-

1 800

2 290

-

1 800

Provisions pour risques sur plans d’actions gratuites

5.4.3

21 384

-

45 398

-

-

66 782

Autres provisions pour risques

5.4.4

19 988

641

580

18 600

-

2 609

Total

 

161 981

1 343

60 955

28 701

1 573

194 006

 

Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société.

La Société provisionne les risques suivants :

  • des risques commerciaux (coûts estimés des dépenses de garantie, « pertes à terminaison » sur certains contrats à long terme) ;
  • des coûts liés au personnel (coûts de restructuration, plan d’actions gratuites subordonnées à la réalisation de critères de performance) ;
  • des coûts liés aux locaux (locaux vacants, remises en état) ;
  • des risques financiers tels que les pertes de change (cf. § 5.2.5) ou les pertes allant au-delà des participations ;
  • des risques de redressements liés à des contrôles de vérifications de comptabilité.

À noter que les provisions constatées, au titre du principe de prudence, ne préjugent en rien du résultat futur des procédures en cours.

5.4.1.Provisions pour indemnités de départ à la retraite

Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Le calcul de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite a évolué. Ce changement a été effectif au cours du premier trimestre 2023 dans le mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension par le Ministère du Travail d’un avenant à la convention collective Syntec. Celui-ci vise à aligner le calcul de l’indemnité de départ en retraite sur celui de l’indemnité de licenciement ce qui a eu pour effet d’ajouter à la base de salaire les primes versées aux salariés. Cet amendement de régime a augmenté la valeur du passif. Son coût avait été anticipé et comptabilisé au 31 décembre 2022. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées ci-dessous.

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées.

Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années.

Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée.

La Société utilise le taux iBoxx d’une duration de + 10 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 3,17 %.

 

(en milliers d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Valeur actualisée de l’obligation financée avec corridor

87 154

79 443

Juste valeur des actifs du régime

-

-

Différentiel

-

-

Valeur actualisée de l’obligation financée

87 154

79 443

Pertes actuarielles non comptabilisées (différence)

17 291

24 822

Coût non comptabilisé des services passés

- 5 311

- 10 257

Passif net au bilan (provision après dotation de l’année)

99 135

94 008

Montants au bilan

-

-

Passifs

99 135

94 008

Actifs

-

-

Obligation nette au bilan

99 135

94 008

 

L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 99 135 k€.

  • Sopra Steria Group provisionne l’intégralité de ses engagements en matière d’indemnités de départ en retraite selon les dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite.
  • L’obligation de Sopra Steria Group envers ses salariés est déterminée de manière actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées : l’obligation actualisée de l’employeur est comptabilisée au prorata des années de service probables des salariés, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que le niveau de rémunération future, l’espérance de vie et la rotation du personnel. Les changements d’hypothèses qui affectent l’évaluation de l’obligation sont traités comme des gains et pertes actuariels. Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des engagements sont comptabilisés et amortis sur la durée de la vie active moyenne attendue des salariés bénéficiant de ce régime.

5.4.2.Provisions pour risques fiscaux

Le montant total des provisions pour impôt comptabilisées au 31 décembre 2023 est de 16 009 k€.

Les reprises consommées de ces provisions se sont élevées à un montant de 3 990 k€ au titre de l’exercice 2023.

5.4.3.Provisions sur plans d’attribution d’actions gratuites préexistantes

La Société ayant exprimé son intention de servir les plans dits « LTI » par l’acquisition préalable d’actions préexistantes, elle a dû comptabiliser une provision pour risques afin de constater la sortie de ressources probables.

Au 31 décembre 2023, le montant de la provision relative aux plans « LTI » s’élève à 66 782 k€.

Les caractéristiques de ces plans sont communiquées en note 4.2.2.

La prochaine livraison d’actions sera effectuée en juillet 2024 avec la clôture du plan « LTI 2021 ».

5.4.4.Autres provisions pour risques

Au cours de l’exercice, la Société a procédé à la recapitalisation de sa filiale singapourienne, Sopra Steria Asia, et a corrélativement repris la provision pour risque antérieurement constituée pour un montant de 18 600 k€. 

 

5.5.Autres éléments de passif

5.5.1.Dettes emprunts et dettes financières

(en milliers d'euros)

Notes

Montants
(début exercice)

Mouvement de périmètre

Augmentation

Diminution

Montants
(fin d'exercice)

Crédit syndiqué

5.5.1.a

-

-

400 000

-

400 000

NEU CP

5.5.1.b

125 000

-

366 000

125 000

366 000

NEU MTN

5.5.1.c

70 000

-

-

60 000

10 000

Autres emprunts et dettes financières

5.5.1.d

331 409

12 753

3 967

 

348 130

Fonds de participation des salariés

 

1

-

-

-

1

Emprunt obligataire

5.5.1.e

250 000

-

-

-

250 000

Dettes rattachées à des participations

 

-

-

90 511

-

90 511

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

 

3 561

-

6 295

3 562

6 294

TOTAL

 

779 972

12 753

866 773

188 562

1 470 936

 

 

a.Crédit syndiqué

Le 22 février 2022, la société a signé, avec ses banques partenaires, un contrat consistant en une facilité de crédit multidevises, non amortissable, liée à la réalisation d’objectifs environnementaux et s’élevant à 1 100 M€. Sa composante ESG ne correspond pas à un dérivé incorporé. Elle est assise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre alignée avec un scénario d’augmentation de la température de 1,5 °C validé par SBTi pour les activités de scope 1 et 2 et partiellement 3. L’objectif est une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 68 % par employé en 2028 par rapport à une base 2015. Il est mesuré à chaque exercice et se traduira, en cas de succès, par une réduction de 0,04 % par an de la marge applicable. Par ailleurs, et ce quel que soit l’atteinte de l’objectif, la Société s’engage à verser une contribution annuelle de 0,04% de la marge applicable à des projets durables.

Ce contrat d’une durée initiale de cinq ans comprenait deux options de prorogation d’une année chacune. La deuxième option de demande de prorogation a été exercée fin 2023 et a reçu une réponse favorable des préteurs à l’unanimité ce qui fixe l’échéance de cette facilité de crédit au 22 février 2029. A fin décembre 2023, cette facilité de crédit n’est pas tirée.

Le 19 décembre 2023, la Société a signé, avec ses mêmes banques partenaires, un contrat de crédit bancaire tiré d’un montant de 400 M€ d’une durée de cinq ans comprenant une tranche amortissable de 280 M€ et une tranche non amortissable de 120 M€. Ce crédit bancaire n’intègre pas de composante ESG.

Par ailleurs, la Société dispose de plusieurs financements bancaires bilatéraux non amortissables, certains tirés à hauteur de 67 M€ et d’autres non tirés à hauteur de 75 M€ dont les maturités s’échelonnent de 2024 à 2028.

b.Détails sur le poste NEU CP

En 2015, la Société a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date de juillet 2023. La Société a été active à l’émission en 2023 et l’encours moyen du programme de NEU CP a progressé et s’établit à 392,7 M€ en 2023, contre 133,9 M€ en 2022. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2023 est de 366,0 M€ (125,0 M€ au 31 décembre 2022) et se répartit entre NEU CP à taux variable pour 252,5 M€ et NEU CP à taux fixe pour 113,5 M€. 

c.Détails sur le poste NEU MTN

La Société a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France et a été mis à jour en juillet 2023. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission. Les échéances vont de un à cinq ans.

Au 31 décembre 2023, l’encours des NEU MTN est de 10,0 M€ avec une échéance en janvier 2024. La diminution de l’encours de NEU MTN sur l’exercice correspond à des tombées de 60 M€ qui ont été renouvelées sous forme de NEU CP.

d.Autres emprunts et dettes financières

Le poste autres emprunts et dettes financières comprend :

e.Emprunt obligataire

L’emprunt obligataire souscrit le 5 juillet 2019 d’un montant initial de 250 M€ a les caractéristiques suivantes :

f.Covenants

L’emprunt obligataire est soumis à des conditions parmi lesquelles figurent des covenants financiers.

Deux ratios financiers sont calculés semestriellement sur la base des comptes consolidés établis en normes IFRS, sur une base glissante de 12 mois :

Le premier ratio financier ne doit pas dépasser 3,0 à chaque date de calcul. Le deuxième ratio ne doit pas devenir inférieur à 5,0.

La dette financière nette désigne, sur une base consolidée, l’ensemble des emprunts et dettes financières assimilées (excluant les dettes intra-groupes et les dettes sur biens pris en location) diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles.

L’EBITDA pro forma est le Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans le Résultat opérationnel d’activité avant impact IFRS 16 « Contrat de location ». Il est établi sur une base glissante de 12 mois et donc retraité de façon à l’exprimer sur la base d’un périmètre constant sur 12 mois.

 

Au 31 décembre 2023, le ratio dette financière nette/EBITDA pro forma est respecté, à savoir 1,50 au regard du covenant de 3,0. Il se calcule de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

Emprunts & dettes financières (< 1 an)

518 209

187 715

Emprunts & dettes financières (> 1 an)

619 458

320 149

Trésorerie & équivalents de trésorerie

- 191 657

- 355 898

Autres garanties financières

-

-

Dette nette (y compris garanties financières)

946 009

151 966

EBITDA

631 568

496 516

RATIO DETTE NETTE / EBITDA pro forma

1,50

0,31

 

Concernant le deuxième ratio, l’EBITDA pro forma est tel que défini ci-dessus et le coût de l’endettement financier net est également calculé sur une base de douze mois glissants.

Au 31 décembre 2023, le ratio EBITDA pro forma/coût de l’endettement financier net est également respecté, à savoir 32,31 au regard du covenant de 5,0. Il se calcule de la façon suivante :

 

(en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

EBITDA

631 568

496 516

Coût de l’endettement net

19 548

8 659

RATIO EBITDA pro forma / COUT DE L'ENDETTEMENT NET

32,31

57,34

 

Les deux emprunts bancaires mis en place en 2022 et 2023 sont soumis à des conditions parmi lesquelles figurent un seul covenant financier, le ratio de levier (leverage), calculé comme pour l’emprunt obligataire sur la base des comptes consolidés, sur une base glissante de 12 mois, mais uniquement de manière annuelle.

5.5.2.Instruments financiers

a.Couverture de taux

Dans le cadre de la politique du Groupe, l’objectif de la Société est de se prémunir contre les fluctuations de taux d’intérêt en couvrant une partie de la dette financière variable et en plaçant ses liquidités pour une période inférieure à trois mois.

Les instruments financiers dérivés utilisés afin de couvrir la dette sont des contrats de swap de taux d’intérêt ou des options, éligibles ou non à la comptabilité de couverture.

Les contreparties éligibles, tant sur les couvertures de taux que sur les placements, sont des établissements financiers de premier plan, membres du pool bancaire de Sopra Steria. Ces instruments financiers sont gérés par la Direction Financière du Groupe.

Le sous-jacent des opérations qualifiées de couverture est constitué d’un sous ensemble de passifs financiers à taux variables. Au 31 décembre 2023, les passifs financiers à taux variables comprennent principalement, le crédit bancaire tiré de 400 M€ mis en place en décembre 2023, les NEU CP (366 M€), le NEU MTN (10,0 M€) et un emprunt bancaire de 7 M€.

 

Pour couvrir les dettes à taux variable, la Société a complété en 2023 son portefeuille de contrats de couverture de taux et dispose de couverture de taux à échéances 2024 et 2027, dont le détail est présenté ci-dessous :

(en milliers d'euros)

-50 bp

+50 bp

Impact capitaux propres

Impact résultat (inefficacité de la couverture)

Impact capitaux propres

Impact résultat (inefficacité de la couverture)

Options éligibles à la comptabilité de couverture en euros

- 2 563

- 7

2 695

7

Options éligibles à la comptabilité de couverture en devise

-

-

-

-

TOTAL

- 2 563

- 7

2 695

7

Soit

- 2 570

 

2 702

 

 

Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments financiers de taux s’élève à 1 030 k€.

La sensibilité du portefeuille en cas de variation des taux est de :

 

(en milliers d’euros)

Justes valeurs

31/12/2023

Notionnel

Échéances

Actif non courant

Actif courant

Passif non courant

Passif courant

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Options éligibles à la comptabilité de couverture en euros

3 494

1 954

4 413

57

400 000

100 000

300 000

-

Total couverture risques de taux

3 494

1 954

4 413

57

400 000

100 000

300 000

-

 

b.Couverture de change

Sopra Steria Group est soumis à trois grandes catégories de risques liés à l’évolution des cours de change :

 

(en milliers d’euros)

Nominal

Juste valeur

Couverture de change

103 718

3 736

Couverture de taux

400 000

1 030

Sur le risque transactionnel :

Dans le cadre de la politique globale de gestion des risques du Groupe, Sopra Steria Group a pour pratique de systématiquement couvrir le risque de change transactionnel présentant un caractère significatif.

De plus, une gestion centralisée du risque de change transactionnel a été mise en place avec les principales entités du Groupe (en dehors de l’Inde). Sopra Steria Group intervient comme entité centralisatrice, accorde des garanties de change aux filiales en GBP, USD, PLN, TND, NOK et CHF. Après netting des expositions internes, Sopra Steria Group couvre l’exposition résiduelle en utilisant des instruments dérivés.

La revalorisation en compte de résultat de ces instruments financiers couvrant des éléments bilanciels trouve sa contrepartie dans la revalorisation des créances en devises sur la période.

Au 31 décembre 2023, la juste valeur des instruments financiers de change s’élève à 3 736 k€.

La sensibilité du portefeuille en cas de variation des taux est de :

Sur le risque de change financier :

Au 31 décembre 2023, l’endettement financier en GBP venant couvrir partiellement les actifs constitués des titres des filiales anglaises s’élève à 267 641 k€ tandis que les disponibilités en SEK venant couvrir partiellement l’endettement financier des filiales en Suède s’élève à 18 452 k€.

 

Toutes les positions de change et de taux d’intérêt sont prises au moyen d’instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepartie minimum. Les résultats dégagés sur les instruments financiers constituant des opérations de couverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultats sur les éléments couverts. La juste valeur des instruments financiers est estimée sur la base des cours de marchés ou des valeurs données par les banques. Les gains ou pertes résultant de dérivés affectés à la couverture des transactions futures identifiables sont différés et pris en compte dans la valorisation de la transaction concernée qui intervient lors de son dénouement.

5.5.3.Dettes fournisseurs

(en milliers d’euros)

2023

2022

Fournisseurs hors Groupe et comptes rattachés

28 174

25 106

Factures non parvenues

85 975

76 423

Fournisseurs Groupe (y compris factures non parvenues)

72 797

70 296

Total

186 946

171 824

 

5.5.4.Dettes fiscales et sociales

(en milliers d’euros)

2023

2022

Personnel et comptes rattachés

125 510

114 179

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

83 399

119 092

État et autres collectivités publiques

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

-

-

  • Taxe sur la valeur ajoutée

100 702

87 370

  • Autres impôts, taxes et assimilés

10 635

11 120

Total

320 247

331 760

5.5.5.Autres dettes et comptes de régularisation

 

(en milliers d’euros)

2023

2022

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

10 394

7 799

Groupe et associés

475 562

299 459

Autres dettes

36 558

24 417

Produits constatés d’avance

83 001

101 595

Total

605 515

433 270

 

Les produits constatés d’avance comprennent la part de facturation intermédiaire émise d’avance sur des contrats réalisés au forfait et sur des contrats de maintenance.

Le poste Groupe et associés est composé des avances en compte courants reçues des filiales. Ces avances sont liées à la remontée du cash des filiales participant au cash pool zéro balance mis en place par la Société.

Le poste Dettes sur immobilisations comprend au 31 décembre 2023 :

5.5.6.Charges à payer

(en milliers d’euros)

31/12/2023

31/12/2022

Charges à payer

 

 

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

6 295

3 562

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

99 324

91 730

Clients – Avoirs à établir

23 265

19 753

Dettes fiscales et sociales

186 818

168 910

Autres dettes

591

-

Total

316 292

283 954

5.5.7.Écart de conversion passif

(en milliers d’euros)

2023

2022

Écart de conversion passif

2 239

3 046

Total

2 239

3 046

5.6.Échéances des créances et dettes à la clôture de l’exercice

5.6.1.Créances

(en milliers d’euros)

Montant brut

À un an au plus

À plus d’un an

Actif immobilisé

 

 

 

Créances rattachées à des participations

125 511

950

124 562

Autres immobilisations financières

6 836

5 389

1 447

Actif circulant

 

 

 

Clients douteux ou litigieux

58

-

58

Autres créances clients

465 791

465 791

-

Personnel et comptes rattachés

137

137

-

Organismes sociaux

1 117

1 117

-

État et autres collectivités publiques

 

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

7 936

7 936

-

  • Taxe sur la valeur ajoutée

26 573

26 573

-

  • Autres impôts, taxes et assimilés

170 507

109 148

61 359

Groupe et associés

475 508

475 508

-

Débiteurs divers

9 692

9 692

-

Charges constatées d’avance

25 300

25 300

-

Total

1 314 966

1 127 540

187 426

5.6.2.Dettes

(en milliers d’euros)

Montant brut

À un an au plus

À plus d’un an
 et 5 ans au plus

À plus de 5 ans

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

 

 

  • À 2 ans maximum à l’origine

-

-

-

-

  • À plus de 2 ans maximum à l’origine

467 000

116 000

351 000

-

Emprunt obligataire

250 000

-

250 000

-

Emprunts et dettes financières divers

753 936

664 240

89 696

-

Fournisseurs et comptes rattachés

186 946

186 946

-

-

Personnel et comptes rattachés

125 510

125 510

-

-

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

83 399

83 399

-

-

État et autres collectivités publiques :

 

 

 

 

  • Impôts sur les bénéfices

-

-

-

-

  • Taxe sur la valeur ajoutée

100 702

100 702

-

-

  • Autres impôts, taxes et assimilés

10 635

10 635

-

-

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

10 394

10 394

-

-

Groupe et associés

475 562

 

 

-

Autres dettes

36 558

36 558

-

-

Produits constatés d’avance

83 001

83 001

-

-

Total

2 583 644

1 892 948

690 696

-

6.Autres informations

6.1.Informations concernant le crédit-bail

6.1.1.Immobilisations en crédit-bail

(en milliers d’euros)

Dotations aux amortissements

Valeur d’origine

de l’exercice

cumulées

Valeur nette

Équipements informatiques

30 690

7 190

12 414

18 276

 

6.1.2.Engagements de crédit-bail

(en milliers d’euros)

Redevances payées

Redevances restant à payer

Prix
 d’achat résiduel

de l’exercice

cumulées

à moins
 d’un an

de 1 an
 à 5 ans

Total
 à payer

Équipements informatiques

7 724

13 841

8 512

8 806

17 318

307

 

6.2.Engagements hors bilan

6.2.1.Engagements hors bilan donnés

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Engagements donnés

 

Avals et cautions bancaires

24 274

Contre garantie de cautions non bancaires sur contrats (1)

341 256

Contre garantie bancaire

-

Valeur nominale des loyers futurs de location mobilière simple

1 408

Valeur nominale des loyers futurs de location immobilière simple

227 386

Valeur nominale des loyers futurs de crédit-bail

17 625

Couverture de change (2)

103 718

Couverture de taux

400 000

Total des engagements donnés

1 115 668

(1) Dans le cadre des contrats de prestations informatiques conclut avec ses clients, la Société est amenée, sur demande formelle des clients, à souscrire des engagements de garantie vis-vis de ses filiales eu égard aux engagements pris par ces dernières dans les contrats qui les lient directement aux clients. À ce jour, aucune garantie de ce type n’a été appelée.

(2) Y compris les contrats de change interne.

 

Autres engagements hors bilan donnés

Par ailleurs Sopra Steria Group garantit le niveau de contribution à verser par ses filiales britanniques au titre des plans de pensions à prestations définies dans le cas où celles-ci seraient défaillantes. 

Sopra Steria Group a délivré un agrément de prêt en faveur de sa filiale Sopra Financial Technology d’une valeur de 35 000 k€. Au 31 décembre 2023, la totalité du prêt a été utilisée.

6.2.2.Engagements hors bilan reçus

(en milliers d’euros)

31/12/2023

Engagements reçus

 

Avals et autres garanties bancaires

873

Facilité de caisse (concours bancaires courants) :

 

  • autorisé

171 500

  • utilisé (bilan)

-

  • non utilisé (hors bilan)

171 500

Crédit moyen terme

 

  • autorisé

1 642 000

  • utilisé (bilan)

467 000

  • non utilisé (hors bilan)

1 175 000

Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail

18 276

Couverture de change (1)

103 718

Couverture de taux

400 000

Total des engagements reçus

1 869 367

(1) Y compris les contrats de change interne.

 

Autres engagements hors bilan reçus :

Dans le cadre d’un cash pooling mis en place entre certaines entités du Groupe et la banque BMG (Bank Mendes Gans), la Société s’est portée garant de ses filiales à hauteur des sommes empruntées.

Enfin, dans le cadre des acquisitions de SODIFRANCE et de CONNECTIV-IT, la Société a reçu de la part des vendeurs des garanties spécifiques au titre de certains risques spécifiques éventuels, relatifs à la période pré-acquisition, indemnisables à l’euro-l’euro

6.3.Faits exceptionnels et litiges

Des risques et litiges sociaux et contractuels existent à la date de clôture mais n’ont pas fait l’objet de provision au bilan car ils correspondent à des passifs éventuels. Il existe des incertitudes tant sur leur montant que sur leur échéance de toute sortie de ressources.

Par ailleurs, il n’existe pas d’autres litiges ou de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, le patrimoine ou les résultats de la Société.

6.4.Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice

Le Conseil d’administration du 21 février 2024 a autorisé le projet de cession par la Société de la plupart des activités de Sopra Banking Software à Axway Software. Ce projet s’accompagne également du projet de cession par la Société à Sopra GMT d’environ 3,6 millions de titres Axway sur les 6,9 millions qu’il détient. 

Le Groupe Sopra Steria a fait le choix de renforcer son développement en Europe dans les services et les solutions du numérique et de concentrer ses investissements sur le conseil et le digital dans ses marchés stratégiques : les services financiers, la défense & sécurité, l'aéronautique, l’espace et le secteur public.

Les activités de Sopra Banking Software qui seraient conservées dans le Groupe à l’issue du projet correspondent aux services ou solutions pour de grandes banques ou institutions financières qui continueront de contribuer au développement du vertical des services financiers.

A l’issue des différentes opérations, la Société resterait actionnaire d’Axway Software à hauteur d’environ 11%.

La Société a consenti une exclusivité à Axway Software et à Sopra GMT pour la négociation de ces opérations. A l’issue de ces négociations, la conclusion d’accords engageants entre la Société, Axway Software et Sopra GMT restera soumise à l’approbation des conseils d’administration des trois sociétés après information-consultation des instances représentatives du personnel des différentes entités, sur la base des rapports des experts indépendants. 

La réalisation de ces opérations, prévues avant la fin du 2ème trimestre 2024 ou, au plus tard, au cours du 3ème trimestre 2024, serait par ailleurs subordonnée à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires, en ce compris une décision de l’AMF relative à l’absence d’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique, à l’approbation par l’AMF du prospectus qui sera soumis par Axway Software dans le cadre de son augmentation de capital.

6.5.Tableau des cinq derniers exercices

(en milliers)

2023

2022

2021

2020

2019

Situation financière en fin d’exercice

 

 

 

 

 

  • Capital social

20 548

20 548

20 548

20 548

20 548

  • Nombre d’actions émises

20 548

20 548

20 548

20 548

20 548

  • Nombre d’obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

Résultat global des opérations effectives

 

 

 

 

 

  • Chiffre d’affaires hors taxes

1 965 561

1 891 556

1 717 658

1 512 781

1 651 461

  • Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions

753 383

230 059

174 360

131 796

150 240

  • Impôts sur les bénéfices

- 30 407

- 16 032

- 15 468

- 20 835

- 14 713

  • Bénéfices après impôts, amortissements et provisions

31 709

167 666

156 867

142 276

147 078

  • Montant des bénéfices distribués

95 547

88 355

65 754

41 095

-

Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

  • Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions

38,14

11,98

9,24

7,43

8,03

  • Bénéfice après impôts, amortissements et provisions

1,54

8,16

7,63

6,92

7,16

  • Dividende versé à chaque action

4,65

4,30

3,20

2,00

0,00

Personnel

 

 

 

 

 

  • Nombre de salariés

13 438

13 336

13 236

12 997

13 451

  • Montant de la masse salariale

714 752

684 774

665 161

625 364

635 496

  • Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres, etc.)

348 989

317 064

300 241

277 481

288 332

6.6.Échéancier des dettes fournisseurs et des créances clients

6.6.1.Échéancier des dettes fournisseurs non échues

Le poste fournisseur et comptes rattachés s’élève à 186 946 k€. Il se compose de factures non parvenues pour 99 323 k€, de factures non échues pour 83 835 k€ et de factures échues pour 3 788 k€.

 

Article D. 441-4 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues 
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total

(A) Tranche de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombres de factures concernées

-

 

 

 

 

4 213

Montant total des factures concernées (K€ TTC)

 

3 104

- 1 279

- 541

2 504

3 788

Pourcentage du montant total 
des achats de l’exercice (HT)

 

0,4 %

- 0,2%

- 0,1 %

0,3 %

0,5 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

 

 

 

 

 

6

Montant total des factures exclues (K€ TTC)

-

-

-

-

-

-

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal − article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul 
des retards de paiement

  • Délais contractuels : 30 à 45 j
  • Délais légaux : 45 j

 

 

6.6.2.Échéancier des créances clients non échues

Le poste client et comptes rattachés s’élève à 465 800 k€. Il se compose de factures à établir pour 169 881 k€, de factures non échues pour 261 117 k€ et de factures échues pour 34 803 k€.

 

Article D. 441 -4 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises 
non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

0 jour (indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total

(A) Tranche de retard de paiement

 

 

 

 

 

 

Nombres de factures concernées

-

 

 

 

 

1 887

Montant total des factures concernées (K€ TTC)

 

25 760

4 190

1 120

3 732

34 803

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT)

 

1,3 %

0,2 %

0,1 %

0,2 %

1,8 %

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues

 

 

 

 

 

11

Montant total des factures exclues (K€ TTC)

-

-

-

-

58

58

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal − article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul 
des retards de paiement

  • Délais contractuels : 45 j
  • Délais légaux : 45 j

 

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2023

À l’Assemblée générale de la société Sopra Steria Group,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sopra Steria Group relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Reconnaissance du revenu sur les contrats au forfait

(note 4.1.1 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Sopra Steria Group, un des acteurs majeurs de la transformation digitale en Europe, propose des offres globales à forte valeur ajoutée regroupant notamment les activités de conseil et d’intégration de systèmes, l’édition de solutions métiers et technologiques, la gestion d’infrastructures informatiques, la cybersécurité et l’exécution de processus métier. 

Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires de la société s’élève à 1,9 milliards d’euros, dont une part significative au titre des contrats au forfait. Ces contrats se caractérisent par un engagement en termes de prix, de conformité et de délai.

Comme indiqué dans la note 4.1.1 de l’annexe aux comptes annuels, les prestations correspondant à ces types de contrats sont comptabilisées selon la méthode à l’avancement. Cette méthode nécessite une estimation par la Direction des données à terminaison et du degré d’avancement du contrat étant précisé que le montant comptabilisé à chaque arrêté des comptes est obtenu par différence entre le budget disponible et le montant réservé à la couverture totale des jours restant à effectuer. 

Nous avons considéré la reconnaissance du revenu sur les contrats au forfait comme un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes de la société Sopra Steria Group et du niveau de jugement et d’estimation requis par la Direction pour la détermination du chiffre d’affaires et du résultat à terminaison de ces contrats..

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par la société et testé les principaux contrôles clés afférents à la détermination du revenu des contrats au forfait.

Pour un échantillon de contrats jugés significatifs en raison de leur impact financier et de leur profil de risque :

Nous avons également mis en œuvre des contrôles de substance sur un échantillon de créances clients et de factures à établir pour apprécier les estimations de la Direction relatives aux perspectives de recouvrement de ces créances.

Évaluation et dépréciation des immobilisations financières

(note 5.1.3 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Les immobilisations financières sont inscrites au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 2 619,4 millions d’euros et représentent 68 % du total du bilan.

Comme présenté en note 5.1.3 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont comptabilisés à leur date d’entrée pour leur valeur d’acquisition, et dépréciés lorsqu’à la date de clôture de l’exercice la valeur d’utilité de ces titres est inférieure à leur valeur nette comptable.

L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (capitaux propres et endettement net) ou à des éléments prévisionnels (flux de trésorerie futur actualisés tenant compte des perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).

Nous avons considéré que l’évaluation des immobilisations financières est un point clé de notre audit en raison de leur importance significative dans les comptes annuels de la société et du jugement exercé par la Direction pour déterminer leur valeur d’utilité.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à : 

obtenir les prévisions de flux de trésorerie des entités concernées établies par les directions opérationnelles, et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle de leur direction générale pour chacune de ces activités et approuvées, le cas échéant, par le Conseil d’administration :

Au-delà de l’appréciation des valeurs d’utilité des titres participation, nos travaux ont consisté également à :

Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations données en note 5.1.3 de l’annexe aux comptes annuels.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

(note 5.4.1 de l’annexe aux comptes annuels)

Risque identifié

Sopra Steria Group provisionne ses engagements vis-à-vis de ses employés au titre des indemnités de fin de carrière selon les dispositions de la convention collective du Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite. La provision afférente est évaluée de manière actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées tel qu’exposé dans la note 5.4.1 de l’annexe aux comptes annuels. La valeur actuarielle des avantages accumulés au 31  décembre 2023 s’élève à 99,1 millions d’euros.

L’évaluation de ces engagements ainsi que de la charge actuarielle de l’exercice requiert un degré élevé de jugement par la Direction pour déterminer les hypothèses appropriées à retenir telles que les taux d’actualisation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité.

La variation de certaines de ces hypothèses peut avoir une incidence significative sur la détermination du montant de la provision comptabilisée.

Etant donné les montants que représentent ces engagements, nous avons considéré les provisions pour indemnités de départ à la retraite comme un point clé de notre audit.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation de la provision pour indemnités de départ à la retraite appliqué par Sopra Steria Group. Une revue des hypothèses actuarielles a été réalisée afin de tenir compte des évolutions éventuelles de l’année ou d’impacts ponctuels en procédant à :

Enfin nous avons vérifié le caractère approprié des informations données en note 5.4.1 de l’annexe aux comptes annuels. 

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le Rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce..

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du Rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22 10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. 

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. 

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’ AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sopra Steria Group par votre Assemblée générale du 1er juin 2000 pour le cabinet Mazars et du 24 juin 2004 pour le cabinet Aca Nexia.

Au 31 décembre 2023, le cabinet Mazars était dans la 24année de sa mission sans interruption et le cabinet Aca Nexia dans la 20e année de sa mission sans interruption, dont respectivement 24 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. 

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. 

En outre :

Rapport au Comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. 

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. 

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

 

 

 

 

 

 

 

Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 février 2024

Les Commissaires aux comptes

 

                     Aca Nexia                                                              Mazars

 

                     Sandrine Gimat                                                Alain Chavance           Jérôme Neyret

                        Associée                                                       Associé                  Associé

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

 

À l’Assemblée générale de la société Sopra Steria Group,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a pas été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

2. Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention cadre d’assistance tripartite conclue entre votre société, la société Sopra GMT, actionnaire de votre société, et la société Axway Software, participation de votre société

Dans le cadre de cette convention, Sopra GMT a réalisé, auprès de votre société, des prestations ayant trait à la réflexion stratégique, à la coordination de la politique générale entre votre société et Axway Software, au développement des synergies entre ces deux sociétés et mène différentes prestations de stratégie, de conseil et d’assistance notamment en matière de finance et de contrôle. 

Cette convention est à durée indéterminée, et prendra fin, en cas de résiliation, avec un préavis de 12 mois.

La refacturation des prestations à Sopra Steria Group est effectuée sur la base d’un « Cost plus » de 7 %.

Sopra Steria Group facture à son tour à Sopra GMT des frais de mise à disposition de locaux, de moyens informatiques, l’assistance de directions fonctionnelles du Groupe ou encore la mise à disposition de compétences utiles aux missions exercées par Sopra GMT.

L’application de cette convention a conduit à la facturation par Sopra GMT à votre société d’un montant net de 1 709 394 € au titre de l’exercice 2023.

Au cours des réunions du 26 janvier 2023 et du 25 janvier 2024, le Conseil d’administration de votre société a confirmé que cette convention répond toujours aux critères en fonction desquels il a donné son accord et indiqué qu’il maintenait l’autorisation donnée antérieurement.

 

Personnes concernées :

 

Nom

Fonctions

Pierre Pasquier

Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Président-Directeur général de Sopra GMT

Eric Pasquier

Administrateur de Sopra Steria Group

Directeur général délégué et administrateur de Sopra GMT

Kathleen Clark-Bracco

Représentante permanent de Sopra GMT au Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Convention conclue avec la société Eric Hayat Conseil

Votre Conseil d’administration du 25 octobre 2018 a autorisé la conclusion d’une convention avec la société Eric Hayat Conseil pour une période qui prendra fin le 31 décembre 2024. Cette convention porte sur la fourniture de prestations de conseil et d’assistance à la Direction générale pour le développement commercial d’opérations stratégiques, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2 500 € hors taxe par jour.

La charge enregistrée par votre société au titre de cette convention s’élève à 175 200 € pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. 

Au cours des réunions du 26 janvier 2023 et du 25 janvier 2024, le Conseil d’administration de votre société a confirmé que cette convention répond toujours aux critères en fonction desquels il a donné son accord et indiqué qu’il maintenait l’autorisation donnée antérieurement.

Personne concernée : Monsieur Eric Hayat, Président de la société Eric Hayat Conseil et Vice-Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group.

 

 

 

 

Les Commissaires aux comptes

Paris et Courbevoie, le 29 février 2024

 

                                    Mazars                                                  Aca Nexia

 

                     Alain Chavance           Jérôme Neyret                                   Sandrine Gimat

                         Associé                 Associé                                          Associée

7.Capital et actionnariat

 

1.Informations générales

Le Groupe a été introduit à la Bourse de Paris le 27 mars 1990.

Au 31 décembre 2023, le capital social de Sopra Steria Group s’élève à 20 547 701 €. Il est divisé en 20 547 701 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune.

Codes et classification du titre Sopra Steria Group

Code ISIN/Code Euronext : FR0000050809

Mnemo : SOP

Marché : Euronext Paris

CFI : ESEUFB

(E = Equities, S = Shares, E = Enhanced voting, U = Free, 

F = Fully paid, B = Bearer)

Type d’instrument : Stock

Compartiment : À (Large Cap)

Caractéristiques du titre Sopra Steria Group

Industrie : 9000, Technology

Super Secteur : 9500, Technology

Secteur : 9530, Software & Computer Services

Sous-Secteur : 9533, Computer Services

Éligibilité au plan d’épargne en actions (PEA)

Éligibilité au service à règlement différé (SRD)

Principaux tickers du titre Sopra Steria Group

Euronext : SOP

Bloomberg : SOP : FP

Reuters : SOPR. PA

Principaux indices financiers auxquels appartient le titre Sopra Steria Group

SBF 120

CAC ALL-TRADABLE

CAC ALL SHARES

CAC MID & SMALL

CAC MID 60

CAC TECHNOLOGY

Euronext Developed Market

Euronext Developed Market USD

NEXT 150

Euronext FAS IAS

Principaux indices extra-financiers auxquels appartient le titre Sopra Steria Group

EURONEXT EUROZONE ESG Large 80

EURONEXT EUROZONE 300

Euronext Vigeo Europe 120

Euronext Vigeo Euro 120

CDP ENVIRONNEMENT ESG FR EW

EURONEXT CDP ENVIRONNEMENT FR EOGE

EURONEXT CDP ENVIRONNEMENT FR EW

Gaïa Index

EURONEXT CAC SBT 1,5° Index

2.Répartition du capital

Actionnaires

Au 31/12/2023

Au 31/12/2022

Au 31/12/2021

Actions

% du capital

% droits de votes théoriques

% droits de votes exerçables

Actions

% du capital

% droits de votes théoriques

% droits de votes exerçables

Actions

% du capital

% droits de votes théoriques

% droits de votes exerçables

Sopra GMT (1)

4 035 669 

19,6 %

29,8 %

30,0 %

4 035 669 

19,6 %

29,8 %

30,0 %

4 035 669

19,6 %

29,7 %

29,8 %

Famille PASQUIER

112 479 

0,5 %

0,8 %

0,8 %

112 479 

0,5 %

0,8 %

0,8 %

112 479

0,5 %

0,8 %

0,8 %

Famille ODIN

211 653 

1,0 %

1,6 %

1,6 %

212 928 

1,0 %

1,6 %

1,6 %

212 298

1,0 %

1,6 %

1,6 %

Management

206 361 

1,0 %

1,4 %

1,4 %

215 671 

1,0 %

1,4 %

1,5 %

217 725

1,1 %

1,5 %

1,5 %

Concert Global  
Pacte Sopra GMT, 
Familles Pasquier et Odin, 
Management

4 566 162 

22,2 %

33,7 %

33,9 %

4 576 747 

22,3 %

33,7 %

33,9 %

4 578 801

22,3 %

33,6 %

33,7 %

Participations gérées pour le compte de salariés

1 341 402 

6,5 %

8,1 %

8,2 %

1 321 912 

6,4 %

8,1 %

8,1 %

1 197 587

5,8 %

7,8 %

7,8 %

dont FCPE, actionnariat We Share et SIP Trust (2)

1 148 774  

5,6 %

7,4 %

7,5 %

1 115 630  

5,4 %

7,3 %

7,4 %

976 225

4,8 %

6,9 %

7,0 %

dont autres trusts britanniques (3)

192 628 

0,9 %

0,7 %

0,7 %

206 282 

1,0 %

0,8 %

0,8 %

221 362

1,1 %

0,8 %

0,8 %

Public

14 482 737

70,5 %

57,6 %

57,9 %

14 537 77 

70,8 %

57,8 %

58,0 %

14 691 339

71,5 %

58,3 %

58,5 %

Autodétention

111 265 

0,5 %

0,4 %

0,0 %

111 265 

0,5 %

0,4 %

0,0 %

79 974

0,4 %

0,3 %

0,0 %

Total

20 547 701

100,0 %

100,0 %

100,0 %

20 547 701

100,0 %

100,0 %

100,0 %

20 547 701

100,0 %

100,0 %

100,0 %

(1) Sopra GMT, société anonyme de droit français, est la « holding animatrice » de Sopra Steria Group et d’Axway Software.

(2) Le SIP Trust est un Trust britannique qui assure la gestion des actions acquises par les salariés dans le cadre d’un Share Incentive Plan.

(3) Les autres Trusts britanniques sont des Trusts dont les actifs doivent bénéficier aux salariés britanniques et indiens, par exemple via l’actionnariat salarié.

Le capital de Sopra GMT est réparti de la façon suivante :

Actionnariat de Sopra GMT

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Actionnaires

Actions

du capital

Actions

du capital

Actions

du capital

Famille Pasquier

318 050

68,5 %

318 050

68,5 %

318 050

68,3 %

Famille Odin

132 050

28,4 %

132 050

28,4 %

132 050

28,3 %

Managers actifs et retraités du Groupe

12 604

2,7 %

12 604

2,7 %

12 604

2,7 %

Auto-détention

1 823

0,4 %

1 823

0,4 %

3 170

0,7 %

Total

464 527

100,00 %

464 527

100,00 %

465 874

100,00 %

 

Au 31 décembre 2023, la société Sopra GMT comptait vingt-sept actionnaires dont vingt-six personnes physiques et une personne morale.

À cette date, tous les actionnaires de Sopra GMT sont de nationalité française. Le bénéficiaire effectif de la société, au sens de la réglementation française, est Monsieur Pierre Pasquier.

3.Participation des salariés au capital

Sopra Steria a, depuis toujours, la volonté d’associer ses collaborateurs à son Projet d’Entreprise et à sa performance.

Au 31 décembre 2023, l’ensemble des participations gérées pour le compte des salariés représentait 6,5 % du capital (1 341 402 actions) et 8,2 % des droits de vote.

Les participations gérées dans le cadre des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) et des SIP (Share Incentive Plans) au Royaume-Uni s’élevaient à 5,6 % du capital (1 148 774 actions) et 7,5 % des droits de vote.

Les actions détenues par les trusts britanniques, SSET et XEBT, dont les actifs peuvent bénéficier aux salariés britanniques et indiens représentaient 0,9 % du capital (192 628 actions) et 0,7 % des droits de vote. En 2023, les actions de ces trusts ont permis l’abondement du SIP. Le plan We Share 2023 décidé par le Conseil d’administration du 11 janvier 2023 a permis aux collaborateurs ayant participé à l’offre d’acquérir 189 750 actions. Ce nouveau plan a été mis en œuvre au premier semestre 2023 selon les mêmes conditions que les précédents plans We Share compte tenu de leur succès. 

Dans le cadre de ce nouveau plan, les salariés bénéficiaient d’un abondement d’une action gratuite pour une action acquise. L'offre était soumise à un plafond global de 200 000 actions, correspondant à 100 000 actions financées par les salariés et 100 000 actions attribuées gratuitement au titre de l’abondement.

Ces plans reposent sur l’achat d’actions sur le marché par le Groupe. Ils permettent d’associer durablement les collaborateurs à la réussite du Projet d’Entreprise et à la performance du Groupe. En dehors de leur effet sur la motivation, les plans d’actionnariat salarié contribuent d’autant plus au sentiment d’appartenance qu’ils s’inscrivent dans un programme Groupe auquel environ 96 % de l’effectif total est éligible. 

4.Droits de vote

Au 31 décembre 2023, le nombre total de droits de vote exerçables s’élevait à 26 371 884 et celui des droits de vote théoriques à 26 529 583.

En application des statuts un droit de vote double est conféré aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative de deux ans au moins au nom d’un même actionnaire.

Au 31 décembre 2023, 5 981 882 actions, soit 29,1 % du capital, disposaient d’un droit de vote double.

5.Franchissements de seuils

En 2023, aucun franchissement de seuils légaux n’a été déclaré auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Franchissement de seuil(s) 
Date

N° de déclaration
à l’AMF

Actionnaire(s) ayant franchi le/les seuils

Franchis-sement de seuil(s) en capital

Franchis-sement de seuil(s) en droits
de vote

Sens

Nombre d’actions

% capital détenu

Nombre de droits
de vote

% droits
de vote détenus

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

 

L’article 30 des statuts de la Société prévoit que les « Droit de Communication des actionnaires – Obligation d’information »

« Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d’en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capital. »

6.Pactes d’actionnaires

Pacte Sopra GMT, familles Pasquier et Odin, management

Un pacte d’actionnaires constitutif d’une action de concert a été conclu, pour une durée de deux ans, le 7 décembre 2009 entre les groupes familiaux Pasquier et Odin, Sopra GMT et une partie du management. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de deux ans. La répartition du capital de Sopra GMT est présentée à la section 2 du présent chapitre.

Ce pacte inclut les principales dispositions suivantes :

Les managers s’interdisent de procéder à toute opération susceptible d’entraîner le dépôt d’un projet d’offre publique obligatoire.

7.Contrôle

7.1.Holding animatrice

Sopra GMT, holding animatrice du Groupe, participe activement à la conduite des opérations du Groupe à travers :

7.2.Répartition des droits de vote

Au 31 décembre 2023 :

Le pourcentage de droits de vote attachés aux actions détenues par les actionnaires présents ou représentés à la dernière Assemblée générale de Sopra Steria Group s’est élevé à 82,9 %.

Aucun actionnaire ne détient plus de 5 % de droits de vote à l'exception de Sopra GMT.

7.3.Composition du Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Sopra GMT dispose de trois sièges sur les dix-huit que compte le Conseil d’administration, dont celui du Président du Conseil d’administration.

Deux des sept membres du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise représentent Sopra GMT, dont la Présidente du Comité.

Sopra GMT est représenté dans chacun des Comités du Conseil d’administration.

Aucun autre actionnaire n’est spécifiquement représenté au Conseil d’administration.

7.4.Mesures contribuant à encadrer le contrôle exercé par Sopra GMT

Les principales mesures contribuant à encadrer le contrôle exercé par Sopra GMT sont les suivantes :

8.Programme de rachat d’actions

8.1.Mise en œuvre du programme de rachat d’actions en 2023

Cette description de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions est faite en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce.

L’Assemblée générale mixte du 24 mai 2023, dans sa dix-neuvième résolution, a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Ce programme de rachat d’actions a été utilisé de la façon suivante au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :

8.1.1.Mise en œuvre du contrat de liquidité

Le 31 décembre 2022, 20 442 actions étaient affectées au contrat de liquidité.

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, Sopra Steria Group, a racheté dans le cadre du contrat de liquidité 657 458 actions au prix moyen de 183,26 € et vendu 666 876 actions au prix moyen de 182,63 €.

Le 9 septembre 2022, conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 la « Décision AMF »), Sopra Steria Group a augmenté, de 4 000 000 (quatre millions) d’euros, les ressources allouées à la mise en œuvre du contrat de liquidité confié à ODDO BHF SCA.

Au 31 décembre 2023, 11 024 actions restaient détenues par la Société au titre du contrat de liquidité. Leur prix de revient unitaire est de 197,14 €. 

8.1.2.Affectation au bénéfice des salariés

Au 31 décembre 2022, 90 823 actions étaient affectées à l’objectif « d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe »

La Société a mis en place un plan d’actionnariat au profit des salariés du Groupe par voie de cessions d’actions.

Au cours de l’exercice 2023, la Société a acquis 240 000 actions au prix moyen de 189,83 €.

Dans le cadre du plan We share 2023, 95 020 actions ont été cédées aux salariés au prix de 190,71 € et 94 730 actions leur ont été attribuées gratuitement au titre de l’abondement (à raison d’une action abondée pour une action acquise).

Par ailleurs, 5 303 actions ont été transférées gratuitement du Trust SSET à Sopra Steria Group pour abonder le plan d’actionnariat des salariés de Sopra Steria India.

Compte tenu de ces éléments, au 31 décembre 2023, la Société détenait 146 376 actions affectées à cet objectif. Leur prix de revient est de 187,25 €.

Au 31 décembre 2023, Sopra Steria Group détenait 157 400 actions propres, dont les titres dans le cadre du contrat de liquidité, représentant 0,77 % du capital.

8.2.Descriptif du programme de rachat d’actions 2024

8.2.1.Cadre juridique

Ce descriptif est établi en application des dispositions des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 (règlement « MAR ») et selon les modalités de l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF.

Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 24 mai 2023.

a.Nombre de titres et parts du capital détenus par la Société

Au 29 février 2024 le capital de la Société était composé de 20 547 701 actions.

À cette date, la Société détenait 158 244 actions propres, dont les titres dans le cadre du contrat de liquidité, représentant 0,77 % du capital.

b.Répartition par objectif des titres détenus par la Société

Au 29 février 2024, les actions propres détenues par la Société étaient réparties selon les objectifs suivants :

c.Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions

Les objectifs du nouveau programme de rachat d’actions qui sera soumis aux actionnaires lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2024, sont :

d.Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

La part maximale susceptible d’être rachetée est égale à 10 % du capital de la société Sopra Steria Group existant au jour du rachat.

Au 31 décembre 2023, le capital social était de 20 547 701 € divisé en 20 547 701 actions de 1 € de valeur nominale. Sur cette base, la société Sopra Steria Group serait autorisée à acquérir au maximum 10 % de son capital, soit 2 054 770 actions, compte non tenu des actions déjà détenues.

Il est précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

e.Prix maximum de rachat

Le prix maximal d’achat par action serait de 300 €.

f.Modalités des rachats

L’achat, la cession ou le transfert par la Société de ses propres actions pourrait s’opérer à tous moments (sauf en période d’offre sur titre) et par tout moyen, y compris de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés en une ou plusieurs fois.

g.Durée du programme de rachat

Le programme aurait une durée de 18 mois à compter de l’approbation de la résolution présentée à l’Assemblée générale du 21 mai 2024, soit jusqu’au 20 novembre 2025.

9.Évolution du capital

Au 31 décembre 2023, le capital social de Sopra Steria Group s’élève à 20 547 701 €. Il est divisé en 20 547 701 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune. Depuis 2011, il a évolué de la façon suivante :

 

Année

Nature de l’opération

Montant du capital après opération

Nominal

Nombre d’actions

Apports

Créées

Total

Nominal

Primes ou réserves

2011

Augmentation de capital par levées d’options

47 415 780 €

4 €

9 300

11 863 245

37 200 €

265 050 €

2011

Réduction du capital social non motivé par des pertes

11 863 245 €

1 €

0

11 863 245

- 35 589 735 €

35 589 735 €

2011

Augmentation de capital par levées d’options

11 893 486 €

1 €

30 241

11 893 486

30 241 €

962 041 €

2012

Néant

11 893 486 €

1 €

-

-

-

-

2013

Augmentation de capital par levées d’options

11 919 583 €

1 €

26 097

11 919 583

26 097 €

811 966 €

2014

Augmentation de capital lors de la première phase de l’OPE de Sopra sur Steria

18 531 485 €

1 €

6 611 902

18 531 485

6 611 902 €

517 976 403 €

2014

Augmentation de capital lors de la deuxième phase de l’OPE de Sopra sur Steria

19 429 720 €

1 €

898 235

19 429 720

898 235 €

66 128 061 €

2014

Augmentation de capital par levées d’options

19 456 285 €

1 €

26 565

19 456 285

26 565 €

1 450 489 €

2014

Augmentation de capital par émission d’actions gratuites pour les salariés

19 585 300 €

1 €

129 015

19 585 300

129 015 €

- 129 015 €

2014

Augmentation de capital lors de la fusion absorption de Steria par Sopra

20 371 789 €

1 €

786 489

20 371 789

786 489 €

58 941 611 €

2015

Augmentation de capital par levées d’options

20 434 841 €

1 €

63 052

20 434 841

63 052 €

2 216 615 €

2015

Augmentation de capital par émission d’actions gratuites pour les salariés

20 446 723 €

1 €

11 882

20 446 723

11 882 €

- 11 882 €

2016

Augmentation de capital par émission d’actions gratuites pour les salariés

20 468 033 €

1 €

21 310

20 468 033

21 310 €

- 21 310 €

2016

Augmentation de capital par levées d’options

20 531 795 €

1 €

63 762

20 531 795

63 762 €

3 727 171 €

2017

Augmentation de capital par émission d’actions gratuites pour les salariés

20 542 701 €

1 €

10 906

20 542 701

10 906 €

- 10 906 €

2017

Augmentation de capital par levées d’options

20 547 701 €

1 €

5 000

20 547 701

5 000 €

211 100 €

2018

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

2019

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

2020

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

2021

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

2022

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

2023

Néant

20 547 701 €

1 €

-

-

-

-

10.Titres donnant accès au capital – dilution potentielle

Il n’existe pas de titres donnant accès au capital autres que ceux mentionnés à la note 5.4. « Paiements fondés en actions » du chapitre 5 « Comptes consolidés 2023 » du présent Document d’enregistrement universel (pages 236 à 238). 

11.Informations relatives aux opérations sur titres des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

Au cours de l’exercice 2023, aucune opération mentionnée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et portant sur des actions Sopra Steria Group n’a été réalisé, conformément à l’article 223-26 du règlement général de l’AMF.

12.Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 1er juin 2022 et du 24 mai 2023

12.1.Émission avec droit préférentiel de souscription

Opération sur titres concernée

Date de l'Assemblée et n° de résolution

Durée de
la délégation
(expiration)

Montant maximum d’émission

Montant maximum de l’augmentation de capital

Utilisation pendant l’exercice

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

1er juin 2022 résolution 19

26 mois (août 2024)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

50 % du capital social en nominal

Aucune

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application de la résolution 19

1er juin 2022 résolution 23

26 mois (août 2024)

15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 19 dans la limite de 2 Md€

15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 19 dans la limite globale de 50 % du capital social en nominal

Aucune

Augmentation de capital par incorporation de réserves ou par émission d’actions nouvelles

1er juin 2022  résolution 26

26 mois (août 2024)

Montant des réserves facultatives

Montant des réserves facultatives

Aucune

12.2.Émission sans droit préférentiel de souscription

Opération sur titres concernée

N° de résolution

Durée de la délégation (expiration)

Montant maximum d’émission

Montant maximum de l’augmentation de capital

Utilisation pendant l’exercice

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

1er juin 2022 résolution 20

26 mois (août 2024)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété

Aucune

Augmentation de capital par voie d’offre au public visée au numéro 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier

1er juin 2022 résolution 21

26 mois (août 2024))

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

10 % du capital social par an

Aucune

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 20 ou 21

1er juin 2022 résolution 23

26 mois (août 2024)

15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 20 ou 21 dans la limite de 2 Md€

15 % du montant de l’augmentation issue des résolutions 20 ou 21 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature

1er juin 2022 résolution 24

26 mois (août 2024)

10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€

10 % du capital social

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange

1er juin 2022 résolution 25

26 mois (août 2024)

10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€

10 % du capital social

Aucune

12.3.Autorisations d’émissions en faveur des salariés et des mandataires sociaux sans droit préférentiel de souscription

 

Date de l'Assemblée et n° de résolution

Date d’échéance de l’autorisation

Pourcentage
autorisé

Pourcentage
autorisé dirigeants mandataires sociaux
de la société

Utilisation pendant l’exercice

Attribution gratuite d’Actions

24 mai 2023 résolution 19

38 mois 

(août 2026)

1,1 % (1)

0,055 %

0,001 %(2)

Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise

24 mai 2023 résolution 20

26 mois 

(juillet 2026)

2 % (1)

 

Aucune

(1) Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux.

(2) Le Conseil d’administration a attribué 2 880 droits à actions gratuites de performance en date du 26 octobre 2023 au profit de certains salariés d’une société liée à la Société au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce

13.Informations prescrites par l’Article L. 22-10-11 du Code de commerce relative aux offres publiques d’achat ou d’échanges

Conformément à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments mentionnés à cet article sont détaillés ci-dessous :

14.Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

SOP2023_URD_FR_H014_HD_OK.jpg

(Source : Euronext Paris)

15.Évolution du cours de l’action

Mois

Nombre de séances
de cotation

Cours cotés en €

Transactions

Plus haut

Plus bas

Moyenne clôture

Nombre de
titres échangés

Capitaux

(millions d’euros)

2023 - 01

22

156,80

141,90

150,26

563 051

84,73

2023 - 02

20

187,60

152,30

165,30

636 207

107,50

2023 - 03

23

198,30

181,90

192,48

1 040 564

199,84

2023 - 04

18

198,00

183,70

192,08

581 205

111,45

2023 - 05

22

197,40

169,00

186,67

640 164

118,48

2023 - 06

22

187,00

171,80

178,75

610 742

109,12

2023 - 07

21

208,00

174,90

186,66

506 291

95,77

2023 - 08

23

203,60

193,80

198,65

404 781

80,36

2023 - 09

21

206,80

183,80

194,67

609 651

118,14

2023 - 10

22

197,20

150,00

180,16

725 250

129,63

2023 - 11

22

193,40

168,70

183,16

477 472

87,30

2023 - 12

19

200,20

186,40

193,51

544 805

105,27

2024 - 01

22

220,40

187,00

198,59

538 700

108,04

(Source : Euronext Paris).

 

 

 

 

 

16.Dividende par action

Exercice

Nombre de titres rémunérés

Dividende par action

2014

20 062 614

1,90 €

2015

20 324 093

1,70 €

2016

20 517 903

2,20 €

2017

20 516 807

2,40 €

2018

20 514 876

1,85 €

2019 (1)

0

0 €

2020

20 539 743

2,00 €

2021

20 527 488

3,20 €

2022

20 511 261

4,30 €

(1)  Compte tenu du contexte de la pandémie de Covid-19 et dans un esprit de responsabilité, le Conseil d’administration, dans sa réunion du 9 avril 2020, avait décidé de proposer à l’Assemblée générale du 9 juin 2020, de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2019.

 

À ce jour, le Conseil d’administration n’a pas arrêté de politique de distribution de dividendes prédéfinie.

Le Conseil d’administration de Sopra Steria Group réuni le 21 février 2024 a décidé de proposer à l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024 la distribution d’un dividende de 4,65 € par action. Le détachement du dividende interviendra le 28 mai 2024. Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 mai 2024.

Les dividendes atteints par la prescription quinquennale font l’objet d’un reversement à l’État.

8.Informations
complémentaires

1.Actes constitutifs et statuts

L’intégralité des statuts et du règlement intérieur de Sopra Steria Group est disponible sur le site https://www.soprasteria.com, rubrique Investisseurs/gouvernance.

1.1.Conseil d’administration

Article 14 (statuts) – Conseil d’administration

La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

Les administrateurs représentant les salariés ainsi que l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs.

1. Administrateurs nommés par l’Assemblée générale
1.a. Dispositions générales

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de soixante-quinze ans, sa nomination a pour effet de porter le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge à plus du tiers. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires qui sont obligatoirement des personnes physiques. Les personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la Société.

1.b. Dispositions particulières concernant l’administrateur représentant les salariés actionnaires

Lorsque les conditions légales sont réunies, un membre du Conseil d’administration représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée générale ordinaire parmi deux candidats proposés par les salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce.

Les deux candidats à l’élection au mandat d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés selon les modalités suivantes :

L’administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l’Assemblée générale dans les conditions de quorum et de majorité des résolutions relevant d’une Assemblée générale ordinaire parmi le ou les candidats désignés. Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale chaque candidature au moyen d’une résolution distincte, et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence.

Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu administrateur représentant les salariés actionnaires à condition qu’il ait obtenu au moins 50 % des voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale. En cas d’égalité des voix, la désignation se fait au bénéfice de l’ancienneté en tant que salarié de la Société ou de l’une de ses filiales.

Si aucun des candidats ne recueille plus de 50 % des voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée générale, deux nouveaux candidats seront présentés à la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

En cas de perte de la qualité de salarié, l’administrateur représentant les salariés actionnaires sera réputé démissionnaire d’office et son mandat prendra fin de plein droit. Il en sera de même en cas de perte de la qualité d’actionnaire au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce.

Le Conseil d’administration peut se réunir et délibérer valablement en l’absence d’administrateur représentant les salariés actionnaires jusqu’à sa désignation par l’Assemblée générale des actionnaires.

Les dispositions du présent article cesseront de s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice, le pourcentage de capital détenu par les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, représentera moins de 3 % du capital. Le mandat en cours ira jusqu’à son terme.

2. Administrateur représentant les salariés

Lorsque les conditions définies à l’alinéa I de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce sont vérifiées, un ou deux administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’alinéa II de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité Social et Économique d’Établissement de la Société après appel à candidature au sein de la Société et de ses filiales françaises.

Lorsqu’un seul siège est vacant, il est procédé à un scrutin majoritaire à deux tours. Lorsque deux sièges sont vacants, il est recouru à un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sans panachage.

Le ou les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société.

En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe mentionné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

3. Durée du mandat des administrateurs

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.

L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables.

Par exception, lors de leur première désignation à compter de la modification statutaire en date du 9 juin 2020, la durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale peut être fixée à un an, deux ans ou trois ans, pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les ans.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur nommé par l’Assemblée générale à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement par le Comité Social et Économique d’Établissement de la Société exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 15 (statuts) – Organisation du conseil

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingt-neuf ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs.

Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d’absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. À défaut, la séance du Conseil est présidée par l’un des Vice-Présidents.

Article 16 (statuts) – Délibérations du conseil

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation de son Président. Le Directeur général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement en principe, au moins vingt-quatre heures à l’avance.

La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Par exception, le Conseil d’administration pourra adopter, par consultation écrite, certaines décisions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président du Conseil d’administration est prépondérante. En cas d’absence du Président du Conseil d’administration, le Président de séance n’a pas de voix prépondérante en cas de partage.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil tant en leur nom personnel que comme mandataire.

Il sera établi un règlement intérieur.

Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, conformes à la réglementation en vigueur.

Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :

Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur et signés du Président de séance et d’au moins un administrateur. En cas d’empêchement du Président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, l’administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.

Article 17 (statuts) – Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Le Conseil peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu’il tient de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Sur délégation de l’Assemblée générale extraordinaire, le Conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18 (statuts) – Pouvoirs du Président du Conseil d’administration

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Article 2 (Règlement intérieur du Conseil d’administration) – Rôle du Président du Conseil d’administration

A. Organisation et direction des travaux du Conseil

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration.

Il fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.

En cas d’absence du Président du Conseil d’administration :

B. Fonctionnement de la Société, gouvernance et contrôle de la Direction générale

Le Président du Conseil d’administration veille au bon fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités, aux relations de ces organes avec la Direction générale, et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance les concernant.

Le Président du Conseil d’administration veille au respect des valeurs au sein du Groupe.

Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.

Le Président du Conseil d’administration assure une liaison permanente entre les membres du Conseil d’administration et la Direction générale et, dans ce cadre, se tient et doit être tenu informé de la situation du Groupe et des décisions qu’il est envisagé de prendre dès lors qu’elles sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le cours des affaires. Dans ce cadre, il est informé tout au long de leur préparation des projets d’opérations dont la réalisation est soumise à autorisation préalable du Conseil d’administration et peut faire part de ses observations sur ces projets.

Il peut s’appuyer sur les compétences des comités du Conseil ou de leur Président et a un accès permanent à la Direction générale et aux directions fonctionnelles et opérationnelles.

C. Relations avec les actionnaires

Le Président rend compte aux actionnaires de la composition du Conseil d’administration, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe.

Il préside les Assemblées générales.

Il veille, en coordination avec le Directeur général, aux relations de la Société avec les actionnaires significatifs.

D. Appui à la Direction générale

En accord avec le Directeur général, le Président du Conseil d’administration peut intervenir dans toute question d’intérêt pour la Société ou le Groupe, notamment concernant l’activité, les décisions ou projets stratégiques, en particulier d’investissement ou de désinvestissement, les accords de partenariat et les relations avec les instances représentatives du personnel, les risques et l’information financière.

En accord avec le Directeur général, il peut participer à toute réunion.

E. Représentation de la Société et de son Groupe

Le Président du Conseil d’administration représente, dans les rapports avec les tiers, le Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier conféré à un administrateur. En coordination avec le Directeur général, le Président du Conseil d’administration consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutes circonstances les valeurs et l’image du Groupe. En accord avec le Directeur général, le Président du Conseil d’administration peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment avec les grands partenaires ou clients et les pouvoirs publics, tant aux plans national qu’international, et en matière de communication interne et externe.

Conditions d’exercice de ses prérogatives par le Président du Conseil d’administration

Ces missions mobilisent le temps du Président du Conseil d’administration au service de la Société. Les initiatives qu’il prend et les actions qu’il réalise pour les mener à bien sont prises en compte par le Conseil d’administration pour déterminer sa rémunération.

Les fonctions du Président du Conseil d’administration sont exercées dans le respect de celles du Directeur général et du Conseil d’administration.

Article 20 (statuts) – Rémunération des dirigeants

Article 21 (statutS) – Cumul des mandats

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et pour l’application du présent article, ne sont pas pris en compte les mandats d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance exercés par cette personne dans les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par la Société dont elle est administrateur.

Pour l’application des dispositions ci-dessus, les mandats d’administrateurs des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et contrôlées au sens de l’article L. 233 16 du Code de commerce par une même société ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que le nombre de mandats détenus à ce titre n’excède pas cinq.

Une personne physique ne peut exercer simultanément plus d’un mandat de Directeur général ou de membre du Directoire ou de Directeur général unique de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. À titre dérogatoire, un deuxième mandat de Directeur général ou un mandat de membre du Directoire ou de Directeur général unique peut être exercé dans une société contrôlée au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce par la Société dont il est Directeur général. Un autre mandat de Directeur général, de membre du Directoire ou de Directeur général unique peut être exercé dans une société, dès lors que les titres d’aucune de ces deux sociétés ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé.

Sans préjudice de ce qui précède et des autres dispositions légales, une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats de Directeur général, de membre du Directoire, de Directeur général unique, d’administrateur ou de membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. Pour l’application de ces dispositions, l’exercice de la Direction générale par un administrateur est décompté pour un seul mandat.

Ce nombre est réduit à trois pour les mandats sociaux exercés au sein de sociétés même étrangères, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé par les personnes exerçant un mandat de Directeur général, de membre du Directoire ou de Directeur général unique dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et qui emploie au moins cinq mille salariés permanents dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés permanents dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger.

Pour l’application de ce dernier plafond, ne sont pas pris en compte les mandats d’administrateur ou de membre de Conseil de surveillance exercés par le Directeur général, les membres du Directoire ou le Directeur général unique des sociétés dont l’activité principale est d’acquérir et de gérer des participations, au sens de l’article L. 233-2 du Code de commerce, dans les sociétés qui constituent des participations.

Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions relatives au cumul doit se démettre de l’un de ses mandats dans les trois mois de sa nomination, ou du mandat en cause dans les trois mois de l’événement ayant entraîné la disparition de l’une des conditions fixées par la loi en cas de dérogation. À l’expiration de ce délai, la personne est démise d’office et doit restituer les rémunérations perçues, sans que soit remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.

1.2.Direction générale

Article 19 (statuts) – Direction générale

1. Modalités d’exercice

La Direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.

Le Conseil d’administration choisit entre ces deux modalités d’exercice de la Direction générale.

La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L’option retenue par le Conseil d’administration est prise pour une durée indéterminée.

2. Direction générale

Le Directeur général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.

La durée des fonctions du Directeur général est déterminée par le Conseil au moment de la nomination. Cependant, si le Directeur général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.

Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de plus de soixante-dix-sept ans. Lorsque le Directeur général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d’administration.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

3. Directeurs généraux délégués

Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’administration ou par une autre personne, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué.

Le Conseil d’administration peut choisir les Directeurs généraux délégués parmi les administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq.

La limite d’âge est fixée à soixante-cinq ans. Lorsqu’un Directeur général délégué atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur général.

En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur général.

Article 3 (Règlement intérieur du Conseil d’administration) – Rôle du Directeur général

Le Directeur général, assisté le cas échéant par un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, a autorité sur l’ensemble du Groupe dont il dirige les activités. Il participe à l’élaboration de la stratégie dans le cadre de la démarche pilotée par le Président. Il la met en œuvre dès lors qu’elle a été arrêtée par le Conseil d’administration.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il préside le Comité Exécutif du Groupe (Comex).

Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et des dispositions de la loi, des statuts, de la délibération du Conseil d’administration portant sur sa nomination et du présent règlement intérieur.

Le Directeur général est, par ailleurs, chargé de fournir au Conseil d’administration et à ses comités les informations dont ils ont besoin et de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil.

Conditions d’exercice de ses prérogatives par le Directeur général

Le Directeur général se coordonne avec le Président du Conseil d’administration pour assurer une liaison permanente entre les membres du Conseil d’administration et la Direction générale et le tient informé de la situation du Groupe et des décisions qu’il est envisagé de prendre dès lors qu’elles sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le cours des affaires.

Les décisions définies ci-après doivent recueillir l’autorisation préalable du Conseil d’administration, ou du Président du Conseil d’administration lorsque le Conseil d’administration lui en a donné délégation, dans les conditions qu’il définit, à charge pour le Président de rendre compte au Conseil d’administration des autorisations qu’il donne dans le cadre de ces délégations. Elles sont préalablement préparées et discutées entre le Directeur général et le Président du Conseil d’administration.

Les décisions requérant, dans les conditions susvisées, l’approbation préalable du Conseil d’administration sont celles qui ont un caractère stratégique majeur ou sont susceptibles d’avoir un effet significatif sur la situation financière ou les engagements de la Société ou de ses filiales et notamment celles qui ont trait :

1.3.Assemblées générales

Article 25 (statuts) – Assemblées générales

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie.

Les délibérations des Assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 26 (statuts) – Convocation et lieu de réunion des Assemblées générales

Les Assemblées générales sont convoquées soit par le Conseil d’administration, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

La convocation des Assemblées générales est faite par un avis inséré tant dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, qu’au Bulletin des annonces légales obligatoires, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Toutefois, si toutes les actions sont nominatives, ces insertions pourront être remplacées par une convocation faite aux frais de la Société par lettre recommandée à chaque actionnaire.

La Société publie, avant la réunion de toute Assemblée d’actionnaires, au Bulletin des annonces légales obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée, l’avis prévu à l’article R. 225-73 du Code de commerce.

Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire.

Toutefois, dans les conditions prévues par la réglementation, ils peuvent donner à la Société un accord écrit pour recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal. À cet effet, ils communiquent à la Société leur adresse électronique. Ils peuvent aussi demander à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, que ce moyen de télécommunication soit substitué par un envoi postal.

Ils peuvent demander à être convoqués à toute Assemblée par lettre recommandée, s’ils ont fait parvenir à la Société le montant des frais de recommandation.

Lorsque l’Assemblée n’a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dix jours au moins à l’avance dans les mêmes formes que la première Assemblée.

L’avis et les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l’ordre du jour de la première. En cas d’ajournement de l’Assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent.

Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi.

Article 27 (statuts) – Ordre du jour

L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital exigée par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions.

Le comité social et économique peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des Assemblées.

L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

Article 28 (statuts) – Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition

L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit leur nombre d’actions, qui y participent personnellement ou par mandataire.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’inscription en compte des titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient actionnaires ou non.

Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer à ladite Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification d’une nature et selon les modalités d’application conformes aux dispositions réglementaires.

Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées ou voter à distance au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements, soit sous forme papier, soit sous forme électronique, selon la procédure arrêtée par le Conseil d’administration et précisée dans l’avis de réunion et/ou de convocation.

Deux membres du comité social et économique, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des actionnaires.

Article 29 (statuts) – Droit de vote

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale chaque action donne droit au même nombre de voix avec minimum d’une voix.

Toutefois, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double sera conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Article 30 (statuts) – Droit de communication des actionnaires – Obligation d’information

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d’en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capital.

Article 31 (statuts) – Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux

À chaque Assemblée est tenue une feuille de présence contenant les indications et les signatures prescrites par la loi.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un Vice-Président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Article 32 (statuts) – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d’administration et qui ne modifient pas les statuts.

Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.

Elle statue à la majorité des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté à distance.

Article 33 (statuts) – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.

Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée ; pour cette Assemblée prorogée, le quorum du cinquième est à nouveau exigé.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté à distance, sauf dérogation légale.

Article 34 (statuts) – Assemblées spéciales

S’il existe plusieurs catégories d’actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d’une de ces catégories, sans vote conforme d’une Assemblée générale extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d’une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote de la catégorie concernée.

Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées générales extraordinaires.

Article 35 (statutS) – ÉMISSION D’OBLIGATIONS

En cas d’émissions d’obligations, les porteurs de ces obligations sont groupés en une masse représentée par un ou plusieurs mandataires, dans les conditions prévues par la loi, pour la défense de leurs intérêts communs.

2.Responsable du Document d’enregistrement universel et informations sur le contrôle des comptes

2.1. Personne responsable du Document d’enregistrement universel

Nom et fonction du responsable du Document d’enregistrement universel

Monsieur Cyril Malargé, Directeur général.

2.2.Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

3.Calendrier indicatif de publication des résultats

 

Date de publication

Événement

Date de réunion

jeudi 22 février 2024 avant Bourse

Chiffre d’affaires et Résultats annuels 2023

22 février 2024

vendredi 26 avril 2024 avant Bourse

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024

26 avril 2024

mardi 21 mai 2024 à 14 h 30

Assemblée générale annuelle des actionnaires

21 mai 2024

mercredi 24 juillet 2024 après Bourse

Chiffre d’affaires et Résultats semestriels 2024

24 juillet 2024

jeudi 31 octobre 2024 avant Bourse

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2024

31 octobre 2024

 

Les résultats annuels et semestriels font l’objet de communiqués de presse et sont commentés lors de réunions retransmises via un webcast bilingue français/anglais. Le chiffre d'affaires du 1er et du 3e trimestre font l'objet de communiqués de presse et sont commentés via une conférence téléphonique bilingue français/anglais.

4.Liste des informations réglementées publiées en 2023

4.1.Communiqués de presse publiés au titre de l’information permanente

 

  • 06/12/2023 

Sopra Steria décroche un contrat de 369 millions de livres sterling de transformation des services pour le compte de NS&I

  • 27/10/2023 - 07h00

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023

  • 24/10/2023 - 07h45

Shared Services Connected Ltd va devenir une filiale à 100 % de Sopra Steria

  • 21/09/2023

Sopra Steria Group : calendrier financier 2024

  • 28/07/2023 - 17h45

Sopra Steria Group : Publication du Rapport Financier Semestriel 2023

  • 27/07/2023 - 07h00

Résultats semestriels 2023

  • 18/07/2023

Sopra Steria intègre les outils d’IA générative au sein de ses plateformes de développement

  • 05/07/2023

Sopra Steria obtains competition clearance from the European Commission

  • 25/05/2023

Update on Regulatory Clearance Progress with Respect to Public Offer for Ordina by Sopra Steria (English version)

  • 24/05/2023 - 19h30

Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 - Résultats des votes

  • 11/05/2023

Sopra Steria annonce le succès de We Share 2023, son plan d’actionnariat salarié

  • 28/04/2023

Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 - Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

  • 28/04/2023 - 07h00

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023

  • 17/04/2023 - 17h45

Update on Intended Public Offer for Ordina by Sopra Steria (English version)

  • 21/03/2023 - 07h00

Sopra Steria and Ordina agree on recommended all-cash public offer for all Ordina shares (English version)

  • 17/03/2023

Communiqué de mise à disposition - Document d’enregistrement universel 2022 - Rapport financier annuel

  • 02/03/2023

Sopra Steria finalise l’acquisition Tobania, société belge de conseil et de services du numérique

  • 28/02/2023

Sopra Steria finalise l’acquisition d’une participation majoritaire au capital de CS Group

  • 24/02/2023

Sopra Steria lance un nouveau plan d'actionnariat salarié We Share 2023

  • 23/02/2023 - 07h00

Résultats annuels 2022

  • 25/01/2023

Sopra Steria intègre l’indice CAC SBT 1,5 ° d’Euronext

4.2.Document d’enregistrement universel (anciennement Document de référence) incluant le Rapport financier annuel et ses actualisations
  • 17/03/2023

Document d’enregistrement universel 2022

 

4.3.Rapport financier semestriel
  • 29/07/2023

Rapport financier semestriel 2023

 

4.4.Information financière trimestrielle
  • 27/10/2023

Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023

  • 28/04/2023

Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023

 

4.5.Déclarations mensuelles du nombre total de droits de vote et d’actions
  • 12 formulaires de déclaration mensuelle
  • 11/04/2023

Déclaration du nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 27 mars 2023 – date de publication au BALO de l’avis préalable à l’Assemblée générale du 24 mai 2023

 

4.6.Descriptifs des programmes de rachat d’actions et bilans du contrat de liquidité
Contrat de liquidité
  • 03/07/2023 - 17h45

Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec ODDO BHF SCA

  • 04/01/2023 - 17h45

Bilan semestriel du contrat de liquidité contracté avec ODDO BHF SCA

Transactions hebdomadaires sur actions propres
  • 07/11/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 30 octobre au 3 novembre 2023

  • 30/10/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 23 au 27 octobre 2023

  • 16/10/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 9 au 13 octobre 2023

  • 09/10/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 2 au 6 octobre 2023

  • 02/10/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 25 au 29 septembre 2023

  • 25/09/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 18 au 22 septembre 2023

  • 18/09/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 11 au 15 septembre 2023

  • 11/09/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 4 au 8 septembre 2023

  • 15/05/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 8 au 12 mai 2023

  • 09/05/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 1er au 5 mai 2023

  • 27/03/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 20 au 24 mars 2023

  • 20/03/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 13 au 17 mars 2023

  • 13/03/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 6 au 10 mars 2023

  • 06/03/2023

17h45

Transactions déclarées pour la période du 27 février au 3 mars 2023

 

4.7.Rapports sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et les procédures de contrôle interne
  • 17/03/2023

Inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022

 

4.8.Honoraires des contrôleurs légaux
  • 17/03/2023

Inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022

 

4.9.Communiqués de mise à disposition ou de consultation des informations relatives aux Assemblées d’actionnaires
  • 28/04/2023

Assemblée générale mixte du 24 mai 2023 – Modalités de mise à disposition des documents préparatoires

 

4.10.Communiqués relatifs aux modalités de mise à disposition de prospectus
  • 29/07/2023

Communiqué de mise à disposition du Rapport financier semestriel 2023

  • 17/03/2023

Communiqué de mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2022

5.Complément d'information sur les résolutions approuvées à moins de 80 % de vote favorable à l'Assemblée générale du 24 mai 2023

 

Résolution

Assemblée générale ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Voix

%

Voix

%

 

Voix

6

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général (du 1er janvier au 28 février 2022

14 432 301

66,87 %

7 148 897

33,13 %

 

685 004

 

 

Commentaires sur la résolution 6 - Assemblée générale du 24 mai 2023

La sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Vincent Paris, Directeur général – a été approuvée avec 66,87 % des voix. Pour mémoire le taux d’approbation ex ante de la politique de rémunération du Directeur général lors de l’Assemblée générale précédente s’était élevé à 91,629 %.

Ce résultat traduit, au moins en partie, une réserve de principe quant au maintien des droits à actions de performance attribués le 26 mai 2021 à Monsieur Vincent Paris, au-delà du prorata de la période d’acquisition écoulée jusqu’à la cessation de son mandat de Directeur général. Le Conseil d’administration réévaluera l’opportunité d’adapter les dispositions du règlement des prochains plans LTI.

 

 

 

 

 

6.Documents accessibles au public

Les documents juridiques relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes peuvent être demandés à la Direction de la Communication au 6, Avenue Kleber, 75116 Paris. L’ensemble de l’information financière diffusée est disponible sur le site du Groupe https://www.soprasteria.com.

 

INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE

Conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

1.Relatives à l’exercice 2022 :
  • le Rapport de gestion, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2023 sous le numéro D.23-0111, est détaillé dans la table de concordance, pages 345 à 347 – Informations relatives au Rapport de gestion de la Société ;
  • comptes consolidés ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2023 sous le numéro D.23-0111 (respectivement en pages 189 à 252 et 253 à 257) ;
  • les comptes annuels de Sopra Steria ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2023 sous le numéro D.23-0111 (respectivement en pages 259 à 287 et 288 à 291) ;
  • le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2023 sous le numéro D.23-0111 (en pages 291 à 293).
2.Relatives à l’exercice 2021 :
  • le Rapport de gestion, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2022 sous le numéro D.22-0111, est détaillé dans la table de concordance, pages 323 à 324 – Informations relatives au Rapport de gestion de la Société ;
  • comptes consolidés ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers, figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2022 sous le numéro D.22-0111 (respectivement en pages 169 à 232 et 233 à 237) ;
  • les comptes annuels de Sopra Steria ainsi que le Rapport des Commissaires aux comptes sur ces derniers figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2022 sous le numéro D.22-0111 (respectivement en pages 239 à 265 et 266 à 269) ;
  • le Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés figurant dans le Document d'enregistrement universel déposé le 17 mars 2022 sous le numéro D.22-0111 (en pages 270 à 271).

 

9.Assemblée générale

1.Ordre du jour

Au jour du dépôt du présent Document d’enregistrement universel, les actionnaires de Sopra Steria Group sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée générale mixte qui se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 14h30 au Pavillon Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.

 

1.1.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

1.2.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

1.3.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

2.Présentation des résolutions

2.1.Assemblée générale ordinaire

2.1.1.Approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de Sopra Steria Group, quitus au Conseil d’administration et affectation du résultat (de la première à la quatrième résolution)

Le Conseil d’administration soumet à votre approbation :

Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés de Sopra Steria Group figurent respectivement dans le chapitre 6 et le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Le Conseil d’administration vous propose de verser un dividende unitaire de 4,65 euros par action (4,30 euros en 2022), soit au total un montant de 95 546 809,65 euros (quatrième résolution), étant entendu que ce montant serait issu de la distribution de l'intégralité du bénéfice distribuable de l'exercice, à savoir 31 888 682,97 euros, ainsi que d'un prélèvement des sommes complémentaires sur les réserves facultatives à hauteur de 63 658 126,68 euros. La distribution proposée représente 35 % du résultat net part du Groupe, hors dépréciation non récurrente de 89 millions d'euros relative à l’actif Sopra Banking Software sans effet sur la trésorerie. 

Ce montant serait ajusté en cas de variation du nombre d’actions ayant droit au dividende, étant entendu que les actions auto détenues ne donnent pas droit à dividende.

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, le dividende versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France donnera obligatoirement lieu à l’application du prélèvement forfaitaire unique (non libératoire) de 30 %, au titre de l’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Les actionnaires pourront opter, lors du dépôt de leur déclaration de revenus, soit pour le maintien du prélèvement forfaitaire unique, soit pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option globale du contribuable pour l’ensemble des revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique) sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté et après application d’un abattement égal à 40 % du montant brut perçu (article 158 3. 2° du Code général des impôts) et déduction d’une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8 %).

La date de détachement du dividende interviendrait le 28 mai 2024 avant Bourse. Le dividende serait mis en paiement à compter du 30 mai 2024.

2.1.2.Rémunération des mandataires sociaux (de la CINQUIème à la ONzième résolution)

Arrêtée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, la politique de rémunération des mandataires sociaux est présentée dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

2.1.3.Renouvellement de mandats d’administrateurs (de la DOUzième à la SEIZième résolution)

Six mandats d’administrateurs arriveront à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 21 mai 2024. Il s’agit des mandats de Monsieur Pierre Pasquier, de Monsieur Éric Pasquier, de la société Sopra GMT, de Monsieur Éric Hayat, de Monsieur Jean-Luc Placet, et de Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys. Sur avis du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise, le Conseil d’administration vous propose :

Conformément à la faculté stipulée dans les statuts de la Société permettant de prévoir une durée de mandat inférieure à quatre ans en cas de première désignation à compter du 9 juin 2020, le mandat de Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys serait renouvelé pour une durée de deux ans, période au terme de laquelle Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys ne pourra plus être considérée comme indépendante au sens du Code Afep-Medef. Les autres mandats seraient renouvelés pour la durée statutaire de quatre ans.

Le Conseil d’administration a renoncé à proposer le renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Luc Placet qui ne répond plus aux critères d’indépendance figurant dans le Code Afep-Medef. En effet, le premier mandat de Monsieur Jean-Luc Placet remonte à 2012. Le Conseil d’administration a unanimement rendu hommage à la contribution de Monsieur Jean-Luc Placet à ses travaux.

Chacun des administrateurs contribue à la diversité nécessaire au bon fonctionnement du Conseil d’administration et à la qualité des débats. Les compétences clés représentées par les administrateurs dont le mandat est en renouvellement sont présentées dans le tableau ci-dessous. Les propositions de renouvellement du Conseil d’administration prennent également en compte la nécessité de représentation du principal actionnaire de la Société avec le renouvellement des mandats de Messieurs Pierre Pasquier et Éric Pasquier, et de la société Sopra GMT, représentée par Madame Kathleen Clark.

 

Compétences 

Expertise des métiers du conseil, des services du numérique, de l’édition de logiciels, capacité à promouvoir l’innovation

Connaissance d’un grand marché vertical du Groupe 

Expérience

d’entre- 
preneur 

Directeur général de grand groupe 

Finance, contrôle et gestion des risques 

RSE – ressources humaines et relations sociales 

RSE – enjeux environ-nementaux et sociétaux

Dimension inter- nationale 

Connaissance d’Axway Software 

Expérience opération- 
nelle dans le groupe Sopra Steria

Représentation du principal actionnaire

M. Pierre Pasquier 

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M. Éric Pasquier 

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Sopra GMT représenté 
par Mme. Kathleen Clark 

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M. Éric Hayat 

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Mme. Marie-Hélène Rigal-Drogerys 

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Les biographies de Messieurs Pierre Pasquier, Éric Pasquier, Éric Hayat et de Mesdames Kathleen Clark et Marie‑Hélène Rigal‑Drogerys sont présentées dans la section 1.2.8 du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

2.1.4.Nomination de KPMG S.A. en qualité de CO-Commissaire aux comptes TITULAIRE (DIX-SEPTIème résolution)

Le mandat du cabinet Mazars arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du 21 mai 2024, sans possibilité de renouvellement, en raison de l’obligation de rotation imposée par l’article L. 821-34 du Code de commerce.

Dans cette perspective, le Comité d’audit a supervisé, selon les modalités de l’article 16 du Règlement européen n° 537/2014, un processus de sélection mis en œuvre d’octobre 2022 à janvier 2023 par la Direction Financière de la Société, point de contact des candidats et garante de l’égalité d’accès à l’information disponible, utile à l’élaboration de leur offre.

Le calendrier arrêté avait pour but de donner la possibilité au cabinet retenu de mettre en œuvre au sein de son réseau toutes les décisions nécessaires à la garantie de son indépendance et aux autres cabinets de poursuivre d’éventuelles activités auprès du Groupe, élargissant ainsi le choix des candidats.

Le processus de sélection a démarré par un appel à candidature auprès de cinq cabinets présents dans les pays d’implantation du Groupe.

L’un des cabinets approchés a préféré privilégier ses relations commerciales avec le Groupe et décliné l’invitation qui lui était faite. Les quatre autres ont confirmé leur intérêt pour le mandat et participé à l’appel d’offres.

L’appel d’offres a été suivi par un comité d’évaluation composé de six membres dont trois représentant la Direction Financière Groupe, deux la Direction des achats et un la holding d’animation, Sopra GMT. Ce comité avait pour fonction de proposer au Comité d’audit des critères objectifs de sélection, d’amener les candidats à préciser ou à améliorer leur proposition sur le fond et à présenter une comparaison des offres finales au Comité.

Le Comité d’audit a auditionné les candidats ayant présenté les trois meilleures offres. Après avoir entendu l’avis de la Société et pris connaissance des évaluations de l’autorité de régulation de la profession, le Comité d’audit a débattu de façon indépendante, hors la présence des représentants de la Société, et classé les candidats. Il a présenté lors de la réunion du Conseil d’administration du 26 janvier 2023 deux choix possibles et motivé sa préférence.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration a décidé à l’unanimité de proposer la nomination du cabinet KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société lors de l’Assemblée générale du 21 mai 2024, conformément à la recommandation du Comité d’audit.

Ainsi, aux termes de la dix-septième résolution, le Conseil d’administration vous propose de nommer KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes de la Société pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

2.1.5.Nomination de ACA NEXIA ET DU CABINET DE SAINT FRONT en qualité de co-AUDIteurs DES INFORMATIONS EN MATIERE DE DURABILITé (Dix-HUITIème ET DIX-NEUVIème résolutionS)

Conformément à l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 transposant en droit français la directive européenne (UE) 2022/2464 « Corporate Sustainability Reporting Directive » du 14 décembre 2022 (dite directive « CSRD »), la Société sera tenue, à partir de 2025, au titre de l'exercice 2024, de publier un rapport de durabilité sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, dont les informations devront être contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou organismes tiers indépendants et faire l'objet d'un rapport de certification.

Un comité d’évaluation a donc été formé, composé des représentants métiers de l’équipe développement durable (directrice, directeur adjoint, responsable du pôle environnement, responsable du pôle social, responsable du reporting réglementaire), de la direction financière, de la direction du contrôle interne, et de la direction des achats ainsi que d’un représentant de la holding d’animation Sopra GMT.

Plusieurs organismes ont été invités à présenter leur candidature sur la base de recommandations obtenues de Directions développement durable et de Directions financières de grands groupes cotés. Les auditeurs légaux ont aussi été invités à participer à la consultation. Plusieurs des organismes contactés ont décliné l’invitation à participer à la consultation pour des motifs liés à la condition d’indépendance.

Ce sont donc en définitive quatre organismes qui ont envoyé une offre au comité d’évaluation.

Une grille de notation technique composée de 53 questions a été élaborée et complétée par une grille de notation financière. Le comité d’évaluation a rendu compte de ses travaux et conclusions au Comité d’audit qui s’est entretenu avec les représentants des deux cabinets finalistes. Le Comité d’audit a, comme la Société, considéré qu’un co-audit était de nature à renforcer la fiabilité des résultats et permettrait de capitaliser sur la complémentarité des expertises.

En effet, entreprise à mission et organisme tiers indépendant certifié par le Cofrac (Comité français d'accréditation), le cabinet de Saint Front cultive l’engagement sociétal au cœur de la stratégie des entreprises. Il a été retenu pour son niveau d’expertise et son engagement dans le processus de sélection ainsi par que son caractère précurseur dans l’audit de durabilité.

Aca Nexia est un acteur de référence de l’audit et du conseil, déjà en charge de l’audit des comptes de Sopra Steria Group. Il a de ce fait une connaissance précise et étendue des activités du Groupe. Il dispose également de relais dans les différents pays d’implantation de Sopra Steria Group. Ayant développé une activité d’organisme tiers indépendant depuis 2015, le cabinet dispose d’une équipe dédiée, qualifiée et expérimentée en audit des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Par conséquent, et conformément aux articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et L. 822-16 et suivants du Code de commerce, le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité d'audit, propose à l'Assemblée générale de nommer Aca Nexia et le cabinet de Saint Front en qualité de co-auditeurs des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

2.1.6.Rachat par Sopra Steria Group de ses propres actions (vingtième résolution)

Il vous est proposé de renouveler l’autorisation de procéder au rachat par la Société de ses propres actions, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires (articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce), consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 24 mai 2023.

Dans le cadre de cette autorisation, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est limité à 10 % du capital, soit, à titre indicatif, 2 054 770 actions sur la base du capital social actuel. Le prix maximum de rachat est fixé à 300 euros par action, étant précisé que ce prix pourrait être ajusté si le nombre d’actions composant le capital venait à évoluer à la hausse ou à la baisse, du fait notamment d’incorporations de réserves, d’attributions gratuites d’actions ou de regroupements d’actions.

Ces rachats pourraient être effectués en vue :

Le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre cette autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions et limites fixées par la loi.

La présente autorisation priverait d’effet l’autorisation antérieure donnée par l’Assemblée générale du 24 mai 2023 et serait consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle ne pourrait pas être utilisée en période d’offre publique sur le capital de la Société.

Pour information, il est rendu compte de l’utilisation faite de la précédente autorisation dans la section 8 du chapitre 7 « Capital et actionnariat » du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

2.2.Assemblée générale extraordinaire

2.2.1.Annulation éventuelle des actions auto détenues (vingt-et-unième résolution)

Il vous est proposé de bien vouloir autoriser le Conseil d’administration, pendant une période de vingt-six mois à compter de l’Assemblée générale, à : i) annuler tout ou partie des actions de la Société qui auraient été acquises en application de toute autorisation conférée à ce titre au Conseil d’administration et ii), en conséquence réduire le capital. 

Les actions ne peuvent être, selon la loi, annulées que dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois.

Cette autorisation priverait d’effet l’autorisation antérieure consentie par l’Assemblée générale du 1er juin 2022.

2.2.2.Délégations financières consenties au Conseil d’administration (de la vingt-deuxième à la trente-et-unième résolution)

La section 12 « Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 1er juin 2022 et du 24 mai 2023 » du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 rappelle l’ensemble des délégations en cours de validité, et expose l’utilisation qui en a été faite par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2023.

Il est rappelé à l’Assemblée générale que les délégations de compétences données au Conseil d’administration au titre des vingt-deuxième à trente-et-unième résolutions à l’effet de décider d’augmenter le capital ne seraient pas utilisables en période d’offre publique sur le capital de la Société, sauf autorisation préalable de l’Assemblée générale.

Il est précisé à l’Assemblée générale que le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs, dans le cadre des vingt-deuxième à trente-et-unième résolutions et dans les conditions et limites fixées par la loi, pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, les délégations et autorisations approuvées par l’Assemblée générale et notamment pour fixer les conditions et modalités des augmentations de capital et, d’une manière générale, pour accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées et modifier corrélativement les statuts.

2.2.2.1. Augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription (vingt-deuxième à vingt-huitième résolutions)
a.Augmentations de capital, hors rémunération d’apports (vingt-deuxième à vingt-sixième résolutions)

La vingt-deuxième résolution autoriserait une ou plusieurs augmentations de capital destinées aux actionnaires existants avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ci-après « DPS »).

Les vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions permettraient d’ouvrir le capital social de la Société à de nouveaux actionnaires (suppression du DPS), dans le cadre d’une offre au public, ou au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs (offre publique visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier).

Toutefois, en cas d’utilisation de la vingt-troisième résolution, la faculté d’instituer un droit de priorité au profit des actionnaires serait laissée au Conseil d’administration.

Le prix de l’émission décidé en application des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions serait au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation. À titre indicatif, la décote maximale autorisée à ce jour est de 10 %.

Le Conseil d’administration pourrait, dans la limite de 10 % des actions composant le capital social, fixer le prix d’émission le plus en adéquation possible avec les conditions de marché au moment de l’émission (vingt-cinquième résolution), ce prix devant être au moins égal au plus bas des montants suivants (éventuellement diminué, dans chacun des quatre cas, de la décote maximale autorisée) :

La vingt-sixième résolution donne au Conseil d’administration une délégation de compétence pour augmenter, à des conditions identiques à l’émission initiale, le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires de souscription pour chacune des émissions avec maintien (vingt-deuxième résolution) ou suppression (vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions) du droit préférentiel de souscription (option de surallocation).

Ces délégations seraient consenties pour une durée de vingt-six mois et priveraient d’effet les délégations antérieures ayant le même objet, consenties par l’Assemblée générale du 1er juin 2022.

b.Augmentations de capital rémunérant des apports (vingt-septième et vingt-huitième résolutions)

Les délégations de compétence prévues aux vingt-septième et vingt-huitième résolutions permettraient au Conseil d’administration de décider des augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour rémunérer des apports en nature ou dans le cadre d’une offre publique d’échange.

Les capacités à la disposition du Conseil d’administration seraient néanmoins limitées à :

Ces délégations seraient consenties pour une durée de vingt-six mois et priveraient d’effet les délégations antérieures ayant le même objet, consenties par l’Assemblée générale du 1er juin 2022.

c.Plafonds des émissions donnant accès au capital (vingt-deuxième à vingt-huitième résolutions)

Les augmentations de capital seraient soumises aux plafonds suivants :

Les différents plafonds sont représentés de façon synthétique dans le tableau ci-après :

SOP2023_URD_FR_SCHEMA.jpg

 

2.2.2.2. Dispositifs d’association des salariés et mandataires sociaux au capital de Sopra Steria Group (trentième et trente-et-unième résolutions)

Afin de continuer à associer les salariés et les mandataires sociaux de la Société et du Groupe au développement et à la réussite de Sopra Steria, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de votre Assemblée générale :

a.Attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux (trentième résolution)

Dès lors que les performances économiques du Groupe le permette, le Groupe envisage la mise en place des plans d’attribution d’actions de performance. Le dernier plan, mis en œuvre le 24 mai 2023, présente les caractéristiques suivantes :

Concernant le Directeur général, ce dernier est soumis aux mêmes règles que l’ensemble des bénéficiaires des plans. S’y ajoutent une obligation de conservation d’au moins 50 % des actions acquises dans le cadre desdits plans pendant la durée de son mandat et un engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture sur ses actions de performance jusqu’à la fin de la période de conservation.

Le Conseil d’administration demande donc le renouvellement de l’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 24 mai 2023, en conservant le plafond de 1,1 % du capital social, soit, à titre indicatif, 226 024 actions sur la base du capital social actuel.

Sauf nécessité dictée par la situation au moment de la décision d’attribution, le nouveau plan reprendrait les caractéristiques des plans précédents, étant précisé que les actions attribuées seront soit des actions existantes (actions auto détenues), comme dans le cas de tous les plans mis en place jusqu’à présent, soit des actions à émettre (actions nouvelles).

Si le Conseil d’administration devait s’écarter de sa pratique antérieure, telle que rappelée ci-dessus, au moment de la décision éventuelle de mise en œuvre d’un tel plan, il en justifierait les raisons dans le Document d’enregistrement universel.

Dans un contexte marqué par de grandes incertitudes, l’atteinte des objectifs ambitieux que le Groupe s’est fixé à moyen terme nécessite une détermination très précise des objectifs et du poids relatif de chacun des critères. Il est rappelé que les décisions en la matière sont prises, conformément à la loi, en toute indépendance par le Conseil d’administration. Il prend en compte les recommandations du Comité des rémunérations, sur les propositions du Directeur général. Ce dernier n’assiste pas aux délibérations du Conseil d’administration à ce sujet.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les actions gratuites destinées au Directeur général de la Société seraient limitées à 5 % de la totalité du nombre maximum d’actions gratuites qui pourraient être attribuées, soit 0,06 % du capital social. Des attributions d’actions aux salariés pourraient, à titre exceptionnel, ne pas faire l’objet de conditions de performance dans la limite de 10 % de la totalité du nombre maximum d’actions gratuites qui pourraient être attribuées, soit environ 0,1 % du capital social.

En application de la politique de rémunération, le Président du Conseil d’administration n’est pas éligible à des attributions d’actions gratuites.

Cette autorisation serait consentie pour une durée de trente-huit mois.

b.Augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise (trente-et-unième résolution)

Il vous est demandé de bien vouloir consentir au Conseil d’administration une délégation de compétence pour permettre l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Cette délégation serait soumise à un plafond global de 2 % du capital social et serait consentie pour une durée de vingt-six mois. Elle priverait d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

2.2.2.3. Autres augmentations de capital (vingt-neuvième résolution)

Par la vingt-neuvième résolution, il vous est demandé de bien vouloir consentir au Conseil d’administration une délégation de compétence pour permettre une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de primes d’émission ou d’autres sommes dont l’incorporation serait admise, limitées au montant desdites réserves, primes et autres sommes existantes lors de l'augmentation de capital.

Cette augmentation de capital pourrait être réalisée soit par l’émission de nouvelles actions qui seraient attribuées aux actionnaires proportionnellement à leur participation au capital, soit par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

Cette délégation serait consentie pour une durée de vingt-six mois et priverait d’effet la délégation ayant le même objet, en date du 1er juin 2020.

2.2.3.Modification des statuts (trente-deuxième et trente-troisième résolutions)

a.Modification de l'article 14 des statuts concernant le mode de désignation des administrateurs représentants les salariés (trente-deuxième résolution)

Les statuts en vigueur de la Société prévoient en leur article 14, depuis leur mise à jour de 2014, que « Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité social et économique d’établissement de la Société après appel à candidature au sein de la Société et de ses filiales françaises ».

Du fait de l’évolution du Groupe et de l’organisation de ses instances représentatives du personnel, en particulier depuis l'instauration en 2022 d'un Comité européen, ce mode de désignation des administrateurs représentant les salariés n'est plus conforme aux dispositions légales. 

Après consultation du Comité social et économique, la Société a retenu, parmi les différentes options proposées par l'article L. 225-27-1 du Code de commerce, les modalités de désignation suivantes :

Lorsqu'un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement selon les modalités retenues par la Société exercerait ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Conseil d'administration soumet donc à l'approbation de votre Assemblée générale une modification des points 2 et 3 de l'article 14 des statuts de la Société en ce sens (trente-deuxième résolution).

b.Modification de l'article 15 des statuts concernant la limite d'âge associée à la fonction de Président du Conseil d'administration (trente-troisième résolution)

L’organisation de la gouvernance de la Société confie au Président du Conseil d’administration un rôle prépondérant dans la conduite de la réflexion stratégique du Groupe. La technologie crée une rupture profonde dans l’environnement économique et concurrentiel. Cette réflexion a engagé le Groupe dans une accélération de sa transformation à laquelle participe le projet de cession de la plupart des activités de Sopra Banking Software à Axway Software.

Dans ce contexte de mutation, il est jugé indispensable que Monsieur Pierre Pasquier puisse poursuivre son mandat de Président du Conseil d’administration. Par conséquent, il est proposé de reporter l’âge limite de la fonction de Président de 89 à 95 ans. Cette modification statutaire laissera ainsi au Conseil d’administration toute latitude pour prendre les meilleures décisions dans l’intérêt du Groupe. A toutes fins utiles, il est rappelé que :

Tableau comparatif - modifications statutaires

Rédaction actuelle

Nouvelle rédaction

Article 14 - Conseil d'administration

2. Administrateurs représentant les salariés

 

Lorsque les conditions définies à l'alinéa I de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce sont vérifiées, un ou deux administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'alinéa II de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce.

2. Administrateurs représentant les salariés

 

Lorsque les conditions définies à l'alinéa I de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce sont vérifiées, un ou deux administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'alinéa II de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce. 

Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité Social et Economique d'Etablissement de la Société après appel à candidature au sein de la Société et de ses filiales françaises.

Lorsqu’un seul siège est vacant, il est procédé à un scrutin majoritaire à deux tours. Lorsque deux sièges sont vacants, il est recouru à un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sans panachage.

Les administrateurs représentant les salariés au Conseil d'administration sont désignés :

2.1. pour le premier d'entre eux, par l'organisation syndicale ayant obtenu les plus de suffrage au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français,

2.2. pour le second, par le Comité européen.

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement selon les modalités visées au 2.1 et 2.2 exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 

Le ou les administrateurs représentant les salariés n’ont pas l’obligation de détenir des actions de la Société.
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe mentionné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

Le ou les administrateurs représentant les salariés n'ont pas l'obligation de détenir des actions de la Société.

En complément des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l'absence de désignation d'un administrateur représentant les salariés par l'organe mentionné aux présents statuts, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d'administration.

3. Durée du mandat d'administrateur

 

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. 

L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables. 

Par exception, lors de leur première désignation à compter de la modification statutaire en date du 9 juin 2020, la durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale peut être fixée à 1 an, 2 ans ou 3 ans, ans pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les ans. 

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur nommé par l’Assemblée générale à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

3. Durée du mandat d'administrateur

 

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. 

L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables. 

Par exception, lors de leur première désignation à compter de la modification statutaire en date du 9 juin 2020, la durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale peut être fixée à 1 an, 2 ans ou 3 ans, ans pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les ans. 

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur nommé par l’Assemblée générale à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement par le Comité Social et Économique d’Établissement de la Société exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement selon les modalités visées au 2.1 et 2.2 exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 

Article 15 - Organisation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil peut le révoquer à tout moment.

Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de quatre-vingt-neuf ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Nul ne peut être nommé Président s'il est âgé de plus de quatre-vingt-quinze ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs.

Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. A défaut, la séance du Conseil est présidée par l'un des Vice-Présidents.

Le Conseil peut désigner un ou deux Vice-Présidents parmi les administrateurs.

Il peut également désigner un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.

En cas d'absence du Président, la séance du Conseil est présidée par toute personne mandatée à cet effet par ce dernier. A défaut, la séance du Conseil est présidée par l'un des Vice-Présidents.

3.Texte des résolutions

3.1.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice net de 31 709 252,57 euros.

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve également le montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 790 639 euros, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 204 183 euros.

Deuxième résolution
Quitus au Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice 2023, donne quitus au Conseil d’administration pour sa gestion de l’exercice 2023.

Troisième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 faisant apparaître un résultat net consolidé – part du Groupe – de 183 658 812 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution
Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice net distribuable, déterminé comme suit, s’élève à :

Résultat de l’exercice

31 709 252,57 €

Dotation à la réserve légale

— €

Report à nouveau antérieur

179 430,40 €

Bénéfice distribuable

31 888 682,97 €

 

et décide, rappel fait du résultat net consolidé - part du Groupe - de 183 658 812 euros, de distribuer un dividende d'un montant total de 95 546 809,65 euros :

Bénéfice distribuable

31 888 682,97 €

Prélèvement sur les réserves facultatives

63 658 126,68 €

Report à nouveau

— €

Dividende (sur la base d’un dividende de 4,65 euros par action)

95 546 809,65 €

 

Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l’article 158 3-2° du Code général des impôts.

Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation n’y est proposée.

La date de détachement du dividende est fixée au 28 mai 2024 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 mai 2024.

En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le montant affecté aux réserves facultatives sera déterminé sur la base du dividende global effectivement mis en paiement.

Le dividende effectivement versé au titre des trois précédents exercices s’est élevé à :

 

2020

2021

2022

Dividende par action

2,00 €

3,20 €

4,30 €

Nombre d’actions rémunérées

20 539 743

20 527 488

20 511 261

Dividende effectivement versé *

41 079 486,00 €

65 687 961,60 €

88 175 683,90 €

*   Montant n'incluant pas la part du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé.

Cinquième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, en application du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées dans ce rapport.

Sixième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration, et présentés dans ce rapport.

Septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Cyril Malargé, Directeur général

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Cyril Malargé, en sa qualité de Directeur général, et présentés dans ce rapport.

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration à raison de son mandat et présentée dans ce rapport.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de rémunération du Directeur général à raison de son mandat et présentée dans ce rapport.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, conformément au II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat et présentée dans ce rapport.

Onzième résolution
Fixation du montant total annuel de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat à hauteur de 700 000 €

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à 700 000 euros le montant total annuel de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat, visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce, à répartir par le Conseil d’administration.

Douzième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Pasquier pour une durée de quatre ans

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Pasquier viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Treizième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Pasquier pour une durée de quatre ans

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric Pasquier viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quatorzième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de société Sopra GMT pour une durée de quatre ans

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de la société Sopra GMT, société anonyme au capital social de 7 432 432 euros, dont le siège social est situé à Annecy (74940), PAE Les Glaisins, Annecy-le-Vieux, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 348 940 263, représentée par Madame Kathleen Clark dans l’exercice de ses fonctions d’administrateur, viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Quinzième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Hayat pour une durée de quatre ans

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric Hayat viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de quatre ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Seizième résolution
Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys pour une durée de deux ans

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constate que le mandat d’administratrice de Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys viendra à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale et décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administratrice pour une période de deux ans venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Dix-septième résolution
Nomination de KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer KPMG S.A., société anonyme au capital de 5 497 100 euros, dont le siège social est situé 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417, en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

La société KPMG S.A. a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. 

Dix-huitième résolution
Nomination de Aca Nexia en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 dérogeant aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 821-44 du même code, décide de nommer Aca Nexia, société par actions simplifiée au capital de 640 000 euros, dont le siège social est situé 31 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 331 057 406, en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

La société Aca Nexia a fait savoir qu'elle acceptait ces fonctions et qu'elle n'était atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination. 

Dix-neuvième résolution
Nomination du cabinet de Saint Front en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 dérogeant aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 821-44 du même code, décide de nommer le cabinet de Saint Front, société par actions simplifiée au capital de 8800 euros, dont le siège social est situé 3 rue Brindejonc des Moulinais, 31500 Toulouse, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494 642 978, en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Le cabinet de Saint Front a fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu'il n'était atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptible d'empêcher sa nomination.

Vingtième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

1.  autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, à procéder ou faire procéder, en une ou plusieurs fois, au rachat d’actions de la Société, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la Société à l’époque du rachat ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées : décide que le montant maximum des fonds destinés aux rachats d’actions s’élève, à titre indicatif et sur la base du capital social au 31 décembre 2023, à 616 431 000 euros correspondant à 2 054 770 actions ordinaires, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital social au jour de la présente Assemblée générale ou d’opérations ultérieures ;

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :

3.1.  décide que ces rachats pourront être effectués en vue :

3.1.1. d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF,

3.1.2. d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite d’actions (ou plans assimilés) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,

3.1.3. de conserver les actions rachetées (dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social à l’époque du rachat) et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe,

3.1.4. de remettre les actions rachetées, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toute opération de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières,

3.1.5. d’annuler les actions rachetées par voie de réduction de capital, en application de la vingt-et-unième résolution soumise à l’Assemblée générale du 21 mai 2024,

3.1.6. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur,

3.2. décide que les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés, et à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

4.  décide que le prix maximum de rachat est fixé à 300 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

5.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’en arrêter les conditions et modalités, de procéder aux ajustements nécessaires, de passer tous ordres en Bourse, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’AMF, et plus généralement, de faire le nécessaire ;

6.  fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

3.2.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

Vingt-et-unième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées et réduction corrélative du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 % du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-132 et suivants, L. 22-10-49, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :

1.1. en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par l’émission :

1.1.1. d’actions ordinaires de la Société, ou

1.1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou

1.1.3. de titres de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, à titre gratuit ou onéreux,

1.2. les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;

2. arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :

2.1. le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 % du capital social en nominal (ci-après le « Plafond A1 ») – ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :

2.1.1. que ledit capital sera apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration,

2.1.2. qu’il s’agit d’un plafond global sur lequel s’imputerait le montant des augmentations de capital qui seraient réalisées, le cas échéant, en application des délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi qu’aux vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale,

2.1.3. que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

2.2. le montant des émissions des titres de créances qui, le cas échéant, seraient réalisées au titre de la présente délégation ne pourra excéder 3 milliards d’euros (ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies) (ci-après le « Plafond TC »), étant précisé :

2.2.1. qu’il s’agit d’un plafond global sur lequel s’imputerait le montant des émissions de titres de créances qui seraient réalisées, le cas échéant, en application des délégations de compétence visées à la présente résolution ainsi qu’aux vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale,

2.2.2. que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant de toute prime de remboursement au-dessus du pair,

2.2.3. et que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 228-36-A, L. 228-40 et L. 228-92 alinéa 3, L. 228-93 alinéa 6 et L. 228-94 alinéa 3 du Code de commerce,

3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

3.1. prend acte que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,

3.2. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, que le Conseil d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible et que, dans ce cas, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une augmentation de capital telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes :

3.2.1. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par la loi,

3.2.2. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les actionnaires,

3.2.3. offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

3.3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi ;

5. fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 20 % du capital social, limite ramenée à 10 % du capital social en l’absence de droit de priorité

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce et de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

1.  délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, l’augmentation du capital social,

1.1. en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par l’émission :

1.1.1. d’actions ordinaires de la Société,

1.1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou

1.1.3. de titres de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, à titre gratuit ou onéreux,

1. 2. les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire, soit par compensation de créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes,

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :

2.1. le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 20 % du capital social ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :

2.1.1. que ledit capital sera apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration,

2.1.2. que ce montant s’imputera sur le Plafond A1 visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessus,

2.1.3. qu’en l’absence de droit de priorité instauré au bénéfice des actionnaires, les augmentations de capital correspondantes susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence seront limitées à 10 % du capital social,

2.1.4. que ce plafond de 10 % du capital social (ci-après le « Sous-Plafond A2 ») est un plafond global applicable aux augmentations de capital visées au paragraphe 2.1.3 de la présente résolution ainsi qu’aux délégations de compétence visées aux vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième résolutions ci-après, sous réserve de leur adoption par la présente Assemblée générale,

2.1.5. que, s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,

2.2. le montant des émissions des titres de créances qui, le cas échéant, seraient réalisées au titre de la présente délégation s’imputera sur le Plafond TC visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessus,

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

3.1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre par voie d’offre au public dans les conditions de la présente délégation, et délègue, par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, dans le délai et selon les modalités et les conditions d’exercice qu’il fixera, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables,

3.2. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes :

3.2.1. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par la loi,

3.2.2. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

3.3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

4.  décide que :

4.1. le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de jouissance,

4.2. étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent,

5.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi ;

6.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, par voie d’offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital social par an 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

1.  délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société :

1.1. en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public au sens du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :

1.1.1. d’actions ordinaires de la Société,

1.1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou

1.1.3. de titres de créances donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale, à titre gratuit ou onéreux,

1.2. les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières seront libellées en euros, en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire y compris par compensation de créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :

2.1. le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 10 % du capital social par an (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration), montant qui s’imputera sur le Plafond A1 et le Sous-Plafond A2 visés respectivement à la vingt-deuxième et vingt-troisième résolution,

2.2. les émissions de titres de créances qui, le cas échéant, seraient réalisées au titre de la présente délégation, seront limitées, au Plafond TC visé à la vingt-deuxième résolution ci-dessus,

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

3.1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre par voie d’offre au public dans les conditions de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,

3.2. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission telle que définie ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes :

3.2.1. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions dans les conditions fixées par la loi,

3.2.2. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

3.3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

4.  décide que :

4.1. le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’administration mettra en œuvre la délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence des dates de jouissance,

4.2. étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa précédent,

5.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi ;

6.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales dans la limite de 10 % du capital par an dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 alinéa 2 du Code de commerce, pour chacune des émissions décidées en application des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ci-dessus :

1.  autorise le Conseil d’administration à déroger aux modalités de fixation du prix d’émission fixées par les vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission selon les modalités suivantes :

1.1. le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal au plus bas des montants suivants, éventuellement diminué, dans chacun des quatre cas, d’une décote maximale de 10 % :

1.1.1. le cours moyen de l’action pondéré par les volumes sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur une période maximale de six mois précédant le début de l’offre,

1.1.2. le cours moyen de l’action pondéré par les volumes sur le marché réglementé d’Euronext Paris du jour de Bourse précédant le début de l’offre,

1.1.3. le cours moyen de l’action pondéré par les volumes arrêtés en cours de séance sur le marché réglementé d’Euronext Paris au jour où le prix d’émission est fixé, ou

1.1.4. le dernier cours de clôture de l’action connu avant le début de l’offre,

1.2. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription défini à l’alinéa précédent,

1.3.  le montant nominal des émissions auxquelles s’appliquera la présente résolution ne pourra représenter plus de 10 % du capital social par période de douze mois ;

2.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission initiale est décidée ;

3.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour augmenter, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans la limite de 15 % de l’émission initiale

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :

Vingt-septième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-53, L. 22-10-54 et L. 228-92 du Code de commerce :

1.  délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables :

1.1. en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, l’émission :

1.1.1. d’actions ordinaires de la Société, ou

1.1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une Filiale, ou

1.1.3. de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une Filiale,

1.2. en rémunération des apports en nature constitués par des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, consentis à la Société,

1.3. les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies et pouvant être libérées lors de leur souscription en numéraire ou par compensation de créances liquides et exigibles ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées : le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 10 % du capital social ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :

2.1. que ledit capital sera apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ;

2.2. que ce montant s’imputera, suivant les cas, sur les Plafonds A1 et TC et Sous-Plafond A2 visés respectivement aux vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ci-dessus ;

2.3. que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;

3.  décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation ;

4.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi ;

5.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-huitième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10 % du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-54, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :

1.  délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sauf en période d’offre publique sur le capital de la Société,

1.1. en France ou à l’étranger, l’émission :

1.1.1. d’actions ordinaires de la Société,

1.1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société ou d’une filiale, ou

1.1.3. de titres de créance de la Société donnant accès à des titres de la Société à émettre ou d’une Filiale,

1.2. en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet qu’une offre publique d’échange ou pouvant y être assimilée), sur les titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées : le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 10 % du capital social ou la contrevaleur de ce montant en devises étrangères ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé :

2.1. que ledit capital sera apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration,

2.2. que ce montant s’imputera, suivants les cas, sur les Plafonds A1 et TC et Sous-Plafond A2 visés respectivement aux vingt-deuxième et vingt-troisième résolutions ci-dessus ;

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

3.1. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation,

3.2. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

4.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi ;

5.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Vingt-neuvième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :

Trentième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées dans la limite de 1,1 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et suivants, L. 22-10-49, L. 22-10-59 et L. 22-10-60, L. 22-10-62 du Code de commerce et l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale :

1.  autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites, à son choix, soit d’actions existantes de la Société, soit d’actions à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 et L. 22-10-59 du Code de commerce) de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :

2.1. la présente autorisation ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 1,1 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration),

2.2. étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'autres droits donnant accès au capital de la Société,

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation :

3.1. le nombre d’actions pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 5 % du plafond de 1,1 % fixé à l’alinéa ci-dessus,

3.2. décide que :

3.2.1. l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trois ans à compter de la décision d’attribution,

3.2.2. et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d’administration l’estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant la ou les durées librement fixées par le Conseil d’administration,

4.  décide que, dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir et seront immédiatement cessibles ;

5.  prend acte que, s’agissant des actions à émettre :

5.1. la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes ainsi incorporées,

5.2. et la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires desdites actions, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,

6.  confère, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment à l’effet :

6.1. d’arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,

6.2. de statuer sur les obligations de conservation, le cas échéant applicables en vertu de la loi, s’agissant des mandataires sociaux éligibles, conformément au dernier alinéa du II de l’article L. 225-197-1 et à l’article L. 22-10-59 du Code de commerce,

6.3. de fixer les dates et modalités d’attribution des actions, notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives ainsi que, le cas échéant, la durée de conservation requise,

6.4. et, en particulier, de déterminer les conditions liées à la performance de la Société, du Groupe ou de ses entités qui s’appliqueront à l’attribution des actions destinées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, celles qui s’appliqueraient à l’attribution des actions destinées aux salariés ainsi que les critères selon lesquels les actions seront attribuées, étant entendu qu’en cas d’attribution d’actions sans conditions de performance, celles-ci ne pourraient pas bénéficier au Directeur général de la Société et ne pourraient pas dépasser 10 % des attributions autorisées par l’Assemblée générale,

6.5. de déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et,

6.5.1. en cas d’émission d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, déterminer la nature et les montants des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital, décider la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvellement émises, procéder aux modifications statutaires consécutives,

6.5.2. et en cas d’attribution d’actions existantes, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans les conditions prévues par la loi, et faire le nécessaire en vue de la bonne fin des opérations,

6.6. de prévoir, le cas échéant, la faculté de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,

6.7. plus généralement, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées ;

7.  fixe à trente-huit mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente autorisation et prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Trente-et-unième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société et des sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 2 % du capital social

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même Code :

1.  délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission :

1.1. d’actions ordinaires, ou

1.2. de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société,

réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des sociétés ou groupements français ou étrangers liées à la Société au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail (les « Bénéficiaires ») ;

2.  arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :

2.1. décide que la présente délégation de compétence ne peut donner droit à un nombre d’actions représentant plus de 2 % du capital de la Société (ledit capital étant apprécié à la date d’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration),

2.2. étant précisé que s’y ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d'autres droits donnant accès au capital de la Société ;

3.  en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

3.1. décide de supprimer, en faveur des Bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,

3.2. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant de titres souscrits ;

4.  décide que le prix de souscription des titres émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra être :

4.1. ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription décidée par le Conseil d’administration,

4.2. ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de la décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra moduler ou supprimer cette décote s’il le juge opportun afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;

5.  décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux Bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote mentionnée ci-dessus, dans les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées du fait de ces attributions s’imputera sur le plafond de 2 % du capital de la Société visé ci-dessus ;

6.  prend acte que, s’agissant des actions à émettre à titre de substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à l’augmentation de capital s’y rapportant par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des Bénéficiaires, emportant ainsi :

6.1. renonciation corrélative des actionnaires à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres sommes ainsi incorporées, et

6.2. renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux Bénéficiaires,

7.  confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment : accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

8.  fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de la présente délégation et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, pour la fraction non utilisée de celle-ci.

Trente-deuxième résolution
Modification de l’article 14 des statuts concernant le mode de désignation des administrateurs représentant les salariés

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier comme suit les points 2 et 3 de l’article 14 des statuts de la Société concernant les administrateurs représentant les salariés :

« 2. Administrateurs représentant les salariés

Lorsque les conditions définies à l’alinéa I de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce sont vérifiées, un ou deux administrateurs représentant les salariés siègent au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce.

Les administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de la Société sont désignés :

2.1. pour le premier d’entre eux, par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrage au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans la Société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, 

2.2. pour le second, par le Comité européen.

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement selon les modalités visées au 2.1 et 2.2 exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le ou les administrateurs représentant les salariés n'ont pas l'obligation de détenir des actions de la Société.

En complément des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l'absence de désignation d'un administrateur représentant les salariés par l'organe mentionné aux présents statuts ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d'administration.

 

3. Durée du mandat des administrateurs 

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. 

L’année de leur expiration, les mandats prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont immédiatement renouvelables. 

Par exception, lors de leur première désignation à compter de la modification statutaire en date du 9 juin 2020, la durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale peut être fixée à 1 an, 2 ans ou 3 ans, ans pour assurer le renouvellement échelonné des mandats tous les ans. 

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur nommé par l’Assemblée générale à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, le Conseil d’administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par l’article L. 225-24 du Code de commerce. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 

Lorsqu’un siège d’administrateur représentant les salariés devient vacant en cours de mandat, l’administrateur désigné en remplacement selon les modalités visées au 2.1 et 2.2 exerce ses fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur ».

Les autres dispositions de l’article 14 des statuts de la Société demeurent inchangées.

Trente-troisième résolution
Modification de l'article 15 des statuts concernant la limite d'âge associée à la fonction de Président du Conseil d'administration 

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 95 ans la limite d’âge associée à la fonction de Président du Conseil d’administration et de modifier, en conséquence, le troisième alinéa de l’article 15 « Organisation du Conseil » des statuts, désormais rédigé comme suit : 

« Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingt-quinze ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. » 

Les autres alinéas de l’article 15 des statuts restent inchangés.

3.3.Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

Trente-quatrième résolution
Pouvoir pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

4.Rapport spécial du Conseil d’administration

Rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites − exercice clos le 31 décembre 2023

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 dudit code relatifs aux attributions d’actions gratuites.

Attributions d’actions gratuites réalisées au cours de l’exercice 2023

Nous vous rappelons que les Assemblées générales mixtes du 1er juin 2022 (résolution 27) et du 24 mai 2023 (résolution 19), ont autorisé le Conseil d’administration à procéder, au profit des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, à des attributions gratuites d’actions, dans les conditions suivantes :

En vertu de ces autorisations, le Conseil d’administration a attribué 134 000 droits à actions gratuites de performance en date du 24 mai 2023, et 2 880 droits à actions gratuites de performance en date du 26 octobre 2023, au profit de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et des conditions d’acquisition reposant sur un objectif, comprenant des conditions de performance économique et une condition RSE. Les conditions de performance économique, comptant pour 90 % du plan, reposent sur trois critères de performance affectés du même poids (Croissance organique du chiffre d’affaires consolidé de la Société, Résultat opérationnel d’activité (ROA) consolidé de la Société en pourcentage du chiffre d’affaires et Flux net de trésorerie disponible consolidé de la Société), appréciés sur les exercices 2023, 2024 et 2025. La condition RSE, comptant pour 10 % du plan et dont l’atteinte sera mesurée au 31 décembre 2025, porte sur la féminisation des instances dirigeantes. Elle est déterminée par la proportion de femmes dans l’encadrement supérieur du Groupe (défini comme les deux niveaux hiérarchiques les plus élevés, niveaux 5 et 6).

Dans le cadre de ce plan, 3 000 droits à actions gratuites de performance ont été attribués à un dirigeant mandataire social de la Société (Monsieur Cyril Malargé, Directeur général).

 

 

Le Conseil d’administration

Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel

J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion détaillées dans la table de concordance aux pages 372 à 374 – Informations relatives au Rapport de gestion de la Société – présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

 

 

Paris, le 15 mars 2024

Cyril MALARGE

Directeur général

Index

Termes financiers

Page(s)

Achats

13, 37, 49, 105, 112-113, 115-116, 117, 132, 139, 141, 148, 150-151, 158-159, 167, 168, 170, 171, 172, 173, 174, 187, 188, 203, 210, 212, 228, 229, 272, 284, 289, 310, 345, 368, 376

Acquisitions

19, 21, 31, 32, 33, 41-42, 56, 57, 67, 71, 75, 121, 125, 133, 138, 141, 146, 147, 149, 151, 184, 189, 198, 200, 202, 208, 216, 217, 220, 222, 246, 247, 249, 250, 251, 269, 279, 283, 287, 293, 294, 295, 298, 305, 308, 360

Actif immobilisé

283, 285, 293, 306

Actifs de couverture

231, 235, 280-281

Actionnariat

Sommaire, 4, 62, 65, 66, 317 à 328, 346, 373

Actionnariat salarié

56, 57, 80, 84, 87, 90, 102, 117, 124-125, 219, 236, 237-238, 289, 290, 319, 320, 338

Actions gratuites

97, 219, 236 à 238, 246, 271, 290, 298, 299-300, 301, 324, 325, 348, 362, 367, 374

Actions de performance

84, 87, 90, 91, 92, 94, 97-98, 100, 102, 103, 236, 270, 290, 339, 348

Administrateur/administratrice

57, 58-59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69 à 82, 83, 84 à 86, 87-88, 90, 91, 93, 94 à 97, 99, 104, 109, 231, 238, 315, 322, 330 à 336, 342, 343, 344, 348 à 350, 352-353, 361-362

Administrateur/administratrice indépendant(e)

63-64, 70 à 79, 84 à 86

Assemblée générale

Sommaire, 20, 33, 55, 57, 58, 60, 62, 65 à 82, 83 à 86, 88, 90, 91, 92, 96 100, 103, 237, 238, 270, 278, 281, 290, 299, 311, 313, 315, 321,322-323, 326, 328, 329, 330 à 333, 335-336, 337, 338, 339, 341 à 362, 374-375

Assemblée générale extraordinaire

299, 326, 332, 336, 341, 342, 346, 354

Assemblée générale mixte

237, 290, 299, 322, 326, 338-339, 342

Assemblée générale ordinaire

90, 91, 92, 103, 299, 330-331, 336, 339, 341, 342-343, 350, 351, 361, 362, 374

Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

Sommaire, 363

Attribution d’actions gratuites

98,236-237, 299, 301, 348, 362

Audit(s)

42, 44-45, 49, 50-51, 52, 53, 57, 61, 84-85, 141, 144, 145, 152, 155, 167, 169, 278 à 282, 311-312, 314, 345, 371

Augmentation de capital

34, 216, 273, 308, 323-324, 325, 335, 342, 348, 355 à 361, 374

Autorité des marchés financiers (AMF)

1, 34, 48, 50, 109, 154, 257, 273, 281, 308, 313, 320, 322, 323, 324, 346, 354, 367, 373, 376

Autres actifs

214, 217, 221-222, 227, 234-235, 241, 242, 245, 247, 255, 258, 269

Autres dettes courantes

214, 217, 227, 242, 246, 258, 269

Autres passifs

221-222, 241

Avantages en nature

94-95, 101, 370

Avantages postérieurs à l’emploi

229, 230 à 233, 235, 238, 256, 280

Bailleur

64, 252

Big Data

28, 177

Brevets

293, 369

Capital social

20, 237, 270, 290, 299, 309, 318, 323, 325, 338, 342-343, 345 à 348, 351 à 360, 362, 371, 373

Capitaux propres

Sommaire, 33, 211, 213, 214, 215, 217, 219, 232-233, 235, 237, 238, 239, 241, 243, 254, 259, 263 à 267, 270-271, 283, 285, 289, 296, 299, 303, 312, 367, 371

Charges de personnel

212, 217, 228, 230, 235, 236, 284

Charges financières

33, 227, 235, 236, 250, 256, 259

Cloud

22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 36, 41, 43, 45, 70, 87, 111, 127-128, 130, 153, 156, 175, 178-179

Climat

31, 76, 109, 111, 129, 137, 143-144, 155, 156, 157, 184, 368

Code AfepMedef

Sommaire, 55, 56, 60, 61, 64, 88, 90, 99, 94 à 99, 100, 102, 104, 131, 322, 344, 348

Code de déontologie boursière

46, 49, 167, 170

Comité d’audit

40, 49 à 51, 52, 53, 59, 66, 72, 75, 76, 79, 83, 84-85, 87, 89, 93, 167, 278, 281-282, 311, 314, 344-345

Comité de direction

9, 36, 57, 75, 167

Commissaires aux comptes

Sommaire, 50-51, 52, 53, 85, 97, 206-207, 211, 217, 277, 278 à 282, 283, 311 à 314, 315-316, 334, 337, 340, 343, 345, 351, 354 à 360

Comptabilité de couverture

259, 262 à 265, 303

Comptes annuels

Sommaire, 97, 98, 281, 283 à 316, 331, 340, 342, 343, 351, 376

Comptes consolidés

Sommaire, 52, 53, 97, 101, 159, 162, 211 à 282, 302, 324, 331, 340, 342, 343, 351, 376

Conflits d’intérêts

60, 64, 83, 88, 168-169, 172, 370

Conseil d’administration

Sommaire, 20, 36, 40, 49 à 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65 à 68, 72, 76-77, 79 à 82, 83 à 89, 90, 91, 92, 93, 94 -95, 99, 100, 103, 104, 108, 110, 125, 130-131, 167-168, 176, 179, 205, 217, 236, 238, 273, 280-281, 290, 308, 312-313, 315-316, 317, 320, 321, 322, 325, 326, 328, 329, 330 à 336, 339, 340, 341, 342-343, 343 à 350, 351 à 362, 375

Contrat de liquidité

257, 262, 270, 296, 322-323, 338, 346, 354

Contrôle interne

Sommaire, 37, 39 à 53, 57, 61, 84-85, 142, 167, 168, 169, 171, 172, 185, 205, 207, 279, 281-282, 311, 313-314, 332, 339, 345, 372

Conventions courantes

83-84, 88, 375

Conventions réglementées

Sommaire, 83-84, 88, 97, 283, 315-316

Couverture de flux de trésorerie

263-264

Crédit d’impôt

28, 68, 240, 245, 258, 292, 298

CSRD

Sommaire, 14, 112, 119, 148, 152, 154, 176, 345, 367-368

Cybersécurité

21, 23, 24, 26, 28, 29, 34, 36, 41, 43-44, 107, 116, 124, 129, 131, 175, 177, 179, 220, 278, 311

Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

1, 41, 86, 106, 112, 119, 120, 183, 205-206, 367, 373

Dettes financières      

214, 217, 241, 252, 257, 258, 260 à 262, 264, 265, 267-268, 269, 271, 285, 292, 301-302, 303, 305, 306

Dettes fournisseurs

283, 286, 304, 305, 310

Développement Durable  

29, 37, 86, 105, 106, 107, 108, 110, 113, 116, 117, 119, 142, 144, 152, 167, 171, 172, 174-175, 176, 178, 185, 187, 206-207,345, 368, 373

Digital

19, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 45, 66, 68, 123, 127-128, 144, 153, 179, 188, 273, 278, 308, 311, 367

Direction générale  

20, 36, 37, 41, 48, 49-51, 52, 53, 56, 57, 60, 61, 75, 79, 86-87, 88, 95, 107, 108, 113, 119, 129 à 131, 167, 168, 171, 172, 312, 316, 329, 332, 333-334, 370, 375

Directoire

71, 79, 333

Dispositif de gestion des risques

40, 48

Dividendes

20, 33, 215, 216, 237, 240, 246, 253, 268, 270, 286, 287, 291-292, 296, 328, 371, 373

Documents accessibles au public

Sommaire, 329, 340

Écart de conversion passif

285, 293, 305

Écarts actuariels

213, 300

Effectifs

Sommaire, 16, 19, 33, 45, 93, 122, 125, 133, 183-184, 205, 217, 218, 230, 291

Émetteur

82

Engagements hors bilan

85, 217, 273, 283, 307-308

ESG

12, 29, 108, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 118, 131, 157, 176, 177, 178, 258, 301, 318

Frais de Recherche et Développement

293-294

Franchissement de seuil 

Sommaire, 317, 320, 373

GES

28, 95, 102, 115, 137-138, 139, 141, 145 à 151, 153, 156, 159, 173, 174, 186-187, 202, 368

Gestion des risques

Sommaire, 11, 39, 40, 46, 48 à 51, 61-62, 75, 84-85, 137, 142, 154, 157, 160, 167, 168, 207, 217, 256, 259, 260, 265, 281, 287, 304, 332, 344, 372

Gouvernance

Sommaire, 8-9, 29, 36, 40, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 55, 56 à 89, 91, 93, 95, 104, 105, 108, 110, 113,119, 128, 131, 137, 145, 152, 167, 169-170, 172, 175, 179, 185, 187, 321, 330, 332, 344, 345, 349, 368, 370, 375, 376

Gouvernement d’entreprise

Sommaire, 52, 55 à 104, 112, 124, 281, 313, 322, 343, 352, 368, 370, 374-375, 376

Immobilisations corporelles

214, 216, 217, 221-222, 225, 241, 250, 285, 286, 294-295, 305, 367, 369

Immobilisations incorporelles

214, 217, 218, 221-222, 225, 241, 246, 248-249, 267, 285, 287, 293

Impôts différés actifs

214, 217, 221-222, 241, 242

Indemnités de fin de contrat de travail

236, 238

Instruments de couverture

231, 258-259, 263 à 266

Instruments financiers

217, 231, 244, 245, 246, 256, 258-259, 262-263, 265, 303-304, 323, 372

Intégration fiscale

292

Investissements

27, 28, 29, 31, 34, 40, 42, 44, 64, 72, 79, 141, 154, 157, 175, 203, 219, 245, 250, 267-268, 270, 273, 295, 305, 308, 367-368, 369

Juste valeur

213, 216, 219, 223, 232 à 235, 237, 238, 243, 247, 249, 254, 255, 257, 258-259, 263, 265-266, 279-280, 300, 303-304

Méthodes comptables

52, 53, 218, 268, 279, 282, 288, 314, 370-371

Mobile

23, 24, 27, 28, 43, 123, 175

Offshore

24, 30, 37

Opérations sur titres

Sommaire, 215, 317, 324

Options de souscription

97-98, 272

Organigramme

Sommaire, 19, 35, 110, 184, 223

Pactes d’actionnaires

Sommaire, 317, 321, 326

Paiements fondés sur des actions

215

Participations

125, 217, 220, 244, 248, 254, 267, 272, 287, 291-292, 295-296, 300, 301, 306, 312, 319, 320, 321, 326, 333, 335, 370, 371, 375

Participation et intéressement

284

Parties prenantes

29, 32, 34, 42, 56, 61, 68, 110, 174, 368

Passifs éventuels

217, 255, 308

Perte de valeur

247-248, 254, 279-280

Président (Pierre Pasquier)

Sommaire, 2, 36, 41, 51, 53, 56, 57, 59, 64, 65, 83 à 87, 88, 90, 91, 94, 99, 100, 102, 103, 104, 108, 167,168, 238, 321, 322, 330 à 336, 342-343, 344, 348 à 350, 352, 362

Principaux marchés

19, 22, 369

Prix d’exercice

245, 252, 271, 321

Procédures de contrôle interne

46, 50, 207, 279, 311, 332, 339, 372

Procès‑verbal(aux)

88, 331, 336, 362

Programme de rachat d’actions

Sommaire, 238, 290, 317, 322-323

Provisions

212, 214, 216, 217, 218, 218-219, 221-222, 227, 241, 252, 255, 260, 267-268, 283, 284, 285, 286, 293, 294, 299, 300, 301, 302, 309, 312, 367, 370

Rapport financier annuel (RFA)

Sommaire, 1, 281, 313, 338, 376

Ratio de couverture

260, 302

Recherche et Développement

19, 28, 164, 293-294

Règlement intérieur

56, 57, 61, 64, 83, 84 à 86, 87-88, 168, 330 à 332, 334

Regroupements d’entreprises

162, 218, 223, 245, 246-247, 251, 255, 256, 279

Rémunération des dirigeants

SSommaire, 55, 90, 91, 103, 333, 337

Rémunération fixe

90, 91, 92-93, 94-95, 99, 101, 104, 124, 333, 374

Rémunération variable

61, 63, 86, 90, 91, 92-93, 94-95, 99, 100, 101, 102, 104, 110, 124, 344, 374

Responsabilité civile

47

Responsabilité sociétale

109, 112, 206

Ressources Humaines

24-25, 31, 32, 33, 36, 37, 41-42, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 53, 61-62, 74, 84, 86, 119, 124, 125, 129, 164, 167, 169, 171, 179, 206, 225, 249, 344, 367

Retraite

91, 92, 99, 104, 122, 133, 176, 213, 214, 216, 217, 221-222, 229, 230-231, 234, 235, 238, 241, 256, 268, 269, 280, 291, 292, 299, 300, 312, 367, 370

Risque de contrepartie

262, 304

Risque de liquidité

260

Risque de taux

263-264

Risques environnementaux

142, 152

RSE

61-62, 73, 84, 89, 93, 98, 116, 159, 172, 173, 174, 176, 187, 206-207, 236, 290, 344, 348, 362

Services

Sommaire, 19, 21, 22, 23 à 28, 29 à 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 41, 43-44, 49, 51, 61-62, 65, 70, 71, 76, 77, 79, 84-85, 88, 113, 115, 116, 117, 137, 138, 139, 140, 141, 143-144, 146, 148 à 151, 153, 155, 157-158, 164, 170, 171, 173, 174 à 176, 178, 179, 183, 184, 200, 202, 206, 208 à 210, 221, 222, 225, 226 à 228, 231 à 236, 237, 241, 243, 252, 272, 273, 274-275, 277, 278, 288-289, 291, 296, 300, 308, 311, 318, 323, 338, 344, 346, 354, 367-368

Solutions

19, 21, 23 à 28, 29, 31, 32, 34, 35, 36, 43, 44-45, 71, 106, 111, 113, 116, 128, 132, 135, 137, 140, 143-144, 153, 156, 157, 160, 167, 169-170, 174-175, 178, 179,182, 187, 208 à 210, 224-225, 226 à 228, 229, 240, 246, 247, 249, 273, 274, 276, 278, 287, 289, 293, 308, 311

Statuts

Sommaire, 20, 61, 83, 88, 320, 326, 329, 330 à 336, 340, 343, 346, 348-349, 354, 360 à 362, 371, 375

Stock-options

212, 216, 219, 236-237, 367, 370

Table de concordance

Sommaire, 105, 137, 183, 185 à 187, 340, 341, 363, 369 à 376

Taux d’actualisation

231 à 235, 247-248, 254, 279-280, 291, 300, 312

Taux de change

32, 219-220, 262, 367

Taxonomie

148, 160, 162, 164, 186, 205-206, 218, 373

Tests de dépréciation

85, 247, 279-280, 288, 294

Transformation numérique

21, 23, 25, 28, 37, 41, 43, 77, 82, 107, 114, 116, 119-120, 122, 128, 174, 176, 178

Trésorerie

Sommaire, 33, 34, 52, 85, 93, 97-98, 102, 162, 211, 213, 214, 216, 217, 219, 220 à 222, 226, 229, 231, 235, 236, 243, 247, 248, 254, 256, 257, 258-259, 260 à 266, 267-268, 269, 273, 279-280, 283, 285, 287, 295, 302, 312, 343, 348, 362, 367, 370 à 372

Unités génératrices de trésorerie

85, 229, 247, 279

Valeur recouvrable

218, 243, 247-248, 254, 279-280

 

Glossaire

Acronymes

Indicateurs alternatifs de performance

Responsabilité d’Entreprise

Table de concordance du Document d'enregistrement Universel 2023

Informations requises par les annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (CE) n°2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma du Document d’Enregistrement Universel

 

 

 

 

Page

Chapitre

1.

Personnes responsables

 

1.1

 

Identité des personnes responsables

337

8

 

1.2

 

Déclaration des personnes responsables

363

9

 

1.3

 

Attestation ou rapport des personnes intervenant 
en qualité d’experts

NA

NA

 

1.4

 

Informations provenant d’un tiers

NA

NA

 

1.5

 

Déclaration relative à l’autorité compétente

1

-

2.

Contrôleurs légaux des comptes

 

2.1

 

Identité des contrôleurs légaux

337

8

 

2.2

 

Changement éventuel

NA

8

3.

Facteurs de risque

11 ; 39-53

Présentation intégrée ; 2

4.

Informations concernant la Société 

 

 

 

4.1

 

Raison sociale et nom commercial

20

1

 

4.2

 

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 

20

1

 

4.3

 

Date de constitution et durée de vie 

20

1

 

4.4

 

Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

20

1

5.

Aperçu des activités

 

 

 

5.1

 

Principales activités

3 ; 6 ; 7 ; 16 ;
23-28

Présentation intégrée ; 1

 

5.2

 

Principaux marchés

6 ; 22

Présentation intégrée ; 1

 

5.3

 

Evènements importants dans le développement des activités

4 ; 21 ; 33 -34 ; 273 ; 308

Présentation intégrée ; 1 ; 5 ; 6

 

5.4

 

Stratégie et objectifs

10 ; 29-31

Présentation intégrée ; 1

 

5.5

 

Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication

293-294

6

 

5.6

 

Déclaration sur la position concurrentielle

6 ; 22

Présentation intégrée ; 1

 

5.7

 

Investissements

 

 

 

5.7.1

 

Investissements importants réalisés

21 ; 31 ; 33-34 ; 220-2022 ; 287

1 ; 5 ; ; 6

 

5.7-2

 

Principaux investissements en cours ou à venir

34 ; 273 ; 308

1 ; 5 ; 6

 

5.7.3

 

Informations sur les co-entreprises et entreprises associées

253-254 ;272

5

 

5.7.4

 

Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles

12-13 ; 137-166

Présentation intégrée ; 4

6.

Structure organisationnelle

 

6.1

 

Description sommaire du Groupe

35-37

1

 

6.2

 

Liste des filiales importantes

35 ; 274-276 ; 296

1 ; 5 ; 6

7.

Examen de la situation financière et du résultat

 

7.1

 

Situation financière

 

 

 

7.1.1

 

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière

3 ; 12-13 ; 7 ; 16 ; 32-33 ; 189 -204 ; 211-277 ; 283-310

Présentation intégrée ; 1 ; 5 ; 6

 

7.1.2

 

Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement

13 ; 28 ; 29-31 ; 34 ; 172-174 ; 293-296

Présentation intégrée ; 1 ; 4 ; 6

 

7.2

 

Résultat d’exploitation

 

 

 

7.2.1

 

Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements

NA

NA

 

7.2.2

 

Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

NA

NA

8.

Trésorerie et capitaux

 

8.1

 

Informations sur les capitaux

3 ; 215 ; 270-272 ; 299

Présentation intégrée ; 5 ; 6

 

8.2

 

Flux de trésorerie

15 ; 33 ; 212 ; 267-269 ; 286

Présentation intégrée ; 1 ; 5 ; 6

 

8.3

 

Besoins de financement et structure de financement

256-267

5 (note 12)

 

8.4

 

Restrictions à l’utilisation des capitaux

NA

NA

 

8.5

 

Sources de financement attendues

283 ; 298-299

6

9.

Environnement règlementaire

 

Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société 

46 ; 48

2

10.

Informations sur les tendances

 

10.1

 

Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice

10 ; 22 ; 29-31

Présentation intégrée ; 1

 

10.2

 

Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives

NA

NA

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

 

11.1

 

Prévisions ou estimations du bénéfice publiées

10 ; 31 ; 33

Présentation intégrée ; 1

 

11.2

 

Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions

10 ; 31 ; 33

Présentation intégrée ; 1

 

11.3

 

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables

340

8

12.

Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale

 

 

12.1

 

Informations concernant les membres 

8-9 ; 36 ; 59 ; 65-82

Présentation intégrée ; 1 ; 3

 

12.2

 

Conflits d’intérêts

82 ; 88

3

13.

Rémunération et avantages

 

 

 

13-1

 

Rémunération versée et avantages en nature

90-99 ; 238 ; 291

3 ; 5 ; 6

 

13-2

 

Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre

230 – 236 ; 241 ; 291

5 ; 6

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

 

 

 

14.1

 

Date d’expiration des mandats

59 ; 65-82

3

 

14.2

 

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction

57-58 ; 82 ; 88 ; 315-316

3 ; 6

 

14.3

 

Informations sur les comités d’audit et de rémunérations

8 ; 49-52 ; 83-87

Présentation intégrée ; 2 ; 3

 

14.4

 

Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur

56 ; 104

3

 

14.5

 

Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise

NA

NA

15.

Salariés

 

 

 

15.1

 

Nombre de salariés

3 ; 16 ; 33 ; 121 ; 189-199 ; 230 ; 291

Présentation intégrée ; 1 ; 4 ; 5 ; 6

 

15.2

 

Participations et stock-options

236-238 ; 289-291 ; 320 

5 ; 6 ; 7

 

15.3

 

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

125 ; 236-238 ; 290 ; 320

4 ; 5 ; 6 ; 7

16.

Principaux actionnaires

 

 

 

16.

 

Actionnaires détenant plus de 5% du capital 

4 ; 319 

Présentation intégrée ; 7

 

16.2

 

Existence de droits de vote différents

4 ; 320 ; 335

Présentation intégrée ; 7 ; 8

 

16.3

 

Contrôle direct ou indirect

4 ; 321-322

Présentation intégrée ; 7

 

16.4

 

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

NA

NA

17.

Transactions avec les parties liées

272

5

18.

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société

 

18.1

 

Informations financières historiques

 

 

 

18.1.1

 

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et rapport d’audit

211-277 ; 283-310

5 ; 6

 

18.1.2

 

Changement de date de référence comptable

NA

NA

 

18.1.3

 

Normes comptables

218-220 ; 288

5 ; 6

 

18.1.4

 

Changement de référentiel comptable

NA

NA

 

18.1.5

 

Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives

208-273 ; 283-310

5 ; 6

 

18.1.6

 

États financiers consolidés

211-277

5

 

18.1.7

 

Date des dernières informations financières

211-277 ; 283-310

5 ; 6

 

18.2

 

Informations financières intermédiaires et autres (rapports d’audit ou d’examen le cas échéant)

NA

NA

 

18.3

 

Audit des informations financières annuelles historiques

 

 

 

18-3-1

 

Audit indépendant des informations financières annuelles historiques

278-282 ; 311-314

5 ; 6

 

18-3-2

 

Autres informations auditées

NA

NA

 

18.3.3

 

Informations financières non auditées

NA

NA

 

18.4

 

Informations financières pro forma

NA

NA

 

18-5

 

Politique de distribution de dividendes

 

 

 

18.5.1

 

Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable

328

7

 

18.5.2

 

Montant du dividende par action

3 ; 17 ; 33 ; 270 ; 328 ; 343 ; 351

Présentation intégrée ; 1 ; 5 ; 7 ; 9

 

18.6

 

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

255 ; 299-300 ; 308

5 ; 6

 

18.7

 

Changement significatif de la situation financière

NA

NA

19.

Informations complémentaires

 

 

 

19.1

 

Informations sur le capital social

 

 

 

19.1.1

 

Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées

270 ; 299 ; 309 ; 324

5 ; 6 ; 7

 

19.1.2

 

Informations relatives aux actions non représentatives du capital

236-238 ; 324

5 ; 7

 

19.1.3

 

Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société

270 ; 299 ; 319 ; 322-323

5 ; 6 ; 7

 

19.1.4

 

Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription

325

7

 

19.1.5

 

Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

326

7

 

19.1.6

 

Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du groupe

88-89

3

 

19.1.7

 

Historique du capital social

323-324

7

 

19-2

 

Acte constitutif et statuts

330-336

8

 

19.2.1

 

Registre et objet social

20

1

 

19.2.2

 

Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions

326 ; 335

7 ; 8

 

19.2.3

 

Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

321-322

7

20.

Contrats importants

42

2

21.

Documents disponibles

340

8

Table de concordance du Rapport de gestion 2023

ÉLÉMENTS REQUIS

TEXTES DE RÉFÉRENCE

PAGES

CHAPITRES

1. Situation et activité de la société

 

 

 

Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires

Code de commerce 

Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 

32-33 ; 211-277 ; 283-310

1 ; 5 ; 6

Indicateurs clés de performance de nature financière

Code de commerce 

Article L. 225-100-1, I.,2°

3 ; 7 ; 16 ; 32-33

Présentation intégrée ; 1

Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du Groupe

Code de commerce 

Article L. 225-100-1, I.,2°

7 ; 12-14 ; 33 ; 114-116 ; 189-204

Présentation intégrée ; 1 ; 4

Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi

Code de commerce
Articles L. 232-1, II et L. 233-26

34 ; 273 ; 308

1 ; 5 ; 6

Succursales existantes

Code de commerce 

Article L. 232-1, II 

35 ; 274-276 ; 296

1 ; 5 ; 6

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français

Code de commerce 

Article L. 233-6 al. 1 

35 ; 274-276 ; 296

1 ; 5 ; 6

Aliénation des participations croisées

Code de commerce 

Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 

NA

NA

Evolution prévisible de la situation de la société et du Groupe et perspectives d’avenir

Code de commerce 

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 

10 ; 31-34 ; 34 ; 166

Présentation intégrée ; 1 ; 4

Activités en matière de recherche et de développement 

Code de commerce 

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 

3 ; 28 ; 29-31 ; 34 ; 172-174 ; 293-296

Présentation intégrée ; 1 ; 4 ; 6

Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices

Code de commerce 

Article R. 225-102

309

6

Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Code de commerce 

Articles L. 441-14 et D. 441-6

310

6

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes

Code monétaire et financier Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3

NA

NA

2. Contrôle interne et gestion des risques

 

 

 

Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée

Code de commerce

Article L. 225-100-1, I.,3°

11 ; 40-46 ; 256-267 ; 299-301

Présentation intégrée ; 1 ; 2 ; 5 ; 6

Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire

Code de commerce

Article L. 22-10-35,1°

142-144 ; 218

4 ; 5

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Code de commerce

Article L. 22-10-35, 2°

11 ; 49-52

Présentation intégrée ; 2

Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers

Code de commerce

Article L. 225-100-1, I.,4°

255-259 ; 260-267 ; 299-301

5 ; 6

Dispositif anti-corruption

loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »

168-169

4

Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre

Code de commerce

Article L. 225-102-4

171-172

4

3. Actionnariat et capital

 

 

 

Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils

Code de commerce

Article L. 233-13

4 ; 319 ; 320 ; 

Présentation intégrée ; 7

Acquisition et cession par la société de ses propres actions

Code de commerce

Article L. 225-211 et R. 225-160

322-323

7

Etat de la participation des salariés au capital social

Code de commerce

Article L. 225-102 alinéa 1

320 

7

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Code de commerce

Articles R. 228-90 et R. 228-91

322-323

7

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

Code monétaire et financier

 Article L. 621-18-2 et R. 621-43-1

Règlement AMF

Article 223-26

324

7

Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices

Code général des impôts 

Article 243 bis

328

7

4. Déclaration de performance extra financière (DPEF)

 

 

 

Modèle d’affaires

Code de commerce

Articles L.225-102-1 et R.225-105

6-7

Présentation intégrée 

Description des principaux risques liés à l’activité de la société 

Code de commerce 

Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1°

11 ; 40-46 ; 119-120 ; 127 ; 135 ; 143-144 

Présentation intégrée ; 2 ; 4

Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à l’évasion fiscale (description des politiques appliquées par la société)

Code de commerce

Art. L.225-102-1,III, L. 22-10-36 ; R. 22-10-29 ; R. 225-104 et R.225-105, I, 2°

12-13 ; 31 ; 33 ; 105-184 ; 188

Présentation intégrée ; 1 ; 4

Résultats des politiques appliquées par la société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance

Code de commerce

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3° 

12-13 ; 114-116 ; 119-184

Présentation intégrée ; 4

Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement...)

Code de commerce

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1° 

119-136 ; 189-199

4

Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique...)

Code de commerce

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2° 

137-166 ; 200-204

4

Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques...)

Code de commerce

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3°

167-182 

4

Informations relatives à la lutte contre la corruption et actions mises en œuvre pour prévenir les corruptions

Code de commerce

Articles L .225-102-1 et R. 225-105, II, B, 1° ; L. 22-10-36 et R. 22-10-29

168-169

4

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

Code de commerce

Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, B, 2°; L. 22-10-36 et R.22-10-29 

107-108 ; 119 ; 154 ; 159 ; 168-178 ; 188

4

Informations spécifiques installations SEVESO

Code de commerce

Article L. 225-102-2 

NA

NA

Attestation de l’organisme tiers indépendant

Code de commerce

Art. L.225-102-1 V et R. 225-105-2

205-207

4

Publication du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX), des dépenses d’exploitation (OPEX) des activités économiques éligibles à la taxonomie

Art 8 du règlement taxonomie 2020/852 et acte délégué du 6 juillet 2021

154-165

4

5. Informations complémentaires requises pour l'établissement du Rapport de gestion

Informations fiscales complémentaires 

Code général des impôts 
Articles 223 quater et 223 quinquies

170 ; 239-242 ; 292  

4 ; 5 ; 6

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Code de commerce 

Article L 464-2 

NA

NA

Table de concordance du Rapport 
sur le gouvernement d’entreprise 2023

RUBRIQUES

TEXTES DE REFERENCES

PAGES

CHAPITRES

1. Informations sur les rémunérations

 

 

 

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Code de commerce

Article L. 22-10-8 et R. 22-10-14

90-93

3

Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 1° et R. 22-10-15

94-102 ; 238 ; 291

3 ; 5 ; 6

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 2°

90-93 ; 94-95

3

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 3°

92

3

Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 4°

90-93 ; 98 ; 236-238

3 ; 5

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce.

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 5°

100-102

3

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 6°

100-102

3

Evolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 7°

102

3

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 8°

90-98

3

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au I de l’article L 22-10-34 

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 9°

103

3

Ecart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 10°

104

3

Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du code de commerce 

Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 11°

NA

NA

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

Code de commerce

Article L. 225-185 et L. 22-10-57

94-99

3

Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

Code de commerce

Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 

97 ; 236-238 ; 290

3 ; 5 ; 6

2. Informations sur la gouvernance

 

 

 

Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice

Code de commerce

Article L.225-37-4, 1°

59 ; 65-82

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Code de commerce

Article L.225-37-4, 2°

57-58 ; 88-89 ; 315-316

3

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires en matière d’augmentation de capital

Code de commerce

Article L.225-37-4, 3°

325

7

Modalités d’exercice de la direction générale

Code de commerce

Article L.225-37-4, 4°

9 ; 36 ; 56 ; 333-334

Présentation intégrée ; 1 ; 3 ; 8

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

Code de commerce

Article L. 22-10-10-1°

8 ; 58-89 ; 330-333

Présentation intégrée ; 3 ; 8

Politique de diversité et application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Code de commerce

Article L. 22-10-10-2°

8 ; 60-61 ; 129-131

Présentation intégrée ; 3 ; 4

Éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général

Code de commerce

Article L. 22-10-10-3°

9 ; 36 ; 56 ; 333-334

Présentation intégrée ; 1 ; 3 ; 8

Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

Code de commerce

Article L. 22-10-10-4°

56 ; 104

3

Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Code de commerce

Article L. 22-10-10-5°

334-336

8

Procédure d’évaluation des conventions courantes et sa mise en œuvre

Code de commerce

Article L. 22-10-10-6°

88-89

3

3. Informations susceptibles d’avoir une incidence 
en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

Code de commerce

Article L. 22-10-11

 

 

Structure du capital de la société

 

319

7

Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce

 

324

7

Participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce

 

324

7

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et la description de ceux-ci

 

324

7

Accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote

 

324

7

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société

 

321-322 ; 324

7

Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions

 

322-323 ; 330-333 

7 ; 8

Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts

 

NA

NA

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

 

NA

NA

Table de concordance du Rapport Financier Annuel 2023

RUBRIQUES

ARTICLES

PAGES

PRESENCE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier ; L.222-3 du règlement général de l’AMF

 

 

1. Comptes annuels

 

283-310

6

2. Comptes consolidés

 

211-277

5

3. Rapport de gestion

 

Cf. Table de concordance du Rapport de gestion

 

4. Rapport sur le gouvernement d'entreprise

 

Cf. Table de concordance du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

 

5. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel

 

363

 

6.Rapport des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés

 

278-282 ; 311-314

5; 6

Table de concordance Plan de vigilance Sopra Steria

 

Rubriques

Pages

Plan de vigilance lié aux opérations du groupe

 

 

Gouvernance 

4.1.1

4.1.9

167

171

Cartographie des risques

4.1.9

171

Plan d’atténuation et de prévention des risques

 

 

Droits humains et libertés fondamentales

4.1.6

2.7-2.7.5

2.9

4.5.2

4.5.3

169

129-134

136

180

180-181

Santé-sécurité

2.8

135

Environnement

3.1-3.6.2

137-165

Dispositif de suivi des mesures

4.1.9

8

171

189-204

Plan de vigilance lié aux achats du groupe

 

 

Gouvernance 

4.2.1

172

Cartographie des risques

4.1.9

171

Plan d’atténuation et de prévention des risques

 

 

Droits Humains et libertés fondamentales

4.2.2

4.2.4

172

173

Santé-Sécurité

4.2.2

172

Environnement

3.4.2

4.2.2

4.2.5

148-151

172

173-174

Dispositif de suivi de mesures

4.1.9

4.2.3

4.2.6

4.2.7

171

172-173

174

174

Mécanisme d’alerte

4.1.4

168